Procès Verbal - PV 9 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV 12 Janvier 2024

Procès Verbal - CRCM n°1 du 9 fevrier 2024

Procès Verbal - PV 23 fevrier 2024

Procès Verbal - PV 7 JUIN 2024

Procès Verbal - PV 13 fevrier 2024

Procès Verbal - PV 7 novembre 2024

Procès Verbal - PV 12 avril 2024

Procès Verbal - 2024 02 09 PV du 09 fevrier

Compte-Rendu - CR CM1 18janvier

Procès Verbal - PV 9 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 fevrier 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Union Européenne, Commune de Villaroux

Procès-Verbal du Conseil Municipal

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 9 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLAROUX (Savoie) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame

Denise MARTIN, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 février 2024

Présents : MARTIN Denise, PETIT Michel, RAFFIN Gilles, LASCOMBE Daniel, AUDER Marie-Line, BLANCHARD Véronique, PISSETTY Claude, ZINTILINI Raymonde.

Absent : VEYSSEYRE Julien

Secrétaire de séance : Mme AUDER Marie-Line été élue secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2024

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l'unanimité.

Interventions :

Michel PETIT demande le prix des colis remis aux ainés ruraux.

Raymonde ZINTILINI et Marie Line AUDER répondent entre 35 et 40 €.

Suite à la demande de Michel PETIT lors du précédent conseil municipal, un récapitulatif du coût des

repas depuis 2016 a été présenté.

2. Délibération n° 7-2024 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie)

Madame le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction

publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses

années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1% juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de

médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1% janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est

accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrad ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les

principes de la médecine préventive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2029,

> Approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

> Autorise Madame le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2024, > Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

3. Délibération n° 8-2024 - Convention de servitudes — Procuration

Une convention de servitude a été signée entre la commune de Villaroux et ENEDIS concernant l'alimentation en électricité de la Grange du Père MIL, le câble d'alimentation passe sous la parcelle A0713 propriété de la commune.

Pour que cette convention de servitude soit enregistrée sur les actes notariés, le Conseil Municipal par délibération doit donner procuration au maire pour signer tout acte utile.

Madame le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal

e la délibération n° 20-2023 en date du 15 septembre 2023 autorisant le Maire à signer une convention de servitude avec la Société Enedis,

e la convention de servitude signée pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur la parcelle A713 située au Chef-lieu appartenant à notre commune, moyennant une indemnité de 22.00 €.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 Route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

e signer tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 Euros, ayant son siège social à PARIS LA DÉFENSE CEDEX (92079), 34 Place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant ,

e faire toutes déclarations,

° passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDAT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Autorise le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 Route de Vignières.4. Délibération n° 9-2024 - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir accroissement des tâches administratives du secrétariat, Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide la création à compter du 1° mars 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 minutes, pour assurer les fonctions d’assistante de gestion administrative et comptable, > Dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 1% mars 2024 au 31 mai 2024 inclus, renouvelable pour une durée totale maximum de 12 mois,

> Précise qu’il devra justifier d’un niveau scolaire équivalent au baccalauréat et une expérience dans la

fonction publique,

> Dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement,

> Inscrit les crédits correspondants au budget.

5. Point sur les locations

Les Cocottes : Comme prévu lors du conseil municipal du 12 janvier 2024 une réunion a été organisée avec "Les Cocottes" pour qu'elles nous exposent leur bilan. Il en ressort qu'une augmentation de la redevance doit être appliquée, 3 conseillers sur 8 demandent 80 € et 5 conseillers 75 €.

Une redevance de 75 € est retenue.

Salle de réunion de la Grange du Père MIL

e Les associations locales : gratuit (Villaroux + La Chapelle Blanche)

e Pour les associations extérieures : 1% réunion gratuite puis 25 €

e Particuliers :

Avec résidence principale ou secondaire sur Villaroux : 30€/jour,

Extérieur à Villaroux : 50€/jour.

Dans tous les cas, une caution de 100 € sera demandée + une attestation d'assurance.

Des aménagements sont à prévoir pour permettre une meilleure utilisation.

Interventions :

Michel PETIT demande le prix de location de l’ensemble des logements communaux. Un point est fait sur les différentes locations. Le total s’élève, à ce jour, à 2 522.81 €.

6. Point sur les travaux

Forêt

Coupe de bois des feuillus : la piste forestière pour l'extraction du bois a été créée.

Il est souhaitable de recenser les différents regards des anciens captages d'eau potable alimentant le village en eau potable avant le syndicat des eaux, rechercher des éventuels plans des conduites d'eau dans

les archives.

Sécurisation route départementale

EMOAA va lancer une consultation sur 3 entreprises pour que les travaux commencent début mai.Fibre

Une tranchée est prévue au niveau de la propriété Ostoréro pour passer des réseaux enterrés en aérien, pour continuer la distribution de la fibre.

Panneaux d'affichage

Les panneaux d'affichage du village sont en mauvais état.

Une proposition de modèle de panneaux d'affichage a été demandée à Acti ‘val.

7. Compte rendu des différents syndicats et commissions

SIVU Scolaire

Le budget primitif 2024 a été voté. Dans ce budget ne sont pas pris en compte les travaux d'isolation et traitement d'humidité dans la partie ancienne des bâtiments de l'école.

Nous attendons de connaître le montant des devis et le montant des subventions.

8. Questions diverses

Lecture du courrier de Monsieur Hervé GAYMARD

Le Président du Conseil Départemental fait part aux différents maires et présidents d’intercommunalités du projet en cours de rationalisation des dessertes SNCF. La ligne Paris-Chambéry-Aix les Bains-Annecy semble visée.

Le conseiller départemental délégué aux mobilités du quotidien et Hervé Gaymard ont émis le souhait d’émettre un vœu sur ce sujet lors de la prochaine session départementale. Ils souhaitent associer les différents maires et présidents en proposant de co-signer ce vœu. Si ce vœu est adopté, il sera rendu public et sera transmis au Président-Directeur Général de la SNCF, M. Farandou, ainsi qu’à l’ensemble des autorités compétentes.

Le Conseil Municipal souhaite, à l’unanimité, co-signer ce vœu.

Lecture du courrier de Madame Marie GAUCHY

Madame Marie GAUCHY, Député français au Parlement européen fait part aux élus de la question écrite qu’elle va déposer en tant que parlementaire savoyarde auprès de la Commission européenne. Cette question concerne l'éboulement de grande ampleur, qui a eu lieu le 27 août 2023 à La Praz dans la vallée de la Maurienne coupant la circulation routière et ferroviaire

La circulation routière notamment sur l'autoroute a été rapidement rétablie par contre le réseau ferroviaire est toujours hors service pénalisant les entreprises de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que la région italienne du Piémont-Lombardie.

Madame Marie GAUCHY demande à la Commission Européenne de se positionner le plus rapidement possible : va-t-elle, oui ou non, débloquer des aides d'urgence à destination des entreprises pénalisées ?

Elle demande un soutien des élus savoyards dans cette démarche.

Le Conseil Municipal souhaite, à l’unanimité, soutenir cette démarche.

Vente du terrain de Mme CHEVRIER épouse JANONA

Madame le Maire a fait une proposition d'acquisition d'une petite partie du terrain pour agrandir le chemin "à Faux".

Rendez-vous est pris avec le géomètre pour un partage de parcelle.

Courrier anonyme

Un courrier anonyme a été déposé dans la boîte aux lettres de Michel PETIT qui en fait lecture. Comme c’est un courrier anonyme donc non signé, le Conseil Municipal décide de ne pas répondre aux différents points abordés.

Interventions :

Michel PETIT demande si la taxe de séjour est versée par les loueurs de location saisonnière.Madame le Maire répond que la taxe de séjour est versée directement à la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Parole est donnée à Monsieur Jean-Christophe Bernès.

Il demande :

e que le compte-rendu du Conseil Municipal soit affiché aux différents panneaux d’affichage,

e qu’une place de parking soit attribuée aux locataires des logements communaux.

Le Maire, Secrétaire de séance, M Marie-Line AUDER