Procès Verbal - PV+26.12

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Procès Verbal - PV+26.12 Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+26.12)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, P a g e 1 | 2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 décembre 2023 à 20 h 30

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-trois et le 26 décembre à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseiller municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Excusés :

 Sandrine JULIA (procuration à Loïc GELÉ),

 Alain KAMINSKI (procuration à André VERGÉ),

 Laurent NOIROT.

Secrétaire de séance : Véronique CAPRON, 1ère adjointe.

ORDRE DU JOUR

1. Suivi dossier salle des fêtes,

2. Tarifs salle des fêtes,

3. Point salariés,

4. Questions diverses.

* - * - *

SUIVI DOSSIER SALLE DES FÊTES

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE des subventions au

titre du FAR 2024 et au titre de la DETR 2024 concernant les travaux de rénovation de la salle des fêtes.

TARIFS SALLE DES FÊTES

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal DÉCIDE les tarifs suivants :P a g e 2 | 2

LOCATIONS TARIFS

Résidents 80.00 € Associations 100.00 € Résidences secondaires – granges foraines – non-résidents à l’année 300.00 € Autres 500.00 € Stages rémunérés ou prestations commerciales (sans utilisation mobilier et

vaisselle)

500.00 €

Consommation de gaz :

Un relevé sera effectué à chaque location et la consommation de gaz sera facturée à l’intéressé au tarif payé par la commune.

Mise en place de deux cautions pour toutes les locations :

 Une caution ménage : 150.00 €

 Une caution dommage et matériels : 500.00 €

Ces cautions seront demandées lors de la réservation de la salle.

État des lieux :

Les états des lieux seront faits par les membres du conseil municipal, les :

 Lundi soir : état des lieux à la restitution de la salle,

 Mardi soir : état des lieux avec les nouveaux loueurs.

POINT SALARIÉS

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal VALIDE la mise en place de cette prime pour les fonctionnaires à hauteur de 350.00 €. Monsieur le Maire EST CHARGÉ de transmettre cette demande pour validation par le comité technique social.