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Séance - D2026 002 Approbation des nouveaux statuts du Sdes
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D2026 002 Approbation des nouveaux statuts du Sdes)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
e:
é
çu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
à
ID
: 073-217302868-20260223-2026_002-DE
errières en
chautagne
PELLE)
Séance
ordinaire
du
23
février
2026
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2026-002
[Objet
:Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SDES
El
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
17
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
23
février,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
MERLE
Alexandre
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
XX IX x
xx |>x
xx X IX |>xX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
MAILLET
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
disposions
des
articles
L571
1-1
et
L5211-17 ; VU
la
délibération
n°CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Savoie
(SDES
73)
a accepté
à l'unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat
;
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-002 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_002-DE
VU
le
projet
de
statuts
modifiés
:
CONSIDERANT
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications
et ce
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Le
SDES,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Aujourd'hui
le
SDES
propose
un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions
:enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d'énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
Les
statuts
du
SDES
ont
été
modifiés
pour
permettre
notamment
l'intégration
des
EPCI
et
développer
de
nouveaux
services
à
l'intention
de
ses
adhérents.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
des
nouveaux
statuts,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
SDES.
Fait
et délibéré
à Serrières-en-Chautagne
le 23
février
2026.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
02
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 26
février
2026.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Jacques
MAILLET
CR
(
[ jet
(y
EP
d
di
‘
pd /
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-002