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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 06 contrat vente billetterie Quatrain Ville Vallet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 06 contrat vente billetterie Quatrain Ville Vallet)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Le Président,
Jean-Guy Cornu
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 7 septembre 2022 13, rue des Ajoncs 44194 CLISSON Cedex
09.2022-06
CULTURE
OBJET : Contrat de vente de billetterie avec la Ville de Vallet – saison 2022-2023
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°05.04.2022-01 du Conseil Communautaire en date du 5 avril 2022 présentant les spectacles de la saison culturelle 2022/2023 et approuvant les tarifs des spectacles,
Considérant que la saison culturelle du Quatrain est construite avec différents partenaires (Collectivités, associations, théâtres…),
Considérant que le contrat de vente billetterie entre la Ville de Vallet et le service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo permet au public du service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo de découvrir des spectacles de la Ville de Vallet et inversement,
Considérant le contrat de vente de billetterie, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le contrat de vente de billetterie avec la Ville de Vallet pour la saison 2022- 2023, portant sur :
- Partie 1 du contrat : le service billetterie du Quatrain s’engage à ouvrir pour le compte du Champilambart une location pour le spectacle « mon père est une chanson de variété qui aura lieu au Champilambart mardi 7 mars 2023
- Partie 2 du contrat : le service billetterie du Champilambart s’engage à ouvrir pour le compte du Quatrain une location pour le spectacle « Acoustique » qui aura lieu au Quatrain mercredi 16 novembre 2022
ARTICLE 2 : Le quota de places réservées pour ces deux spectacles ainsi que les modalités de remboursement sont définies dans le contrat de vente de billetterie.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 REÇU Le 0 3 A 1022 EN ICPCPDR
MALI | 55 OI SEVRE &MAIN Arooeu0 \4
vallet en vignes
L'espace culturel de Clisson Sèvre & Maine Agglo
Le Chanpilantar Espace culturel del Ville de Vallet
Contrat de vente de billetterie
Saison 2022-2023
Entre la Ville de Vallet
9 rue François Luneau 44330 VALLET
Représentée par Monsieur Le Maire, Jérôme Marchais
Ci-après dénommée Le Champilambart
ET
Clisson, Sèvre et Maine Agglo
A3 RU do Agnes 44100 CLISSON Ni
Représentée par Monsieur le Président, Jean-Guy Cornu
Ci-après dénommée Le Quatrain,
Il a été convenu de ce qui suit :
Convention saison 2022/2025 PARTIE |
Article 1
Le service billetterie du Quatrain s'engage à ouvrir pour le compte du Champilambart une
location pour le spectacle « Mon père est une chanson de variété », qui aura lieu au
Champilambart le mardi 7 mars 2023 à 20h30.
Article 2
Le Quatrain encaissera le produit de chaque vente de place et éditera les billets concernant le
spectacle du le mardi 7 mars 2023 à 20h30.
Les tarifs des places du spectacle « Mon père est une chanson de variété » sont les suivants :
Plein tarif Ten Jeune Abonné JUPE réduit abonné
16 € 14 € 11 € 12 € 10 €
Article 3
Le quota de places est de 50. Le placement pour ce spectacle est libre et non numéroté.
Article 4
Les services billetterie de l'Espace Culturel le Champilambart et du Quatrain se tiendront
mutuellement informés de l’évolution des ventes.
Article 5
À l'issue de la représentation, le service billetterie du Quatrain remettra au service billetterie
du Champilambart un bordereau de recettes correspondant aux ventes réalisées.
En retour, le service billetterie du Champilambart présentera une facture conforme à l’état
des ventes, qui sera réglée par Le Quatrain par mandat administratif sur le compte bancaire
suivant :
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation 10071 44000 00002002688 65 TPNANTES
Identifiant international de compte bancaire — IBAN (International Bank Account Number) FR76 1007 1440 0000 0020 0268 865
BIC (Bank Indentifier Code)
TRPUFRP1
TITULAIRE DU COMPTE :
REGIE REC BILLETTERIE ESPACE CULTUREL LE CHAMPILAMBART
Convention saison 2022/2023
TN Article 6
Le Quatrain ne versera pas de commission sur les ventes à l'Espace Culturel Le Champilambart.
Fait à Vallet, le 02/07/2022 en deux exemplaires,
Pour le Quatrain Pour le Champilambart
Jean-Guy Cornu
Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Convention saison 2022/2023 PARTIE II
Article 1
Le service billetterie du Champilambart s'engage à ouvrir pour le compte du Quatrain une
location pour le spectacle « Acoustique », qui aura lieu au Quatrain le mercredi 16 novembre
2022 à 20h00.
Article 2
L'Espace Culturel Le Champilambart encaissera le produit de chaque vente de place et éditera
les billets concernant le spectacle du mercredi 16 novembre 2022 à 20h00.
Les tarifs des places du spectacle « Acoustique » sont les suivants :
. | ns . Abonné Abonné Abonné
Plem Tarif. | TarfRéduit | Tarif Jeune Plein Tarif | Tarif Réduit | Tarif Jeune
16 € 12€ 8€ 8 € 6€ 4€
Article 3
Le quota de places est de 50. Le placement pour ce spectacle est libre et non numéroté.
Article 4
Les services billetterie de l'Espace Culturel le Champilambart et du Quatrain se tiendront
mutuellement informés de l’évolution des ventes.
Article 5
À l'issue de la représentation, le service billetterie du Champilambart remettra au service
billetterie du Quatrain un bordereau de recettes correspondant aux ventes réalisées.
En retour, le service billetterie du Quatrain présentera une facture conforme à l’état des
ventes, qui sera réglée par Le Champilambart par mandat administratif.
Article 6
L'Espace Culturel Le Champilambart ne versera pas de commission sur les ventes au Quatrain.
Fait à Vallet, le 02/07/2022 en deux exemplaires,
Pour le Quatrain Pour le Champilambart
Jean-Guy Cornu
Président de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Le Président,
__ Jean-Guy Comu UN 7 2022/2023 AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022