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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Ordre du jo
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 09 11 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 09 11 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Pithiverais
—
unes
Gâtinais
TT
Crre
AludaCievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
trente-et-un
octobre
deux
mille
dix-sept,
se
sont
réunis
à
Auxy,
sous
la Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
58
Présents
:
50
Votants
:
54
Étaient
présents
: M.
Barrier,
M.
Bauer
(conseiller
suppléant
de
Mme
Pasquiet
à
Lorcy),
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Delys,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gautier,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
Mme
Lévy,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine.
Étaient
absents
: Mme
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Chanclud,
M.
Colin,
M.
Desbois,
M.
Gonot,
Mme
Longchamp,
Mme
|
Pasquiet. Pouvoir: Mme
Berthelot
à
M.
Moisy,
Mme
Bison
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Chanclud
à
M.
Gaurat,
M.
Colin
à
M.
Bercher,
Mme
Pasquiet
à M.
Bauer,
Mme
Pouillard
à M.
Rousseau,
M.
Saint
à
M.
Touraine,
Mme
Sonatore
à M.
Catinat
Didier
BEAUDEAU
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
SOMMAIRE $. + s +
Habitat
1.
2017-199
Etude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH
avec
un
volet
copropriétés
dégradées
ou
fragiles
|
Urbanisme
2.
2017-200
Adhésion
CAUE
Ressources
humaines
3.
2017-201
Taux
d'avancement
de
grade
4.
2017-202
Règlement
intérieur
du
Personnel
et
règlement
Hygiène
et
sécurité
Affaires
générales 5.
2017-203
Détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
CCPG
Affaires
techniques 6.
2017-204
Signature
du
PV
de
mise
à disposition
des
biens
et
équipements
— Transfert
compétence
« accueil
et
habitat
des
gens
du
voyage
»
7.
2017-207
Centre
socio-culturel
de
Puiseaux
- Attribution
de
clefs
supplémentaires
Travaux
8.
2017-205
Vente
de
bois
d'énergie
au
Domaine
de
Flotin
9.
2017-206
Approbation
du
plan
d'aménagement
forestier
2018-2037
- Domaine
de
Flotin
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 , < Le 3 . a % se » + s <
Finances
10.
2017-208
Mise
à
la
réforme
de
biens
mis
à
disposition
par
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
au
titre
de
la
compétence
Tourisme
11.
2017-209
Approbation
du
compte
de
gestion
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'office
de tourisme
12.
2017-210
Approbation
du
compte
administratif
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'office
de
tourisme
13.
2017-211
Indemnité
de
conseil
et
de
confection
du
budget
au
Comptable
Public
14.
2017-212
Convention
d'occupation
à titre
précaire
15.
2017-213
Décisions
modificatives
n°4
16.
2017-214
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
Nouvelle
«
le
Malesherbois
»
17.
2017-225
Participation
ASP
Tennis
aux
fluides
et
fournitures
Culture
18.
2017-188
Tarification
école
de
musique
—
Saison
2017/2018
Social
- CLIC
19.
2017-216
Appel
à
cotisation
ADIL
—
exercice
2017
20.
2017-217
CLIC -— Participation
des
usagers
aux
actions
collectives
21.
2017-218
Adhésion
au
dispositif
« culture
du
cœur
»
Enfance,
jeunesse 22.
2017-219
Tarification
Actions
jeunes
/
Profession
sport
Loiret
23.
2017-220
Validation
du
projet
éducatif
24.
2017-222
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Scolaire
25.
2017-221
Commission
menus
26.
2017-223
Construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
—
Constitution
d’un
COPIL
27.
2017-224
Subvention
au
collège
Beaune-la-Rolande
Economie
28.
2017-226
Définition
de
la
politique
de
développement
économique
communautaire
29.
2017-227
Interventions
de
l’'EPFLI
30.
2017-229
Aide
économique
à
l’entreprise
EPAC
Systèmes
31.
2017-230
Aide
économique
à
l’entreprise
CIRET
32.
2017-231
Signature
de
la
charte
à
l'installation
Jeunes
Agriculteurs
Patrimoine
- Culture
33.
2017-215
Tarification
location
instruments
de
musique
34.
2017-228
Versement
d’une
subvention
au
LPA
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
accueille
les
membres
du
Conseil
Communautaire
et
remercie
la
commune
d’Auxy
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle.
Elle
remercie
également
la
présence
de
Mme
Fernandez
qui
interviendra
ensuite
pour
présenter
la
Fédération
Nationale
des
CMR
(Centres
Musicaux
Ruraux)
qui
permet
à tous
les
enfants
de
bénéficier
d'interventions
musicales
sur
le
temps
scolaire.
Mme
Fernandez
prend
la
parole.
Elle
commence
par
présenter
la
Fédération
Nationale
des
CMR,
qui
depuis
de
nombreuses
années
travaille
en
partenariat
avec
les
collectivités
telles
que
la
Commune
du
Malesherbois,
l’ancienne
communauté
des
Terres
Puiseautines,
et
la
commune
de
Beaune
la
Rolande.
Depuis
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
la
compétence
scolaire
a
été
transférée
à
celle-ci.
Elle
présente
donc
les
actions
qui
vont
être
menées
dans
les
écoles
du
territoire
de
l’ex
Puiseautin.
La
Fédération
Nationale
des
CMR,
est
une
association
Loi
1901,
fondée
en
1948,
sur
des
valeurs
d'éducation
populaire.
Elle
a
pour
but
l'accessibilité
de
la
musique
à
tous,
à
tout
âge
et
à
tous
les
moments
de
la
vie
sans
condition.
Cela
se
traduit
par
la
mise
en
œuvre
de
différentes
activités
tant
auprès
de
la
petite
enfance
que
du
milieu
scolaire,
péri
et
extrascolaire,
mais
également
dans
le
secteur
médico-social,
et
dans
les
pratiques
musicales
amateurs.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Les
CMR
sont
à
l’origine
du
métier
de
«
musicien
intervenant
»,
et
sont
les
premiers
à
avoir
créé
une
formation
spécifique
à
cette
profession.
Ils
sont
soutenus
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
ainsi
que
le
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Agrées
aujourd’hui
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
les
CMR
disposent
également
d'un
agrément
d’
»association
complémentaire
de
l’enseignement
»,
ainsi
que
d’un
agrément
« jeunesse
et
éducation
populaire
».
Les
CMR
sont
donc
les
premiers
employeurs
de
musiciens
intervenants,
et
ont
un
rôle
de
médiateur
culturel
avec
une
équipe
nationale
composée
de
250
musiciens.
Tous
sont
titulaires
du
Diplôme
Universitaire
des
Musiciens
Intervenants
(DUMI),
et
formés
pour
pallier
aux
difficultés
d'apprentissage
de
la
pratique
musicale
des
enseignants.
Ils
sont
sensibilisés
à
la
pédagogie
collective,
au
travail
avec
les
équipes
pédagogiques
présentent
au
sein
des
établissements
ou
structures
auprès
desquelles
ils
interviennent. La
Fédération
Nationale
des
CMR
permet
à
tous
les
partenaires
de
profiter
de
la
présence
d’un
coordinateur
territorial
sur
chaque
département,
facilitant
ainsi
l'accès
des
collectivités
au
réseau
CMR.
Elle
s'adapte
aux
budgets
des
structures
souhaitant
des
interventions,
et
offre
une
flexibilité
des
partenariats
grâce
à
une
prise
en
charge
complète
de
tous
les
frais
annexes
liés
à
l'emploi
d’un
musicien
intervenant.
Elle
permet
en
outre,
un
accès
à
des
ressources
culturelles
et
pédagogiques
spécifiques
tant
pour
les
partenaires
que
pour
les
intervenants.
Enfin,
les
CMR
disposent
de
trois
centres
d’accueils
de
séjours
musicaux,
ainsi
que
d’un
établissement
de
formation
qui
permet
de
former
les
musiciens
employés
par
la Fédération,
tout
au
long
de
leur
carrière
professionnelle.
IL'est
à noter
que
seules
les
équipes
pédagogiques
souhaitant
avoir
un
musicien
intervenant
et
une
activité
musicale
au
sein
de
leurs
écoles
bénéficient
de
la
présence
d’un
DUMIste.
Ses
interventions
se
passent
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
établi
avec
les
équipes
enseignantes
et
validé
dans
chaque
département
par
l'Education
Nationale.
Le
musicien
se
doit
d'intégrer
l’équipe
enseignante,
de
mettre
en
place
le
projet
pédagogique
et
assurer
ensuite
avec
elle
le suivi
et
le
bilan
du
projet.
Pour
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
les
musiciens
interviennent
non
seulement
au
sein
des
écoles
du
Puiseautin
et
de
Beaune
la Rolande,
mais
également
sur
les temps
périscolaires
de
Puiseaux
en
complémentarité
des
attentes
et
projets
menés
par
les
équipes
pédagogiques.
Les
actions
du
CMR
sur
le
territoire
du
Loiret.
Il y
a
aujourd’hui
sur
le
Loiret
19
musiciens
intervenants
présents
dans
une
centaine
d’écoles.
Ceux-ci
ont
à
disposition
tout
au
long
de
l’année
et
en
fonction
de
leurs
besoins
du
matériel
tels
que
CD,
livres,
sonos,
matériel
d'enregistrement
et
micros.
En
plus
de
formations
dispensées
directement
au
niveau
national
par
l'établissement
de
formation
des
CMR,
l'association
départementale
propose
chaque
année
une
rencontre
aux
musiciens
lors
de
laquelle
ils
peuvent
ainsi
exprimer
leurs
besoins
sur
leur
territoire
d'intervention,
et
permettre
ainsi
la
mise
en
place
d’une
formation
adaptée.
Différents
projets
sont
menés
tout
au
long
de
l’année
sur
le
Département.
A
titre
d'exemples
:
-
l'an
dernier
deux
classes
de
Gy-Les-Nonain
ont
mené
un
projet
porteur
sur
le thème
«
Nous
n'irons
pas
à
l'opéra
» de
Julien
Joubert.
Celui-ci
a
permis
aux
élèves
la
découverte
de
grandes
œuvres
classiques
avec
les
autres
classes,
une
visite
à
l'Opéra
d'Orléans
mais
également
une
rencontre
avec
le
compositeur
de
la
pièce.
-
la
participation
à
de
nombreux
évènements
chaque
année,
comme
par
exemple
le festival
FESTICOLOR
à
Meung
-Sur-Loire.
-
des
interventions
régulières
dans
les
RAM
du
Pithiverais
-
un
partenariat
avec
l’EREA
(Etablissement
régional
d'enseignement
adapté)
à
Amilly,
qui
est
une
structure
pour
les
élèves
qui
ont
besoin
d’une
éducation
spécifique
-___uneintervention
régulière
à
L'EHPAD
au
parc
des
Mauves,
à
Huisseau
sur
Mauves.
Sur
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
:
Un
tableau
récapitulant
les
différents
établissements
bénéficiant
de
l'intervention
musicale
sur
les
temps
scolaires
est
présenté.
Celui
précise
le
nombre
de
classes
concerné,
mais
aussi
le
temps
d'intervention
alloué
au
fur
et
à
mesure
du
temps,
pour
chacune
des
écoles
à savoir :
Pour
le
Malesherbois
: 4
écoles,
16
heures
d'interventions
Pour
les
Terres
Puiseautines
: 6
écoles,
et
12h45
d'interventions
réparties
comme
suit
: 11
heures
pour
Puiseaux,
et
1
heure
45
pour
l’ensemble
de
l’ancien
regroupement
scolaire
d’Aulnay-La-Rivière.
Beaune
la
Rolande
: Intervention
de
13h00
chaque
semaine,
ainsi
que
des
activités
pour
les
TAP.
Il y
a
donc
4
musiciens
CMR
qui
interviennent
sur
la
CCPG.
Ce
nombre
sera
ajusté
l’année
prochaine
selon
les
nouveaux
besoins
et
les
demandes.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Pour
l’année
prochaine,
l'idée
est
de
garder
«la
stratégie
d'aujourd'hui»
et
revoir
l’organisation
générale
du
temps
d'intervention
afin
que
celui-ci
soit
réparti
de
manière
égalitaire
sur
l’ensemble
des
écoles,
tout
en
prenant
en
compte,
les
directives
de
l'Education
Nationale,
les
besoins
et
les
envies
de
l’équipe
enseignante.
Cette
année
les
musiciens
vont
travailler
sur
«
la
musique
dans
le
monde
»,
«
la
découverte
des
instruments
»,
un
projet
autour
de
«
Jacques
Prévert
»,
un
projet
en
cours
sur
«
de
l’image
au
son
»
autour
de
la
musique
et
du
cinéma.
Tous
ceux-ci
ont
des
objectifs
spécifiques
musicaux,
comme
l'apprentissage
de
chansons,
apprendre
à
poser
sa
voie
dans
un
groupe
chorale,
à
inventer,
apprendre
une
pratique
instrumentale,
vocale,
corporelle,
tout
autour
de
la
musique.
Ils ont
également
des
des
objectifs
généraux
de
l'Education
Nationale
tel
que
l’apprentissage
de
valeur
comme
le respect,
l'écoute
et
le partage
ainsi
que
l’amélioration
du
vocabulaire,
l’enseignement
d’une
culture
plus
approfondie
visant
à
ne
pas
laisser
les
médias
se
charger
de
la
culture
des
citoyens
de
demain
et
réaffirmer
les
valeurs
républicaines.
Un
élu
indique
que
ces
projets
sont
très
positifs,
et
encourageants
pour
tout
ce
qui
a
été
fait
depuis
des
années,
et
pour
les
projets
à
venir.
Mme
Dauvilliers
explique
que
depuis
de
nombreuses
années,
les
CMR
interviennent
au
sein
des
groupes
scolaires,
et
que
les
émotions
les
plus
intenses
émanent
des
rencontres
chantantes,
où
les
enfants
se
retrouvent
pour
chanter
ensemble.
En
effet,
il
est
fort
de
constater
qu’autant
d'élèves
en
même
temps
arrivent
à
s’écouter
les
uns
les
autres
et
d’avoir
un
esprit
de
solidarité
autour
d’un
même
projet
visant
ainsi
à
créer
une
harmonie
de
groupe.
Ces
manifestations
permettent
en
outre
une
vraie
valorisation
des
enfants.
Il'est
vrai
que
souvent,
les
restrictions
budgétaires
sont
évoquées,
mais
que
la
musique
doit
continuer
d'être
défendue.
Mme
Fernandez
souligne
le
fait
qu’un
élève
ayant
des
difficultés
dans
les
matières
générales,
peut
se
révéler
un
moteur
dans
l’enseignement
musical,
et
pourra
ainsi
mieux
vivre
et
mieux
s'adapter
à
l’école.
Mme
Dauvilliers
remercie
Mme
Fernandez.
Pour
clôturer
ce
chapitre,
Mme
Dauvilliers,
informe
que
le
Conseil
Départemental
pour
l’année
écoulée
2016-2017,
a
alloué
à
la
Communauté
de
Communes
une
subvention
de
1523.48
euros
pour
la
musique
à
l’école.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
>
2017.18
/Mission
d'AMO
pour
la
mise
au
point
du
CCPT
pour
le
PLH
de
la
CCPG
;
>
2017.19
/Etude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH
avec
un
volet
copropriétés
dégradées
ou
fragiles;
>
2017.20
/Marché
de
travaux
—
Mission
CSPS ;
>
2017.21
/
Marché
de
travaux
— Attribution
lots
1
à
4;
Mme
Dauvilliers
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
communautaire.
M.
Gaucher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
constate
que
ses
remarques
ont
été
notifiées
sur
le
procès-verbal
en
pages
4
et
6;
or,
sur
le
site
internet
et
suite
aux
modifications
demandées,
les
éléments
ont
été
décalés
et
les
pages
indiquées
ne
correspondent
plus
aux
informations
concernées.
Il
demande
s’il
est
donc
possible
de
faire
apparaitre
plus
précisément
ces
changements
afin
d'éviter
d’avoir
à faire
une
recherche
sur
le site.
Mme
Dauvilliers
précise
que
sa
requête
a
été
entendue
et
que
les
services
veilleront,
dans
la
mesure
du
possible,
à
intégrer
ces
modifications
sans
modifier
la
mise
en
page
du
document.
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
ledit
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
du
21
septembre
2017.
1.
2017-199
Etude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH
avec
un
volet
copropriétés
dégradées
ou
fragiles
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire,
PLUi,
PLH
et
ScoT,
étant
absente,
Mme
Dauvilliers
va
présenter
ses
délibérations.
En
date
du
21
septembre
2017,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH,
avec
un
volet
copropriétés
dégradées
ou
fragiles,
sur
l'ensemble
du
Pithiverais
Gâtinais.
Pour
rappel,
cette
étude
se
compose
de
:
-
Une
phase
de
diagnostic
qui
recense
les
dysfonctionnements
du
périmètre
choisi
: problèmes
urbains,
fonciers,
sociaux,
état
du
bâti,
condition
de
vie
des
habitants
…
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 -
Une
étude
préalable
qui
préconise
les
solutions
à
apporter
aux
dysfonctionnements
soulevés
lors
du
diagnostic
et
qui
définit
le
cadre
d'intervention
de
l'OPAH,
-
Une
proposition
d’une
stratégie
opérationnelle
et
territorialisée
d'intervention
mettant
en
évidence
notamment
les
objectifs
et
qualitatifs
et
quantitatifs
à
mettre
en
œuvre
dans
l'opération
programmée.
La
procédure
de
consultation
s’est
déroulée
ainsi :
-
Mise
en
concurrence
du
DCE
(Sites
:
«
marches-publics.info
»
et
«
pithiveraisgatinais.fr
»)
le
22
septembre
2017,
-
Date
limite
de
remise
des
offres
: le
27
octobre
2017
à
12h30,
-
L'ouverture
des
plis s’est
faite
le 30
octobre
2017
à 11h00
par
la Commission
d'Appel
d'Offres,
-
1 cabinet
a transmis
son
offre
dans
les
délais
impartis,
-
Critères
de
jugement
:
e
Valeur
technique
(55
%)
e
Valeur
références
(10
%)
e
_Le
prix
des
prestations
(35
%)
-
Les
offres
des
candidats
par
ordre
d'ouverture
sont
les suivantes
:
Cabinets
Montant
en
€
HT
Montant
en
€ TTC
Soliha
Loiret
40
950,00
49
140,00
-
Classement
des
offres
après
analyse
Cabinet
Note
pondérée
Note
pondérée
Note
pondérée
prix
Note
finale
Classement
valeur
technique
valeur
référence
des
prestations
Soliha
Loiret
9.6
L
18.6
T
-
Aucune
négociation
ne
s’est
tenue
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
du
cabinet
Soliha
Loiret
pour
un
montant
de
40
950,00
€
HT
soit
49
140,00
€
TTC.
l'est
précisé
que
le
projet
de
délibération
transmis
a
été
modifié
au
regard
des
éléments
issus
de
la consultation.
Il y
a
eu
une
seule
réponse
(Soliha),
contre
trois
ou
quatre
espérées.
Soliha
qui
a
le
monopole
sur
ces
opérations,
a
été
le
seul
à
se
porter
candidat.
Il est
précisé
qu'il
fera
travailler
le
groupe
«
La
Poste
» pour
une
série
d'étude
et
d'évaluation,
ainsi
que
d’autres
associations
sur
Paris
et
Ile
de
France,
pour
le
volet
«
copropriétés
dégradées
ou
fragilisées
».
En
effet,
celui-ci
a
été
inscrit
plus
particulièrement
pour
le
Malesherbois,
secteur
pointé
par
les
services
de
l'Etat,
où
l’on
compte
un
grand
nombre
de
petites
copropriétés
dégradées
et fragilisées.
-
Le
montant
des
opérations
est
de
40
950,00
€
HT
soit
49
140,00
€ TTC
;
ILest
rajouté
que
lors
de
la
sélection
de
l’unique
entreprise,
le montant
estimé
du
marché
avoisinait
les
76
000
euros
(ce
qui
correspond
au
marché
précédent).
Aussi,
la
somme
annoncée
est
une
aubaine
puisque
la
collectivité
a
vu
son
territoire
s’élargir.
Mme
Dauvilliers,
rajoute
que
Soliha
intervient
déjà
pour
l'OPAH
du
Beaunois
depuis
plusieurs
années.
Or,
cela
permettra
donc
plus
facilement
aux
agents
en
charge
de
ce
volet
habitat,
d’anticiper
les
difficultés
de
Soliha,
et
donc
mieux
orienter
et
cibler
les
objectifs
attendus.
Le
personnel
veille
en
effet
à
stimuler
ces
attributaires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
-
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics,
-
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
(MAPA)
mis
en
œuvre,
=
la
réunion
de
Commission
Marchés
Publics
pour
l’ouverture
des
plis
du
30
octobre
2017,
-
la
Commission
Marchés
Publics
pour
le
rendu
d'analyse
des
offres
du
07
novembre
2017
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Considérant
que
-
Le
cabinet
Soliha
Loiret
a
fait
l'offre
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
un
montant
de
40
950,00
€
HT
soit
49
140,00
€ TTC;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
la
marché
relatif
à
l’étude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH
avec
un
volet
copropriétés
dégradées
ou
fragiles,
au
cabinet
Soliha
Loiret
pour
un
montant
hors
taxes
de
40
950,00
€,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
ledit
marché
et
les
pièces
afférentes,
>
RAPPELLE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
en
cours.
2.
2017-200
Adhésion
CAUE
Mme
Dauvilliers
rappelle
aux
élus
le
rôle
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
qui
est
chargé
d'accompagner
les
collectivités
dans
toutes
les
questions
relatives
à
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
dans
le
territoire
départemental.
Elle
précise
que
des
communes
sont
déjà
adhérentes
et
qu’il
est
proposé
que
la
communauté
de
communes
adhère
en
lieu
et
place
des
communes.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
s'interroge
sur
le
doublon
d'adhésion
pour
les
communes
et
la
communauté
de
communes.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
informe
le
Conseil
qu’à
ce
jour
il
n’y
a
pas
de
réponse
de
la
directrice
du
CAUE
celle-ci
étant
momentanément
absente.
Elle
propose
donc
une
modulation
de
la
délibération,
en
mettant
une
réserve
en
cas
de
doublon.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles,
informe
le
Conseil
que
pour
s'être
rendu
plusieurs
fois
au
conseil
d'administration
du
CAUE,
il
apparait
que
l’intérêt
pour
lui
est
que
tout
le
monde
cotise.
Cette
question
reste
floue,
comme
les
autres
années.
Mme
Dauvilliers
propose
alors
que
soit
retirée
cette
délibération,
et
qu’elle
soit
remise
à
l’ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure,
quand
une
réponse
précise
aura
été
apportée
sur
ce
point.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d'Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
explique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avait
adhéré
au
CAUE
et
en
avait
eu
besoin.
Elle
précise
que
les
missions
et
les
interventions
étaient
différentes
selon
les
communes
et
la
communauté
de
communes.
A
l’époque,
il
y
a
environ
3
ans,
le
CAUE
avait
sollicité
une
adhésion
de
l’ensemble
des
collectivités
(communes
+
CCTP).
Mme
Dauvilliers
ajoute,
que
même
si
la
CCPG
adhère
au
titre
de
projets
portés
par
la
communauté
de
communes,
la
cotisation
faisant
référence
à
un
nombre
d'habitants,
il
y
aurait
effectivement
une
double
cotisation,
les
communes
ayant
elles-mêmes
déjà
cotisé
au
titre
leurs
habitants.
Aussi,
Mme
Dauvilliers
propose
au
vote
l’ajournement
de
la
délibération
intitulée
« Adhésion
au
CAUE
».
Le
Conseil
vote
à
l'unanimité
cet
ajournement.
[ 3.
2017-201
Taux
d'avancement
de
grade
Mme
Dauvilliers
évoque
le
parcours
des
agents.
Les
fonctionnaires
exercent
leurs
missions
au
sein
de
cadres
d'emplois
répartis
en
3
catégories
:
À,
B,
C.
Chacunes
d’entre
elles
comportent
des
grades
accessibles
soit
par
l'ancienneté
(avancement
dit
au
choix)
soit
après
réussite
à
un
examen
professionnel.
Or,
l'avancement
de
grade
permet
à
un
agent
titulaire
de
pouvoir
évoluer
au
sein
de
son
cadre
d'emploi
en
accédant
au
grade
immédiatement
supérieur.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
aujourd’hui
un
avancement
de
grade
de
100
%,
tout
en
rappelant
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
tous
les
avancements
de
grades
seront
acceptés.
Cela
signifie
plutôt
de
laisser
l'opportunité
à
tous
les
agents
de
pouvoir
évoluer
sachant
que
les
attributions
d'avancement
de
grades
seront
attribuées
en
fonction
de
la
situation
et
des
objectifs
assignés
à
l’agent.
En
effet,
un
avancement
de
grade
n’est
pas
systématique.
La
collectivité
peut
décider
de
ne
pas
faire
avancer
un
agent
dans
son
grade
pour
raisons
diverses,
et
notamment
lorsqu'il
ne
répond
pas
aux
attentes
demandées
par
la
collectivité.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Les
avancements
de
grades
sont
déterminés
par
le
centre
de
gestion
via
des
critères
d'éligibilité.
Aussi,
une
fois
ceux-ci
remplis,
un
entretien
à
lieu
avec
la
hiérarchie
et
l’avancement
de
grade
est
discuté
avec
les
directeurs.
Un
avancement
de
grade
peut
également
donner
lieu
à
une
modification
de
la
fiche
de
poste,
et
une
évolution
des
missions
confiées
à
l’agent
en
fonction
de
son
avancement
de
grade.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
49,
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
21
septembre
2017
(unanimité
pour
le
collège
des
agents
et
le
collège
des
élus),
l'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
30
octobre
2017;
Considérant,
qu'il
est
nécessaire,
pour
fixer
un
taux
grade
par
grade
:
o
de
maîtriser
parfaitement
l’évolution
de
la
composition
des
services
et
de
l’organigramme,
o
de
déterminer
les
fonctions
et
les
compétences
correspondant
aux
grades
d'avancement,
et
donc
de
définir
une
"cotation"
des
postes
de
travail,
o
d’avoir
une
vue
globale
sur
la
pyramide
des
âges
des
effectifs,
o
d’avoir
défini
la
politique
de
formation
et
promotion
;
les
modifications
amenées
à
faire
encore
évoluer
notre
structure,
que
la
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
reste
une
faculté
et
non
une
obligation,
même
après
réussite
d’un
examen
professionnel
et
même
si
des
emplois
sont
disponibles
au
tableau
des
effectifs
et
permettent
l’avancement
de
grade,
que
l'avancement
de
grade
est
facultatif
et
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
qui
établit
ses
propositions
après
appréciation
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
et
de
la valeur
professionnelle
des
promouvables
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
le
taux
d'avancement
pour
tous
les
grades
à
100
%.
4.
2017-202
Règlement
intérieur
du
Personnel
et règlement
Hygiène
et sécurité
Madame
Dauvilliers
la
Présidente,
explique
la
nécessité
pour
la
CCPG
de
se
doter
:
D'une
part
d’une
règlement
commun
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communautaire
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
D'autre
part
d’un
règlement
en
matière
d'Hygiène
et de
Sécurité.
Le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à
l'examen
des
instances
paritaires
a
pour
ambition,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l’activité
du
personnel
communautaire,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière :
d'organisation
du
travail,
de
gestion
des
congés
et
autorisations
d'absence,
de
gestion
du
personnel,
de
règles
de
vie
dans
la
collectivité,
de
discipline,
d'hygiène
et de
sécurité,
Un 5 NES
Ces
règlements
s’appliqueront
à
tous
les
agents
employés
par
la
CCPG,
quels
que
soient
leur
statut,
leur
position,
la
date
et
la
durée
du
recrutement.
Cependant
certaines
dispositions
doivent
répondre
à
des
conditions
spécifiques
comme
l'ancienneté
par
exemple.
ILest
proposé
d'approuver
ces
documents
visant
un
fonctionnement
cohérent
des
services,
et
le
respect
des
différentes
règlementations
en
la
matière.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Mme
Dauvilliers
précise,
que
ce
document
a
été
travaillé
avec
les
membres
du
Comité
technique
et
du
CTCHSCT.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
explique
pourquoi
il
va
voter
contre
cette
délibération,
Dans
ce
règlement
figure
une
annexe,
qui
correspond
aux
autorisations
spéciales
d’absences.
Celle-ci
est
à
ce
jour,
trop
différente
de
celle
existante
sur
Le
Malesherbois.
Cela
pose
donc
à son
sens
un
problème,
dans
la
mesure
où
suite
aux
futurs
transferts
du
personnel
certains
agents
perdront
leurs
avantages.
Ce
qu’il
souhaiterait,
c'est
que
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
les
mêmes
conditions
soient
définies
pour
l’ensemble
des
agents.
De
cette
façon
lors
des
transferts,
aucun
agent
ne
sera
lésé.
Ce
serait
là
est
une
façon
de
ne
pas
réitérer
les
changements
constatés
lors
de
la
création
de
la
Commune
Nouvelle
du
Malesherbois,
où
trop
de
différences
se
sont
fait
ressentir
entre
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois,
et
la
Commune
de
Malesherbes.
Il
propose
donc
de
retravailler
sur
ce
règlement,
mais
aussi
de
proposer
au
CT
du
Malesherbois
des
modifications
sur
le
sien
de
façon
à
ce
qu’un
accord
soit
trouvé
pour
que
les
règlements
soient
harmonisés
pour
tous
les
personnels.
Mme
Dauvilliers
reprend
la
parole,
et
affirme
avoir
l'obligation
de
devoir
passer
le
règlement
intérieur
du
personnel
ainsi
que
le
règlement
hygiène
et
sécurité
dans
la
mesure
où
celui-ci
a été
travaillé
avec
le
CT,
les
élus
membres,
et
que
son
contenu
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
les
agents.
Cependant,
elle
rappelle
qu’un
règlement
n’est
pas
figé,
et
qu’à
tout
moment
il
peut
être
modifié.
Elle
rejoint
d’ailleurs
M.
Moisy
sur
le
fait
qu'après
un
transfert,
des
disparités
entre
agents
peuvent
créer
un
mal-être
au
sein
de
la
structure.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
-
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
-
le
décret
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail,
-
le
décret
n°85-603
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
-
l’avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
11
septembre
2017,
-
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
21
septembre
2017
sur
le
Règlement
Intérieur
du
Personnel
et
sur
le
Règlement
en
matière
d'Hygiène
et
de
Sécurité
(unanimité
pour
le
collège
des
agents
et
le
collège
des
élus)
;
Considérant,
-
la
nécessité
d'organiser
le
fonctionnement
des
services
communautaires
et
de
formaliser
les
obligations
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(une
voix
contre)
des
membres
présents:
>
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur
du
Personnel
de
la
CCPG,
>
APPROUVE
le
Règlement
Hygiène
et
Sécurité,
>
DIT
qu'ils
seront
applicables
à compter
du
1°
décembre
2017.
5.
2017-203
Détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
CCPG
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
les
élus
ont
pris
connaissance
par
l'exposé
des
motifs,
des
compétences
optionnelles
et
facultatives,
pour
lesquelles
la
collectivité
devait
se
positionner
soit
au
1 janvier
2017
pour
les
obligatoires,
soit
pour
le
1%"
janvier
2018
pour
les
compétences
optionnelles.
Mme
Fautrat,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
souhaite
faire
une
remarque
sur
la
compétence
«
développement
économique
».
Elle
précise
que
celle-ci
fait
état
des
termes
«
portuaire
où
aéroportuaire
»,
alors
que
dans
la
région
il
semble
difficilement
envisageable
de
voir
émerger
un
aménagement
de
ce
type.
Mme
Dauvilliers
répond
cependant
que
cela
pourrait
être
envisagé
s’il
un
aéroport
à
Césarville
venait
à
être
implanté.
Mme
Fautrat
précise
que
dans
ce
cas,
la
gestion
n’en
reviendrait
pas
à
la
CCPG.
Elle
émet
en
outre
une
gêne
sur
l'absence
de
référence
à l’agriculture
dans
cette
compétence.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS
précise
qu'il
s’agit
des
termes
utilisés
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
qu'il
s’agit
là
de
la
définition
de
la
compétence
telle
qu’elle
est
précisée
dans
ce
code.
Toutefois,
la
déclinaison
de
la
politique
qui
sera
menée,
le
sera
à
travers
l'intérêt
communautaire,
qui
sera
présenté
plus
loin.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Si
dans
les
statuts
les
termes
n’apparaissaient
pas
comme
tels,
cela
ne
serait
pas
légal.
M.
Barrier
s'interroge
sur
la
proposition
que
la
CCPG
exerce
au
titre
des
compétences
optionnelles,
six
compétences
et
demande
comment
celles-ci,
compte
tenu
de
la
DGF
bonifiée
qui
en
découle,
ont
été
sélectionnées.
Mme
Dauvilliers
répond
que
les
compétences
choisies
sont
en
réalité
celles
qui
étaient
déjà
portées
par
les
Communautés
de
Communes
précédentes,
et
pour
lesquelles
un
intérêt
communautaire
avait
déjà
été
décliné
et
ce,
quel
qu’en
soit
la
forme.
M.
Barrier
se
demande
si cela
menace
la DGF
bonifiée
?
Mme
Daubvilliers
répond
par
la
négative
et
précise
que
pour
la
DGF
bonifiée,
il faut
prendre
en
compte
les
compétences
obligatoires
; c’est
l'addition
des
compétences
obligatoires
et
des
compétences
optionnelles
qui
permettront
d’avoir
le
nombre
de
compétences
et
l'accès
à la
DGF
bonifiée.
Elle
précise
que
le
projet
d’une
communauté
de
communes
ne
doit
pas
se
faire
au
travers
du
CIF,
de
la
DGF
et
autres
dotations.
Néanmoins,
si
nous
ne
veillons
pas
à
la
DGF
bonifiée,
cela
pourrait
engendrer
une
perte
d'environ
340
000
euros.
La
CCPG
se
doit
donc
d’être
raisonnable.
M.
Thion
s'interroge
sur
ce
qu’englobe
la
compétence
optionnelle
intitulée
«
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
».
Que
cela
signifie-t-il
exactement
?
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS
explique
qu'il
s’agit
de
l'orientation
qui
a
été
donnée
par
la
Présidente
concernant
l'impact
que
pourrait
avoir
l'implantation
d’éoliennes
ou
de
panneaux
photovoltaïques,
en
termes
financiers
avec
une
redistribution
sur
les
communes.
Mme
Dauvilliers
ajoute
qu’au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
il serait
intéressant
de
raisonner
sur
la
question
de
l'énergie,
qu’elle
soit
éolienne,
photovoltaïque
ou
autre
à
l’échelle
de
l’intercommunalité.
En
effet,
ce
qui
a
été
constaté
suite
aux
derniers
événements,
c’est
que
la
collectivité
n’a
que
peu
de
pouvoir
dans
les
prises
de
décisions
quant
à
l'installation
notamment
d’éoliennes.
Par
exemple
à
Lorcy,
le
projet
a
été
accepté
dans
sa
version
originelle,
et
non
pas
dans
la
version
demandée
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
préconisait
des
éoliennes
plus
petites,
et
en
nombre
moindre.
M.
Bauer,
Conseiller
suppléant
de
Lorcy,
confirme
en
effet
que
le projet
à Lorcy
a été
validé
par
le
Préfet,
mais
n’a
pas
tenu
compte
des
remarques
qui
avaient
été
faites
au
cours
de
l'enquête
publique
(après
environs
350
interventions
comptabilisées).
Ce
seront
donc
7
éoliennes
qui
seront
implantées
(nombre
revu
légèrement
à
la
baisse
suite
à
une
démarche
de
l’entreprise
et
peut
être
suite
aux
différentes
pressions).
Il
précise
en
outre,
que
le
Préfet
a
souhaité
rencontrer
la
commune
de
Lorcy,
mais
c'était
finalement
et
uniquement
dans
le but
d'annoncer
la validation
du
projet.
Mme
Dauvilliers
ajoute
qu'aujourd'hui
la seule
possibilité
pour
s’y
opposer
serait
que
la
commune
dépose
un
recours.
Cependant
cela
nécessite
obligatoirement
qu'il
y
ait
un
fondement.
Elle
s’est
entretenue
avec
Monsieur
le
Préfet,
qui
a
répondu
que
rien
d’un
point
de
vue
juridique
ne
pouvait
l'empêcher
de
signer
cet
accord.
Aussi,
actuellement
seule
une
action
en justice
sur
la forme
du
dossier
pourrait
être
engagée.
M.
Bauer
ajoute
que
le
Monsieur
le
Préfet
a
scindé
ce
dossier
en
deux
éléments :
-
Le
projet
éolien
de
la ferme
des
terres
chaudes,
comme
étant
recevable
aux
yeux
de
la
loi,
-
L'environnement
du
dossier;
cela
concerne
l’antériorité,
et
les
personnes
impliquées
ainsi
que
d’autres
points
non
énumérés
ici.
Mme
Dauvilliers
fait
passer
un
message
à
Madame
le
Maire
à travers
M.
Bauer.
La
CCPG
est
à
ses
côtés
pour
mener
les
actions
nécessaires,
et
que
celle-ci
l'accompagnera
dans
ses
démarches.
Elle
rappelle
que
la
collectivité
n’est
pas
contre
les
énergies
renouvelables,
mais
contre
le fait que
des
projets
passent
contre
la volonté
des
élus.
M.
Bauer
remercie
Mme
Dauvilliers
pour
ces
informations
et
pour
toute
l’aide
qui
sera
apportée.
Il
ajoute
que
la
commune
de
Lorcy
souhaitait
justement
connaitre
la
position
de
la
communauté
de
communes
vis-à-vis
de
ce
dossier.
Il précise
que
les
articles
de
presse
ont
repris
leurs
affirmations
à
savoir
qu'il
était
choquant
les
élus
qui
représentent
la
majorité
des
administrés,
n’aient
pas
été
écoutés
par
Monsieur
le
Préfet,
celui-ci
ayant
pris
en
considération
le fait
que
sur
20
communes
sollicitées,
11
ont
répondu
par
la
négative
et
9
auraient
donné
un
avis
favorable
à
ce
dossier
par
défaut,
tout
en
sachant
qu'il
n’est
pas
précisé
si ces
communes
ont
donné
un
avis
ou
non.
En
conclusion
un
recours
au
tribunal
administratif
sera
déposé.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Mme
Dauvilliers
réaffirme
sa
volonté
de
voir
cette
thématique
encore
plus
travaillée
au
sein
du
Conseil
communautaire.
En
effet,
il
est
probable
que
cette
situation
se
reproduise
encore,
or
aujourd’hui
le
Conseil
se
doit
de
maîtriser
ce
qui
se
passe
sur
son
territoire.
À
noter
que
l'idée
est
que
l'argent
récoltée
au
travers
de
divers
reversements
à
l’intercommunalité,
puisse
être
redistribué
pour
entreprendre
une
démarche
d'amélioration
énergétique
de
l'habitat
sur
la
CCPG
et
ce
à
travers
l'OPAH
mise
en
place.
Les
sommes
reçues
pourront
permettre
d’abonder
à
tout
ce
qui
relève
des
travaux
d'isolation
et
rénovation
;d'autant
plus
que
les
crédits
d'impôts
d'Etat
liés
à cela
sont
terminés.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 5214-16
et
suivant
et
L5214-23,
l'arrêté
préfectoral
portant
création,
au
1°
janvier
2017,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
définissant
dans
son
annexe
2
les
compétences
exercées,
L'avis
favorable
de
la
Commission
«
Social,
logement,
santé,
insertion
»
réunie
le
23
octobre
2017,
L'avis
favorable
de
la
Commission
«
Enfance,
Petite
Enfance,
Jeunesse,
CISPD»
réunie
le
26
octobre
2017,
L'avis
favorable
de
la
Commission
«
Patrimoine,
Sport,
Culture
et
Tourisme
»
réunie
le
18
octobre
2017,
L'avis
favorable
de
la
Commission
«
Eau,
assainissement,
voirie,
travaux
»
réunie
le
24
octobre
2017,
L'avis
favorable
de
la
Commission
«
Affaires
Générales,
Ressources
Humaines,
et
Communication
»
réunie
le
31
octobre
2017
;
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
de
préciser
avant
le
31
décembre
2017,
les
compétences
optionnelles
qui
seront
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
les
réflexions
conduites
en
lien
avec
la
Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois,
le
travail
entamé
par
les
commissions
en
vue
de
définir
l'intérêt
communautaire,
que
la
définition
des
compétences
transférées
au
sein
de
chacun
des
groupes
est
fixée
par
la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
la
communauté
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(une
abstention)
des
membres
présents
:
>
RAPPELLE
les
compétences
obligatoires
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
:
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
;
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;Zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire,
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
GEMAPI,
à
compter
du
1°
janvier
2018
;
>
APPROUVE
l'exercice
par
la
CCPG
des
compétences
optionnelles
suivantes
:
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire,
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire,
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
>
DIT
que
l'intérêt
communautaire
afférent
aux
compétences
exercées
sera
défini,
par
l’Assemblée
délibérante,
dans
les
prochains
mois
et
au
plus
tard
le
31
décembre
2018.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 6.
2017-204
Signature
du
PV
de
mise
à
disposition
des
biens
et
équipements
—
Transfert
compétence
«
accueil
et
habitat
des
gens
du
voyage
»
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l'assainissement,
la
voirie
et
les
travaux,
rappelle
au
Conseil
que
la
compétence
«
Accueil
et
Habitat
des
Gens
du
Voyage
»
fait
partie
des
compétences
obligatoires
confiées
par
la
loi
NOTRe
aux
intercommunalités.
La
Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois
disposait
d'une
aire
d'accueil
qui
aujourd’hui
relève
de
la gestion
intercommunale.
La
loi
prévoit
que
le
transfert
d'une
compétence
à
un
EPCI
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
à
la
collectivité
exerçant
la
compétence
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
du
transfert.
La
mise
à
disposition
a
lieu
à
titre
gratuit.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1321-1
à
L1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
procès-verbal
précise
la
consistance
et
la
situation
juridique,
l’état,
la
valeur
comptable
des
biens
mobiliers
concernés
(il
est
à
noter
qu’à ce
jour
ce
document
n’est
pas
disponible).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1321-1,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
le
projet
du
procès-verbal
joint
à
la
présente,
-
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6
novembre
2017
;
Considérant
que
-
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Accueil
et
Habitat
des
Gens
du
Voyage
»,
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
la
Commune
Le
Malesherbois
doivent
établir
un
procès-verbal
contradictoire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
contenu
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Accueil
et
Habitat
des
Gens
du
Voyage
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
sous
réserve
d’une
délibération
concordante
du
conseil
municipal
de
la
commune
Le
Malesherbois
approuvant
le contenu
de
celui-ci,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
7.
2017-205
Vente
de
bois
d'énergie
au
Domaine
de
Flotin
M.
Gaurat
rappelle
que
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
du
Domaine
de
Flotin
à
Nibelle,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a
demandé
un
défrichement
de
1.500
m?
à
l’entrée
du
site
afin
de
permettre
une
meilleure
visibilité
routière
au
niveau
de
l'entrée
du
site.
Le
défrichement
a
été
exécuté
en
mars
2017
sous
la
Maîtrise
d'œuvre
ONF,
le
produit
de
l'abattage
est
constitué
de
54
stères
en
billes
de
2m
et
55
stères
en
billes
de
3m.
Après
consultation
de
la
vente
de
ce
bois
Energie,
les
professionnels
suivants
ont
présenté
les
offres :
Entreprise
Prix
Unitaire
HT
Prix
unitaire
HT
Montant
total
HT
Bille de
2m
Bille de
3m
ALLANIC
Tony
21,00€
1
134,00
DE
MOURA
Jean
27,00
1
485,00
Les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
celles
des
entreprises
suivantes :
=
ALLANIC
Tony
pour
un
montant
1
134,00€
HT
soit
1
247,40€
TTC
pour
les
billes
de
2m,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017
11 -
DE
MOURA
Jean
pour
un
montant
de
1
485,00
€
HT
soit
1
633,50€
TTC
pour
les
billes
de
3m.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
demande
de
la
Direction
des
Territoires
de
procéder
au
défrichement
de
1500m2
à l'entrée
du
site
dit
«
Le
domaine
de
Flotin
»,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
du
24
octobre
2017,
Considérant
que
-
Le
défrichement
de
la
zone
d’entrée
du
Domaine
de
Flotin
a produit
55
stères
de
billes
en
3m
et
54
stères
de
billes
en
2m,
-_
Après
mise
en
vente
par
l'ONF,
qui
a
assuré
la
MOE
de
cette
opération,
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
:
=
ALLANIC
Tony
pour
un
montant
1
134,00€
HT
soit
1
247,40€
TTC
pour
les
billes
de
2m,
-
DE
MOURA
Jean
pour
une
montant
de
1
485,00°
HT
soit
1
633,50€
TTC
pour
les
billes
de
3m.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
AUTORISE
Mme
DAUVILLIERS,
Présidente,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
cette
vente,
>
DIT
que
la
recette
sera
affectée
au
budget
2017,
article
7023.
La.
2017-206
Approbation
du
plan
d'aménagement
forestier
2018-2037
- Domaine
de
Flotin
M.
Gaurat
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
bois
de
Flotin
(Domaine
de
Flotin),
la
CCB
avait
sollicité
l'application
du
régime
forestier
dans
ces
parcelles
par
délibération
du
17
novembre
2016
(surface
totale
:54,2501
ha),
confirmée
par
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2017.
Ce
placement
sous
régime
forestier
permet
notamment
l'établissement
d’un
plan
d'aménagement
forestier
établi
par
l'ONF
et
concernant
la
période
2018-2037.
Ce
plan
d'aménagement
présenté
en
Commission
Travaux
du
4
octobre
2017,
reprend
notamment
l’état
des
lieux
et
des
propositions
de
gestion
incluant
au
programme
de
gestion
(coupes
d'amélioration)
qui
respecteront
2
directives,
à
savoir
l'objectif
d'ouverture
au
public
du
site
et
l’absence
de
coupes
de
parcelles
complète.
Ce
programme
de
gestion
est
complété
d’un
programme
de
travaux
autres
que
sylvicoles
(entretien
des
chemins,
curage
des
fossés,
..)
et
d’une
étude
financière
qui
dégage
un
bilan
positif
annuel
estimé
à 1
314,00
€.
C’est
donc
une
opération
blanche
pour
la collectivité,
et
la gestion
du
parc
est
confiée
à L'ONF.
Mme
Dauvilliers
se
demande
si
ces
travaux
étaient
déjà
entrepris
auparavant.
M.
Barrier
répond
par
la
négative.
Le
plan
de
gestion
ne
peut
être
saisi
que
par
l'ONF,
légalement
eux
seuls
pouvaient
en
être
attributaires.
Auparavant
aucun
plan
de
gestion
n’avait
été
proposé.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
=
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
du
17
novembre
2016
plaçant
le
Bois
de
Flotin
sous
régime
forestier,
-
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2017
portant
application
du
régime
forestier
dans
les
parcelles
boisées
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
la
présentation
par
l'ONF
du
plan
d'aménagement
forestier
du
bois
de
Flotin
et
l’avis
favorable
de
la
commission
travaux
du
4
octobre
2017
;
Considérant,
que
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Le
régime
forestier
est
applicable
au
Domaine
de
Flotin,
Le
plan
d'aménagement
forestier
du
bois
de
Flotin
établi
par
l'ONF
doit
être
approuvé
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
plan
d'aménagement
forestier
du
bois
de
Flotin
pour
la
période
2018-2037,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
9.
2017-207
Centre
socio-culturel
de
Puiseaux
- Attribution
de
clefs
supplémentaires
M.
Gaurat
Hervé
rappelle
que
dans
le
règlement
intérieur
relatif
à
l’utilisation
du
Centre
Socio-Culturel
de
Puiseaux
par
l’Omnisport,
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
a
attribué
un
nombre
de
clés
«
électroniques
»
(3
maxi)
à
chaque
section
sportive
et
que
les
besoins
de
clés
supplémentaires
(perte,
nouveau
besoin,
….)
sont
à
la
charge
des
demandeurs
à
raison
de
150€
par
clé.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
l’avis
favorable
de
la
commission
travaux
du
24
octobre
2017
;
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
l'occupation
des
locaux
du
Centre
Socio-culturel
de
Puiseaux
par
les
sections
de
l’omnisport,
trois
clés
ont
été
mises
à
leur
disposition,
les
besoins
de
clés
supplémentaires
ont
été
émis
par
les
différentes
sections,
le coût
d'achat
des
clés
et de
leurs
programmations,
la
proposition
de
tarif
de
150
€
par
clé
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
le
tarif
de
150€
pour
l'attribution
de
clés
supplémentaires
aux
sections
de
l’omnisport,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
recette
de
ces
produits,
>
DIT
que
la
recette
sera
affectée
au
budget,
article
60632.
10.2017-208
Mise
à
la
réforme
de
biens
mis
à
disposition
par
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
au
titre
de
la
compétence
Tourisme M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
rappelle
que
le
Conseil
avait
approuvé
le
procès
—
verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
tourisme.
Certains
de
ces
biens
sont
inscrits
à
l’état
de
l’actif
2016
de
l'Office
de
Tourisme.
Il
est
proposé
de
mettre
à
la
réforme
les
biens
suivants
afin
de
procéder
à
leur
sortie
d'inventaire.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017
Compte
N°
d'inventaire
Nature
de
l’immobilisation
Valeur
d’acquisition
2183
1-2008
matériel
908.96
2183
1-2010
Ecran
LCD
+
unité
1713,87
2183
1-2011
PC
graveur
+
écran
735,80
2183
2-2005
Ordinateur
SIEMENS
1
140,98
2184
1-2005
mobilier
3
383,91
2188
1-2006
3
panneaux
d'affichage
1
345,18
2188
2-2011
stand
587,24
Seuls
les
biens
suivants
seront
repris
dans
l'inventaire
:
Compte
N°
d'inventaire
Nature
de
l’immobilisation
Valeur
Valeur
nette
au
d'acquisition
31/12/2016
13 2183
2013
1
photocopieur
3
037,84
1 216,84
2183
2014
1 ordinateur
portable
550,00
0
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
les
règles
de
la comptabilité
publique,
-
l'état
de
l'actif
de
l'office
de
tourisme
«
le
Malesherbois
»
au
31
décembre
2016,
-
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
tourisme
et
la
délibération
n°
2017/148
s’y
rattachant,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le 6
novembre
2017
;
Considérant
que,
-
la
mise
à
la
réforme
d’un
bien
permet
de
le sortir
de
l’état
de
l’actif
et
d’apurer
ainsi
l’inventaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
la
mise
à
la
réforme
des
biens
mis
à
disposition
par
la
Commune
Nouvelle
«
le
Malesherbois
»
pour
l’exercice
de
la
compétence
tourisme,
comme
suit
:
Compte
N°
d'inventaire
Nature
de
l’immobilisation
Valeur
d'acquisition
2183
1-2008
matériel
908.96
2183
1-2010
Ecran
LCD
+
unité
1
713,87
2183
1-2011
PC
graveur
+
écran
735,80
2183
2-2005
Ordinateur
SIEMENS
1
140,98
2184
1-2005
mobilier
3
383,91
2188
1-2006
3
panneaux
d'affichage
1
345,18
2188
2-2011
stand
587,24
>
ACTE
la
reprise
dans
l'inventaire
des
biens
suivants
:
Compte
N°
d'inventaire
Nature
de
l’immobilisation
Valeur
Valeur
nette
au
d'acquisition
31/12/2016
2183
2013
1
photocopieur
3
037,84
1
216,84
2183
2014
1
ordinateur
portable
550,00
0
11.2017-209
Approbation
du
compte
de
gestion
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'office
de
tourisme
M.
Nauleau
demande
à
l'assemblée
de
constater
l'identité
des
résultats
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
transmis
par
le
Comptable
public
(tableau
en
annexe)
et
de
prendre
acte
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
comptable
public
a
fait
parvenir
le
compte
de
gestion
de
dissolution
2017
qui
est
en
tout
point
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
les règles
de
la comptabilité
publique,
-
La
loin°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
conseil
communautaire
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
le
budget
annexe
de
l'Office
du
tourisme
voté
le
12
avril
2017,
-
la délibération
n°
2017/914
portant
création
de
l'Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d'EPIC
au
1°" juillet
2017,
-
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 6
novembre
2017
;
Considérant
que,
-
les
éléments
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
de
dissolution
2017
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 >
ADOPTE
sans
observation
ni
réserve
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
présenté
par
le Comptable
Public
selon
les états
1-1
et
1I-2
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
délibération.
12.2017-210
Approbation
du
compte
administratif
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'office
de
tourisme
M.
Nauleau
rappelle
que
suite
à
la
dissolution
au
30
juin
2017
du
budget
annexe
de
l'Office
du
tourisme
rattaché
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
il convient
d'adopter
le compte
administratif.
Les
résultats
du
compte
administratif
doivent
coïncider
avec
les
écritures
du
comptable
public
retracées
pour
le
même
exercice
budgétaire
dans
le compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme,
laisse
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
15
218,19
0
Total
recettes
0
0
Résultat
2017
=
15
218,19
0
Après
avoir
constaté
que
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
a quitté
la séance,
M.
Renucci,
1°
Vice-Président,
procède
au
vote
:
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
les
règles
de
la
comptabilité
publique,
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
conseil
communautaire
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
le
budget
annexe
de
l’Office
du
tourisme
voté
le
12
avril
2017,
-
la
délibération
n°
2017/914
portant
création
de
l’Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d’EPIC
au
1°°
juillet
2017,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le 6
novembre
2017
;
Considérant
que,
-
les
éléments
du
compte
administratif
correspondent
en
tous
points
aux
résultats
du
Compte
de
gestion
du
Comptable
public;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
que
la
Présidente
se
soit
retirée
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
compte
administratif
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme
conformément
au
tableau
suivant
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
15
218,19
0
Total
recettes
0
0
Résultat 2017
-
15 218,19
0
13.2017-211
Indemnité
de
conseil
et de
confection
du
budget
au
Comptable
Public
M.
Nauleau
informe
le
Conseil
qu’une
indemnité
de
Conseil
peut
être
attribuée
chaque
année
aux
comptables
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
Municipaux.
Cette
indemnité
peut
être
acquise
au
Comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Communautaire
conformément
aux
textes
en
vigueur
(arrêté
du
16
décembre
1983
— loi
d'orientation
du
6 février
1992).
L'indemnité
est
calculée
en
fonction
de
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
Suite
à
la
fusion,
les
montants
de
références
pour
le
calcul
de
l'indemnité,
concernent
la
consolidation
des
comptes
administratifs
2016,
de
la
CCB
et
de
la
CCTP.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Le
montant
2017
s'élève
à
la
somme
de
1
397,69
€.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'octroi
de
cette
indemnité
à
Madame
Nathalie
TREMINTIN-
BERTRAND
et ce
jusqu’au
prochain
renouvellement
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
L'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le 6
novembre
2017
:
Considérant,
-
qu'une
indemnité
de
conseil
et
de
confection
du
budget
peut
être
attribuée
au
Comptable
public
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
indemnité
de
conseil
et
de
confection
du
budget
à
Madame
Nathalie
TREMINTIN-BERTRAND
et
ce,
jusqu’au
prochain
renouvellement
du
Conseil
Communautaire,
>
DIT
que
cette
indemnité
de
conseil
sera
attribuée
au
taux
de
100 %,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
6225
du
budget
en
cours.
[ 14.2017-212
Convention
d'occupation à
titre
précaire
M.
Nauleau
propose
de
fixer
le
calcul
de
la
redevance
comme
suit
:
1-
Baux
exprimés
en
denrée
(contractés
avant
le
3 janvier
1996) :
Surface
totale
102ha44a27ca
Base
7
quintaux
de
blé/ha
7
x 22,66
=
158,62
€
Cotisation
Chambre
d'agriculture
+ frais
de
gestion
492,48
€
ramenés
à
la
surface
louée
soit
4,81
€/ha
Redevance/ha
163,43
€/ha
I1-
Baux
exprimés
en
monnaie
(contractés
après
le 3 janvier
1996)
:
Surface
totale
102ha44a27ca
Référence
: indice
national
des
fermages
106,28
€/ha
Cotisation
Chambre
d'agriculture
+ frais
de gestion
492,48
€
ramenés
à la
surface
louée
soit
4,81
€/ha
Redevance/ha
111,09
€/ha
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
la loi
n°
2010-874
de
modernisation
de
l’agriculture
et de
la pêche
du
27
juillet
2010,
-
le
décret
n°
2010-1126
du
27
septembre
2010
déterminant
les
modalités
de
calcul
de
l'indice
national
des
fermages
et
de
ses
composantes,
-
l'arrêté
ministériel
en
date
du
19
juillet
2017
fixant
l'indice
national
des
fermages,
-
l’arrêté
préfectoral
portant
actualisation
des
valeurs
locatives
(maxima
et
minima)
du
1°
octobre
2017
au
30
septembre
2018,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2017/141
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
relative
au
renouvellement
et
attribution
de
conventions
d'occupation
précaires
2017/2018,
-
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
réunie
le
7
novembre
2017
;
Considérant,
-
les
conditions
de
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
et
Madame
Mylène
Prévost,
-
les
valeurs
des
maxima
et
des
minima
entre
lesquels
doit
se
situer
le
montant
du
fermage
à
l’hectare
pour
la
Région
du
Gâtinais
Ouest
-
qu’il
convient
de
fixer
la
redevance
de
fermage
2017/2018
;
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
avec
Madame
Mylène
Prévost
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération,
ÿ
FIXE
le
montant
de
la
redevance
à
163,43
€/ha
se
décomposant
comme
suit :
Surface
totale
102ha44a27ca
Référence
: indice
national
des
fermages
106,28
€/ha
Valeur
à
l’hectare
proposée
comprise
entre
la
valeur
mini |
158,62
€
(94,76
€)
et
la valeur
maxi
(189,50
€)
Cotisation
Chambre
d'agriculture
+
frais
de
gestion
492,48
€
ramenés
à
la
surface
louée
soit
4,81
€/ha
Redevance/ha
163,43
€/ha
>
DIT
que
la
taxe
versée
par
le
propriétaire
à
la
Chambre
d'Agriculture
sera
remboursée
par
le
locataire
à
raison
de
50%
augmentée
de
8%
pour
les
frais
de
gestion
de
fiscalité
locale,
>
RAJOUTE
que
la
révision
de
la
redevance
de
fermage
sera
actualisée
annuellement
en
fonction
de
la
règlementation
en
vigueur.
Mme
Fautrat
s'interroge
sur
le fait
que
ce
contrat
était
bien
attribué
aux
terres
Puiseautines.
Monsieur
Nauleau
répond
par
l’affirmative.
C'était
à
l’origine
la
Commune
de
Puiseaux
(il y
a
environ
6
ans)
qui
a
cédé
ses
parcelles
pour
l'euro
symbolique
à
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines;
ces
terres
avaient
été
acquises
pour
l'extension
de
la
zone
industrielle.
Or
comme
celles-ci
ne
peuvent
pas
accueillir
d'entreprises
pour
l'instant,
elles
ont
été
mises
en
location.
Il en
est
d’ailleurs
de
même
sur
le
Beaunois
avec
la zone
d’Auxy.
Mme
Dauvilliers,
ajoute
que
les
élus
s’étonnent
que
la
situation
de
Beaune
la
Rolande
ne
génère
aucune
interrogation
par
rapport
à
celle
de
Puiseaux.
M.
Nauleau
explique
qu'il
existait
déjà
des
conventions
avec
le
Beaunois.
Mme
Dauvilliers
souligne
que
toutes
les
personnes
qui
étaient
en
fermage
avaient
déjà
une
convention
lorsqu'elles
se
sont
installées
sur
la
zone
d’activité
d’Auxy.
En
revanche,
aucune
convention
n'existait
sur
le
Puiseautin,
d'où
la
nécessité
d'en
mettre
une
en
œuvre.
M.
Nauleau
précise
que
Madame
Prévost
est
nouvelle
et
que
cette
parcelle
faisait
partie
de
la
succession
laissée
par
son
père.
15.2017-213
Décisions
modificatives
n°4
M.
Nauleau
présente
la
décision
modificative
n°
4
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Budget
voté
+ DM
DM3
Total
Budget
Fonctionnement Dépenses
15
531
700,00
0
15
531
700,00
Recettes
15
531
700,00
15
531
700,00
Investissement Dépenses
5
522
195,00
37
000
5
559
195,00
Recettes
5
522
195,00
37
000
5
559
195,00
Il s’agit
de
compléter
les
crédits
comme
suit
:
Pour
la section
de fonctionnement
>
en
dépenses -
Fonction
9 : action
économique
(transfert
de
compte
à compte
de
la contribution
à l'EPIC)
Article
6281
: - 47
040
€
- Concours
divers
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Article
65548
: + 47
040
€
- autres
contributions
-
Fonction 0
: services
généraux
(transfert
de
compte
à
compte)
Article
7391178 :
attributions
de
compensation
: - 4
343
649
€
Article
739211 :
attribution
de
compensation
avec
régularisation
CN
le
Malesherbois
: 4
306
075
€
Article
022
: dépenses
imprévues
: 574
€
Article
023
: virement
à
la
section
d'investissement
: 37
000
€
>
en
recettes -
Fonction
0
: services
généraux
(transfert
de
compte
à
compte)
Article
7411
: - 746
635
€
- dotation
forfaitaire
Article
74124
: +58
177
€
- dotation
d’intercommunalité
Article
74126
: + 688
458
€
- dotation
de
compensation
des
groupements
de
commune
Pour
la section
d'investissement
>
en
dépenses -
Fonction
9 — action
économique
Article
20422
: subventions
d'équipement
bâtiments
et
installations
: + 83
500
€
-
Fonction
0 : opérations
non
ventilables
Article
020
: dépenses
imprévues
: - 46
500
€
>
en
recettes -
Fonction
0 : services
généraux
Article
021
: virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 37
000
€
M.
Nauleau,
ajoute
que
pour
se
reporter,
il faut
aller
dans
l’annexe,
pour
comprendre
beaucoup
mieux
le tableau.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
délibération
n°2017-66
d'affectation
des
résultats
2016,
-
le
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
voté
le
12
avril
2017,
-
les
décisions
modificatives
n°1
votée
le
11
mai
2017,
n°2
votée
le 29
juin
2017,
n°3
votée
le
21
septembre
2017,
-
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
et
le tableau
des
subventions
attribuées
aux
associations,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le 6
novembre
2017
;
Considérant,
-
qu’il
convient
de
compléter
les
crédits
budgétaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
> __
VOTE
la
décision
modificative
n°
4
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Budget
voté
+ DM
DM3
Total
Budget
Fonctionnement Dépenses
15
531
700,00
0
15
531
700,00
Recettes
15
531
700,00
15
531
700,00
Investissement Dépenses
5
522
195,00
37
000
5
522
195,00
Recettes
5
522
195,00
37
000
5
522
195,00
16.2017-214
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
Nouvelle
«
le
Malesherbois
»
M.
Nauleau
rappelle
que
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
approuvé
dans
sa
réunion
du
11
septembre
2017
le
rapport
relatif
au
transfert
de
la
compétence
développement
économique
(hors
zones
d'activités),
de
la
promotion
du
tourisme
et
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Les
charges
pour
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
«
ont
été
évaluées
comme
suit
:
Compétences
charges
Développement
économique
63
458€
Tourisme
68822€
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
99
061
€
Total
231341€
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Un
complément
d'informations
relatif
au
financement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
a
été
communiqué
par
la
CN
«
Le
Malesherbois
»
modifiant
les
charges
comme
suit
:
Compétences
charges
Développement
économique
63
458
€
Tourisme
68
822€
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
81
987
€
Total
214267€
Il'est proposé
de
réviser
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2017
de
la CN
« le Malesherbois
» dont
le montant
est
arrêté
comme
suit :
Total
charges
transférées
214267€
Total
produits
transférés
4
194
812
€
Total
attribution
de
compensation
2017
3
980
545
€
M.
Moisy
s'interroge
sur
cette
décision
qui
va
être
prise
et
le
récent
vote
de
la
CLECT.
Quel
sera
l’impact
sur
le
prochain
budget
?
La
CLECT
a
donné
la
somme
qui
sera
redistribuée
l’année
prochaine,
mais
ce
montant
ne
sera
donc
pas
identique
au
montant
présenté
ci-dessus.
M.
Nauleau
précise
que
la
décision
modificative
n°4
précédemment
approuvé,
inclue
ce
changement
aussi.
L'attribution
sera
réévaluée
en
fonction
des
prises
de
compétences
et
des
autres
éventuelles
modifications.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
-
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
-
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du 1°
janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
»,
-
l'attribution
de
compensation
provisoire
arrêtée
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
6
février
2017
puis
dans
sa
séance
du
29
juin
2017,
-
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
11
septembre
2017,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le
7
novembre
2017
;
Considérant
qu’il
convient,
-
d’ajuster
les
charges
transférées
relatives
à
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
la
Commune
nouvelle
«
le
Malesherbois
»
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
nouvelle
«
le
Malesherbois
»
à
la
somme
de
3
980
545
€
se
décomposant
comme
suit
:
Total
charges
transférées
214267
€
Total
produits
transférés
4194812
€
Total
attribution
de
compensation
2017
3
980
545
€
>
DIT
que
ce
versement
interviendra
mensuellement
à
compter
du
mois
de
novembre
2017
et
qu’une
régularisation
sera
faite
du
1°’ janvier
au
31
octobre
2017.
17.2017-215
Tarification
location
instruments
de
musique
M.
Richard,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
sport
et
du
tourisme,
informe
le
Conseil
communautaire
que
l’école
de
musique
intercommunale
dispose
d’un
parc
d'instruments
destiné
à
la
location
auprès
d'élèves
débutants.
Celle-ci
permet
ainsi
aux
enfants
ou
adultes
de
tester
la
pratique
de
l'instrument
avant
de
s'engager
dans
l’achat
d’un
instrument
dont
le
coût
représente
souvent
un
investissement
important
pour
les
familles.
Il précise
que
cette
location
est
soumise
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
entre
la famille
de
l’élève
mineur
(ou
de
l'élève
adulte
lui-même)
et
la
CCPG,
complété
par
le versement
d’un
chèque
de
caution
de
500
€.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Les
tarifs
de
location
fixés
par
l’ex-communauté
de
communes
du
beaunois
étaient
les suivants
:
Instrument
et référence
Tarif
par
trimestre
Guitare
ROME
E3
%
et
son
étui
30.5
€
Violon
de
marque
N°
EMC
AXL
901/2
Palatino
et
son
étui
38.50
€
de
rangement
Flute
traversière
de
marque
YAMAHA
et
son
étui
30.50
€
Saxophone
alto
YAMAHA
et
son
étui
de
rangement
30.5
€
Trompette
Yamaha
et
son
étui
de
de
rangement
30.5
€
Synthétiseur
de
marque
ROLAND
référence
E14
et
son
30.5 €
pied Caution
500
€/location
Il'est
proposé
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2017-2018.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
les
tarifs
de
location
d'instruments
en
vigueur
;
Considérant
qu’il
convient,
Le
parc
d'instruments
de
l’école
de
musique
intercommunale
comprenant
un
violon,
une
flute
traversière,
un
saxophone
alto,
une
trompette,
un
synthétiseur,
Que
la
location
d'instruments
permet
aux
élèves
débutants
de
tester
la pratique
d'instruments
avant
un
achat
définitif, Qu'un
contrat
de
location
est
signé
avec
la
famille
de
l'élève
et
soumis
au
versement
d’une
caution
de
500
€
:
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Instrument
et
référence
Tarif
par
trimestre
Guitare
ROME
E3
%
et
son
étui
30.50
€
Violon
de
marque
N°
EMC
AXL
901/2
Palatino
et
son
étui
de
38.50
€
rangement Flute
traversière
de
marque
YAMAHA
et
son
étui
30.50
€
Saxophone
alto
YAMAHA
et
son
étui
de
rangement
30.50€
Trompette
Yamaha
et
son
étui
de
de
rangement
:
30.50
€
Synthétiseur
de
marque
ROLAND
référence
E14
et
son
pied
30.50
€
Caution
500
€/location
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
contrat
de
location
correspondant.
[ 18.2017-216
Appel
à
cotisation
ADIL
—
exercice
2017
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun
et
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
logement,
santé
et
insertion,
rappelle
que
l’ADIL-Espace
Info
Energie
est
une
association
qui
donne
des
informations
en
matière
de
logement.
Elle
est
repartie
de
manière
différente
sur
le territoire
:
Sur
le
Beaunois:
présente
depuis
10
ans
(permanence
physique
mensuelle
financée
par
la
CCB
et
rdv
via
la
borne
de
visioconférence
de
la
MSAP),
Sur
le
Malesherboiïs
: permanence
physique
mensuelle
financée
par
la
commune,
Sur
le
Puiseautin
: pas
de
permanence.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Jusqu'en
décembre
dernier,
la
CCB
cotisait
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
sur
la
base
d’une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
0.11
€
par
habitant.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
élus
de
la
Commission
Sociale
qui
se
sont
réunis
le
23
octobre
dernier,
proposent
:
-
que
la
CCPG
cotise
à
l’ADIL
au
titre
du
territoire
de
l’ex-beaunois
pour
2017,
-
que
pour
2018
la
reprise
de
cette
cotisation
pour
l’ensemble
du
territoire
soit
préalablement
étudiée
par
la
CLECT
mais
qu’en
parallèle,
la
présence
de
l’ADIL
puisse
être
envisagée
d’une
manière
ou
d’une
autre
sur
le
Puiseautin.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
le
maillage
de
l’ensemble
du
territoire
par
l’ADIL
a
forcément
un
intérêt,
et
dans
ce
sens,
elle
approuve
le
travail
de
la
Commission.
Cela
mettra
par
ailleurs
en
perspective
le
travail
qui
est
lancé
pour
le
PLH
/OPAH,
et
ajoute
que
c’est
une
belle
initiative
que
de
travailler
ainsi
au
sein
de
la commission.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
=
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
=
la
demande
de
l’ADIL-Espace
Info-énergie
en
date
du
6
octobre
2017,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
sociale
réunie
en
date
du
23
octobre
2017
;
Considérant,
que
- _
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Beaunois
cotisait
à
l’ADIL-
Espace
Info-énergie
avant
la
fusion
;
-
le
Malesherbois
cotise
à
cette
association
à titre
communal,
-
l'article
1
de
l’arrêté
susvisé
précise
que
«
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
des
EPCI
fusionnés
sont
transférés
à
l'Etablissement
public
issu
de
la fusion
»,
-
la
CCPG
est
compétence
en
matière
d'habitat
et
de
logement,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
le
versement
d’une
cotisation
à
l’ADIL
Espace-Info
Energie
pour
le
secteur
Beaunois
sur
l'exercice
2017
à
hauteur
de
1045
€ tel
que
sollicité
par
l'association
dans
son
appel
de
fonds,
>
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
à
l’article
6281
du
budget
principal
de
la
collectivité,
>
PREND
ACTE
que
la
prise
en
charge
de
cette
cotisation
pour
l’ensemble
des
communes
de
la
CCPG,
sera
étudiée
par
la
CLECT
pour
une
application
sur
2018,
>
SOLLICITE
auprès
de
l’ADIL
le cas
échéant
une
présence
sur
le Puiseautin.
19.2017-217
CLIC
—
Participation
des
usagers
aux
actions
collectives
Mme
Chantereau
rappelle
que
le
CLIC
du
Beaunois
proposait
des
actions
gratuites
aux
usagers
et
sollicitait
parfois
une
participation
à
hauteur
de
65%
à
la
charge
des
usagers,
et
25%
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Le
Conseil
Départemental
du
Loiret
a
confié
aux
CLICs
depuis
le
1° juillet
dernier,
la
mission
de
mise
en
œuvre
sur
leur
Afin
de
responsabiliser
les
usagers
du
CLIC
tout
en
permettant
un
accès
à
tous,
les
membres
de
la
commission
proposent
qu’un
système
d'adhésion
annuelle
«
de
principe
»
soit
mise
en
place.
Il
est
suggéré
une
adhésion
annuelle
de
20
€.
Celle-ci
permet
aux
usagers
d'accéder
à
l’ensemble
des
activités
collectives
proposées
par
le
CLIC
: animation
ponctuelle
(ex
: conférence),
ainsi
qu'aux
différents
ateliers
organisés
par
la
CCPG
ex
: «
ateliers
équilibre
»
(12
séances)
etc.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
proposition
de
la
commission
«
sociale
»
en
date
du
23/10/2017 ;
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Considérant,
que
-__
la
plupart
des
actions
collectives
menées
par
le
CLIC
sont
soutenues
financièrement
et
en
quasi-totalité
par
le
biais
de
la conférence
des
financeurs,
-
les
actions
menées
par
le
CLIC
ont
vocation
à
prévenir
la
perte
d'autonomie
et
doivent
par
conséquent
être
accessibles
à tous,
-
le coût
de
ces
actions
ne
doit
pas
être
un
frein
à
leur
participation,
-__
le
principe
d'adhésion
annuelle
permet
une
responsabilisation
ainsi
qu’un
engagement
des
usagers
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
adhésion
annuelle
«
de
principe
»
aux
personnes
souhaitant
participer
aux
actions
du
CLIC
quel
qu’en
soit
leur
nombre,
>
FIXE
le montant
de
celle-ci
à 20
euros
par
an,
>
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
principal,
article
7488.
20.2017-218
Adhésion
au
dispositif
«
culture
du
cœur
»
Mme
Chantereau
présente
l'association
Cultures
du
cœur,
qui
est
un
dispositif
national
dont
l’objet
est
d’œuvrer
pour
l’accès
à la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
des
publics
fragilisés.
Son
action
s'inscrit
dans
le programme
de
lutte
contre
les
exclusions
qui
affirme
que
«
l’égal
accès
de
tous,
tout
au
long
de
la
vie,
à
la
culture,
la
pratique
sportive,
aux
vacances
et
aux
loisirs
constitue
un
objectif
national
».
Cette
association
fonctionne
grâce
à
deux
types
de
partenaires
:
>
Les
partenaires
offreurs
gestionnaires
et
organisateurs
d'évènements
qui
offrent
au
dispositif
«
culture
du
cœur
»
un
certain
nombre
de
places
gratuites
à
destination
du
public
visé.
>
Les
structures
sociales
qui
doivent
mettre
en
relation
les
«
offres
»
de
spectacles,
matchs,
expositions,
visites...
avec
le
public
concerné.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
d'action
sociale
et
d'accompagnement
du
public
en
insertion,
la
CCPG
s'inscrit
dans
ce
deuxième
type
de
partenaires
et
pourrait
donc
être
acteur
de
ce
dispositif
peu
utilisé
et
peu
connu.
Afin
d’avoir
accès
aux
offres
culturelles
et
sportives
disponibles
dans
le
secteur,
voire
sur
la
France
entière,
la
CCPG
se
doit
de
verser
une
adhésion
de
70
€
annuelle
à
l'association
«
Cultures
du
cœur
».
Suite
à
cette
présentation,
et
compte
tenu
du
fait
que
l'accès
à
la
culture
ne
soit
pas
une
priorité
pour
ce
public,
la
commission
propose
que
la
CCPG
adhère
et
teste
ce
dispositif
pendant
un
an,
à
charge
pour
les
travailleurs
sociaux
de
s'en
saisir.
Une
reconduction
pourra
être
envisagée
par
la suite
au
vue
de
l'évaluation
réalisée.
M.
Moisy
souhaite
que
la
Commune
du
Malesherbois
adhère
à
cet
organisme
ou
soit
partenaire
de
façon
à
ce
que
les
gens
des
territoires
puissent
profiter
à
bas
coût
des
spectacles
qui
sont
présentés
au
Grand
Ecrin.
Mme
Chantereau
souligne
que
l'adhésion
sera
valable
pour
l’ensemble
du
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
=
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
=
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
l’avis
favorable
de
la
commission
sociale
réunie
en
date
du
23
octobre
2017
;
Considérant,
que
-
la
compétence
Action
sociale
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
les
missions
menées
auprès
des
publics
en
insertion
sociale
et
professionnelle,
-
l'accès
à
la
culture
peut
être
un
vecteur
d'insertion
pour
les
publics
fragilisés,
-
l’action
menée
par
l'association
« Cultures
du
cœur
»,
-
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
70
€;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
cotiser
pour
un
an
à
compter
du
1° janvier
2018,
au
dispositif
«
Cultures
du
cœur
»,
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 >
PRECISE
que
cette
opération
devra
faire
l’objet
d’une
évaluation
à
fin
de
parcours
pour
une
reconduction
éventuelle
sur
l’année
suivante,
>
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
à
l’article
6281
du
budget
principal
de
la
collectivité,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cette
initiative.
21.2017-219
Tarification
Actions
jeunes
/ Profession
sport
Loiret
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
que
suite
au
départ
volontaire
de
son
animatrice
avant
la
création
de
la
CCPG,
l'Espace
«
jeunes
»
de
Puiseaux
n’a
pas
pu
relancer
ses
activités
sur
l’année
2017.
En
effet,
l’organisation
prévue
pour
cette
reprise
n’a
pu
aboutir,
la
personne
pressentie
pour
rependre
la
gestion
de
ce
domaine
n’ayant
pu
donner
suite
pour
raisons
personnelles.
C'est
pourquoi,
devant
l’insistance
de
certains
parents,
et
afin
de
ne
pas
laisser
les jeunes
d'âge
collège
(11-15
ans)
sans
activités,
la
commission
Enfance
propose
de
mettre
en
place,
en
attendant
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence,
des
stages
«
multisports/multi-activités
»
sur
les
communes
de
Puiseaux
et
Beaune
la
Rolande
pendant
la
deuxième
semaine
des
vacances
scolaires
de
Noël.
Ces
prestations
animées
par
«
Profession
Sport
et
Loisirs
»,
se
dérouleront
en
demi-journée
sur
le
créneau
de
l’après-midi.
Le
coût
de
la
prestation
s’élèvera
à
environ
770
€
par
semaine
sur
chacun
des
sites.
Cette
initiative
pourrait
être
reconduite
ultérieurement
en
fonction
du
retour
obtenu
sur
cette
première
expérience.
Ce
type
d'action
étant
nouveau,
il
convient
de
fixer
le
coût
de
la
participation
des
familles
au
financement
de
ces
activités. Les
membres
de
la commission
proposent
l'application
des
tarifs
suivants
:
Tarif1”
jeune
|
Tarif
à
partir
du
2°"
jeune
inscrit
d'une
même
famille
Tarif
journalier
7€
6€
Forfait
«
semaine
» soit
5
demi-journées
30€
25€
Les
élus
préconisent
en
outre,
que
l'inscription
des
jeunes
soit
au
minimum
de
deux
demi-journées
dans
la
semaine.
C'est
une
expérience,
en
attendant
l’année
prochaine,
où
il y
a
aura
une
réflexion
beaucoup
plus
élargie.
Cela
permet
aujourd’hui
de
faire
un
point
sur
les
activités
des
vacances
de
Noël.
Mme
Dauvilliers
s'interroge
sur
le
nombre
de
jeunes
qui
peuvent
être
impliqués.
Mme
Lévy
répond
qu’une
quinzaine de
jeunes
par
centres
ont
été
identifiés.
A
Puiseaux
pour
répondre
à
la
question
de
Monsieur
Thion,
il
y
avait
également
une
quinzaine
de
jeunes
pour
un
animateur. Il
est
demandé
si
cette
prestation
est
ouverte
à
tous
les
jeunes
du
territoire
?
Et
quand
et
comment
sera
faite
la
communication
?
Mme
Lévy
répond
que
cette
prestation
est
offerte
à
tous
les
jeunes
du
territoire
et
que
la
communication
sera
faite
par
le
biais
des
mairies,
et
des
établissements
scolaires
le
plus
rapidement
possible.
Elle
précise
qu'avec
les
réseaux
sociaux,
si
le
projet
plait
aux
jeunes,
la
communication
peut
s'étendre
très
rapidement.
Une
information
plus
conséquente
sera
faite
par
la
mairie
pour
le
Beaunois,
car
c’est
la
première
fois
que
seront
proposées
des
activités
multisport.
Il est
possible
de
passer
par
les médias
et
également
le collège.
Mme
Durand,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
intervient
en
précisant
qu’au
mois
d'août
les
activités
sportives
fonctionnent
très
bien
sur
le
Beaunois,
et
que
les
parents
comme
les
enfants
seront
contents
d’avoir
ces
activités
de
proposées.
M.
Thion
s'interroge
sur
le
caractère
urgent
qui
semble
plutôt
émaner
des
jeunes
Puiseautins,
y
a-t-il
urgence
à
proposer
ces
activités
aux
jeunes
Beaunois
?
N'ayant
pas
d'activités
similaires
proposées
actuellement
pour
ces
derniers,
cela
ne
va
pas
leur
manquer.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
du
scolaire
et
périscolaire,
précise
que
les
parents
auront
certainement
repris
le
travail
la
première
semaine
de
janvier
et
ce
service
peut
donc
être
très
bien
accueilli
par
les
familles.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Mme
Durand
ajoute
que
le
prestataire
«
Professions
Sport
et
Loisirs
»
intervient
sur
Beaune-la-Rolande
en
août,
car
il
n'y
a
pas
de
centres
de
loisirs,
et
qu'il
y
a
une
forte
demande
pour
les
plus
jeunes.
Elle
précise
en
outre,
que
«
Profession
Sport
et
Loisirs
»
propose
des
activités
qui
captent
les
jeunes.
Et
donc
il est
certain
qu’il
en
sera
de
même
pour
les
collégiens.
Parmi
les
activités
sont
proposées
des
sports
parfois
méconnus
où
tendance.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
que
l'association
vient
avec
son
propre
matériel
et
qu’elle
met
à
disposition
des
animateurs
très
compétents
et
très
professionnels.
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
le
rôle
de
l’intercommunalité
est
de
proposer
des
activités
de
manière
équitable
à
l'ensemble
des
jeunes
du
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
proposition
de
la commission
Enfance
réunie
le 26
octobre
2017
;
Considérant,
que
-
la
compétence
«
jeunesse
»
de
la
CCPG,
et
l'absence
d'activité
de
l'Espace
Jeunes
depuis
le
1° janvier
dernier,
-
la
demande
des
jeunes
et
des
familles
de
voir
se
remettre
en
place
des
animations
sur
le territoire,
-
que
le
prestataire
Profession
Sport
et
Loisirs
est
en
capacité
de
proposer
des
activités
multisports/multi-
activités
« clé en
main
» à destination
de
ce
public
sur
des
demi-journées,
-
qu'il
n'existe
pas
de
tarification
applicable
aux
familles
pour
ce
type
d'animations
;
Le
conseil
communautaire
entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d’une
prestation
«
multi-sports/multi-activités
»
à
destination
des
jeunes
d’âge
«
collège
»
soit
11-15
ans
durant
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
dans
l’attente
de
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
la
compétence
« jeunesse
»
sur
le territoire,
>
AUTORISE
Madame
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
tout
document
contractuel
en
lien
avec
l’organisation
de
cette
prestation,
>
VALIDE
l'application
de
la tarification
«
familles
» telle
que
présentée
ci-dessous.
Tarif
1’
jeune
Tarif
à
partir
du
2"
jeune
inscrit
d’une
même
famille
Tarif
journalier
7€
se
Forfait
«semaine»
soit
5
2
jh
30€
25€
demi-journées >
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
principal,
article
70632.
22.2017-220
Validation
du
projet
éducatif
Mme
Lévy
rappelle
que
le
projet
éducatif
est
un
document
obligatoire
pour
tout
gestionnaire
de
structures
d'accueil
et
de
loisirs.
Il
définit
les
axes
éducatifs
ainsi
que
les
grandes
orientations
souhaitées
par
l'organisateur.
Il sert
de
base
de
travail
aux
équipes
d'encadrement,
d'animations
ainsi
qu’à
tous
les
organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
sur
son
territoire
d'intervention.
Chacune
des
ex-entités
du
territoire
avaient
jusqu’à
maintenant
son
propre
projet
éducatif,
Un
travail
a donc
été
mené
par
la
commission
«
enfance
»
à
partir
des
trois
documents
précédents,
incluant
celui
du
Malesherbois,
afin
d'élaborer
une
version
unique
du
projet
éducatif
applicable
sur
la
CCPG.
A
noter
que
le
projet
éducatif
est
nécessaire
à
l’obtention
des
habilitations
de
fonctionnement
des
structures
par
la
DDDCS,
la
CAF...
et
contribue
par
conséquent
à
l'obtention
des
financements
de
la
CAF,
MSA...
Ce
projet
s'applique
sur
le territoire,
les
objectifs
sont
:
-
Développer
chez
l'enfant
les valeurs
humaines
et fondamentales,
-
Favoriser
l'épanouissement
de
l'enfant,
-
Accompagner
l’enfant
dans
la construction
de
sa
personnalité,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Favoriser
chez
l'enfant
une
ouverture
d'esprit,
Accompagner
le jeune
dans
la notion
du
« vivre
ensemble
»,
inciter
l'enfant
à
un
comportement
citoyen,
Aider
l’enfant
à prendre
sa
place
dans
la société,
Assurer
la sécurité
matérielle
et affective
de
l'enfant.
C'est
de
la
petite
enfance
jusqu’à
l'adolescence
que
doit
être
appliqué
ce
programme.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
la
proposition
de
la
commission
Enfance
réunie
en
date
du
26
octobre
2017
;
Considérant
la
compétence
«
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse
»
exercée
par
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
le
nombre
de
structures
gérées
par
la
collectivité,
que
l’article
1
de
l'arrêté
susvisé
précise
que
«
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
l’EPCI
fusionnés
sont
transférés
à
l'Etablissement
public
issu
de
la
fusion
»,
qu’il
y
a
lieu
d’harmoniser
les
projets
éducatifs
de
l’ex-CCB,
l’ex-CCTP
et
du
Malesherbois
pour
un
document
unique
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
> > >
APPROUVE
le
nouveau
projet
éducatif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
tel
qu'annexé,
DIT
que
celui-ci
n’est
pas
figé
et
qu'il
peut
être
amené
à
évoluer
en
fonction
des
nouvelles
orientations
politiques
et
réalités
de
territoire,
PRECISE
que
celui-ci
sera
diffusé
à
toutes
les
structures
œuvrant
dans
le
champ
de
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse
présentes
sur
le
territoire.
23.2017-221
Commission
menus
M.
Renucci
rappelle
au
Conseil
que
la
création
de
cette
commission
a
un
caractère
facultatif,
mais
permet
de
mener
une
réflexion
conjointe
sur
la
qualité
du
service
de
restauration
et
plus
largement
sur
le temps
de
la
pause
méridienne.
La
commission
serait
composée
des
personnes
suivantes
:
2élus, 2
parents
d'élèves,
Le
Responsable
de
la cuisine
de
Puiseaux,
Le
Prestataire
(société
livrant
les
repas
en
liaison
froide)
et/ou
diététicienne,
La
Responsable
du
Service
jeunesse,
1
Représentant
des
Services
administratif
de
la
CCPG,
Il précise
que
cette
commission
se
réunira
environ
1
fois
par
trimestre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les
objectifs
poursuivis
par
la
mise
en
place
d’une
commission
«
menus
»
:
e
travailler
sur
des
actions
spécifiques
: approvisionnement
auprès
des
producteurs
locaux,
menus
produits
du
terroir,
valorisation
des
déchets...
e
étudier
les
menus
et
proposer
éventuellement
des
changements,
e
valider
des
animations
en
fonction
des
fêtes
calendaires
ou
des
évènements
spécifiques
: semaine
du
goût,
repas
découverte
des
saveurs,
cycle
des
saisons...
et
ce
sur
l’ensemble
des
écoles,
e
diffusion
de
supports
de
communication
: affiches
accompagnant
les
animations
e
recueillir
les
avis
des
usagers
: enfants,
parents...
le
nombre
de
repas
délivrés
chaque
année,
l'avis
favorable
de
la commission
«
scolaire,
périscolaire
»
réunie
le
24
octobre
2017
;
Considérant,
que
la
mise
en
place
d’une
commission
«
menus
»
permet
de
mener
une
réflexion
conjointe
sur
la
qualité
du
service
de
restauration
et
plus
largement
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
les
candidatures
de
Mesdames
Durand,
Montebrun,
Messieurs
Delys
et
Saint,
Conseillers
Communautaires
; 25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
la
création
d’une
commission
«
menus
» composée
des
personnes
suivantes
:
-
4élus
(2 titulaires
et
2 suppléants)
-
2
parents
d'élèves
-
le
responsable
de
la
cuisine
de
Puiseaux
-
Le
prestataire
(société
livrant
les
repas
en
liaison
froide)
et/ou
diététicienne
-
2 représentants
des
Services
de
la CCPG
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
d'élus
:
-
Titulaires
: Madame
Durand
et
Monsieur
Delys,
-
Suppléants
: Madame
Montebrun
et
Monsieur
Saint.
24.2017-222
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
M.
Renucci
rappelle
qu'en
septembre
2016,
devant
l'afflux
des
demandes
d'inscription
sur
le
site
périscolaire
de
Chambon
la
Forêt,
et
compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil
des
locaux,
les
élus
de
la
CCB
avaient
décidé
de
privilégier
sur
ce
pôle
l'accueil
des
enfants
de
maternelle
dont
l’école
se
trouve
uniquement
sur
cette
commune.
Cependant,
afin
de
simplifier
l’organisation
des
familles
une
dérogation
était
accordée
en
cas
de
fratrie
avec
des
enfants
scolarisés
en
primaire. C'est
pourquoi,
ce
point
n’ayant
pas
été
précisé
dans
le règlement
intérieur,
il apparaît
nécessaire
de
le rajouter
comme
tel
dans
l’article
2 relatif à la présentation
de
la structure
:
«
Le
nombre
d'enfants
accueillis
est
conditionné
au
respect
de
la
capacité
d'accueil
des
locaux.
C’est
pourquoi,
dès
lors
que
celle-ci
est
atteinte,
les
inscriptions
peuvent
être
refusées
ou
les
parents
réorientés
vers
un
autre
lieu
d'accueil,
dès
lors
que
l'accès
aux
établissements
scolaires
de
leur(s)
enfant(s)
reste
possible.
Aussi,
sur
le
syndicat
de
Chambon-
Nancray-Nibelle,
pour
répartir
les
inscriptions
entre
les
deux
lieux
d'accueil
existants,
il a
été
décidé
de
privilégier
sur
le
site
de
Chambon
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
».
M.
Thion
propose
de
modifier
la
phrase
«
Seuls
les
enfants
de
primaires
seront
acceptés
dès
lors
que
la
fratrie
comportera
au
moins
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
»
©
«
les
enfants
de
primaire
seront
acceptés
seulement
si
la
fratrie
comporte
au
moins
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
>
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
>
le
règlement
«
Accueils
périscolaires»
validé
en
conseil
communautaire
du
29
juin
2017,
>
l'avis
favorable
de
la
commission
«
scolaire,
périscolaire
»
réunie
le 24
octobre
2017
;
Considérant
que
>
les
modalités
d'inscription
sur
le
site
périscolaire
de
Chambon
la
Forêt
demande
à
précisées
dans
le
règlement
intérieur
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
les
modifications
apportées
à l’article
2, paragraphe
2 dudit
règlement.
25.2017-223
Construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
—
Constitution
d’un
COPIL
M.
Renucci
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
(CCTP)
a
initié
il y a
plusieurs
années
un
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire.
Celui-ci
a
été
abandonné
en
2014
compte
tenu
des
perspectives
financières
de
la
CCTP.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Depuis
la
fusion,
il
est
apparu
nécessaire
de
reprendre
ce
projet
afin
de
doter
le
territoire
d’un
équipement
neuf
susceptible
d'offrir
aux
enseignants
des
« classes
dites
isolées
» et
aux
enfants
de
meilleures
conditions
de
travail.
Un
programmiste
(Team
Concept)
a
été
retenu
afin
d'étudier
les
2
options
envisagées
: un
sur
le
territoire
de
Briarres-
Sur-Essonne
et
l’autre
sur
le territoire
de
Puiseaux.
Pour
mener
la
concertation
avec
les
différents
acteurs,
il est
proposé
la
constitution
d’un
COPIL
composé
comme
suit
:
-
La
Présidente,
-
Le
Vice-Président
en
charge
du
scolaire-périscolaire,
-
5
Conseillers
Communautaires
susceptibles
de
représenter
la
Commune
Le
Malesherbois
et
le
Puiseautin.
M.
Jové,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
demande
si
un
adjoint
peut
être
membre
du
COPIL
?
Il lui
est
répondu
favorablement,
le groupe
est
ainsi
constitué
:
-
Mme
lLéw,
-
Mme
Herblot,
-
M.
Citron,
-
M.Léotard,
-
M.
Moisy.
Ce
qui
est
tout
à
fait
légitime
ajoute
Mme
Dauvilliers,
que
les
élus
du
Puiseautins
soient
représentés
de
façon
plus
significative.
-
1
Directeur
d'école
du
regroupement,
-
La
Directrice
générale
des
services
ou
son
représentant,
-
Le
Directeur
des
Services
techniques,
-
Le
programmiste.
Il'est
proposé
qu’un
représentant
des
parents
d'élèves
soit
également
associé
au
travail
de
ce
COPIL
sur
invitation
de
ce
dernier.
M.
Fernandes,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
suggère
qu'il
s'agisse
de
M.
Pages
en
sa
qualité
de
directeur
d'école,
car
il connait
les
écoles
des
villages,
et
reçoit
tous
les
élèves
des
villages
concernés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
du
Conseil
de
la
CCPG
n°2017-99
du
11
mai
2017
approuvant
le
projet
éducatif
territorial
sur
le
secteur
scolaire
du
Puiseautin
pour
l’année
2017-2018,
-
le
projet
de
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
-
l'avis
favorable
de
la
Commission
scolaire
—
périscolaire
réunie
le
24
octobre
2017
;
Considérant,
-
la
nécessité
de
doter
le territoire
d’un
nouvel
équipement,
-
qu’un
COPIL
permet
de
suivre
l’état
d'avancement
d’un
projet
et
d'identifier
les
choix
stratégiques,
-
les
candidatures
de
Mmes
Levy,
Herblot,
Mrs
Citron,
Léotard
et
Moisy,
Conseillers
Communautaires
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
la
création
d’un
COPIL
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
composé
de:
-
La
Présidente,
-
Le
Vice-Président
en
charge
du
scolaire-périscolaire,
-
5
Conseillers
Communautaires,
-
1
Directeur
d’école
du
regroupement,
-
La
Directrice
générale
des
services
ou
son
représentant,
-
Le
Directeur
des
Services
techniques,
-
Le
programmiste,
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 >
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
d'élus
:
-
MmelLew,
-
Mme
Herblot,
-
M.
Citron,
-
M.Léotard
-
M.
Moisy,
>
DIT
qu'un
représentant
des
parents
d'élèves
pourra
être
associé
au
COPIL
sur
invitation.
Le
coût
de
la
prestation
du
programmiste
est
demandé
Il'est
répondu
que
le total
des
deux
phases
revient
à 22
500
euros
HT.
26.2017-224
Subvention
au
collège
Beaune-la-Rolande
M.
Renucci
rappelle
qu’il
est
proposé
comme
les
années
précédentes
d'attribuer
une
subvention
au
Collège
Frédéric
Bazille
de
Beaune-la-Rolande,
pour
la
réalisation
d’un
voyage
scolaire.
Le
séjour
concerne
les
collégiens
de
4°"
et
se
déroulerait
du
28
janvier
au
2 février
2018
à
la station
de
ski
des
Orres.
Calcul
de
la
répartition :
2017
2018
Coût
par
élève
350.95
€
370€
participants
57
élèves
et 5 accompagnateurs
= 62
57
élèves
et 6 accompagnateurs
= 63
Participation
5%
soit
17,55
€/participants
5%
soit
18,50
€/participants
Communauté
de
Communes Subvention
totale
1 088,10
€
1165,50 €
Propose
de
maintenir
une
subvention
à
hauteur
de
5%
du
coût
par
participant
représentant
la
somme
totale
de
1165,50
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
laloin*
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
relations
entre
les
collectivités
locales
et
les
associations,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
- _
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
scolaire
—
périscolaire
»
réunie
le
24
octobre
2017
;
Considérant,
-
la
demande
présentée
par
le
Collège
de
Beaune
la
Rolande,
-
que
la subvention
sollicitée
permet
la
réalisation
d'un
séjour
scolaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
VOTE
une
subvention
d'un
montant
de
1
165,50
€
au
profit
du
Collège
de
Beaune
la
Rolande
calculée
comme
suit
:
370
€ x
5%
x 63
participants,
>
DIT
que
la subvention
sera
versée
en
fonction
des
effectifs
réels
une
fois
que
le voyage
aura
été
réalisé,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018.
27.2017-225
Participation
ASP
Tennis
aux
fluides
et
fournitures
M.
Nauleau
rappelle
qu'une
participation
financière
correspondant
à
50%
des
frais
réglés
sur
les
consommations
en
eau,
électricité,
gaz
et
fournitures
était
facturée
à
l'ASP
Tennis
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines. Il'est
proposé
de
reconduire
pour
l’année
2017
le
principe
de
cette
participation
puisque
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
exerce
depuis
le
1%
janvier
2017
la
compétence
équipements
sportifs
et
ce
dans
l'attente
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
les
factures
d'électricité,
gaz,
eau
et
fournitures
de
l’année
2017
réglées
au
titre
des
équipements
sportifs
du
tennis,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le 6
novembre
2017
;
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Considérant
que,
-
la
section
tennis
remboursait
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
50%
des
charges
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(fluides
et
fournitures)
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le remboursement
par
l’ASP
Tennis
pour
l’année
2017,
de
50%
des
frais
réglés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
titre
des
consommations
en
eau,
électricité,
gaz
et
fournitures
28.2017-226
Définition
de
la
politique
de
développement
économique
communautaire
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique
—
industrie,
informe
le
Conseil
que
la commission
dont
il est
en
charge
s'est
réunie
à plusieurs
reprises
pour
traiter
ce
sujet.
Le
développement
économique
est
peu
soumis
à
des
procédures
imposées,
de
ce
fait
les
EPCI
ont
la
possibilité
de
placer
les
domaines
concernés
au
cœur
du
territoire
et
de
faire
de
l’économie
locale
un
projet
fédérateur.
Il précise
que
la
Région
est
la
collectivité
territoriale
responsable,
sur
son
territoire,
de
la
définition
des
orientations
en
matière
économique.
Il rappelle
que
dans
son
étude,
SYNOPTER
.
identifie
les
principaux
enjeux
du
Nord-Loiret
:
-
améliorer
l’accès
à
l'emploi
pour
les
actifs
du
territoire,
-
se
donner
la
capacité
d’attirer
de
nouvelles
entreprises
et
faciliter
les
recrutements
en
améliorant
l’image
du
Territoire,
-
renforcer
la fiscalité
pour
financer
les
différentes
politiques
publiques,
“
et
préconise
certains
axes
d'intervention
à
privilégier
:
- _
dynamisme
du
tissu
économique,
-
attractivité
du
territoire,
-
qualité
de
l'offre,
-
accompagnement
des
porteurs
de
projets
;
Considérant
ainsi
les
éléments
ci-dessus,
les
commissions
économiques
du
Pithiverais
Gâtinais,
«
vie
économique
(industrie)
&
commerce,
artisanat,
agriculture
»
ont
encouragé
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
économique
ainsi
que
suit :
1)
union
et
cohérence
avec
les
enjeux
repérés
du
SRDEII,
2)
respect
des
préconisations
essentielles
du
schéma
de
développement
économique
SYNOPTER.
Mais
aussi
les
grandes
lignes
Identifier
comme
intérêt
communautaire
:
-
les
pôles
productifs
qui
comprennent
la
zone
industrielle
de
Malesherbes
ainsi
que
la
zone
Maury
de
Manchecourt,
la ZAC
de
la gare
d’Auxy.
-
Les
pôles
d'équilibre,
avec
la zone
industrielle
de
Beaune-la-Rolande,
la
zone
industrielle
de
Puiseaux,
-
Les
pôles
de
proximité,
qui
sont
les
zones
artisanales
de
Beaune-la-Rolande,
et
de
Boiscommun.
La
zone
artisanale
de
Manchecourt,
et
la
zone
de
la
gare
du
Malesherbois.
En
secteur
diffus
sont
considérées
d'intérêt
communautaire,
les
entreprises
déjà
existantes
implantées
en
secteur
diffus. Pour
les
entreprises
nouvelles
souhaitant
s'implanter
en
dehors
des
pôles
cités
ci-dessus,
seul
un
accompagnement
technique
sera
proposé,
et
les
couts
liés
aménagement
voiries
et
réseau
ne
seront
pas
pris
en
compte
pour
ces
nouvelles
implantations.
Dans
le
but
d'attirer
de
nouvelles
entreprises,
vers
les
terrains
destinés
en
zone
industrielle
et
identifiée.
Mme
Dauvilliers
tient
à
remercier
et
saluer
le
travail
des
commissions,
car
c’est
un
travail
fastidieux
que
de
définir
des
intérêts
communautaires,
mais
aussi
pour
l’organisation
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Elle
tient
également
à
remercier
les
techniciens,
Mme
Lepage,
qui
ont
accompagné
les
élus
dans
la
rédaction
de
tous
les
textes.
Cela
peut
paraitre
anodin
mais
c’est
en
réalité
le fruit
d’un
travail
soutenu.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 -
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRé)
du
7
août
2015,
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
&
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Püiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
Vu
l'annexe
2
dudit
arrêté,
listant
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
de
l’EPCI,
parmi
lesquelles
la
compétence
développement
économique
qui
est
une
compétence
obligatoire,
ë
l'avis
favorable
des
commissions
«
Vie
économique
—
Industrie
»
et
«
Commerce
—
Artisanat
— Agriculture
»
du
11
septembre
2017
;
Considérant
que
-
la
loi
NOTRé
est
venue
préciser
que
«
la
Région
est
la
collectivité
territoriale
responsable,
sur
son
territoire,
de
la
définition
des
orientations
en
matière
de
développement
économique
»,
-
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
en
définit
les
dites
orientations,
-
la
Communauté
de
Communes
se
doit,
à
son
tour,
d’acter
la
ligne
politique
qu’elle
entend
donner
à
ses
actions
dans
le cadre
du
développement
économique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs
et
la
lecture
du
projet
«
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
»,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
telle
que
définie
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération.
29.2017-227
Interventions
de
l’EPFLI
M.
Touraine
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
qu’elle
portait,
la
commune
Le
Malesherbois,
a
sollicité
par
délibération,
l'intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
sur
trois
projets.
-
La
friche
«
Brun»,
-
Extension
de
la
zone
industrielle
de
la
Commune
Déléguée
de
Malesherbes,
-
Zone
d'activités
artisanales
de
Manchecourt.
Mme
Dauvilliers
informe
que
Le
Malesherbois
avait
pris
ces
trois
délibérations
vers
l'EPFLI.
Toutefois,
comme
la
Communauté
de
Communes
a
repris
la
compétence
vie
économique,
Le
Malesherbois
transfère
à
la
CCPG
ces
trois
délégations
qui
ont
été
données
à
l’EPFLI
afin
que
la
CCPG
puisse
prendre
le relais
sur
le travail
engagé.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
5
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
les
délibérations
n°16-11-ECO-03,
16-11-ECO-04,
16-11-ECO-05
de
la
commune
Le
Malesherbois
en
date
du
10
novembre
2016,
-
le
courrier
adressé
par
l'EPFLI
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
-
l’avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
réunie
le 06/11/2017
:
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
confirmer
l'intervention
de
l’EPFLI
sur
les
projets
suivants
:
e
Acquisition
des
biens
situés
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
(Le
Malesherbois)
aux
lieux-
dits
«
La
Justice
»
et
«
La
Remise
Verte
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°14,
241,
501,
505,
512,
(507,
508,
511
et
513),
ainsi
que
le tiers
indivis
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°240,
243
et
246,
au
lieu-dit
«
La
Justice
»,
e
Acquisition
des
biens
situés
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherhes
au
lieu-dit
«
La
Petite
Vallée
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°29,
41,
42,
44,
45,
46,
47,
48,
49,
50,
51,
76,
et
AM
43,
e
Poursuite
des
procédures
d'acquisition
nécessaires
sur
la
Commune
déléguée
de
Manchecourt
concernant
les
parcelles
cadastrées
ZK
8,
9,
10,
79,
82 ;
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
des
projets
portés
par
la Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois,
>
PREND
ACTE
des
éléments
figurant
dans
les
délibérations
N°
17-11-URB-02,
17-11-URB-03
et
17-11-URB-
04
de
la
Commune
Le
Malesherbois
en
date
du
8
novembre
2017
portant
dessaisissement
de
la
commune
nouvelle
du
projet
portant
sur
la
friche
«
Brun
»
et
du
projet
d'extension
de
la
«
ZA
la
petite
vallée
»
ainsi
que
la
poursuite
du
projet
d'extension
de
la
«ZA
la
Maladrerie»
de
la
Commune
déléguée
de
Manchecourt,
>
AUTORISE
l’EPFLI
à
poursuivre
les
démarches
engagées
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
situées
sur
les
communes
déléguées
de
Malesherbes
et
de
Manchecourt
ci-dessus
mentionnées
et
permettre
ainsi
le
développement
de
projets
économiques.
30.2017-228
Versement
d’une
subvention
au
LPA
M.
Richard
rappelle
au
Conseil
communautaire
le
principe
des
journées
du
terroir
qui
se
dérouleront
le
9
et
10
décembre
prochain
à
Beaune
la
Rolande,
manifestation
qu’il
considère
comme
l’une
des
plus
belles
pour
la
promotion
des
produits
du
terroir
du
Département.
Cette
manifestation
a
d'autant
plus
de
valeur
et
de
noblesse
qu’elle
est
organisée
par
le
lycée
agricole,
et
en
grande
partie
par
les
élèves
du
lycée.
Hormis
cette
présentation
des
produits,
il
s’agit
d’un
exercice
pédagogique
avec
un
intérêt
de
formation
fondamental
pour
les
élèves.
Pour
ce
faire,
l’organisation
et
notamment
les
organisateurs
dont
les
élèves
font
partis,
sont
chargés
de
trouver
le
budget
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Celui-ci
se
compose
de
subventions,
stands
réservés...;
ainsi
cette
année,
la
CCPG
a
été
sollicitée
pour
aider
au
financement
de
cette
manifestation.
Cette
demande
d’aide
est
motivée
pour
plusieurs
raisons:
d’une
part,
la
diminution
de
moitié
de
l’aide
apportée
habituellement
par
la
Région,
et
d’autre
part,
par
la
nécessité
de
prévoir
un
dispositif
de
sécurité
plus
important
du
fait
du
contexte
général
actuel.
La
commission
culture,
patrimoine,
sport,
tourisme
qui
s’est
réunie
le
18
octobre
dernier
a
longuement
débattu
sur
l'intérêt
que
la
CCPG
pouvait
apporter
à
soutenir
cette
manifestation.
En
effet,
compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
ces
« trentièmes
Journées
du
Terroir
»,
de
l'intérêt
pédagogique
et
du
retentissement
que
cela
peut
avoir
à
l'échelle
départementale,
voire
peut
être
régionale,
ou
encore
internationale
(puisqu'il
y
a
des
délégations
étrangères
qui
viennent
proposer
des
stands),
la
commission
propose
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€,
motivé
par
2
éléments
:
1.
Le
caractère
exceptionnel
de
la
manifestation
puisqu'il
s’agit
des
30°"
journées
du
terroir,
et
qu'il
paraît
opportun
de
faire
ressortir
l’importance
de
celle-ci.
2.
La
prise
de
fonction
en
cours
d'année
du
nouveau
directeur
Cédric
Puisais,
qui
est
arrivé
dans
un
contexte
particulier
et
qui
nécessite
par
conséquent
un
soutien
dans
la
prise
de
ses
fonctions.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
la
commune
de
Beaune-La-Rolande
est
partenaire
de
cet
événement
et
qu’elle
y contribue.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°
janvier
2017,
-
le
courrier
du
Lycée
Professionnel
Agricole
de
Beaune
La
Rolande
sollicitant
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes,
-
le
projet
pédagogique
afférent
à
cette
manifestation
et
son
caractère
exceptionnel
du
fait
de
son
30°"
anniversaire,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Culture
Tourisme
Patrimoine
Sport
»
réunie
le
18
octobre
2017
et
sa
proposition
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2500€
;
Considérant
qu’il
convient,
-__
d'accompagner
au
mieux
ce
lysée
professionnel
dans
l’organisation
d'une
manifestation
visant
à
promouvoir
les
produits
locaux
et
tout
particulièrement
en
ce
30ème
anniversaire
;
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2500€
afin
d'accompagner
le
Lycée
Professionnel
Agricole
dans
l’organisation
de
sa
manifestation
«
les journées
du
terroir
».
31.2017-229
Aide
économique
à l’entreprise
EPAC
Systèmes
M.
Touraine
rappelle
qu’en
2015,
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois
(CCM)
a
délibéré
pour
l'attribution
d'une
aide
économique
à la
société
nord-américaine
EPAC
Systèmes,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Loiret,
dans
le
cadre
de
l'installation
de
cette
entreprise
à
Malesherbes.
Cette
subvention,
d’un
montant
de
50.000
€,
accordée
par
la
CCM
et
de
50.000
€
accordés
par
le
Département,
avait
pour
objectif
de
soutenir
l’entreprise
dans
son
projet
d'investissement
immobilier.
L'entreprise
avait
acheté
un
bâtiment
industriel
de
3.500m?
à Malesherbes,
représentant
un
investissement
financier
de
1.170.000
€ et
prévoyait
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
du
local
pour
un
montant
de
1.800.000
€
HT.
Ce
projet
prévoyait
la création
de
40
emplois
en
CDI-ETP,
sur
une
période
de
3 ans
(soit jusqu’en
décembre
2018).
L'ensemble
des
travaux
n'ayant
pu
être
réalisé
en
2015-2016,
la
subvention
n'avait
pas
pu
être
versée
par
la
CCM
ni
par
la
commune
Le
Malesherbois.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
Développement
économique,
au
1°
janvier
2017,
et
compte-tenu
de
la
transmission
des
pièces
justificatives
du
dossier
par
l’entreprise,
il
revient
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
engagements
pris
par
la
CCM
envers
la
société
EPAC
Systèmes.
Il convient
de
préciser
que
cette
somme
de
50.000
€
a
été
intégrée
dans
le transfert
de
charges
entre
la
Commune
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
Les
éléments
transmis
par
l’entreprise
à
ce
jour
font
état
d’un
montant
de
758.117,82
€
HT
de
travaux
réalisés
jusqu'au
31
mars
2017
(date
butoir
indiquée
dans
la
convention).
Des
travaux
étant
encore
en
cours,
il est
proposé
d'accorder
un
délai
supplémentaire
à
l’entreprise
pour
la
réalisation
de
ses
travaux.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
verser
l’aide
économique
à
l’entreprise
en
plusieurs
fois,
au
prorata
des
dépenses
réellement
effectuées.
De
ce
fait,
le
premier
versement
à
envisager
serait
de
21.058,83
€.
Le
solde
serait
ainsi
versé,
en
une
ou
plusieurs
fois,
en
fonction
des
dépenses
réalisées
ultérieurement
et
de
l'atteinte
des
objectifs
de
création
d'emplois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois
n°15-12-06
du
4
novembre
2015
concernant
l'attribution
d'une
aide
économique
à
la
société
EPAC
et
signature
de
la
convention
avec
Loire&Orléans
Eco,
+
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
29
septembre
2017,
-
l’avis
favorable
de
la
commission
Vie
économique
-— Industrie
du
6
novembre
2017
;
Considérant
que
-
la
CLECT
a
pour
objet
de
définir
les
charges
transférées
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences,
-
la
Communauté
de
Communes
souhaite
contribuer
au
développement
économique
de
son
territoire
et
notamment
soutenir
les
entreprises
en
développement
présentes
sur
son
territoire,
comme
défini
dans
l'intérêt
communautaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
de
reprendre
les
engagements
antérieurs
pris
par
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois
vis-à-vis
de
la
société
EPAC
Systèmes,
à
savoir
le
versement
d’une
subvention
de
50
000
€
à
la
société
EPAC
Systèmes
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
à
Malesherbes,
et
de
prolonger
le
délai
de
réalisation
des
travaux
jusqu’à
fin
2018
comme
pour
les
emplois
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 >
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
en
plusieurs
fois
et
calculée
au
prorata
des
dépenses
effectuées,
en
fonction
de
l'atteinte
des
engagements
de
l’entreprise
mentionnés
dans
la
convention
afférente
(travaux
et
embauches),
>
PRECISE
que
les
dépenses
associées
seront
inscrites
au
chapitre
6574.
32.2017-230
Aide
économique
à l’entreprise
CIRET
M.
Touraine
rappelle
qu’en
2016,
la
Commune
Le
Malesherbois
a
délibéré
pour
l'attribution
d’une
aide
économique
à
l’entreprise
A.
Ciret,
dans
le
cadre
du
développement
de
son
activité.
Cette
subvention,
d’un
montant
de
7.500
€,
avait
pour
objectif
de
soutenir
l’entreprise
dans
les
travaux
de
rénovation
d’un
local
commercial
de
1.000m?
qu'elle
venait
d'acquérir
pour
un
montant
de
320.000
€ sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
Le
montant
des
travaux
s'élevait
à
70.000
€
HT.
Parallèlement,
l’entreprise
de
7
salariés
s'engageait
à
créer
3
emplois
dont
2
en
CDI-ETP,
sur
une
période
de
3
ans.
L'ensemble
des
travaux
n'ayant
pu
être
réalisé
en
2016,
la
subvention
n'avait
pas
pu
être
versée
par
la
commune
Le
Malesherbois.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
Développement
économique,
au
1°
janvier
2017,
et
compte-tenu
de
la
transmission
des
pièces
justificatives
du
dossier
par
l’entreprise,
il
revient
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
engagements
pris
par
la
Commune
Le
Malesherbois
envers
l’entreprise
A.
Ciret.
Il
convient
de
préciser
que
cette
somme
de
7.500
€
a
été
intégrée
dans
le
transfert
de
charges
entre
la Commune
Le
Malesherbois
et la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
Les
éléments
transmis
par
l’entreprise
font
état
d’un
montant
de
72.822,35
€
HT
de
travaux
et
de
3
emplois
créés.
L'effectif
de
l’entreprise
est
actuellement
de
11
salariés,
dont
7
en
CDI,
1
contrat
de
professionnalisation
et
3
contrats
d'apprentissage.
Les
engagements
pris
par
l’entreprise
sont
donc
respectés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRé),
-
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
de
la
Commune
Le
Malesherbois
n°16-11-ECO-06
du
10
novembre
2016
concernant
l'attribution
d’une
aide
économique
à
l’entreprise
A.
Ciret
et
la
convention
associée,
-
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
29
septembre
2017;
Considérant
que
-
la
CLECT
a
pour
objet
de
définir
les
charges
transférées
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences,
-
la
Communauté
de
Communes
souhaite
contribuer
au
développement
économique
de
son
territoire
et
notamment
soutenir
les
entreprises
en
développement
présentes
sur
son
territoire,
comme
défini
dans
l'intérêt
communautaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
de
reprendre
les
engagements
antérieurs
pris
par
la
Commune
Le
Malesherbois
vis-à-vis
de
l’entreprise
A.
Ciret,
>
ACCORDE
le
versement
de
la
subvention
de
7.500
€
à
l’entreprise
A.
Ciret
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
à
Malesherbes,
>
PRECISE
que
les
dépenses
associées
seront
inscrites
au
chapitre
6574.
33.2017-231
Signature
de
la
charte
à
l'installation
Jeunes
Agriculteurs
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l’agriculture,
rappelle
que
la
commission
s’est
réunie
en
présence
de
M.
Buizard,
pour
présenter
la
charte
et
son
contenu.
Le
Syndicat
Jeunes
Agriculteurs,
principal
acteur
du
renouvellement
des
générations
en
agriculture,
milite
pour
l'installation
des
jeunes.
Le
maintien
et
le
développement
de
la
profession
agricole
résident
dans
la
capacité
à
remplacer
les
personnes
qui
cèdent
leur
exploitation,
en
donnant
à
un
maximum de
jeunes
la
possibilité
de
s'installer.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 Dans
ce
cadre,
JA
Centre
a
rédigé
en
2012,
une
charte
à
l'installation
regroupant
les
grands
principes de
renouvellement
des
générations
en
agriculture
:
:
-__
Sensibiliser
les
agriculteurs
en
fin
de
carrière
à
transmettre
leur
exploitation
à
un
jeune,
$
-
Accompagner
l’ensemble
des
porteurs
de
projet
et
leur
permettre
de
s'installer
sur
des
exploitations
viables,
vivables
et transmissibles,
-
Guider
les
jeunes
agriculteurs
dans
leur
rôle
de
chef
d'entreprise
et
contribuer
à
la
pérennité
économique
de
leurs
exploitations.
Compte-tenu
des
récentes
évolutions
normatives,
sociales
et
sociétales,
JA
Centre
appuyé
par
lés
six
structures
départementales,
souhaite
actualiser
cette
charte
et
impliquer
ses
partenaires
dans
une
plus
vaste
démarche
de
soutien
actif
au
renouvellement
des
générations
en
agriculture.
JA
Centre
sollicite
ainsi
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dans
cette
charte,
afin
de
s’unir
pour
soutenir
de
nombreux
jeunes
agriculteurs
sur
le territoire.
Dans
ce
cadre,
les
missions
de
la
Communauté
de
Communes
sont
principalement
de
communiquer
sur
le
rôle
important
de
l’agriculture
sur
notre
territoire
(en
termes
de
nombre
d'emplois
directs
et
indirects
que
représente
le
secteur
mais
aussi
d'aménagement
du
territoire),
d'assurer
un
relais
d'information
auprès
des
cédants
et
des
porteurs
de
projets
et
de
les
orienter
vers
les
partenaires
agricoles
dédiés
(Points
Accueil
Installation
(PAI),
Points
Accueil
Transmission
(PAT),
Répertoire
Départ
Installation
(RDI).
Par
ailleurs,
JA
Centre,
en
partenariat
avec
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture,
recense
les
aides
et
accompagnements
à
l'installation
existants
ou
envisagés
sur
le
territoire.
Ceci
doit
permettre
aux
porteurs
de
projet
de
connaître
les
prestations
de
l’ensemble
des
organismes
pouvant
les
accompagner
et
maîtriser
les
briques
du
financement
pour
leur
projet
d'installation.
Dans
cet
objectif,
la
Communauté
de
Communes
doit
fournir
chaque
année,
la
liste
des
dispositifs
et
actions
d'accompagnements,
d’aides
ou
tout
autre
procédé
favorisant
les
porteurs
de
projets
et/ou
jeunes
installés.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
tient
à
informer
le
Conseil
que
cette
convention
est
un
engagement
de
principe
et
précise
que
c’est
un
effet
d'annonce,
un
effet
de
communication,
mais
que
cela
n’empêche
pas
que
la
convention
doit
être
suivie.
Lors
de
cette
commission
il
avait
été
évoqué
plusieurs
termes
qui
n'apparaissent
pas
aujourd’hui
dans
l’agriculture
raisonnée
:
biologique,
l’agro
écologie
….etc.
Il faudrait
également
essayer
de
développer
le
travail
en
circuit
court,
notamment
pour
les
cantines
scolaires.
Quant
à
l’agriculture
raisonnée,
une
traçabilité
reconnue
nationalement,
faisait
partie
des
engagements
décidés
lors
de
la
commission,
et
qui
n’apparait
pas
non
plus
dans
les
propos
de
ce
jour.
Mme
Dauvilliers
précise
qu’il
y
a
un
travail
à
faire
en
termes
de
terminologie;
M.
Petiot
ajoute
que
la
commission
a
un
rôle
d’animation
et
de
soutien
auprès
des
agriculteurs,
proposer
des
salles
pour
les
réunions,
un
dégrèvement
de
50%
de
la taxe
foncière
etc.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Lepage,
DGA,
précise
que
ces
points
n'apparaissent
pas
sur
la
délibération
car
celle-ci
serait
bien
trop
longue
; toutefois,
dans
la
définition
de
la
politique
agricole
et
de
l'intérêt
communautaire
de
la
CCPG
en
matière
d'agriculture,
ces
différents
points
apparaitront.
Mme
Dauvilliers
précise
que
des
modifications
doivent
être
opérées
en
matière
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
le
volet
agricole,
ces
points
apparaitront
donc,
car
ils
avaient
été
mis
en
évidence
lors
de
cette
commission. M.
Thion
s'interroge
sur
le
fait
que
beaucoup
de
choses
sont
attendues
de
la
part
de
la
CCPG,
mais
en
quoi
les
jeunes
agriculteurs
s'engagent
par
rapport
à
la
CCPG
?
Cet
engagement
doit
être
réciproque
;
la
notion
d’aide
est-elle
plus
une
notion
de
relation
?
Est-ce
un
soutien
moral
uniquement
?
Mme
Dauvilliers
précise
que
la
commission
avait
pris
le
parti
de
faire
venir
les
jeunes
agriculteurs pour
dialoguer
et
que
ces
rencontres
ne
doivent
pas
être
uniquement
un
lieu
fait
pour
faire
un
bilan.
Au
cours
d’un
précédent
conseil
il avait
d’ailleurs
été
soulevé
des
interrogations
autour
de
cette
charte,
qui
a
donné
lieu
par
la
suite
à
cette
réflexion.
Elle
rejoint
M.
Thion
et
souhaite
que
des
rencontres
soient
organisées
de
temps
en
temps
pour
un
bilan
et
afin
d’avoir
un
suivi. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'avis
de
la
commission
Commerce
—
Artisanat
—
Agriculture
réunie
le 2
novembre
2017,
-
la
charte
pour
le
renouvellement
des
générations
en
agriculture
en
Centre-Val
de
Loire,
transmise
par
Jeunes
Agriculteurs
Région
Centre-Val
de
Loire
;
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
un
rôle
à
jouer
dans
la
participation
aux
créations
et
reprises
d'exploitations
agricoles,
pour
maintenir
et
développer
l’activité
agricole
sur
le territoire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
la
charte
à
l’installation
Jeunes
Agriculteurs
Région
Centre-Val
de
Loire,
pour
laquelle
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
concerne
principalement
la
communication,
le
relais
d’information
auprès
des
cédants
et
des
porteurs
de
projet
et
leur
orientation
vers
les
partenaires
agricoles
concernés
(PAI,
PAT,
RDI...),
>
S'ENGAGE
à
fournir,
chaque
année,
à
Jeunes
Agriculteurs
Région
Centre-Val
de
Loire
la
liste
des
dispositifs
et
actions
d’accompagnements,
d'aides
ou
tout
autre
procédé
favorisant
les
porteurs
de
projets
et/ou
jeunes
installés.
Questions
diverses
>
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
qu’une
date
va
être
proposée
aux
maires
du
périmètre
du
Beaunois
avant
la
fin
du
mois
de
novembre
pour
le
transfert
de
la compétence
voirie.
M.
Richard
souhaite
apporter
une
précision
sur
le
dernier
conseil
communautaire,
relatif
au
tarif
du
montant
de
l’enseignement
musical
à
l’école
de
musique
intercommunale.
En
effet,
lorsque
la
comparaison
était
faite
entre
l’enseignement
d’une
demi-heure,
et
l’enseignement
de
trois
quart
d'heure,
il y
avait
un
écart
important.
Or,
jamais
ces
disciplines
n'ont
été
enseignées,
il
ne
convient
donc
plus
de
les
garder,
mais
surtout
elles
regroupaient
Un
enseignement,
un
instrument,
et
trois
quart
d'heures
de
musique
pour
les
adultes.
M.
Touraine
ajoute
une
précision
sur
la
société
HERMET,
qui
va
déménager
du
territoire
du
Malesherbois
pour
s'installer
sur
le
Puiseautin.
Cette
entreprise
sera
donc
toujours
basée
sur
la
CCPG
et
intégrera
les
anciens
établissements
RIVA.
L'entreprise
sera
donc
disponible
pour
un
projet
de
regroupement
sportif
qui
espérerons
sera
créateur
d'emplois.
Mme
Dauvilliers
souhaite
apporter
des
précisions
sur
le
service
unifié
instructions
droit
des
sols
à
l'échelle
des
trois
Communautés
de
Communes.
Il sera
présenté
à
l'issue
de
la
réunion,
la
convention
de
ce
service
ainsi
que
sa tarification. Elle
souhaite
par
ailleurs
clarifier
les
dires
de
certains
maires
qui
auraient
demandés
une
extension
de
ce
service
unifié
au
CUA,
car
celui-ci
est
resté
dans
les
communes
et
confié
aux
secrétariats
de
mairies.
Il
semblerait
que
certaines
communes
aient
demandé
à
ce
service
unifié
de
pouvoir
inclure
les
CUA.
Aussi,
elle
demande
aux
communes
qui
sont
dans
l’expectative
de
vouloir
déléguer
les
CUa
au
service
unifié
d'en
faire
un
retour
par
mail
à
la
CCPG.
Elle
précise
également
que
ce
service
supplémentaire
aura
évidemment
un
coût.
Pour
l'étude
pré-opérationnelle
de
l’'OPAH,
il est
nécessaire
que
soit
constitué
un
COTEC
(comité
technique)
et
un
COPIL
(comité
de
pilotage).
Le
COTEC
comptera
pour
le
Malesherbois
Mmes
Berthelot
et
Piot.
Cependant,
il
serait
nécessaire
qu’un
membre
des
commissions
«
sociale
»
et
«
aménagement
du
territoire
du
Beaunois
»
ainsi
qu’un
membre
des
commissions
«
sociale
»
et
«
aménagement
du
territoire
»
du
Puiseautin
y
soit
présent.
Il
est
précisé
que
ces
réunions
se
dérouleront
en
après-midi
puisque
les
services
de
l'Etat
seront
parfois
sollicités.
Pour
les
techniciens,
Yolande
Le
Guyader,
DGS,
représentera
la
CCPG,
Michaëla
Ducreux-Ryan
le
Pôle
habitat,
Claire
GIGAULT
les
services
à
la
population
dont
le
service
social
et
Laure
Carchon-Verrier
en
tant
que
responsable
du
service
social
du
Malesherbois.
COTEC:
Mme
Lévy
se
propose
pour
le
Puiseautin,
M.
Richard
pour
le
Beaunois,
Mme
Herblot
pour
la
commission
sociale.
COPIL:
Mme
Dauvilliers,
ainsi
que
les
maires
de
chaque
commune.
Pour
les
techniciens
y
seront
associés:
Yolande
Le
Guyader
et
Michaëla
Ducreux-Ryan.
Mme
Dauvilliers
précise
qu’il
s’agit
du
dernier
Conseil
communautaire
de
Mme
Lepage
qui
part
en
retraite
à
la
fin
du
mois.
A
cet
effet,
les
élus
ont
été
destinataires
d’invitations
pour
fêter
ce
départ
le jeudi
30
novembre
de
11h45
à
14h00,
dans
les
locaux
de
la
CCPG.
Elle
souhaite
que
les
élus
soient
nombreux
car
il
est
important
d'accompagner
un
agent
quand
celui-ci
à
lui-même
accompagné
la
collectivité.
Elle
les
remercie
dans
un
souci
d'organisation,
de
confirmer
leur
présence
dès
que
possible.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017 Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
BEAUDEAU
Beaune-la-Rolande,
le 9
novembre
2017
La
Présidente,
Del
DAUVILLIERS
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017