Procès Verbal - PV 23 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV 23 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Bourget-en-Huile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 fevrier 2024)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Commune du Bourget en Huile

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le 23 février à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du Bourget-en-Huile, sous la présidence de M. BARBAZ Régis, Maire.

Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, DONJON Gérard, DONJON Dominique, NOWOTNY Dominique, PALLARES-MOREL Céline, PESENTI Patrick, SANTT Florent.

Absent excusé : PERROUX Jean-François

Absente : DUPRAZ Anne

Date de la convocation : 16 février 2024

Secrétaire de séance : Madame DONJON Dominique

Le procès-verbal du conseil municipal de 15 décembre 2023 est approuvé, à l’unanimité.

Avant-projet sentier des chevaliers — Promenade confort

L’avant-projet (tracé et aménagement) est présenté au Conseil Municipal.

Pour sécuriser la traversée de la route départementale en direction des marais, une demande de réduction de la vitesse à 70 km/h, entre le pont de La Bialière et le carrefour de la Chapelle de La Frasse, a été faite auprès du Département. Ce dernier n’a pas répondu favorablement.

L’estimation provisoire s’élève à environ 200 000.00 €.

Le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) s’interroge sur la fréquentation importante dans un espace protégé.

Une visite sur le terrain entre les responsables du Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (S.LS.A.R.C.), du Département, du CEN, de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, du bureau d’études aura lieu le mardi 5 mars 2024 qui sera suivie par une présentation aux propriétaires concernés et au public.

Une demande de subvention sera déposée sur la base de l’avant-projet.

Restructuration du Chef-lieu

Une promesse de subvention de 80 000.00 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été obtenue pour la construction du bâtiment multifonctionnel au Revet. Ce projet est abandonné, faute d’aides. La Région AURA accepte que cette subvention soit utilisée pour un autre projet communal. Il s’agit de la rénovation du Chef- lieu.

Le projet est estimé à 240 360.00 € TTC.

Les services de la Région seront questionnés pour savoir si un complément de subvention est possible et connaître les démarches nécessaires au transfert.

Délibération n° 1-2024 : Création d’un emploi permanent — Agent technique polyvalent

dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L.332-8-3 du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide

- la création à compter du 1° avril 2024 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu que la commune compte moins de 1 000 habitants.Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d'expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2-2024 : Tarif de dépassement de l’horaire de la garderie du soir

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal les délibérations n° 17-2021 et 4-2022 fixant les horaires et les tarifs du périscolaire comme suit :

" 7h30 — 8h30 : garderie : 1.00 €,

" 11h30 — 13h30 : garderie + cantine : 5.98 €,

garderie sans repas : 2.00 €,

s 16h30 — 18h00 : garderie : 1.50 €.

Fait part du non-respect, par les parents, de l’horaire de fin de garderie du soir.

Propose de

° fixer un tarif de dépassement de l’horaire de la garderie du soir, tel que 1.50 € par 2 heure entamée,

e d’ajuster l’horaire de la garderie du matin à 7h20 — 8h20.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Fixe le tarif de dépassement de l’horaire de la garderie du soir à 1.50 € par } heure entamée,

> Ajuste l’horaire de la garderie du matin à 7h20 — 8h20,

> Précise les horaires et tarifs du périscolaire :

“ 7h20-8h20: garderie : 1.00 €,

= 11h30 -13h30: garderie + cantine : 5.98 €,

garderie sans repas : 2.00 €,

" 16h30 -18h00: garderie : 1.50 €.

Délibération n° 3-2024 : Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Monsieur le Maire,

Fait lecture au Conseil Municipal du projet de règlement intérieur concernant l’accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Approuve le règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

> Charge Monsieur le Maire de le transmettre aux parents d’élèves et au personnel encadrant.

Délibération n° 4-2024 : Poste de 3°"° adjoint

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal la démission de Jacqueline Ansard, 3°" adjointe, effective au 9 décembre 2023.

Fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet concernant la démission de Jacqueline Ansard de sa fonction d’adjointe et de son mandat de conseillère municipale et demandant au Conseil Municipal de décider du maintien ou non du poste de 3°°° adjoint.

Trois choix sont possibles :

e Soit de maintenir le poste d’adjoint et de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant,

e Soit de supprimer le poste,

Soit de maintenir le poste d’adjoint et de remplacer l’adjoint démissionnaire.Propose de maintenir le poste du 3°" adjoint et de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide de maintenir le poste du 3°%° adjoint et de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant,

> Dit que le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale sera revu.

> Charge Monsieur le Maire de transmettre le tableau récapitulatif des indemnités.

Délibération n° 5-2024 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1% juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l'assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrad ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029,

> Approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

> Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1 janvier 2024,

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,

Délibération n° 6-2024 : Mise en vente des parcelles A1336 et A1339 au Revet

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal

e l’achat, en 2022, des parcelles A1336, A1337, A1339, A1340 au Revet pour la construction d’un bâtiment multifonctionnel,

e les travaux de viabilisation de ces parcelles,

que ce projet ne peut aboutir par manque d’aides financières.Propose de mettre en vente les parcelles A1336 et A1339 pour un tarif global de 80 000.00 €.

Précise qu’une bande de terrain de 4m de large sera détachée le long de la parcelle A1339.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant la vente des parcelles A1336 et A1339 pour un tarif global de 80 000.00 €,

> Dit qu’une bande de terrain de 4m de large sera détachée le long de la parcelle A1339,

> Charge l’étude de Maître FERON et Maître ENGEL pour réaliser les actes nécessaires,

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

Délibération n° 7-2024 : École du Bourget en Huile — Participation financière à la classe de neige

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que les élèves de l’école du Bourget en Huile partent en classe de neige.

Propose de participer aux frais engendrés, par enfant du Bourget en Huile, à hauteur de 45.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Approuve la proposition de Monsieur le Maire de participer aux frais de la classe de neige, par enfant du Bourget en Huile, à hauteur de 45.00 €,

> Précise que cette participation sera versée à la coopérative scolaire,

> Autorise Monsieur le Maire à effectuer le mandat.

Questions diverses

SIBRECSA :

Le Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie souhaite modifier les passages pour la collecte des déchets ménagers et a émis l’idée de collecter les déchets ménagers tous les 15 jours.

Il est demandé à Dominique Donjon, déléguée du SIBRECSA, de se renseigner sur l’installation de la déchetterie mobile au Bourget en Huile, en 2024. Ce service est très apprécié des habitants de la vallée des Huiles.

Le Maire Le secrétaire de séance

Régis BARBAZ Dominique DONJON

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