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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 21 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 21 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Pithiverais
—
Sonnons
Gâtinais
Terre
Audalievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-et-un
septembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
quatorze
septembre
deux
mille
dix-sept,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 52
Votants
: 53
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Bercher,
M.
Berthelot,
Mme
Berthelot,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Dauvilliers,
M.
Delys,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gautier,
M.
Gillet,
M.
Girard,
M.
Gonot,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine,
Mme
Viron
(conseillère
suppléante
de
M.
Mangeant
à Ondreville-sur-Essonne).
Étaient
absents
:
M.
Beaudeau,
Mme
Bison,
M.
Colin,
Mme
Couillaut,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet
(et
M.
Bauer,
conseiller
suppléant). Pouvoir
: Mme
Pasquet
Joëlle
(Le
Malesherbois)
à M.
Gaurat
Hervé.
M.
Gérard
GAINVILLE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
accueille
les
élus
communautaires
et
remercie
M.
Touraine,
Maire
de
Puiseaux,
de
mettre
à disposition
du
Conseil
communautaire
la
nouvelle
salle
des
fêtes
et
lui
donne
la
parole.
M.
Touraine
est
ravi
d'accueillir
le
Conseil
dans
cette
salle
qui
vient
d’être
restaurée.
En
effet,
elle
a
été
réhabilitée
pour
être
remise
aux
normes
et
permettre
l’accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
qu’aux
secours.
Une
extension à
l'arrière
de
la
salle
a
également
été
réalisée,
afin
d'augmenter
la
capacité
de
stockage
du
matériel
(chaises,
tables
….etc.).
Mme
Dauvilliers
remercie
les
représentants
du
Théâtre
des
Minuits,
qui
sont
présents
ce
soir.
Elle
rappelle
que
cette
troupe
intervient
pour
le
compte
de
la
CCPG
auprès
des
écoles
et
accueils
périscolaires,
et
perçoit
en
contrepartie
une
subvention.
Il est
donc
apparu
normal
de
présenter
aux
élus
communautaires
un
bilan
d'activités
de
l’année
qui
vient
de
s’écouler.
M.
Mathias
remercie
la
Présidente
et
élus
pour
leur
accueil ;
il
précise
qu’il
avait
préparé
une
présentation
plutôt
générale
de
la
troupe
mais
qu’il
va
agrémenter
de
la
programmation
et
des
différentes
interventions
organisées
lors
de
l’année
écoulée.
Il informe
le Conseil
que
Les
Minuits
sont
deux
structures,
une
troupe
de
théâtre
professionnelle
et
un
lieu,
situé
à la
Neuville-sur-Essonne.
La
troupe
c’est
un
répertoire
de
spectacles,
qui
sont
créés
et
vendus
; ils
sont
créés
dans
les
murs
du
théâtre
et
sont
ensuite
joués
au
cours
de
tournées
dans
toute
la
France
et
bien
au-delà.
Ils
sont
en
effet
sollicités
par
les
ambassades
françaises
de
divers
pays,
afin
de
promouvoir
la
culture
française
à l'étranger.
La
troupe
est
donc
amenée à
s'éloigner
régulièrement
du
territoire.
Les
collectivités
publiques
passent
également
régulièrement
des
commandes,
pour
des
interventions
spécifiques
ou
des
écritures
de
spectacles,
comme
celui
sur
lequel
la
troupe
est
actuellement
en
train
de
travailler
et
qui
se
trouve
être
un
opéra
à
destination
du
jeune
public.
Ce
spectacle
découle
d’un
auteur
qui
écrit
notamment
les
histoires
« Anatole
Latuile
» dans
les
livres
« j'aime
Lire
»
et
qui
a
rédigé
un
livret
d'opéra
et demandé
à la troupe
de
le mettre
en
scène.
Ce
spectacle
sera
présenté
en
mars
2018.
Ces
spectacles
peuvent
donc
être
créés
à
la
demande
des
collectivités
pour
des
occasions
spéciales,
anniversaires,
spectacles
sur
mesure,
qui
sont
créés
et
mis
en
scène
par
le théâtre.
Le
travail
peut
aller
assez
loin
dans
la
conception
du
projet
: de
l’ingénierie
au
projet
de
territoire,
en
passant
par
la
recherche
de
financement,
le
portage
administratif
et
le suivi
du
projet,
dans
le cadre
d’un
co-
pilotage
avec
la collectivité.
Il
présente
la
photo
d’un
spectacle
(scène
représentant
Henri
IV
assistant
à
la
messe
dans
l’église),
créé
pour
l'inauguration
du
clocher
Tors
; M.
Touraine,
Maire
de
Puiseaux,
avait
souhaité
que
le spectacle
raconte
l’histoire
de
la
ville
(les
1000
ans
de
l’histoire
de
Puiseaux).
Ce
spectacle
a
eu
un
énorme
succès
en
termes
de
participation
(72
acteurs
bénévoles
issus
de
la
population
Puiseautine),
et
un
grand
impact
sur
la
vie
de
la
communauté:
partenariat
avec
la
commune,
le
comité
des
fêtes,
l’union
commerciale,
l’école
de
musique,
MDM
(Malesherbes
Danse
Moderne)
et
le comité
de
jumelage.
Ce
spectacle
a eu
suffisamment
de
succès
pour
qu’il
soit
programmé
une
nouvelle
fois
en
fin
d’année
pour
animer
les
rues
de
Puiseaux,
alors
qu’il
s'agissait
à
l’origine
d’une
unique
représentation.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Le
3°"
volet
important
de
la
troupe
regroupe
l’ensemble
des
interventions
pédagogiques,
qui
constituent
une
grande
partie
de
son
activité,
notamment
sur
le
territoire
(interventions
scolaires
et
extra-scolaires).
Tous
les
niveaux
de
la
pédagogie
sont
touchés
(écoles,
collèges,
lycées
généraux
et
professionnels,
CFA,
centres
de
loisirs,
espaces
jeunesse).
La
troupe
propose
également
des
cours
hebdomadaires
au
théâtre
depuis
plus
de
10
ans;
ainsi
que
3
périodes
de
stage
dans
l’année,
à
l'attention
des
enfants
de
10
à
12
ans.
Des
actions
pédagogiques
sont
également
menées
dans
le
cadre
de
partenariats
spécifiques
comme
par
exemple
avec
le Jardin
de
la Voie
Romaine
où
le « théâtre
contre
nourriture
» a été
instauré.
La
mission
locale
ou
les
MFR
font
également
partis
des
partenariats
existants
avec
le théâtre.
Enfin,
la
troupe
est
fière
d'accueillir
plusieurs
services
civiques
chaque
année,
dont
certains
sont
issus
du
territoire.
C’est
une
fierté
car
le
fait
d’avoir
sur
son
CV
un
service
civique
de
10
mois
auprès
du
théâtre
est
un
réel
« coup
de
pouce
»
pour
les
jeunes,
dont
notamment
l’un
d’entre
eux,
originaire
de
Dimancheville,
a
pu
intégrer
l’école
de
régie-théâtre
qu'il
souhaitait
et
qui
lui
avait
été
refusé
avant
son
expérience
au
théâtre
et
une
autre
vient
d’être
embauchée
à l'Opéra
de
Paris
juste
à la fin
de
son
service
civique.
Une
dizaine
de
stagiaires
sont
par
ailleurs
également
accueillis
chaque
année.
Il
est
présenté
une
photo
qui
illustre
une
demande
du
CFA
d'Orléans
;
celui-ci
avait
sollicité
le
théâtre
pour
mettre
en
avant
et
valoriser
les
métiers
de
l’apprentissage.
L'idée
était
de
mettre
en
scène
les
apprentis
au
sein
de
tableaux
très
connus,
ici
la
«
laitière
»,
représentant
les
métiers
de
la
boulangerie.
Le
lieu
d’accueil
du
théâtre
reçoit
environ
5000
personnes
par
an
; il s’agit
d’un
lieu
de
programmation
artistique
et
culturelle
durant
toute
l’année.
Cette
programmation
est
concertée
avec
les
principaux
acteurs
du
territoire,
dont
la
CCPG
fait
partie.
2
réunions
annuelles
sont
organisées,
auxquelles
sont
conviés
les
enseignants
;
il
s’agit
de
dresser
un
bilan
de
la
programmation
passée,
d'écouter
les
besoins
éventuels,
les
besoins
pédagogiques
pouvant
être
liés
aux
projets
des
enseignants
…
etc.
Les
élus
sont
également
sollicités
dans
le choix
de
la programmation,
comme
le stipule
la convention.
Cette
programmation
est
extrêmement
diversifiée:
concert,
concert
lyrique,
opéra,
cirque,
clown,
installations
plastiques
et
graphiques,
et
le
théâtre
évidemment.
Toutes
les
formes
d'art
sont
représentées
au
théâtre
dont
l’expression
artistique
et
l’art
paysager. Il
y
a
une
volonté
forte
de
proposer
une
programmation
ouverte
et
destinée
à
tous
les
publics;
sur
les
10
spectacles
environ
accueillis
chaque
année,
6
à 8 sont
en
présence
d'artistes
pour
lesquels
la troupe
s'efforce
de
créer
autour
d’eux
des
actions
avec
les
principaux
acteurs
du
territoire.
La
troupe
a souvent
travaillé
avec
Philippe
Fraizy
à l’école
de
musique,
et
l’orchestre
a
accompagné
des
concerts.
Jason
Edwards,
compositeur,
a composé
à
la
demande
de
la troupe,
que
les
élèves
ont
répété
toute
l’année
et
répété
avec
M.
Edwards
lui-même,
accompagné
de
ses
musiciens,
avant
de
se
produire
en
concert
au
Théâtre,
manifestation
qui
avait
été
exceptionnelle. Le
théâtre
participe
également
aux
évènements
nationaux,
journées
européennes
du
patrimoine,
rendez-vous
au
jardin
etc.
Il est
précisé
que
dans
le cadre
de
la convention,
les habitants
bénéficient
d’une
réduction
sur
les
entrées,
les
cours
et
les
stages.
Dans
le
cadre
de
la
programmation,
une
attention
particulière
est
portée
envers
le
scolaire; chaque
année
environ
600
élèves
du
territoire
assistent
à
des
représentations,
et
qui
accueille
également
dans
leurs
classes
des
artistes,
participent
à
des
ateliers,
découvrent
des
modes
d'expression
artistique.
En
2016
par
exemple
ce
sont
des
artistes
réalisant
de
la
lithogravure
qui
ont
été
présents
tout
au
long
de
l’année
et
sont
allés
rencontrer
les
élèves
pour
leur
présenter
et
apprendre
leur
art,
qui
a donné
lieu
à
une
exposition
du
travail
des
élèves
au
sein
du
théâtre.
Il
est
ajouté
que
pour
toutes
les
actions
qui
ont
été
menées
auprès
des
élèves
du
Puiseautin,
il
y
a
eu
l’accès
à
plusieurs
spectacles
au
théâtre
des
Minuits
; et
comme
à
chaque
fois
qu’une
représentation
est
organisée,
il
a
été
demandé
aux
artistes
de
rester
quelques
jours
après
les
représentations
publiques
pour
pouvoir
faire
des
représentations
pour
les
scolaires.
Par
ailleurs,
un
accord
a
été
passé
avec
le
théâtre
du
Donjon
à
Pithiviers;
en
effet,
il
était
souhaité
que
les
représentations
à
Pithiviers
soient
également
ouvertes
aux
élèves
du
Puiseautin
et
en
contrepartie
le
théâtre
des
Minuits
propose
des
représentations
aux
élèves
du
Pithiverais. Cette
programmation
est
cofinancée
par
plusieurs
partenaires
: l’ancienne
CCTP,
le
Département
du
Loiret
(depuis
2017),
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(dans
le cadre
du
dispositif
PACT)
et
la
billetterie
qui
vient
abonder
le financement
de
la saison.
Le
théâtre
des
Minuits,
c’est
une
programmation
artistique,
culturelle
et
annuelle
et
cette
programmation
intervient
dans
un
site
patrimonial
touristique
inscrit
aux
bâtiments
historiques
;
il s’agit
en
fait
d’une
ancienne
ferme
installée
dans
les
ruines
du
château
de
La-Neuville-sur-Essonne,
qui
sont
en
cours
de
stabilisation
grâce
à
des
chantiers
de
bénévoles;
le
théâtre
est
membre
depuis
2
ans
de
«
l’union
remparts
»,
c'est
une
structure
extrêmement
importante
qui
gère
notamment
les
monuments
historiques,
et
qui
par
le
biais
de
chantiers
bénévoles
vient
restaurer
des
anciens
bâtiments,
comme
le
théâtre
des
minuits,
pour
lequel
le
chantier
a
lieu
annuellement
en
juillet.
Un
jardin
contemporain
est
également
présent
et
comporte
une
roseraie;
tout
ce
patrimoine
est
naturellement
ouvert
au
public
(visite
libre
ou
guidée,
ballade
sonore).
Le
théâtre
sera
prochainement
inscrit
au
guide
vert
«
Châteaux
de
la
Loire
»
et
il a également
été
le premier
à être
labellisé
« les
jardins
de
Rose
du
Loiret
» par
l’ADRT.
En
conclusion,
les
Minuits
dans
la
nouvelle
collectivité
CCPG
est
une
troupe
qui
réside
et
travaille
en
permanence
sur
le territoire
et
en
lien
avec
ses
habitants
et
ses
principaux
acteurs.
C'est
une
volonté
forte
de
porter
un
projet
pour
le
territoire.
C’est
un
lieu
attractif
et
populaire
que
le théâtre
veut
facteur
de
développement
et
de
rayonnement
pour
le territoire.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Le
programme
des
prochaines
manifestations
est
présenté
aux
élus
et
le
bilan
financier
sera
transmis
par
mail
dans
les
prochains
jours
; le théâtre
remercie
les
membres
du
Conseil
pour
leur
attention.
Mme
Dauvilliers
remercie
le théâtre
pour
son
intervention
et
début
l’ordre
du
jour
de
la séance.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
2017.07
/ 27.06
/ Mission
de
prestation
de
service
avec
le Théâtre
des
Minuits
;
2017.08
/
11.07
/ Avenant
contrats
CCB
et
CCTP
—
Groupama,
contrat
Villassur
;
2017.09
/
11.07
/ Contrat
automobile
collaborateurs
- Groupama
;
2017.10
/
10.07
/ Demande
de
subvention
Préfecture
du
Loiret
pour
la
MSAP
;
2017.11
/ 11.07
/Convention
CAF
d'objectifs
et de
financement
du
RAM
;
2017.12
/
18.07/
Mise
à disposition
de
locaux
pour
l'ADAPA
;
2017.13
/ 27.07
/ Convention
CAF
d'objectifs
et
de
financement
de
l’ALSH
;
2017.14 /
03.08
/ Convention
de
formation
centre
mobile
de
formation
incendie
— Bureau
Veritas
;
2017.15
/ 23.08
/ Avenant
marché
de
travaux
dérasement
— SARL
Trenkle
;
2017.16
/ 07.09
/ Demande
de
subvention
CD45
— Actions
médico-sociales
;
2017.17
/
13.09
/ Convention
tripartite
transfert
de
biens
et
de
personnels
— Office
de
tourisme.
VYNYVYNYNNNNNNY
Mme
Dauvilliers
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
remarques
à
faire
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
communautaire.
M.
Gaucher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
souhaite
que
des
précisions
soient
apportées
en
pages
4
et
6
suite
à
ses
interventions.
Mme
Dauvilliers
confirme
que
ces
modifications
seront
prises
en
compte
et
le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
ledit
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
du
29
juin
2017.
SOMMAIRE %
Affaires
générales 1.
2017-154
Approbation
du
rapport
d'activités
des
ex-CCB
et
CCTP
&
présentation
du
bilan
du
1er
semestre
de
la
CCPG
2.
2017-155
Approbation
du
contrat
lié au
Volet
2 de
la
politique
contractuelle
départementale
3.
2017-156
Prise
de
la compétence
Fourrière
animale
4.
2017-157
Adhésion
Loiret
Numérique
“
Economie
&
5.
2017-158
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
6.
Signature
de
la
charte
à l'installation
Jeunes
Agriculteurs
%
Vie
associative
7.
2017-159
Convention
d'utilisation
d’un
véhicule
Le La
Finances
8.
2017-160
Dégrèvement
taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs
9.
2017-161
Révision
attribution
de
compensation
—
Courcelles
10.
2017-162
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
—
Bilan
des
actions
entreprises
11.
2017-163
Admission
en
non-valeur
— Etat
n°1
12.
2017-164
Décision
modificative
n°1
— Budget
annexe
ZA
Auxy
13.
2017-165
Décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
Logements
sociaux
14.
2017-166
Décisions
modificatives
n° 3 —
Budget
principal
15.
2017-167
Dissolution
du
budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
16.
2017-168
Non
restitution
du
dépôt
de
garantie
44,
2017-196
Exonération
redevance
ANC
—
2016
45.
2017-197
Exonération
diagnostic
de
vente
ANC
— 2016
%
Personnel
17.
2017-169
Modification
tableau
des
effectifs
18.
2017-170
Engagement
dans
le dispositif
de
Service
Civique
et
demande
d'agrément
“
Urbanisme
19.
2017-171
Application
au
projet
de
PLUI
du
Beaunois
des
articles
R151-1
à
R151-55
du
code
de
l’Urbanisme
définissant
une
nouvelle
structure
du
règlement
3
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 s. * s. * s. * $. La & s. <
20. 21. 22.
2017-172
Modification
du
Droit
de
préemption
urbain
institué
sur
le territoire
du
Puiseautin
2017-173
Modification
du
Droit
de
préemption
urbain
institué
sur
le territoire
du
Beaunois
2017-174
Instauration
et
délégation
du
Droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
Environnement
23.
Habitat
24. 25.
Social
26. 27. 28. 29. 30.
Scolaire
31.
2017-175
Transfert
de
la
compétence
d'élaboration,
d'animation,
de
suivi-évaluation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la CCPG
au
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
2017-176
Charte
pour
la
confidentialité
et
l’utilisation
de
données
issues
du
registre
national
d’immatriculation
des
syndicats
de
copropriétaires
2017-177
Etudes
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’une
OPAH
/ Approbation
du
DCE
et
lancement
du
marché
2017-178
Renouvellement
convention
de
partenariat
CLIC
—
Exercice
2017
2017-179
Renouvellement
convention
de
partenariat
CD45
— CCPG
pour
l'accueil
des
publics
en
difficultés
2017-180
Appel
à
projets
- WebOcentre
2017-181
Convention
d’habilitation
informatique
à monenfant.fr
2017-182
Convention
d'utilisation
d’Engie
Solidarité
2017-183
Projet
école
numérique
RPI
Enfance,
jeunesse 32. 33.
Tourisme
34. 35.
Culture
36.
2017-184
ALSH
du
mercredi
/
Réouverture
à
la
journée
le
mercredi
sur
Boiscommun
avec
possibilité
d'accueil
en
demi-journée
2017-185
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
du
mercredi
2017-186
Modification
des
statuts
de
l’EPIC
2017-187
Modification
de
la
grille
tarifaire
de
la
taxe
de
séjour
et
application
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire 2017-188
Tarification
école
de
musique
— Saison
2017/2018
Affaires
techniques 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43.
Motion
46.
2017-189
Approbation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif — Exercice
2016
2017-190
Rapport
annuel
2016
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
2017-191
Réhabilitation
du
Domaine
de
Flotin
—
Lot
n°2
« charpente
bois
»
- Attribution
du
marché
de
travaux 2017-192
Maintenance
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumées
— Avenant
contrat
de
prestation
2017-193
Maintenance
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumée
— Groupement
de
commande
2017-194
Convention
de
mise
à
disposition
du
site
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
réaliser
des
manœuvres
dans
le cadre
de
la
formation
de
maintien
des
acquis
des
personnels
du
GRIMP
entre
le SDIS
et
la
CCPG
2017-195
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Beaune-la-Rolande
entre
la
commune
d’Auxy
et
la
CCPG
2017-198
Motion
en
faveur
de
l’égal
accès
aux
soins
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 1.
2017-154
Approbation
du
rapport
d’activités
des
ex-CCB
et
CCTP
&
présentation
du
bilan
du
1er
semestre
de
la CCPG
Mme
Dauvilliers
présente
le
premier
sujet
à
l’ensemble
des
élus
et
demande
à
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD,
de présenter
le rapport
d'activités
de
l’ancienne
CCTP,
en
tant
qu’ancienne
Présidente
de
celle-ci
et
demande
à
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
de
présenter
le
rapport
d'activités
de
l’ancienne
CCB,
en
tant
qu’ancien
Président
de
celle-ci.
Mme
Lévy
présente
donc
le
rapport
de
l’ancienne
CCTP
en
soulignant
les
principaux
chiffres
;
elle
précise
que
le
service
jeunesse
a
été
arrêté
suite
au
départ
de
la
personne
qui
en
avait
la
charge.
La
remise
en
place
du
service
est
à
l'étude
pour
des
propositions
d'actions
pendant
Noël
puis
sur
2018.
M.
Barrier
présente
à
son
tour
le
rapport
de
l’ancienne
CCB,
en
précisant
que
celle-ci
était
en
bonne
santé
puisqu'elle
présentait
plus
de
recettes
que
de
dépenses.
Il rappelle
les
points
forts
de
l’année
2016.
Mme
Dauvilliers
remercie
Mme
Lévy
et
M.
Barrier
et
précise
que
ce
document
est
important,
et
qu’il
est
intéressant
de
voir
ce
parallélisme
entre
les
deux
collectivités.
Elle
constate
que
celles-ci
ont
bien
travaillé
et
félicite
les
2 anciens
présidents
ainsi
que
les
élus
qui
les
ont
accompagnés.
Elle
constate
que
ce
sont
2
intercommunalités
qui
arrivent
dans
le giron
du
Pithiverais
Gâtinais
avec
peut
être
des
difficultés
mais
avec
une
rigueur
budgétaire
exemplaire,
ce
qui
est
parfait
pour
la
suite
des
évènements.
C’est
aussi
très
intéressant
car
chacune
de
ces
collectivités
avait
développé
des
thématiques
et
compétences
différentes.
C'est
toute
la
richesse
de
cette
nouvelle
communauté
de
communes
: s'inspirer
de
ce
qui
fonctionnait
bien
dans
les
deux
intercommunalités,
qui
balayait
un
champ
très
large,
et
qui
permet
aujourd’hui
de
tirer
ce
qu’il
y
avait
de
mieux
parmi
elles.
Elle
tenait
donc
à
remercier
les
deux
Présidents,
ainsi
que
les
élus
de
ces
2
intercommunalités,
qui
sont
à
l’origine
de
ce
rapport,
puisqu'il
s’agit
d’un
bilan
du
travail
qui
a
été
effectué.
Elle
précise
que
ces
rapports
d'activité
seront
adressés
à
l’ensemble
des
maires,
qui
devront
chacun
faire
leurs
commentaires
et
en
faire
l'information
au
cours
de
leur
Conseil
municipal,
ce
qui
revêt
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
comme
pour
les
EPCI
; elle
propose
de
venir
le
présenter
pour
les
maires
qui
le souhaitent.
Mme
Dauvilliers
présente
ensuite
le
premier
bilan
de
la
CCPG ;
si
les
anciennes
CCB
et
CCTP
ont
fait
leur
travail,
c'est
aujourd’hui
à
la
CCPG
de
faire
ses
preuves
par
le
biais
d’un
premier
bilan
du
semestre
écoulé.
Elle
rappelle
la
répartition
des
agents
au
sein
de
la
collectivité,
le
nombre
de
réunions
qui
ont
été
organisées,
les
décisions
prises
(délibérations,
arrêtés,
décisions
….etc.),
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
charte
graphique
; elle
est
d’ailleurs
très
fière
du
nouveau
logo
qui
représente
bien
la collectivité.
Elle
informe
le
Conseil
que
le
CT
a
été
créé
et
a
d’ailleurs
vu
sa
première
réunion
se
dérouler
ce
même
après-midi,
et
qu’après
la
mise
en
place
des
différents
règlements,
les
prochaines
réunions
verront
des
sujets
importants
se
décider
comme
l'harmonisation
sociale. Concernant
la culture,
les Vice-Présidents
ont
eu
une
réunion
concernant
le PACT,
qui
apportera
des
subventions
de
la
Région,
et
il a
été
décidé
d’un
commun
accord
de
ne
pas
s'engager
pour
le moment
; en
effet,
la collectivité
a des
priorités
mais
rentrera
bien
dans
le PACT
d'ici
à 2 ans.
Toujours
concernant
le
sport
et
la
culture,
la
notion
d'intérêt
communautaire
est
en
cours
de
discussion
et
pour
laquelle
la
CCPG
devra
se
décider
pour
la fin
de
l’année
; pour
le tourisme,
il s’agit
d’une
compétence
obligatoire
et
elle
rappelle
la
création
de
l’EPIC
au
1°
juillet,
dont
3 élus
communautaires
font
partie
pour
représenter
la collectivité.
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’une
rencontre
sera
prochainement
organisée
avec
les
élus
en
charge
du
social
au
Département,
et
que
même
s’il
n’est
pas
toujours
simple
d'organiser
ces
rencontres,
on
peut
compter
sur
les
élus
comme
Mme
Chantereau,
qui
permettent
de
lancer
les
réflexions
et
de
travailler.
Elle
informe
le
Conseil
qu'il
est
souhaité
le
déploiement
de
la
MSAP
sur
le
secteur
du
Puiseautin
et
du
Malesherbois,
car
celle
en
place
sur
le
Beaunois
fonctionne
très
bien.
Une
harmonisation
des
tarifs,
règlements
intérieurs
et
bilan
des
effectifs
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaire
a
été
effectuée.
La
question
du
transfert
de
la
compétence
sociale
est
également
en
cours
de
réflexion,
tout
comme
les
missions
qui
sont
confiées
aux
communes,
auxquelles
Mme
Dauvilliers
tient.
En
effet,
qu’il
s'agisse
du
social,
du
sport
ou
de
la
culture,
les
communes
auront
un
rôle
à jouer,
tout
comme
l’intercommunalité
jouera
le sien.
L'intérêt
communautaire
sera
là
aussi
à définir
et
la
réflexion
est
déjà
avancée.
Concernant
le développement
et
l’aménagement
du
territoire,
le Conseil
est
informé
que
le travail
sur
la
création
d’un
service
unifié
pour
le
traitement
des
ADS
est
en
bonne
voie
et
pourrait
être
mis
en
place
dès
le
1°
janvier
prochain.
Celui-ci
concernerait
le
territoire
du
Nord
Loiret,
regroupant
ainsi
les
mêmes
territoires
que
pour
l’EPIC,
ce
qui
représente
une
grande
réussite.
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
dans
le
cadre
du
développement
économique,
notamment
avec
le
Département
qui
était
jusqu'alors
compétent.
La
zone
d'activités
d’Auxy
était
donc
d'intérêt
départemental
et
bénéficiait
d’une
subvention
de
4
millions
d'euros
(dont
1
million
ayant
déjà
été
injecté
dans
la
zone)
; la
compétence
économie
n'étant
plus
départementale,
la
subvention
n'est
plus
perçue
et
il est
nécessaire
de
connaitre
le
positionnement
de
la
Région.
Elle
explique
qu’une
rencontre
est
prévue
avec
celle-ci
le
29
septembre
prochain,
et
selon
son
positionnement,
la
commission
concernée
devra
prendre
les
décisions
qui
s'imposent.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
rappelle
une
rencontre
avec
le Département
fin
2016,
au
cours
de
laquelle
la
fragilité
juridique
de
l'engagement
du
financement
avait
été
soulevée.
Le
Président
s'était
alors
engagé
à saisir
ses
services
et
à faire
part
de
leur
analyse
juridique
sur
le risque
contentieux
possible,
vis-à-vis
de
la
population
et
de
l’engagement
financier
qui
était
sur
cette
zone.
Il s'interroge
donc
sur
la transmission
de
cette
analyse
?
Mme
Dauvilliers
répond
qu’un
cabinet
a effectivement
été
mandaté
pour
cette
analyse
et
qu’actuellement
le compte-rendu
n’a
pas
été
transmis
à
la
CCPG.
Le
Département
a
été
relancé
à
plusieurs
reprises
et
Mme
Lepage,
DGA
en
charge
du
développement
économique,
a été
sollicitée
pour
relancer
de
nouveau
les
services
départementaux.
En
effet,
il est
nécessaire
d’avoir
une
traçabilité
écrite
du
Département,
notamment
pour
l’apporter
à la
Région
au
cours
du
rendez-vous
prévu
à la fin
du
mois.
M.
Barrier
propose
d'attester
des
engagements
tenus
par
le Département
au
cours
de
cette
rencontre
fin
2016.
Ce
que
Mme
Dauvilliers
peut
affirmer
aujourd’hui,
c'est
qu’il
y
a
un
désengagement
total
du
Département
au
regard
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
et
qu’il
est
maintenant
nécessaire
de
connaitre
le positionnement
de
la
Région.
Concernant
la
cartonnerie
Hermet,
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
l’avait
autorisée
à
préempter
via
l’EPFLI
pour
permettre
à
la
société
d'être
relocalisée
sur
le
territoire.
Toutefois,
au
vu
de
la
fragilité
du
dossier
(engagement
trop
important
et
pas
assez
sécurisé,
portage
financier
à
hauteur
de
1.2
millions
d'euros),
il
a
été
décidé
de
ne
pas
préempter
et
le
projet
initial
de
création
d’une
salle
de
sport
est
maintenu
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Les
Vice-Présidents
en
charge
travaillent
actuellement
avec
la société
Hermet
pour
une
relocalisation
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
l'étude
du
cabinet
Synopter
est
achevée,
et
a
rendu
ses
conclusions;
aujourd’hui
le
PETR
{anciennement
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais)
a
fait
une
extension
de
mission
au
cabinet
Synopter,
dans
le
but
d’aider
les
3
collectivités
à entrer
dans
une
coopération
relative
à l’économie
à l'échelle
Nord
Loiret.
Le
Conseil
est
informé
que
des
rencontres
ont
été
organisées
avec
les
services
de
l’Etat
en
vue
de
préparer
la
prise
de
compétence
obligatoire
GEMAPI.
Elle
précise
que
la
CCPG
a
participé
à
la
réflexion
engagée
par
le
SIARCE
et
que
des
rencontres
ont
également
eu
lieu
avec
le SMORE
et
le SIVLO ;
le
Fusin
a également
été
sollicité
pour
une
rencontre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L 5211-39
du
CGCT,
-_
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le rapport
d'activités
2016
de
la CCB
et
de
la CCTP
présenté
en
annexe
;
Considérant
-
la
nécessité
de
présenter
au
Conseil
le
rapport
d'activités
relatif
aux
anciennes
communautés
de
communes
formant
la
nouvelle
entité
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le rapport
d'activités
2016
tel
que
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération.
2.
2017-155
Approbation
du
contrat
lié au
Volet
2 de
la politique
contractuelle
départementale
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
qu’une
enveloppe
de
1 165
049
€
est
attribuée
pour
une
durée
de
3
ans
(2017-2019)
par
le
Département,
pour
lesquels
4
projets
ont
été
identifiés
(création
d’une
école,
domaine
de
Flotin,
moulin
de
Châtillon,
aménagement
voirie
entre
le
RER
D
et
le
musée
Maury).
Il a été
décidé,
puisque
cela
était
possible,
de
monter
un
dossier
(pour
le
Moulin
de
Châtillon
et
le
Domaine
de
Flotin)
dans
le cadre
du
volet
4,
volet
supra
intercommunal.
En
effet,
il est
apparu
que
ces
deux
projets
dépassaient
le
cadre
de
l’intercommunalité,
tant
d’un
point
touristique,
économique
et
même
de
valorisation
du
territoire.
Les
services
ont
donc
travaillé
en
ce
sens
et
une
réponse
du
Département
sera
apportée
pour
la fin
du
mois.
Si
ces
deux
projets
passent
au
volet
4,
cela
signifiera
qu'il
restera
un
financement
au
volet
2
et
qu’au
titre
de
la
revoyure,
il sera
possible
de
se
repencher
sur
la somme
restante
pour
pouvoir
l’attribuer.
Si
toutefois
ces
deux
projets
ne
sont
pas
retenus
au
titre
du
volet
4,
ils
pourront
être
réintégrer
au
titre
de
la
revoyure,
au
volet
2,
mais
pour
lequel
les
sommes
ont
déjà
été
réparties.
6
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Mme
Dauvilliers
dit
que
ces
deux
sujets
sont
d'intérêt
et elle
espère
que
s'ils
ne
sont
pas
retenus,
ces
refus
seront
motivés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
Volet
2
de
la
politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires
dit
«
Investissements
d’intérêt
supra-
communal
»,
-
La
délibération
n°2017-96
du
11
mai
2017
identifiant
les
projets
de
création
d’une
école
élémentaire
sur
le
territoire
du
RPI
du
Puiseautin
et
l'Aménagement
de
la
liaison
entre
le
RER
D
et
le
musée
Maury
comme
projets
supra
communal
éligibles
au
titre
du
volet
2
et
précisant
que
les
projets
« Aménagement
des
phases
2
et
3
du
domaine
de
Flotin
et
l'aménagement
de
la
seconde
partie
du
Moulin
de
Châtillon
seront
présentés
au
titre
du
Volet
4
dans
le courant
du
mois
de
juin
2017
et
qu’en
l’absence
de
réponse
favorable
du
Département
du
Loiret
ils seront
inscrits
dans
le cadre
du
volet
2
au
titre
de
la
clause
de
revoyure,
-
Le
projet
de
contrat
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
joint
en
annexe ;
Considérant
-
Les
projets
présentés
par
les
communes,
les
syndicats
intercommunaux
et
ceux
portés
directement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
Que
les
projets
présentés
en
séance
du
11
mai
2017
s’inscrivaient
dans
l’une
des
trois
thématiques
valorisées
dans
le
dispositif
départemental,
-
Que
les
axes
« scolaire
» et
« économie
touristique
» ont
été
identifiés
comme
prioritaires
par
les
maires
présents
lors
de
cette
rencontre,
-
Que
le
Conseil
départemental
a
informé
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
que
tout
projet
présenté
au
titre
du
volet
2
ne
pourrait
être
inscrit
sur
le
volet
4
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
du
contrat
triennal
proposé
par
le Conseil
Départemental,
>
AUTORISE
Madame
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
ledit
contrat.
3.
2017-156
Prise
de
la
compétence
Fourrière
animale
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
compétence
obligatoire,
qui
sera
déléguée
à
la
fourrière
animale
et
pour
laquelle
une
contribution
s’élèvera
à
0.31
€
par
habitant.
Aujourd’hui,
il y
a
un
représentant
par
collectivité,
ce
qui
représente
299
membres
;
cela
entraine
des
difficultés
d'organisation,
notamment
pour
obtenir
le quorum
à chaque
réunion.
Aussi,
il est
proposé
une
nouvelle
organisation
: 2 représentants
par
communauté
de
communes.
Elle
précise
par
ailleurs
que
cette
fourrière
ne
sera
plus
située
à
Chilleurs-aux-Bois,
ni
à
Châteauneuf
comme
c'était
prévu
mais
finalement
construite
à
Fay-aux-loges.
Elle
rappelle
également
que
cette
contribution
de
0.31
€
par
habitant
qui
est
actuellement
versée
par
les
communes,
sera
toujours
à
verser
par
celles-ci,
mais
par
le biais
de
la CLECT.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5214-21,
-
Le
Code
Rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
son
article
L211-24,
-__
L'arrêté
interdépartemental
des
Préfets
du
Loiret
et
du
Loir-et-Cher
en
date
du
30
novembre
2016
portant
création
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret,
-
Le
courrier
du
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret
en
date
du
7
août
;
Considérant
-
Que
la
totalité
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
sont
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret,
-
L'intérêt
qui
s'attache
à
ce
que
les
communautés
de
communes
prennent
la
compétence
relative
à
la
création
et
à
la
gestion
de
la
fourrière
animale
qui
s'impose
à
leur
commune
membres
dans
le
but
d'assurer
un
fonctionnement
rationnalisé
du
syndicat
mixte
créé
à l’effet
de
gérer
ladite
fourrière
à un
niveau
départemental,
-__
L'avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
et
Communication
réunie
le
11
septembre
2017,
-
Qu'il
est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
CCPG
et
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
fourrière
animale
telle
qu’elle
s'impose
aux
communes
et
par
voie
de
conséquence
la
modification
des
statuts
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
« fourrière
animale
»
au
profit
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
>
PREND
ACTE
de
ce
que
l’adoption
de
cette
compétence
nouvelle
impliquera
la
prise
en
charge
du
fonctionnement
de
ce
syndicat
par
la
Communauté
aux
lieux
et
place
de
ses
communes
membres,
ladite
prise
en
charge
étant
actuellement
basée
sur
le nombre
d'habitants
de
la collectivité
membre
et
fixée
à 0.31€/habitants,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
notamment
à saisir
les
maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
présente
décision
en
vue
de
son
approbation
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L5211-17.
4.
2017-157
Adhésion
Loiret
Numérique
|
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu’il
existe
actuellement
un
SIG
sur
le
Beaunois
et
sur
le
Malesherbois,
et
qu'il
est
nécessaire
de
les
faire
évoluer,
car
ils
ne
peuvent
plus
exister
en
l’état.
Elle
donne
la
parole
à
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-
Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
l’aménagement
du
territoire,
PLUi,
PLH
et
ScoT.
Mme
Berthelot
précise
que
si
ce
n’est
pas
pour
le
moment
obligatoire,
en
2020,
tous
les
documents
d'urbanisme
devront
être
numérisés,
s'ils
ne
le sont
pas,
ils ne
seront
pas
valables.
Actuellement,
ce
sont
les
bureaux
d’études
qui
les
fournissent,
mais
s’ils
ne
le font
pas,
ce
n’est
pas
illégal.
A
compter
de
2020,
la
numérisation
sera
obligatoire,
faute
de
quoi
les
documents
ne
seront
pas
exécutoires
et
ne
pourront
pas
être
appliqués.
Concernant
Loiret
numérique,
elle
précise
que
c’est
une
démarche
d'autant
plus
intéressante
qu'avec
le service
unifiée
pour
l’ADS,
il
y
aura
un
logiciel
commun
pour
tout
le
Nord
Loiret;
ce
logiciel
va
naturellement
utiliser
le
SIG
et
Loiret
Numérique
de
façon
à
pouvoir
instruire
(par
les
secrétaires
de
mairie)
les
CUa
et
les
DIA
de
façon
très
rapide
et
beaucoup
plus
simple.
Pourront
y être
versés
également
les
différents
PLUI.
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à 0.25
€ par
habitant,
soit
6 600
€.
M.
Jové,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
s'interroge
sur
le coût
pour
les
communes.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Herrmann,
DGA
en
charge
des
finances,
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
transfert
de
charges. Mme
Dauvilliers
précise
que
si
les
élus
veulent
avoir
une
démonstration
de
ce
SIG,
c’est
possible
et
qu’à
cet
effet,
une
feuille
est
en
train
de
circuler
pour
solliciter
les
élus
qui
souhaitent
avoir
une
présentation
de
ce
service.
M.
Deserville,
Conseiller
titulaire
de
Bromeilles,
s'interroge
sur
l’accès
à cet
outil
pour
les
communes,
notamment
à
leurs
réseaux.
Mme
Dauvilliers
répond
que
l’ensemble
des
réseaux
seront
intégrés,
comme
par
exemple
l'éclairage
public
ou
l’eau.
Cela
doit
être
un
outil
permettant
l'aménagement
du
territoire.
Et
par
ricochet,
comme
la
collectivité
y
adhère,
les
communes
pourront
en
bénéficier. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5214-27,
-
Les
statuts
du
syndicat
Loiret
Numérique,
-_
L'avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
et
Communication
réunie
le
11
septembre
2017;
-_
L'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le
15
septembre
2017,
-
l'appel
à candidature
faite
par
la
Présidente
;
Considérant
-_
L'offre
socle
des
services
proposés
par
Loiret
Numérique,
-
Les
besoins
du
service
urbanisme
en
matière
d'outils
numérique,
-__
L’opportunité
que
cette
adhésion
constitue
pour
les
communes
membres
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
l’adhésion
de
la CCPG
au
Syndicat
Loiret
Numérique,
>
DEMANDE
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 >
AUTORISE
La
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
permettant
de
résilier
le
contrat
en
cours
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
>
DESIGNE
deux
représentants
(Fabien
BERCHER
et
Louis
JOVE)
qui
seront
amenés
à siéger
au
sein
de
cette
instance
dans
la
mesure
où
les
communes
se
seront
prononcées
favorablement
à cette
adhésion,
>
PRECISE
que
cette
inscription
s'inscrit
dans
la
réflexion
menée
sur
la
mutualisation
des
services.
5.
2017-158
Convention
pour
la mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique,
industrie,
rappelle
que
la
compétence
développement
économique
auparavant
à la
charge
du
Département
est
désormais
du
ressort
de
la
Région.
ILest
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
celle-ci
qui
définit
les
termes
du
partenariat
avec
la
CCPG
: développement
du
territoire
et
de
l'emploi,
emmenant
des
actions
autour
de
l’animation
et
la
promotion
économique,
l'aménagement
des
parcs
d'activité,
l’aide
à l'immobilier
et
aux
entreprises.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles,
s'interroge
sur
le
projet
de
délibération,
qui
stipule
«vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
» ; il ne
se
rappelle
pas
que
la
commission
ait été
interrogée
à ce
propos.
Mme
Dauvilliers
répond
que
si cela
n’a
pas
été
vu
en
commission,
en
effet,
cette
phrase
sera
retirée
de
la délibération
finale.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Dauvilliers
interroge
Mme
Lepage,
qui
confirme
que
ce
point
n’a
pas
été
abordé
en
commission
; Mme
Dauvilliers
confirme
donc
que
cela
n’apparaitra
pas
sur
la délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
letraité
instituant
la
Communauté
Européenne
et
notamment
ses
articles
87
et
88,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRé),
-
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°xxxxxxx
du
XXXXxxx
approuvant
les
aides
aux
TPE,
-
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°
06.01.78
du
13
janvier
2006
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
d’Appui
aux
Projets
d'Hébergements
Touristiques
« CAPHEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
»,
-
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°xxxxxxx
du
xxxxxxx
2016
approuvant
le CRST,
-
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°xxxxxxx
du
xxxxxxx
2016
approuvant
la
convention
de
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique,
-
le projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
-
la
loi
NOTRé
est
venue
préciser
que
« la
Région
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l’octroi
des
aides
aux
entreprises
en
région,
-
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
définit
les
orientations
en
matière
de
développement
économique,
-
les
Communautés
de
Communes
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le cadre
d’une
convention
passée
avec
cette
dernière,
-
la
Communauté
de
Communes
souhaite
contribuer
au
développement
économique
de
son
territoire
et
à
la
performance
des
entreprises
qui
y sont
installées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
la convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
sera
complété
avec
les
éléments
propres
à
la CCPG,
>
PRECISE
que
les dépenses
associées
seront
inscrites
au
chapitre
6574.
6.
2017-159
Convention
d'utilisation
d’un
véhicule
M.
Nauleau
rappelle
au
Conseil
que
la CCPG
possède
un
véhicule
Citroën
Jumper,
lequel
est
mis
à disposition
d'associations
relevant
de
l’ancienne
CCTP.
Il est
donc
proposé
que
ce
véhicule
soit
mis
à
disposition
des
associations
aux
conditions
mentionnées
dans
la
convention
transmise
aux
élus.
Etant
précisé
que
le véhicule
reste
affecté
en
priorité
aux
activités
de
la CCPG.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
convention
d'utilisation
d’un
véhicule
Citroën
Jumper
jointe
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
-
la Communauté
de
Communes
peut
soutenir
par
le biais
de
prêt
de
véhicule,
des
projets
associatifs
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'utilisation
d’un
véhicule
Citroën
Jumper
de
9
places.
7.
Signature
de
la
charte
à
l'installation
Jeunes
Agriculteurs
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l’agriculture,
présente
la
charte
et
ses
modalités.
Elle
s'adresse
aux
agriculteurs
de
moins
de
40
ans
et
regroupe
plusieurs
principes
:la
sensibilisation
des
agriculteurs
en
fin
de
carrière
à
transmettre
leur
exploitation
à
de
jeunes
agriculteurs
;
l’accompagnement
des
porteurs
de
projet
permettant
l'installation
sur
des
exploitations
viables,
vivables
et
transmissibles
;et
le
fait
de
guider
les
jeunes
agriculteurs
dans
leur
rôle
de
chef
d'entreprise,
afin
de
contribuer
à
la
pérennité
économique
de
leurs
exploitations.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
s'interroge
sur
le
rôle
réel
de
la
CCPG
dans
cette
convention
? A-t-elle
un
rôle
d'agence
immobilière
?
Apporte-t-elle
un
financement
?
Est-elle
l'intermédiaire
entre
le
cédant
et
le
preneur
?
Par
exemple,
un
agriculteur
arrivant
à
l’âge
de
la
retraite
ne
va
pas
attendre
après
la
CCPG
pour
céder
son
exploitation.
Alors
quel
est
le
rôle
réel
et
direct
de
la
CCPG
par
rapport
à
cet
agriculteur
qui
voudrait
céder
son
exploitation
à
un
jeune
agriculteur
(ce
pour
quoi
il
est
évidemment
favorable)
?
Il ajoute
qu’étant
lui-même
agriculteur,
c'est
pourquoi
il se
permet
de
dire
les
choses
avec
autant
de
facilité.
Est-ce
que
cela
va
engendrer
un
coût
pour
la
CCPG
?
Il
y
a
déjà
des
organismes
existants
qui
se
chargent
de
ce
type
de
dossier
alors
il
ne
comprend
pas
ce
que
vient
faire
la
CCPG
en
plus,
en
dehors
éventuellement
d’un
support
relationnel
?
Pour
un
industriel
qui
voudrait
céder
son
activité,
même
s’il
peut
demander,
tout
comme
un
agriculteur,
des
conseils
à la
collectivité,
bien
que
pour
lui,
ce
ne
soit
pas
son
rôle,
il considère
que
cette
charte
nécessite
des
explications.
M.
Petiot
répond
qu'il
s’agit
tout
d’abord
d’aider
et
de
sensibiliser
les
anciens
agriculteurs
à
céder
leurs
exploitations
aux
plus
jeunes. M.
Brichard
précise
que
M.
Petiot
était
en
activité
il y
a
encore
peu
de
temps
et
s'interroge
:sont-ils
philanthropes
?
Font-ils
dans
l’humanitaire
?
M.
Petiot
répond
qu'il
s’agit
ici
d'agriculture
et
non
d'industrie.
Mme
Dauvilliers
intervient
en
confirmant
les
propos
de
M.
Petiot
;
cette
charte
a
pour
objectif
que
les
jeunes
agriculteurs
sachent
que
s'ils
ont
besoin
d'aide,
la
CCPG
pourra
l’apporter,
mais
plus
d’un
côté
partenarial
que
financier.
La
CCPG
se
pose
ici
comme
partenaire,
ainsi,
les
jeunes
agriculteurs
savent
qu’ils
peuvent,
s'ils
le
souhaitent,
venir
vers
la
collectivité.
M.
Brichard
demande
quelle
compétence
possède
la
CCPG
pour
faire
cela
?
Mme
Dauvilliers
répond
que
la
CCPG
a,
de
par
sa
compétence
de
développement
économique,
un
volet
agricole.
M.
Brichard
comprend
le
volet
agricole
mais
ne
comprend
pas
le
volet
transmission.
Mme
Dauvilliers
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
que
de
transmission.
M.
Brichard
précise
qu’il
s’agit
là
d’une
remarque
et
non
d’une
contestation
et
qui
lui
apparait
nécessaire
d’aller
plus
loin
et
que
pour
le
moment,
cette
charte
parait
légère.
Mme
Fautrat,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
confirme
qu'on
ne
peut
que
louer
le
fait
de
porter
une
politique
vers
l’agriculture
en
général
et
en
particulier
vers
les
jeunes
agriculteurs,
néanmoins,
cela
nécessite
un
débat,
qui
aurait
dû
avoir
lieu
en
commission,
avant
de
proposer
cette
délibération
au
Conseil.
Signer
cette
charte
engage
énormément
la
CCPG
et
il ne
faut
pas
que
cela
ne
soit
que
de
la
communication
;le
secteur
agricole
est
en
crise
et
le
message
aux
jeunes
agriculteurs
par
cette
charte
laisse
penser
qu'une
collectivité
d'environ
30.000
habitants
va
énormément
leur
apporter.
Elle
est
donc
étonnée
de
voir
passer
cette
délibération
aujourd’hui
car
premièrement,
comme
elle
l'a
déjà
dit,
cette
charte
aurait
dû
être
discutée
en
commission
;
deuxièmement,
et
c'est
très
important
car
cela
va
déterminer
la
politique
agricole
que
la
CCPG
va
avoir,
c'est
l'intérêt
communautaire.
Et
à
la
lecture
de
la
proposition
d'intérêt
communautaire
dont
les
élus
ont
eu
connaissance
il y
a quelques
jours,
on
parle
d’agro
écologie.
Pourquoi
pas
? Mais
à ce
moment-là,
cela
restreint
énormément
cette
charte.
Et
si
le
but
est
d’aider,
puisqu'il
est
dit
que
«
l'intérêt
communautaire
dans
le
domaine
agricole,
dans
le
domaine
de
l’agro
écologie
[...]
».
Il s’agit
donc
vraiment
de
circuits
courts,
des
AMAP
; or
le
secteur
agricole
du
Gâtinais,
de
la
Région,
n’est
pas
cela.
Il est
nécessaire
d’être
vraiment
conscients
de
la
politique
agricole
que
la
CCPG
souhaite
mener.
Elle
aimerait
donc
avoir
cette
réflexion
sur
l'intérêt
communautaire,
et
voir
ensuite
comment
cette
politique
peut
être
menée,
pour
la
transformer
en
actions.
Et
à
partir
de
là,
voir
avec
les
jeunes
agriculteurs,
comment
la
CCPG
peut
les
aider.
Effectivement
l’aide
peut
être
un
soutien
de
communication,
de
mise
en
relation
etc.
Mais
il faut
garder
à l'esprit
que
le
but
n’est
pas
de
substituer
à la
chambre
de
l’agriculture,
qui
fait
un
gros
travail
sur
la
formation.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Elle
pense
donc
qu’il
est
prématuré
de
passer
cette
délibération,
il
n’y
a
pas
d'urgence
alors
la
collectivité
n’est
pas
à
un
ou
deux
mois
près.
De
plus,
la prochaine
commission
aura
lieu
sous
peu
et
ce
débat
peut
donc
être
organisé
rapidement.
M.
Brichard
insiste
sur
le dégrèvement
de
la taxe
foncière
; Mme
Dauvilliers
précise
que
cela
fait
l’objet
de
la
délibération
suivante.
M.
Brichard
acquiesce
mais
précise
que
cela
fait
également
partie
de
la charte.
M.
Petiot
précise
qu'il
y a d’un
côté
la charte
et
de
l’autre
le dégrèvement.
M.
Brichard
et
Mme
Fautrat
affirment
qu'il
n’y
a
pas
de
problème
quant
au
dégrèvement
qui
est
un
point
fiscal,
mais
que
la
charte
enveloppe
l'aspect
politique
et
demande
d'avantage
de
réflexion.
Mme
Dauvilliers
rejoint
l’avis
de
Mme
Fautrat
sur
la
non-urgence
à
passer
cette
délibération,
qui
est
indépendante
à
celle
sur
le
dégrèvement.
Après
avoir
demandé
son
accord
à
M.
Petiot,
Vice-Président
de
la
commission
commerce,
artisanat
et
agriculture,
Mme
Dauvilliers
propose
de
reporter
cette
délibération
à
une
séance
ultérieure
et
de
maintenir
la délibération
suivante,
relative
au
dégrèvement
de
la taxe.
Mme
Dauvilliers
propose
au
vote
l’ajournement
de
la
délibération
susnommée
« Signature
de
la
charte
à
l'installation
Jeunes
Agriculteurs
».
Le
Conseil
vote
à
l'unanimité
l’ajournement.
8.
2017-160
Dégrèvement
taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs
M.
Petiot
informe
le
Conseil
que
la
CCPG
a
été
destinataire
d’un
courrier
des
jeunes
agriculteurs
demandant
le
dégrèvement
de
la
seconde
partie
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
la
première
partie
étant
prise
en
charge
par
l'Etat.
Pour
donner
un
exemple,
en
2016,
14
jeunes
agriculteurs
se
sont
installés
dans
le Loiret,
représentant
la somme
de
148
€.
Il
ajoute
que
sur
le
territoire,
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
s'est
opérée
comme
suit
:
en
2014,
3
installations
à
Boësses,
Puiseaux
et
Egry
; en
2015,
1 installation
à
Manchecourt
et
en
2016,
1 installation
à Bordeaux-en-Gâtinais.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
L'article
1647-00
bis
du
code
général
des
impôts,
L'article
82
de
la
loi de
finances
n°
2000-1352
du
30
décembre
2000
pour
2001,
les
articles
D.343-9
à
D.343-16
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
ainsi
que
les
articles
L.311-3,
L.341-1,
R.311-2,
R.341-7
à
R.341-13
et
R.341-14
à
R.341-15
du
même
code,
La
demande
présentée
par
la fédération
des
jeunes
Agriculteurs
du
Loiret,
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017
;
Considérant
qu’une
délibération
doit
être
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts
avant
le Ler
octobre
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante,
la
nécessité
de
soutenir
les jeunes
agriculteurs
dans
leur
projet
d'installation
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(2
contre)
des
membres
présents
:
> > >
DECIDE
d'accorder
le
dégrèvement
de
50%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférentes
aux
parcelles
exploitées
par
les jeunes
agriculteurs,
DECIDE
que
ce
dégrèvement
soit
accordé
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur,
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9.
2017-161
Révision
attribution
de
compensation
- Courcelles
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
« être
révisées
librement
»
par
l'obtention
d'une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
d’une
délibération
à
la
majorité
simple
des
communes
membres
de
l’EPCI
concernées, la
délibération
n+
2016-11,
prise
par
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
dans
sa
séance
du
25
février
2016,
déterminant
les attributions
de
compensations
2016,
la convention
de
mise
à disposition
de
Madame
Agnès
Gauberville
en
date
du
25
janvier
2017,
l'attribution
de
compensation
provisoire
arrêtée
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
6
février
2017
puis
dans
sa
séance
du
11
mai
2017 ;
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Considérant
qu’il
convient
-_
d’aligner
la
pratique
des
mises
à dispositions
sur
celle
effectuée
sur
l’ensemble
du
territoire,
-
de
facturer
aux
communes
le coût
réel
des
charges
de
personnel
des
agents
mis
à disposition
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
RAJOUTE
la somme
de
28
557
€ à l'attribution
de
compensation
de
Courcelles,
>
FIXE
au
1°
janvier
2018
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Courcelles
à
la
somme
de
-
22885
€
{attribution
de
compensation
négative).
[ 10.
2017-162
Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
-
Bilan
des
actions
entreprises
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
prospectives,
rappelle
au
Conseil
qu'entre
2014
et
2016,
l’ancienne
CCTP
s’est
posée
beaucoup
de
questions
et
a
dû
réviser
son
organisation.
Un
travail
a donc
été
entrepris
et
la
Chambre
régionale
des
comptes
a été
saisie
pour
comprendre
ce
qu'il
se
passait
et
entreprendre
les
changements
nécessaires.
Les
grandes
actions
menées
découlent
en
majorité
dans
les
charges
des
affaires
générales,
notamment
au
niveau
du
personnel,
où
les
coûts
ont
été
diminués
d'environ
13%
et
dans
les
intérêts
de
la
dette
qui
ont
diminués
de
10%.
Parmi
les
autres
décisions
prises,
l’arrêt
des
investissements
au
sein
de
la
zone
industrielle
(de
l’ordre
de
1 000
100
€),
l'abandon
du
projet
de
construction
d’un
groupement
scolaire
(plus
de
4
millions
d'euros)
et
de
la
maison
des
services
(environ
1 million
d'euros).
Ces
actions
menées
ont
permis
à
la
CCTP
de
rentrer
dans
la
CCPG
de
façon
équilibrée,
comme
l’a
démontré
le
rapport
d'activités
présenté
précédemment.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
délibéré
le 9 février
2016,
-
La
délibération
n°
38/2016
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
prenant
acte
du
rapport
de
la
CRC,
-
l'arrêté
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
-
la
délibération
n°2017/62
approuvant
le
compte
de
gestion
et
la
délibération
n°
2017/63
approuvant
le
compte
administratif
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
-_
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
du
6 septembre
2017
;
Considérant
-
que
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
est
tenue
de
présenter
devant
l'assemblée
délibérante
les
actions
entreprises
durant
l’année
2016 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération,
détaillant
les
actions
entreprises
en
2016
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines.
11.2017-163
Admission
en
non-valeur
— Etat
n°1
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
l’état
de
non-valeur
présenté
par
la trésorerie
de
Beaune
la
Rolande,
-__
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017,
Considérant
-__
qu'il
convient
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
pour
lesquelles
les
recouvrements
n’ont
pu
aboutir
suite
aux
démarches
entreprises
par
les services
du
comptable
public ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADMET
en
non-
valeur,
l’état
n°
1 arrêté
à la somme
de
50,54
€,
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
par
décisions
modificatives
à l’article
6541
du
budget
en
cours.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 12.2017-164
Décision
modificative
n°1
— Budget
annexe
ZA
Auxy
Mme
Dauvilliers
précise
que
les travaux
n’ayant
pas
été
réalisés,
il convient
de
rendre
la subvention
DETR
d’un
montant
de
35
000
€,
que
cela
est
dommage
mais
nécessaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le budget
annexe
de
la
zone
d'activité
d’Auxy
voté
le
12
avril
2017,
-
l'annexe jointe
à la
présente
délibération,
-
la
demande
des
services
de
l’Etat
de
rembourser
l’acompte
DETR
perçu,
-__
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017
;
Considérant
-__
qu'il
convient
de
tenir
une
comptabilité
des
stocks
pour
une
zone
d'activités
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la décision
modificative
n°
1
qui
s’équilibre
comme
suit :
Nature
dépenses
Budget
voté
DM1
Total
Budget
Fonctionnement Dépenses
165
700
1 645
465,15
1 811
165,15
Recettes
165
700
1 645
465,15
1811
165,15
Investissement Dépenses
847
915
1 645
465,15
2 493
380,15
Recettes
847
915
1 645
465,15
2 493
380,15
[ 13.
2017-165
Décision
modificative
n°1
—- Budget
annexe
Logements
sociaux
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le budget
annexe
des
logements
sociaux
— Immeuble
Boissin,
voté
le
12
avril
2017,
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017
;
Considérant
-
qu’il
convient
de
compléter
les
crédits
budgétaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la décision
modificative
n°
1
qui
s’équilibre
comme
suit :
Nature
dépenses
Budget
voté
DM1
Total
Budget
Fonctionnement
Art
615228:
162,00
Art
66111:
-1578,00
Dépenses
23
385,00
Art
661121
:
830,00
23
385,00
Art
023:
586,00
Recettes
23
385,00
23
385,00
Investissement Dépenses
16
378,71
Art
1641 :
586,00
16
964,71
Recettes
16
378,71
Art
021:
586,00
16
964,71
14.2017-166
Décisions
modificatives
n°
3 — Budget
principal
Une
question
est
posée
sur
les
modalités
du
vote
de
la
DM.
M.
Nauleau
répond
qu'effectivement
les
élus
votent
sur
des
chapitres
et
qu'il
s’agit
de
« fonction
»,
et
qu’à
l’intérieur
de
chaque
fonction,
plusieurs
chapitres
peuvent
être
concernés
et
que
ce
mode
de
fonctionnement
est
obligatoire
depuis
la
création
de
la
CCPG
et son
nombre
d'habitants.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
les
élus
ont
dû
être
destinataires
il y a plusieurs
mois
d’une
note
explicative
des
groupes
de
fonctions
et
de
leurs
déclinaisons.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la délibération
n°2017-66
du
30
mars
2017
d'affectation
des
résultats
2016,
-
la délibération
n°2017-91
du
12
avril
2017
portant
création
de
l’EPIC
-
le
budget
primitif
principal
de
la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
voté
le 12
avril
2017
;
-
les
décisions
modificatives
n°1
votée
le 11
mai
2017,
n°2
votée
le 29
juin
2017,
-_
l’annexe
jointe
à
la présente
délibération
et
le tableau
des
subventions
attribuées
aux
associations,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017,
-__
lavis
favorable
de
la commission
scolaire
en
date
du
12
septembre
2017
;
Considérant
-
qu’il
convient
de
compléter
les
crédits
budgétaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°
3
telle
que
présentée
en
annexe
complétant
notamment
les
subventions
2017
allouée
aux
associations
(article
6574),
qui
s’équilibre
comme
suit :
Budget
voté
+ DM
DM3
Total
Budget
Fonctionnement Dépenses
15
531
700,00
0
15
531
700,00
Recettes
15
531
700,00
15
531
700,00
Investissement Dépenses
5 522
195,00
0
5 522
195,00
Recettes
5 522
195,00
5 522
195,00
(as.
2017-167
Dissolution
du
budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
M.
Nauleau
rappelle
que
l’EPIC
n'existait
pas
à
la
création
de
la
CCPG
et
qu’un
budget
provisoire
avait
été
créé.
L'EPIC
ayant
été
créé,
il convient
de
dissoudre
ce
budget.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
l'arrêté
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
-__
le budget
annexe
de
l'Office
du
tourisme
voté
le 12
avril
2017,
-
la
délibération
n°
2017/914
portant
création
de
l'Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d’EPIC
au
1er
juillet
2017,
-
les
règles
de
la
comptabilité
publique,
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017,
Considérant
-
que
la
création
de
l’EPIC
—
Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
entraîne
la
dissolution
du
budget
annexe
de
l'Office
du
tourisme
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à
la
dissolution
du
budget
annexe
de
l’Office
du
tourisme
rattaché
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 30
juin
2017,
>
AUTORISE
le transfert
des
actifs
et
passifs
liés
à la compétence
tourisme
au
budget
principal
de
la CCPG,
>
CONSTATE
un
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
du
budget
annexe
de
l'Office
du
Tourisme
de
15
218,19
€,
>
APPROUVE
le
transfert
du
résultat
déficitaire
constaté
au
budget
principal
de
la
CCPG
pour
la
somme
de
15
218,19
(art
002
- dépenses
de
fonctionnement).
[ 16.2017-168
Non
restitution
du
dépôt
de
garantie
M.
Nauleau
rappelle
que
sur
l’ancienne
CCTP,
un
logement
au
Moulin
de
Châtillon
était
mis
en
location,
et
que
lorsqu'ils
ont
quitté
le
logement,
ils
sont
partis
en
laissant
des
impayés.
Afin
de
diminuer
cette
perte,
il est
proposé
de
ne
pas
restituer
la
caution
pour
couvrir
une
partie
des
impayés.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
contrat
de
location
en
date
du
5
décembre
2012
entre
la
Communauté
de
communes
des
Terres
Puiseautines
et
Madame
Monsieur
GAU/JANVIER
et
l’état
des
lieux
s’y
rattachant,
le courrier
de
demande
de
résiliation
de
bail
reçu
le 11
mai
2017,
l’état
des
impayés
de
loyer
des
locataires
à la date
de
leur
départ,
le devis
de
réparation
de
la serrure
de
la porte
d'entrée
pour
227,04
€,
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017
;
— Considérant
que
le dépôt
de
garantie
peut
être
conservé
afin
de
couvrir
les
dettes
laissées
par
les
occupants
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
la
non
restitution
du
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
517,91
€
en
compensation
d’une
partie
des
sommes
impayées,
>
DIT
que
le solde
dû
par
les
locataires
s'élève
à la somme
de
1 326,39
€.
17.2017-169
Modification
tableau
des
effectifs
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
des
modifications
à apporter
au
tableau
des
effectifs :
-
Filière
administrative
: création
de
2
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
2°"®
classe
(correction
d’une
erreur
matérielle,
et avancement
suite
à la
réussite
d’un
examen
professionnel) ;
-
Filière
technique
: création
d’un
poste
de
technicien
pour
pérenniser
le
poste
lié
à
l'hygiène
et
la
sécurité,
qui
était
jusqu'alors
en
CAE.
Elle
profite
de
l’occasion
pour
rappeler
au
Conseil
que
beaucoup
de
contrats
CAE
et
contrats
d’avenir
sont
supprimés
; toutefois,
le gouvernement
a décidé
de
rouvrir
quelques
postes
en
CAE,
ce
qui
permettra
peut-être
d’avoir
de
nouveau
ce
type
de
contrat
mais
actuellement,
ce
n’est
plus
possible
;
-
Filière
animation :
rectification
de
l'erreur
matérielle
précédemment
expliquée,
suppression
d’un
poste
en
CDD
arrivé
à échéance,
augmentation
de
la quotité
horaire
des
animateurs
(suite
à l’annualisation
des
contrats).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
2°,
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, la
délibération
n°
96/2016
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
mis
en
place
par
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
dans
sa
séance
du
20
décembre
2016,
la délibération
n°2017-56
du
2
mars
2016
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
de
postes,
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication,
réunie
le
11
septembre
2017 ;
Considérant
la nécessité
de
créer
2
postes
de
catégorie C
sur
le grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2È"°
Classe
à Temps
Complet
pour
corriger
une
erreur
matérielle
et
prendre
en
considération
un
avancement
de
grade
suite
à
la
réussite
d’un
agent
à
l'examen
professionnel, supprimer
1
poste
d’Agent
d’Administratif
à Temps
Complet,
créer
1 poste
de
catégorie
B sur
le grade
de
Technicien
à Temps
Complet
du
fait
de
la fin
du
dispositif
des
contrats
aidés,
supprimer
2
postes
d’Adjoint
d'Animation
principal
2ième
Classe
à hauteur
de
1,29
ETP,
d'augmenter
les temps
de
travail
de
plusieurs
postes
de
catégorie C
sur
le grade
d’Adjoint
d'Animation,
compte-tenu
de
l’annualisation
des
plannings,
Considérant
les
suppressions
de
postes
corrélatives
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-joint,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 >
DIT
que
pour
les
recrutements
effectués
suite
à
des
créations
de
poste
par
l'assemblée
délibérante
ou
sur
des
emplois
vacants
inscrits
au
tableau
des
effectifs,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
mis
en
place
par
délibération
n°
96/2016
par
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
dans
sa
séance
du
20
décembre
2016,
est
applicable,
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017.
18.2017-170
Engagement
dans
le dispositif
de
Service
Civique
et
demande
d'agrément
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
la
CCPG
va
avoir
recours
au
service
civique,
ce
qui
n’a
pas
encore
été
fait
jusqu'alors.
Elle
rappelle
que
cela
concerne
les
jeunes
de
16
à
25
ans;
il
sera
d’ailleurs
abordé
au
cours
de
la
présente
séance
de
Conseil,
la
délocalisation
des
ateliers
numériques,
dont
le
recrutement
d’un
service
civique
en
tant
qu’animateur
sera
nécessaire.
Il
n’est
pas
non
plus
exclu
le
recours
à des
jeunes
en
service
civique
si
les
besoins
s’avéraient
utiles
au
cours
d’autres
missions.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
Loin°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
-
le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
l'avis
favorable
de
la
commission
« affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2017
;
Considérant,
-
le caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
aux
jeunes
volontaires,
-
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
de
développer
simultanément
une
politique
de
service
de
proximité
à
la
population
et
une
politique
jeunesse
offrant
notamment
aux
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à présenter
des
dossiers
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
Service
Civique
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS),
Ÿ
DIT
que
ces
demandes
d'agrément
seront
liées
aux
projets
développés
par
la
CCPG
et
donneront
lieu
à
une
information
au
Conseil,
>
DONNE
son
accord
de
principe
à
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
(DRISCS),
>
S'ENGAGE
à
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
du
budget
principal,
Chapitre
012,
Article
64131. 19.2017-171
Application
au
projet
de
PLUI
du
Beaunois
des
articles
R151-1
à
R151-55
du
code
de
l'Urbanisme
définissant
une
nouvelle
structure
du
règlement
Mme
Berthelot,
rappelle
au
Conseil
que
le
PLUi
sur
le
secteur
du
Beaunois
avait
été
prescrit
par
délibération
du
17
décembre
2015,
et
que
depuis,
le
code
de
l’urbanisme
a
été
modifié.
Elle
précise
d’ailleurs
que
cela
risque
d’arriver
de
nouveau
:cette
modification
peut
permettre
de
modifier
le
règlement
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
prescrit
par
la
délibération.
Or,
cette
prescription
est
très
importante
dans
l'élaboration
du
PLUIi,
c’est
pourquoi
il est
nécessaire
de
la
modifier.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-_
le
premier
alinéa,
du
VI
de
l’article
12
du
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
-
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Beaunois
du
17
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
d’un
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
15
septembre
2017
;
Considérant
-
les
possibilités
offertes
par
le
contenu
du
règlement
selon
les
dispositions
des
articles
R.
151-9
à
R.
151-55
du
code
de
l'urbanisme
en
vigueur
à compter
du
1er
janvier
2016
;
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'appliquer
pour
le futur
règlement
du
PLUi
du
Beaunois
les
dispositions
de
l’article
R.
151-9
à
R.151-55
du
code
de
l’urbanisme
en
vigueur
à compter
du
1er
janvier
2016.
20.2017-172
Modification
du
Droit
de
préemption
urbain
institué
sur
le territoire
du
Puiseautin
Mme
Berthelot,
rappelle
au
Conseil
qu’il
a
été
mis
à jour
le droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
du
territoire,
ce
qui
n'avait
pas
été
fait
de
façon
correcte
jusqu’à
maintenant.
Elle
rappelle
les
cartes
transmises
aux
élus
avec
les
dossiers
de
Conseil,
qui
définissent
le
DPU
; pour
résumer
: toutes
les
zones
dessinées
en
industrie
et
entreprise
restent
à la
communauté
de
communes,
les
autres
zones
reviennent
aux
communes.
Elle
invite
les
élus
à se
reporter
aux
cartes
pour
avoir
plus
de
détail.
Il s'agissait
donc
d’une
erreur
de
formulation
qu’il
convenait
de
corriger,
et
de
fait,
de
délibérer.
Elle
ajoute
par
ailleurs
que
les
DIA
peuvent
paraître
peu
importantes
mais
ont,
au
contraire,
une
importance
notoire.
Une
question
est
posée
sur
les
zones
sensibles,
puisqu’habituellement
le
Département
demande
si
la
commune
souhaite
reprendre
le
DPU,
mais
comme
les
communes
sont
dans
un
PLUI,
est-ce
que
ce
n’est
pas
à
la
communauté
de
communes
de
le
prendre
d’abord,
pour
le redistribuer
aux
communes
par
la suite
?
Mme
Berthelot
répond
par
la
négative,
comme
cela
avait
été
précisé
au
cours
d’une
réunion
au
Pays;
elle
précise
que
pour
le
moment,
il est
demandé
aux
élus
de
se
prononcer
sur
la
pertinence
de
ces
zones
qui
ont
été
délimitées
par
le
Département.
Elle
rappelle
que
la
délimitation
de
ces
zones
a son
importance,
dans
le
cadre
du
développement
du
territoire;
en
effet,
ces
zones
que
les
élus
doivent
valider,
se
retrouveront
dans
le
PLUi,
et
seront
des
zones
inconstructibles
ou
difficilement
constructibles,
y compris
dans
les zones
agricoles.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse
et
le
CISPD,
remarque
que
c’est
un
sujet
qui
devrait
être
discuté
ensemble
et
mis
à
l’ordre
du
jour
d’un
PLUIi
; en
effet,
il est
important
que
les
zones
définies
comme
sensibles,
le
soient
de
façon
cohérente
avec
les
différentes
communes.
C’est
pourquoi
un
dialogue
doit
être
entamé
avec
l’ensemble
des
communes.
Mme
Berthelot
approuve
les
propos
de
Mme
Lévy
et
précise
que
les
zones
définies
comme
zones
sensibles
sont
encore
plus
protégées
que
les
zones
naturelles.
C'est
pourquoi
elle
invite
les
élus
assistant
à
la
réunion
du
lendemain,
de
venir
avec
leurs
dossiers
et
plans,
afin
de
déterminer
précisément
ces
zones.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
l'article
L.210-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d’actions
ou
d'opérations
répondants
aux
objets
définis
à
l’article
L.300-1
(à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels),
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement,
-
l'article
L.211-1
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
POS
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
délimitées
par
ces
plans
; et
dans
les
communes
dotées
d’une
carte
communale
approuvée
qui
permet
d'instituer,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement,
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte,
La
délibération
précisant,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée,
-
l'article
L.211-2
du
code
de
l’urbanisme
qui
dispose
que
lorsqu'un
EPCI
est
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
est
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
-__
l'article
L.213-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
-
l’article
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
au
titulaire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
de
déléguer
une
partie
du
DPU
à une
ou
plusieurs
communes,
-
les
articles
R.211-1
à R.211-8,
R.213-1
à
R.213-26
du
code
de
l’urbanisme,
-
l'article
L.5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
permet
au
Président
de
l’EPCI
d'exercer
par
délégation
le droit
de
préemption
urbain
sur
délibération
de
l’organe
délibérant,
-
la
délibération
n°2017/60
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
2
mars
2017
portant
sur
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
15
septembre
2017
;
Considérant
-
les
possibilités
offertes
par
le
Droit
de
Préemption
Urbain
et
sa
délégation
aux
communes
et
la
formulation
erronée
de
la
délibération
n°2017/60
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
le territoire
du
Puiseautin
en
excluant
la
zone
UI
de
la commune
de
Puiseaux
du
périmètre
de
préemption
urbain
;
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
:
> >
de
MODIFIER
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
tel
que
défini
lors
de
la
délibération
2017/60
en
incluant
dans
les
zones
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
la
zone
UI
du
POS
de
Puiseaux.
de
CONFIRMER
les
modalités
de
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
et
de
transmission
à
la
Communauté
de
communes
d’une
copie
de
l’ensemble
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunal
dès
leur
réception
par
la
commune.
d'INVITER
la commune
de
Puiseaux
à accepter
la délégation
sur
les
zones
proposées
dans
le cadre
d’une
délibération.
de
CONFIRMER
le
pouvoir
donné
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
pour
procéder
aux
notifications
et
aux
formalités
de
publicité
nécessaires
afin
de
rendre
applicable
le droit
de
préemption
urbain
:
-
affichage
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et
dans
chaque
commune
membre
durant
un
mois,
-
insertion
dans
deux
journaux
(article
R211-2
du
code
de
l’urbanisme),
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise à
:
-
M.
le
Préfet,
-
M.
le Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
-
M.
le Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
-
la chambre
départementale
des
notaires,
-
au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
-
au
greffe
du
même
tribunal.
21.2017-173
Modification
du
Droit
de
préemption
urbain
institué
sur
le territoire
du
Beaunois
Mme
Berthelot,
rappelle
au
Conseil
que
ce
sujet
est
le même
que
le précédent,
mais
pour
le secteur
du
Beaunois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’article
L.210-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
répondants
aux
objets
définis
à
l’article
L.300-1
(à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels),
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement,
l’article
L.211-1
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
POS
approuvé
d'’instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
délimitées
par
ces
plans
; et
dans
les
communes
dotées
d’une
carte
communale
approuvée
qui
permet
d'instituer,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement,
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte;
La
délibération
précisant,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée, l’article
L.211-2
du
code
de
l’urbanisme
qui
dispose
que
lorsqu'un
EPCI
est
compétent
pour
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
est
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
l’article
L.213-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
l’article
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
au
titulaire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
de
déléguer
une
partie
du
DPU
à une
ou
plusieurs
communes,
les
articles
R.211-1
à R.211-8,
R.213-1
à R.213-26
du
code
de
l'urbanisme,
l’article
L.5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
permet
au
Président
de
l'EPCI
d'exercer
par
délégation
le droit
de
préemption
urbain
sur
délibération
de
l'organe
délibérant,
la délibération
n°2017/77
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
30
mars
2017
portant
sur
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
le territoire
du
Beaunois,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Auxy
approuvé
le 22/10/2010,
les
Plans
d'Occupation
des
Sols
des
communes
de
:
e
Beaune
la
Rolande
approuvé
le
17/04/2001,
modifié
le
28/01/2009,
mis
en
compatibilité
avec
une
déclaration
de
projet
le
28/09/2011,
mis
à jour
le
04/10/2011,
modifié
le
28/06/2012,
assujetti
au
régime
juridique
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
à compter
du
01/04/2001,
e
Saint
Loup
des
Vignes
approuvé
le 28/08/1992,
assujetti
au
régime
juridique
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
à compter
du
1/04/2001,
e
l’avis favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le
15
septembre
2017
;
Considérant
les
possibilités
offertes
par
le
Droit
de
Préemption
Urbain
et
sa
délégation
aux
communes
d'Auxy,
Beaune
la
Rolande,
Saint
Loup
des
Vignes
hormis
sur
Auxy
le
périmètre
de
la
zone
d'activité
de
la
Gare
d'Auxy
classée
en
1AUEZz
et
les
zones
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 UE
du
PLU
et,
sur
Beaune
la
Rolande,
la
zone
d'activité
classée
en
UBb
et
les
zones
industrielles
actuelles
ou
futures
classées
en
UI
(sauf
la
zone
Ui
du
Bois
Mort),
NAc
et
NAï
du
POS
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
:
>»
de
MODIFIER
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
tel
que
défini
lors
de
la délibération
2017/77.
Le
Droit
de
préemption
urbain
porte
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Auxy
et
l'ensemble
des
zones
U
et
naturelles
à urbaniser
(NA)
des
communes
de
Beaune
la
Rolande
et
Saint
Loup
des
Vignes
;
de
DONNER
délégation
aux
communes
d'Auxy,
Beaune
la
Rolande,
Saint
Loup
des
Vignes
pour
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
du
PLU
communal
d'Auxy
et
sur
l'ensemble
des
zones
U
et
NA
des
POS
de
Beaune
la
Rolande
et
Saint
Loup
des
Vignes,
à
l'exception
du
périmètre
de
la
zone
d'activité
de
la
Gare
d'Auxy
classée
en
1AUEz
et
des
zones
UE
du
PLU
d'Auxy
et
à
l'exception
de
la
zone
d'activité
classée
en
UBb
et
des
zones
industrielles
actuelles
et
futures
classées
en
Ul
(sauf
la
zone
Ui
du
Bois
Mort)
NAc
et
NAï
du
POS
de
Beaune
la
Rolande
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
d'INVITER
les
communes
d'Auxy,
Beaune
la
Rolande,
Saint
Loup
des
Vignes
à
accepter
cette
délégation
sur
les
zones
proposées
dans
le cadre
d’une
délibération
;
de
DEMANDER
qu’une
copie
de
l’ensemble
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunal
soit
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
avis,
dès
leur
réception
par
la
commune
;
de
DONNER
pouvoir
à
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
pour
procéder
aux
notifications
et
aux
formalités
de
publicité
nécessaires
afin
de
rendre
applicable
le
droit
de
préemption
urbain
:
-
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
chaque
commune
membre
durant
un
mois,
-
insertion
dans
deux
journaux
(article
R211-2
du
code
de
l’urbanisme),
-
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.le
Préfet,
-
M.
le Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
-
M.
le Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
-
la chambre
départementale
des
notaires,
-
au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
-
au
greffe
du
même
tribunal.
22.2017-174
Instauration
et
délégation
du
Droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois
Mme
Berthelot,
rappelle
au
Conseil
que
ce
sujet
est
le
même
que
le précédent,
mais
pour
le secteur
du
Malesherbois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme
qui
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d’actions
ou
d'opérations
répondants
aux
objets
définis
à
l’article
L.300-1
(à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels),
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement,
l’article
L.211-1
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
dans
les
communes
:
e
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
POS
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
où
à urbaniser
délimitées
par
ces
plans,
e
dotées
d’une
carte
communale
approuvée
d'’instituer,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement,
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la carte
;
la
délibération
précisant,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée,
l’article
L.211-2
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsqu'un
EPCI
est
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
est
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
l’article
L.213-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
l'article
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
au
titulaire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
de
déléguer
une
partie
du
DPU
à une
ou
plusieurs
communes,
les
articles
R.211-1
à R.211-8,
R.213-1
à R.213-26
du
code
de
l’urbanisme,
l’article
L.5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
permet
au
Président
de
l’EPCI
d'exercer
par
délégation
le droit
de
préemption
urbain
sur
délibération
de
l'organe
délibérant,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
de
:
e
Coudray
approuvé
le
18
septembre
2013,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 e
Manchecourt
approuvé
le 29
Mai
2013,
e
Malesherbes
approuvé
le 29
juin
2006.
l'avis
favorable
la commission
urbanisme
réunie
le 15
septembre
2017
;
Considérant
les
possibilités
offertes
par
le
Droit
de
Préemption
Urbain
et
sa
délégation
à
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois,
hormis
pour
les
zones
industrielles
et
d'activités
(Ui,
1AUi,
Uia,
Uib)
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE : >
d'INSTAURER
un
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l’urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
déléguées
de
Coudray,
Malesherbes,
Manchecourt
:
de
DONNER
délégation
à
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
pour
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
des
PLU
communaux,
à
l'exception
des
périmètres
des
zones
industrielles
et
d'activités
classées
en
Ui,
1AUi,
Uia,
Uib
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
d'INVITER
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
à
accepter
cette
délégation
sur
les
zones
proposées
dans
le
cadre
d’une
délibération
;
de
DEMANDER
qu’une
copie
de
l’ensemble
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunal
soit
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
avis,
dès
leur
réception
par
la
commune
;
de
DONNER
pouvoir
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
pour
procéder
aux
notifications
et
aux
formalités
de
publicité
nécessaires
afin
de
rendre
applicable
le
droit
de
préemption
urbain
:
-
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
chaque
commune
membre
et
déléguées
durant
un
mois,
-
insertion
dans
deux
journaux
(article
R211-2
du
code
de
l’urbanisme),
-
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.le
Préfet,
-
M.
le
Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
-
M.
le Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
-
la
chambre
départementale
des
notaires,
-
au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
-
au
greffe
du
même
tribunal
23.2017-175
Transfert
de
la
compétence
d'élaboration,
d'animation,
de
suivi-évaluation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
CCPG
au
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
Mme
Berthelot,
rappelle
au
Conseil
qu’il
avait
déjà
évoqué
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
PCAET
(plan
climat
air
énergie
territoriale).
Il
est
possible
de
déléguer
cette
obligation
au
PETR
du
Pays,
la
condition
étant
que
l’ensemble
des
communautés
de
communes
du
territoire
du
Pays
concernées
approuvent
cette
délégation
de
compétence.
L'ensemble
des
communautés
de
communes
ayant
donné
leur
accord,
il s'agit
donc
de
déléguer
cette
compétence
;
c’est
d’ailleurs
logique
puisque
c’est
le
Pays
qui
s'occupe
de
la
révision
du
ScoT
et
qu'il
s’agit
du
même
territoire.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles
et
Vice-Président
au
Pays,
précise
au
Conseil
que
ce
diagnostic
va
être
réalisé
par
le
biais
des
ressources
internes
afin
d'éviter
de
confier
ce
dossier
à
un
cabinet
d’études,
ce
qui
aura
évidemment
un
coût
moindre.
Mme
Berthelot
pense
qu’effectivement
le
Pays
a
les
compétences
humaines
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
diagnostic.
Elle
précise
d’ailleurs
que
la
première
partie
du
PCAET
consiste
à
poser
un
diagnostic
territoire,
comme
dans
beaucoup
de
plans
qui
se
mettent
en
place.
Elle
termine
en
précisant
que
cela
sous-entend
un
investissement
de
la
part
des
élus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’article
188
de
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
instituant
les
Plans
Climats
Air
Energie
Territoriaux
et
modifiant
l’article
L229-26
du
code
de
l’environnement.
l’article
L229-26
du
code
de
l’environnement
qui
stipule
que
:
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 o
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existant
au
1°
janvier
2017
et
regroupant
plus
de
20
000
habitants
adoptent
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
au
plus
tard
le 31
décembre
2018,
©
Le
plan
climat-air-énergie
territorial
peut
être
élaboré
à
l'échelle
du
territoire
couvert
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
dès
lors
que
tous
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
concernés
transfèrent
leur
compétence
d'élaboration
dudit
plan
à
l'établissement
public
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
-
La
délibération
n°35/2017
du
syndicat
mixte
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
:
©
acceptant
le principe
du
transfert
de
la compétence
«
Plan
Climat
Energie
Territorial
» au
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
porteur
du
ScoT,
afin
qu’il
élabore,
anime,
suive
et
évalue
ce
PCAET
-
—
selon
les
modalités
établies
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
(article
R.229-51
du
code
de
l’environnement),
dans
le périmètre
du
ScoT,
©
Stipulant
qu’en
préalable,
les
conseils
communautaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
«
obligés
»
ou
« volontaire
»
devront
avoir
délibéré
sur
ce
transfert,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
réunie
le
11
septembre
2017,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
qui
s’est
réunie
le
15
septembre
2017
;
Considérant
-
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
que
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
soit,
pour
une
plus
grande
pertinence
et
efficacité,
élaboré
à l’échelle
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
transférer
sa
compétence
d'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
au
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
afin
qu’il
élabore,
anime,
suive
et
évalue
ce
PCAET
selon
les
modalités
établies
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
dans
le périmètre
du
ScoT.
24.2017-176
Charte
pour
la
confidentialité
et
l’utilisation
de
données
issues
du
registre
national
d’immatriculation
des
syndicats
de
copropriétaires
Mme
Berthelot
rappelle
que
le registre
national
d’immatriculation
des
syndicats
de
copropriétaires
a été
créé
il y a quelques
années
(en
2014)
via
la
loi
ALUR.
Elle
explique
que
c’est
intéressant
pour
la
CCPG
d’avoir
accès
à
ces
registres
pour
avoir
des
liens
avec
les
copropriétaires
; ce
registre
sera
utilisé
dans
le cadre
du
PLH,
de
l'OPAH,
des
aides
de
l’ANAH,
et
du
Malesherbois,
qui
a
mis
en
place
sur
son
territoire
l’autorisation
de
louer.
Il existera
un
seul
référent
territorial,
qui
accédera
à
ce
registre
par
le
biais
de
codes
d'accès
;
ainsi,
si
les
élus
ont
des
questions
à
propos
de
leur
territoire,
ils devront
prendre
contact
avec
l’agent
autorisé.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-__les
articles
L.
711-1
et
L. 711-3
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
-
le registre
national
des
copropriétés
créé
par
la loi dite
ALUR
du
24
mars
2014,
-
la
charte
pour
la confidentialité
et
l’utilisation
de
données
issues
du
registre
national
d’immatriculation
des
syndicats
de
copropriétaires,
ar
_
-__
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le 15
septembre
2017
;
Considérant
que
-__
l'accès
aux
données
du
registre
national
contribue
à une
meilleure
connaissance
du
parc
des
copropriétés
et
aux
actions
mises
en
œuvre
par
les
collectivités
avec
l’appui
de
l’Anah,
-
les
données
sont
utilisées
pour
alimenter
les
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
(PLH),
les
dispositifs
locaux
subventionnés
par
l’Anah
(ex
: Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
et
contribuer
à
l'analyse
et
à
la
compréhension
du
processus
de
fragilisation
des
copropriétés,
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
les
communes
ont
besoin
de
pouvoir
accéder
aux
données
dudit
registre,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 -
qu'il
convient
de
nommer
un
référent
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
qui
sera
seul
habilité
à
exploiter
et
diffuser
les
données,
-
l’ensemble
des
communes
peut
avoir
accès
aux
données
par
le
biais
du
référent
de
la
Communauté
de
Communes
en
signant
une
charte
de
confidentialité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
pour
la
confidentialité
et
l’utilisation
de
données
issues
du
registre
national
d’immatriculation
des
syndicats
de
copropriétaires,
>
APPROUVE
que
soit
désigné
comme
référent
un
agent
en
charge
du
service
habitat
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
ledit
document
ainsi
que
tous
les
documents
pouvant
s'y
rapporter,
>
INVITE
les
communes
intéressées
par
ces
données
à se
faire
connaître
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
25.2017-177
Etudes
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’une
OPAH
/ Approbation
du
DCE
et
lancement
du
marché
Mme
Berthelot
rappelle
au
Conseil
qu'il
existe
déjà
une
OPAH
sur
le
secteur
du
Beaunois,
qui
a
très
bien
fonctionnée.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
mettre
en
place
cette
OPAH
sur
l’ensemble
du
nouveau
territoire.
Pour
se
faire,
il est
nécessaire
de
lancer
une
étude
pré-opérationnelle
du
territoire
et
choisir
un
bureau
d’études
qui
devra
lancer
le
marché.
L'étude
pré-opérationnelle
a
été
transmise
aux
membres
du
Conseil
et
Mme
Berthelot
précise
qu'il
s’agit
d’un
marché
de
prestation
intellectuelle.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
du
Scolaire
et
périscolaire,
remarque
qu'il
y a
une
faute
de
frappe
en
bas
de
page
de
l’exposé
des
motifs
;
en
effet,
déduction
faite
de
la
participation
de
l’ANAH,
le
montant
indiqué
de
reste
à charge
est
de
38
000
€
alors
qu'il
est
en
réalité
de
33
000
€.
Mme
Berthelot
confirme
cette
faute
de
frappe.
Elle
demande
si
les
élus
ont
des
remarques
à
faire
sur
le
CCTP
(cahier
des
clauses
techniques
et
particulières)
qui
sera
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
servir
de
base
pour
la
consultation
des
bureaux
d’études.
Les
élus
n’émettent
pas
de
remarques.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
er janvier
2017,
-_
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
-
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
-__
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
des
6 février
2017
et
2
mars
2017
portant
délégations
de
fonction
à
la
Présidente,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme/Aménagement
du
Territoire
du
8 septembre
2017
:
Considérant
que
-
il
est
nécessaire
de
lancer
une
étude
Pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
avec
un
volet
copropriétés
dégradées
ou
fragiles,
-__
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
correspond
aux
attentes
des
élus
pour
cette
étude
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le contenu
du
CCTP
qui
sera
intégré
dans
le dossier
de
consultation,
>
AUTORISE,
la
Présidente
à lancer
la consultation
des
cabinets
et
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
la consultation,
>
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Anah
et
de
tout
autre
financeur.
26.2017-178
Renouvellement
convention
de
partenariat
CLIC
—
Exercice
2017
]
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun
et
Vice-Présidente
en
charge
du
Social,
logement,
santé
et
insertion,
rappelle
aux
élus
le
renouvellement
de
la
convention
entre
le
CLIC
du
Beaunois
et
le
Département
du
Loiret,
jusqu’en
juin
2017,
selon
les
mêmes
conditions
qu'auparavant.
Ce
qui
signifie
qu’à
compter
de
juillet,
le
Département
financera
le
CLIC
uniquement
pour
les
montages
de
projets,
il ne
s'agira
donc
plus
d’un
financement
systématique
comme
c'était
le
cas
jusqu'ici.
Des
dossiers
devront
être
montés
et
présentés
au
Département
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 qui
décidera
de
leur
financement.
Après
un
calcul
des
services,
il
s'avère
que
le
CLIC
a
été
gagnant
avec
la
nouvelle
formule
de
calcul
du
Département
(15
000
€ de
subvention
en
2016
contre
17
800
€ en
2017).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-__
la
délibération
n°C09
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
6
juillet
2012
relative
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
CLIC,
-
la
délibération
n°C03
du
conseil
Départemental
adoptée
lors
de
la
session
du
8/12/16
relative
à
la
solidarité
départementale
en
faveur
de
la
politique
«
Le
Département
poursuit
son
soutien
aux
personnes
âgées
dans
le
cadre
d’une
solidarité
responsable
»,
-
la
délibération
n°C°01
du
Conseil
Départemental
adoptée
lors
de
la
commission
permanente
du
28
avril
2017
relative
aux
subventions
2017
des
CLIC,
-
la
labellisation
du
CLIC
beaunois
en
février
2014,
-
l'avis
favorable
de
la commission
sociale
du
18/09/2017
;
Considérant
que
-
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
l’avenant
financier
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
et
l'ex
-
Communauté
de
communes
du
Beaunois
pour
la gestion
du
CLIC
est
arrivée
à échéance
le 31/12/16,
-
malgré
la fusion,
les
missions
exercées
par
le CLIC
ont
continué
à être
exercées
par
la nouvelle
entité,
-
le service
rendu
à la
population
par
le CLIC
est
bénéfique
pour
le bien-être
et
le maintien
à domicile
du
public
visé,
-__
qu’il
ya
lieu
de
reconduire
cette
convention
pour
l'exercice
2017
selon
les
modalités
indiquées
dans
ladite
convention
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ainsi
que
de
l’avenant
financier
à intervenir
entre
le Conseil
Départemental
et
la
CCPG
pour
l’exercice
2017
selon
les
modalités
définies,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
lesdits
documents
tel
qu’annexés
à
la présente,
ainsi
que
tous
avenants
pouvant
s’y
référer.
27.2017-179
Renouvellement
convention
de
partenariat
CD45
— CCPG
pour
l’accueil
des
publics
en
difficultés
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’accueil
des
publics
en
difficultés,
les
anciennes
CCB
et
CCTP
avaient
toutes
deux
une
convention
avec
le
Département,
qui
va
être
renouvelée
au
nom
de
la
CCPG,
pour
l'exercice
2017,
pour
un
montant
de
54
896
€.
Le
but
est
d'étendre
cette
convention
au
Malesherbois
et
à cet
effet,
un
dossier
commun
à
la
CCPG
et
au
Malesherbois
a
été
présenté
au
Département
pour
l’exercice
2018.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°C02
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
11
décembre
2008,
relative
« à l'accueil
des
publics
en
difficulté
»,
-
la
délibération
n°B02
du
Conseil
Départemental
en
date
du
8 décembre
2016,
relative
à la Solidarité
départementale
en
faveur
de
la
politique
«
L'emploi
: le
Département
s'engage
dans
la
lutte
pour
l'insertion
et
contre
les
exclusions
»,
-
la
délibération
n°B05
du
Conseil
Départemental
adoptée
lors
de
la
commission
permanente
du
30
juin
2017
relative
à
l'étude
des
demandes
de
subvention
à caractère
social
et
médico-social,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
sociale
du
18
septembre
2017 ;
Considérant
que
-
les
conventions
de
partenariat
pour
«
l'accueil
des
publics
en
difficulté
» à
intervenir
entre
le Conseil
Départemental
et
les
ex-CCB
et ex-CCTP
sont
arrivées
à échéance
le 31/12/16,
-
le
Conseil
départemental
a
souhaïité
réunir
dans
un
seul
document
l’ensemble
des
missions
exercées
par
les
ex-CCB
et
CCTP
en
matière
d’accueil
des
publics
en
difficulté,
-
les
missions
mentionnées
dans
ces
documents,
continues
à être
exercées
par
la nouvelle
entité
sur
l’année
2017,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 -
la
mise
en
œuvre
de
celles-ci
est
bénéfique
pour
la
population
de
l'intercommunalité
et
favorise
ainsi
un
accès
de
proximité
aux
services
sociaux,
-
qu’il
ya
lieu
de
reconduire
cette
convention
pour
l’exercice
2017
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
à
intervenir
entre
le Conseil
Départemental
et
la
CCPG
pour
l'exercice
2017
selon
les
modalités
définies,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
les
dits
documents
tel
qu’annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
avenants
pouvant
s'y
référer.
28.2017-180
Appel
à projets
- WebOcentre
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
les
principes
du
projet
WebOcentre
:
proposer
de
façon
régulière
et
gratuite
des
ateliers
numériques
à destination
de
la
population,
selon
un
planning
défini.
À
terme,
ce
sont
6
à
7
ateliers
qui
pourraient
être
proposés
dans
chaque
commune
;
les
thématiques
seront
abordées
selon
la
population
visée,
la
demande,
les
problématiques
repérées
etc.
Ce
projet
a
pour
but
de
favoriser
l’autonomie
des
usagers
devant
l’utilisation
des
outils
informatiques
et
numériques,
notamment
en
attendant
le
développement
de
la
MSAP
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCPG.
Il est
donc
proposé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
dans
le
cadre
du
service
civique,
pour
pouvoir
se
déplacer
dans
les
communes,
même
les
plus
petites
du
territoire,
pour
permettre
aux
habitants
d'apprendre
à
utiliser
internet.
Pour
cela
il
faudra
bien
sûr
du
matériel,
et
pour
l'agent
il sera
nécessaire
d’être
plus
pédagogique
que
« savant
» ;
en
effet,
pour
des
utilisateurs
non
confirmés,
un
interlocuteur
se
doit
d’être
le
plus
simple
possible
pour
apprendre
facilement
les
bases
de
l'informatique.
Un
financement
à
hauteur
de
60%
sur
une
durée
de
3ans
pourra
être
sollicité
;un
contrat
de
plan
Etat-Région
sera
peut
être
mis
en
place.
M.
Jové
demande
si une
participation
sera
demandée
aux
communes.
Mme
Dauvilliers
précise
que
ce
service
est
mis
en
place
par
la CCPG
et
que
les
communes
n'auront
pas
à en
supporter
le coût.
Mme
Chantereau
ajoute
que
le financement
de
la
CCPG
sera
ainsi
fait
: 10
774
€
la
première
année,
5 098
€
la
deuxième
6 424
€
la
troisième
(ce
qui
comprend
l'acquisition
du
matériel
Wifi,
imprimante,
ordinateur
….etc.).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-_
l'appel
à
projets
du
contrat
de
plan
Etat-Région
2014-2020
de
mai
2017
sur
le
thème
« médiation
numérique
de
proximité
—
Réseau
Espaces
Publics
Numériques
WebOcentre
»,
l'avis
favorable
de
la commission
sociale
du
18
septembre
2017
;
Considérant
que
-_
l’appel
à
projets
lancé
dans
le
cadre
du
dispositif
WEBOCENTRE
via
le
CPER
2014-2020
vise
à
lutter
contre
la
fracture
numérique
sur
les territoires,
-
le
numérique
est
désormais
un
outil
incontournable
dans
la gestion
de
la vie
quotidienne
de
la population,
-
la
labellisation
WEBOCENTRE
obtenue
par
la
Communauté
de
communes
du
Beaunois
substituée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
depuis
le
1er
janvier
2017,
-__
le projet
proposé
par
la
CCGP,
vise
à améliorer
l’accès
au
numérique
de
ses
habitants
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
dépôt
d’un
dossier
de
candidature
de
la
CCPG
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
du
plan
Etat-Région
2014-
2020
sur
le
thème
«
médiation
numérique
de
proximité
»
ainsi
que
son
plan
de
financement
tel
qu’annexé,
>
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
maximum
de
60%,
>
DIT
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
notamment
sur
son
volet
«
itinérant
»,
il y
aura
lieu
de
faire
appel
à
un
service
civique,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer,
le
dossier
de
candidature
ainsi
que
tous
les
documents
pouvant
s’y
rapporter.
[ 29.
2017-181
Convention
d’habilitation
informatique
à monenfant.fr
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
la
création
d’un
site
internet
par
la
CNAF
en
2009,
permettant
aux
familles
de
disposer
d’une
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 information
personnalisée
sur
les différents
modes
d’accueil,
quelque
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail.
Ce
site
recense
la quasi-totalité
des
établissements
d’accueils
du
jeune
enfant
financés
par
la CAF.
Désormais,
les
structures
recensées
sur
le site
ont
la
possibilité
de
mettre
à jour
elles-mêmes
les
modalités
de
fonctionnement
liées
à
leurs
services,
via
le
site
www.monenfant.fr.
Pour
se
faire,
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
d’habilitation
entre
la
CAF
et
la
CCPG,
fournisseur
de
données.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017
;
Considérant
que
-
la
CCPG
gère
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
des
relais
assistantes
maternelles,
des
accueils
de
loisirs
financés
par
la CAF
et
répertoriés
sur
le site
CNAF
«
monenfant.fr
»,
-__
qu’il
y a
lieu
de
mettre
à jour
régulièrement
sur
ce
site
les
informations
en
lien
avec
le fonctionnement
des
structures
et
ce
pour
permettre
aux
familles
une
information
juste
et
actualisée,
-
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
que
les
responsables
de
ces
services
soient
habilités
par
la
CAF
via
une
convention
d’habilitation
informatique
spécifique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
d’habilitation
informatique
à intervenir
entre
la
CAF
et
la CCPG
fournisseur
des
données,
>
AUTORISE,
Mme
Dauvilliers,
Présidente
à signer
ledit
document
tel
qu’annexé
à la
présente,
ainsi
que
tous
avenants
pouvant
s'y
référer.
30.2017-182
Convention
d'utilisation
d’Engie
Solidarité
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
qu’Engie
a mis
en
place
un
dispositif
permettant
de
répondre
aux
demandes
d'aides
d'énergie,
au
titre
de
ses
missions
de
service
public
et de
sa
politique
de
solidarité.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif,
Engie
a développé
un
outil
informatique
facilitant
la
constitution
des
dossiers
de
demandes
d'aides
et
permettant
aux
travailleurs
sociaux
d'intervenir
directement
sur
le
dossier
des
clients,
pour
suivre
leur
dossier
en
temps
réel
et
suspendre
une
coupure
éventuelle.
L'accès
à
ce
site
sera
évidemment
confidentiel
et
restreint.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
sociale
du
18/09/2017
;
Considérant
que
-
les
travailleurs
sociaux
de
la
CCPG
constituent
régulièrement
et
par
délégation
du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
des
dossiers
d'aide
financière
en
lien
avec
des
impayés
d'énergie,
-_
plusieurs
fournisseurs
ont
mis
en
place
des
portails
d'accès
spécifiques
aux
professionnels
permettant
un
échange
d'informations
sur
les
dossiers
usagers
et
notamment
sur
le dépôt
des
demandes
d’aides,
-
l'accès
à
ces
données
est
strictement
confidentiel
et
nécessite
par
conséquent,
une
habilitation
spécifique
à travers
la
signature
d’une
convention
d'utilisation
du
portail
ENGIE
Solidarité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
telle
qu’annexée,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
le
dit
document
ainsi
que
tous
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
toute
convention
du
même
type
à intervenir
avec
un
autre
fournisseur
d'énergie.
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 31.2017-183
Projet
école
numérique
RPI
M.
Renucci
rappelle
au
Conseil
que
les
collectivités
peuvent
répondre
aux
appels
à projets
de
l'Etat
dans
le cadre
du
développement
de
l'innovation
numérique
pour
l'éducation
dans
les
écoles
des
communes
rurales.
L’ambition
est
que
le
développement
du
numérique
concerne
tous
les
territoires
et
soutienne
les
initiatives
pédagogique
et
éducatives,
contribuant
ainsi
à
la
réussite
scolaire. Un
état
des
lieux
du
numérique
a
été
réalisé
sur
les
écoles
du
regroupement
du
Puiseautin,
et
si
ces
écoles
sont
déjà
équipées,
les
attentes
sont
fortes
pour
développer
l’usage
du
numériques
dans
les
salles
de
classe.
Il'apparait
donc
que
cet
appel
à
projets
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
CCPG
en
matière
de
politique
éducative,
c’est
pourquoi
il
est
proposé
d’amplifier
l’action
en
adoptant
un
plan
numérique
pour
ces
écoles.
En
complément
de
ce
programme,
il
est
proposé
une
ouverture
sur
la
robotique,
portant
le
coût
total
à
24
100
€
HT
dont
50%
subventionné
par
l'Etat,
soit
un
reste
à charge
pour
la collectivité
à
12
050
€
HT.
Mme
Dauvilliers
salue
le
projet
qu’elle
considère
comme
une
avancée.
Mme
Lévy
est
très
satisfaite
sur
le
Puiseautin
les
enseignants
vont
être
ravis;
elle
remercie
l’Etat
et
la
CCPG
de
réaliser
de
tels
projets. M.
Renucci
confirme
que
les
enseignants
vont
être
satisfaits
et
par
voie
de
conséquence,
les
enfants
aussi.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
le plan
numérique
pour
l’éducation
et de
la stratégie
interministérielle
pour
les
ruralités,
-_
l'appel
à projets
« écoles
numériques
innovantes
et
ruralité
» soutenu
par
l’Académie
d’Orléans-Tours,
-
la subvention
de
l’État
définie
au
titre
des
appels
à projet,
-
l'avis
favorable
de
la
Commission
scolaire
réunie
le 12
septembre
2017
;
Considérant,
-
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
de
lutter
contre
la
fracture
sociale
dans
l’éducation
en
développant
l’accès
au
numérique
dans
les
écoles
et
de
l’adapter
aux
spécificités
du
secteur
rural,
-
qu’une
classe
mobile
favorise
une
meilleure
utilisation
des
équipements
informatiques
et
une
plus
grande
souplesse
d'utilisation,
-
le programme
d'équipement
prévisionnel
financé
comme
suit :
description
Coût
Subvention
État
(50%
du
projet
Coût
CCPG
s/HT
Prévisionnel
plafonné
à 7 000€/école)
2 classes
mobiles
de
13
8 500
€
HT/unité
=
8 500
€
8 500€
portables
—
2 écoles
17
000
€
HT
1 classe
mobile
de
13
6 500€
HT
3250€
3250€
tablettes
—
1 école
4 robots
150
€
HT/unité
=
300
€
300
€
600
€
HT
Total
24
100
€
HT
12050
€
12050
€
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
le projet
«
Écoles
numériques
innovantes
et
ruralité
»,
APPROUVE
le
programme
d'équipement
et son
financement
tels
que
définis
ci-dessus,
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
la
subvention
de
l’État
au
titre
des
appels
à
projets
«
Écoles
numériques
innovantes
et
ruralité
»,
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
section
d'investissement
à compter
de
la
notification
par
l'éducation
nationale
de
la subvention.
VVY
32.2017-184
ALSH
du
mercredi
/ Réouverture
à
la journée
le mercredi
sur
Boiscommun
avec
possibilité
d'accueil
en
demi-journée
|
M.
Renucci
rappelle
au
Conseil
la
réunion
de
concertation
organisée
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
en
mai
dernier;
à
cette
occasion
il avait
été
décidé
de
prendre
le temps
de
se
concerter
pour
donner
une
décision
applicable
à la
rentrée
2018.
Or,
par
courrier
du
12
juillet
dernier,
le syndicat
scolaire
de
Boiscommun
a
informé
la
CCPG
du
retour
de
l’enseignement
scolaire
sur
la
base
de
4 jours
par
semaine,
dès
la
rentrée
de
septembre
2017.
Le
SIIS
de
Lorcy-Sceaux
a
également
pris
cette
même
décision,
pour
la
rentrée
de
2017.
Aussi,
pour
ne
pas
pénaliser
les
familles
n'ayant
pas
de
mode
de
garde
pour
la
matinée
du
mercredi,
il
est
proposé
aux
élus
de
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 remettre
en
place
un
accueil
de
loisirs
en
lieu
et
place
du
service
périscolaire
actuel.
Dans
un
souci
d'organisation
pour
les
enfants
pratiquant
une
activité
extrascolaire,
il est
proposé
de
mettre
ce
service
en
place
à la demi-journée.
La
mise
en
place
d’un
tel
service
n’est
toutefois
pas
envisagée
sur
le SIIS
de
Lorcy-Sceaux,
compte-tenu
du
peu
d'enfants
concernés.
Mme
Dauvilliers
ajoute
qu’il
était
important
de
mettre
en
place
un
service
pour
ces
familles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
décision
du
syndicat
scolaire
de
Boiscommun
en
date
du
12
juillet
dernier
de
repasser
à
un
enseignement
scolaire
sur
quatre
jours
à compter
du
4 septembre
2017,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
du
12
septembre
2017 ;
Considérant
que
-__
les
enfants
sont
désormais
libérés
le mercredi
matin,
l’ALSH
du
mercredi
ne
fonctionne
qu'à
partir
de
11h30
sur
ce
syndicat
scolaire,
-
la
compétence
Enfance
relève
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
qu’il
n'existe
pas
de
mode
de
garde
pour
les familles
sur
le créneau
du
mercredi
matin,
-
la
réouverture
d’un
service
sur
le syndicat
scolaire
de
Boiscommun
répond
à un
besoin
des
familles,
-
certains
enfants
pratiquent
une
activité
extra-scolaire
le
mercredi
après-midi
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
la
remise
en
place
d’un
ALSH
à
la
journée
avec
pré
et
post
centre,
sur
le
syndicat
scolaire
de
Boiscommun
tel
qu'organisé
avant
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
à compter
du
mercredi
27
septembre
2017,
>
CONSIDERE
que
l'accueil
du
mercredi
sur
la
journée,
relève
désormais
de
l'accueil
en
ALSH
et
que
par
conséquent
la
tarification
et
le règlement
intérieur
du
service
soient
appliqués
comme
tel,
>
PRECISE
qu’un
accueil
en
demi-journée
avec
repas
compris,
reste
néanmoins
possible
sur
cette
journée
afin
de
permettre
aux
enfants
de
continuer
à
pratiquer
une
activité
extra-scolaire
l'après-midi
selon
les
horaires
suivants:
matin
9h/13h30
ou
après-midi
12h30/17h,
>
DECIDE
pour
l’ASLH
du
mercredi
demi-journée,
de
maintenir
les
tarifs
appliqués
aux
« accueils
périscolaires
du
mercredi
après-midi
» comme
sur
les autres
syndicats
concernés,
>
DIT
que
la
mise
en
œuvre
de
cet
accueil
donnera
lieu
à
une
évaluation
avant
les
vacances
de
la
Toussaint
avant
d'envisager
la
poursuite
du
service
sur
l’année
scolaire
complète.
33.2017-185
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
du
mercredi
M.
Renucci
précise
qu'après
le
vote
de
la
précédente
délibération,
par
voie
de
conséquence,
le
règlement
intérieur
actuel
de
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
doit
être
adapté
à sa
nouvelle
organisation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la décision
du
syndicat
scolaire
de
Boiscommun
en
date
du
12
juillet
dernier
de
repasser
à
un
enseignement
scolaire
sur
quatre
jours
à compter
du
4 septembre
2017,
-
le règlement
« Accueils
périscolaires
du
mercredi
» validé
en
conseil
communautaire
du
29
juin
2017,
-__
l’avis
favorable
de
la commission
scolaire
du
12
septembre
2017
;
Considérant
que
-__
le retour
du
fonctionnement
à
la journée,
de
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
sur
le site
de
Boiscommun,
-
le règlement
actuellement
en
vigueur
n’est
plus
conforme
et
qu’il
doit
être
réactualisé
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 >
VALIDE
les
modifications
apportées
audit
document
à savoir :
« Article
3 — Fonctionnement
général
o
Les
accueils fonctionnent
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
excepté
les jours fériés,
sur les périodes
scolaires
o
Les
accueils
périscolaires
du
mercredi
après-midi: Les
enfants
sont
accueillis
de
la fin
de
l’école
soit
11h30
ou
12h
et
ce, jusqu'à
18
h 30
le soir
uniquement
sur les pôles
de
Puiseaux,
Beaune
la Rolande
et Boiscommun.
Un
système
de
transport
gratuit
pour
les familles
est
mis
en
place
entre
les écoles
de
Nibelle
et Chambon
la Forêt
pour
acheminer
le midi,
les
enfants
vers
le lieu
d’accueil
de
Boiscommun.
Il en
va
de
même
pour
les
enfants
scolarisés
sur
les différentes
écoles
du
regroupement
pédagogique
d’Ondreville
vers
Puiseaux.
o
Site
de
Boiscommun
: Compte
tenu
du
retour
de
la
semaine
à
4 jours
sur
ce
regroupement
scolaire
dès
la
rentrée
2017,
l'accueil
de
loisirs
fonctionnera
sur
la journée
complète
à compter
du
27
septembre
2017.
Néanmoins,
afin
de
permettre
entre
autres,
aux
enfants
la pratique
d’une
activité
extrascolaire,
cet
accueil
sera
possible
en
demi-journée
comprenant
la
restauration,
et
selon
les
horaires
suivants
:
-
Accueil
demi-journée
matin
de
9h
à
13h30
-
Accueil
demi-journée
soir
de
12h30
à 17h
Un
accueil
pré
et post
centre
sera
maintenu
comme
sur les
autres
sites,
à partir
de
7h30
le matin
jusqu’à
9h
et de
17h
jusqu’à
18h30
le soir.
»
[ 34.
2017-186
Modification
des
statuts
de
l’EPIC
M.
Richard,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
patrimoine,
sport
et
tourisme,
rappelle
au
Conseil
la
création
de
l’EPIC
au
1°
juillet
2017.
Les
statuts
ont
été
votés
et
quelques
points
s'avèrent
à
modifier,
notamment
ceux
concernant
le
comptable
public.
Il
en
profite
pour
remercier
Mme
Trémintin,
comptable
publique,
pour
sa
présence
au
présent
Conseil.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7 août
2015,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2221-1
à
L 2221-10
et
R 2221-1
à
R 2221-52,
-
le
Code
du
Tourisme,
et
notamment
ses
articles
L
134-5
et
L
134-6,
L
133-2
à
L
133-10,
R
133-1
à
R
133-18
et
R
134-12,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-__
la
délibération
n°2017-91
du
12
avril
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
portant
création
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d’Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
-
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
patrimoine,
sport,
tourisme,
réunie
le 6 septembre
2017,
Considérant
que
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
se
doit
d’avoir
une
action
globale
et
harmonisée
sur
l’ensemble
de
son
territoire
en
matière
de
tourisme,
-
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
doivent
être
conformes
et
à jour.
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
de
modifier
les statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
constitué
sous
forme
d’EPIC,
comme
suit
:
- Article
10
— Comptable
Public
Les fonctions
de
comptable
sont
confiées
à
un
agent
du
Trésor
Public,
nommé
par
le Préfet,
sur
proposition
du
comité
de
direction,
après
avis
du
trésorier
payeur
général.
Il ne
peut
être
remplacé
ou
révoqué
que
dans
les
mêmes
formes.
- Article
11
—- Compétences
du
comptable
public
Le
comptable
public
assure
le
fonctionnement
des
services
de
la
comptabilité,
avec
l’aide
du
personnel
nécessaire. Il
est
soumis
à
l’ensemble
des
obligations
qui
incombent
aux
comptables
publics
selon
le
décret
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique.
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 >
Il est
placé
sous
l'autorité
du
directeur,
sauf
pour
les
actes
qu’il
accomplit
sous
sa
responsabilité
propre,
en
tant
que
comptable
public.
Le
comptable
public
tient
la
comptabilité
générale
ainsi
que,
le
cas
échéant
et
sous
l’autorité
du
(de
la)
Directeur(trice),
la comptabilité
analytique.
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
à
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
35.2017-187
Modification
de
la grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour
et
application
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire
M.
Richard
rappelle
l'instauration
d’une
taxe
de
séjour,
qui
avait
été
votée
par
les
anciennes
CCB
et
CCTP
et
par
Le
Malesherbois
en
2016.
L'application
de
la
loi
NOTRe
rendait
alors
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
l’intercommunalité
au
1°°
janvier
2017.
Toutefois,
il est
apparu
que
le transfert
automatique
de
la
compétence
tourisme
ne
s’appliquait
pas
pour
Le
Malesherbois.
Celle-ci
n’exerçant
pas
actuellement
sa
compétence
de
promotion
du
tourisme
et
n’enregistrant
plus
de
charge
de
personnel
en
la
matière,
il est
proposé
au
Conseil
d'appliquer
les
dispositions
relatives
à la
mise
en
place
de
la taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
du
territoire,
si la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
ne
s’y
oppose
pas.
Cette
dernière
va
être
amenée
à délibérer
en
ce
sens.
Il
rappelle
l’utilisation
de
cette
taxe,
payée
par
les
touristes,
et
reversée
directement
à
l’EPIC
:
dépenses
liées
à
la
fréquentation
touristique,
aménagement
touristique,
promotion
du
territoire,
protection
des
espaces
naturels
etc.
Après
discussion
avec
les
hébergeurs,
qui
n'avaient
pas
été
consultés
avant
la
mise
en
place
de
cette
taxe,
il
en
est
ressorti
la
modification
de
la
présente
grille,
à savoir
faire
payer
moins
ceux
qui
payaient
beaucoup
et
faire
payer
plus
ceux
qui
payaient
peu.
Ces
modifications
vont
au
final
s’équilibrer
par
rapport
aux
calculs
initiaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7 août
2015,
le décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à la taxe
de
séjour
et
à la taxe
de
séjour
forfaitaire,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-21
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
les
délibérations
n°
59-2016
du
21
septembre
2016
modifiée
par
celle
n°
59-a-2016
du
3
octobre
2016
(CC
Terres
Puiseautines),
n°
2016-68
du
22
septembre
2016
modifiée
par
celle
n°
2016-92
du
17
novembre
2016
(CC
Beaunois),
n°
16-09-TOUR-01
du
15
septembre
2016
modifiée
par
celle
n°
16-11-TOUR-01
du
10
novembre
2016
(CN
Le
Malesherbois), les
arrêtés
n°
2017-152
du
9 juin
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
n°
DG
17-357
du
16
juin
2017
de
la
Mairie
Le
Malesherbois
relatifs
à
la
désignation
des
hébergements
soumis
à
la
taxe
de
séjour
sur
leurs
territoires
respectifs,
l'avis
favorable
des
commissions
«
finances
»
et
«
culture,
patrimoine,
sport,
tourisme
»,
réunies
respectivement
les
5
et
6
septembre
2017;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
se
doit
d’avoir
une
action
globale
et
harmonisée
sur
l’ensemble
de
son
territoire
en
matière
de
tourisme,
la
commune
Le
Malesherbois
ne
souhaite
pas
s'opposer
à
la
perception
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
communal
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
sera
reversé
intégralement
et
automatiquement
à
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
constitué
sous
forme
d’EPIC
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'appliquer
les
dispositions
relatives
à
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
communautaire
et ainsi
de
se
substituer
à
la commune
Le
Malesherbois
pour
la perception
de
cette
taxe,
PRECISE
que
la
commune
Le
Malesherbois
délibèrera
en
ce
sens
lors
de
son
prochain
Conseil,
DECIDE
de
modifier
la grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour,
applicable
à compter
du
1°’ janvier
2018,
suivant
le document
fourni
en
annexe,
PRECISE
que
les
autres
éléments
liés
à l'instauration
de
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
et
prévus
dans
les
délibérations
antérieures
restent
inchangés.
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 [ 36.
2017-188
Tarification
école
de
musique
— Saison
2017/2018
M.
Richard
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
gère
une
école
de
musique,
dans
des
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Il rappelle
les différents
instruments
et
le nombre
de
professeurs.
Il'existe
actuellement
une
école
de
musique
communale
sur
Le
Malesherbois,
une
associative
sur
les
anciennes
terres
Puiseautines
et
une
à Chambon-la-Forêt,
et
enfin,
une
intercommunale
dont
il est
aujourd’hui
question.
Dans
une
volonté
de
rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre,
il avait
été
décidé
la
mise
en
place
d’une
grille
tarifaire,
qui
n’a
pas
évolué
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
il
existe
aujourd’hui
des
disparités
en
termes
de
tarifs,
c'est
pourquoi
il
est
souhaité
de
proposer
un
enseignement
de
proximité
et
une
qualité
identique
sur
l’ensemble
du
territoire.
En
effet,
en
comparant
les
tarifs,
il
est
apparu
des
différences
considérables
qu'il
faut
réduire,
et
compte
tenu
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2014
pour
l’école
de
musique
intercommunale,
il est
proposé
aujourd’hui
une
hausse.
La
commission
culture
réunie
en
début
de
mois
a donc
évalué
une
hausse
à hauteur
de
3%.
Une
simulation
a
été
réalisée
à
hauteur
de
10%,
c’est
celle-ci
qui
aurait
permis
de
réduire
de
façon
considérable
cette
disparité
existante
et
de
proposer
un
tarif avec
une
vraie
équité
; cependant,
cette
augmentation
étant
considérable,
il a été
décidé
de
partir
sur
une
plus
petite
augmentation,
qui
sera
peut
être
réévaluée
l’année
prochaine
pour
atteindre
5%.
Concrètement,
pour
une
formation
musicale
et
la
pratique
d’un
instrument
(30
min)
qui
était
jusqu'ici
facturé
309
€,
les
familles
devront
désormais
s'acquitter
de
318
€,
ce
qui
représente
une
hausse
de
9
€.
Mme
Durand,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
s'interroge
sur
les
différences
de
tarifs
entre
30
minutes
de
formation
instrumentale,
%
d'heure
et
1
heure.
M.
Richard
répond
qu'après
renseignement
auprès
des
services,
il apportera
une
réponse
à
cette
interrogation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-_
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
5 septembre
2017
;
Considérant
que
-
La
CCPG
est
en
charge
de
la gestion
de
l’école
de
musique
intercommunale
située
à
Beaune-la-Rolande,
-
Les
tarifs
de
celle-ci
n’ont
pas
été
revus
depuis
la
rentrée
2014
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
une
nouvelle
grille
tarifaire
à compter
de
septembre
2017
de
la
façon
suivante
:
ler
élève
2è
élève
et
plus
Hors
CCPG
d’une
même
famille
Eveil
et
initiation
musicale
133€
93€
266
€
Formation
musicale
164€
115
€
327€
Formation
musicale
et
1
instrument
(30mn)
318
€
223
€
636€
Formation
musicale
et
2
instruments
(2x30
mn)
|
433€
303€
865€
Formation
musicale
et
1 instrument
et %
d’h
525€
368€
1051
€
instrument Formation
instrumentale
297
€
Néant
593€
30
mn
(adultes)
37.2017-189
Approbation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
Exercice
2016
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l'assainissement,
la
voirie
et
les
travaux,
présente
aux
élus
les
rapports
d'activité
relatifs
au
SPANC
pour
les
anciennes
CCB
et CCTP,
pour
l’exercice
2016.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Concernant
le
Beaunois,
il détaille
les
points
suivants
:
-
1550installations,
-
1technicien,
-
Gestion
en
régie,
-
Mise
en
place
d’une
redevance
annuelle
de
25
€
(pour
tous
les
contrôles
obligatoires),
-
Diagnostic
de
vente
130
€,
-
Dépenses
de
fonctionnement
: 41
561.26 €
;
recettes
de
fonctionnement
: 52
783.65
€,
-
Dépenses
d'investissement
: 11
261.69 £
; recettes
d'investissement
: 25
303.55
€.
Concernant
le
Puiseautin,
il détaille
les
points
suivants
:
-
3500
habitants
desservis,
-
Gestion
en
régie
par
un
prestataire
de
service
pour
tous
les
contrôles
obligatoires,
-
Contrôle
de
conception
81.50
€,
-
Contrôle
de
réalisation
95.50
€,
-
Diagnostic
de
vente
124€,
- _
Dépenses
de
fonctionnement
: 6 851.48
€;
recettes
de
fonctionnement
: 6631.01
€,
- _
Dépenses
d'investissement
: 0.00
€ ; recettes
d'investissement
: 0.00
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
D.2224-1
à D.2224-5),
imposant
:
e
de
présenter
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
pour
l’année
2016,
et
de
délibérer,
au
plus
tard
dans
les
neufs
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
e
de
mettre
à
disposition
du
public
lesdits
rapports
annuels
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
e
de
transmettre
un
exemplaire
de
ces
rapports
annuels
aux
communes
respectives
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
Municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice,
e
Aux
E.P.C.I.
de
plus
de
3500
habitants
de
publier
sur
leur
site
internet
lesdits
rapports
d'activités
et
de
transmettre
par
voie
dématérialisés
au
système
d’information
prévu
par
les
Services
de
la
Préfecture
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
et
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
pour
l'exercice
2016.
38.2017-190
Rapport
annuel
2016
du
SITOMAP
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
M.
Nauleau
présente
au
Conseil
le rapport
du
SITOMAP.
Il
rappelle
que
celui-ci
couvre
97
communes,
9
communautés
de
communes,
1
communauté
d'agglomération
et
1
commune
nouvelle,
soit
environ
80
000
habitants.
Il
précise
que
cette
année,
les
élèves
ont
été
mis
à
contribution
par
le
biais
d’un
concours,
remporté
par
l’école
de
Boynes,
pour
la
page
de
couverture
du
rapport.
En
effet,
les
élèves
sont
encouragés
à venir
visiter
les
installations
du
SITOMAP.
Point
fort
de
l’année
2016
: mise
en
route
de
différents
marchés
publics
et
surtout
la
mise
en
place
dans
chaque
foyer
d’un
bac
OMR
(ordures
ménagères
résiduelles).
Il précise
que
ceux-ci
sont
équipés
de
puces
et
que
malgré
quelques
problèmes
techniques,
ils
se
sont
bien
mis
en
place.
Il
ajoute
que
les
ménages
ont
malheureusement
encore
de
mauvaises
habitudes
et
que
de
nombreux
déchets
sont
encore
trouvés
dans
le mauvais
bac,
à
savoir
le jaune.
En
chiffre,
cela
représente
1000
tonnes
de
refus
en
bac
jaune
en
2017
contre
700
tonnes
en
2016. Il précise
que
tous
les
syndicats
qui
ont
mis
en
place
une
redevance
incitative
rencontrent
le même
problème.
En
2013,
quand
les
statuts
ont
été
refondés,
l'intégralité
des
communautés
de
communes
ayant
été
sollicitées
a
approuvé
à
l'unanimité
le
maintien
de
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères).
Or,
il
précise
que
ce
n’est
pas
l'enlèvement
des
ordures
qui
coûte
cher
mais
leur
traitement.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 La
loi
sur
la
transition
énergétique
préconise
d’ailleurs
la
mise
en
place
d’une
taxe
incitative
;
la
région
Ile-de-France
va
par
exemple
être
fortement
aidée
financièrement
pour
sa
mise
en
place.
Toutefois,
le
SITOMAP
et
l’ensemble
des
collectivités
restent
pour
le
moment
sur
la
TEOM,
tant
que
la
taxe
incitative
n’est
pas
obligatoire
;
en
effet,
la
mise
en
place
de
cette
taxe
aura
forcément
une
répercussion
sur
le tri
des
déchets
et
le
comportement
des
usagers. Autres
points
forts
de
l’année :
réfection
de
la
déchetterie
du
Malesherbois,
celle
du
Beaunois
est
quant
à elle
en
cours
; concernant
les taux
de
TEOM,
ils varient
quelque
peu,
ce
qui
correspond
à l’évolution
des
mouvements
des
ménages.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
-__
le
rapport
annuel
2016
du
SITOMAP
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
6 septembre
2017
;
Considérant
que
-
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
devant
les
assemblées
délibérante
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
rapport
annuel
2016
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
39.2017-191
Réhabilitation
du
Domaine
de
Flotin
— Lot
n°2
«
charpente
bois
» - Attribution
du
marché
de
travaux
M.
Gaurat
rappelle
que
le
Domaine
de
Flotin
est
en
cours
d'aménagement
et
qu’il
a déjà
donné
lieu
à différentes
phases,
par
le biais
de
plusieurs
délibérations.
Suite
à
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
Voisin
Charpente
qui
avait
été
retenue,
et
dont
l’activité
n’a
pas
été
reprise,
une
nouvelle
procédure
a dû
être
relancée.
Il rappelle
les
critères
de
jugement
: 50
%
sur
le
prix
et
50
%
sur
la
valeur
technique
et
précise
que
5
offres
ont
été
reçues
dans
les
temps
impartis,
allant
de
147
928
€
à
311
539
€.
Comme
l'autorisait
le
code
des
marchés
publics,
les
3
offres
les
mieux
disant
ont
été
retenues,
et
une
phase
de
concertation/négociation
a débuté.
A
l'issue,
c’est
l’entreprise
Girard
Ouvrages
Bois
qui
obtenue
le score
de
80
points
sur
100,
pour
un
montant
de
150
000
€
HT.
Mme
Dauvilliers
demande
si ce
contretemps
a perturbé
le chantier.
M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative,
le
chantier
a
dû
être
interrompu
depuis
juillet
dernier,
puisque
le
présent
lot
charpente
devait
intervenir
3
semaines
après
la
liquidation
qui
a
eu
lieu.
C'est
donc
l’ensemble
du
chantier
qui
est
à
l'arrêt;
l’entreprise
Girard
ouvrages
bois
se
rendra
le
22
septembre
sur
le
site
afin
de
faire
accélérer
la
fabrication
et
ainsi
relancer
tous
les
corps
d'état
secondaires.
Le
retard
global
occasionné
oscille
entre
2 et
3
mois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
-
l'arrêté
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-__
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
portant
règlementation
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
27
et
28,
-
la procédure
de
consultation
des
entreprises
(MAPA)
mise
en
œuvre,
-
la
réunion
de
Commission
Marché
Publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
20
juillet
2017,
-
la
Commission
Marché
Publics
pour
le rendu
d’analyse
des
offres
du
27
juillet
2017
;
Considérant
que
-
l’entreprise
Girard
Ouvrages
Bois
a
fait
l’offre
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
un
montant
de
150
000,00€
HT
soit
180
000,00€
TTC
;
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
à
l’entreprise
Girard
Ouvrages
Bois
le marché
précité,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
ledit
marché
et
les
pièces
afférentes,
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
budget
2017,
article
2313.
40.2017-192
Maintenance
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumées
— Avenant
contrat
de
prestation
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
le
contrat
de
maintenance
du
parc
extincteur,
qui
avait
été
signé
par
l’ancienne
CCB
pour
10
communes
et
un
total
de
221
extincteurs.
Il est
aujourd’hui
proposé
de
rattacher
le parc
extincteur
existant
sur
le
Puiseautin.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
-
l'arrêté
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
portant
règlementation
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
27
et
28,
-__
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28,
-
le
contrat
pour
l’entretien
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumées
en
date
du
29/06/2016
signé
avec
l'Entreprise
MOREAU
Incendie
— 29/31
rue
Pierre
et
Marie
Curie
45200
Montargis
;
Considérant
que
-
dans
le
cadre
de
la
fusion
il
convient
d'y
ajouter
le
matériel
des
bâtiments
du
Puiseautin
(121
extincteurs
et
15
extracteurs
de
fumée)
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SE
PRONONCE
favorablement
pour
la
mise
en
place
d’un
avenant
au
contrat
d'entretien
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumées
en
date
du
29/06/2016
signé
avec
l'Entreprise
MOREAU
Incendie,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
d'entretien
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumées
en
date
du
29/06/2016
signé
avec
l'Entreprise
MOREAU
Incendie.
41.
2017-193
Maintenance
des
extincteurs
et extracteurs
de
fumée
— Groupement
de
commande
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
l’ancienne
CCB
avait
procédé
à
une
commande
groupée
pour
la
maintenance
des
extincteurs.
Suite
à
la
création
de
la
CCPG,
2 communes
de
l’ancienne
CCTP
souhaite
adhérer
à
ce
groupement
de
commande,
Aulnay-la-Rivière
et
La-Neuville-sur-Essonne.
Il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
cet
avenant.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
ces
groupements
de
commande
vont
dans
le
sens
de
l’intercommunalité
et
permettent
d'obtenir
des
montants
avantageux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-1
et suivants,
-
l'arrêté
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
portant
règlementation
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
27
et
28,
-
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28,
-
la
délibération
n°
2016-43
du
21
avril
2016
relative
à
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commande
pour
la
Maintenance
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumées
;
Considérant
que
-
dans
le
cadre
de
la
fusion
il convient
de
rattacher
les
2
communes
qui
l’ont
souhaité,
au
groupement
de
commande
pour
assurer
la
maintenance
des
extincteurs
et
extracteurs
de
fumées
;
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
SE
PRONONCE
favorablement
pour
la
mise
en
place
d’un
avenant
à
la
convention
de
commande
groupée
signée
en
juillet
2016
afin
d'intégrer
les
communes
d’Aulnay
la
Rivière
et
La
Neuville
sur
Essonne,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
commande
groupée.
42.2017-194
Convention
de
mise
à
disposition
du
site
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
réaliser
des
manœuvres
dans
le
cadre
de
la
formation
de
maintien
des
acquis
des
personnels
du
GRIMP
entre
le
SDIS
et
la
CCPG
M.
Gaurat
rappelle
que
l’ancienne
CCB
avait
délibéré
pour
la
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
au
personnel
du
SDIS
pour
la
formation
de
maintien
des
acquis
du
GRIMP
(Groupement
de
Reconnaissance
et
d’Intervention
en
Milieux
Périlleux).
Cette
convention
faisant
l’objet
d’une
tacite
reconduction
annuellement,
dans
la
limite
de
5
ans.
Il précise
que
la
convention
est
arrivée
à
échéance
et
que
le
SDIS
a
sollicité
la
CCPG
pour
procéder
au
renouvellement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er janvier
2017,
-
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
en
date
du
30
août
2012,
approuvant
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
du
site
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
réaliser
des
manœuvres
dans
le cadre
de
la formation
du
GRIMP
entre
le SDIS
et
la
CCB,
-
La
demande
de
renouvellement
de
ladite
convention
par
le SDIS
Du
Loiret
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
du
site
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
par
la
C.C.P.G.
au
S.D.I.S.
du
Loiret
pour
réaliser
les
manœuvres
diurnes
et
nocturnes
dans
le
cadre
de
la
formation
de
Maintien
des
Acquis
des
personnels
sapeurs-pompiers
du
Groupe
de
Reconnaissance
et
d'intervention
en
Milieu
Périlleux,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5
ans,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à
signer
ladite
convention.
43.2017-195
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Beaune-la-Rolande
entre
la
commune
d’Auxy
et
la
CCPG
]
M.
Gaurat
rappelle
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Beaune-la-Rolande
entre
la
CCPG
et
la
commune
d’Auxy.
Il
convient
de
renouveler
cette
convention.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
-__
l'arrêté
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CCB
en
date
du
13
septembre
2016
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
communautaire
de
Beaune
la
Rolande
entre
la
Commune
d’Auxy
et
la
CCB,
-
la demande
de
renouvellement
de
ladite
convention
pour
la
commune
d’Auxy
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
de
Beaune-la-Rolande
entre
la
Commune
d’Auxy
et
la
CCPG
pour
une
durée
d’un
an,
à
partir
du
1°
octobre
2017,
>
AUTORISE,
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
ladite
convention.
44.2017-196
Exonération
redevance
ANC
— 2016
M.
Gaurat
rappelle
que
l’ancienne
CCB,
en
date
18
décembre
2014,
avait
mis
en
place
d’une
redevance
annuelle
de
25
€.
La
mise
en
place
de
cette
redevance
a généré
des
demandes
d'exonération
de
la
part
de
certains
particuliers.
Deux
demandes
sont
présentées 34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 au
Conseil
(un
établissement
fermé
par
arrêté
préfectoral
depuis
plus
de
7
ans
et
un
hangar
de
stockage
de
caravanes
dépourvu
d'installation
ANC).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
en
date
du
18
décembre
2014,
instaurant
à
partir
du
1er
janvier
2015
une
redevance
d’Assainissement
non
collectif
annuelle
d'un
montant
de
25,00
€
par
installation,
les
demandes
d'exonération
de
particuliers,
les
conclusions
du
technicien
SPANC
;
Ilest
présenté
ces
demandes
d'exonération
:
Commune
Propriétaire
Adresse
Motif
AUXY
BEAUDOIN) SCIIDE
CAGARE
D'AUXY
(M.
40
bis
Hameau
de
la
Camping
fermé
par
arrêté
Titre
n°
1353-2016
Gare
d’Auxy
Préfectoral,
bâtiments
non
utilisés.
JURANVILLE
BARETE
Jacques
Titre
n°
98-2016
15
Longcourt
Hangar
sans
filière
A.N.C.
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
les
exonérations
des
titres
de
recettes
n°98-2016
&
1353-2016
tel
que
présentées
ci-dessus,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
tous
les
documents
y afférents.
(as.
2017-197
Exonération
diagnostic
de
vente
ANC
— 2016
M.
Gaurat
rappelle
que
l’ancienne
CCB,
en
date
des
18
décembre
2014
et
17
septembre
2015,
avait
validé
le
principe
et
les
modalités
de
facturation
des
diagnostics
de
vente
des
ANC
pour
un
montant
de
130
€
par
installation.
Il s’agit
ici
d’une
demande
d'exonération
concernant
un
usager
qui
était
en
fait
rattaché
à l'assainissement
collectif
;
il n’y
a donc
pas
lieu
de
facturer
ce
diagnostic.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
en
date
du
18
décembre
2014
et
du
17
septembre
2015,
validant
le
principe
et
les
modalités
de
facturation
des
diagnostics
de
vente
A.N.C.,
la
demande
des
consorts
PREYRE,
d'annulation
du
titre
de
recette
n°
1534-2016
relatif
au
contrôle
du
diagnostic
de
vente
réalisé
à Chambon
la
Forêt
pour
la
propriété
PREYRE,
les
conclusions
du
technicien
SPANC
et
le
constat
du
raccordement
effectif
de
cette
propriété
au
réseau
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
Chambon
la
Forêt
;
Ilest
présenté
cette
demande
d'annulation
du
titrez
de
recette
n°
1534-2016 :
Commune
Propriétaire
Adresse
Motif
CHAMBON
LA
FORÊT
PREYRE
38
bis
rue
des
Mobiles
de
Charentes
Erreur
de
diagnostic
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
l'annulation
du
titre
de
recette
n°
1534-2016
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
AUTORISE
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
à signer
tous
les
documents
y afférents.
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 46.2017-198
Motion
en
faveur
de
l’égal
accès
aux
soins
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
que
depuis
plusieurs
années,
le
territoire
manque
cruellement
de
médecins,
et
ce,
malgré
la
création
de
la
maison
médicale
de
Beaune-la-Rolande
et
la
mise
en
place
du
contrat
local
de
santé
du
Syndicat
de
Pays.
Le
problème
persiste
et
les
projections
de
l’ordre
des
médecins
annonce
une
baisse
des
médecins
généralistes
de
l’ordre
de
8.9
%
d’ici
à
2020.
Tous
les
élus
ont
essayé
de
lutter,
chacun
à
leur
manière,
contre
cette
désertification
; afin
de
rétablir
cette
égalité
de
chacun
face
aux
soins,
les
élus
souhaitent
solliciter
l’Etat
pour
obtenir
l'appui
des
services
de
l’Etat
à
la
recherche
de
professionnels
de
santé
et
d'augmenter
le soutien
financier
à la création
des
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
et
la coordination
des
structures.
Elle
espère
que
cette
motion
servira
positivement
le territoire.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
rappelle
un
décret
en
cours
qui
devrait
être
signé
très
prochainement,
et
qui
devrait
notamment
permettre
de
donner
50
000
€
à
tout
médecin
s’installant
sur
le territoire
ainsi
qu’une
diminution
des
impôts;
il s’agit
d'accompagner
le
territoire
en
«
zone
rouge
».
Il ajoute
que
la
signature
de
ce
décret
devait
avoir
lieu
en
juin
et
a
été
repoussé
en
octobre.
Il espère
donc
que
cette
signature
va
intervenir
rapidement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
pétition
circulant,
à
l'initiative
d’une
habitante,
suite
au
prochain
départ
en
retraite
d’un
médecin
généraliste
installé
à
Boiscommun,
-
L'analyse
de
la démographie
médicale
de
la
Région
Centre
et
plus
particulièrement
de
notre
territoire,
-
Le
projet
de
Contrat
Local
de
Santé
du
Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
;
Considérant
-
Les
fortes
inégalités
territoriales
face
à l’accès
aux
soins,
-
La
nécessité
d'accompagner
plus
fortement
encore
les
démarches
des
élus
locaux
visant
à
favoriser
l'installation
de
nouveaux
médecins
sur
leur
territoire,
-
Le
temps
nécessaire
à
la concrétisation
des
démarches
engagées,
-
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
d'accompagner
les
initiatives
visant
à
lutter
contre
la « désertification
médicale
»,
-
Le
maintien,
voire
le
développement
de
la
présence
de
médecins
sur
notre
devrait
être
une
des
priorités
des
pouvoirs
publics
parfaitement
informés
de
l’évolution
démographique
forte
attendue
dans
les
prochaines
années
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
l'Etat
afin
que
:
-
Ses
services
accompagnent
les
collectivités
dans
la
recherche
de
professionnels
de
santé,
-
Le
soutien
financier
à
la création
des
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
de
santé
soit
augmenté,
>
PROPOSE
D’ETRE
terrain
d’expérimentation
de
la
télémédecine,
dans
la
mesure
où
les
conditions
(lieu
identifié,
débit
internet
suffisant)
le
permettent.
M.
Richard
demande
à
M.
Moisy
quel
est
le
revers
de
cette
participation
de
50
000
€
pour
l'installation
d’un
médecin
? Est-il
tenu
de
rester
un
certain
nombre
de
temps
sur
la commune ?
Il souhaite
que
cet
engagement
soit
réciproque.
M.
Moisy
répond
qu'il
n’a
pas
davantage
de
précisions
sur
ce
décret
et
son
application.
Mme
Dauvilliers
précise
que
le
Département,
dans
le
cadre
du
travail
sur
les
assises
de
la
ruralité,
est
en
train
de
travailler
sur
une
fiche
action
permettant
un
financement
à l'installation
des
médecins
et
autres
professions
libérales.
M.
Barrier
dit
que
le
Conseil
étant
dans
les
motions,
il rappelle
que
Mme
Dauvilliers
laissait
entendre
plus
tôt
au
cours
de
la
séance
que
la
zone
d'activité
est
menacée.
Il
s'interroge
sur
le
fait
d'appuyer
la
démarche
au
cours
de
la
prochaine
rencontre
avec
le
Président
de
la
Région,
d'affirmer
l'inquiétude
du
territoire
si
la
ZAC
d’Auxy
devait
être
abandonnée.
Elle
n’a
pas
été
reconnue
d'intérêt
départemental
par
hasard,
il y a
un
travail
depuis
une
dizaine
d’années
par
les
élus
du
territoire
et
le cabinet
Synopter
l’a
identifié
comme
zone
d'activités
potentielle.
Sur
le
territoire,
des
zones
d'activités
se
remplissent
heureusement,
comme
par
exemple
à
Escrennes,
car
il y
a
une
reprise
économique
actuellement,
même
si
il
serait
souhaité
qu’elle
soit
plus
forte.
|| aimerait
que
cette
volonté
soit
affirmée
par
le Conseil
via
une
motion,
s’il
le souhaite,
afin
de
renforcer
la démarche
de
Mme
Dauvilliers.
Mme
Dauvilliers
répond
qu’effectivement
au
cours
de
sa
prochaine
rencontre
avec
la
Région,
elle
saura
affirmer
tout
l'intérêt
que
les
élus
portent
au
développement
économique
et
à
cette
zone
d'activités.
Elle
ne
parle
en
revanche
pas
d'abandon.
Aujourd’hui,
il
va
y avoir
des
décisions
à
prendre,
mais
chaque
chose
en
son
temps
;
il faut
d’abord
attendre
le
positionnement
de
la
Région,
et
voir
ensuite
les
différentes
solutions
qui
se
dessineront.
Il
ne
sera
question
d'abandon
que
lorsque
l’ensemble
des
pistes
étudiées
n'auront
pas
abouties.
Aujourd’hui,
il y a encore
beaucoup
de
possibilités
à envisager
avant
de
parler
d'abandon.
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 M.
Barrier
rappelle
que
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence
entre
une
commune
et
une
intercommunalité
ou
inversement,
cela
fait
l’objet
de
transfert
financier.
Aujourd’hui
la
Région
a
la
compétence,
qui
était
antérieurement
au
Département,
et
il faut
penser
à ce
transfert
financier
qui
va
avec.
47.
Questions
diverses
Mme
Dauvilliers
demande
si les
Vice-Présidents
ont
des
informations
à porter
à la
connaissance
du
Conseil.
>
M.Richard
rappelle
que
sa
commission
a décidé
de
faire
profiter
les
membres
du
Conseil
de
la
découverte
du
territoire
de
la
CCPG.
La
première
initiative
vise
à découvrir
le
patrimoine
de
Beaune-la-Rolande,
le samedi
30
septembre
prochain.
Une
invitation
a
déjà
été
transmise
à cet
effet ;
il précise
qu’il
est
important
de
connaitre
le nombre
de
participants
et
s’ils
sont
accompagnés.
En
effet,
un
pot
de
l’amitié
est
organisé
par
la
commune
à
l’issue
de
la visite
et
dans
un
souci
d'organisation
il est
nécessaire
de
connaitre
le
nombre
précis
de
participants.
Il ajoute
à
l’attention
des
responsables
de
service,
que
les
agents
administratifs
et
techniques
faisant
parti
de
la
CCPG
sont
conviés.
Des
élus
signalent
ne
pas
avoir
reçu
l'invitation,
M.
Richard
redonne
les
informations
(visite
le
30
septembre
à
9h30,
rendez-vous
devant
la
salle
du
Parville).
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
propose
à
M.
Richard
de
transmettre
les
informations
par
AWS,
de
la
même
façon
que
sont
transmis
les
dossiers
de
conseil,
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
réception
auprès
de
l’ensemble
des
élus.
>
M.Gaurat
rappelle
au
Conseil
plusieurs
dates
:
o
Lundi
25
septembre,
15h00
à
Beaune-la-Rolande
: Commission
marchés
publics
/
ouverture
des
plis
(travaux
d'aménagement
de
l'aile
ouest
dont
la
mission
SPS
et
la
mission
de
programmation
du
groupe
scolaire
sur
la
commune
de
Briarres-sur-Essonne),
©
Mercredi
4
octobre
à
14h30
à
Beaune-la-Rolande:
Commission
marchés
publics
/
analyse
des
offres
pour
les
sujets
précités.
o
Mercredi
4 octobre
à
16h
au
Domaine
de
Flotin
: Commission
eau,
assainissement,
voirie,
travaux
/
rencontre
avec
V'ONF
pour
la
présentation
du
projet
du
plan
d'aménagement,
visite
du
site
et
questions
diverses.
>
M.Jové
s'interroge
sur
l’objet
de
la prochaine
commission
marchés
publics.
M.
Renucci
répond
que
c’est
pour
le
programmiste;
il
est
nécessaire
d'avancer
et
ce
projet
demande
du
temps.
La
commission
avance
tout
à fait
normalement,
et
prochainement
le Conseil
sera
amené
à se
prononcer
sur
la
création
de
ce
groupe
scolaire.
Le
travail
est
donc
en
cours
car
si
du
retard
est
pris,
en
plus
de
celui
déjà
acquis,
cela
s’avèrera
néfaste
pour
les
enfants
du
territoire,
qui
ont
besoin
de
ce
groupe
scolaire.
M.
Jové
est
surpris
que
la
CCPG
n'ayant
pas
la
compétence
scolaire
dans
son
intégralité,
puisse
prendre
la
compétence
pour
un
point
précis
sur
son
territoire.
Il s'interroge
sur
la
légitimité
de
la CCPG
à prendre
ce
type
de
décision.
M.
Renucci
confirme
que
l’ancienne
CCTP
était
compétente
et
que
la
nouvelle
entité
l’est
également,
et
que
par
conséquent,
elle
est
tout
à fait
apte
à prendre
ce
type
de
décision.
M.
Renucci
en
profite
pour
informer
les
élus
de
l’évolution
des
effectifs
sur
le
secteur
du
Puiseautin,
qu’en
2016-2017
il y
avait
721
élèves
et
que
sur
l’année
en
cours
2017-2018,
il
y
a
698
élèves,
ce
qui
représente
une
évolution
négative
de
l’ordre
de
3,20
%.
Par
ailleurs,
il informe
le Conseil
que
des
problèmes
de
sureffectif
au
sein
des
transports
scolaires
ont
été
constatés,
sur
des
circuits
du
collège,
et
également
en
maternelle
&
primaire;
ces
problèmes
ont
toutefois
été
réglés
rapidement.
>
Mme
Lévy
informe
le
Conseil
du
bilan
de
fréquentation
des
ALSH
pour
l’été
2017.
Elle
rappelle
que
cette
année
la
nouveauté
sur
le
secteur
du
Beaunois
était
l’accueil
sur
un
lieu
unique
(auparavant
sur
Beaune
et
Nibelle,
et
cette
année
sur
Nibelle
uniquement);
elle
remercie
d’ailleurs
la
commune
de
Nibelle
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
locaux
(salle
des
fêtes,
salle
pour
le dortoir
et salle
de
l’accueil
périscolaire).
o
Sur
le
secteur
du
Beaunois
: 142
enfants
ont
été
accueillis,
représentants
102
familles
et
1142
jours
formant
une
moyenne
d'accueil
de
61
enfants/jour.
La
fréquentation
était
variable
selon
les
semaines
et
c’est
la
dernière
qui
présente
la fréquentation
la plus
faible
;
©
Sur
le
secteur
du
Puiseautin
: 106
enfants
ont
été
accueillis,
représentants
67
familles
et
1054
jours
formant
une
moyenne
d'accueil
de
56
enfants/jour.
La
fréquentation
était
variable
selon
les
semaines
et
c'est
là
aussi
la
dernière
qui
présente
la fréquentation
la
plus
faible
;
o
Bilan
des
mini
camps
: 30
enfants
sur
le secteur
du
Beaunois
et
8 enfants
sur
le secteur
du
Puiseautin.
o
Bilan
de
l’ALSH
: effectifs
constants,
le
lieu
unique
d'accueil
n’a
pas
posé
de
problème
d'organisation
pour
les
familles.
>
Mme
Berthelot
informe
les
élus
que
les
PLUi
avancent
régulièrement,
une
réunion
est
d’ailleurs
organisée
à
Grangermont
le
lendemain
du
Conseil.
Concernant
le
secteur
Beaunois,
le
diagnostic
doit
encore
être
travaillé
afin
qu’il
donne
satisfaction
à l’ensemble
des
élus,
et donc
un
travail
plus
approfondi
doit
être
opéré.
De
nouvelles
visites
sur
les
communes
vont
être
organisées,
par
groupe,
comme
au
début
de
l'élaboration
du
PLUI.
Les
élus
seront
également
informés
de
sujets
tels
que
les
inondations
et
la
protection
des
zones
humides.
Elle
rappelle
la
rencontre
avec
les
services
de
Pithiviers
la
37
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 semaine
suivante,
concernant
la
mise
en
place
du
service
unifié.
M.
Brichard
revient
sur
la
création
du
groupe
scolaire.
Selon
le
compte-rendu
du
la
commission
scolaire,
il est
dit
que
«
le
devenir
du
scolaire
et
l'incertitude
quant
à
son
maintien
en
tant
que
compétence
communautaire
sont
source
de
questionnements
des
élus
et
expliquent
en
partie
l’absence
de
retour
de
délibération
».
Il
rappelle
au
Conseil
que
M.
Renucci
avait
en
effet
sollicité
les
communes
pour
qu’elles
se
positionnent
par
rapport
à
la création
de
ce
groupe
scolaire.
Il
est
lui-même
totalement
favorable
à
ce
projet
mais
émet
toutefois
des
réserves
:
si
il
est
décidé
de
ne
pas
conserver
la
compétence
scolaire
et
que
celle-ci
revient
aux
communes,
qui
devra
payer
pour
l’école
?
Suite
à
la
commission,
il a
été
proposé,
si
la
CCPG
se
désistait
de
la
compétence
scolaire,
de
créer
un
syndicat;
or
M.
Touraine,
ici
présent,
a
émis
le
souhait
de
«
reprendre
ses
écoles
» si un
syndicat
était
créé.
En
continuant
ainsi,
il ne
va
rester
que
5
communes,
comptant
chacune
300
habitants,
qui
vont
se
mettre
en
difficulté
avec
un
groupe
scolaire.
Il
réitère,
persiste
et
signe,
devant
la
presse,
que
les
choses
sont
faites
à
l’envers,
excepté
le fait
de
créer
ce
groupe
scolaire,
ce
qu’il
trouve
être
une
excellente
chose.
De
plus,
ayant
l'habitude
d’aller
au
bout
des
choses
et
de
ne
pas
dire
les
choses
à
l’envers,
il
se
pose
une
autre
question;
si
la
compétence
scolaire
devenait
communautaire,
à
son
sens,
ce
n’est
plus
à
Briarres-sur-Essonne
que
le
groupe
scolaire
devrait
être
implanté.
En
effet,
la
carte
scolaire
doit
être
révisée,
et
comme
il s’agit
d’argent
public,
cela
doit
être
revu.
Il regrette
d’ailleurs
que
ce
sujet
n’est
jamais
été
abordé
en
Conseil
communautaire.
M.
Renucci
se
demande
s’il
doit
répondre,
étant
donné
que
ce
sujet
a déjà
été
largement
abordé
en
commission
scolaire.
Il
précise
que
les
choses
doivent
être
dissociées
:
il
y
a
dans
un
premier
temps
la
création
du
groupe
scolaire
et
dans
un
second
temps
la
compétence
scolaire.
Celle-ci
est
une
compétence
facultative
donc
il
y
a
encore
suffisamment
de
temps
pour
en
parler;
de
plus,
il
n’a
jamais
été
dit
que
la
compétence
scolaire
sera
reprise,
ou
non,
par
la
CCPG.
Pour
lui
le
problème
urgent
et
important
c’est
la
création
du
groupe
scolaire.
Une
charte
a été
signée
avec
l'éducation
nationale,
avec
un
comité
de
suivi,
qui
procure
des
avantages
importants
pour
le territoire,
notamment
sur
le secteur
du
Puiseautin.
Après
avoir
visité
et
constaté
l’état
des
écoles,
il affirme
qu’il
serait
content
pour
les
enfants
qu’un
groupe
scolaire
soit
créé.
II
ajoute
que
si celui-ci
n’est
pas
créé,
les
communes
vont
devoir
mettre
des
sommes
très
importantes
pour
la
remise
en
état
de
ces
écoles.
Il est
désolé
de
le dire
mais
les
écoles
sont
en
très
mauvais
état
; celle
de
Grangermont,
qui
a fermé
en
début
d'année
scolaire,
était
malheureusement
celle
qui
se
trouvait
en
meilleur
état.
Pour
l'instant
il
ne
faut
pas
compliquer
les
choses,
et
profiter
des
nombreux
avantages
de
l'éducation
nationale
pour
la
création
du
groupe
scolaire
(dont
une
DETR
bonifiée).
Et
puis
il
y
a
une
volonté
communautaire
de
donner
aux
enfants
la
possibilité
d'étudier
dans
les
meilleures
conditions
possibles
;
il
rappelle
que
les
deux
tiers
de
la
subvention
départementale
pour
la
création
du
groupe
scolaire
représentent
environ
700
000
€.
C’est
un
sujet
qui
a
été
longtemps
discuté
au
sein
de
l’ancienne
CCTP
et
il
ne
comprend
pas
que
l’on
remette
en
cause
le
lieu
d'implantation
du
groupe
scolaire,
qui
propose
beaucoup
d'avantages
:
la
commune
de
Briarres-sur-Essonne
va
céder
gratuitement
à
la
CCPG
un
terrain
la
construction
qui
est
au
cœur
de
la
commune,
qui
se
trouve
être
à
côté
de
tous
les
réseaux
nécessaires
;
il
n’y
a
pas
d'équivalence
ailleurs
et
ce
projet
tant
à
devenir
urgent
et
cela
représente
la
meilleure
solution
possible
dans
l'immédiat.
Il précise
que
cela
ne
sera
pas
remis
en
cause
ni
rediscuté.
M.
Brichard
respectera
toutes
les
positions
de
la
CCPG
mais
cela
ne
l'empêche
pas
d’exprimer
son
point
de
vue
et
ses
interrogations.
Il se fait
d’ailleurs
le
porte-parole
des
élus,
car
il n’est
pas
le seul
à penser
ce
qu'il
vient
de
dire
au
Conseil.
M.
Renucci
rappelle
que
sa
porte
sera
toujours
ouverte
et
qu'il
est
ouvert
au
dialogue.
Mme
Guesdon,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont,
intervient
par
rapport
à la
DETR
bonifiée
; elle
informe
le Conseil
que
Mme
la
Sous-Préfète
est
intervenue
au
sein
de
plusieurs
communes
du
secteur
Puiseautin,
où
elle
a
bien
spécifié
que
la
DETR
ne
serait
absolument
pas
bonifiée
si
la
compétence
scolaire
n’était
pas
reprise
par
la
CCPG
mais
redonnée
aux
communes
par
le
biais
d’un
syndicat.
Mme
Dauvilliers
confirme
les
propos
de
Mme
Guesdon
; toutefois,
elle
émet
un
bémol
: Mme
la Sous-Préfète
a
dit
qu'il
n’y
aurait
pas
la
possibilité
de
créer
un
syndicat
car
si un
syndicat
était
créé
elle
s’opposerait
fortement
à
la
DETR.
Il'est
précisé
par
un
élu
qu'il
ne
s’agirait
alors
pas
de
perdre
la
bonification
mais
la
DETR
dans
son
intégralité,
ce
que
confirme
Mme
Dauvilliers.
Mme
Lévy
rappelle
que
c’est
un
sujet
qui
a été
réfléchi
depuis
la
création
de
la
CCTP,
que
tout
avait
été
fait
pour
réaliser
ce
groupe
scolaire
mais
que
c’est
le
financement
qui
manquait.
La
CCTP
aurait
dû
bénéficier
d’une
dotation
bonifiée
en
prenant
la
compétence
scolaire,
ce
qui
a
été
fait,
mais
les
finances
n’ont
pas
permis
au
projet
de
se
concrétiser.
Aujourd’hui,
il y
a
la
possibilité
de
finaliser
ce
projet
et
il
ne
faut
pas
laisser
passer
cette
chance,
de
permettre
aux
classes
de
ne
plus
être
chacune
isolée
dans
leur
commune.
Une
motion
vient
d’être
prise
pour
l’égal
accès
aux
soins,
mais
elle
doute
qu’un
médecin
voudra
venir
s'installer
dans
un
secteur
où
il n’y
a
pas
d’école.
Il est
nécessaire
de
rendre
attractif
le
territoire;
elle
est
d’ailleurs
pour
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
CCPG
et
le
défendra,
mais
il faut
dans
un
premier
lieu
créer
ce
groupe,
l'intérêt
communautaire
pourra
être
déclaré
si toutefois
la compétence
n’était
pas
prise.
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la vie
économique
et
de
l’industrie,
rappelle
au
Conseil
qu'effectivement
Puiseaux
a
ses
propres
écoles
mais
il
n’a
jamais
dit
qu'il
n’était
pas
solidaire
avec
les
autres
communes.
|| souhaite
que
la
compétence
soit
conservée
par
la
CCPG,
maïs
il suivra
le territoire,
le défendra,
et
s’associera
à
ce
projet
d'école
mais
compte-tenu
de
la
situation
actuelle,
il
souhaite
que
la
CCPG
continue
de
porter
l’ensemble
du
38
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 scolaire,
c'est
important.
Ce
qu'il
voulait
dire
c’est
que
si toutefois
la
CCPG
ne
prenait
pas
cette
compétence,
il s’associerait
avec
les
autres
communes
pour
conserver
une
cohérence
de
territoire.
Dans
ce
cas-là,
Puiseaux
ne
serait
pas
le
plus
mal
loti,
mais
néanmoins,
il resterait
solidaire
des
autres
communes.
Les
autres
communes
n'ayant
pas
les
mêmes
atouts
que
Puiseaux
peuvent
donner
leurs
idées
sans
accuser
Puiseaux
de
«
laisser
tomber
»
les
autres
communes.
Mme
Dauvilliers
remercie
M.
Touraine
pour
son
discours
et
rejoint
M.
Renucci
pour
la
prise
de
compétence,
qui
est
autre
chose
et
pour
laquelle
il y
a le temps
de
réfléchir.
Si
au
terme
de
la
réflexion,
il s'avère
que
la
compétence
scolaire
est
plus
appropriée
pour
l’intercommunalité,
bien
sûr,
elle
sera
prise
par
la
CCPG,
mais
ce
sont
des
sujets
à étudier,
tout
comme
les
autres
compétences:
culture,
sport,
social,
scolaire,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
etc.
l'intérêt
communautaire
sera
défini
pour
chacune
d’entre
elles.
M.
Jové
se
demande
quel
est
le
frein
à
cette
réflexion
?
Pourquoi
mener
une
réflexion
sur
le
groupe
scolaire
puis
sur
la
compétence
scolaire
? Ne
peuvent-elles
pas
se
faire
en
même
temps
?
Mme
Dauvilliers
répond
que
ces
réflexions
seront
faites
en
même
temps.
M.
Renucci
confirme
les
propos
de
Mme
Dauvilliers
et
ajoute
que
la
compétence
scolaire
est
facultative
et
que
la
décision
de
la
conserver
ou
non
doit
être
prise
pour
fin
2018.
Par
ailleurs,
le cabinet
Calia
travaille
sur
ces
transferts
de
compétence
actuellement,
dont
le
scolaire.
M.
Jové
précise
que
le
problème
qui
n’est
pas
soulevé
c’est
(dans
le
cas
où
la
CCPG
n'aurait
plus
la
compétence
scolaire
et
que
la
compétence
reviendrait
aux
communes
qui
devraient
alors
supporter
le
coût)
l’obligation
de
passer
en
commune
nouvelle.
Ce
problème,
bien
que
latent,
n’est
pas
soulevé.
Mme
Dauvilliers
demande
à
ce
qu’un
amalgame
ne
soit
pas
fait;
la
création
du
groupe
scolaire,
la
définition
d'intérêt
communautaire,
la
prise
de
compétence
scolaire
et
l’organisation
du
territoire
sont
des
choses
différentes.
Tout
ceci
représente
une
démarche
volontaire
;
de
même,
l’organisation
du
territoire
n’a
que
valeur
dans
le
fait
d’avoir
des
communes
fortes
et
dans
le
fait
de
se
projeter
dans
un
éventuel
regroupement
en
2020
d’une
intercommunalité
plus
grande.
Tout
cela
représente
des
réflexions
et
des
débats
que
les
élus
doivent
avoir
ensemble.
M.
Jové
demande
à ce
que
l'inquiétude
des
communes
soit
prise
en
compte,
d’un
point
de
vue
financier.
La
construction
de
ce
groupement
scolaire
n’est
pas
le problème,
c’est
l’aspect
financier
qui
en
est
un.
Mme
Dauvilliers
comprend
cette
inquiétude
et
la
trouve
normale
;
lorsqu'on
s'engage
dans
quelque
chose,
il faut
en
avoir
tous
les
tenants
et
aboutissants,
car
il s’agit
d’un
engagement
pour
plusieurs
années.
Cela
peut
engager
de
la
solidité,
de
la
fragilité,
etc.
C'est
bien
la
raison
pour
laquelle
on
ne
peut
pas
s'engager
sans
en
avoir
préalablement
discuté.
M.
Renucci
ajoute
que
dans
l'hypothèse
la
plus
pessimiste,
à
savoir
la
restitution
de
la
compétence
aux
communes,
un
document
financier
avait
été
transmis
aux
communes
(le
20
juillet
dernier),
dans
laquelle
il résidait
des
inquiétudes,
et
que
celles-ci
ne
sont
pas
si fortes
que
les
élus
l’avaient
pensé
au
préalable.
Mme
Lévy
confirme
que
le
travail
qui
a
été
fait
démontre
qu'effectivement,
même
si
la
compétence
était
restituée
aux
communes,
celles-ci
s’en
sortiraient.
Elle
ajoute
que
qui
plus
est,
M.
Touraine
a fait
un
grand
pas
ce
soir
; ce
dernier
répond
qu'il
a seulement
apporté
des
précisions
et
que
peu
importe
la
décision,
elle
devra
avant
tout
être
validée
par
son
Conseil
municipal. Mme
Dauvilliers
rappelle
que
c’est
un
sujet
sur
lequel
le Conseil
va
revenir
car
il ne
sera
pas
traité
ce jour.
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
des
prochaines
dates
importantes
:
o
Conférence
des
maires
le 9 octobre
à
Echilleuses,
o
Réunion
des
secrétaires
de
mairie
le
17
octobre
à
Boësses,
o
Réunion
des
maires
du
secteur
du
Puiseautin
et
du
Beaunois
le 20
novembre.
Des
convocations
seront
transmises
pour
ces
réunions.
Un
groupe
de
travail
de
travail
sur
les
énergies
renouvelables
va
être
créé
et
les
élus
qui
souhaitent
en
faire
partie
peuvent
d'ores
et
déjà
se
faire
connaitre.
Comme
pour
les
commissions,
les
membres
peuvent
être
des
élus
communautaires
ou
municipaux. M.
Jové
demande
pour
la
réunion
des
secrétaires
du
17
octobre,
si les
secrétaires
de
syndicats
sont
également
conviées
ou
si seules
les
secrétaires
de
mairie
sont
concernées?
Il'est
répondu
que
seules
les
secrétaires
de
mairie
sont
conviées
à cette
réunion.
Mme
Dauvilliers
fait
un
retour
au
Conseil
des
appels
à
projets
déposés
auprès
de
la
CAF
pour
des
actions
sociales
qui
ont
donné
lieu
à
26
600
€,
auquel
s'ajoute
8
365
€,
au
titre
d’un
appel
à
projets
pour
le CLIC.
Tous
ces
appels
à
projets
montés
par
les
services
dans
le
cadre
d’action
sociale
diverses
et
variées
vont
donner
lieu
à
34
965
€
de
subvention,
ce
qui
n’est
pas
négligeable.
Par
ailleurs,
une
subvention
de
5
901.72
€
a
été
reçue
du
Département
du
Loiret,
pour
l’utilisation
du
gymnase
intercommunale
par
les
élèves
du
collège
de
Beaune-la-Rolande.
39
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017 >
Mme
Dauvilliers
rappelle
également
que
l’ancienne
CCB
fermait
ses
locaux
en
août
et
que
cette
année
un
test
a
été
fait
de
maintenir
les
locaux
ouverts.
Il s'avère
qu’on
a
pu
dénombrer
30
appels
et
5
visites
par
jour;
ce
qui
revient
à
dire
qu'un
service
public
doit,
si cela
est
nécessaire,
rester
ouvert.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Puiseaux,
le
22
septembre
2017
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Gérard
GAINVILLE
f
40
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2017