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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 29 03 11
Document publié le Mardi 29 mars 2011 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 29 03 11)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
1
PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2011, à 20h00
L’an deux mil onze, le dix-sept mars, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal pour se réunir
au lieu ordinaire de leurs séances, le vingt-neuf mars, à vingt heures, afin de délibérer sur les points suivants :
- Procès verbal de la dernière séance
- Retrait de délégation de signature et de fonctions à Monsieur David GUERIN, Adjoint : maintien
de l’élu à un poste d’adjoint ?
- Retrait de délégations à Monsieur David GUERIN en qualité de représentant titulaire auprès de
l’Agglomération de la Région de Compiègne, et du Syndicat intercommunal d’Entretien et
d’Aménagement des rus de Berne et des Planchettes, et leurs affluents
- Débat d’orientations budgétaires pour 2011
- Affaires financières
- Affaires sociales
- Ressources humaines
L’an deux mil onze, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, GUERIN, SELTZER, HERVE, DUVIVIER,
CAMPANA, ESCHASSERIAUX, LESTAS, PERRIER, Mesdames CARDON, FERRADINI, TELL,
DERIGNY, SAVREUX, MORIAMEZ, ARNOULT, FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, Mademoiselle
PELTIER.
Etaient absents excusés : Mesdames FRENOIS, BLANCHARD ayant donné pouvoir à Madame RAYNAL ;
Messieurs BOITEL ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART, CORROYER ayant donné pouvoir à
Monsieur DUVIVIER, BEGHIN ; Mademoiselle DUPONT ayant donné pouvoir à Monsieur HERVE.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur ESCHASSERIAUX est désigné secrétaire de séance.
Monsieur SELTZER est arrivé à 20h05, et Madame FERRERI à 20h26.
Il est proposé d’approuver le procès verbal de la dernière séance tel qu’il a été présenté. Le procès verbal de la
dernière séance est adopté à l’unanimité.
2011-03-29-I Procès verbal de la dernière séance
Par arrêté en date du 19 janvier 2011, j’ai décidé de retirer la délégation de signature et de fonction que j’avais
attribuée à Monsieur David GUERIN. Dans ce cadre, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, par
son article L2122-18, que le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci à son poste d’adjoint.
2011-03-29-II Retrait de délégation de signature et de fonctions à Monsieur David GUERIN, Adjoint :
maintien de l’élu à un poste d’adjoint ?
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de ne pas maintenir Monsieur David GUERIN à
un poste d’adjoint.
Monsieur David GUERIN prononce une brève allocution expliquant l’engagement qui a été le sien au côté de
Monsieur le Maire depuis 10 ans :
« Monsieur le Maire,
Depuis mon engagement à vos côtés, j’ai été élu en 2001 conseiller municipal puis vous m’avez confié une
délégation à l’urbanisme. Par la suite, le Conseil municipal m’a donné, par son vote, une responsabilité 2
d’adjoint à l’urbanisme et à l’environnement et une place de titulaire représentant La Croix St-Ouen à
l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Au travers des responsabilités qui m’étaient confiées, j’ai eu la chance de travailler sur des dossiers
passionnants et variés : la création du nouveau cimetière, le lourd travail avec l’ARC sur la refonte de notre
POS en PLU, la création de la Zac des Jardins, j’ai pu contribuer à engager les négociations pour l’acquisition
du site du Corail, mettre au point le cahier des charges de l’étude actuelle de la revitalisation du centre bourg
ou bien même redonner ses lettres de noblesse dans l’histoire de la commune au manège couvert (actuelle salle
des fêtes), tout ce travail en équipe avec les élus et les personnels de la Mairie et de l’ARC.
Un travail passionnant au quotidien avec le suivi ô combien difficile et délicat des actes d’urbanisme relevant
parfois et je dirais même souvent d’action pédagogique ou de conciliation.
Je n’ai pas assez de mon intervention pour énumérer tous les dossiers rencontrés depuis plusieurs années …
Aujourd’hui, vous vous séparez de moi en me retirant ma délégation d’adjoint. Je suis déçu et triste à la fois. Je
ne suis pas d’accord avec cette décision mais je la respecte. »
Madame Marie-Thérèse PERONNIN explique que son groupe manque d’information et ne comprend pas la
décision de Monsieur le Maire. Son groupe souhaite s’abstenir lors du vote.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agira de voter « POUR » le non-maintient de Monsieur GUERIN à un poste
d’adjoint au maire, ou CONTRE.
Monsieur le Maire propose un scrutin secret ce qui est approuvé. Monsieur VALLEE, est désigné assesseur.
Chacun reçoit des bulletins pour exprimer les votes. Le premier tour a lieu, et l’assesseur dénombre 24 bulletins
dans l’urne. Après dépouillement il est constaté :
POUR : 16 bulletins
CONTRE : 3 bulletins
BLANC : 5 bulletins
Monsieur le Maire déclare « validée » la proposition de non-maintient de Monsieur David GUERIN à son poste
d’Adjoint au Maire.
Il est demandé de retirer les délégations suivantes à Monsieur David GUERIN :
2011-03-29-III Retrait de délégations à Monsieur David GUERIN en qualité de représentant titulaire
auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne, et du Syndicat intercommunal d’Entretien et
d’Aménagement des rus de Berne et des Planchettes, et leurs affluents
Délégué titulaire auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Délégué titulaire auprès du Syndicat intercommunal d’Entretien et d’Aménagement des rus de Berne et
des Planchettes, et leurs affluents
Monsieur GUERIN prononce une nouvelle allocution :
« Mesdames, Messieurs,
Le vote de ce soir vise à me retirer mon poste de titulaire à l’ARC et au Syndicat des rus. Concernant l’ARC,
comme je l’exprimais précédemment, le travail et les réunions au sein de cet organisme m’apportent beaucoup
et me permettent de m’investir à l’échelle de l’intercommunauté pour l’intérêt de notre ville.
Aussi, je présente ma candidature à ma propre succession au poste de titulaire à l’ARC. Je vous demande de
voter en votre âme et conscience. La conscience c’est ce que vous apercevez le matin dans votre salle de bains
en vous regardant dans le miroir.
Si l’issue de cette élection m’est défavorable, mon action au cœur du Conseil municipal se trouvera réduite à
zéro, étant complètement mis à l’écart depuis mi-janvier et n’ayant ni information ni explications d’aucune sorte
sur les dossiers en cours, il me semblerait donc logique de donner ma démission mais le sentiment de lâcheté
vis-à-vis des habitants de La Croix Saint Ouen qui croient en moi me perturberait trop. 3
Ainsi, quel que soit le résultat, je vous remercie Monsieur le Maire, pour ces 10 années d’expérience de la vie
d’élu, et, pour poursuivre mon action, je ne garderai du passé que les bons moments ».
1) Monsieur le Maire propose de voter « POUR » le retrait de délégation auprès de l’ARC, ou
« CONTRE ».
Monsieur le Maire propose ensuite un scrutin secret, ce qui est approuvé, pour le retrait de sa délégation en
qualité de titulaire de Monsieur GUERIN auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Monsieur
VALLEE, est désigné assesseur. Chacun reçoit des bulletins pour exprimer les votes. Le premier tour a lieu, et
l’assesseur dénombre 24 bulletins dans l’urne. Après dépouillement il est constaté :
POUR : 17 bulletins
CONTRE : 2 bulletins
BLANC : 5 bulletins
Monsieur le Maire déclare « validée » la proposition de retrait de la délégation de Monsieur David GUERIN
auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne, en qualité de titulaire.
2) Monsieur le Maire propose ensuite de voter « POUR » le retrait de délégation auprès du SIEA des rus
de Berne et des Planchettes, et de leurs Affluents, ou « CONTRE ».
Monsieur le Maire propose un scrutin secret, ce qui est approuvé, pour le retrait de la délégation de Monsieur
GUERIN en qualité de titulaire auprès du SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs Affluents.
Monsieur VALLEE, est désigné assesseur. Chacun reçoit des bulletins pour exprimer les votes. Le premier tour a
lieu, et l’assesseur dénombre 24 bulletins dans l’urne. Après dépouillement il est constaté :
POUR : 17 bulletins
CONTRE : 2 bulletins
BLANC : 5 bulletins
Monsieur le Maire déclare « validée » la proposition de retrait de la délégation de monsieur David GUERIN
auprès du SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs Affluents, en qualité de titulaire.
Il est proposé d’attribuer les délégations que détenait Monsieur David GUERIN, aux postes de :
- Délégué titulaire auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne
- Délégué titulaire auprès du Syndicat intercommunal d’Entretien et d’Aménagement des rus de
Berne et des Planchettes, et de leurs Affluents
3) Madame FERRADINI et Monsieur GUERIN font acte de candidature pour obtenir une délégation en
qualité de titulaire auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Madame FERRERI entre en séance et prend place à la table du conseil.
Monsieur le Maire propose un scrutin secret, ce qui est approuvé, pour l’élection d’un délégué titulaire auprès de
l’ARC. Monsieur VALLEE, est désigné assesseur. Chacun reçoit des bulletins pour exprimer les votes. Le
premier tour a lieu, et l’assesseur dénombre 25 bulletins dans l’urne. Après dépouillement il est constaté :
Jacqueline FERRADINI : 15 bulletins
David GUERIN : 1 bulletin
BLANC : 9 bulletins
Madame FERRADINI est élue déléguée titulaire auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne et
immédiatement installée dans ses nouvelles fonctions.
4) Pour remplacer Madame FERRADINI, nouvellement élue déléguée titulaire à l’ARC et démissionnaire
de ce fait de ses fonctions de déléguée suppléante à l’ARC, il est demandé aux conseillers de faire acte
de candidature.
Madame Marie-Thérèse PERONNIN fait acte de candidature, et déplore dans une brève allocution que cette
proposition n’aie pas été faite en mars 2008 à leur tête de liste, Daniel PERONNIN, qui l’avait sollicitée auprès
du conseil municipal. 4
Monsieur le Maire propose un scrutin secret, ce qui est approuvé, pour l’élection d’un délégué suppléant auprès
de l’ARC. Monsieur VALLEE, est désigné assesseur. Chacun reçoit des bulletins pour exprimer les votes. Le
premier tour a lieu, et l’assesseur dénombre 25 bulletins dans l’urne. Après dépouillement il est constaté :
Marie-Thérèse PERONNIN : 16 bulletins
BLANC, NUL : 9 bulletins
Madame PERONNIN est élue déléguée suppléante auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne et
immédiatement installée dans ses nouvelles fonctions.
5) Monsieur CAMPANA fait acte de candidature pour obtenir une délégation en qualité de titulaire auprès
du SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs Affluents
Monsieur le Maire propose un scrutin secret, ce qui est approuvé, pour l’élection d’un délégué titulaire auprès du
SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs Affluents. Monsieur VALLEE, est désigné assesseur.
Chacun reçoit des bulletins pour exprimer les votes. Le premier tour a lieu, et l’assesseur dénombre 25 bulletins
dans l’urne. Après dépouillement il est dénombré :
Nicolas CAMPANA : 18 bulletins
BLANC, NUL : 7 bulletins
Monsieur CAMPANA est élu délégué titulaire auprès du SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs
Affluents et immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.
6) Pour remplacer Monsieur Nicolas CAMPANA, nouvellement élu délégué titulaire au SIEA des rus de
Berne et des Planchettes, et de leurs Affluents et démissionnaire de ce fait de ses fonctions de délégué
suppléant auprès de ce même syndicat, il est demandé aux conseillers de faire acte de candidature.
Madame Laurence RAYNAL fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose un scrutin secret, ce qui est
approuvé, pour l’élection d’un délégué suppléant auprès du SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs
Affluents. Monsieur VALLEE, est désigné assesseur. Chacun reçoit des bulletins pour exprimer les votes. Le
premier tour a lieu, et l’assesseur dénombre 25 bulletins dans l’urne. Après dépouillement il est constaté :
Laurence RAYNAL : 16 bulletins
BLANC, NUL : 9 bulletins
Madame RAYNAL est élue déléguée suppléante auprès du SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs
Affluents, et immédiatement installée dans ses nouvelles fonctions.
Monsieur GUERIN félicite les nouveaux élus, et prononce une brève allocution sur son engagement auprès de
l’ARC depuis 2001. Il regrette de n’avoir pu obtenir d’explications de Monsieur le Maire, ni en rendez-vous ni
en conseil municipal.
Budgets « principal », « eau potable », et « éditions municipales »
2011-03-29-IV Débat d’orientations budgétaires
BUDGET PRINCIPAL
A) OBJECTIFS POLITIQUES
- Social : action à long terme
- Solidarité : offrir l’accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite ; création de
zones bleues
pour le logement ; projet de logements sociaux aux Jardins, derrière la
gendarmerie, rue Ferdinand Meunier ; Rénovation du quartier du Bien Allé ; Poursuite de
l’aménagement des jardins municipaux
- Sécurité : création d’une zone « 30 » rue Pasteur, mise en place de ralentisseurs, abaissement des
trottoirs aux carrefours, rénovation du réseau d’eau potable et amélioration du réseau de défense
incendie ;
- Développement économique du territoire : poursuite de l’étude de revitalisation du cœur de ville,
création d’une bibliothèque et d’un espace intergénérationnel ; extension de la crèche Les Lapinous
pour améliorer le confort des enfants ; arrivée de nouvelles entreprises (Web Help) : bientôt 2.500
salariés sur le territoire de la commune. 5
Madame PERONNIN demande la parole, conformément au règlement intérieur, et l’obtient de Monsieur le
Maire. Elle souhaite avoir des précisions sur les créations de zones bleues, en concertation ou non avec les
riverains. Monsieur le Maire explique que les zones bleues concerneront les parkings à proximité des commerces
qui sont occupés en permanence par des gens pratiquant le co-voiturage, et non pour les riverains qui devraient
pouvoir bénéficier de macarons spécifiques.
Madame PERONNIN souhaiterait savoir ensuite si le nombre de logements sociaux est toujours de 9% :
Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et explique que la commune doit faire 170/200 logements. Elle
signale concernant le réseau incendie qu’un camion équipé d’une cuve a pompé de l’eau sur le réseau près de
l’ancien Mammouth. Monsieur le Maire lui explique qu’il s’agissait de la COLAS, entreprise chargée par le
département de refaire le RD 932.
B) OBJECTIFS BUDGETAIRES
- Dans un contexte difficile de hausse de l’énergie, nous continuerons à maîtriser les dépenses de
fonctionnement en s’appuyant sur les diagnostics énergétiques, en cherchant à modifier les
comportements des utilisateurs des structures, des agents et des élus avec un souci de
Fonctionnement
- Nous continuerons à poursuivre nos efforts envers les populations en demande de services publics,
nous resterons vigilants et à l’écoute des acteurs sociaux qui travaillent sur notre territoire pour le
plus grand profit des familles
développement durable
- Mieux connaître pour mieux prévoir : études énergétiques
Investissement
- Acquérir pour préparer l’avenir : achats de terrains pour l’extension de l’école, déplacement et
agrandissement de la bibliothèque, acquisition de matériels
- Finir les opérations lancées en 2010 : trottoirs, voirie,
- Mettre en route les nouveaux programmes subventionnés : extension de la crèche, installation des
caméras
Madame RAYNAL demande des nouvelles du projet bibliothèque, à savoir si le permis de construire a été
déposé : elle explique que lors des ateliers urbains il a été proposé une autre place pour celle-ci. Monsieur le
Maire lui répond que le permis est en cours d’instruction pour 6 mois, et quant à la place, l’avenir lui donnera
raison ou tort, mais il n’est pas inquiet.
Madame PERONNIN demande si les projets « crèches » et « caméras » sont subventionnés. Monsieur le Maire
lui répond que la CAFO a financé la crèche et que les caméras, ont une forte probabilité de l’être.
Madame PERONNIN fait part à l’assemblée d’une information selon laquelle, le mur mitoyen entre le Corail et
la Maison de la Presse présenterait des soucis. Monsieur le Maire et Monsieur VALLEE estiment qu’il n’y a pas
de soucis, et Monsieur SELTZER explique qu’un huissier est venu réaliser une expertise et que toutes les
précautions seront prises pour que cela se passe bien.
Monsieur GUERIN revient sur les diagnostics énergétiques : il rappelle que l’ARC prévoit de réaliser, en
services partagés, les diagnostics auxquels toutes les communes sont astreintes. Monsieur le Maire répond qu’il
faudra faire des choix de procédures, car les services partagés sont de toute façon facturés aux communes.
1)
a)
Budget principal : fonctionnement
Montant provisoire des Dépenses de fonctionnement de l’année 2010 : 3.503 K€
Résultats provisoires 2010
Montant provisoire des Recettes de fonctionnement de l’année 2010 : 4.034 K€
Excédent global provisoire au titre du fonctionnement de l’année 2010 : 531 K€
Excédent global provisoire de clôture au titre du fonctionnement (après reprise résultats antérieurs) : 1.038 K€
b) Recettes de fonctionnement pour 2011 6
Face à la crise internationale qui frappe nos ménages et nos entreprises, on ne peut chercher à alourdir la fiscalité
des contribuables : l’augmentation des taux d’impôt sera donc limitée à l’augmentation de l’indice des prix à la
consommation : 1,8%.
Les tarifs des différents services suivront également cet exemple.
Madame RAYNAL demande si tous les tarifs, cantine, crèches, centres aérés, …, seront revus. Madame
PERONNIN évoque les difficultés des familles qui verraient à nouveau leurs charges augmenter. Monsieur le
Maire rappelle qu’aucune augmentation ne s’est produite l’an passé. On ajoute que celle prévue cette année ne
devrait concerner que la cantine, les autres étant des tarifs fixés par la CAFO. Madame PERONNIN s’inquiète
de voir la masse salariale augmenter : il lui apparaît difficile de réguler celle-ci avec l’accroissement des
services. Madame FERRADINI fait constater que le rapport entre masse salariale et dépenses de fonctionnement
baisse entre 2010 et 2011. Monsieur le Maire rappelle que le taux de 50% reste convenable et que bien des
communes disposent d’un taux beaucoup plus élevé.
c)
Devant les incertitudes introduites par la réforme de la fiscalité locale et la future organisation territoriale, il est
nécessaire d’agir prudemment en matière de dépenses publiques afin de ne pas peser trop lourdement sur les
capacités contributives de notre population :
Dépenses de fonctionnement pour 2011
- En revoyant les procédures d’engagement et de suivi des dépenses des services
- En donnant aux services les moyens de mieux contrôler leur gestion
- En essayant de sensibiliser nos partenaires associatifs aux soucis de gestion de nos installations
- En régulant l’accroissement de la masse salariale
Madame PERONNIN demande des explications sur les deux premiers points. Il lui est répondu que les services
sont associés aux décisions de gestion pour leur permettre de mieux appréhender leur environnement, afin de
mieux participer aux décisions budgétaires. Les choix de dépense des services respectent un principe de
rationalité qui permet d’optimiser les dépenses.
d)
Recettes et dépenses de fonctionnement prévisionnelles pour 2011 : 4.307 K€
Autofinancement prévisionnel de l’année 2011
Dépenses de fonctionnement hors virement à l’investissement : 3.677 K€ en 2011, pour 3.503 K€ en 2010
Capacité d’Autofinancement brut (virement à l’investissement + amortissement) : 760 K€
Remboursement de la dette en capital pour 2011 : 230 K€
Capacité d’autofinancement net : 530 K€
2)
Montant provisoire des Dépenses d’investissement de l’année 2010 : 1.373,7 K€
Budget principal : investissement
Montant provisoire des Recettes d’investissement de l’année 2010 : 1.138.6 K€
Déficit provisoire au titre de l’investissement de l’année 2010 : 235,1 K€
Déficit global provisoire de clôture au titre de l’investissement (après reprise résultats antérieurs) : 497.4 K€
Programme d’investissement hors emprunts 2011 : 3.291,8 K€ dont
- 2.108,9 K€ de travaux, avec 380 K€ de restes à réaliser en travaux de 2010
- 497.4 K€ de déficit d’investissement
- 645.5 K€ d’achat de terrains, matériels, outillages et immeubles dont 155K€ en reste à réaliser
- 40 K€ d’études
Financé par :
- Capacité d’autofinancement net : 530 K€
- Fonds de compensation de la TVA et TLE : 110 K€
- Subventions d’investissement : 625,6 K€, dont 101,5 K€ en reste à réaliser 7
- Emprunts : 1.484,8 K€
- Affectation N-1 : 541,4 K€
BUDGET EAU POTABLE
a)
Montant provisoire des Dépenses de fonctionnement de l’année 2010 : 69.5 K€
Résultats provisoires 2010
Montant provisoire des Recettes de fonctionnement de l’année 2010 : 105.7 K€
Excédent global provisoire au titre du fonctionnement de l’année 2010 : 36 K€
Excédent global provisoire de clôture au titre du fonctionnement (après reprise résultats antérieurs) : 131.4 K€
Montant provisoire des Dépenses d’investissement de l’année 2010 : 35 K€
Montant provisoire des Recettes d’investissement de l’année 2010 : 27.4 K€
Déficit provisoire au titre de l’investissement de l’année 2010 : 7.6 K€
Excédent global provisoire de clôture au titre de l’investissement (après reprise résultats antérieurs) : 17 K€
b)
Les recettes sont composées de la surtaxe perçue sur la vente de l’eau potable aux habitants. Cette recette sert
principalement à régler les achats d’eau à l’ARC, à rembourser la dette souscrite pour financer les travaux sur le
réseau d’eau potable et à autofinancer les investissements. A Compter du 1
Recettes et dépenses de fonctionnement du budget « eau potable » pour 2011
er octobre 2011, si la gestion de l’eau
potable repasse en régie, la part SAUR sur la consommation viendra s’ajouter à celle de la commune.
Pour suivre ce projet, il faudra créer, dès le printemps, un poste de chargé de mission d’une durée d’un an avec
pour mission le transfert des éléments du contrat sur la régie et le suivi des travaux sur le réseau d’eau potable :
cette dépenses, prise sur le budget communal jusqu’en septembre 2011, sera en grande partie, imputée au budget
annexe dès le mois d’octobre. Madame PERONNIN s’informe si le chargé de mission concerné sera
Mademoiselle BAVARD dont le contrat sur le diagnostic du réseau d’eau potable se termine à la fin mars.
Monsieur le Maire lui répond positivement et l’informe que cette création de poste se fera au prochain conseil
municipal.
c)
Recettes et dépenses de fonctionnement prévisionnelles pour 2011 : 262.5 K€
Autofinancement prévisionnel de l’année 2011
Capacité d’Autofinancement brut (virement à l’investissement + amortissement) : 189.7 K€
Capacité d’autofinancement net : CA brut - remboursement capital dette : 176.7 K€
Programme d’investissement hors emprunts 2011 : 425.2 K€ dont
- 421.6 K€ de travaux
- 3.6 K€ de subvention à amortir
Le programme de l’année 2011 concernera la rénovation du réseau d’eau potable et des hydrants de différentes
rues. La commune a sollicité une subvention de l’Etat sur les hydrants (40%).
421.6 K€ de Travaux Financés par :
- Capacité d’autofinancement net : 176.7 K€
- Remboursement de TVA : 70 K€
- Excédents : 30 K€
- Emprunt : 144.9 K€
Madame FERRADINI ajoute que lors de la prochaine séance du conseil municipal, Mademoiselle BAVARD,
ingénieur, viendra présenter son travail sur le réseau d’eau potable.
BUDGET EDITIONS MUNICIPALES 8
Ce budget s’équilibre en 2010, recettes comme dépenses de fonctionnement, à 3 K€. Il n’y a pas
d’investissement. Le projet pour 2011 consiste à continuer les éditions et à sortir pour le forum des associations
de septembre un nouveau support des activités associatives. Le budget pour 2011 devrait s’établir à 7,5 K€
(bulletins municipaux, feuilles d’information).
QUELQUES DONNEES EMPIRIQUES
Effectifs permanents au 31/12/2010 de la collectivité : 79 agents, dont
Les moyens en personnel et la masse salariale
- fonctionnaires titulaires ou stagiaires : 48
- contractuels de droits publics (vacataires, remplaçants) : 22
- contractuels de droits privés (CA) : 9
Equivalent temps plein : 51,6 personnes
Statuts TP MLD Dispo. C.Par. Tp
≥80%
TP
50%TP ≤
Tp<80%TP
Tp<50%TP totaux Rappel
au1/1
2008/2009
titulaires 32 1 2 0 0 12 1 48 44/42
stagiaires 0 0 0 0 0 0 0 0 1/2
Contractuel
Dt Pub,
vacataires
1 0 0 0 1 0 20 22 21/18
Contractuel
Dt privé
1 0 0 0 0 8 0 9 10/1
totaux 34 1 2 0 1 20 21 79 76/63
Rappel
01/01/2009
35 1 1 1 1 14 10 63
Rappel
01/01/2008
29 2 0 1 2 28 14 76
NB : TP : temps plein ; Maladie LD : maladie longue durée ; Tp : temps partiel exprimé en pourcentage d’un
temps plein.
CA années Masse Salariale au 31/12 Effectif au 31/12 Dépenses Fonct° au 31/12 MS/DP 2002 1.257.277 52 2.784.194 45,16%
2003 1.404.690 55 3.085.485 45,52%
2004 1.500.653 58 3.143.243 47,74%
2005 1.525.489 66 3.140.226 48,58%
2006 1.622.697 72 3.130.505 51,83%
2007 1.723.215 76 3.254.626 52,95%
2008 1.750.974 63 3.368.252 51.98%
2009 1.648.219 75 3.312.391 49,76%
2010 1.838.115 79 3.503.542 52.46%
2011 1.870.000 (*) ? 3.677.541 (*) 50.85%(*)
NB : (*) prévisions
Le tableau a été rectifié suite à l’intervention de Madame FERRERI.
Encours de la
dette
L’endettement
Dette au 1er Remb. Capital au
31/12 janvier
Emprunt nouveau au
31/12
2001 2.456.568€ 188.107€ 352.020€
2002 2.620.480€ 212.283€ 505.145€
2003 2.913.342€ 188.483€ 654.000€
2004 3.378.569€ 207.802€ 0€
2005 3.170.767€ 223.769€ 120.950€
2006 3.067.948€ 239.560€ 10.433€
2007 2.838.821€ 252.130€ 509.381€
2008 3.111.357€ 266.280€ 460€
2009 2.834.082€ 376.173€ 0€
2010 2.454.176€ 323.813€ 300.000€
2011 2.430.363€ 230.000€ (*) 1.484.800€ (*)
NB : (*) : prévisions 9
financement de l’investissement par l’emprunt selon les CA :
Emprunts réalisés sur l’exercice/ dépenses d’investissement hors refinancement de dette
- En 2002 : 53%
- En 2003 : 60,5%
- En 2004, 0%
- En 2005, 50%
- En 2006, 0,9%
- En 2007, 47%
- En 2008, 0%
- En 2009, 0%
- En 2010, 22%
- En 2011 : 45%
L’endettement par habitant (4.503 habitants au recensement de 1999 ; population légale en vigueur au 01/01/10 :
4.695 habitants recensement 2008, 4718 habitants en 2011) : capital de la dette restant dû au 1er
Au 1/1/2001 : 545€/h ;
janvier de
l’année divisé par le nombre d’habitants :
Au 1/1/2002 : 581€/h ;
Au 1/1/2003 : 646€/h ;
Au 1/1/2004 : 750€/h ;
Au 1/1/2005 : 704€/h ;
Au 1/1/2006 : 681€/h ;
Au 1/1/2007 : 630€/h ;
Au 1/1/2008 : 691€/h ;
Au 1/1/2009 : 603€/h ;
Au 1/1/2010 : 523€/h
Au 1/1/2011 : 515€/h
Au 1/1/2012 : 781€/h
Madame RAYNAL demande quelles sont les limites à ne pas dépasser avec l’endettement. Madame
FERRADINI lui répond que la commune devra commencer à s’inquiéter si l’endettement par habitant atteint 800
euros.
Renouvellement du bail précaire d’un an du logement de la rue des Plaideurs, aux services techniques, dans les
mêmes conditions que précédemment ; montant du loyer mensuel (350€) réévalué selon la variation de l’indice
INSEE sur un an (+1.45%), soit 355,07€, auquel s’ajoute un forfait mensuel d’électricité de 50€. Madame
PERONNIN s’inquiète de savoir pourquoi il est signé un bail précaire d’un an, et si la somme de 50 euros couvre
les frais. Monsieur le Maire lui répond que le logement est situé au local des services techniques, bâtiment qui
sera détruit suite au transfert des services dans la zone des Longues Rayes. Cependant, il ajoute que la somme
forfaitaire pour l’énergie reste très raisonnable, l’appartement étant chauffé à l’électricité.
2011-03-29-V Affaires financières
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Achat de la propriété cadastrée C1096 pour un montant de 176.000 euros, valeur conforme à l’estimation des
domaines. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente.
Achat d’une partie de la propriété cadastrée C345, environ 127m², pour un montant de 58.000 euros, valeur
conforme à l’estimation des domaines. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes
relatifs à cette vente et de prendre en charge les frais de géomètre.
Achat de la propriété cadastrée C346, environ 90m², pour un montant de 3.300 euros, valeur conforme à
l’estimation des domaines. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette
vente et de prendre en charge les frais de géomètre.
Madame PERONNIN demande confirmation de la décision d’étendre l’école primaire Désiré Létolle sur le site
actuel. Monsieur le Maire lui répond que ce choix a été fait voici plusieurs années. Elle s’étonne également de la 10
différence des prix des terrains. Monsieur GUERIN lui explique que l’un des terrains supporte des garages, alors
que l’autre est un jardin.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle au Club Nautique pour le remboursement de la taxe d’habitation : 671€. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé, pour la classe de découverte de l’école primaire Désiré Létolle, une grille de tarifs selon les
revenus et le nombre d’enfants à charge. Le coût résiduel par enfant avant proratisation s’élève à 300€, le projet
de grille étant joint en annexe. Madame PERONNIN regrette que cette proposition de grille n’ait pas été discutée
en commission. Elle craint que les montants soient trop élevés pour les familles à bas revenus. Madame TELL se
défend, la grille votée pour la classe de découverte de l’an passé ayant été reconduite à l’identique : elle n’a subi
aucune plainte des familles. Monsieur le Maire ajoute que le CCAS pourra aider les familles en difficulté, et
Madame TELL explique que les versements en plusieurs fois sont autorisés. Madame PERONNIN précise que
malheureusement les familles en difficulté ont bien souvent des réticences à venir solliciter le CCAS.
Monsieur le Maire donne lecture de chiffres sur les revenus moyens sur les territoires du village et de
l’agglomération.
Après délibération, cette proposition de tarifs est adoptée par 21 voix pour et 4 contre (Mesdames FERRERI,
PERONNIN et RAYNAL).
Demande de subvention au taux de 34% au Conseil Général de l’Oise pour des réparations de dégât de voirie
suite aux intempéries de cet hiver (gel, neige, verglas) : coût des travaux 30.000 euros HT ; le reste du
financement se fera par autofinancement. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention au taux de 50% au Conseil Général de l’Oise pour l’achat d’une lame de déneigement :
3.834,72€. Cette proposition est adoptée à l’unanimité, mais il est précisé que le prix de la lame pourrait varier
selon les caractéristiques du produit et la négociation tarifaire.
Demande de subvention au taux de 34% au Conseil Général de l’Oise pour la réfection d’une partie de la rue
Ferdinand Meunier : 60.000 € HT, de la rue du Moulin à la rue Jean Jaurès ; le reste du financement se fera par
autofinancement. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention à l’Etat pour la rénovation du quartier du Bien Allé : 600.241€ HT. Le reste du
financement se fera par emprunt et autofinancement. Madame FERRERI s’inquiète de l’ancienneté du chiffrage.
Monsieur le Maire estime que le chiffrage est encore cohérent. Il précise que sur ce dossier, la commune ne peut
bénéficier des fonds de l’ANRU, et Monsieur GUERIN de rappeler que le projet, bien plus important à l’origine,
a fait l’objet de découpes habiles pour entrer dans le cadre budgétaire. Après délibération, cette proposition est
adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention complémentaire au Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD),
pour la pose de caméras : 26.000 € HT complémentaires, soit une totalité d’opération portée à 120.139,75 € HT.
Madame PERONNIN demande la raison de cette augmentation de projet. Monsieur le Maire lui répond qu’il a
été ajouté deux caméras au projet initial (soit 16, maintenant, au total) et que l’on a amélioré la qualité des
caméras. Madame PERONNIN précise que suite à la réunion organisée par la mairie en présence d’un
représentant de la gendarmerie, son groupe a constaté que la mise en place de caméras ne servirait pas pour la
sécurité des habitants de La Croix Saint Ouen mais pour aider la gendarmerie à surveiller les flus sur l’axe de
Compiègne en cas de problème. Monsieur le Maire confirme les propos de Madame PERONNIN et justifie ce
projet pour venir en aide aux forces de l’ordre dans la surveillance du territoire et le repérage des véhicules, ou
de personnes susceptibles d’être malveillantes. Cette fonction de surveillance du territoire étant d’intérêt général,
il est selon lui de son devoir de se montrer attentifs aux problèmes que peuvent rencontrer ses concitoyens. Après
délibération, cette proposition est adoptée par 21 voix pour et 4 contre (Mesdames FERRERI, PERONNIN, et
RAYNAL).
Décision modificative sur le budget : virement de 12.000 euros de l’article 21318 de l’opération « Corail
Bibliothèque » à l’article 2313 de l’opération « Corail, bibliothèque » ; Cette proposition est adoptée par 21 voix
pour et 4 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN, et RAYNAL).
2011-03-29-VI Affaires sociales 11
1) Pour mener à bien le projet de construction de logements aidés sur les parcelles cadastrées C665, C1573
et C1575, le conseil municipal doit :
- solliciter l’Agglomération de la région de Compiègne afin que dans la modification du Plan Local
d’Urbanisme demandée, l’Emplacement Réservé prévu pour l’extension de la caserne de
gendarmerie, soit affecté à la création de logements aidés ;
- Solliciter l’Etablissement Public Foncier Local afin qu’il acquière lesdits terrains pour permettre à
la ville de La Croix Saint Ouen de réaliser ou de faire réaliser ce projet de construction de
logements aidés ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage à 10 ans avec l’Etablissement Public
Foncier Local
Madame PERONNIN demande la raison pour laquelle il y avait un emplacement réservé pour l’agrandissement
de la gendarmerie. Monsieur le Maire lui répond que cette réservation était ancienne, et qu’à priori, il n’est plus
dans l’air du temps d’agrandir les locaux de gendarmerie. Monsieur GUERIN ajoute qu’il est favorable à ce
projet qui permettra de renforcer la mixité sociale en disséminant les logements aidés dans chaque coin de la
commune. Monsieur le Maire conclut en expliquant que l’Etablissement Public Foncier Local est une émanation
du Conseil Général, qui va devenir un acteur de poids dans le département, pour favoriser les programmes de
logements aidés. Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2) Demande d’ouverture permanente le dimanche pendant 2 ans de l’entreprise ENERCON. Il vous sera
proposé de vous prononcer sur cette demande. Le dossier transmis par l’entreprise a été disponible en
consultation à l’accueil de la mairie.
Madame PERONNIN a souligné la rigueur du dossier proposé. Après délibération, le conseil municipal émet un
avis favorable à l’unanimité.
Création de 4 postes d’adjoints techniques territorial de 2
2011-03-29-VII Ressources humaines
nde classe, à raison de 23h00 par semaine, pour la
crèche, à compter du 1er
Remboursement des indemnités kilométriques à Jeanne BAVARD, ingénieur contractuel, pour avoir utilisé, pour
les besoins du service, son véhicule personnel de novembre 2010 à février 2011 : 80,96€. Cette proposition est
adoptée à l’unanimité.
avril 2011. Madame PERONNIN demande si ce sont des créations nettes de postes.
Monsieur VALLEE lui répond qu’il s’agit de 4 personnes recrutées en contrat dans un premier temps et que la
commune souhaite garder en les titularisant. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de dénommer deux voies :
2011-03-29 VIII Dénomination de voies au Parc Tertiaire et Scientifique à Mercières-aux-Bois
- Devant l’immeuble de la MAIF : rue de Gênes
- Devant la future clinique vétérinaire : rue Claude Bourgelat
Madame RAYNAL explique que Claude Bourgelat a créé l’école vétérinaire, et qu’elle comprend que le choix
se soit porté sur son nom pour cette rue qui doit accueillir une clinique vétérinaire, mais demande des
explications pour le choix du nom de la ville de Gênes. Monsieur DUVIVIER lui explique que c’est à Gênes
qu’est apparu le premier contrat d’assurance.
Après délibérations, le conseil municipal approuve ces choix à l’unanimité.
Madame PERONNIN déplore que la date du conseil municipal soit le même jour que le rendez-vous d’Agora 21. Informations et questions
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la prochaine date du conseil municipal : le jeudi 14
avril 2011, à 20h00.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h05.
Le Maire
Jean DESESSART