Déliberation - AU 2023 114 Regie Pinede Modification DES Tarifs

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Déliberation - AU 2023 114 Regie Pinede Modification DES Tarifs Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 114 Regie Pinede Modification DES Tarifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bégoin_ COMMUNE DE BÉDOIN

DÉCISION DU MAIRE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400174-20231117-AU-2023-114-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/11/2023

Affichage : 21/11/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

Décision N° MA-DEC-2023-114 du 17 novembre 2023

Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

OBJET : REGIE DE RECETTES INTITULEE « ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA PINÈDE : PISCINE — CAMPING

ET TENNIS » : MODIFICATION DES TARIFS

Le Maire de la commune de Bédoin

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;

VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au

Maire, et notamment le 2ÈME alinéa relatif aux tarifs prévus au profit de la commune, sans limite préalable, et qui

n’ont pas un caractère fiscal ;

VU la décision municipale n° 2012-06 du 16 mai 2012 modifiée portant création d’une régie de recettes intitulée «

Equipements Municipaux de La Pinède : Piscine - Camping et Tennis »

VU la décision de classement d’ Atout France dans la catégorie 3 étoiles pour le camping municipal La Pinède ;

VU la délibération n° DE-2022-093 du 21 décembre 2022 fixant les tarifs des équipements municipaux : camping,

piscine et tennis qui prévoit la gratuité pour certains tarifs :

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser l’ensemble des tarifs pour ladite régie;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De fixer à compter de l’année 2024 les tarifs TTC ainsi que suit :

TIENNE

GECTRSIE TUE DE Haute Saison.

Forfait PINEDE 20,00

1 à 2 personnes + Matériel + Electricité

Forfait BASIC 15,00

1 à 2 personnes + Matériel ( Emplacements

spécifiques définis sur Plan)

Forfait CYCLO 17,00

1 personne + 1 Vélo + Tente + Branchement

Tél (Places définis sur Plan)

Forfait PACK BOX 27,00

1 à 2 pers + Matériel + Electricité

Équipement inclus : 1 Réfrigérateur, 1 Table,

4 chaises, Gaz 2 feux, Pack cuisine

Forfait Absence 10,00

En fonction des disponibilités, caravane seule,

hors branchement Electrique

Forfait Groupe Enfant mineurs avec

organisateurs

18,00

14,00

nouveau

21,00

8,00

22,00

17,00

19,00

29,00

12,00

20,00 25,00 23,00

16,00 20,00 19,00

nouveau 22,00 nouveau

23,50 32,00 27,00

9,00 = =Tarifs 10 pers, inclus (Accompagnateurs +

Enfants) + tente(s) + 1 véhicule + Electricité

Tarifs personnes supplémentaires (Max 2)

Au-delà, 2 Forfaits seront facturés

Forfait Groupe Adulte

Maximum 10 personnes + tente(s) +1

véhicule + Electricité

Tarifs personnes supplémentaires (Max 2)

Au-delà, 2 Forfaits seront facturés

LES SUPPLEMENTS CAMPING

Prix par Nuit (Sauf. Tennis & Caravane)

Accès à la piscine

ENFANT jusqu'à 2 ans

ENFANT 3à13ans

ADOLESCENT 13 à 18 ans

ADULTE +18 ans

Voiture ou Moto ou Remorque Supl.

Tente supplémentaire (au-delà de 4 pers. Sur

l’empl)

Animaux (chien et chat uniquement) / Cat. 1

& 2 interdit

Location Réfrigérateur (selon disponibilité

Location Réfrigérateur Semaine (7 nuits)

Garage à vélo (selon disponibilité)

Location adaptateur prises CEE (selon

disponibilité)

Location rallonge 25m (selon disponibilité) /

25m Extension

Location Court de Tennis 1h

Location matériel de Tennis / 2 / 1h

Hivernage Matériel / An / Palette

Stationnement Caravane / An (1€T Janvier —

31 Décembre)

Stationnement Caravane / Mois (l’année

d'entrée au prorata Mois — 31/12)

Ne Ne

du 01/01 au 31/01 et uniquement pourles

séjours sur les emplacements de 7 nuits

consécutives minimum

35,00 27,00

1,00

40,00 38,00

2,00

Basse Saison

Fermé -

gratuit gratuit

2,50 2,50

3,50 4,00

4,50 4,00

3,00 3,00

2,00 1,50

2,00 1,50

7,00 3,00

40,00 nouveau

3,00 3,00

1,00 1,00

1,00 1,00

7,00 6,50

8,00 nouveau

30,00 20,00

350,00 350,00

30,00 40,00

-15% nouveau

de

réduction

40,00 35,00

2,00

45,00 43,00

3,00

QUE TEA

2023

gratuit gratuit

gratuit gratuit

3,00 3,00

4,00 4,50

5,00 4,50

4,00 4,00

3,00 2,50

2,00 1,50

7,00 3,00

40,00 nouveau

3,00 3,00

1,00 1,00

1,00 1,00

7,00 6,50

8,00 nouveau

45,00 40,00

3,00

60,00 50,00

4,00

Haute Saison

2023

gratuit gratuit

gratuit gratuit

4,00 3,50

5,00 5,00

6,00 5,00

5,00 5,00

4,00 3,50

2,00 1,50

7,00 4,00

40,00 nouveau

3,00 3,00

1,00 1,50

1,00 1,50

7,00 6,50

8,00 nouveau Basse Saison

Px / Nuitée TARIFS LOCATIFS 2024

Court séjour 2 nuits Mini Px/ Semaine

WE /2 nuits à partir de 3 nuits

2024 2023 2024 2023 2024 2023

Ecolodge 2 personnes 70,00 € 54,00 € 25,00 € 25,00 € 175,00€ 162,00 €

Ecolodge 4 personnes 120,00€ 100,00 € 45,00 € 45,00 € 315,00€ 300,00 €

Chalet 4-5 personnes 170,00€ 130,00 € 60,00 € 58,00 € 420,00€ 390,00 €

MobilHome 6 personnes 180,00€ 160,00 € 70,00 € 73,00 € 490,00 € 480,00 € Es

nouveau nouveau nouveau

Moyenne Saison

Px / Nuitée

TARIFS LOCATIFS 2024

Court séjour 2 nuits Mini Px / Semaine

WE /2 nuits à partir de 3 nuits

2024 2023 2024 2023 2024 2023

Ecolodge 2 personnes 80,00 € 64,00 € 35,00 € 30,00 € 245,00€ 192,00 €

Ecolodge 4 personnes 150,00 € 122,00 € 55,00 € 54,00 € 385,00€ 365,00 €

Chalet 4-5 personnes 190,00 € 160,00 € 75,00 € 73,00 € 525,00€ 480,00 €

6 personnes

re

MobilHome

_—. —.

220,00€ 190,00€ 85,00€ 88,00€ 595,00€ 570,00 €

or . ”

nouveau nouveau nouveau

Haute Saison

DO Et PT Px/ Sernaine

du Samedi au Samedi

2024 2023

Ecolodge 2 personnes 294,00€ 234,00€

Ecolodge 4 personnes 490,00 € 450,00 €

Chalet 4-5 personnes 630,00€ 600,00 €

MobilHome 6 personnes 693,00€ 690,00 €

nouveau | Prix Prestations annexes

2024 2023

Accès à la piscine gratuit gratuit

Forfait Ménage 55,00 € 55,00 €

Location kit draps 2 pers./ Séjour 11,00 € 11,00 €

Location kit draps 1 pers./ Séjour 8,00 € 8,00 €

Location kit Serviettes / Séjour 6,00 € 6,00 €

Location Kit Bébé / Séjour = 1 lit avec matelas + 1 chaise haute 15€ nouveau

Animaux (Chien sauf Cat 1 & 2 ou Chat autorisé) X 1 / Nuit 8€/nuit 2,00€

+ Forfait ménage obligatoire 55,00€ nouveau

Interdit dans les nouveaux Mobilhomes -

Lorsque la facturation doit appliquer deux tarifs distincts ( séjour à cheval sur 2 période tarifaires), les

tarifs sont ramenés à la nuitée. La règle d’arrondi à la nuitée est fixée au centième.

2024 2023

Habitations légères de Loisirs et Mobil Home 300,00€ 300,00 €

Local vélo 50,00 € 50,00 €

Réfrigérateur 50,00 € 50,00 €

Télécommande climatisation 15,00 € 15,00 €

Télécommande télévision 15,00 € 15,00 €

Adaptateur prises européennes 15,00€ 15,00€

Rallonge 50,00 € 15,00 €

Tarifs des Badges d'entrée Prix

2024 2023

En cas de perte, chaque badge individuel sera facturé 25,00 € 25,00 €TARIFS PISCINE

Adulte +18 Ado 13 - 18 Crete

2024 2023 2024 2023 2024 2023

BEDOIN * 3,20 3,20 2,00 3,20 gratuit gratuit

Abonnement 12 Entrées 32,00 32,00 20,00 nouveau - =

Abonnement mensuel 50,00 50,00 30,00 nouveau - -

Abonnement Saison 140,00 140,00 100,00 nouveau - -

Communes voisines * 5,20 5,20 4,00 5,20 2,00 2,00

Abonnement 12 Entrées 52,00 52,00 40,00 nouveau - -

Abonnement mensuel 90,00 95,00 70,00 nouveau -

Abonnement Saison 250,00 260,00 200,00 nouveau - -

Autres communes * 6,20 5,20 5,20 5,20 3,00 2,00

Abonnement 12 Entrées 62,00 52,00 52,00 nouveau = -

Abonnement mensuel 100,00 95,00 90,00 nouveau - -

Abonnement Saison 290,00 260,00 250,00 nouveau - -

Groupe Asso ou Mairie = 12 €/ Groupe (+ 1€ / personne supplémentaire)

(Uniquement sur Réservation - minimum 8 sans les encadrants - Max 2 encadrants/8 personnes)

Pass'Etap Car Park 5,20 3.20 4,00 3.2 2,00 2.00

Campeurs = gratuit

Agents de la commune, titulaires et contractuels ainsi que leurs conjoints et enfants = gratuit

* Bédoin = Bédouinais ou résidant à Bédoin (attestation téléchargeable sur le site de la

commune), sur présentation d'un justificatif

* Communes voisines = Crillon - St Pierre - Modène - Flassan - Mormoiron — Mazan, sur

présentation d'un justificatif

Il'est précisé:

- Sans présentation des justificatifs demandés, le Tarif « Autres communes » sera appliqué.

- les cartes d'abonnement sont valables uniquement pour la saison durant lesquelles elles

sont délivrées

ARTICLE 2 : De supprimer les tarifs existants pour :

e Emplacement préférentiel et tarif promotionnel

e Option TVet climatisation dans les locatifs

e Tarifs promotionnels de dernière minute

ARTICLE 3 : Il'est précisé que toutes les gratuités ont été fixées par la délibération n° DE-2022-093 du 21 décembre

2022 fixant les tarifs des équipements municipaux.ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera

affichée à la réception du camping municipal.

ARTICLE 5 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est

transmise, pour ampliation, à Madame la Préfète du Vaucluse et à Monsieur le responsable du Service de Gestion

Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et publié sur le site internet

de la commune de Bédoin.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue

Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai

de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours

citoyens” accessible par le site internet www. telerecours.fr.

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme

Préfecture de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT

et mise en ligne sur le site internet de la

commune de Bédoinle :

20/11/23

21/11/23