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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 099 Poste de Directeur Artistique Renouvellement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
nerac es en albrat
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
Poste de Directeur artistique —
Prolongation de la mission
N° 0699/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
au 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY,
TESSARIQL, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
. Absents excusés :
. Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
: Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
I a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Par délibération n°042/2021, en séance du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a procédé à la création d'un poste de directeur artistique de catégorie À, à temps complet 35h/semaine, pour une durée de trois ans, en vertu de l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L'agent recruté est en charge d'assurer le pilotage de la programmation culturelle de la ville.
La reconduction pour trois années supplémentaires s’avère nécessaire pour assurer la continuité du service.
La rémunération proposée est composée d'un traitement indiciaire correspondant à l'indice brut 653 et d'un régime indemnitaire (IFSE et CIA) de catégorie À, groupe 3 tel que défini par la délibération n°130/2023 du 26 octobre 2023 relative au régime indemnitaire du personnel municipal.
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0992024-DE
Reçu le 10/07/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROLONGER pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1°’ octobre 2024, la
mission du contractuel de catégorie A recruté le 1°’ octobre 2021 pour assurer les
fonctions de directeur artistique à temps complet 35h/semaine.
> DE FIXER la rémunération sur la base de l'indice brut 653 et d'un régime indemnitaire
correspondant au positionnement de l'agent dans l'organigramme : IFSE et CIA de
catégorie À, groupe 3 tel que défini par la délibération n°130/2023 du 26 octobre 2023
relative au régime indemnitaire du personnel municipal.
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0992024-DE
Reçu le 10/07/2024