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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 28 DEL 67 DGS Mise en Place du Reglement Interieur de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Saint-Germain
bs-Corbul
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°67-2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à vingt
heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-
Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PÊTEL, Maire. Convocation en date du
22 septembre 2026
Affichée et publiée sur le site
internet de la ville
le 22 septembre 2026 Liste des délibérations
affichée et publiée sur le site
internet de la ville 0
5
OCT.
2026
Conseillers
En exercice : 29 Présents : 21
Votants : 29
PRESENTS
:
M. PETEL Yann, Maire, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. LE GOUELLEC Yannick, M. BOUHENNICHA Franck, M. PINHEIRO Tony, Mme LALANNE Bernadette, M. GARIN Bertrand, Mme DELENNE Martine, Mme BRETON Patricia, Mme CHABAB Myriem, M. PROIA Maximilien, M. PASTUREAU
Romain, M. CACERES David,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
BEN
ALLAL Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme LE BELLEC Florence ayant donné pouvoir à M. LE GOUELLEC Yannick Mme BENTOUMI Samia ayant donné pouvoir
à Mme DE GOUTTE Marie-Laure
M. BESSON Gilles ayant donné pouvoir
à M. BOUHENNICHA Franck
M. DAL ZOTTO Alain ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe Mme LOUETTE Cécile ayant donné pouvoir à M. GARIN Bertrand Mme RINGEVAL Stéphany ayant donné pouvoir à Mme CHABAB Myriem Mme SEVEAU Jade ayant donné pouvoir à M. BEN ALLAL Timéo Mme COROIR Solène ayant donné pouvoir à M. GNANAGO Franck-Olivier ABSENTS
:
/ Secrétaire de séance : Mr GARIN Bertrand
OBJET : Mise en place du règlement intérieur de la commune VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la fonction publique, VU le code du travail, VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 10 septembre 2026 CONSIDERANT que le règlement intérieur est applicable dans l’ensemble des locaux et lieux de travail des agents, et s'impose à tous les agents employés par la commune ainsi qu’aux élus, CONSIDERANT qu'il appartient à chaque collectivité de définir ses règles d'organisation et de fonctionnement interne (garanties accordées aux agents, discipline, hygiène et sécurité ...), LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les dispositions du règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération. DIT que le règlement intérieur remplace tout document antérieur faisant office de livret d'accueil ou ayant un objet similaire. DIT que postérieurement à son adoption, des notes de services pourront compléter utilement le règlement intérieur
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
2 route de Lieusaint - 91250 Département de l'ESSONNE
Tél.
: 01 69 89 70 70
l
Courriel
:contact@sglc.f,
Applicatios
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REÇU
EN
PREFECTURE
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DF-041-219105533-
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nral/
3_DE-031-213105555
20260928-DEL_67_202 DIT que les dispositions de la présente délibération pendront effet à compter du 1° octobre 2026. DIT que la présente délibération est transmise à Madame la Préfète du Département de l'Essonne. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. En vertu des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans
un
délai
de deux
mois,
à
compter de sa date de publication ou sa notification, et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Vice-président en charge de la politique sportive de
Le secrétaire de séance
Grand
Päris
Sud,
Délibération 10/18- feuillet 2/2
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
65/18/2826
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Application
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99 _DE-091-219105533-20260928-DEL
67 _2026