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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 22 DEL 21 DGS Adoption pv 03 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 26/85/2823
Application agréée E-legalte com 1
-091-219105533-20250522-DEL_21 2023
Saint-Germain
Bs-Corhil
Nlique F2
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil Tél. : 01 69 89 70 70
2 route de Lieusaint - 91250 Fax : 01 60 750191
Département de l'ESSONNE , Courriel : contact@sglc.fr
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°21-2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PĒTEL, Maire.
Convocation en date du
16 mai 2023
Affichée et publiée sur le
site internet de la ville
le 16 mai 2023
Liste des délibérations
affichée et publiée sur le
site internet de la ville
du 23 mai 2023 au 23 juin
2023
Conseillers
En exercice : 29
Présents : 17
Votants : 23
PRESENTS :
M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, Mme PODEVIN Cécile, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie- Laure, M. GOUJON Jean-Marie, Mme WELLNER Valérie, M. LORIN Pierre, Mme COURTINE Bénédicte, M. PASTUREAU Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, Mme CARRIOL Pauline, M. MARTINEZ René, Mme SEJOURNE Jeannine, M. COPEL Philippe.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. RANCHER Jacques ayant donné pouvoir à M. LORIN Pierre
M. GARIN Bertrand ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe
Mme BADIER Aline ayant donné pouvoir à M. CARRIOL Patrice
Mme THELLIEZ Aude ayant donné pouvoir à M. LE GOUELLEC Yannick
Mme PETEL Brigitte ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann
Mme LALANNE Bernadette ayant donné pouvoir à Mme SEJOURNE Jeannine
ABSENTS :
M. ROUGER Philippe
Mme TAVERNIER Brigitte
M. MICHAUT Ange
M. SERRE Jean-Philippe
M. BOLENGU Julien
M. DAL ZOTTO Alain
Secrétaire de séance : Mme COURTINE Bénédicte
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du 3 avril
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 03 avril 2023.
DIT que la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Département de l’Essonne.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
En vertu des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Vice-président en charge de la politique sportive de
Grand Paris Sud,
Yann PÉTEL
Le secrétaire de séance
Délibération 1/5– feuillet 1/1 , REÇU EN PREFECTURE !
le 26/05/2823
ation ve E- Mecom
39 _DE-091-219105533-20230522-DEL 21 2023