Déliberation - deliberations du conseil municipal du 18 janvier 2011

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 18 janvier 2011 Document publié le Mardi 18 janvier 2011 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 18 janvier 2011)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Logement, PROCES VERBAL de la Séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 18 janvier 2011

L’an deux mil onze, le onze janvier, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal pour se réunir,

au lieu ordinaire de leurs séances, le mardi dix-huit janvier deux mil onze, à vingt heures, à l’effet de délibérer

sur les points suivants :

- I) Procès verbal de la dernière séance

- II) Election des membres à la commission de délégation des services publics

- III) Demande de subventions à L’Etat

- IV) Demande de subvention à la Région, via l’Association du Pays Compiègnois

- V) Décisions modificatives sur les budgets

- VI) Indemnités aux conseillers délégués et au percepteur

- VII) Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

L’an deux mil onze, le vingt janvier, à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués,

se sont réunis en mairie, sous la présidence de Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, GUERIN, SELTZER, HERVE, CAMPANA, DUVIVIER, BOITEL,

PERRIER ; Mesdames CARDON, FERRADINI, DERIGNY, SAVREUX, FRENOIS, ARNOULT, FERRERI, PERONNIN,

RAYNAL, BLANCHARD ; Mesdemoiselles PELTIER, DUPONT.

Etaient absents

Madame BLANCHARD est arrivée à 20h39.

: Messieurs ESCHASSERIAUX ayant donné pouvoir à Madame FERRADINI, CORROYER ayant

donné pouvoir à Monsieur DUVIVIER, LESTAS ayant donné pouvoir à Monsieur VALLEE, BEGHIN ; Mesdames

MORIAMEZ ayant donné pouvoir à Madame CARDON, TELL ayant donné pouvoir à Monsieur SELTZER.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Madame SAVREUX est désignée secrétaire de séance.

-

Il est proposé de l’adopter sans réserve. Madame FERRERI souhaite voir rectifier le vote de son groupe pour les

décisions modificatives (délibération n°2010-12-13-IV) : il s’était abstenu. De plus, pour la délibération n°2010-

12-13-V, Madame RAYNAL fera partie de la commission et non pas Madame FERRERI. Monsieur le Maire

s’engage à rectifier le procès verbal. Ce dernier est ensuite adopté à l’unanimité.

2011-01-18-I Procès verbal de la dernière séance

-

Les listes « Construire La Croix Saint Ouen ensemble » et « La Croix Saint Ouen, notre ville » ont chacune

déposé une liste de candidats aux postes de titulaires et de suppléants à la commission de délégation de

services publics. Il est proposé de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de cette

commission. Mesdames DERIGNY et FERRERI, Messieurs SELTZER, ESCHASSERIAUX et CAMPANA ont proposé

leurs candidatures aux postes de membres titulaires. Ils sont élus à l’unanimité. Mesdames CARDON,

FERRADINI et BLANCHARD, Messieurs HERVE et PERRIER, ayant proposé leurs candidatures, sont élus ensuite à

l’unanimité membres suppléants.

2011-01-18-II Election des membres à la commission de délégation des services publics

-

a) Au titre de la DGE

2011-01-18-III Demande de subventions à L’EtatLa commune avait proposé en 2010 deux dossiers pouvant bénéficier de dotation globale de fonctionnement :

en priorité n°1 : la rénovation des branchements d’eau potable pour un montant de 120.732 euros HT et en

priorité n°2, l’abaissement des trottoirs pour faciliter le passage des personnes handicapées pour un montant

de 145.110,42 euros HT. Ce second projet a retenu l’attention de l’Etat qui a accepté son financement à

hauteur de 45%.

Il est proposé de reconduire la demande concernant les branchements d’eau potable en 2011 avec une priorité

n°2 et d’y adjoindre un projet de remplacement de poteaux incendie défectueux et de création de nouvelles

bouches incendie pour assurer la défense incendie de la commune (montant HT : 72.900€) avec une priorité

n°1. Ce dossier pourrait être financé à hauteur de 40% du montant HT, le reste étant financé par de

l’autofinancement.

Priorité n°1 : remplacement de poteaux incendie et création de bouches incendie

Dépenses HT 72.900 €

Recettes HT

DGE 29.160 €

Autofinancement 43.740 €

Total 72.900 €

Priorité n°2 : rénovation des branchements en plomb :

Dépenses HT 120.732 € HT

Recettes HT

DGE 48.000 € HT

Autofinancement 30.732 € HT

Emprunt 40.000 € HT

Total 120.732 € HT

Madame PERONNIN demande quand débutera le programme d’abaissement des trottoirs. Monsieur le Maire

lui répond que les travaux débuteront en 2011.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

b) Au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Pour faire suite à l’étude réalisée par les services de la Gendarmerie Nationale, il est proposé un projet de pose

de caméras sur les domaines public et privé de la commune s’élevant à 94.139,75€ HT et décomposés en :

Plan de Financement

- pose de caméras : 77.411,95€ HT

Dépenses HT :

- création d’un réseau électrique spécifique 16.727,80€ HT

Total dépenses 94.139,75€ HT

- subvention du fonds interministériel 50% 47.069,87€ HT

Recettes HT :

- autofinancement 47.069,88€ HT

Total recettes 94.139,75€ HTIl est proposé de demander une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour

financer cette opération.

Madame PERONNIN s’inquiète des opérations devant se dérouler en domaine privé. Monsieur le Maire lui

répond que le domaine privé appartient à la commune, et de citer les exemples des salles de sport, des fêtes,

de l’église. Il ajoute que le projet souhaite être une réponse à l’accroissement de la délinquance en 2010 dans

notre village, notamment une recrudescence des cambriolages et des tags. Il explique que la gendarmerie a

besoin de renseignements pour travailler à la recherche des délinquants, et que, doter la ville d’un système de

caméras leur permettra de trouver des réponses plus rapidement. Madame RAYNAL s’inquiète de l’utilisation

qui sera faite des images et des personnes qui y auront accès. Monsieur le Maire explique que le policier

municipal et lui-même, investit du pouvoir de police municipale, pourront visionner les images qui resteront

confidentielles et à disposition des forces de l’ordre. Mais il ajoute que cette occupation ne saurait constituer

leur passe temps principal. Madame RAYNAL s’inquiète du coût de la maintenance et demande s’il a été

estimé. Aucune précision n’a pu être apportée par Monsieur le Maire.

Après délibération, cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 3 abstentions (Mesdames FERRERI,

RAYNAL et PERONNIN).

-

a)

2011-01-18-IV Demande de subvention à la Région, via l’Association du Pays Compiègnois

Pour le projet d’aménagement du Bien Allé

b)

: ANNULE, le projet n’étant pas éligible au FRAPP

Le projet passe de 600.000 euros HT à 800.000€ HT, pour la création d’une bibliothèque et d’une salle

intergénérationnelle, d’une surface globale de 361m². Il est proposé de demander une subvention de 30% au

Conseil Régional, en demandant à Monsieur le Président de l’Association du Pays Compiègnois d’inscrire notre

projet dans le programme de financement du FRAPP pour 2011 selon le plan de financement suivant :

Pour le projet de bibliothèque et de salle intergénérationnelle

PLAN de FINANCEMENT

Bibliothèque et salle intergénérationnelle

Dépenses en euros hors TVA :

Terrassement 8.400 €

Construction :

Maçonnerie 115.020 €

Charpente, bardage 88.580 €

Couverture 30.350 €

Menuiseries alu 92.000 €

Menuiseries bois 8.150 €

Plâtrerie, cloisons 20.020 €

Escalier béton + GC 31.450 €

Plomberie 9.200 €

Chauffage par le sol 30.960 €

Sols + faïences compris chape liquide 41.140 €

Electricité VMC CF 80.600 €

Peinture 22.590 €

Branchements divers 10.000 €

Aménagements accès 10.000 €

Ascenseur P.M.R. 52.000 €

Total construction HT 650.460 €Mur végétalisé 10.000 €

Honoraires et divers :

4 Forages géothermiques 28.800 €

Imprévus 5,1% 33.442 €

Honoraires maître d’œuvre 10,5% 68.298 €

Honoraires bureaux de contrôle et SPS 9.000 €

Total honoraires et divers HT 149.540 €

Dépenses projet hors TVA 800.000 €

Recette en euros hors TVA

Subvention Conseil Régional au titre du FRAPP 30% 240.000 €

Emprunts 400.000 €

Autofinancement 160.000 €

Recettes projet hors TVA 800.000 €

Madame FERRADINI donne lecture des éléments financiers. Monsieur BOITEL, conseiller municipal chargé de

suivre ce projet, commente le projet qui a été présenté en commission travaux du 11 janvier dernier. Madame

RAYNAL demande ce qu’il adviendra du reste du terrain pour l’instant inoccupé par le projet. Monsieur le

Maire lui répond que cette occupation fera l’objet d’autres débats qui restent à définir. Monsieur BOITEL

explique aux conseillers que les bâtiments de l’ancien Corail seront entièrement détruits, et Madame

FERRADINI ajoute que l’opération devait avoir lieu vers le 22 février 2011. Monsieur BOITEL et Madame

FERRADINI exposent les faibles coûts de fonctionnement du bâtiment prévus autour de 1.000 euros par an.

Madame PERONNIN, au nom du groupe « Construire La Croix Saint Ouen ensemble », explique que ce dernier,

bien qu’ayant été contre le projet d’acquisition du Corail votera pour le projet de plan de financement du

projet présenté. Monsieur le Maire approuve la position de leur groupe mais explique que le projet n’en est

qu’à ces balbutiements, et qu’il nécessitera encore beaucoup d’heures de travail et de concertation de la part

des élus pour régler les problèmes d’agencement, de fonctionnalité, …

Après délibération, le dossier est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal demande à Monsieur le

Président de l’Association du Pays Compiègnois d’inscrire le projet ci-dessus dans le cadre du FRAPP prévu pour

2011, pour le présenter au Conseil Régional de Picardie. Il approuve à l’unanimité la demande de subvention,

et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire et à inscrire les crédits nécessaires à

sa réalisation dès le budget primitif 2011.

-

a)

2011-01-18-V Décisions modificatives sur les budgets

Il est proposé de transférer les travaux d’aménagement de la poste effectué en régie à l’investissement. Le

matériel acheté s’élève à 22.788,04€ ttc et la main d’œuvre requise à une somme de 10.154,01€. Pour réaliser

le transfert, il faut ouvrir des crédits en recettes supplémentaires de fonctionnement de 33.000 euros au

chapitre 042 « opération d’ordre et de transfert entre sections », article 722 immobilisations corporelles,

équilibrée par des dépenses en fonctionnement au chapitre 022 « dépenses imprévues » ;

Pour passer les travaux effectués en régie pour la Poste sur le budget principal 2010De même en investissement, nous devrons prévoir des dépenses supplémentaires au chapitre 040 pour 33.000

euros. Après délibération, cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 3 abstentions (Mesdames FERRERI,

RAYNAL et PERONNIN).

b)

Virement de 30.000 euros du chapitre 23, article 2315 (opération 123 : tennis) au chapitre 040 « opération

d’ordre de transfert entre sections » (travaux en régie de la Poste).

Pour payer les engagements d’investissement sur le budget principal 2010

Virement de 29.000 euros du chapitre 23, article 2313, (opération non affectée) au chapitre 21

« immobilisations corporelles » (travaux de toiture à Désiré Létolle) et de 3.000€ du même chapitre au chapitre

040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » (travaux en régie de la Poste). Après délibération, cette

proposition est adoptée par 22 voix pour et 3 abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL et PERONNIN).

c)

Ouverture d’un crédit de 5.000 euros à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé » du budget principal 2011 pour régler les aides à la licence de la saison

septembre 2010/juin 2011, décidées par le conseil municipal dans sa séance du 2 avril 2010. Cette proposition

est adoptée à l’unanimité.

Pour continuer à régler les aides à la licence de la saison 2010/2011

-

a)

2011-01-18-VI Indemnités

aux conseillers délégués

Monsieur CAMPANA, délégué au périscolaire et aux centres aérés, à la gestion des moyens audio visuels

municipaux

210 euros bruts par mois pour :

Monsieur LESTAS, délégué à la gestion de la police municipale et aux problèmes de sécurité de la ville

Monsieur DUVIVIER délégué au planning des salles et aux moyens sportifs

Madame MORIAMEZ déléguée au suivi des programmes de logements aidés, à la surveillance des cantines

Madame SAVREUX, qui bénéficiera d’une indemnité de 210 euros bruts en fin de chaque semestre (fin juin et

fin décembre 2011) pour une délégation portant sur l’organisation et le suivi des manifestations municipales.

210 euros bruts par semestre pour :

Arrivée de Madame BLANCHARD.

Madame PERONNIN fait remarquer que, malgré leurs demandes réitérées chaque année, son groupe n’a

toujours pas connaissance du bilan d’action des conseillers délégués, notamment de celui de Monsieur LESTAS

qui est délégué à la gestion d’une police municipale réduite à un agent, ou de Madame MORIAMEZ qui doit

s’occuper des programmes de logements aidés ou des surveillances de cantine. Elle propose de changer

l’intitulé de la mission de Monsieur LESTAS. Son groupe regrette la disparité des indemnités entre les élus, et

souhaiterait que Madame SAVREUX perçoive autant que ses collègues.

Monsieur le Maire lui explique les missions qu’il a confiées à ses conseillers. Monsieur LESTAS intervient dans

les problèmes de délinquance rencontrés sur la commune, dans la gestion des problèmes rencontrés avec les

gens du voyage : il explique qu’il fait un travail en profondeur très utile pour Monsieur le Maire, en charge des

pouvoirs de police sur le territoire. Madame MORIAMEZ visite les cantines, s’informe des problèmes qu’on y

rencontre et assiste Monsieur le Maire dans les débats sur la programmation des logements sociaux sur la

commune. Messieurs CAMPANA et DUVIVIER ont leurs prérogatives auprès de l’Adjoint aux Sports et aux

Loisirs ; Madame SAVREUX est une aide utile à Monsieur HERVE pour l’organisation de certaines

manifestations : sa rémunération dépend de l’enveloppe résiduelle calculée sur les indemnités du maire et des

adjoints. Madame PERONNIN aurait souhaité une répartition plus équitable et démocratique de l’enveloppe

indemnitaire.Madame PERONNIN souhaiterait que le vote porte alternativement sur les indemnités à 210 euros mensuelles

et celles à 210 euros semestrielles. Monsieur le Maire n’y consent point. La proposition est adoptée par 22 voix

pour et 4 abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN et BLANCHARD).

b)

Il est proposé de voter au percepteur une indemnité de conseil et de budget pour l’année 2010 de 794.56€

bruts. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Indemnités au percepteur

-

a)

2011-01-18-VII Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Le Maire,

Convention avec l’Etat

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention avec l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de l’Oise, relatif à la télétransmission

des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du dispositif « ACTES » ;

Considérant par ailleurs, que l’adhésion à l’ADICO de la commune de La Croix Saint Ouen permet de bénéficier

directement des services d’un tiers transmetteur sélectionné par elle, en l’occurrence ADULLACT, sans coût

supplémentaire ;

Propose

- De décider de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorise

Monsieur le Maire à signer ladite convention

- De prendre note du tiers transmetteur sélectionné par l’ADICO, à savoir ADULLACT

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

b)

Le Conseil Municipal,

Acquisition d’un certificat électronique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération ci-avant autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Etat relative à la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du dispositif « ACTES » ;

Considérant que la télétransmission des actes ne peut se faire qu’après authentification du transmetteur, ce

qui nécessite l’acquisition d’un certificat électronique via un contrat de fournitures ;

Considérant que la Poste distribue les certificats électroniques sous la dénomination « CertiNomis » valable 2

ans, moyennant le coût de 180 € HT ;

Propose :

- L’acquisition d’un certificat électronique auprès de « CertiNomis » et autorise Monsieur le Maire à

signer le contrat de fourniture correspondant,

- De préciser que le coût d’acquisition de 180€ HT sera inscrit en dépense au budget, auquel sera

ajouté le coût d’un lecteur de cartes à puce (environ 20€ HT)

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

- Madame RAYNAL demande quel projet immobilier verra le jour sur l’ancien terrain de

Mammouth ; elle évoque des rumeurs de 150 à 400 logements. Monsieur le Maire lui répond que

pour l’instant aucun projet cohérent n’est sur son bureau, mais qu’il ne souhaite pas des projets

Questions diversesportant sur la création de 300 à 400 logements qui viendraient mettre à mal l’organisation des

services communaux (groupe scolaire).

- Madame PERONNIN s’informe de la date du prochain atelier d’urbanisme : Monsieur le Maire lui

répond qu’il se tiendra le 26 janvier prochain, et l’invite à s’y inscrire : les inscriptions se font

auprès de Lucie Gameiro, au service communication

- Madame SAVREUX remercie Monsieur le Maire et Monsieur HERVE pour lui avoir accordé leur

confiance

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h55.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSART