Procès Verbal - 2022 12 15

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 12 15 PVduCM?t=1708711050

Procès Verbal - 2022 05 04 PVduCM?t=1708711953

Procès Verbal - 2023 04 04 PVduCM?t=1708711047

Procès Verbal - 2023 02 29 PVduCM?t=1709916368

Procès Verbal - 2023 02 29 PVduCM?t=1708711048

unknown - 2024 01 29 PVduCM?t=1761316106

Déliberation - 2022 043 PARTAGE+TA+2022?t=1709916370

Déliberation - 2022 043 PARTAGE+TA+2022?t=1708711050

Procès Verbal - 15 12 2022 Procès verbal

Procès Verbal - 2022 02 28 PVduCM?t=1709056117

Procès Verbal - 2022 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aubas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Procès-Verbal du Conseil Municipal Ordinaire

du Mercredi 15 Décembre 2022 en salle du Conseil

à 20h30

L’an deux mille vingt-deux, le quinze Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène,

Maire.

Présents : 12

Ayant donné pouvoir : 2

Votants : 14

Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M.

BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel. Absents / Excusés : Mme DARZACQ Vanessa, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme DELTEIL Stéphanie. Procurations : Mme DARZACQ Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.

Secrétaire de séance : Mme COUSIN Elisa

Le quorum est atteint.

La Séance débute à 20h30, Madame le Maire présente l’ordre du Jour.

+kY*

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

1- Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Octobre 2022,

2- DETR 2023 : Inscription du projet « Aménagement et sécurisation de l’entrée du bourg »au budget de l’année 2023,

3- DETR 2023 : Plan de financement du projet « Aménagement et sécurisation de l’entrée du bourg », 4- Budget : DM3, virement crédits régularisation de fin d’année budget - Service des Logements, 5- Transport scolaire : validation de la convention de reprise de l’activité par la commune de Montignac au 1% janvier 2023,

6- SMDE24! : transfert de compétence obligatoire « protection des points de prélèvement », 7- SETAFF’ : création d’un point d’eau incendie (PET), au lieu-dit l Arzemme Ouest », 8- Multiple Rural: changement de propriétaire, revalorisation loyer, régularisation d’une nouveau Bail Commercial, renouvellement du prêt à usage portant sur la licence 4 et le matériel mis a disposition par la commune au nouveau cessionnaire,

9- Multiple Rural : Délégation à Madame le Maire pour signature de l’acte de cession, 10-Recensement 2023 : recrutement agents recenseurs,

11- Travaux d’éclairage public - EP// EFF bourg - SUPPRIME

12- CDAS-CNAS 2023" : renouvellement adhésion,

13- CNP° 2023 : renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel,

Autre point :

14- CDG 24 : Présentation de la proposition du « Service Archivage » du Centre de Gestion (projet, devis,

etc..….).

1- SMDE 24 : Syndicat Mixte des Eaux de Dordogne

2- SETAFF : Service Economie des Territoires, Agriculture, Forêt — Pole Forêt 3- ADIL24 : Agence Départementale d'Information sur le Logement

4- CDAS-CNDS : Comité Départemental d’Action Sociale

5- CNP : Assurance employeur (CNRACL-IRCANTEC)

Le point 11 faisant état d’une donnée économique à intégrer dans le plan de financement DETR 2023 traité

au point 2, il est supprimé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1/81. Adoption du procès-verbal du 27 octobre 2022

ADOPTE A L’UNANIMITE

RARE 2022-050

2. Inscription du projet « Aménagement et sécurisation de l’entrée du bourg » au budget de

l’année 2023. (Estimation prévisionnelle).

Suite à la délibération du 04 Mai 2022, par laquelle Le conseil municipal de la commune à retenue le binôme Amplitude Paysager et Marine Vigier, pour le marché de Maîtrise d'œuvre de cet aménagement, Madame le Maire présente le travail de chiffrage de la part du prestataire, les Plans Avant-Projet ainsi que l'estimation prévisionnelle des travaux de ce projet.

Aménagement de l'entrée du bourg d'Aubas

Estimation prévisionnelle des travaux - Phase AVP —- RECAPITULATIF

PHASES DE TRAVAUX COUT (HT)

e PARTIE NORD 158 094,00 €

e CHAUSSEE ET LIAISON PIETONNE 94 280,00 €

e MAIRIE / ECOLE 88 760,00 €

e Effacement réseau et modernisation éclairage public 15 914.35 €

e Terrassement espace poubelles 18 600.00 €

e Enfouissement réseau 11 227.89 €

Sous-total de l’opération subventionnable H.T. 386 876.24 €

e Maîtrise d'œuvre, géomètre, étude des sols, achat de terrain, étude A.T.D, Mission SPS PAOOORPE

MONTANT GLOBAL HT. 418 876.24 €

MONTANT GLOBAL T.T.C. 502 651.48 €

Madame le Maire rappelle que les estimations sont largement au-dessus de l'estimation de l'ATD. Plusieurs explications à cela :

Tout d'abord, l'espace parvis mairie/école n'avait pas été étudié et chiffré. “Ensuite, la chaussée entre l'école et le stationnement "vert" n'avait pas été chiffré non plus, Ÿ__ Enfin, entre l'estimation de l'ATD, datant de septembre 2021 et aujourd'hui, il y a eu, vous le savez, une hausse importante des prix, que nous apprécions aux alentours de 15 à 20% en moyenne.

Madame le maire précise également que pour le parvis mairie / école, la collectivité a la possibilité de prétendre à des subventions de l'agence Adour Garonne, pour désimperméabilisation d'une partie des sols (les dallages à joints enherbés).

Le Conseil Municipal après avoir voté à l'unanimité des membres présents,

-__Adopte l'inscription du projet « Aménagement et sécurisation du bourg » au budget 2023 de la commune

Autorise Madame le maire à :

-_ _ Effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet, - Solliciter les subventions nécessaires au financement de l'opération - Signer les documents inhérents à ce dossier

2/83. Projet « Aménagement et sécurisation de l'entrée du bourg» Plan de financement

prévisionnel 2023. 2022-051

Madame le Maire présente le travail de chiffrage du Maître d'œuvre Amplitude Paysages 24 et Marine Vigier, les Plans Avant-Projet ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux de ce projet.

Madame le Maire rappelle que ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration d'accès au bourg et de sécurisation.

Le coût prévisionnel de ce projet s'élève à 418 876.24 € HT et sera inscrit au Budget Primitif 2023

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’état, le conseil départemental et l'agence de l'Eau Adour Garonne.

Le plan de Financement prévisionnel est le suivant

Coût opération (€ HT) Financement (€ HT)

Travaux 386 876.24 | DETR hors honoraires (25%) 96 719.06

Honoraires de maîtrise d'œuvre, 32 000.00 | Conseil Départemental (20%) 77 375.24 géomètre, étude des sols, achat de À e gence de l’eau Adour-Garonne terrain, étude A.T.D, mission S.P.S (désimperméabilisation) 24 337.20

Sous-total subventions : 198 431.50

Fonds propres 140 444.74

Emprunts 80 000.00

Total dépenses H.T. 418 876.24 | Total recettes H.T. 418 876.24

Pour l'obtention de subventions Madame le Maire propose de solliciter : - L'Etat, (DETR Dotation équipement des territoires ruraux)

- Le Conseil Départemental,

- L'Agence de l'Eau Adour Garonne (désinperméabilisation des sols)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : - _ Adopte l'opération et les modalités de financement

- _ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, - S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à cette opération - Autorise Madame le maire à solliciter les subventions nécessaires au financement du projet auprès de : = L'Etat,

" Le Conseil Départemental,

= L'Agence de l'Eau Adour Garonne (désimperméabilisation des sols) - _ Autorise Madame le maire à engager la procédure de passation des marchés publics et de recourir à un appel d'offre.

4. Transport scolaire, validation de la convention de reprise de l’activité par la commune de

Montignac au 1° Janvier 2023. 2022-053

Madame le Maire expose que les Communes relevant du secteur du Collège souhaitent s'associer afin de

mettre en œuvre une surveillance des élèves sur le temps de transport et sur le parking scolaire. Il est rappelé

que le SIVS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) qui jusque-là assurait cette mission sera dissous le

31/12/2022. C'est pourquoi, soucieuses de garantir la sécurité des usagers des transports scolaires, les

communes d’Archignac, Aubas, Auriac-du-Périgord, Fanlac, Fleurac, La Chapelle-Aubareil, Coly-St Amant, Les

Farges, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint Geniès,

Sergeac, Thonac et Valojoulx ont souhaité s'associer dans le cade d’une coopération intercommunale

conventionnelle.

Madame le Maire précise qu’à cet effet, des moyens matériels et en personnel ont été définis

conventionnellement pour mutualiser la mission d'encadrement et la surveillance des élèves dans les bus et

aux abords (arrêts, parking du collège). La commune de Montignac-Lascaux est désignée cheffe de file. À ce

titre, cette dernière recrutera un personnel pour assurer cette mission, aura à sa charge l'accueil

téléphonique, le suivi sur le terrain, la gestion administrative et financière (salaires, assurances, charges

diverses).

Vu les articles L.5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

3/8- Adopte le tarif de participation à l’entente intercommunale à 1.50 € / habitant à compter du

ler janvier 2023. 2022-054

5, Adhésions et transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement »

de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24 au ler Janvier 2023.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

Par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac-et-Cazenac sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31).

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 06/10/2022 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l'adhésion et le transfert de compétence de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24.

Madame le Maire propose de l'accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d'accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de

prélèvement » de la Commune de Beynac-et-Cazenac

6. Engagement de la commune pour la création d’un Point d’Eau Incendie (PEÏI) au lieu-dit

« l’Arzemme Ouest ». 2022-055

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un Permis de construire a été déposé le

05/08/2022 par M. OSBORNE Richard.

Cette demande de PC est réalisée dans le cadre d'un futur projet de construction individuelle sur les parcelles

AD 123 et AD 153, Ce projet de construction de maison individuelle au lieu-dit « l’Arzemme Ouest » à AUBAS,

a été soumis à une autorisation de défrichement via le SETAFF.

Dans le cadre de l'alinéa 9* de l'article L341-5 du code forestier, les services de la Direction Départementale

des Territoires (DDT) doivent apprécier le risque d'incendie de forêt avant de délivrer toute autorisation de

défrichement, La réglementation impose la présence d'un point d'eau incendie (PE1) référencé par le SD1S

24 dans un rayon de 400 mètres maximum par voie carrossable des parcelles concernées par le projet de

construction.

Madame le Maire rappelle que la défense extérieure contre l'incendie (DECI) relève de la compétence de la

commune (article L.2213-32 du CGCT) et a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques

à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par

l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin (article L.2225-1 du CGCT).

La commune est engagée depuis plusieurs mois dans un projet avec le SDIS 24 sur la couverture de notre

territoire en PEI notamment en adaptant le réseau irrigation existant et en créant des points d'eau artificiels.

A ce jour, les parcelles AD 123 et AD 153 situées au lieu-dit « l’Arzemme Ouest » ne sont pas couvertes par

un PEI à moins de 400 mètres.

En conséquence, la commune « doit s'engage r » en la création d'un PEI sur le secteur des Marques

pour permettre l'autorisation de défrichement et par conséquent rendre possible la construction sur

ces terrains.

La création de ce PEI devra suivre les recommandations du SETAFF pour le secteur de l’Arzemme Ouest :

> Mise en place d’un PEI à moins de 400 m de la future construction (bâche normalisée ou dispositif

équivalent)

> Aménagement d’un accès « en boucle », relié à la voirie et permettre l’accès sécurisé des secours.

Toute création d'un nouveau PEI public ou privé doit faire l'objet d'une information au SDIS. Ce dernier

intégrera ce PEI dans la base de données départementale des PEI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

- Stipule que la commune n’est pas en mesure d’indiquer la date de la mise en œuvre de cet équipement.

- Autorise Madame le Maire à réaliser une étude auprès des services compétents en matière des protection

incendie.

4/87. Cession du fonds de commerce du Multiple Rural. 2022-056

Madame le Maire expose à l'assemblée que la SARL CAPABU — 87 rue de l’ancienne gare, 24290 AUBAS,

représentée par Monsieur BURILLON Max (gérant) à l'intention de céder le fonds de commerce du Multiple

Rural à là SARL CAMILLE ET JONATHAN -— 87 rue de l’ancienne gare, 24290 AUBAS, représentée par Monsieur

MEDJEBER Jonathan et Monsieur GADAL Camille.

La cession du fonds de commerce sera constatée par acte notarié devant Maitre Brousseau, notaire à

Terrasson le 3 janvier 2023.

Le fonds de commerce de: Bar licence IV, restaurant est exploité au Bourg d’Aubas, dans un bâtiment

communal.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la mise en location du Multiple Rural et de son logement,

Les loyers sont payables à terme échue et arrêtés comme suit :

Montant HT TVA Montant TTC

Partie Loyer Principal 271,33 € 271,33 €

Habitation | Charges récupérables 13,00 € 13,00 €

TOTAL 284,33 €

Partie Loyer Principal 448,94 € 89,79 € 538,73 €

Commerciale | Charges récupérables 9,00 € 9,00 €

TOTAL 547,73 €

Les preneurs sont redevables des loyers à compter du 1° janvier 2023.

La revalorisation du loyer se fera au 1°’ Janvier de chaque nouvelle année.

Cette revalorisation est indexée sur l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers de l'INSEE. Les preneurs seront redevables des cautions suivantes :

- _538,73€ TIC pour la partie commerciale

- _271,33€ TIC pour la partie habitation

Elles seront facturées par le service du multiple rural ; et payable entre les mains du Trésorier de Sarlat.

Elles seront restituées par mandats administratifs, dans la mesure où les états des lieux ne révèleront d'aucune

opposition.

Les charges récupérables correspondent au reversement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Suivant délibération du 19 novembre 2012, le conseil municipal a décidé que le réajustement des charges liées

à la TEOM se fera tous les ans au vu de l'avis d'imposition à la Taxe foncière. La régularisation interviendra au

mois de novembre.

Madame le Maire propose au conseil municipal, de maintenir à l'identique le montant des loyers existants et

demande son avis au Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- _Emet un avis favorable à la cession du fonds de commerce en date du 03 janvier 2023.

- Décide de maintenir les loyers sur la partie habitation et commerciale à compter de janvier 2023.

- Autorise la régularisation d’un nouveau Bail à compter du 03 janvier.

- Décide que l'exploitation de la licence 4 sera gratuite la première année d'exploitation (soit janvier 2023),

puis, facturée 120€/mois à compter de janvier 2024.

- Autorise le renouvellement du prêt à usage portant sur le matériel mis à disposition par la commune au

nouveau cessionnaire.

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de cette mutation,

et signer tous les actes notariés ou sous seing privés et formalités administratives y afférant.

5/88. Recensement 2023. délibération portant recrutement d’un agent recenseur. | 2022-057

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer des emplois temporaires d'agent

recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de

la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la commune d’Aubas fait partie du groupe des communes qui seront

recensées en 2023, du 06/01/2023 au 18/02/2023,

Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les

questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les

questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.

La rémunération peut être déterminée en prenant en compte les informations recueillies pour chaque

logement de chaque adresse, en fixant un barème tarifaire par bulletin individuel et par feuille de logement

collectés.

Au niveau de la rémunération des agents recenseurs, l'I.N.S.E.E. ne formule plus de recommandations, celle-ci

étant désormais de la pleine responsabilité des communes.

A titre d’information, les barèmes utilisés par l'INSEE lors du recensement de 1999 sont les suivants :

- Feuille logement : 0.52 euro

- Bulletin individuel : 0.99 euro

Afin que le recensement se déroule dans les meilleures conditions, la commune a été divisée en deux districts

n°2 et n°3, nécessitant pour chacun d’eux un agent recenseur.

- _ District n°2 : 900 £ net

- _ District n°3 : 800 £ net

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de se positionner sur la base de la rémunération de ces agents

recenseurs. Pour ce faire une base de rémunération a été faite (ci-annexée).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin

2003 relatif au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- Le recrutement de deux agents en qualité de vacataire

- D'ouvrir deux emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2023 du

06/01/2023 au 18/02/2023,

- Donne son accord sur la base de rémunération des agents recenseurs ci-annexée

- Autorise Mme le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommées et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

6/8ANNEXE exposée au Conseil Municipal

PROPOSITION DE SALAIRES DES AGENTS RECENSEURS — CAMPAGNE 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Agent recenseur — District 2

Nbr Bases€ | Salaire net Forfait Forfait Total

Base 2022 | déplacement | participation Proposition

formation

Feuilles de logement 216 0.52 112.32

Bulletins individuels 319 0.99 315.81

428.13 270 201.87 900 € net

Agent recenseur — District 3

Nbr Bases € | Salaire net Forfait Forfait Total

Base 2022 | déplacement | participation Proposition

formation

Feuilles de logement 191 0.52 99.32

Bulletins individuels 290 0.99 287.10

386.42 211.71 201.87 800 € net

Versement de la moitié de cette base salaire janvier 2023

Versement du solde sur le salaire de février 2023

A titre d’information, les barèmes utilisés par l'INSEE lors du recensement de 1999 (revalorisés pour l'année

2014) et non revalorisés à ce jour sont les suivants :

- Feuille logement : 0.52 euro

- Bulletin individuel : 0.99 euro

9. Renouvellement de l’Adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale 2023 2022-058

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d'un COMITE

DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

æ Il donne lecture des statuts de l'organisme créé.

æ Il prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

- Décide l'adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE pour le versement

des prestations d'action sociales à ses agents

- _ S’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation

- Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

10. Renouvellement du contrat statutaire avec la « CNP » pour l’année 2023 2022-059

Madame le Maire explique que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents qui permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge, sont à renouveler.

Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances pour les contrats IRCANTEC et CNRACL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’autoriser Madame le Maire, à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2023.

7/811. Rapport de visite du « Service Archivage » du CDG24

Point informatif,

2022-060

Madame le Maire présente le rapport de visite du Service Archivage du CDG 24 qui a eu lieu le 13/09/2022

dans les locaux de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Prend acte de la présentation réalisée par Madame le Maire -

- Décide de reporter la décision à un Conseil Municipal ultérieur

DECISION PRISE HORS CONSEIL MUNICIPAL SUR DEMANDE DE LA TRESORERIE 2022-052

12. Décision modificative n° 4 — Virements de crédits 2022 - Budget Service des Logements 2022

Madame le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget primitif 2022 sont insuffisants.

A ce titre, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après et de prendre la décision modificative suivante :

. . y e . Diminution de! Augmentation de Sen

Chapitre Article Désignation ° crédits ouverts, crédits ouverts

21 2181 Installations générales D 2 800

agencements

16 1641 Emprunts en euros D 2 800

Créances admission en 65 6541 D 100

non-valeur

66 66111 MÉRENSE D 100 échéance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à22H

Le/la Secrétaire de Séance

COUSIN Elisa

Fait à AUBAS, le 15/12/2022

Madame le Maire

Valène DUPUY

8/8