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Procès Verbal - 1. PV du CM du 05.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Modène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV du CM du 05.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
PROCÉS VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 février 2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
HOTEL DE VILLE
31 rue Sainte Catherine
84330 MODENE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
____________
Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLÈGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Antonia SANCHEZ, Nancy DUFOUR, Yannick CORBIN, Sonia JACOBÉE
Absents excusés : Christian RIPERT pouvoir à Norbert LEPATRE, Laetitia ALONSO pouvoir à M-H ENRIETTO, Ivan ROBERT,
Public : néant
Secrétaire de séance : Antonia SANCHEZ Antonia
Secrétaire adjointe : Angélique PASCAL
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 09.10.2025 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.
1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats
EPAGE (Y. CORBIN) : dernière réunion essentiellement sur les budgets.
Syndicat d’électrification Vauclusien (A. ALLEGRE) : RAS.
Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : dernière réunion sur les budgets
Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : dernière réunion sur les nouvelles dispositions du débroussaillage.
Parc Naturel Régional (PNR) (S. JACOBÉE) : recrutement en cours des écogardes.
2. Point sur les travaux
• Eglise : Dans l’attente du résultat des sondages pour finaliser le dossier de demande de subventions à la Région.
• Fontaine : A ALLEGRE et Y CORBIN : des tests sont en cours afin de localiser la panne.
• Véhicules municipaux : Validation du devis au garage ENRIETTO Xavier pour le Kangoo. Test sur la batterie du camion car elle montre des signes de faiblesse.
3. Délibérations :
• Présentation et vote du CFU 2025:
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.
• Subventions aux associations 2026 :
Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.
Objet Nom de l’association Montant de la
subvention
VOTÉ 2026
Subvention
annuelle
ADEPAPE (Pupilles d’Orange) 100 € 100 €
POUR : 9
Subvention
annuelle
Amicale des parents d’élèves
école st Pierre/Modène/Crillon
500 € 500€
POUR : 9
Subvention
annuelle
Bibliothèque du Mas Liotier 500 € 500 €
POUR : 9
Subvention
annuelle
Comité des feux de forêts de
Caromb
500 € 500 €
POUR : 9
Subvention
annuelle
Société de chasse de Modène 400 € 400 €
POUR : 9/
Subvention
annuelle
Club de foot Bédoin 200 € 200 €
POUR : 9
Subvention
annuelle
MAM Saperlipopette 500 € 500 €
POUR : 9 • Motion de soutien à la Mission locale Comtat Venaissin :
La mission locale du Comtat Venaissin, pilier du service public de proximité pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, fait face à une menace majeure : la baisse envisagée de 13% de son budget dans le cadre du projet de loi des finances 2026.
Selon les estimations internes, une telle diminution entrainerait pour la Misson Locale Comtat Venaissin dont dépend la commune :
La perte potentielle de 3.6 postes de conseillères/conseillers en insertion professionnelle, La non reprise en charge de 360 jeunes, sur les près de 1700 accompagnés chaque année, soit une baisse potentielle de plus de 20%.
Approbation de la motion de soutien à la Mission Locale du Comtat Venaissin.
Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.
4. Rapport d’orientation budgétaire 2026
5. Questions diverses et sociales
*Le pizzaiolo revient vendredi 13 février 2026.
*Une réponse sera apportée au mail de Mme Marmey-Recordier concernant l’OAP petit Prayau *Le bilan de la réunion annuelle « participation citoyenne » sera envoyé à tous les adhérents. *Plusieurs dégradations ont été faites sur un terrain privé chemin de la Souquette. Les propriétaires iront les signaler à la gendarmerie.
Des questions d’ordre social sont abordées.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20.
Le Maire La secrétaire de séance Norbert LEPATRE Antonia SANCHEZ