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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 19 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 19 09 2023)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Pithiverais
æ
mn
Gâtinais
Terre
AudaCievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
19
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
septembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
treize
septembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 56
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Burleraux,
M.
Chanclud,
M.
Charlot
(Conseiller
suppléant
de
M.
Dujardin),
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Douillot,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
{Conseiller suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etait excusé
: M.
Catinat.
Était absent
: M.
Citron.
Pouvoirs: M.
Beaudeau
à
M.
Bauer,
M.
Bercher
à
M.
Gaurat,
M.
Bonniez
à
M.
Gainville,
M.
Bouteille
à
Mme
Roullet,
M.
Ciret
à M.
Chanclud,
M.
Desbois
à
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Girard Jean-Paul
à Mme
Berthelot,
Mme
Marie
à Mme
Herblot,
Mme
Pasquet
à Mme
Dauvilliers,
Mme
Pommier
Florence
à M.
Masson,
Mme
Saby
à M.
Nauleau,
Mme
Sonatore
à
M.
Laroche,
M.
Volkringer
à
M.
Burleraux.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
indique
aux
élus
qu’en
amont
de
la séance
il va
y
avoir
une
intervention
de
la SICAP
et donne
la
parole
à
M.
Lambert.
Il'est
l’ancien
directeur
de
gestion
des
réseaux
de
la
SICAP.
Il indique
être
désormais
à
la
retraite.
Etant
actuellement
à
la
SICAP
pour
assurer
la transition
avec
son
successeur,
il a profité
de
cette
opportunité
pour
venir
ce
soir.
Il remercie
le Conseil
de
l’accueillir
mais
aussi
des
très
bonnes
relations
entretenues
durant
ses
9 années
passées
au
sein
de
la SICAP.
Il a toute
confiance
en
son
successeur
et
l’ensemble
de
l’équipe
pour
poursuivre
ce
partenariat.
Il laisse
la
parole
à
M.
Lefaucheur,
son
successeur,
qui
a pris
ses
fonctions
le 1°
septembre
dernier.
M.
Lefaucheur
se
présente
à
l'assemblée.
Ingénieur
de
formation,
il
a
travaillé
durant
15
ans
chez
Enedis,
distributeur
national,
dans
le sud
de
la
France.
Il a travaillé
sur
différentes
missions,
mais
principalement
sur
de
la
gestion
de
réseaux,
du
dépannage
et de
la
maintenance
de
réseaux
et
de
la stratégie
d'investissement.
C’est
avec
plaisir
qu’il
a récemment
rejoint
la SICAP
et
sera
désormais
l'interlocuteur
privilégié
des
élus.
Il cède
la
parole
à
M.
Blanchet,
chef
de
projet
sur
le déploiement
du
compteur
communicant.
Il
indique
que
la
présence
de
la
SICAP
a
pour
objectif
de
présenter
au
Conseil
le
déploiement
du
compteur
intelligent
dit
« SAM
».
Les
élus
connaissent
déjà
les
deux
autres
modèles:
le
compteur
mécanique
déployé
en
1960
et
le
compteur
électronique
déployé
en
1990.
Pourquoi
déployer
le
compteur
SAM ?
Le
compteur
intelligent
communiquant
possède
plusieurs
avantages
:
-
Fiabilisation
de
la facturation
: jusqu’à
présent,
les
facturations
se
faisaient
au
trimestre
avec
un
relevé
tous
les
6
mois.
Entre
les
deux,
les
montants
et
consommations
étaient
donc
estimatifs.
Le
compteur
SAM
permettra
des
relevés
plus
réguliers
et
donc
des
facturations
à la consommation
réelle.
-
Nouveaux
services
: suivi
et
comparaison
des
consommations
beaucoup
plus
clairs,
notamment à
l’aide
de
graphiques.
Il sera
possible
de
comparer
son
logement
avec
des
logements
identiques
en
termes
de
surface
et
modes
de
chauffage,
pour
ainsi
constater
si la consommation
est
au-dessus/en
dessous
de
la
norme
et
ainsi
adapter
son
utilisation.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
— Boiscommun -
Simplification
et
réduction
des
délais
de
prestation
: à titre
d'exemple,
aujourd’hui
une
remise
en
service
nécessite
un
délai
d'intervention.
Désormais,
cela
sera
quasiment
immédiat.
-
Tarification
: par
exemple,
pour
une
remise
en
service
sur
un
logement,
la
facturation
sera
de
1.66
€
TTC
contre
30
€
TTC
actuellement.
Ce
compteur
favorisera
et
facilitera
l'ouverture
du
réseau
à
la
concurrence.
En
effet,
sur
beaucoup
d'offres
d'énergie
promotionnelles,
il est
fait
la
mention
suivante
« offre
soumise
à la présence
d’un
compteur
communiquant
».
Il
va
également
accompagner
la
transition
énergétique,
en
gérant
de
manière
plus
efficiente
les
productions
photovoltaïques
individuelles.
C'est-à-dire
que
SAM
permettra
de
compter
la
consommation
du
logement
mais
également
sa
production
en
énergie,
qui
sera
décomptée.
La
qualité
de
fourniture
va
être
améliorée,
en
gérant
à distance
tous
les
défauts
décelés
par
les
compteurs.
Il y
a
par
ailleurs
une
information
méconnue
sur
ces
compteurs,
qui
est
la
protection
de
surtension.
À
savoir,
qu’en
cas
de
surtension
sur
le
réseau,
SAM
va
la détecter
et
isoler
l'installation
de
la surtension
afin
de
protéger
tous
les
appareils.
Ces
nouveaux
compteurs
visent
à adapter
les
infrastructures
et
répondre
aux
évolutions
des
besoins
et
usages
de
la société
en
matière
d'énergie.
On
constate
en
effet
que
la
manière
de
consommer
change
énormément
: véhicule
électrique
avec
recharges
individuelles
au
domicile
ou
encore
panneaux
photovoltaïques.
Il faut
donc
apprendre
à gérer
ces
flux
d'énergie
et
c’est
SAM
qui
va
permettre
de
le faire.
ILest
nécessaire
à
l'avenir
des
réseaux
électriques,
pour
ouvrir
les
possibilités
de
produire
et
consommer
différemment.
De
plus,
la SICAP
souhaite
être
moteur
dans
ce
développement,
pour
être
moderne
et
innovante.
il s’agit
par
ailleurs
d’une
obligation
de
déploiement
de
ce
nouveau
compteur.
C’est
d’ailleurs
pour
cette
raison
que
tous
les
producteurs
ont
arrêté
la
production
des
anciens
compteurs.
Il est
donc
impossible
de
ne
pas
sauter
le pas
en
installant
ces
compteurs
nouvelle
génération.
C'est
la
règlementation
européenne
de
2009
qui
impose
ce
nouvel
équipement.
Elle
a
été
retranscrite
en
réglementation
française
via
le
code
de
l’énergie
puis
le vote
sur
la
loi
de
transition
énergétique.
Ces
opérations
ont
abouti
à
deux
décrets
relatifs
aux
dispositifs
de
comptage
et
les
objectifs
de
déploiement
allant
à 100%
d'ici
2024.
Mme
Nicolas,
chargée
du
déploiement
SAM,
prend
la
parole.
Elle
explique
la
différence
entre
le
compteur
SAM
et
LINKY.
Ce
dernier
est
une
marque
déposée
par
ENEDIS,
qui
a
donné
son
accord
aux
entreprises
locales
d'énergie
d’utiliser
cette
appellation.
Ce
qui
démarque
SAM
du
projet
national,
c’est
tout
d’abord
la
couleur
du
capot,
qui
est
grise
et
non
verte.
Il contient
des
logiciels
et
des
chaînes
de
sécurité
personnalisés,
un
secret
limité
à quelques
entreprises
locales
d'énergie
et
une
tolérance
accrue
de
plus
ou
moins
2%
au
déclenchement
sur
des
dépassements
de
puissance.
Ce
dernier
point
signifie
qu’en
cas
de
dépassement
de
puissance
dans
l'installation,
il y a une
tolérance
un
peu
plus
grande
avant
la coupure.
SAM
reste
néanmoins
conforme
aux
spécificités
techniques
et
aux
normes
« constructeur
» nationales
élaborées,
testées
et
déployées
sur
l’ensemble
du
territoire
français.
M.
Blanchet
explique
plus
en
détail
le
déploiement
: la
SICAP
représente
26
000
compteurs.
64
%
d’entres
eux
sont
électroniques
et
les
autres
sont
mécaniques,
ce
qui
constitue
la
plus
grande
difficulté
pour
les
changer.
L’accessibilité
de
ces
compteurs
est
un
problème
; en
effet,
la
moitié
d’entres
eux
sont
inaccessibles.
Sont
considérés
comme
inaccessibles
les
compteurs
se
trouvant
à l’intérieur
du
domicile
et
non
dans
un
coffret
extérieur.
Il sera
donc
nécessaire
de
prendre
un
rendez-vous
spécifique
avec
les
administrés
pour
pouvoir
intervenir
et
procéder
à
l'installation
du
nouvel
équipement.
Il faudra
également
équiper
les
différents
postes
de
transformation
de
concentrateur.
Le
concentrateur
est
un
appareil
qui
va
servir
à
dialoguer
avec
tous
les
compteurs
qu’il
a sous
sa
coupe.
Ils
sont
situés
au
niveau
des
postes
de
transformation,
qui
alimentent
eux-mêmes
les
rues,
quartiers,
villages
….etc.
Le
déploiement
de
ces
concentrateurs
s'élève
aujourd’hui
à
15
%
des
équipements.
Ce
travail
doit
être
réalisé
en
amont
pour
qu’à
l'installation
de
SAM,
tous
les
compteurs
soient
immédiatement
communicants.
Tout
cela
implique
beaucoup
de
personnel
et
de
services
au
sein
de
la
SICAP
: informatique,
sécurité
des
informations,
sécurité
des
agents
allant
sur
le
terrain,
poste
source,
équipes
terrain,
exploitation,
supervision,
communication,
organisation
des
tournées,
intégration
des
flux.
Mme
Nicolas
explique
que
la SICAP
procède
en
deux
phases
: déploiement
diffus
et
déploiement
en
masse.
Le
déploiement
diffus
consiste
à
installer
des
compteurs
par
opportunisme.
Ils
ne
sont
pas
encore
communicants
(les
concentrateurs
n'étant
pas
encore
déployés
dans
les
communes).
Ils
sont
installés
systématiquement
pour
toutes
les
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun nouvelles
demandes
clients,
qu’ils
soient
consommateurs
où
producteurs.
Le
déploiement
diffus
a
débuté
en
février
2022
et
1 273
compteurs
ont
été
installés.
Le
déploiement
en
masse
concerne
des
compteurs
directement
communicants.
1 629
compteurs
communicants
sont
à
ce
jour
installés.
Le taux
de
collecte
d’index
télé-relevés
sur
les
compteurs
communicants
s’élève
à plus
de
97
%.
Le
taux,
sur
les
6 communes
où
l'installation
de
masse
a
débuté,
est
de
91
%.
La
plus
grosse
difficulté
est
de
contacter
les
clients,
qui
ne
rappellent
pas
forcément
ou
dont
on
ne
possède
pas
les
coordonnées. M.
Blanchet
explique
que
l'installation
en
masse
est
le fait
d’arriver
sur
une
commune
et
d’avoir
comme
objectif
de
changer
la
totalité
des
compteurs.
Ce
n’est
pas
encore
le cas
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Toutefois,
lors
d’une
remise
en
service,
les
techniciens
profitent
du
rendez-vous
et
de
la
disponibilité
de
l’administré
pour
changer
le
compteur.
Il
y
en
a
donc
quelques-uns
d’installés
sur
le territoire.
Mme
Nicolas
indique
les
communes
qui
possèdent
des
SAM
communicants:
Bouzonville-en-Beauce,
Guigneville,
Sébouville,
Pithiviers-le-Vieil,
Léouville
et
Sermaises.
Le
déploiement
en
cours
est
quant
à lui à Châtillon-le-Roi.
M.
Blanchet
présente
aux
élus
le calendrier
de
déploiement
tel
qu’il
est
prévu
aujourd’hui.
Courant
octobre
le
déploiement
débutera
sur
Pithiviers.
Parallèlement,
le
déploiement
sur
Estouy
sera
réalisé
par
un
sous-traitant,
l’entreprise
Parera
Services.
C’est
cette
dernière
qui
sera
chargée
du
déploiement
sur
le territoire.
La
carte
présentée
prévoit
le déploiement
sur
2024
et
2025.
Il s’agit
d’une
prévision
et
celle-ci
pourrait
évoluer.
En
fonction
du
travail
mené
par
le prestataire,
cela
va
définir
les
priorités
de
déploiement
voire
peut-être
même
la façon
de
fonctionner. Mme
Nicolas
indique
qu’il
était
initialement
prévu
un
déploiement
début
2020.
Ce
retard
résulte
de
la
crise
sanitaire
ainsi
que
des
difficultés
d’approvisionnement
liées
à
la
crise
mondiale
des
composants
électroniques.
La
phase
de
démarrage
a
débuté
au
4°
trimestre
2022
et
se
trouve
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
puissance.
L'arrivée
du
prestataire
à
la
rentrée
va
permettre
d’avancer
plus vite
par
rapport
aux
prévisions.
Il'est
prévu
une
externalisation
de
75
%
de
la
poste,
les
25
%
seront
réalisés
directement
par
la
SICAP.
Elle
explique
que
la
qualité
de
la
pose
reste
la première
priorité.
Concernant
le
parcours
client,
il s’agit
en
tout
premier
lieu
d'informer
les
élus,
puis
d'installer
les
concentrateurs.
Ensuite,
une
lettre
sera
adressée
à
chaque
commune
et
il est
souhaité
que
ces
dernières
l’affichent
au
sein
de
leur
mairie,
sur
les
panneaux
d’affichage
ou
via
PanneauPocket
pour
celles
qui
en
possèdent.
45
jours
avant
le début
des
travaux,
un
courrier
de
la
SICAP
indiquera
le début
des
interventions
par
le prestataire.
Ce
dernier
enverra
un
courrier
30jours
avant
son
intervention
pour
confirmer
les
rendez-vous.
M.
Blanchet
présente
le
groupe
PARERA
Services.
C’est
une
entreprise
avec
une
expérience
certaine
en
termes
de
changement
de
compteur.
Ils ont
notamment
déjà
travaillé
avec
ENEDIS
ou
d’autres
entreprises
de
type
SICAP.
Leurs
références
sont
excellentes.
D'autre
part,
elle
propose
un
standard
téléphonique
qui
fonctionne
et
qui
est
basé
en
France.
L'entreprise
sera
basée
dans
les
locaux
de
la SICAP,
juste
à côté
du
siège.
Ils vont
employer
des
salariés
localement
et vont
donc
recruter
dans
le
Loiret,
à proximité
du
déploiement.
4 à 5 agents
de
pose
vont
tourner
dans
les
différentes
communes.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il indique
que
chaque
appareil
électrique
à sa
propre
signature
électrique.
Est-ce
que
ce
nouveau
compteur
va
permettre
de
lire
la
répartition
des
consommations
d'énergie
des
appareils
des
habitants
?
Pour
bien
comprendre
le
profil
de
ses
consommations
et
pouvoir
rentrer
dans
une
démarche
d'économie
d'énergie.
À
partir
de
son
smartphone,
pourra-t-on
connaître
la
consommation
de
chaque
appareil,
celui
qui
consomme
le
plus,
le coût
sur
la journée
? C’est
aujourd’hui
une
fonctionnalité
que
propose
le compteur
Linky.
Par
ailleurs,
est-ce
que
le
changement
de
compteur
va
avoir
un
impact
sur
les
abonnements
? Plus
particulièrement
sur
les
choix
qui
ont
été
faits
d'heures
creuses
et
d'heures
pleines
?
M.
Blanchet
répond
que
le
contrat
ne
sera
absolument
pas
modifié
après
le
changement
du
compteur.
Les
modalités
du
contrat
seront
retranscrites
sur
le nouveau
compteur.
Concernant
le suivi
des
consommations
des
appareils,
une
fonction
« courbe
de
charge
» existe.
Il sera
possible
de
consulter
ces
données
sur
le site
internet
mis
à disposition.
Cette
courbe
de
charge
n’est
pas
automatique,
puisqu’une
autorisation
du
client
est
requise
pour
récupérer
les
données.
3
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Toutefois,
cette
courbe
ne
permet
pas
de
dire
quel
appareil
est
en
fonction,
seul
le client
le peut.
Il pourra,
en
fonction
de
l’utilisation
d’un
appareil,
consulter
la courbe
à ce
moment
précis
pour
définir
la consommation.
M.
Duverger
estime
que
cette
fonctionnalité
n’est
absolument
pas
satisfaisante.
Etant
ingénieur
immobilier,
il a
lui-même
des
difficultés
à
interpréter
de
telles
courbes.
Pour
quelqu'un
qui
n’est
pas
dans
le
milieu,
cela
va
être
beaucoup
plus
compliqué.
D'autant
plus
qu’on
ne
peut
pas
avoir
les
yeux
sur
la
courbe
à chaque
utilisation
d’un
équipement
électrique.
Aujourd’hui,
on
demande
aux
français
de
rentrer
dans
des
démarches
environnementales.
On
attend
de
pouvoir
identifier
ses
consommations,
équipement
par
équipement
ou
par
famille
d'équipement,
et
cela
parait
être
un
minimum.
Les
bâtiments
publics
sont
en
train
d’être
équipés
de
boitiers
intelligents
qui
vont
pouvoir
lire
les
consommations.
Ilaurait
été
intéressant
que
la SICAP
réfléchisse
à ce
type
d'options
pour
ses
compteurs
intelligents.
M.
Lefaucheur
explique
que
la
fonction
évoquée
par
M.
Duverger
existe.
Il s’agit
d’une
analyse
par
fréquence.
Cela
sera,
à
terme,
effectivement
possible.
Dans
un
premier
temps,
les
services
proposés
ne
le
permettront
pas.
Dans
le futur,
ce
sera
possible,
dans
la
mesure
où
les
administrés
auront
autorisé
la
transmission
de
leurs
données
personnelles.
Les
évolutions
du
compteur
permettront
des
analyses
plus
pointues
grâce
à
un
système
complémentaire
qui
vient
capter
les
fréquences
d'utilisation
des
différents
appareils.
Il précise
par
ailleurs
que
les
appareils
n’ont
pas
de
signature
électrique.
La
mesure
porte
sur
des
kilowatt
heure
et
il n’est
pas
possible
de
dire
de
quel
appareil
ils
proviennent.
Concernant
la
courbe
de
charge,
effectivement,
elle
est
difficilement
lisible
pour
des
personnes
non
initiées.
Beaucoup
d’administrés
avaient
la
crainte
d’être
espionnés
chez
eux,
mais
si
l’on
n’est
pas
expert,
c'est
très
difficile
de
traduire
ces
courbes
et
ces
données.
L'objectif
est
que
le
consommateur
devienne
consom’acteur.
Notamment
en
utilisant
les
heures
creuses,
pour
mettre
en
marche
son
chauffe-eau
par
exemple.
Ce
qui
sera
déjà
une
avancée
par
rapport
à
aujourd’hui.
On
va
pouvoir
estimer
non
pas
en
mois
mais
en
jour
la consommation.
C’est
une
démarche
beaucoup
plus
précise
pour
le consommateur.
D'autres
fonctionnalités
viendront,
mais
pour
cela,
il faut
déjà
commencer
par
la
base
en
installant
les
compteurs.
Aujourd’hui
cela
n’est
peut-être
pas
satisfaisant
car
imprécis,
surtout
à
une
période
où
le
poste
de
dépenses
énergétiques
est
prédominant.
M.
Duverger
pense
que
la SICAP
va
être
interpellée
par
des
clients
qui
ont
vu
fonctionner
les
compteurs
Linky.
La
finesse
dans
les
détails
de
consommation
va
être
source
d'interrogation
pour
les
plus
sensibles
à l’économie.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Il constate
qu'aujourd'hui
il y a à la fois
des
compteurs
à
l’intérieur
des
habitations
et
à l’extérieur.
Comment
l'installation
des
compteurs
SAM
est-elle
prévue
?
On
remplace
l’ancien
compteur
par
un
nouveau
au
même
endroit?
On
fait
des
trous
dans
les
murs
pour
passer
systématiquement
les
compteurs
à l'extérieur
?
M.
Blanchet
répond
que
le
nouveau
compteur
prendra
exactement
la
même
place
que
l’ancien.
La
Présidente
demande
quelle
est
l'estimation
de
la fin
du
déploiement
sur
le territoire
?
M.
Blanchet
répond
que
la
projection
de
déploiement
prévoit
des
installations
de
masse
à partir
de janvier
2024
et
prendra
2ans. La
Présidente
souhaite
savoir
où
sont
produits
ces
compteurs
?
M.
Blanchet
indique
qu’il
y
avait
un
constructeur
à
Poitiers
mais
qui
est
en
train
de
se
recentrer
sur
Mâcon.
Il y
en
a
un
autre
situé
à
Montluçon.
En
tout
état
de
cause,
tous
les
compteurs
sont
produits
en
France.
M.
Pierron,
Conseiller
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Il évoque
la
surtension,
notamment
en
cas
de
foudre.
Est-ce
que
ce
compteur
est
suffisamment
intelligent
pour
protéger
les
équipements
en
cas
de
foudre?
Beaucoup
d’administrés
se
trouvent
en
tarif
EJP,
comment
cela
va
se
passer
avec
les
nouveaux
compteurs
?
M.
Blanchet
répond
que
cela
dépend
d’où
tombe
la
foudre.
Si
elle
tombe
sur
le
réseau
en
amont
du
compteur,
celui-ci
va
détecter
la
surtension
et
va
couper
l'installation.
Si
la
foudre
tombe
directement
sur
la
maison,
il
n’est
pas
possible
de
couper
quoi
que
ce
soit.
Aucun
matériel
ne
peut
malheureusement
résister.
Concernant
l’EJP
et
les
options
Tempo
sont
en
cours
de
développement.
Aujourd’hui,
il
s’agit
de
tarifs
qu’il
n’est
pas
possible
de
gérer
via
SAM.
Cependant,
des
équipes
sont
actuellement
en
train
de
travailler
pour
pouvoir
installer
le
compteur
en
cas
d'abonnement
EJP
où
tempo.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023—
Boiscommun Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Si
le
contrat
reste
inchangé,
est-ce
qu’il
en
est
de
même
pour
l'abonnement
?
M.
Blanchet
répond
par
la
positive.
Rien
ne
change,
ni le contrat,
ni
l'abonnement.
Mme
Berthelot
demande
si la SICAP
a
une
idée
des
augmentations
du
prix
de
l’électricité
pour
l’hiver
qui
arrive
?
Il
est
répondu
que
les
prix
sont
régulés,
suite
à
des
décrets.
C’est
donc
le
Ministre
de
l’énergie
qu’il
faut
interroger
à
ce
sujet.
La
SICAP
ne
fait
qu’appliquer
les
décisions
gouvernementales.
Mme
Berthelot
explique
que
beaucoup
d’administrés
ont
eu
de
grandes
difficultés
à
traverser
l’hiver
dernier.
Cela
sera
encore
plus
difficile
pour
certains
d’entre
eux
cet
hiver.
Elle
se
demande
ce
qui
peut
être
mis
en
place
pour
ces
foyers ?
II
n’est
pas
prévu
de
nouvelles
aides
de
l'Etat
pour
l'électricité.
Les
élus
sont
très
inquiets
pour
leurs
administrés.
L'interlocuteur
de
la SiCAP
répond
que
pour
les
clients
se
trouvant
dans
une
situation
délicate,
la
SICAP
les
oriente
vers
les
mairies
et services
sociaux.
Rien
de
plus
ne
peut
malheureusement
être
fait.
Elle
explique
par
ailleurs
que
lorsqu'un
client
n’est
pas
mensualisé,
il est
possible
d’étaler
la
facture
trimestrielle
sur
les
3
mois.
Cette
démarche
est
bien
sûr
sans
frais
pour
le
client.
I! faut
contacter
le
service
recouvrement
dès
réception
de
la
facture
pour
demander
très
rapidement
un
étalement
de
la
dette. Cette
démarche
est réalisée
jusqu’à
3 fois
sans
frais.
Elle
encourage
les
clients
à se
mensualiser
pour
lisser
les
dépenses.
La
Présidente
demande
si
la SICAP
a
rencontré
des
difficultés
lors
du
déploiement
diffus,
de
clients
qui
ne
souhaïitaient
pas
avoir
ce
nouveau
compteur
?
M.
Blanchet
indique
qu’il
y a eu
peu
de
réaction
négative
et
qu’au
contraire
il s'attendait
à davantage
de
refus.
Un
point
de
bascule
est
même
atteint
aujourd’hui
car
les
administrés
viennent
désormais
directement
solliciter
la
SICAP
pour
que
le
nouveau
compteur
soit
installé
chez
eux.
L'opposition
au
compteur
est
devenue
très
marginale.
En
cas
d'opposition,
la
SICAP
n'ira
pas
à
l'encontre
de
la
volonté
du
client.
Et
si
plus
tard,
le client
change
d'avis,
il n’y
aura
aucun
souci
pour
installer
le compteur.
M.
Lambert
souhaite
évoquer
les
tarifs
de
l’électricité.
Il
a
bien
conscience
que
c’est
une
très
grande
difficulté
pour
les
administrés.
La
précarité
énergétique
est
malheureusement
une
réalité.
Le
service
recouvrement
de
la
SICAP
est
d’ailleurs
débordé
par
les
multiples
demandes.
Les
administrés
ne
doivent
pas
hésiter
à solliciter
la SICAP
pour
trouver
ensemble
des
solutions.
La
SICAP
achète
son
électricité
et
doit
faire
fonctionner
son
entreprise,
mais
elle
est
bien
consciente
des
difficultés
de
chacun.
Même
si cela
peut
être
difficile
à entendre,
aujourd’hui
en
France,
même
si l'électricité
est
chère,
elle
reste
l’une
des
moins
chères
d'Europe.
L'Etat
a mis
en
place
un
bouclier
tarifaire
et
cela
lui coûte
48
milliards
d’euros.
L'Etat
n’a
plus
les
moyens
de
poursuivre
ce
bouclier,
on
a
pu
constater
sa
position
vis-à-vis
des
récentes
hausses
de
carburant.
Ce
qui
semble
être
annoncé
est
une
hausse
de
l’ordre
de
10%
au
1*' janvier
prochain.
L'Etat
prend
environ
40%
de
la
facture
des
consommateurs,
et
même
avec
cette
hausse
de
10%,
conséquente
pour
les
ménages,
le
reste
à charge
de
l’Etat
est
encore
très
important.
M.
Duverger
s'interroge
sur
le
lissage
des
prix
pour
s’aligner
aux
pays
européens,
comme
cela
est
d’ailleurs
aussi
évoqué
pour
l’impôt
foncier.
Il tient
néanmoins
à souligner
les
efforts
que
la
SICAP
met
en
œuvre
pour
ses
administrés
d’un
point
de
vue
social.
De
part
son
entité
juridique,
elle
a
quand
même
vocation
à
être
bienveillante
envers
les
concitoyens
qui
se
trouvent
en
difficulté.
Ils seront
d’ailleurs
encore
plus
nombreux
l’hiver
à venir.
M.
Lambert
est
bien
conscient
de
cela.
La
SICAP
a
une
responsabilité
sociétale
et
elle
est
à
l'écoute,
comme
le
sont
les
communes.
Mais
il ne
pense
pas
qu’il
soit
tenable
pour
l'Etat
de
tenir
un
bouclier
d’une
telle
envergure.
Toutefois,
il y a
un
point
encourageant.
Lorsqu'on
regarde
les
cours
de
l'énergie
et
le
marché
de
l'électricité,
ils
se
sont
stabilisés.
Il y
a
5
à
6
ans,
sur
le
marché
de
gros,
l’unité
était
vendue
à
30
€;
fin
2022,
le
montant
dépassait
1 000
€
et
aujourd’hui
il
est
redescendu
à
150
€.
La
répercussion
de
ce
prix
sur
les
marchés
ne
va
pas
être
ressentie
tout
de
suite.
C’est
le
principe
du
lissage.
Le
marché
tend
à s’éclaircir
sur
2024-2025.
M.
Duverger
revient
sur
la compréhension
du
profil
de
consommation
électrique.
Si
on
multiplie
sa
facture
énergétique
par
2,
3,
ou
4,
le
fait
de
comprendre
quels
équipements
sont
énergivores
va
permettre
d'intervenir
dessus.
Cela
va
même
devenir
une
nécessité
absolue
pour
beaucoup
de
ménages.
Il
demande
à
la
SICAP
de
vérifier
s’il
n’est
pas
possible
de
développer
une
application,
même
en
option,
qui
intéresse
déjà
sûrement
beaucoup
de
concitoyens.
Mme
Nicolas
revient
sur
le compteur
SAM.
Il est
vrai
que
des
clients
ont
des
coupures
pour
impayés.
SAM
va
permettre
à
la
SICAP
de
ne
plus
les
couper
mais
de
réduire
leur
puissance.
Cela
évitera
à
des
familles
d’être
privées
d'électricité.
Ce
sera
un
service
minimum
appliqué
par
la SICAP.
Cela
ne
pourra
toutefois
être
réalisé
qu’avec
le compteur
SAM
communiquant.
5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun La
Présidente
ajoute
que
le
mot
d'ordre
est
sobriété
énergétique.
Lorsque
cela
coûte
cher,
il
faut
faire
particulièrement
attention
à sa
consommation
et essayer
de
la limiter.
Mais
il faut
également
essayer
de
résorber
les
passoires
énergétiques.
Beaucoup
de
ménages
«
chauffent
l'extérieur
»
à
cause
de
logement
défaillant.
C'était
déjà
une
situation
difficile
auparavant,
c’est
désormais
une
situation
intenable.
M.
Lefaucheur
indique
que
dans
l’attente
de
ces
futurs
services
permettant
de
mieux
aiguiller
le
consommateur,
il
faut
savoir
que
les
fournisseurs
proposent
souvent
un
conseil
pour
mieux
gérer
sa
consommation.
|| s’agit
de
conseils
appuyés
sur
des
enquêtes,
associés
au
mode
de
consommation,
à
l'isolation
du
logement,
au
type
d'équipements
utilisés.
Cela
constitue
Un
premier
pas
pour
mieux
maîtriser
son
budget.
Il existe
d’ailleurs
plusieurs
travaux
de
rénovation
énergétique
financés
par
l'Etat.
La
Présidente
procède
à
l'appel.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 4 juillet
2023.
II n’y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
%
Décision
de
la
Présidente
>
D
2023-30
/
19.06.23
/ Suppression
de
la
régie
de
recettes
du
service
jeunesse,
>
D
2023-31
/
28.06.23
/
Demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
(COT
EnR)
pour
la
réalisation
de
deux
études
de
faisabilité
pour
un
changement
de
système
de
chauffage
sur
des
bâtiments
publics,
>
D
2023-32
/
05.07.23
/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
au
titre
de
l'Education
Musicale
dans
les
écoles
élémentaires,
publiques
et
privées
— Année
scolaire
2022/2023,
>
D
2023-33
/
14.08.23
/ Acceptation
indemnités
assurance
Groupama
suite
au
sinistre
« Bris
de
glace
»
à
l’école
de
la Vallée
à Puiseaux,
>
D
2023-34
/ 31.07.23
/ Recours
fiscaux
dans
le
cadre
de
l'affaire
Holding
Beaune
—
Convention
d'honoraires
du
cabinet
d'avocat
Casadei-Jung,
>
D
2023-35
/ 01.08.23
/ Achat
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
pour
les
services
techniques,
>
D
2023-36
/ 03.08.23
/ Attribution
d’un
marché
réservé
SIAE
—
Entretien
des
espaces
extérieurs
et
animation
du
domaine
de
Flotin
à
Nibelle,
>
D
2023-37
/ 07.08.23
/ Avenant
n°1
au
contrat
d'entretien
des
vitreries
du
centre
de
loisirs
de
Nibelle,
Ÿ
D
2023-38
/
10.08.23
/
Contribution
financière
à
l’agence
de
développement
économique
régionale
Dev'Up
—
Année
2023
>
D
2023-39
/ 07.08.23
/ Avenant
n°4
au
schéma
directeur
d'assainissement,
d'alimentation
en
eau
potable
et
étude
transfert
de
compétences,
>
D
2023-40
/
21.08.23
/
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’une
étude
portant
sur
la
mobilité,
>
D
2023-41 /
22.08.23
/ Virements
de
crédits
— Budget
annexe
Logement
Boissin,
>
D
2023-42
/ 31.08.23
/ Contrat
de
cession
relatif
à
l'exploitation
du
spectacle
«
Baille
Baille
»
de
la
compagnie
Allo
Maman
Bobo.
SOMMAIRE %
Affaires
générales 1.
2023-86
—
Présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la CCPG
2.
2023-87
—
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
3.
2023-88
—
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
: lancement
de
la
démarche
et
constitution
des
organes
de
travail
4.
2023-89
— Adhésion
des
Communautés
de
communes
Cœur
de
Sologne
(41)
et
Argenton,
Eguzon,
Vallée
de
la
Creuse
(36)
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
%
GEMAPI
5.
2023-90
—
Présentation
du
rapport
d'activités
2022
du
SIARCE
“
Affaires
techniques 6.
2023-91
— Fixation
des
tarifs
liés
à la vente
de
bois
d'énergie
%
Eau
&
Assainissement
7.
2023-92
— Position
de
principe
pour
le transfert
des
compétences
Eau
&
Assainissement
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun , %
Finances
8.
2023-93
- Versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
9.
2023-94-
Taxes
sur
les
surfaces
commerciales
—
Instauration
d’un
coefficient
multiplicateur
pour
2024
10.
2023-95
— Utilisation
du
stock
des
ticket
trimestriels
du
BAF
pour
les
activités
aquatiques
11.
2023-96
— Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
pour
le Budget
Principal
12.
2023-97
— Créances
éteinte
—
Budget
Principal
13.
2023-98
— Décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
du
SPANC
-— Exercice
2023
1.
2023-99
— Décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
—
Exercice
2023
%
Travaux
15.
2023-100
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
*
Patrimoine
16.
2023-101
— Aide
à la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Eglise
Notre
Dame
de
Boiscommun
%
Sport
17.
2023-102
- Renouvellement
de
la
convention
CAF
Pass’Loisirs
%
Enfance
éducation 18.
2023-103
—
Tarification
du
transport
scolaire
intramuros
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
/
Année
2023-2024
19,
2023-104
-
Tarification
des
services
communautaires
—
Service
Enfance
Education
—
Année
scolaire
2023-2024
+
Petite
enfance
20.
2023-105
—
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
21.
2023-106
— Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif et
familial
%
Motion
22.
2023-107
-
Motion
de
soutien
à
l’appel
formulé
par
le
CNFPT
sur
le
maintien
de
la
prise
en
charge
par
l’’Etat
du
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
des
collectivités
territoriales
1.
2023-86
— Présentation
du
rapport
d'activités
2022
La
Présidente
présente
le
rapport
d'activités
2022
de
la CCPG.
Ce
document
vient
faire
le
bilan
de
l’année
passée
et
doit
être
présenté
chaque
année
avant
le
30
septembre.
Elle
rappelle
que
ce
rapport
doit
être
présenté
au
sein
de
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la CCPG.
Il s’agit
d’un
travail
important
demandé
aux
équipes,
au
service
communication
bien
sûr
mais
aussi
l’ensemble
des
services.
Il
n’est
pas
simple
de
réussir
à faire
un
document
facile
à
lire,
exploitable
et
qui
ne
vient
pas
minorer
le travail
des
agents
et
des
élus. La
présentation
est toujours
la même,
pour
pouvoir
comparer
les
évolutions
d’une
année
sur
l’autre.
Le
rapport
mentionne
les
compétences
exercées
par
la
CCPG,
avec
nouvellement
la compétence
scolaire.
L'organisation
du
territoire,
des
services
et des
élus
est
précisée
en
début
de
document.
Il
est
également
mentionné
les
chiffres
relatifs
à
la
structure:
nombre
de
conseils,
de
délibérations,
de
conférence
des
maires. Evidemment,
pour
faire
fonctionner
la
collectivité,
il
faut
des
agents.
Sur
l’année
2022,
le
nombre
d'agents
a
grandement
augmenté,
passant
de
170
à 250.
Cela
s'explique
notamment
par
la
prise
de
compétence
scolaire.
Un
focus
est
fait
sur
la formation
car
c’est
important.
Les
métiers
sont
en
perpétuelle
évolution,
tout
comme
les
besoins
des
habitants.
La
société
en
elle-même
change,
il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
agents
pour
qu'ils
soient
les
plus
professionnels
à
pouvoir
répondre
à cela.
Elle
présente
la
répartition
des
agents
par
pôle,
qui
met
en
évidence
le
service
enfance
éducation,
et
donc,
la
compétence
scolaire.
Ce
pôle
représente
à
lui
seul
plus
de
la
moitié
des
agents
de
la
collectivité
et
de
fait,
la
plus
grande
partie
des
charges
de
personnel.
Elle
détaille
les
services
supports
de
la CCPG
: direction
générale,
ressources
humaines,
service
juridique/marchés
publics.
Le
service
communication/vie
publique
gère
la
communication,
notamment
par
le
nouveau
site
internet
mais
aussi
les
réseaux
sociaux.
Tout
comme
le
service
des
ressources
humaines,
c'est
un
service
commun.
IL
est
toujours
nécessaire
de
communiquer
sur
les
actions
portées
par
la
collectivité
car
les
administrés
n’ont
de
cesse
de
s'interroger
sur
les
activités
de
la CCPG.
7
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Les
actions
menées,
les
services
à
la
population,
les
lignes
politiques,
le
projet
de
territoire,
autant
de
sujet
qui
doivent
être
portés
à
connaissance
des
administrés.
Concernant
les services
techniques,
la
Présidente
rappelle
qu’il
s’agit
des
chiffres
de
l’année
2022.
Il
conviendra
de
réfléchir
et
d'apporter
des
réponses
à
la
charge
de
travail
des
agents
du
service.
En
effet,
ils
avaient
déjà
beaucoup
à
faire,
mais
leur
charge
de
travail
est
venue
s’alourdir
avec
la
prise
de
la
compétence
scolaire
et
des
nombreux
bâtiments
afférents.
La
Présidente
évoque
à présent
les
finances
et
notamment
les
recettes
perçues.
Les
dépenses
s'élèvent
pour
2022
à
un
peu
plus
de
17
millions
d'euros.
Les
recettes
quant
à
elles
s'élèvent
à
près
de
18
millions
d’euros.
Mais
s’il
y
a
quelque
chose
à
retenir
sur
ces
chiffres,
c'est
que
seulement
7
%
des
recettes
sont
issues
de
l’utilisation
des
services
proposés
par
la CCPG.
Elle
laisse
les
élus
méditer
sur
ce
point,
car
cela
n’est
pas
sans
conséquence
sur
le reste.
Un
focus
est
fait
sur
l'entente
économique
du
Loiret
et son
activité.
Un
grand
travail
a été
mené
par
les
développeurs
économiques
sur
les
zones
d'activités.
Une
action
de
sensibilisation
aux
secteurs
d'activités
en
tension
a été
menée
auprès
des
collégiens.
Des
chefs
d'entreprise
se
sont
prêtés
au
jeu
des
podcasts,
mettant
ainsi
en
avant
la vitalité
du
territoire
et
leur
engagement.
Elle
présente
également
la
redynamisation
des
centres-bourgs
avec
notamment
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
ainsi
que
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
Elle
salue
l'implication
des
maires
concernés
par
cette
démarche
et
rappelle
que
la démarche
ne
fait
que
débuter.
Le
maintien
des
populations
sur
le territoire
a été
un
thème
largement
plébiscité
dans
le projet
de
territoire.
Les
familles
nouvellement
installées
recherchent
un
ancrage
sur
le territoire
et
des
services
les
accompagnant
en
ce
sens.
Pour
répondre
à cette
demande,
plusieurs
services
: la
petite
enfance,
l’enfance-éducation,
la jeunesse.
Elle
retient
un
chiffre
sur
le
service
enfance
éducation
: 1575.
C’est
le
nombre
d’enfants
accueillis
avant
et
après
l’école.
C'est
le
nombre
d'enfants
accueillis
chaque
jour
sur
les
structures
du
territoire.
Il
est
à
prévoir
que
les
chiffres
2023
seront
surprenants. La
Présidente
tient
à
féliciter
les
agents
œuvrant
pour
l'accompagnement
des
jeunes.
C'est
d'autant
plus
vrai
que
le
recrutement
d’animateur
est
compliqué.
C’est
un
métier
difficile,
avec
peu
de
reconnaissance
des
parents.
Elle
indique
que
deux
séjours
d'été
ont
été
organisés,
ce
qui
n’a
pas
été
le cas
en
2023.
En
lien
avec
l’économie,
elle
parle
du
point
information
jeunesse.
L'objectif
étant
de
valoriser
certains
métiers
et
d'accompagner
les jeunes
dans
leur
choix
de
vie.
Elle
présente
le
BAF
de
Malesherbes
qui
accueille
à
la
fois
les
scolaires
et
les
activités
extérieures
: aquagym,
aquapalmes,
nage
libre.
Elle
évoque
à
présent
un
service
très
important
dont
il serait
impossible
aujourd’hui
de
se
passer.
Il s’agit
des
Maisons
France
Services
et
de
l’Espace
Services
Publics.
La
CCPG
est
un
établissement
qui
a très
rapidement
déployé
des
France
Services
ou
ESP
sur
chaque
territoire.
Ce
sont
près
de
10
000
usagers
qui
ont
été
accueillis
sur
les
3 structures.
20
ateliers
numériques
et ateliers
thématiques
ont
été
organisés
sur
différents
thèmes
et
lieux.
Un
accueil
juridique
et
un
accompagnement
social
sont
possibles
pour
les
usagers.
Les
demandes
de
logement
social
sont
également
traitées
par
ce
service.
Les
seniors
sont
quant
à
eux
accompagnés
dans
le
cadre
du
CLIC,
qui
outre
l'accompagnement
individuel,
propose
des
actions
collectives.
Concernant
l’aménagement
du
territoire,
le
Plan
local
de
l'habitat
et
l'opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
sont
en
cours.
Cette
démarche
a
pour
but
d'améliorer
son
logement
pour
faire
notamment
des
économies
énergétiques.
Ces
opérations
s'adressent
particulièrement
aux
ménages
les
plus
modestes.
Toujours
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
le CISPD
réunit
les
principaux
acteurs
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Une
partie
du
rapport
est
consacrée
au
cadre
de
vie
et
la
préservation
des
ressources
du
territoire.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun A
ce
titre,
la
Présidente
évoque
le SITOMAP,
avec
qui
la CCPG
travaille
en
collaboration.
Le
SPANC
contrôle
la
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectifs.
Enfin,
la
GEMAPI
et
le transfert
de
la compétence
eau
&
assainissement
sont
également
présentés.
Dans
l'optique
de
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire,
l’achat
local
est
valorisé
dans
les
restaurations
scolaires.
Ayant
déjà
les
chiffres
sur
le
secteur
du
Puiseautin,
précédemment
compétent
en
matière
de
scolaire,
les
indicateurs
vont
être
appliqués
à
l’ensemble
du
territoire.
Pour
rappel,
la CCPG
gère
18
cantines
et
3 cuisines
centrales.
La
CCPG
participe
par
ailleurs
à
la
valorisation
du
territoire,
en
travaillant
activement
avec
l'office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais. De
nombreux
espaces
existent
sur
l’ensemble
du
territoire
et
mettent
en
valeur
les
sites
touristiques
de
la
CCPG.
C’est
le cas
par
exemple
du
Moulin
de
Châtillon,
du
Belvédère
des
Caillettes
ou
encore
du
Domaine
de
Flotin.
Des
travaux
subventionnés
ont
été
réalisés
pour
rénover
et
entretenir
ces
lieux.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité,
la
CCPG
vient
accompagner
les
communes
dans
la
restauration
de
leur
patrimoine.
Une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
chaque
année
de
participer
à
la
rénovation
et
la
valorisation
de
ce
patrimoine
protégé.
La
Présidente
invite
les
élus
à lire ce
rapport
et
à le valoriser.
Il est
le fruit
du
travail
des
services,
des
élus
et
des
décisions
que
le Conseil
a pris.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
4
septembre
2023
;
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
transmettre
à
l’ensemble
des
communes
membres
le
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
auquel
elles
appartiennent,
-
Que
celui-ci
doit
être
transmis
aux
maires
des
communes
membres
avant
le 30
septembre
de
l’année
suivante
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
DIT
que
le
rapport
d'activités
sera
transmis
à
l’ensemble
des
communes
membres,
accompagné
du
Compte
Administratif
2022,
afin
d’être
présenté
au
sein
de
leur
Conseil
municipal
en
séance
publique.
2.
2023-87
—
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
La
Présidente
explique
au
Conseil
qu’à
la
suite
du
décès
de
Monique
Montebrun,
Maire
de
Saint-Michel,
il
convient
de
la
remplacer
dans
les
commissions
auxquelles
elle
siégeait.
Sont
concernées
les
commissions
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
et
« Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
».
Dans
un
souci
d'équilibre
des
territoires,
il
était
sollicité
un
élu
du
secteur
Puiseautin
pour
la
première
commission
mentionnée
et
un
élu
du
secteur
Malesherbois
pour
la
seconde.
À ce jour,
elle
indique
avoir
reçu
deux
candidatures
du
Puiseautin
pour
la
première
commission
: Marie-Claude
HERBLOT
de
Puiseaux
et
Philippe
PENISSON
de
La-Neuville-sur-Essonne.
Elle
demande
s’il y a
d’autres
candidats.
Aucun
élu
ne
se
manifeste.
Pour
la
seconde
commission,
il n’y
a
pas
de
candidat
pour
Le
Malesherbois,
la
Présidente
ouvre
donc
le
poste
à
l’ensemble
des
territoires.
Il n’y
a toujours
pas
de
candidature.
Ilest
procédé
à l'élection.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21
à
22,
L2121-22,
L5211-1,
L5211-
40-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-103
en
date
du
3
septembre
2020
portant
création
des
commissions
et
élection
de
leurs
membres,
-
Les
délibérations
n°
2021-164
du
14
décembre
2021
et
n°
2023-50
du
9
mai
2023
portant
désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
4
septembre
2023,
-
L'appel
à candidature
;
Considérant
-
Que
suite
au
décès
de
Madame
Monique
MONTEBRUN,
élue
communautaire,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un/des
remplaçant(s)
des
commissions
incomplètes
auxquelles
elle siégeait,
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
les
commissions
thématiques
peuvent
être
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
en
l'absence
de
candidat
issu
du
Conseil
communautaire,
-
Les
candidatures
de
Madame
Herblot
et
M.
Penisson
pour
la
commission
« affaires
générales
et
ressources
humaines
» ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
membres
des
commissions
incomplètes,
>
DÉSIGNE
le membre
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
: Marie-Claude
HERBLOT.
(45
votes
pour
Mme
Herblot
— 6 votes
pour
M.
Penisson
—3
votes
blancs
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
|
3.
2023-88
—
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
: lancement
de
la
démarche
et
constitution
des
organes
de
travail
|
La
Présidente
évoque
le plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
sujet
déjà
abordé
à plusieurs
reprises.
Elle
rappelle
que
tous
les
EPCI
ayant
au
moins
une
commune
soumise
à l’obligation
du
plan
communal
de
sauvegarde
doivent
réaliser
un
PICS.
Pour
la
CCPG,
plusieurs
communes
sont
soumises
à cette
obligation,
que
ce
soit
lié
à
la
rivière
de
l’Essonne,
la
forêt,
ou
à
un
site
Seveso.
Les
autres
communes
n'étant
pas
soumises
à cette
obligation
peuvent
toutefois,
si elles
le souhaitent,
réaliser
ce
plan. Pour
pouvoir
débuter
ce
travail,
il convient
de
lancer
la démarche
en
constituant
les
organes
de
travail.
Il'est
nécessaire
de
constituer
un
comité
de
pilotage
(COPIL)
et
une
équipe-projet.
Même
si ces
instances
sont
règlementaires,
cela
parait
lourd
de
créer
deux
organes.
C'est
pourquoi
les
élus
vont
délibérer
pour
la
création
d’un
COPIL
et
d’une
équipe-projet.
Mais
ces
deux
instances
se
réuniront
simultanément.
Elle
explique
la composition
de
l’équipe-projet
:
-
Chef
de
projet :
Claire
Gigault
; elle
travaille
déjà
sur
des
dossiers
similaires,
-
Responsables
services
supports
: Carole
Bégaud
pour
la
communication,
Yolande
Le
Guyader
pour
la
direction
générale.
Reste
à désigner
le référent
pour
le service
technique,
-__
Direction
générale
où
secrétaire
de
mairie
de
chaque
commune
concernée,
-
Un
élu
communal
par
commune
concernée,
-
Des
élus
représentants
les
communes
pour
lesquelles
il existe
un
risque
d'incendie
fort,
-
Un
élu
intercommunal
pour
suppléer
la
Présidente
dans
le pilotage
de
l'instance.
Pour
le
COPIL,
la
composition
est
la
suivante :
-
La
Présidente,
-
Un
élu
intercommunal
pour
suppléer
la
Présidente
: Didier
Jasselin,
-
Un
représentant
de
l’équipe-projet
: Claire
Gigault,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun -__
Un
représentant
par
commune:
Aulnay-la-Rivière,
Augerville-la-Rivière,
La-Neuville-sur-Essonne,
Ondreville-sur-
Essonne,
Orville,
Dimancheville,
Briarres-sur-Essonne,
Beaune-la-Rolande,
Le
Malesherbois,
Puiseaux,
Nibelle
et
Chambon-la-Forêt.
A ce
jour,
toutes
les
communes
n’ont
pas
fait
parvenir
leur
représentant.
C'est
pourquoi
elle
propose
qu'aucun
nom
ne
soit
précisé
sur
la
délibération.
En
revanche,
elle
souhaite
qu'il
soit
fait
mention
dans
les
décisions
que
les
noms
doivent
être
transmis
à la CCPG
sous
huitaine
après
réception
de
la délibération.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d'Auxy,
prend
la
parole.
Elle
demande
si
sa
commune
rentre
dans
les
critères
d’un
PCS
obligatoire
? En
effet,
il y a un
site
Seveso,
seuil
bas.
La
Présidente
répond
qu'Auxy
n’est
pas
soumise
à obligation
mais
peut
tout
à fait
en
réaliser
un.
M.
Barrier
informe
le Conseil
que
Nancray-sur-Rimarde
va
engager
un
PCS,
bien
qu’il
ne
soit
pas
obligatoire.
Il veut
bien
être
représentant
pour
sa
commune.
Il a
en
effet,
de
par
son
ancien
travail,
réalisé
des
PCS
sur
des
communes
importantes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
« loi
Matras
»
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
Code
de
la sécurité
intérieur
et notamment
les
articles
L731-4
à
L731-5
et
R731-5
à
R731-13,
-
Le
décret
n°
2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et intercommunaux
de sauvegarde,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
4
septembre
2023
;
Considérant
-
L'obligation
de
réaliser
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
pour
les
EPCI
dont,
au
moins
une
commune
membre,
est soumise
à l'obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
-
Que
la
CCPG
est
soumise
à
l'obligation
d'élaboration
d’un
PICS
afin
de
formaliser
les
moyens
et
leur
coordination
en
matière
de
gestion
de
crise
au
travers
d’un
document
cadre,
-
Que
la
mise
en
œuvre
de
ce
document
nécessite
la constitution
d’une
équipe
projet
et
d’un
comité
de
pilotage
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le lancement
de
l’élaboration
d’un
PICS
sur
le territoire
de
la
CCPG,
>
DÉSIGNE
les
membres
de
l’équipe-projet
comme
suit
:
“
Cheffe
de
projet
communautaire
(Claire
Gigault)
“Le
responsable
du
service
communication
(Carole
Begaud)
“Un
responsable
des
services
techniques
“Direction
Générale
CCPG
et
des
communes
concernées
par
un
PCS
“Un
élu
communal
par
commune
concernées
par
un
PCS
e
Benoit
Barberon
(Aulnay
la rivière)
“Un
élu
communal
des
communes
présentant
un
risque
incendie
fort,
(Nibelle
et
Chambon
la
Forêt)
”
Un
élu
intercommunal
(Didier Jasselin)
>
APPROUVE
la composition
du
comité
de
pilotage
à savoir
:
o
Mme
Delmira
DAUVILLIERS
: Présidente
de
l’EPCI
Elu
communautaire
référent
du
projet
o
Représentant
de
l’équipe
projet :
“ _ Cheffe
de
projet :
Claire
GIGAULT
o
Un
représentant
des
communes
:
“
Aulnay-la-Rivière,
“
Augerville-la-Rivière,
“
La
Neuville-sur-Essonne,
“
Ondreville-sur-Essonne,
oO
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun “
Orville,
“
Dimancheville,
“
Briarres-sur-Essonne,
“
Beaune-la-Rolande,
“
Le
Malesherbois,
“
Puiseaux,
“
Nibelle,
#
AUxy,
#
Nancray-sur-Rimarde,
“Chambon
la Forêt ;
>
DEMANDE
aux
communes
concernées
d'informer
la
CCPG
de
l'élu
désigné,
sous
huit
jours
à
réception
de
la
délibération.
4.
2023-89
—
Adhésion
des
Communautés
de
communes
Cœur
de
Sologne
(41)
et
Argenton,
Eguzon,
Vallée
de
la
Creuse
(36)
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il informe
le Conseil
qu’en
juillet
dernier,
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
a
informé
la CCPG
de
deux
nouvelles
adhésions.
En
tant
que
membre
de
l’EPFLI,
la
CCPG
est
systématiquement
sollicitée
pour
approuver
toute
demande
d'adhésion.
Il
s’agit
ici
des
Communautés
de
Communes
Cœur
de
Sologne
(située
dans
le
Loir-et-Cher)
et
Eguzon-Argenton-Vallée
de
la
Creuse
(située
dans
l'Indre).
Il propose
au
Conseil
d'approuver
ces
demandes
d'adhésion.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L324-1
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l'Etablissement
public
foncier
local
interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
19
du
Conseil
d'administration
de
l’EPFLI
en
date
du
6
juillet
2023
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sologne
(département
du
Loir-et-Cher)
et
la
Communauté
de
Communes
Éguzon-Argenton-Vallée
de
la
Creuse
(département
de
l’Indre),
-
Le
courrier
de
notification
de
l’EPFLI
en
date
du 12 juillet
2023
sollicitant
l’avis
de
la
CCPG
sur
cette
adhésion,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
4
septembre
2023
;
Considérant
-
Que
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
membres
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
doivent
se
prononcer
dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
d’une
délibération
portant
sur
une
nouvelle
adhésion
; à
défaut
la décision
est
réputée
favorable,
-
Qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
l’adhésion
de
deux
Communautés
de
Communes
à l’EPFLI
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sologne
(41)
et
de
la
Communauté
de
Communes
Éguzon-Argenton-Vallée
de
la Creuse
(36)
à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
5.
2023-90
— Présentation
du
rapport
d’activités
2022
du
SIARCE
M.
Gaurat
rappelle
aux
élus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
rapport
d'activités
du
SIARCE
pour
l’année
2022.
Ce
rapport
permet
de
mesurer
l’action
de
ce
syndicat
de
rivière,
qui
exerce
notamment
la
compétence
GEMAPI
sur
une
partie
du
territoire
de
la
CCPG.
Aujourd’hui,
83
communes
à travers
9
communautés
de
communes,
réparties
sur
3 départements,
adhèrent
au
SIARCE.
Sur
Le
Malesherbois,
le
SIARCE
gère
le
bassin
de
collecte
d'épuration.
Il
précise
que
la
commune
a
donné
l'assainissement
collectif
en
gestion
de
régie
communale
au
SIARCE.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Celui-ci
assure
la collecte
de
ce
bassin,
ainsi
que
le transport
et
le traitement
des
eaux
usées.
Sont
concernées
particulièrement
les
communes
déléguées
de
Malesherbes
et
Orveau-Bellesauve.
Ce
réseau
de
collecte
et
de
transport
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
s’étend
sur
32
km
dont
12
km
se
trouvent
en
réseau
dit
unitaire.
L'ensemble
des
effluents
étant
envoyé
vers
la
station
d'épuration
de
Malesherbes
ayant
une
capacité
de
18
000
équivalents
habitants
de
type
boue
activée/faible
charge.
Le
réseau
d’Orveau-Bellesauve
quant
à
lui
s'étend
sur
4
km
totalement
en
séparatif.
Tous
les
effluents
sont
envoyés
vers
la
station
ayant
une
capacité
de
350
équivalents
habitants
de
type
filtre/planté
de
roseaux.
Des
travaux
ont
été
engagés
sur
l’année
2022
en
matière
de
rénovation
du
réseau
d'assainissement.
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à 223
000
€
HT.
Les
travaux
consistaient
en
du
chemisage
de
la
canalisation
existante
ainsi
que
du
renouvellement
de
matériel
sur
la station
d'épuration
pour
environ
6 500
€
HT.
Concernant
les
projets
fléchés
en
2022
et
qui
ont
pris
du
retard,
il
indique
qu’il
s’agit
là
de
travaux
de
grande
ampleur
qui
devraient
prochainement
voir le jour.
Il s’agit
de
la
restauration
du
marais
du
château
de
Malesherbes.
Le
coût
de
l’opération
s'élève
aujourd’hui
à
un
peu
plus
de
486000
€
TTC.
Les
travaux
consistent
à
gérer
la
peupleraie
avec
une
plante
particulièrement
invasive.
Cet
espace
va
être
revu
et
réhabilité
et
constitue
un
gros
projet
environnemental.
Une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
renaturation
du
ru
de
Ponteau
va
être
menée.
Cela
concerne
les
écrevisses
à
pattes
blanches
qu'il
est
nécessaire
de
préserver.
Cette
étude
avoisine
les
100
000
€
HT
et
est
menée
par
le SIARCE.
Il présente
les
éléments
financiers
de
la
régie
des
eaux
usées
du
Malesherbois
:
En fonctionnement
:
Dépenses
: 861
502
€
Recettes
: 967
135
€
Résultat
net
: 105
000
€
Résultat
reporté
: 216
000
€
Résultat
de
clôture
: 322
135
€
En
investissement
:
Dépenses
: 433
000
€
Recettes
: 481
000
€
Résultat
net
: 47
574
€
Résultat
reporté
: 146
000
€
Résultat
de
clôture
: 193
704
€
Il précise
qu’il
faut
toutefois
prendre
en
compte
le
reste
à réaliser
qui
s'élève
à 226
000
€.
Cela
donne
un
résultat
net
de
- 33
000
€.
Ce
montant
s'explique
par
les
travaux
précédemment
cités,
qui
ont
été
réalisés
en
2022
mais
seront
réglés
en
2023.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L211-7,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
Les
statuts
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
2022
du
SIARCE
annexé
;
Considérant
que
-
Les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
devant
les
assemblées
délibérantes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2022
du
SIARCE.
[6.
2023-91
—
Fixation
de
tarifs
liés
à
la
vente
de
bois
d'énergie
|
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
qu’en
accord
avec
l'ONF,
la
CCPG
a
missionné
la
société
Vaslier
pour
procéder
à
l'abattage
d’arbres
au
domaine
de
Flotin.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Cet
abattage
a
été
réalisé
pour
des
raisons
de
sécurité
et
a
produit
environ
70
stères
de
bois
de
bonne
qualité
(feuillis,
en
partie
du
chêne).
Ces
grumes
mesurent
2 mètres
de
longueur et jusqu’à
1 mètre
de
diamètre.
Cette
coupe
est
issue
de
parcelles
situées
de
part
et d'autre
du
chemin
d’accès
au
domaine.
La
collectivité
souhaite
proposer
la vente
de
ce
bois
d’énergie
à ses
agents.
L’ONF
a évalué
le prix
du
stère
à 20
€ TTC;
il convient
de
fixer
ce
tarif de
vente
de
bois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur
;
Considérant
-
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
a
fallu
abattre
des
arbres
sur
les
parcelles
AE
30
et
AE
32
du
domaine
de
FLOTIN,
-
Que
la CCPG
souhaite
proposer
cette
vente
de
bois
d'énergie
à ses
agents,
-
Qu'il
ya
lieu
de
fixer
le tarif de
vente
de
ce
bois
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(53
votes
pour
—
1 abstention
— 2 votes
contre)
des
membres
présents
:
>
FIXE
le tarif
de
vente
de
bois
d'énergie
de
ces
70
stères
à 20
euros
TTC
le stère,
>
PRÉCISE
que
la vente
sera
proposée
aux
agents
de
la CCPG,
selon
des
modalités
qui
seront
définies
par
le CST,
>
PRÉCISE
qu’en
l'absence
d'agent
intéressé,
cette
vente
pourra
être
ouverte
aux
habitants.
7.
2023-92
— Position
de
principe
pour
le transfert
des
compétences
Eau
&
Assainissement
M.
Gaurat
rappelle
que
la
loi
NOTRe,
du
7
août
2015,
prévoyait
l'obligation
de
transférer
les
compétences
«eau
et
assainissement
» vers
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
à
compter
du 1° janvier
2020.
Cette
échéance
a
été
repoussée
au
1°
janvier
2026
pour
les
communautés
de
communes,
par
la
loi
du
3
août
2018
dite
«
Ferrand-Fesneau
».
En
juin
2017,
la
CCPG
a
lancé
une
étude
de
gouvernance
en
vue
de
ce
transfert,
en
raison :
-
D'une
part,
de
la
complexité
de
la gestion
de
cette
compétence
sur
le territoire,
avec
la
nécessité
d'établir
un
état
des
lieux
précis
des
différents
modes
de
gestion,
de
définir
les
contours
en
établissant
différents
scénarii
de
gestion
et
en
mesurant
les
incidences
pour
les
usagers
du
service
;
-
D'autre
part,
de
l'accompagnement
technique
et
financier
(80
%)
de
l’agence
de
l'Eau.
En
juillet
2018,
un
marché
d’études
a
été
attribué
au
cabinet
IRH
Ingénieur
Conseils,
visant
à
élaborer
le
schéma
directeur
d'assainissement,
le
schéma
directeur
d’eau
potable
et
l’étude
de
gouvernance.
Il s’agit
d’une
commande
groupée,
dont
le
coordonnateur
est
la
CCPG.
En
avril
2019,
telle
que
le
permettait
la
loi
Ferrand-Fesneau,
la
CCPG
a
refusé
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au 1° janvier
2020
et a sollicité
les
communes
pour
le rejeter,
étant
donné
:
-
La volonté
des
élus
de
repousser
cette
échéance,
-
La
faculté
pour
les
communautés
de
communes
qui
n’exercent
pas
déjà
tout
ou
partie
de
ces
compétences
de
reporter
le
transfert
au
1°
janvier
2026,
sous
réserve
que
25
%
des
communes
membres,
représentant
20
%
de
la
population,
aient
délibéré
avant
le 1° juillet
2019
en
faveur
du
report,
-
Que
l'étude
de
gouvernance
lancée
devait
aboutir
au
mieux
en
décembre
2020,
-
Les
enjeux
que
représente
le
transfert
de
ces
compétences
et
la
nécessité
d’en
étudier
toutes
les
implications,
qu’elles
soient
techniques,
juridiques
ou
financières
ou
encore
humaines
avant
toute
mise
en
œuvre.
Suite
aux
élections
municipales,
la
CCPG
a
délibéré
le
17
novembre
2020
pour
réaffirmer
le
principe
de
constitution
d'un
COPIL,
relatifà
ce
transfert
de
compétences,
en
nommant
les
membres.
Une
dizaine
de
réunions
a eu
lieu
entre
les
COPIL
et conférences
des
maires,
qui
ont
ouvert
le débat.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Ont
été
associés
aux
réunions
du
COPIL,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
l'Agence
Nationale
de
Santé
(ARS),
le
département
du
Loiret
(CD45),
le
Service
d’Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Stations
d'Epuration
(SATESE
45). Les
schémas
directeur
eau
potable
et
assainissement
ainsi
que
l’étude
de
gouvernance
ont
été
terminés
en
mai
2023.
Lors
de
la
conférence
des
maires
de
novembre
2022,
les
élus
présents
ont
majoritairement
exprimé
leur
volonté
de
voir
les
compétences
eau
et assainissement
être
gérées
sous
forme
de
délégation
de
service
public
(DSP).
Au
cours
de
cette
même
conférence,
plusieurs
orientations
ont
été
prises
:
-__
Dissoudre
les
syndicats
infracommunautaires,
c’est-à-dire
inclus
dans
le
périmètre
de
la
CCPG,
que
sont
le
SIAEP
BDOP
(Briarres,
Dimancheville,
Orville
et
Puiseaux),
le SIAEP
BEG
(Boësses,
Echilleuses,
Grangermont),
le SIAEP
EBG
(Egry,
Barville
et
Gaubertin)
et
le SIAEP
LNO
(La
Neuville
et
Ondreville)
;
-
Solliciter
le
positionnement
des
syndicats
chevauchant
plusieurs
territoires
communautaires,
sous
forme
de
délibération.
A
ce jour,
seul
le syndicat
Nesploy
Nibelle
a transmis
ladite
délibération.
Tous
les
autres
syndicats
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
perdurer
(SIAEP
Boiscommun,
Montbarrois,
Montliard,
Saint-Loup
et
Saint-Michel)
et
SIEANN
(Nibelle
et
Nesploy),
le
SIAEP
BL
(Bordeaux
et
Lorcy),
le
syndicat
mixte
des
eaux
de
la
Région
de
Buthiers
(Augerville),
le
SIARCE
(Le
Malesherbois).
Seule
exception,
le
syndicat
d’eau
potable
SIAEP
MR
(Manchecourt
et
Ramoulu)
qui
devrait
confirmer
le 4 octobre
2023
sa
dissolution
;
-
Mettre
en
place
un
«cahier
des
charges
»
applicable
par
les
syndicats
perdurant
afin
d’harmoniser
les
fonctionnements
et
exigences
à l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
;
-__
Renforcer
l’équipe
technique
par
la
création
d’un
poste
spécifique
dont
le profil
reste
à définir.
Le
8 septembre
2023,
les
élus
présents
à la
conférence
des
maires
ont
confirmé
leur
choix
de
voir
la gestion
des
compétences
eau
et assainissement
prendre
la forme
d’une
DSP.
Compte
tenu
des
délais
nécessaires
à
l’organisation
de
la
gestion
de
la
compétence,
il
est
demandé
aux
élus
du
conseil
communautaire
de
valider
ces
principes
pour
permettre
aux
services
de
lancer
les
procédures
nécessaires.
M.
Gaurat
indique
que
des
cartes
ont
été
établies
pour
définir
les
périmètres
en
fonction
de
la
volonté
exprimée
par
les
syndicats. Il présente
la carte
relative
à l’eau
potable.
Une
partie
du
territoire
serait
donc
transmise
en
DSP
à la
CCPG.
Sur
la
carte
relative
à
l'assainissement
collectif,
on
constate
que
beaucoup
de
communes
se
trouvent
en
assainissement
non
collectif. La
dernière
carte
représente
l’assainissement
non
collectif
qui
est
actuellement
de
la
compétence
de
la CCPG.
Ilindique
qu'il
est
souhaité
que
cette
compétence
soit
intégrée
à
la
DSP.
Il espère
que
cette
délibération
retranscrit
bien
les
différents
échanges
que
les
élus
ont
eu
ensemble
et
leur
demande
s'ils
sont
d'accord.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il est
d'accord
sur
ce
qui
est
écrit
mais
on
demande
de
séparer
l’eau
et
l'assainissement,
c’est
d’ailleurs
ce
qui
avait
été
convenu.
Sauf
qu'au
moment
de
voter,
il faut
voter
pour
l’ensemble
(eau
et
assainissement).
Sur
le
SIAEP
de
Beaune,
Boiscommun,
St-Loup,
les
élus
ont
voté
pour
le
maintien
du
syndicat.
On
ne
peut
donc
pas
leur
reprocher
de
s'abstenir,
car
ils
ne
vont
pas
non
plus
voter
contre.
On
attend
que
le
vote
porte
sur
les
deux
compétences
alors
que
localement
les
élus
ont
voté
pour
le
maintien
de
leur
syndicat.
Il
ne
voit
donc
pas
comment
il pourrait
voter
pour.
Il n’est
pas
contre
mais
estime
qu’il
faut
respecter
une
certaine
logique.
Il n’est
pas
possible
de
dire
au
sein
du
syndicat
que
l’on
souhaite
conserver
l'instance
pour
ensuite
dire
en
Conseil
qu’on
souhaite
transférer
la
compétence. La
Présidente
précise
que
le transfert
sera
réalisé
car
la loi
l’y oblige.
M.
Gaurat
rappelle
à
nouveau
que
pour
les
communes
qui
ont
choisi
de
faire
perdurer
le fonctionnement
de
leur
syndicat,
la
feuille
de
route
demandée
au
délégataire
sera
la
même.
Le
cahier
des
charges
va
être
finement
étudié,
et
les
syndicats
devront
respecter
les
engagements.
Si
on
décide
de
faire
perdure
un
syndicat,
il faut
en
avoir
préalablement
mesuré
le
risque
et s’en
donner
les
moyens.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
64
et
66,
-
La
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
dite
Loi
Ferrand-Fesneau
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
et
notamment
son
article
1er,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun La
délibération
n°
2017-133
du
29
juin
2017
portant
principe
de
lancement
d’une
étude
sur
la compétence
«
eau
et
assainissement
»,
La
délibération
n°
2018-155
du
26
septembre
2018
portant
création
d’un
Comité
de
pilotage
dans
le
cadre
de
l'étude
de
gouvernance
eau
et assainissement,
La
délibération
n°
2018-105
du
3
juillet
2018
portant
attribution
du
marché
pour
le
Schéma
directeur
d'assainissement,
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
Etude
de
gouvernance
»
au
cabinet
IRH
Ingénieur
conseil,
La
délibération
n°
2019-49
du
2
avril
2019
portant
refus
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
CCPG
au 1er
janvier
2020,
La
délibération
n°
2020-155
du
17
novembre
2020
réaffirmant
le principe
de
constitution
d’un
COPIL
pour
suivre
le
dossier
«
Etude
de
gouvernance
eau
et
assainissement
»,
Les
échanges
intervenus
en
conférences
des
maires
notamment
le
14
octobre
2022
et
le
8
septembre
2023 ;
Considérant
La
possibilité
gardée
par
les
communes
de
décider
d’un
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
avant
le
1°"
janvier
2026,
La
pluralité
des
enjeux
liés
à
l’exercice
de
la
compétence
eau
et
assainissement
par
la
CCPG
en
termes
d'économies
d'échelle,
de
mutualisation
des
moyens,
d’homogénéité
de
l’organisation,
d'environnement,
Les
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d'assainissement
et
l’étude
de
gouvernance
réalisés,
présentant
les
différents
modes
de
gestion
possible,
La
volonté
des
élus
de
simplifier
autant
que
faire
se
peut
la gestion
des
compétences
eau
et
assainissement,
La
proposition
de
dissoudre
les
syndicats
intervenant
dans
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
intracommunautaires
c’est-à-dire,
inclus
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
que
sont
le
SIAEP
BDOP
(Briarres,
Dimancheville,
Orville
et
Puiseaux,
le
SIAEP
BEG
(Boësses,
Echilleuses,
Grangermont),
le SIAEP
EBG
(Egry,
Barville
et
Gaubertin)
et
le SIAEP
LNO
(Neuville-Ondreville),
Le
projet
de
dissolution
prévue
du
Syndicat
d’eau
potable
chevauchant
plusieurs
EPCI
SIAEP
MR
(Manchecourt,
Ramoulu), Le
maintien
des
syndicats
d’eau
potable
ou
assainissement
chevauchant
plusieurs
EPCI
que
sont
le
SIAEP
Boiscommun,
Montbarrois,
Montliard
Saint
Loup
des
Vignes,
Saint
Michel,
le SIEANN
(Nibelle,
Nesploy),
le SIAEP
BL
(Bordeaux
en
Gâtinais,
Lorcy),
le
syndicat
mixte
des
eaux
de
la
Région
de
Buthiers
(Augerville),
le
SIARCE
(le
Malesherbois), Que
le transfert
des
compétences
doit
intervenir
avant
la date
du 1° janvier
2026,
La
volonté
de
la
Présidente
et
du
Vice-Président
en
charge
d’avoir
une
feuille
de
route
claire
en
matière
de
gestion
desdites
compétences
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(40
votes
pour—
8 abstentions
— 7
votes
contre
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
> >
APPROUVE
le transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à la CCPG
à compter
du
1° janvier
2025,
SE
RESERVE
la
possibilité
de
revoir
la
date
de
prise
de
ces
compétences,
si
toutefois
la
réglementation
venait
à
décaler
la
date
butoir
du
transfert
de
la
compétence
aux
EPCI
au-delà
du 1° janvier
2026,
après
en
avoir
étudié
les
effets
financiers,
DEMANDE
que
la
procédure
de
mise
en
place
de
deux
DSP,
une
portant
sur
l’eau
l’autre
sur
l'assainissement
(incluant
l’ANC)
soit
lancée,
DEMANDE
que
dans
la
perspective
du
maintien
des
syndicats
chevauchant
plusieurs
territoires
une
convention
d'objectifs
soit
définie
en
accord
avec
les
EPCI
partenaires,
SOLLICITE
la
création
d’un
poste
dont
le
profil
reste
à
définir
pour
accompagner
la
démarche
et
les
syndicats
perdurant, DÉCIDE
de
solliciter
l’accord
des
communes
membres
pour
la
communication
régulière
à
la
CCPG
par
le
Trésor
Public
des
données
comptables
et
financières
des
budgets
annexes
communaux
nécessaires
à
l’organisation
du
futur
transfert,
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun [s.
2023-93
— Versements
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la délibération.
Il
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
apporte
son
soutien
financier
à
différentes
structures,
dans
ses
domaines
d'intervention,
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements. Le
lycée
professionnel
agricole
de
Beaune-la-Rolande
met
en
place
une
animation
de
fin
d'année,
les journées
du
terroir.
Il s’agit
d’une
manifestation
qui
existe
depuis
1988
et
constitue
une
action
phare
pour
l'établissement.
Elle
peut
accueillir jusqu’à
50
exposants
et 2500
à 3000
visiteurs
sont
attendus.
Cette
manifestation
commerciale
connue
dans
tout
le
département,
voire
au-delà,
est
devenue
incontournable
pour
le
lycée.
Des
visiteurs
habitués
reviennent
chaque
année
pour
y trouver
des
produits
de
qualité
commercialisés
directement
par
les
producteurs. Cet
exercice
grandeur
nature
permet
aux
élèves
de
la
filière
« technicien
conseil
vente
en
produits
de
jardin
»
d'exprimer
ce
qu'ils
ont
acquis
en
cours
en
participant
à
toutes
les
étapes
du
projet :
réalisation
des
produits
de
communication,
organisation
des
salles,
gestion
des
stands
du
lycée,
accueil
des
délégations
étrangères
partenaires
et
accueil
des
visiteurs.
Cette
mise
en
pratique
très
motivante
pour
les
élèves
constitue
aussi
une
partie
de
l’examen
par
le biais
de
contrôle
en
cours
de
formation.
En
2017,
la
CCPG
a accompagné
cette
opération
dans
le cadre
de
ses
30
ans,
en
versant
2 500
€.
La
commission
n’ayant
pas
pu
statuer
sur
le
montant
à
attribuer,
M.
Laroche
donne
la
parole
à
M.
Jasselin,
vice-Président
en
charge
de
ladite
commission.
M.
Jasselin,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il indique
que
le lycée
a sollicité
en
juin
la CCPG
afin
qu’elle
participe
financièrement
à cette
manifestation.
Les
membres
de
la
commission
agriculture
n’ont
pas
été
nombreux
à
répondre,
mais
pour
ceux
qui
l’ont
fait,
ils ont
souhaité
reconduire
la
précédente
contribution,
en
2017.
Il pense
qu'il
faut
considérer
cette
journée
comme
un
outil
de
promotion
et
d’animation
du
territoire.
C’est
le
cas
à
la
fois
pour
le lycée,
pour
la commune
de
Beaune-la-Rolande
et
pour
le territoire.
La
direction
ayant
changé,
il pense
nécessaire
de
les
accompagner
et
d'envoyer
un
message
fort
et
positif
au
lycée.
M.
Laroche
poursuit
en
indiquant
que
le
projet
de
territoire
prévoit
un
lieu
d’accueil
parents/enfants.
Le
budget
initial
s'élevait
à
4
200
€
mais
le
déploiement
sur
le
Beaunois
n’aura
pas
lieu
immédiatement.
Il
convient
préalablement
que
la
commune
de
Boiscommun
délibère
pour
la
mise
à disposition
d’un
bâtiment.
Il propose
donc
de
réduire
la subvention
à 1 600
€.
Mme
Berthelot
demande
si une
seconde
subvention
sera
versée
?
M.
Laroche
répond
que
ce
matin
est
un
calcul
proratisé
sur
la
durée
de
présence
de
l'association.
Le
montant
initial
portait
sur
une
année
complète.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1611-4,
-
Le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
-
Le
décret
n°
2009-540
du
14
mai
2009
portant
sur
les
obligations
des
associations
et
des
fondations
relatives
à
la
publicité
de
leurs
comptes
annuels,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
- _
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
La
délibération
n°2022-157
portant
approbation
du
Projet
de
territoire
-
La
demande
de
soutien
du
lycée
du
Végétal
de
Beaune-la-Rolande
pour
l’organisation
des
36èmes
journées
du
terroir
les
9 et
10
décembre
2023,
-
La
demande
de
subvention
de
l'association
AIDAPHI
Petit
Pont,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
» réunie
en
date
du
20
juin
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
7 septembre
2023
;
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Considérant
-__
L'absence
de
positionnement
de
la
commission
agriculture
-_
D'accompagner
au
mieux
ce
lycée
professionnel
dans
l’organisation
d’une
manifestation
visant
à
promouvoir
les
produits
locaux
-
L'intérêt
communautaire
porté
par
la
demande
de
subvention
de
l’association
AIDAPHI
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
des
structures
du
territoire
au
regard
des
projets
présentés
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(53
votes
pour
— 3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
2
500
€
au
lycée
agricole
au
titre
de
l’organisation
des
journées
du
terroir
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
1
600
€
au
LAEP
du
Petit
Pont
au
titre
du
déploiement
des
lieux
accueil
parents
enfants
sur
le territoire
de
la CCPG
>
DÉCIDE
d'inscrire
ces
dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
principal
2023,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
éventuelles
modifications
à venir,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cette
initiative,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
>
PRÉCISE
que
la délibération
est
transmise
à Mme
la responsable
du
service
de
gestion
comptable.
9,
2023-94
- Taxes
sur
les
surfaces
commerciales
— Instauration
d’un
coefficient
multiplicateur
pour
2024
M.
Laroche
explique
que
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
est
due
par
tous
les
commerces
exploitant
une
surface
de
vente
au
détail
dépassant
400
m?
de
surface
de
vente
et
qui
réalisent
au
moins
460
000
€
de
chiffre
d’affaires
annuel.
Son
tarif varie
en
fonction
du
chiffre
d’affaires.
La
loi
de
finances
pour
2010
permet
à
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
bénéficiaire
de
la
taxe,
par
délibération
prise
avant
le
1°°
octobre
de
l’année
N
pour
une
application
en
N
+
1,
d'appliquer
aux
montants
de
la taxe
un
coefficient
multiplicateur.
Celui-ci
doit
être
compris
entre
0,8
et
1,2
et
ne
comporter
que
deux
décimales.
Ce
coefficient
ne
peut
être
inférieur
à
0,95
ni
supérieur
à
1,05
au
titre
de
la
première
année
pour
laquelle
cette
faculté
est
exercée.
Il ne
peut
ensuite
varier
de
plus
de
0,05
chaque
année.
A
ce jour,
la CCPG
n’a
pas
mis
en
place
de
coefficient
et
il n'existe
pas
d’abattement
sur
les
bases
d’impositions
foncières.
Au
titre
de
la
première
année
pour
laquelle
il est
institué,
il est
proposé
un
coefficient
de
1,05
pour
2024.
Le
coefficient
actuel
est
en
effet
de
1.
Sur
le territoire
de
la
CCPG,
cela
représente
262
239
€
de
recettes
en
2022
et
258
633
€
en
2021.
Seulement
10
entreprises
payent
cet
impôt.
En
cohérence
avec
les
dispositions
prises
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres
bourgs,
en
raison
des
réformes
fiscales
plutôt
favorables
aux
grandes
enseignes,
et
afin
d'optimiser
les
aménagements
en
cours
sur
le
territoire,
il
est
proposé
de
porter
le coefficient
multiplicateur
à son
taux
maximal
d'ici
4 ans.
Soit
1,05
en
2024
; 1,10
en
2025
; 1,15
en
2026
et
1,2
en
2027.
Il sera
appliqué
un
lissage
de
l’augmentation
par
0,05
chaque
année.
Cette
variation
représente
13
000
€ de
recettes
supplémentaires
chaque
année.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
72-657
du
13
juillet
1972
instituant
des
mesures
en
faveur
de
certaines
catégories
de
commerçants
et
artisans
âgés
et
notamment
l’article
3
modifié
par
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
(article
136),
-
La
loin”
2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010
et
notamment
l’article
77,
-__
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
28
août
2023
; 18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Considérant
-
La
possibilité
offerte
aux
EPCI
bénéficiaires
de
la
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
(TASCOM)
d'appliquer
aux
montants
de
la
taxe,
un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,8
et
1,2
et
ne
comportant
que
deux
décimales.
-
Que
ce
coefficient
ne
peut
être
inférieur
à
0,95
ni
supérieur
à
1,05
au
titre
de
la
première
année
pour
laquelle
cette
faculté
est
exercée,
-
Que
la
CCPG
n’a
pas
instauré
à ce
jour
de
coefficient
multiplicateur
à la TASCOM,
-
La
possibilité
donnée
à
la
CCPG
d'ajuster
le
coefficient
multiplicateur
par
échelon
de
0,01,
avec
une
variation
maximum
de
0,05
à la hausse
ou
à la
baisse,
-__
L’opportunité
d'optimisation
fiscale
en
lien
avec
les
orientations
politiques
données
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
fixer
un
coefficient
multiplicateur
au
montant
de
la TASCOM
à
1,05
à compter
de
2024,
>
PROPOSE
le
principe
d’un
lissage
du
coefficient
multiplicateur
au
montant
de
la TASCOM
sur
une
période
de
4 ans
comme
suit
:
“
2024:1,05
"
2025:1,10
"
2026
: 1,15
“
2027:1,20
>
PRÉCISE
que
le
taux
de
coefficient
multiplicateur
au
montant
de
la
TASCOM
fera
l’objet
d’une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
avant
le
1°"
octobre
de
l’année
N
pour
une
mise
en
application
au
1°
janvier
de
l’année
N+1,
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
dispositif,
> _
DIT
que
la
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
aux
services
fiscaux
pour
son
application
en
2024.
10.
2023-95
—
Utilisation
du
stock
des
tickets
trimestriels
du
BAF
pour
les
activités
aquatiques
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
qu’il
a
été
voté,
en
juillet
dernier,
la
mise
en
place
d’un
tarif
unique
pour
les
activités
aquatiques
proposées
au
BAF
(bassin
d'apprentissage
fixe)
de
Malesherbes.
Cela
concerne
les
activités
aquagym
et
aqua
palmes. Jusqu'à
présent,
chaque
inscription
trimestrielle
à ces
activités
faisait
l’objet
de
ticket
dédié
et
numéroté.
Cependant,
avec
la
nouvelle
dénomination
regroupant
les
deux
activités,
il
y
aurait
lieu
de
détruire
les
tickets
restants
préalablement
identifiés.
C'est
pourquoi,
afin
d'éviter
cette
situation
qui
nécessiterait
une
perte
financière
pour
la
CCPG,
la
trésorerie
préconise
une
délibération
du
Conseil
précisant
l’acceptation
de
ces
tickets,
indifféremment
que
l'inscription
concerne
l’aquagym
ou
l’aqua
palmes
et ce,
jusqu’à
épuisement
des
stocks.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-71
du
4 juillet
2023
relative
à
la
modification
des
tarifs
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
de
Malesherbes,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
7 septembre
2023
;
Considérant
-
Que
la
mise
en
place
d’une
tarification
unique
pour
l’ensemble
des
activités
aquatiques
proposées
au
BAF
nécessite
la
réédition
de
tickets
trimestriels
d'entrée,
-
Que
la
destruction
du
stock
restant
de
tickets
trimestriels
mentionnant
la
nature
de
l’activité
aquatique
pratiquée
(aquagym
ou
aqua
palmes)
engendrerait
une
perte
financière
pour
la CCPG,
-
La
démarche
de
recherche
d'économies
lancée
par
la CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
19,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun >
DÉCIDE
de
transformer
tous
les
billets
individualisés
restants
pour
les
activités
aquagym
ou
aqua
palmes,
en
une
inscription
trimestrielle
aux
activités
aquatiques
quelle
qu’en
soit
la nature,
et
ce
jusqu’à
épuisement
des
stocks,
>
PRÉCISE
que
cette
acceptation
s’appliquera
à
tous
les
billets
dont
les
numéros
sont
compris
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
CCPG
Hors
CCPG
Aquagym
Aquapalmes
| Aquagym
Aquapalmes
0234
à
02
N°
de
tickets
0580
à 0775 |
0030
à 0100
.
s
_.
0011
à 0050
0377
à 476
Nbre
de
tickets
196
TL
117
40
11.
2023-96
— Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
pour
le
Budget
Principal
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
pour
des
cas
et
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer
sur
la
base
de
la survenance
de
risques
réels
en
cas
de
litige,
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
ou
d’une
procédure
collective
et
en
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à recouvrer
vis-à-vis
d’un
tiers.
Tout
autre
risque
peut
donner
lieu
à la
constitution
d’une
provision.
Une
délibération
fixe
pour
chaque
provision
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et
de
répartition
et
d'ajustement
de
la
provision.
Un
état
annexé
au
budget
et au
compte
administratif
retrace
leur
montant,
leur
évolution
et
leur
emploi.
En
l’absence
de
délibération,
c’est
un
régime
de
provision
semi
budgétaire
qui
s'applique
sur
le
budget
principal.
Cela
veut
dire
que
la collectivité
met
en
réserve
les
crédits
nécessaires
au
financement
du
risque.
La
CCPG
est
de
nouveau
assignée
par
la SAS
Holding
de
Beaune
au
sujet
de
la taxation
à la
redevance
des
ordures
ménagères.
La
société
demande
des
justifications
quand
au
montant
d'impôts
prélevés.
La
CCPG
s’est
tournée
vers
le
SITOMAP
afin
d'obtenir
les
infos
nécessaires.
Dans
l'attente,
il est
provisionné
114
122
€.
réf: 2023/96
— Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
pour
le Budget
Principal
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-116
en
date
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
provisions
semi
budgétaires,
-
La
délibération
n°
2023-02
en
date
du
7 février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
provisions
semi
budgétaires
au
sein
de
la collectivité,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
7 septembre
2023
;
Considérant
-
Les
3
recours
fiscaux
en
cours
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
financier
à hauteur
de
114
122
€,
>
PRÉCISE
que
la
provision
pour
risque
financier
s’impute
à
l’article
6815.
La
reprise
de
la
dotation
s'effectuera
à
l'article
7815,
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
disponibles
sur
les
exercices
budgétaires
concernés,
>
DIT
qu'un
état
retraçant
le
suivi
des
provisions
sera
annexé
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun 12.
2023-97
— Créances
éteintes
- Budget
Principal
M.
Laroche
informe
le
Conseil
que
le
comptable
public
a
fourni
une
liste
de
créances
à
éteindre.
Il
s’agit
de
rétablissement
personnel
sur
des
facturations
du
service
enfance,
comprises
entre
2018
et
2021.
Le
total
de
ces
créances
s'élève
à 786.61
€.
L'annulation
donne
lieu
à
un
mandat
au
compte
6542.
L'opération
est
financée
par
la
reprise
du
même
montant
des
provisions
réalisées
sur
les
exercices
antérieurs.
Il précise
que
ces
créances
sont
propres
à la CCPG
et
ne
feront
pas
l’objet
d’une
refacturation
aux
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
-
La
délibération
n°
2021-74
en
date
du
27
mai
2021
portant
constitution
de
provision
semi-budgétaires
pour
le
budget
principal,
-
La
demande
d'admission
en
non-valeur
faite
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Pithiviers
en
date
du
2 juin
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
28
août
2023
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effacer
les
sommes
pour
lesquelles
le
comptable
public
a
fait
savoir
qu’une
procédure
de
surendettement
a permis
l'effacement
des
dettes
des
administrés
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ADMET
en
créances
éteintes
la somme
de
786,61
€,
>
CONSTATE
la reprise
pour
786,61
€ des
provisions
effectuées à
l’article
6817
pour
risque
d’irrécouvrabilité,
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
aux
articles
6542
et
7817
du
budget
principal
2023.
13.
2023-98
—
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
du
SPANC
/ Exercice
2023
M.
Laroche
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
prendre
en
considération
une
décision
modificative
relative
au
budget
annexe
du
SPANC,
pour
l’exercice
2023.
Il a
été
saisi
lors
de
la
préparation
budgétaire
2 fois
les
recettes
liées
aux
dotations
aux
amortissements
provoquant
ainsi
un
déséquilibre
dans
les
opérations
d'ordre
budgétaire.
Il convient
de
rectifier
cette
erreur
de
saisie.
Le
budget
primitif
du
SPANC
ayant
été
voté
en
suréquilibre
d'investissement,
il
n’y
a
pas
nécessité
d’équilibrer
la
délibération. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-41
en
date
du
4
avril
2023
portant
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
SPANC,
-
_L’annexe
à la
présente
délibération
jointe,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
7 septembre
2023
;
Considérant
que
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2023
du
budget
annexe
SPANC ;
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
SPANC
exercice
2023
telle
que
présentée
en
annexe
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
-4
351,00
€
Fonctionnement
14,
2023-99
—
Décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
/ Exercice
2023
M.
Laroche
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
prendre
en
considération
une
décision
modificative
relative
au
budget
principal
pour
l’exercice
2023.
Il
est
nécessaire
de
revenir
sur
l'intégration
des
résultats
des
syndicats
scolaires
faite
lors
de
la
précédente
décision
modificative
car
le
logiciel
de
la
trésorerie
ne
peut
pas
intégrer
les
mouvements
comme
demandé
initialement
par
le service
de
gestion
comptable.
Les
mouvements
suivants
sont
à réaliser
:
-
Recettes
d'investissement
: 001
: - 196
147.17
€
-
Dépenses
d'investissement
: 001
: - 55
181.52
€
-
Recettes
de
fonctionnement
: + 80
982.44
€,
En
parallèle,
d’autres
mouvements
de
crédits
sont
nécessaires.
Une
caution
a été
déposée
pour
l'achat
d’une
bouteille
de
gaz
: +
100
€ à
l’article
275.
Un
travail
de
réajustement
de
l'actif
est
amorcé.
Afin
de
réintégrer
l’étude
de
faisabilité
des
travaux
rue
de
la
Poterne
aux
travaux
de
voirie
finis,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
aux
chapitres
041
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
-__
Dépenses
d'investissement
: 041
: 2 200
€
-
Recettes
d'investissement
: 041
: 2
200
€
Il a
été
soldé
un
dossier
de
subvention
relatif
à
l’ouverture
du
périscolaire
de
la Vallée.
La
recette
n’avait
pas
fait
l’objet
d’un
rattachement
à l’exercice
2022.
Elle
impacte
donc
la réalisation
budgétaire
2023.
-
Recettes
d'investissement
: 13
- 1382
: 116
850
€
Comme
suite
aux
nouveaux
recours
fiscaux
dont
fait
l’objet
la CCPG,
il y a
lieu
de
provisionner
le risque
encouru.
-
Dépenses
de
fonctionnement
: 68
- 6815
: 114
122
€
Le
reste
des
mouvements
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
restent
mineurs.
Cela
induit
les
mouvements
rappelés
en
annexe.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- _
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-40
en
date
du
4
avril
2023
portant
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
- _
L’annexe
à
la
présente
délibération
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
7 septembre
2023
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2023
du
budget
principal ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
—
2 abstentions)
des
membres
présents
:
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun >
VOTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement
-
52881,52€
- 52
881,52
€
Fonctionnement
153
937,65
€
153
937,65
€
15.
2023-100
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
M.
Gaurat
informe
le Conseil
que
la
Préfecture
du
Loiret
a
lancé
un
appel
à projet
au
titre
de
la
DETR-DSIL
2023.
Au
regard
des
projets
de
la
CCPG,
il
est
proposé
de
solliciter
cette
DETR
dans
le
cadre
du
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
énergivores
par
des
luminaires
à leds
dans
les
bâtiments
d'intérêt
communautaire.
La
durée
de
la
mise
en
œuvre
est
prévue
en
régie
et sera
répartie
sur
2 ans.
La
demande
de
subvention
est
au
taux
de
30
%.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2334-32
et
L23343-33,
-
Le
décret
n°
2011-514
du
10
mai
2011
relatif
aux
dotations
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
et
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements,
-
Le
décret
n°
2016-892
du
30
juin
2016
relatif
à
la
définition
des
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement
prévus
par
l’article
107
de
la loi
NOTRe,
-
L'appel
à projets
DETR-DSIL
émanant
de
la
Préfecture
pour
l’année
2023,
-
La
décision
n°
2032-05
du
2 février
2023
relative
à une
demande
de
subvention
DTER/DSIL
2023
;
Considérant
-
Que
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
financement
des
équipements
des
territoires
ruraux,
-
La
nécessité
de
remplacer
les
systèmes
d'éclairage
vétustes
des
bâtiments
communautaires
par
des
équipements
à
leds
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(53
votes
pour
—3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le projet
de
changement
de
leds
dans
les
locaux
communautaires,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023,
au
taux
de
30
%,
pour
le
projet
d'investissement
suivant
:
Priorité
Catégorie
Nature
du
projet
Coût
prévisionnel
DETR
sollicitée
en
€HT
(30
%)
Patrimoine
Remplacement
des
systèmes
d'éclairage
50
000,00
15
000,00
bâti
énergivores
par
des
luminaires
à
leds
dans
les
bâtiments
d’intérêt
communautaire
>
ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
joint
en
annexe,
>
DIT
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2023
à réception
de
sa
notification
d'attribution
par
les services
de
l’Etat,
>
PRÉCISE
que
le
marché
afférent
à ce
projet
pourra
être
signé
dans
la
mesure
où
la
CCPG
aura
été
destinataire
de
la
notification
de
la
réception
de
dossier
de
demande
de
subvention.
[a6.
2023-101
— Aide
à la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
:Eglise
Notre
Dame
de
Boiscommun
La
Présidente
rappelle
au
Conseil,
comme
évoqué
lors
de
la
présentation
du
rapport
d'activités,
que
la
CCPG
soutient
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
CCPG
accompagne
la
commune
de
Boiscommun,
qui
en
est
à
sa
3°
phase
concernant
la
rénovation
de
son
église
Notre
Dame.
Elle
indique
que
dans
le cadre
de
la souscription
publique,
36
466
£ ont
été
collectés.
Elle
propose
au
Conseil
de
verser
une
subvention
de
2 000
€ à
la commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
financier
visant
à la restauration
du
patrimoine
de
proximité,
-
La
délibération
n°
2021-94
du
5
juillet
2021
portant
renouvellement
de
la
convention
avec
la
fondation
du
Patrimoine,
-
La
délibération
communale
n°2022-61
en
date
du
2 décembre
2022
sollicitant
une
subvention
à
la CCPG,
-
Le
règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
-
La
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la Commune
de
Boiscommun,
-
Le
budget
2023
de
la CCPG
(budget
principal),
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
» en
date
du
31
août
2023
;
Considérant
-
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
aide
2
000
€
à
la
commune
de
Boiscommun
pour
la
restauration
de
l’église
Notre-
Dame,
sous
réserve
de
la
présentation
par
cette
dernière
du
bilan
financier
de
l'opération
visé
par
la trésorière,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l’obligation
faite
à
la
commune
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
17.
2023-102
—
Renouvellement
de
la convention
CAF
Pass’Loisirs
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
gère
le
BAF
de
Malesherbes,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
optionnelle
«
construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
».
En
sa
qualité
de
gestionnaire,
la CCPG
peut
accepter
le Pass’Loisirs.
Ce
dispositif
mis
en
place
par
la
CAF
permet
aux
familles
bénéficiaires
d'inciter
leurs
enfants
à
la
pratique
d’une
activité
culturelle
ou
sportive.
Cette
aide
financière,
versée
par
la
CAF
à
la famille,
peut
être
utilisée
pour
régler
les
frais
d'inscription,
de
licence
ou
de
cotisation
à l’école
de
natation.
Pour
l’année
2023,
le
montant
du
Pass’Loisirs
est fixé
à 80
€.
Le
dispositif
est
autorisé
dans
l’acte
de
création
de
la régie
de
recettes
du
BAF.
La
première
convention
conclue
avec
la CAF
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2022.
Il convient
de
la
renouveler
pour
la
période
allant
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2028.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’articles
L5211-4-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
décision
n°
2019-44
du
3 septembre
2019
relative
à la
création
de
la
régie
de
recettes
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
de
Malesherbes,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
7 septembre
2023 ;
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Considérant
que
-
Le
Pass’Loisirs
est
une
aide
financière
versée
par
la
CAF
permettant
la
pratique
régulière
d’une
activité
sportive
ou
culturelle,
-
Le
Pass’Loisirs
peut
être
accepté
par
la
CCPG
pour
les
frais
d'inscriptions,
de
licence
ou
de
cotisations
de
l’école
de
natation
du
BAF
situé
à Malesherbes
;
-
La
précédente
convention
permettant
à
la
CCPG
d’accepter
ce
mode
de
paiement
est
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2022
et qu’il
convient
de
conventionner
de
nouveau
avec
la
CAF
pour
la
période
2023
à 2028
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(55
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2028,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
18.
2023-103
-— Tarification
du
transport
scolaire
intramuros
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
/ Année
2023-
2024
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance
éducation,
présente
la
délibération. Elle
rappelle
au
Conseil
qu’un
service
de
transport
scolaire
intramuros
est
proposé
aux
familles
habitant
les
hameaux
de
Pinçon
et Trézan,
sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
Ce
service
payant
est
composé
de
3 circuits,
en
fonction
du
domicile
de
l’élève
et
de
son
école.
Elle
propose
de
reconduire
les tarifs
appliqués
les
deux
années
précédentes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L5211-10,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
n°
2022-80
du
20
septembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
Education
» réunie
en
date
du
5 septembre
2023,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
7 septembre
2023
;
Considérant
-
La
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
proposé
aux
familles
sur
la
commune
de
Malesherbes,
-
Les
tarifs
en
vigueur
appliqués
pour
le service
de
transport
scolaire
applicables
durant
l’année
2022/2023,
-
La
volonté
de
maintenir
ces
tarifs,
applicables
à
l’année
scolaire
en
cours,
au
niveau
de
ceux
fixés
l’année
scolaire
précédente,
-
Qu'en
l'absence
d’adulte
responsable
à
la
descente
du
car
susceptible
de
prendre
en
charge
un
enfant,
ce
dernier
sera
emmené à
l'accueil
de
loisirs
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
— 2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
FIXE
les
tarifs
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
applicables
à
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
comme
suit :
Lieux
de
résidence
TARIFS
pour
l’année
scolaire
2023/2024
1
enfant
2ème enfant
3è"e
enfant
et plus
Malesherbes
93,00
€
46,50
€
crtüité
Pinçon/Trézan
62,00
€
31,00
€
>
_ DIT
qu’en
l'absence
du
parent
ou
de
tout
adulte
habilité
à
prendre
en
charge
l'enfant
à
sa
descente
de
car,
ce
dernier
sera
accueilli
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
La
tarification
au
taux
maximum
de
l’accueil
de
loisirs
sera
alors
appliquée,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun >
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés,
>
PRECISE
que
les
tarifs
Enfance
Education
seront
disponibles
sur
le site
de
la
CCPG
et
sur
le Portail
Familles.
19.
2023-104-
Tarification
des
services
communautaires/
Service
Enfance
Education
/ Année
scolaire
2023-2024
Mme
Goffinet
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
tarifs
et
pénalités
du
service
enfance
éducation. Elle
détaille
les
services
concernés
:
-
Repas
de
cantine
non
réservé
: pénalité
de
2 € en
plus
du
prix
du
repas,
-
Retard
à la fin
de
l’accueil
périscolaire
: pénalité
de
20
€,
-
Prix
du
repas
adulte
: tarif fixé
à 4.75
€,
-
Passage
à
une
tarification
de
30
minutes
pour
l’accueil
périscolaire.
Sur
ce
dernier
point,
elle
indique
que
le tarif n’a
pas
été
modifié
et
correspond
toujours
au
quotient
familial
des
familles.
Ainsi,
la
première
tranche
paiera
0.56
€,
la
deuxième
tranche
paiera
0.66
€,
la
troisième
tranche
paiera
0.86
€
et
enfin,
la
dernière
tranche
paiera
0.96
€.
Il faut
savoir
que
lors
de
la
première
demi-heure
d’accueil,
un
goûter
d’une
valeur
de
0,90
£
est
offert.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L5211-10,
-
Le
Code
de
l’éducation
et
notamment
l’article
R531-52,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
n°
2023-82
en
date
du
4 juillet
2023
portant
adoption
de
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
éducation,
-
La
grille
tarifaire
pour
les
services
Enfance
et
éducation
jointe
en
annexe,
La
grille
tarifaire
pour
les
services
Enfance
et
éducation
jointe
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
5 septembre
2023,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
7 septembre
2023
;
Considérant
-
L'étude
menée
selon
les
orientations
du
comité
de
pilotage
« compétence
scolaire
»
sur
la
tarification
de
restauration
scolaire,
-
La
volonté
des
élus
que
:
o
Le
tarif
plancher
du
repas
scolaire
corresponde
au
coût
du
«
bol
alimentaire
» soit
2,29
€,
o
La
communauté
de
communes
prenne
en
charge
50%
du
prix
de
revient
du
repas,
o
La
composition
et
les
ressources
des
familles
soient
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
leur
participation
au
coût
du
repas,
o
Les
familles
soient
informées
du
coût
réel
du
repas
soit
9,50
€ au
titre
de
l’année
2021,
-__
L'éligibilité
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
au
dispositif
de
la
« cantine
à 1 €
» ;
-__
L'application
du
règlement
intérieur
2023/2024;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(55
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
l'application
de
la
pénalité
pour
non
réservation
de
repas
au
montant
forfaitaire
de
2
euros
en
sus
des
tarifs
appliqués
(repas,
PAI)
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCPG,
>
DEMANDE
l'application
du
tarif de
4,75
€
pour
le repas
adulte,
>
DEMANDE
l'application
de
la
tarification
par
tranche
de
30
minutes
pour
le
périscolaire,
conformément
au
règlement
intérieur
>
DEMANDE
la
mise
en
place
d’une
journée
de
carence
à
l’ensemble
des
prestations
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
accueil
extrascolaire),
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun >
AUTORISE
la Présidente
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afférentes
au
dispositif,
>
APPROUVE
la
nouvelle
grille
de
tarification
Enfance
Education
que
jointe
en
annexe,
et
décide
de
leur
entrée
en
vigueur
au
1%
septembre
2023,
>
PRÉCISE
que
les tarifs
Enfance
Education
seront
disponibles
sur
le site
de
la
CCPG
et
sur
le
Portail
Familles.
20.
2023-105
— Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la délibération.
Elle
explique
que
le service
petite
enfance
a accompagné
la
mise
en
sommeil
de
la
halte-garderie
de
Puiseaux.
Il
en
découle
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
afférent,
qui
sera
requalifié
«
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
du
Beaunois
».
La
modification
respecte
la législation
en
vigueur
relative
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Certains
protocoles
étaient
déjà
intégrés
dans
le
règlement
actuel
(administration
de
médicaments,
mission
du
référent
santé
accueil
inclusif,
liste
de
maladies
transmissibles
à éviction).
Les
modifications
du
calendrier
des
activités
de
la
halte-garderie
itinérante
sont
précisées.
A
Boiscommun,
le
local
dédié
à
l’activité
a changé
et à
Nibelle,
au
domaine
de
Flotin,
la journée
du
vendredi
a été
déplacée
au
mardi.
Sur
le
plan
administratif,
le
nouveau
règlement
instaure
la
mise
en
place
d’une
journée
de
carence
facturée
aux
parents
en
cas
d'absence
de
l’enfant,
excepté
pour
les
absences
excusées
respectant
le délai
de
prévenance.
Cette
proposition
de
règlement
prend
en
compte
les
demandes
et
les
recommandations
de
la
caisse
d'allocation
familiales.
Ainsi,
le
relevé
des
heures
de
garde
a
été
précisé.
La
mention
«
pour
les
absences
de
moins
de 4
jours,
un
certificat
médical
n’est
plus
exigible.
Une
attestation
de
la famille
est
alors
produite
et
sert de justificatif
» a été
indiquée.
En
effet,
il est
compliqué
d’avoir
un
certificat
médical
par
les
parents.
De
ce
règlement
remanié,
on
peut
surtout
retenir
que
ce
règlement
concerne
exclusivement
la
halte-garderie
itinérante.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
R2324-39,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
- _
L’ordonnance
du
19-05-2021
relative
aux
services
aux
familles,
-
Le
Décret
n°2021-11-31
du
30-08-2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
-
L'arrêté
du
8
octobre
2021
relatif
aux
modalité
d'organisation
de
l’accueil
en
surnombre
en
établissement
et
service
d'accueil
du
jeune
enfant,
-
La
délibération
n°
2022-39
du
29
mars
2022
portant
modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
«
la
Récré
» et la
halte-garderie
itinérante,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD
»
du
20
juin
2023
de
mettre
en
sommeil
l’activité
de
la
Halte-garderie
«
La
récré
» sis
à Puiseaux
à compter de juillet
2023,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD
»
réunie
en
date
du
5 septembre
2023,
-
Le
projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
du
Beaunois,
joint
en
annexe;
Considérant
que
:
-
Des
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
«
La
récré
»
et
de
la
halte-garderie
itinérante
sont
rendues
nécessaires
en
raison
de
la
mise
en
sommeil
de
la
halte-garderie
«
La
récré
» de
Puiseaux
à
compter
de juillet
2023,
-
Le
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
«
La
récré
»
et
de
la
halte-garderie
itinérante
est
renommé
«
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
du
Beaunois
»,
-
Des
modifications
réglementaires
supplémentaires
sont
à apporter
compte
tenu
de
la réglementation
en
vigueur,
-
Le
calendrier
des
lieux
d’itinérance
et des
jours
d'accueil
est
modifié
depuis
la
rentrée
de
septembre
2023 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
— 1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
— Boiscommun >
VALIDE
les
modifications
proposées
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte
garderie
itinérante
du
Beaunois,
tels
qu’annexées
à la
présente
délibération,
>
DÉCIDE
de
son
entrée
en
application
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
>
PRÉCISE
que
celui-
ci sera
transmis
aux
familles
sous
cette
nouvelle
version
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG.
| 21.
2023-106
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
et familial
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
qu’en
2023,
le service
petite
enfance
a accompagné
la suppression
du
service
d'accueil
familial
(SAF)
au
Malesherbois.
De
cette
fermeture
découle
la
nécessité
d’une
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
«
Fleur
de
Coton
».
La
modification
du
règlement
de
fonctionnement
respecte
la
législation
en
vigueur
relative
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant.
Elle
prend
également
en
compte
les
demandes
et
les
recommandations
de
la
CAF.
Ainsi,
le «
relevé
des
heures
de
garde
»
a
été
précisé.
La
mention
« pour
les
absences
de
moins
de
4 jours,
un
certificat
médical
n’est
plus
exigible.
Une
attestation
de
la famille
est
alors
produite
et sert de justificatif
» a été
indiquée.
Les
textes
de
la
réforme
de
l’accueil
du
jeune
enfant
concerne
la formalisation
de
plusieurs
protocoles
dont
certains
sont
déjà
intégrés
dans
les
règlements
actuels
(administration
de
médicaments,
mission
du
référent
santé
accueil
inclusif,
liste
de
maladies
transmissible
à éviction).
D'autres
sont
des
procédures
internes
qui
ont
été
annexées
au
présent
règlement
(protocole
d'appel
en
cas
d'urgence,
mesures
d'hygiène
au
quotidien,
mesures
d'hygiène
renforcées
en
cas
de
maladie
infectieuse,
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques).
De
nouveaux
protocoles
ont
été
rédigés.
Ceux-ci
concernent
les
thématiques
suivantes:
protocole
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
sur
enfant,
protocole
de
sorties
hors
établissement
et
protocole
de
mise
en
sureté).
Sur
le
plan
administratif,
le
nouveau
règlement
instaure
la
mise
en
place
d’une
journée
de
carence,
facturée
aux
parents
en
cas
d'absence
de
l’enfant,
excepté
pour
les
absences
excusées
respectant
le délai
de
prévenance.
Elle
précise
que
ces
modifications
sont
les
mêmes
que
celles
relatives
au
précédent
règlement,
celui
de
la
halte-garderie.
Il s’agit
surtout
de
suivre
les
recommandations
de
la CAF
et
de
s'adapter
à l’évolution
de
la société
actuelle.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
R2324-39,
-
Le
décret
n°
2021-11-31
du
30
août
2021,
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
-__L’ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
-
L'arrêté
du
8
octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
l’accueil
en
surnombre
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-39
du
29
mars
2022
portant
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
et familial
(MACF),
-
La
délibération
n°
2023-10
portant
sur
la suppression
du
service
d’accueil
familial
au
31
août
2023,
-
L'avis
technique
modificatif
du
Conseil
départemental
du
Loiret
concernant
l’établissement
d’accueil
petite
enfance
«
Fleur
de
Coton
»
en
date
du
9
juillet
2023,
-
Le
règlement
de
fonctionnement
du
MACF
en
vigueur,
-
Le
projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
MACF
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
5
septembre
2023 ;
Considérant
-
Que
des
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
MACF
sont
rendues
nécessaires
en
raison
de
la
suppression
du
service
d'accueil
familial
au
31
août
2023,
-
Des
modifications
réglementaires
supplémentaires
sont
à
apporter
compte
tenu
de
la
réglementation
en
vigueur
et des
évolutions
organisationnelles
et techniques
;
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
les
modifications
proposées
au
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
«
Fleur
de
Coton
»,
>
APPROUVE
son
application
au
1°’ octobre
2023,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
notifié
aux
familles,
affiché
dans
les
structures
concernées
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la CCPG.
22.
2023-107
—
Motion
de
soutien
à
l’appel
formulé
par
le
CNFPT
sur
le
maintien
de
la
prise
en
charge
par
l'Etat
du
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
des
collectivités
territoriales
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le CNFPT
est
l'organisme
vers
lequel
la
CCPG
se
tourne
pour
la
majorité
des
formations
que
suivent
ses
agents.
Le
CNFPT
a
alerté
la
CCPG
de
l'abandon
de
l'Etat
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
des
collectivités
territoriales. En
effet,
le
CNFPT
finance
depuis
2020
les
frais
pédagogiques
des
apprentis
réalisant
leur
alternance
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Chaque
année,
davantage
de
collectivités
et
structures
territoriales
accueillent
un
ou
plusieurs
apprentis,
ce
qui
est
le cas
pour
la CCPG.
Les
négociations
engagées
avec
l’Etat
par
le
CNFPT
et
la
coordination
des
employeurs
publics
locaux
en
2021,
avaient
permis
de
fixer
des
règles
de
financement
de
l’apprentissage
dans
le secteur
public
local.
Au
total,
84
millions
d’euros
sont
répartis
comme
suit
:
-
Une
nouvelle
cotisation
de
0.10
%
pour
les
employeurs
publics
locaux,
-
15
millions
pour
l’Etat,
-
15
millions
pour
France
Compétences,
-
13
millions
de
contribution
CNFPT.
La
CCPG
a été
destinataire
d’une
demande
de
mobilisation
collective
du
CNFPT
en
date
du
10
juillet
2023,
pour
:
-
D'une
part,
obtenir
le
maintien
par
l'Etat
des
financements
actuels
en
matière
de
prise
en
charge
des
frais
de
formations
concernant
les
apprentis,
-
Et
d’autre
part,
pouvoir
rechercher
des
voies
durables
de
financement
pour
accompagner
le
développement
de
l’apprentissage.
Elle
propose
d'adopter
une
motion
de
soutien
à cet
appel,
dont
elle
vient
de
faire
lecture.
Elle
indique
que
c’est
extrêmement
important
pour
la
collectivité.
Le
CNFPT,
et
par
ricochet
la
CCPG,
ne
peuvent
pas
permettre
qu'il
y
ait
un
désengagement
financier
de
l’Etat,
sachant
que
l'apprentissage
est
très
important.
C'est
une
étape
importante
permettant
aux
jeunes
(et
moins
jeunes)
de
mettre
un
pied
dans
la vie
active.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
décret
n°
2021-340
du
29
mars
2021
relatif
aux
modalités
de
versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
pour
le recrutement
d'apprentis
par
les collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
-
Le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
demande
de
mobilisation
collective
émanant
du
CNFPT,
reçue
le
10
juillet
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
4
septembre
2023;
Considérant
-
Que
l'apprentissage
constitue
un
axe
fort
de
la
politique
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
-
Que
sans
la
participation
active
de
l’État,
le
CNFPT
ne
sera
pas
en
mesure
d'accompagner
financièrement
l’ensemble
des
demandes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
en
matière
d'apprentissage,
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun -
Que
des
critères
quantitatifs
seront
institués,
en
parallèle
de
discussions
engagées
pour
définir
des
critères
qualitatifs,
-
Qu'il
convient
de
soutenir
le
CNFPT
dans
cette
démarche,
et
de
porter
avec
lui
un
message
fort
à
l’État
pour
dégager
les
moyens
nécessaires
au
financement
de
l’apprentissage
dans
le secteur
public
local,
et
ce
d'autant
plus
qu'il
maintient
un
subventionnement
public
bien
plus
important
dans
le secteur
privé
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(54
votes
pour
—
1
abstention
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
soutenir
l’action
du
CNFPT
en
faveur
du
maintien
de
la
prise
en
charge
par
l’État
du
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
des
collectivités
locales,
>
PRÉCISE
que
cette
motion
sera
transmise
au
CNFPT,
>
AUTORISE
la
Présidente
à intervenir
sur
toutes
pièces
et
formalités
s’y
rapportant.
23.
Questions
diverses
>
M.
Barrier
revient
sur
la
loi
du
10
mars
2023,
relative
à
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables.
Il
souhaite
faire
un
résumé
de
cette
rencontre
aux
élus,
qui
n’auraient
pas
assisté
à
la
réunion
organisée
sur
ce
thème
à Sermaises,
voire
à la
conférence
des
maires
de
juin.
Cette
loi
demande
une
identification
des
zones
dites
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Un
groupe
de
travail
restreint
(M.
Luche,
M.
Bauer
et
lui-même)
a
été
constitué
et
a
réalisé
un
questionnaire
qu’il
a
ensuite
transmis
aux
communes.
En
outre,
un
courrier
avec
une
délibération
de
principe
a été
transmise
en
août
afin
d'accompagner
les
communes.
Le
15
septembre
dernier,
une
réunion
organisée
en
Préfecture
a
réuni
tous
les
EPCI
du
Département.
Les
points
à
retenir
: l’'EPCI
émet
un
avis
mais
elle
n’est
pas
décisionnaire
sur
les
zones
définitives.
Elle
est
principalement
chargée
de
coordonner
les
retours
des
communes.
Dans
les
zones
identifiées
par
les
communes,
le
potentiel
attendu
doit
être
précisé
: si on
identifie
une
zone
propice
au
développement
éolien,
il faut
préciser
le nombre
de
mégawatts
attendus.
Si
les
communes
ont
choisi
un
secteur
ENR,
elles
doivent
indiquer
ce
qui
les
a
orientées
vers
ce
choix.
Autre
point
: si
un
bâtiment
public
est
identifié
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
il
peut
intégrer
la
zone
ENR.
En
aménagement
foncier,
les
communes
peuvent
délibérer
en
précisant
qu’elles
ne
souhaitent
pas
identifier
de
zones
ENR,
compte
tenu
des
difficultés
que
peuvent
représenter
la concomitance
d’un
aménagement
foncier.
La
Préfecture
ne
souhaite
pas,
dans
un
premier
temps,
que
les
communes
identifient
des
zones
d'exclusion.
Avant
de
vouloir
exclure
des
zones,
il faut
en
comprendre
le contexte.
Le
délai
est
un
peu
contraint
car
les
informations
doivent
être
centralisées
par
la
Préfecture
pour
la fin
d'année.
La
CCPG
doit
donc
récupérer
les
informations
antérieurement.
Si
des
communes
ne
souhaitent
pas
identifier
de
zones
ENR,
il faut
qu’elles
délibèrent
pour
l'indiquer.
M.
Jasselin
ajoute
que
la
Préfecture
a
beaucoup
insisté
sur
le
fait
que
les
projets
souhaités
ne
concernaient
pas
l’éolien.
En
effet,
il
est
plutôt
misé
sur
la
méthanisation
et
ce
sont
ces
types
de
projet
qui
sont
attendus,
dans
la
mesure
de
leur
possible
réalisation.
M.
Barrier
précise
que
bien
que
l’ensemble
des
EPCI
soit
concerné,
c’est
majoritairement
une
opposition
contre
l’éolien
qui
a
été
constatée.
Il
s’est
aperçu
qu’un
grand
nombre
de
projet
photovoltaïque
était
étudié
et
pourrait
couvrir
l’ensemble
des
besoins
couverts
par
l’éolien.
Toutefois,
les
panneaux
ne
peuvent
fonctionner
la
nuit
contrairement
à l’éolien.
Il faut
donc
envisager
un
combiné
des
deux
énergies.
La
Présidente
indique
que
le
sujet
n’est
pas
de
savoir
ce
que
l’on
souhaite
comme
type
d'énergie
renouvelable
mais
bien
de
connaitre
le positionnement
des
communes,
quel
qu’il
soit.
Mme
Berthelot
informe
le
Conseil
que
la
CCPG
a transmis
des
cartes,
commune
par
commune,
qui
sont
très
faciles
à
lire.
Ces
cartes
sont
un
réel
outil
d’aide
à
la
décision,
parfaitement
lisibles.
Elle
remercie
M.
Weber
d’avoir
réalisé
ce
travail
ainsi
que
les services
techniques.
M.
Duverger
prend
la
parole,
sans
porter
aucun
jugement
de
valeur
sur
le
débat
ou
les
travaux
déjà
réalisés.
Il
explique
que
ce
sujet
a été
abordé
en
réunion
préparatoire
et
en
conseil
municipal.
Aujourd’hui,
il est
difficile
pour
sa
commune
de
répondre
aux
attendus
dans
la
mesure
où
on
attend
un
avis,
même
de
principe
ou
de
positionnement,
sur
quelque
chose
qui
n’est
pas
maîtrisé
en
termes
de
connaissances.
C'est-à-dire
qu'aujourd'hui
on
entend
tout
et
son
contraire
à
propos
des
ENR.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Ilindique
comprendre
la
méthanisation,
ce
qui
n’est
pas
le sujet
le
plus
simple.
Toutefois,
il alerte
sur
le fait
qu'il
s’agit
d’un
des
gaz
les
plus
dangereux
sur
terre.
On
attend
donc
que
les
communes
prennent
des
avis
sur
des
ENR
qui
échappent
techniquement
à la
plupart
des
élus.
Quelle
est
l'incidence
de
cet
avis
?
Car
il
faut
prendre
en
compte
le
manque
de
connaissance
et
certainement
de
compétences
sur
ce
que
sont
ces
ENR.
Si
les
Préfectures
demandent
un
avis
dans
des
délais
aussi
rapides,
on
peut
s'interroger.
Cela
l’énerve
prodigieusement
en
tant
qu’élu.
M.
Barrier
répond
que
le
discours
et
les
études
réalisés
par
EDF
disent
qu'aujourd'hui
la
production
d'électricité
s'élève
à
environ
20
à
25
%
des
besoins.
A
l’horizon
2050
la
production
devrait
être
équivalente
à
près
de
55
%
des
besoins.
Dans
le
meilleur
des
cas
et
même
en
prenant
en
considération
l’ambitieux
programme
d'Etat
de
maintien
et
du
développement
du
nucléaire,
la
production
ne
couvrira
pas
les
besoins
en
électricité.
Le
seul
moyen
de
satisfaire
les
besoins
en
électricité
est
l’énergie
renouvelable,
qu'il
s'agisse
d’éolien,
de
photovoltaïque,
de
méthanisation
ou
de
biomasse.
A
partir
de
cet
état
de
fait,
la
pression
est
mise
par
le gouvernement
sur
les
Préfets,
pour
indiquer
aux
communes
que
ce
sont
elles
les
actrices
du
développement
de
ces
énergies.
Si
les
communes
ne
sont
pas
contre
des
énergies
renouvelables,
elles
doivent
identifier
les
lieux
propices
à
ce
déploiement. M.
Duverger
précise
que
personne
ne
conteste
la nécessité
de
développer
les
ENR.
Mais
il s'interroge
sur
le devenir
de
ces
avis
? Ils vont
être
publiés,
tout
comme
le vote
du
conseil.
Les
administrés
auront
donc
connaissance
de
la volonté
des
élus
de
développer
les
ENR.
Est-ce
que
les
porteurs
de
projets
vont
s'amasser
devant
la
mairie
pour
présenter
leurs
projets,
la
mairie
ayant
donné
un
avis
favorable
? Ou
les
projets
seront
bloqués
car
l’avis
de
la
commune
a
été
défavorable
?
Car
derrière
la
mairie,
il y
a
une
population.
Aujourd’hui
elle
est
sensibilisée
aux
ENR
mais
a
aussi
son
cadre
de
vie.
Tous
ces
équipements
de
masse
ne
se
limitent
pas
à quelques
panneaux
sur
une
toiture.
M.
Barrier
répond
qu'il
faut
intégrer
dans
la
réflexion
les
habitants.
La
concertation
est
obligatoire.
Certaines
communes
ont
fait
des
réunions
publiques,
d’autres
ont
distribué
des
tracts.
La
communication
est
laissée
à
l'appréciation
de
chaque
collectivité.
La
Présidente
ajoute
que
certaines
communes
ne
voudront
pas
le faire
et
que
cela
se
respecte
aussi.
M.
Barrier
évoque
les
territoires
limitrophes
Ile-de-France.
Il serait
appréciable
de
connaitre
leur
point
de
vue
avant
de
prendre
une
décision.
La
réponse
de
la
Préfecture
est
que
cela
va
être
compliqué.
Si des
communes
ne
souhaitent
pas
répondre
à
cette
demande
de
délibération,
il faut
qu’elles
se
fassent
connaitre,
en
argumentant.
Mais
quoi
qu’elles
décident,
elles
doivent
délibérer
pour
donner
leur
avis.
Mme
Berthelot
indique
que
la
Préfecture
n’évoque
pas
toutes
les
mesures
qu’elle
a
imposé
aux
entreprises.
On
peut
supposer
que
les
bâtiments
d’Auxy,
qui
sont
très
importants,
seront,
selon
la
loi,
accompagné
de
panneaux
photovoltaïques
ou
d’ombrières.
C’est
aussi
le
cas
sur
la
zone
industrielle
de
Malesherbes,
mais
sans
savoir
quels
bâtiments
ni
quelle
superficie.
Comment
cela
sera
pris
en
compte
par
rapport
à ce
que
les
élus
souhaitent
ou
non
?
I
n’y
a
aucune
visibilité.
En
réalité,
c'est
la
Préfecture
qui
prend
les
décisions,
que
la
communauté
de
communes
soit
d'accord
ou
pas.
M.
Barrier
confirme
qu'il
y a
des
points
d'ombre
et
que
certains
décrets
ne
sont
pas
encore
parus.
Il indique
qu'il
fait
simplement
un
retour
aux
élus
sur
la teneur
de
cette
réunion.
La
Présidente
précise
que
la CCPG
sera
dans
l'obligation
d'ouvrir
un
débat,
que
les
élus
soient
pour
ou
contre.
Elle
sera
obligée
de
fournir
quelque
chose
à
la
Préfecture.
C’est
pourquoi
les
communes
doivent
faire
connaître
leur
point
de
vue,
afin
que
la
CCPG
le
fasse
remonter.
Bien
que
le
sujet
ne
soit
pas
simple,
plusieurs
élus
ont
fait
part
de
leur
difficulté
et
elle
en
a
informé
à
plusieurs
reprises
le Sous-Préfet.
Il n’est
pas
simple
pour
certaines
communes
de
déclencher
ce
débat
ni d'apporter
une
réponse.
En
cas
de
non
réponse
d’une
commune,
celle-ci
sera
exclue
du
périmètre
ENR.
M.
Laroche
indique
que
les
élus
ont
reçu,
avec
le
dossier
de
Conseil,
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
de
l'exercice
2022.
Il
s’agit
d’une
démarche
volontaire
de
la
CCPG,
accompagnée
de
la
trésorerie.
La
référente
devait
venir
en
Conseil
mais
elle
est
actuellement
en
congé
maternité.
Elle
a en
revanche
assisté
à
une
commission
Finances
pour
présenter
ce
document.
En
cas
d’interrogations
supplémentaires,
il
ne
faut
pas
hésiter
à
le
solliciter
ou
à
interroger
Mme
Meylan,
directrice
des
Finances.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Afin
de
remettre
les
élus
dans
le
contexte,
il
rappelle
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
a
été
créé
au
1°
janvier
2022.
Le
CDL
(Conseiller
aux
Décideurs
Locaux)
est
quant
à
lui
arrivé
au
1%
mars
(Mme
Relo).
L’expérimentation
s’est
faite
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
de
2015
et
pilotée
par
la
Cour
des
Comptes.
Il faut
savoir
que
la synthèse
de
la
qualité
des
comptes
est
un
dispositif
alternatif
à
la certification.
C'est
donc
un
examen
mené
par
le
comptable,
ou
le
CDL,
de
la
qualité
des
comptes
clos
d’une
collectivité.
En
l'occurrence,
il s’agit
ici de
l’exercice
2022.
Pour
rappel,
l’exercice
2022
a
connu
quelques
péripéties
avec
notamment
le transfert
de
la compétence
scolaire.
Cela
a
demandé
beaucoup
de
temps
au
service
finances
ainsi
qu’à
d’autres
services.
Mener
de
front
tout
ce
travail
n’a
pas
été
simple.
La
synthèse
a
été
réalisée
par
Mme
Relo.
Concrètement,
il s’agit
d’un
rapport
écrit
visant
à
présenter
un
état
des
lieux
de
la
qualité
des
comptes.
Ce
document
est
réalisé
sur
la
base
d'éléments
fournis
par
la
DGFIP
sur
plusieurs
items.
L'objectif
est
de
:
-
Promouvoir
et valoriser
les
travaux
de
fiabilisation
comptable,
-
Mettre
en
évidence
les
forces
et faiblesses
éventuelles
de
la formation
comptable,
-
Proposer
une
démarche
de
progrès,
-
Renforcer
le
partenariat
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
-_
Vérifier
le respect
des
normes
comptables
énoncées
par
les
référentiels
comptables
en
vigueur.
Il rappelle
que
ce
rapport
ne
vise
pas
à porter
une
appréciation
sur
la
gestion
de
la
collectivité.
Il ne
constitue
pas
une
analyse
financière
ni
une
analyse
du
volet
budgétaire.
Cette
synthèse
s’est
faite
sur
:
-
L'examen
des
différents
postes
du
bilan,
-
Le
respect
de
l'indépendance
des
exercices,
-
Les
résultats
du
contrôle
hiérarchisé
de
la dépense,
-
La
présence
de
soldes
anormaux
à la clôture
de
l'exercice,
-
Les
flux
financiers
réciproques,
-
L'état
des
lieux
du
contrôle
interne.
Il présente
les
points
maîtrisés
et ceux
à améliorer
:
Maîtrisé
:
-
Suivi
des
avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles,
-
Suivi
des
amortissements,
-
Suivi
des
immobilisations
financières,
-
Gestion
des
stocks
de
terrains
des
BA
lotissement
ou
zone
d'activités,
-
Constatation
des
provisions
et
dépréciations,
-
Suivi
des
subventions
transférables,
-
Rattachement
des
charges
et
produits
à l'exercice.
A
améliorer
:
- _
Ajustement
de
l’état
de
l'actif et des
emprunts,
-__
Traitement
des
frais
d'étude
et
de
recherche
et
des
frais
d’insertion,
-
Suivi
des
immobilisations
mise
à disposition,
-
Mise
en
place
d’une
politique
de
non-valeur,
-
Suivi
des
intégrations
d’immobilisations,
-
Flux
financiers
croisés
et
réciproques,
-
Sens
des
soldes
des
comptes,
-
Apurement
des
comptes
d’imputation
provisoire,
-
Contrôle
interne
comptable
et financier,
-
Bilan
du
contrôle
hiérarchisé
de
la dépense.
En
résumé,
l’ordonnateur
effectue
un
travail
régulier
de
mise
à jour
de
son
inventaire
courant
et
de
transmission
des
flux
inventaire
au
SGC.
Cependant,
un
travail
d'ajustement
sur
les
immobilisations
plus
anciennes
devra
être
entrepris
pour
rectifier
les
discordances.
Aucun
plan
d’action
n’a
encore
été
formalisé
avec
le SGC
en
raison
de
sa
création
au
1° janvier
2022.
32.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun L'exercice
2022
ayant
été
consacré
à l'harmonisation
des
procédures.
Les
restes
à
recouvrer
au
31
décembre
2022
représentant
2,85
%
des
produits
de
fonctionnement
2022
(dont
les
attributions
de
compensation
qui
n’ont
pas
été
encore
perçues
de
toutes
les
communes).
L'ajustement
de
la
dette
devra
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
en
raison
du
transfert
de
la
compétence
scolaire. L'étude
révèle
par
ailleurs
plusieurs
points
forts
:
-
Le
principe
d'indépendance
des
exercices
est
respecté,
-
La
CCPG
a
une
démarche
prudentielle
sur
l’anticipation
du
risque
lié
aux
restes
à
recouvrer
(provisions
régulières),
-
L'’ordonnateur
est
relativement
réactif
aux
sollicitations
du
SGC
en
matière
de
rectification,
-
Malgré
quelques
discordances
au
niveau
de
l’état
de
l’actif,
le suivi
des
amortissements
des
immobilisations
et
des
subventions
courantes
est
correctement
effectué,
-
Les
immobilisations
financières
sont
correctement
suivies
et justifiées,
-
Le
suivi
des
marchés
et des
avances
sur
commandes
d’immobilisation
est
correctement
réalisé.
Par
ailleurs,
la
CCPG
a
débuté
la
construction
d’une
école
par
maitrise
d'ouvrage
déléguée
au
Malesherbois.
Le
suivi
des
comptes
238
devra
donc
faire
l’objet
d’une
vigilance
particulière,
pour
récupérer
les
avances
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Les
actifs
et
l’état
de
la
dette
devront
faire
l’objet
d’un
ajustement
suite
au
transfert
de
la
compétence
scolaire,
certaines
choses
ayant
été
anticipées
dans
le compte
administratif
2022
alors
qu’elles
ne
figureront
pas
au
compte
de
gestion
2023.
Concernant
les
points
d'amélioration
:
-
Les
réintégrations
d'immobilisations
et
l’apurement
des
frais
d'étude
doivent
être
plus
réguliers,
-
Un
point
devra
être
fait sur
les
immobilisations
mises
à disposition,
-
La
collectivité
doit
continuer
à
améliorer
la
qualité
de
son
mandatement,
afin
de
réduite
encore
le
taux
de
rejet
et
d’erreur,
-
La
CCPG a
tout
intérêt,
afin
d'améliorer
son
dispositif
de
contrôle
interne,
à en
assurer
la traçabilité.
Des
actions
seront
à mener
conjointement
avec
le SGC
et/ou
le CDL
:
- _
L'ajustement
de
l'actif
et
des
emprunts,
avec
une
première
vague
en
2023
pour
les
discordances
clairement
identifiées,
le reste
de
l’ajustement
étant
prévu
pour
2024,
-
La
mise
en
place
d’une
politique
de
recouvrement
et
d'admission
en
non-valeur,
éventuellement
dans
le
cadre
d’un
engagement
partenarial,
-
Les
contrôles
comptables
automatisés
(CCA)
devront
faire
l’objet
d’une
étude
régulière
afin
de
limiter
les
anomalies
comptables
en
fin
d'année.
M.
Laroche
indique
que
le
rapport
est
globalement
satisfaisant.
Il
y
a,
comme
pour
toute
collectivité,
des
points
d'amélioration
à apporter.
Il précise
toutefois
que
la CCPG
était
dans
une
démarche
volontaire,
ce
qui
a
permis
d’avoir
une
analyse
externe à
la collectivité
pour
pointer
certains
éléments.
Cela
va
amener
un
travail
supplémentaire
à
la
directrice
des
finances,
qui
a
déjà
un
travail
fastidieux
qu’elle
mène
à
bien
avec
l’ensemble
des
services.
Pour
conclure,
il
indique
que
l’on
peut
parfois
être
amené
à
faire
des
régularisations,
et
bien
qu’étant
dans
une
logique
d'amélioration,
cela
vient
dégrader
la
notation
du
SGC.
Quand
on
réalise
des
améliorations,
on
a
une
moins
bonne
note,
mais
celle-ci
est,
de
fait,
récupérée
l’année
suivante.
La
Présidente
conclut
en
indiquant
que
le
rapport
rappelle
la
prise
de
compétence
scolaire
ainsi
que
le
passage
à
la
M57.
Cela
a
constitué
un
gros
travail,
et
elle
remercie
la
directrice
des
finances
et
les
services
pour
leur
travail.
Elle
remercie
également
les
services
de
la
Trésorerie,
qui
sont
des
partenaires
fiables
et
sont
souvent
aux
côtés
de
la
CCPG. M.
Barrier
revient
sur
le
projet
de
territoire.
Il
rappelle
que
celui-ci
a
été
validé
en
décembre
2022.
Il
est
nécessaire
désormais
de
le suivre
et
de
le faire
vivre.
Des
réunions
ont
été
organisées
en
juillet
et
septembre
pour
présenter
aux
différents
participants
ce
qui
était
attendu.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Pour
chaque
fiche
action,
il y
a
un
Vice-Président
en
charge,
un
élu
référent
et
un
pilotage
technique.
Il a été
expliqué
le
rôle
de
chacun
au
cours
de
ces
rencontres.
Il serait
également
important
de
présenter
l’état
d'avancement
des
choses
et
comment
l’évaluer.
Tout
ce
travail
est
en
train
de
se
mettre
en
place
et
la commission
«
développement
durable
» verra
comment
ce
suivi
peut
être
réalisé.
Le
projet
de
territoire
est
le fil conducteur
du
mandat.
|| ne
peut
pas
être
qu’un
document
figé
mais
être
vivant.
Il sera
évalué
chaque
année
et fera
l’objet
d’une
présentation
en
conférence
des
maires
et
en
Conseil.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
indique
avoir
reçu
beaucoup
d’appels
et
de
visites
d’administrés
concernant
leur
avis
d'imposition.
Le
taux
de
la
commune
s'élève
à environ
7
%
et
des
ménages
voient
leur
taux
augmenté
de
plus
de
600
%.
Il
ne
souhaite
pas
rouvrir
un
débat
qui
a
été
mené
à
maintes
reprises
en
Conseil.
Néanmoins,
un
bon
nombre
de
contribuables
sont
mécontents
et vont
faire
des
remarques
désobligeantes
sur
la
CCPG.
Ce
n’est
un
secret
pour
personne,
beaucoup
d’administrés
se
trouvent
en
grande
précarité,
et
pas
seulement
énergétique
ou
alimentaire.
Il'est
compréhensible
que
la CCPG
ait augmenté
ses
taux
d'imposition,
car
elle
subit
elle-même
l'inflation.
Toutefois,
partant
de
taux
parfois
très
bas,
il aurait
été
judicieux
d'opérer
une
augmentation
progressive
plutôt
que
de
faire
monter
des
taux
à de
tels
pourcentages.
Malgré
les
explications
de
la commune,
cette
augmentation
est
difficilement
acceptée
par
les
usagers.
Par
ailleurs,
M.
Masson
revient
sur
le projet
de
territoire
et
plus
particulièrement
la zone
d'activités
d’Auxy.
Il a
le sentiment
que
ce
projet
est
en
grand
sommeil.
Concernant
le premier
point,
la
Présidente
comprend
les
réflexions
des
administrés
mais
ne
souhaite
pas
revenir
sur
le
sujet.
En
effet,
elle
rappelle
aux
élus
que
ce
sujet
a fait
l’objet
d’un
débat
en
son
temps
et
que
chacun
s’est
exprimé
sur
le sujet
et
a voté
la
hausse
du
taux
d'imposition.
Concernant
le
second
point,
la
Présidente
indique
que
le
projet
de
la
ZA
d’Auxy
avance,
mais
lentement.
A
chaque
étape,
la
CCPG
est
confrontée
à
une
difficulté
supplémentaire.
Aujourd’hui,
il
subsiste
deux
difficultés:
d’une
part
l'adoption
du
PLUi
du
Beaunois;
mais
cela
ne
sera
bientôt
plus
un
problème.
D'autre
part,
il
faut
considérer
les
parcelles
concédées
Etat
au
moment
où
l’autoroute
A19
a
été
construite.
Certaines
de
ces
parcelles
sont
nécessaires
pour
créer
l’accès
à la zone.
Sur
les
parcelles
appartenant
à
Arcour,
il
n’y
a
aucun
problème,
elles
seront
revendues
à
la
CCPG.
Les
parcelles
concédées
Etat
sont
en
revanche
très
complexes
à
récupérer.
Il
faut
dans
un
premier
temps
que
l'Etat
récupère
lesdites
parcelles,
pour
les
céder
aux
communes
qui
elles-mêmes
les
restitueront
à la CCPG.
Bien
qu’un
travail
soit
mené
avec
la
Préfecture
et
la
Sous-Préfecture,
les
procédures
relatives
aux
parcelles
concédées
peuvent
prendre
des
délais
très
important.
Il n’y
a
rien
que
la
CCPG
puisse
faire
pour
accélérer
ces
délais
de
traitement.
Sans
ces
parcelles,
il n’y
a
pas
de
chemin
d’accès. La
Présidente
rappelle
que
le
raisonnement
du
Conseil
est
de
ne
pas
procéder
à
des
expropriations
ni
à
des
DPU
(déclaration
d'utilité
publique).
C'est
pourquoi
il
n’est
pas
possible
d'envisager
un
autre
chemin
d'accès
sans
exproprier. Même
s’il
existe
aujourd’hui
des
acquéreurs
potentiels,
il
n’est
pas
possible
de
vendre
puisque
la
zone
ne
peut
pas
être
embranchée.
Cette
zone
est
cruciale
pour
le
Beaunois
mais
aussi
pour
la CCPG.
Elle
rappelle
que
depuis
sa
création,
la CCPG
n’a
pas
de
nouvelles
recettes.
Un
élu
prend
la
parole
au
nom
de
M.
Brichard.
Il indique
que
les
élus
vont
se
rendre
prochainement
à Orléans
pour
les
élections
sénatoriales.
L'association
des
maires
du
Loiret
a
informé
toutes
les
communes
par
mail
que
ses
locaux
seraient
ouverts
et que
celles
et
ceux
qui
souhaitent
venir
y sont
les
bienvenus.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
19
septembre
2023
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun Le
secrétaire
de
séance
Pierre
PETIOT
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
—
Boiscommun
35 SE
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19
septembre
2023
—
Boiscommun
38