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Déliberation - D2023.72 Designation membres commion listes electorales tampon
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.72 Designation membres commion listes electorales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
PAU délibération =
Pate de convocation : le 19 septembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 25 septembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
:_ Monsieur SCHILLINGER ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Secrétaire de séance : Monsieur BOUDJEMAÏ
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
æ Vu le Code Electoral
La commission est composée de 5 membres (3 de la majorité et 1 pour chaque groupe d'opposition)
© Considérant que le mandat des membres arrivera à échéance en novembre 2023, il convient de désigner à nouveau les membres de cette commission.
Font acte de candidature pour la majorité : Mesdames STEPHAN, DELON et PEREZ-LOPEZ Pour les listes non majoritaires : Madame LAMAIRE et Monsieur ROMERO
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
# ARTICLE 01 :
Adopte la composition suivante pour la commission de contrôle des listes électorales : Liste de la majorité : Mesdames STEPHAN, DELON, PEREZ. LOPEZ
Liste d'opposition : Madame LAMAIRE
Liste d'opposition : Monsieur ROMERO Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20230925-D2023_72-DE
# ARTICLE 02 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
FT Madame le trésorier de Magny Le Hongre
7 Remis aux archives communales.
Document déposé à la
Sous-Préfecture de Torcy
Léna
ACTE RENDU EXECUTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .