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Déliberation - DE 2022 093 Tarifs DES Equipements Municipaux la Pinede Piscine Camping Tennis
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 093 Tarifs DES Equipements Municipaux la Pinede Piscine Camping Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022
Affichage : 21/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour l'autorité compétente par délégation
: n EXTRAIT DU REGISTRE
FR DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 21 décembre 2022 L'an deux mil vingt deux, le vingt et un décembre, à 18h00, le Conseil
Nombre de membres : Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au Afférents au conseil Municipal : 23 nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation En exercice : 23 légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 21 ,
Dont pouvoirs : 6 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 16/12/2022 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Dominique Date de publication : 22/12/2022 SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHES, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Carole PERRIN, M. Jules DONZELOT, M. Michel PAPE.
Étaient absents non excusés : Mme Yannick CHARRETEUR, M. MICHEL FELDMANN, M. Alain CONSTANT (pour la délibération n°2022-90)
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Cécile PAULIN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Michel PAPE en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2022-093
OBJET : TARIFS DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX LA PINEDE : PISCINE, CAMPING, TENNIS
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations successives portant modification des tarifs des équipements municipaux La Pinède 2*,
VU la décision municipale n° 2012-06 du 16 mai 2012 portant création d’une régie de recettes intitulée « Equipements Municipaux de La Pinède : Piscine —- Camping et Tennis », et modifiée,
Considérant l'acquisition de nouveaux équipements locatifs, et la nécessité de créer et d’actualiser les tarifs, il est
proposé d'établir les tarifs comme suit :
Les tarifs ci-dessous sont exprimés en euros, TTC.
Définition des saisons
— Basse saison :
Du 01/04 au 31/05
Et après le 2ÈME weekend de septembre jusqu'au 15/10
— Moyenne saison :
Du 01/06 jusqu’au début de la haute saison
Et de la fin de la haute saison jusqu'au 2ÈME weekend de septembre inclus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2024
Afichage :21#220Haute saidon :
Pour l'autorité compdbtieberwgakend de juillet jusqu’ à l'avant dernier weekend d’aout
1. Tarifs des emplacements
LES FORFAITS MOYENNE HAUTE
prix par nuitée en euros BASSESASON SAISON SAISON
Forfait Pinède
1 Emplacement + 1 à 2 personnes + 1 tente ou 14,00 € 16,00 € 19,00 €
caravane ou camping-car + 1 voiture ou moto
Forfait long séjour
1 Emplacement + 1 à 2 personnes + 1 tente ou 15,00 € 17,50 € 20,50 €
caravane où camping car+ 1 voiture + électricité
Forfait premium
1 Emplacement + 1 à 2 personnes + 1 tente ou
caravane ou camping car + 1 voiture ou moto +
électricité + Equipement camping incluant 21,00 € 23,50 € 27,00 €
Réfrigérateur, Table de pique-nique 4 chaises,
réchaud, vaisselle, 2 chiliennes, 1 parasol + 1 box de
rangement
Forfait absence
Bi 8,00 € 9,00 € - (selon période) 1 Emplacement + caravane seule
Forfait Groupe Enfant
1 Emplacement + 10 personnes max 27,00 € 35,00€ 40,00 €
(accompagnateurs et enfants) + Tente(s) + 1
véhicule
Forfait Groupe Adulte
1 Emplacement + 10 personnes max + Tente(s) + 1 38,00 € 43,00 € 50,00 €
véhicule
Taxe de séjour (par adulte et par nuitée), 0,22€ 0,22€ 0,22€
Atitre indicatif
LES SUPPLEMENTS ET PRESTATIONS ANNEXES MOYENNE HAUTE BASSE S,
prix par nuitée en euros RS SAISON SAISON
Piscine Inclus Inclus Inclus
Electricité 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Adulte supplémentaire ou enfant de + de 12 ans 4,00 € 4,50 € 5,00 €
Enfant supplémentaire (de 3 ans à 11 ans inclus, en 2,50€ 3,00€ 3,50€
plus des 2 personnes)
Véhicule supplémentaire ou remorque 3,00 € 4,00 € 5,00 €
Moto supplémentaire 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Tente supplémentaire (au-delà de 4 personnes sur 1,50 € 2,50 € 3,50 €
1 emplacement) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceltämimemételchiensedt chats uniquement) 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Afichlge : 21122022 1.
Porta etioedeiesraieur (selon disponibilité) 3,00 € 3,00 € 4,00 €
( cation chilienne (selon disponibilité) 3,00 € 3,00 € 4,00 €
= Accès garage à vélo (selon disponibilité) 3,00 € 3,00 € 3,00 €
Location adaptateur prises européennes (selon 1,00 € 1,00 € 1,50 €
disponibilité)
Location rallonge 25 mètres (selon disponibilité) 1,00 € 1,00 € 1,50 €
Emplacement préférentiel 10,00 € /séjour| 10,00 € /séjour 18:00 € /séjour
Hivernage matériel à l'année 20,00 €
Hivernage caravane à l'année 350,00 €
Hivernage caravane au mois 40,00 €
Le règlement pour les prestations d’hivernage est à terme à échoir.
2. Tarif promotionnel pour l’option emplacement préférentiel, offre « Early Booking »
À compter de la date d'ouverture des réservations et jusqu’au 14/03 inclus, l’option « emplacement préférentiel » est
égale à 0 €.
3. Tarifs des locations
HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (HLL) - CHALETS
Prix nuitée Prix semaine
Période pRnane De 1 à 2 nuits A partir de 3 nuits | (minima du samedi
au samedi
BASSE SAISON 65€ 58€ 390 €
MOYENNE SAISON 80 € 73€ 480 €
HAUTE SAISON 100 € néant 600 €
MOBIL HOME
Prix nuitée Prix semaine
Période semaine De 1 à 2 nuits A partir de 3 nuits | (minima du samedi
au samedi
BASSE SAISON 80 € 73€ 480 €
MOYENNE SAISON 95€ 88 € 570 €
HAUTE SAISON 115 € néant 690 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022
Affichage : 21/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
En ECO LODGES 2 PERSONNES
Prix nuitée Prix semaine
Période Semaine De 1 à 2 nuits A partir de 3 nuits (minima du
samedi au samedi
BASSE SAISON 27€ 25€ 162€
MOYENNE SAISON 32€ 30€ 192 €
HAUTE SAISON 39€ 37 € 234€
ECO LODGES 4 PERSONNES
Prix nuitée Prix semaine
Période Senane De 1 à 2 nuits A partir de 3 nuits | (minima du samedi
au samedi
BASSE SAISON 50 € 45 € 300 €
MOYENNE SAISON 61€ 54€ 365 €
HAUTE SAISON 75 € 68 € 450 €
Lorsque la facturation doit appliquer deux tarifs distincts du fait que le séjour se déroule sur 2 périodes différentes, les
tarifs sont ramenés à la nuitée.
La règle d’arrondi à la nuitée est fixée au centième.
Prestations annexes Prix
Piscine Inclus
Forfait Ménage 55,00 €
Option climatisation (sur séjour complet) 8 €/nuit
Location kit drap 2 pers 11€
Location kit drap 1 pers 8 €
(chien at chats uniquement) 2e nuit
5€ /nuit,
Location kit bébé | ï gratuit en basse et moyenne saison
Location kit serviette 1 pers 6€
Option TV 5€/ nuit
Taxe de séjour Prix
Taxe de séjour (par adulte et par nuitée) | 0.22€
À titre indicatif Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022
Affichage : 21/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
promotionnel pour les locations
mise en place de tarif promotionnel pour les locations, Habitations Légères de Loisirs et Mobil Home, aura lieu
durant toute la période d'ouverture du camping, selon les modalités d'application suivantes :
J= jour de J-1131!J-1))-111-113-1|J-1)J-1|9J-1]J-1|J-2
début location | ! ["1|2,H8/4/15 6788 ll lals) el7l8loelo _ o
location semaine 20% -30% - 20%
location -30%
weekend (2
nuits)
Le décompte se fait en jours calendaires de 00h00 à 23h59
5. Tarif des frais de locations prévisionnels
L'adhésion de la régie de recettes « Equipements Municipaux de la Pinède » au contrat Pour la Location de Biens et de
Services (PLBS) permet d'exécuter une opération de paiement par carte "CB" en tenant compte des spécificités de
certaines locations de biens et de services.
Le contrat PLBS permet d’encaisser au titre de :
— la location
— et des frais de gestion qui pourront être encaissés en cas de restitution du bien loué non conforme à ce qui est
prévu dans le contrat de location (avec des dégradations, hors délai.....).
Le titulaire de la carte accepte d'être débité à l'issue de la location.
L'opération de paiement est initialisée grâce à une pré-autorisation pour un montant estimé de la transaction.
Lors de la restitution du bien ou à l'échéance, la transaction est finalisée pour le montant réel, inférieur ou égal
au montant de la pré-autorisation.
Il convient de déterminer les frais de location prévisionnels :
Frais de location prévisionnels TARIFS
Habitations légères de Loisirs et Mobil Home 300,00 €
Local vélo 50,00 €
Réfrigérateur | 50,00 €
Télécommande climatisation 15,00 €
Télécommande télévision 15,00 €
Adaptateur prises européennes 15,00 €
Rallonge 15,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022
Aficha& Droits d’entrée|piscine :
Pour l'autorité compétente par délégation
4) DROITS D'ENTREE PISCINE
Bédouinais Entrée individuelle 3,20€ 1
,. ni ou Abonnement 12 entrées 32,00 € résidant à Bédoin
{attestation téléchargeable sur le Abonnement mensuel 60.00 €
site de la commune) Abonnement Saisonnier 140.00 €
sur . is . . présentation d'un justificatif Enfant jusqu'à 12 ans inclus gratuit
Entrée individuelle 5,20 €
Abonnement 12 entrées 52,00 €
Enfant de 4 à 12 ans inclus 2,00 €
Hors commune Abonnement mensuel 95.00 €
Abonnement Saisonnier 260.00 €
Enfant - de 4 ans gratuit
Groupe Entrée adulte 2,70€
(min.8 personnes, Entrée jusqu'à 17 ans inclus 1,00 €
sur réservation) Entrée encadrant gratuit
Campeurs gratuit
Agents de la commune, titulaires et non titulaires 5 Lo ES gratuit
ainsi que leurs conjoints et enfants
ILest précisé que la carte piscine délivrée par les services municipaux est valable durant toute la saison pour laquelle
elle a été délivrée, sans condition d’âge pour son bénéficiaire.
3. Tennis
TENNIS TARIFS
Heure 6,50 €
La couleur des carnets de tickets pour les droits d'entrée pour les courts de tennis municipaux est bleu.
8. Badges d'entrée pour les équipements municipaux La Pinède 2*
En cas de perte, chaque badge individuel sera facturé 25,00 €.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver les tarifs détaillés ci-dessus pour :
e les emplacements, les suppléments et les prestations annexes
ele promotionnel pour l'option emplacement préférentiel
e les locations
e les tarifs promotionnels des locations
e les frais de location prévisionnels
e les droits d'entrée piscine
e les droits d'entrée tennis
e et les badges d'entrée Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-093-DE
Accusé certifié exécutoire f licables à del |
Réception par le prétét: 22/1220 ces tarifs seront applicables à partir de l’année 2023
Affichage : 21/12/2022
Pour l'autorit&comdèenp pévaitdes crédits correspondants au budget annexe camping piscine tennis
e De donner pourvoir à Monsieur le Maire ou à tout autre adjoint faisant fonction, pour mettre en application les
modalités et tarifs ci-dessus, ainsi que pour signer tout document relatif à la présente délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 22/12/2022 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de $
Bédoin le : 22/12/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 22/12/2022
Affichage : 21/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
& Æ