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Procès Verbal - 2024 02 09 PV du 09 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 09 PV du 09 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2024
Membres
en
exercice
_ :
10
Membres
présents
:
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire. Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Christiane
GIRARD,
Michel
FORAY,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Clément
JACQUEMMOZ,
Geoffrey
THOMAS
Absent
Excusé :
Secrétaire
de
séance
:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
1.
CDG
: Adhésion
à
la
médecine
préventive
2024-2029
2.
CDG
: Convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
Mairie
itinérant
3.
Convention
de
partenariat
avec
la complémentaire
santé
«
Entre
Nous
»
4.
Vente
d’un
lot
de
chablis
5.
Réserve
incendie
: Choix
de
l'Entreprise
pour
création
d’une
clôture
Questions
diverses
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
Adhésion
à
la
médecine
préventive
2024-2029
(DELIB
2024.01.01)
Le
maire
rappelle
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1er juillet
2023,
à
0,42%
de
la
masse
salariale.
H
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1er
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1er janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d'un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtrad
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
Après
délibération,
le conseil
approuve
à l'unanimité
l'adhésion
à la
médecine
préventive
2024-2029
2.
Convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
Mairie
itinérant
(DELIB
2024.01.02)
Le
maire
explique
qu’en
complément
des
mises
à disposition
dans
le cadre
de
son
service
intérim,
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
{congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L’adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire. l'est
précisé
que
par
délibération
du
8
novembre
2023,
le conseil
d'administration
du
Cdg73
a approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la période
2024-2026,
Page
1
sur
3 la
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023.il
est
donc
proposé
de
renouveler
la
convention. Pour
préciser,
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
er
juillet
2023.
Il
s'établit
à
370
euros
la
journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Après
délibération,
le conseil
approuve
à l'unanimité
la convention
de
recours
au
secrétariat
de
Mairie
itinérant
3.
Convention
de
partenariat
avec
la mutuelle
«
Entre
Nous
».(DELIB
2024.01.03)
Le
maire
présente
la mutuelle
« entrenous
» qui
propose
des
offres
de
partenariat
avec
les collectivités.
L'idée
de
ce
dispositif
consiste
à
regrouper
les
habitants
d'une
même
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
de
qualité
à des
prix
compétitifs.
Il s’agit
d’un
dispositif
de
solidarité
non
obligatoire.
Plusieurs
communes
de
la vallée
pourraient
adhérer
à ce
dispositif
et
proposer
prochainement
des
réunions
de
présentation.
Après
délibération,
le
conseil
approuve
à
l'unanimité
la
convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
«
Entre
Nous
»
4.
Vente
de
lot
de
chablis
(DELIB
2024.01.04)
Une
demande
avait
été
déposée
auprès
de
l'ONF
par
la
Société
d'exploitation
Forestière
Durand
Robert
et
Fils
pour
acquérir
un
lot de
chablis
sur
la commun.
- le prix
proposé
est
de
12€
le
m3
Après
délibération
le conseil
approuve
à
l'unanimité
la vente
de
chablis
5,
Réserve
incendie
Choix
de
l'Entreprise
pour
création
d’une
clôture
Trois
devis
sont
présentés,
mais
en
raison
de
la
réception
tardive,
par
SMS
d’un
quatrième
devis
incomplet
nécessitant
compléments
d'informations,
la
décision
est
ajournée.
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclarations
préalables
ACCORDEES MESTRALLET
Yohan
Repidon
Remplacement
de
fenêtres
GRIOT
Didier
Les
Favières
Isolation
extérieure,
changement
de
volets
DEPOTS YVERT
Julien
La
Provenchère
Création
de
deux
fenêtres
NOVEL
CATIN
Marius
Le
Défay
Réfection
toiture
DEBAT
D'ORITENTATION
BUDGETAIRE
Christiane
GIRARD,
présente
les
principaux
points
sur
la réalisation
du
budget
2023,
l'état d'avancement
des
projets
et
des
retours
sur
les
subventions.
TRAVAUX
REFECTION
RESEAU
A.E.P.
DU
SECTEUR
DIT
«
LES
CÔTES
»
La
consultation
des
bureaux
d'études
est
en
cours,
les
offres
doivent
nous
être
adressées
avant
le
11
mars.
Une
demande
de
subventions
a
été
déposée
dans
le cadre
de
la
DETR
et
une
autre
le sera
prochainement
auprès
de
l'Agence
de
l’eau.
Le
linéaire
devant
être
rénové
est
de
2500mI
environ
pour
25
branchements.
PONT
DE
LA
PROVENCHERE
La
limitation
de
tonnage
à
3.5T
est
effective,
les
panneaux
vont
être
prochainement
installés.
Le
bureau
d'étude
lOA
va
intervenir
pour
faire
des
propositions
de
réparation.
EBOULEMENT
PISTE
FORESTIERE
Un
éboulement
a
été
constaté
route
de
Prévieux,
L'ONF
et
RTM
vont
intervenir
prochainement
pour
voir
les
possibilités
de
réparation.
Page
2
sur
3 ZONE
D’ACCELERATION
ENERGETIQUE
Dans
le
cadre
du
programme
de
zones
d'accélération
énergétique
porté
par
l'Etat,
les
bâtiments
public
ont
été
identifiés
comme
porteurs
possible
d'installations
solaires.
Avec
le
soutien
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
une
étude
a
été
réalisée
sur
la
faisabilité
du
projet.
2
solutions
à
9
et
15
kw
sont
possibles
avec
consommation
sur
place
et
vente
du
surplus
ou
autoconsommation
collective.
Les
2
systèmes
sont
à étudier
en
fonction
du
temps
de
retour
sur
investissement.
SALLE
POLYVALENTE
Dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
salle
polyvalente,
plusieurs
projets
énergétiques
sont
présentés :
géothermie
et
pompe
à chaleur
mais
la faisabilité
est
incertaine
du
fait de
la ressource.
La
géothermie
seule
n'est
pas
intéressante,
le
bois
granulé
pourrait
être
envisagé
avec
l'installation
d'une
chaudière
et
d’un
stockage
par
silo.
(des
aides
sont
possibles)
Le
conseil
municipal
a
échangé
autour
de
ces
propositions
et
identifié
une
autre
possibilité
qui
serait
le
bois
énergie
par
plaquettes
en
utilisant
les
bois
scolytés
de
la
commune.
Cela
nécessite
d'envisager
du
broyage,
stockage
et
une
chaudière
en
conséquence.
La
proposition
devra
être
approfondie.
TRAITEMENT
DE
L'EAU
Dans
le cadre
de
la création
de
le réserve
incendie,
le cabinet
Baron
Ingénierie
a étudié
deux
solutions
pour
désinfecter
l'eau
provenant
du
captage
de
Champenet.
Ces
travaux
sont
envisagés
pour
être
conforme
aux
exigences
de
l’'ARS
annoncées
lors
d'une
réunion
en
mairie
le 27
juin
2023.
SOLUTION
1
Traitement
par
chloration
Estimation
: 25
900.00€
HT
SOLUTION
2
Traitement
UV
Estimation
: 27
100.00€
HT
Choix
en
attente
accord
ARS
AFFAIRES
COMMUNALES
ALLÉE
DU
GENEPI
AU
VILLARD
Les
riverains
seront
reçus
en
mairie
pour
étudier
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'un
reprofilage.
RUE
DU
BASSIN
AU
VILLARD
Le
poteau
incendie
a été
déplacé
par
l'Entreprise
Roux
Latour.
La
recherche
des
bornes
pour
repositionner
le chemin
sera
prochainement
réalisée.
SIBRECSA Le
prochain
Conseil
Syndical
est
reportée
au
26
mars
2024.
Prochain
conseil
municipal
jeudi
04
avril
2024.
La
séance
est
levée
à
21h30
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Sa
“
Page
3
sur
3