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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 07 demande subvention CD44 diffusion spectacles Quatrain
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 07 demande subvention CD44 diffusion spectacles Quatrain)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 8 septembre 2022 13, rue des Ajoncs 44194 CLISSON Cedex
09.2022-07
CULTURE
OBJET : Sollicitation d’aides financières auprès du Conseil départemental de Loire- Atlantique pour des spectacles
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°05.10.2021-02 du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2021 approuvant la saison culturelle de janvier à juin 2022,
Considérant que par délibération précitée, le Conseil communautaire a approuvé la programmation de la saison culturelle du Quatrain pour la période de janvier à juin 2022,
Considérant que le Département de Loire-Atlantique propose une aide financière à la diffusion de spectacles, et que cette aide s’adresse aux associations et aux collectivités qui adhèrent à un ou des spectacles agréés par le département,
Considérant que la participation du Conseil départemental au coût du spectacle (montant hors taxe et hors frais de déplacement et défraiements), est modulable de 10 % à 40 % du prix de vente en fonction du nombre d’habitants du lieu de représentation (montant plancher à 100€),
Considérant que le nombre d’habitants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo s’élève à 57 815, et que pour les structures intercommunales à fiscalité propre de plus de 50 001 habitants, l’aide apportée sera de 20% du montant du spectacle hors taxes,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : De solliciter les aides financières auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique, au titre de « l’aide à la diffusion – spectacle vivant » pour les spectacles suivants : - Le syndrome de Pénélope par la Cie NGC 25, le montant du cachet du spectacle étant de 5 500 € HT
- Cactus par La Réciproque Compagnie, le montant du cachet du spectacle étant de 3 500 € HT - A l’Ouest par La Spirale de Caroline, le montant du cachet étant de 6 000 € HT - Les 50 par Le Théâtre d’Ici ou d’Ailleurs, le montant du chate étant de 5 000 € HT
ARTICLE 2 : de préciser que pour les structures intercommunales à fiscalité propre de plus de 50 001 habitants, le taux d’intervention du Conseil départemental est de 20% du spectacle HT.
ARTICLE 3 : De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 : d’autoriser son représentant, en cas d’empêchement, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022