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Déliberation - Decision du Maire 2026 010 Mise en place dune isolation acoustique dans la cantine de lecole de Druelle Annule et remplace DC 2026 007
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 010 Mise en place dune isolation acoustique dans la cantine de lecole de Druelle Annule et remplace DC 2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
À = 4
entre causse el vallée
DECISION DU MAIRE N° 2026-010
Mise en place d’une isolation acoustique pour la cantine de
l’école de Druelle
Annule et remplace la décision N°2026-007
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire expose la nécessité d’installer une isolation acoustique au sein de la cantine de l’école de Druelle afin de réduire le bruit ambiant des chaises, des assiettes et des couverts. Le niveau sonore au sein d’une cantine peut être supérieur à 85 Db(A). Les panneaux acoustiques permettent d’améliorer :
+ La qualité sonore, rendant les espaces de restauration plus fonctionnels et pédagogiques
e L'état de fatigue et de stress favorisant ainsi un meilleur bien-être pour les enfants et le personnel encadrant.
Pour que les élèves et le personnel disposent d’un espace plus confortable et adapté à la socialisation et au repos, il est essentiel de mettre en place cette isolation acoustique.
Un devis a été établi par la Sté BELET ISOLATION pour un montant de 15 666.00 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis susnommé pour un montant de 2 896.80 € TTC.
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera transmise en Préfecture et publiée.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Le 10FEV. 20% Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Signé Patrick GAYRARD,
Âcte dématérialisé
M. Le Maire certifie exécutoire le
présent arrêté : |
Transmis en Préfecture le: Ÿ { FEV, 2026
Publié le: 4 g FEV. 2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire N°2026-010-Mise en place d'une isolation acoustique
Objet de l'acte : pour la cantine de l'école de Druelle- Annule et remplace la décision
N°2026-007
Date de décision: 10/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/02/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026 010
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20260210-2026_010-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du Maire N°2026-010-Mise en place d'une isolation acoustique
pour la cantine-Annule et remplace DC 2026-007.pdf{ 99_AU-012-
200064665-20260210-2026 010-AU-1-1_1.pdf )