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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 01 MAPA peinture scene Quatrain
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 01 MAPA peinture scene Quatrain)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 1er septembre 2022 13, rue des Ajoncs 44194 CLISSON Cedex
09.2022-01
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Travaux de peinture de la scène salle de spectacle le Quatrain, rue de la Basse Lande, 44115 Haute-Goulaine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour des travaux de peinture de la scène de l’espace culturel Le Quatrain, rue de la Basse Lande à Haute-Goulaine en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société SPIDE CHAUVEAU, sise 60 avenue Villebois Mareuil 85600 Montaigu Vendée, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour des travaux de peinture de la scène de l’espace culturel Le Quatrain, rue de la Basse Lande à Haute-Goulaine avec la société SPIDE CHAUVEAU, sise 60 avenue Villebois Mareuil 85600 Montaigu Vendée, pour un montant de 11 576,70€ H.T. soit 13 892,04 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220906-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-09-2022
Publication le : 06-09-2022
Publication sur le site
internet le : 08/09/2022