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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 28 DEL 58 DGS Adoption pv 29.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Saint-Germain
bs-Corhuil
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°58-2026
L’an deux mille vingt-six,
le vingt-huit septembre à vingt
heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-
Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PÊTEL, Maire. Convocation en date du
22 septembre 2026
Affichée et publiée sur le site
internet de la ville
le 22 septembre 2026 Liste des délibérations
affichée et publiée sur le site
internet de la ville D 5 OCT. 2026
Conseillers
En exercice : 29 Présents : 21
Votants : 29
PRESENTS
:
M. PETEL Yann, Maire, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. LE GOUELLEC Yannick, M. BOUHENNICHA Franck, M. PINHEIRO Tony, Mme LALANNE Bernadette, M. GARIN Bertrand, Mme DELENNE Martine, Mme BRETON Patricia, Mme CHABAB Myriem, M. PROIA Maximilien, M. PASTUREAU
Romain, M. CACERES David,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
BEN
ALLAL Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme LE BELLEC Florence ayant donné pouvoir à M. LE GOUELLEC Yannick Mme BENTOUMI Samia ayant donné pouvoir à Mme DE GOUTTE Marie-Laure M. BESSON Gilles ayant donné pouvoir à M. BOUHENNICHA Franck M. DAL ZOTTO Alain ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe Mme LOUETTE Cécile ayant donné pouvoir à M. GARIN Bertrand Mme RINGEVAL Stéphany ayant donné pouvoir à Mme CHABAB Myriem Mme SEVEAU Jade ayant donné pouvoir à M. BEN ALLAL Timéo Mme COROIR Solène ayant donné pouvoir à M. GNANAGO Franck-Olivier ABSENTS
:
/ Secrétaire de séance : Mr GARIN Bertrand
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026. DIT que la présente délibération est transmise à Madame la Préfète du Département de l'Essonne. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. En vertu des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mbire
Vice-président en charge de la politique sportive de
Gra
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
2 route de Lieusaint - 91250 Département de l'ESSONNE
Le secrétaire de séance
Sud,
| Tél.: 01 69 89 70 70 Fax: 01 60 75 0191
le
65/10/2696
;
REÇU EN PREFECTURE
Courriel : contact@sglc.fi
Application
agréée
33_DE-031-219105533-
;
DE-0931-219105532
20260928-DEL_&5