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Conseil Municipal - 093 avenant conv eiffage
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 093 avenant conv eiffage)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers Maire,
en exercice..….….…..: 45
Objet Approbation d'un
avenant n°2 à la convention de
rétrocession des réseaux,
voies et espaces publics du
futur quartier des canaux -
Plaine Sud à intervenir entre la
Ville de Clamart,
l'Établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris et la
société Eiffage Aménagement.
Certifié exécutoire
Pour le Maire ef/par
délégation,
Simon-Pierré CHALVIDAN
Directeur Générkl des s
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire, en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M.Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M.Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M.David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
M. Philippe SAUNIER
M. Roland RABEAU
Mme Silviane DOS SANTOS
à M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Patrice RONCARI
Mme Sylvie DONGER
M. François LE GOT
Mme Sally RIBEIRO
M. Serge KEHYAYAN
Mme Agnès HARTEMANN
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC >
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ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2307-093
Nomenclature : 3.6.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet: Approbation d'un avenant n°2 à la convention de rétrocession des réseaux, voies et espaces publics du futur quartier des canaux - Plaine Sud à intervenir entre la Ville de Clamart, l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la société Eiffage Aménagement.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE GOT François, Adjoint au Maire,
Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 122-1 et R.122-1 et suivants ainsi que ses articles L. 123-3 et R. 123-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants, les articles R 442-8 et Suivants, ses articles L. 442-1 et suivants et R. 421-19,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové {ALUR) ;
Vu la loi n°2014-58 du 7 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République :
Vu le décret n° 2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris :
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du territoire vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification N°1 du Plan Local d'urbanisme,
Considérant que dans le cadre de l'aménagement du quartier des canaux - Plaine Sud, la société EIFFAGE AMENAGEMENT s'est rapprochée de la Ville de Clamart et du Territoire Vallée Sud — Grand Paris afin de signer une convention de rétrocession des réseaux, voies et espaces publics du futur quartier des canaux - Plaine Sud, les espaces publics du futur quartier ayant vocation à être, après achèvement des travaux et conformité avérée, intégrés au domaine public,
Considérant qu'un premier avenant à la convention initiale du 18 janvier 2017, a été signé le 14 février 2018,
Considérant que pour permettre la modification des aménagements prévus au niveau de la Place du Marché du Canal aux fins d'y construire une halle gourmande et de prendre en compte quelques corrections sur le plan des espaces communs, un avenant N°2 à la convention de rétrocession des voies et espaces communs est nécessaire,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 4 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1# D'APPROUVER l'avenant n°2 à la convention de rétrocession des réseaux, voiries et espaces publics, dans le domaine public, établie entre le territoire Vallée Sud — Grand Paris, la commune de Clamart et la société Eiffage Aménagement.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°2 ainsi que
tous actes nécessaires à son exécution.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand-P