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Procès Verbal - pv cm 12 06 24
Déliberation - 15
Procès Verbal - pv 09 06 2023
Procès Verbal - pv cm 15 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
GORGUE
du
15
mars
2023
à
19
heures
Etaient_
présents:
MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
DELVART
Dominique,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Ont
donné
procuration :
M.
VAN
LITSENBORGH
Mickaël
à M.
MAHIEU
Philippe
Mme
DEQUEKER
Christelle
à M.
BROUTEELE
Philippe
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
FLORENT
Carole
à Mme
EVRARD
Monique
Secrétaire
de
séance
:
M.
TURPIN
Edmond
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
il
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
Monsieur
Jean-Luc
MAYEUX,
conseiller
municipal
au
cours
des
deux
derniers
mandats,
décédé
subitement
en
décembre
dernier.
Il
procède
ensuite
à
l'installation
de
Monsieur
Vincent
VANTOUROUT,
conseiller
municipal,
qui
remplacera
Monsieur
MA
YEUX.
Il
passe
à l’ordre
des
présents,
le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
avoir
lieu.
Monsieur
Edmond
TURPIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Il
passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
qui
concerne
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2022.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°1
concerne
la
présentation,
le
débat
et
le
vote
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’obligation
de
présenter
ce
rapport.
La
commune
a
clôturé
l’exercice
2022
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
992
348,28
€
et
un
excédent
d’investissement
de
3
297
768,92
€,
ce
qui
représente
un
‘excédent
global
de
4
290
117,20
€
pour
l’année 2022.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 Les
excédents
antérieurs
s’élevant
à
868
785,54
€
en
fonctionnement
et
1 932
909,77
€
en
investissement,
on
peut
donc
compter
sur
un
excédent
global
de
7
091
812,51
€ pour
financer
les
reports
d’investissement
et
les
nouveaux
projets.
Ainsi,
la
commune
de
La
Gorgue
a
inscrit
un
total
de
6
576
567,00
€
en
crédits
reportés
(montants
votés
et
inscrits
au
budget
précédent
sur
des
opérations
qui
ne
sont
pas
terminées)
qui
seront
donc
déjà
financés
par
les
excédents
détaillés
précédemment.
Ce
montant
est
élevé,
des
dossiers
et
travaux
n’ont
pas
encore
démarré.
Il
restera
donc
pour
2023
un
excédent
disponible
de
515
245,51
€
pour
de
nouveaux
investissements
ou
pour
abonder
les
opérations
déjà
ouvertes.
Monsieur
WAREMBOURG
intervient
et
demande
à
ce
que
le
futur
boulodrome
soit
dénommé
« espace
de
loisirs
».
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
cela
sera
corrigé
quand
le
budget
d'investissement
sera
voté.
Il
détaille
ensuite
le
tableau
de
la
section
d’investissement
du
budget,
de
l’état
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
des
crédits
reportés
au
31
décembre
2022.
Monsieur
WAREMBOURG
intervient
pour
demander
ce
qu’il
en
est
de
la
halte
nautique.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
attend
l'autorisation
environnementale
et
plus
exactement
la
déclaration
environnementale
au
regard
de
la
Loi
sur
l’eau,
plus
souple
à
obtenir
sur
le
plan
administratif.
La
D.D.T.M
étudie
le
dossier.
Monsieur
WAREMBOURG
demande
ce
que
va
comporter
cette
halte
nautique,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
projet
sera
présenté
avec
les
travaux
prévus,
avec
des
aides
conséquentes
de
la
Région,
du
Département
des
Fonds
de
concours
de
la
C.C.F.L.
On
ne
peut
pas
laisser
se
dégrader
cette
écluse
Vauban,
c’est
un
bassin
rond,
il
n°y
en
a plus
que
2
ou
3
en
France.
Monsieur
BROUTEELE
intervient
à
son
tour
et
indique
qu’en
parallèle
à
la
construction
de
la
halte
nautique,
il
faudrait
que
les
collectivités
responsables
du
désenvasement
de
la
Lys
mettent
à
la
main
à
la
poche,
que
notre
conseillère
départementale
puisse
rapporter
à
son
binôme
la
nécessité
d’y
mettre
quelques
euros,
car
si
on
fait
une
halte
nautique
et
que
l’envasement
de
la
Lys
est
tel,
qu’il
n°y
aura
plus
de
circulation,
nous
aurons
perdu
notre
temps
et
notre
argent.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
un
gros
problème,
la
Lys
est
à
vendre,
les
voies
navigables
de
France
ne
souhaitent
plus
s’encombrer
avec
elle,
le
seul
avenir
de
la
Lys
c’est
le
tourisme
fluvial,
l’activité
économique
est
dérisoire.
La
capacité
d’autofinancement
dégagée
par
l'exercice
2022
s'élève
à
948
384,42
€. Monsieur
le
Maire
détaille
l’évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
sur
les
5 dernières
années,
les
grosses
masses
du
budget
varie
très
peu
d’une
année
sur
l’autre.
Le
principal
poste
est
le
chapitre
012
« dépenses
de
personnel
»
qui
représente
49%
des
dépenses
totales
et
qui
a
un
peu
augmenté
en
2022,
en
raison
de
Paugmentation
du
point
d'indice,
suite
aussi
à des
remplacements
au
cours
du
dernier
été
et
de
l’embauche
d’un
agent
retraité
pour
sa
technicité
à préparer
dans
le
détail
le
déménagement
des
agents
et
des
bureaux
à la
maison
des
associations.
La
hausse
des
coûts
de
l’énergie
en
2022,
le
BP
avait
été
établi
en
prévoyant
ce
phénomène
découlant
du
conflit
en
Ukraine.
Un
dépassement
de
crédit
de
19
000
€
sur
l'exploitation
des
installations
thermiques,
le
marché
ayant
augmenté
de
85%
car
le
coefficient
de
révision
inscrit
dans
les
clauses
du
CCAP
est
indexé
sur
le
Point
d’Echange
de
Gaz.
Nous
avons
environ
30
chaudières,
nous
avons
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
RAMERY
pour
le
suivi
des
consommations,
petites
et
grosses
réparations.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 Concernant
l'électricité,
les
dépenses
ont
été
maîtrisées,
voire
diminuées
grâce
à
une
attitude
responsable
de
l’ensemble
des
services
et
surtout
grâce
au
marché
d’achat
d'électricité
avec
le
S.ILE.C.F
qui
nous
garantit
un
prix
encadré
du
Kwh.
Cette
hausse
du
coût
de
l'énergie
se
répercutera
sur
l’ensemble
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
puisque
tout
ce
qui
est
produit
nécessite
de
l’énergie
ainsi
même
l’achat
de
fournitures
administratives
ou
de
produits
d’entretien
sera
impacté
par
une
hausse
des
prix
de
l’ordre
de
10%
à 20%
voire
même
30%
selon
le
type
de
produit.
Ceci
sera
vu
bientôt
lors
de
la
commission
finances
et
travaux,
la
totalité
du
conseil
municipal
sera
invitée.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
différents
schémas
de
la
section
de
fonctionnement,
des
charges
de
fonctionnement
et
recettes
de
fonctionnement.
Il
faut
souligner
l’aide
de
l’intercommunalité,
la
communauté
de
communes
Flandres
Lys
a apporté
son
aide
financière
sur
chaque
projet
de
la
commune,
ce
qui
permet
de
réaliser
les
projets
aisément.
Une
enveloppe
de
400
000
€
sur
un
volet
tourisme
que
nous
pouvons
solliciter
sur
la
durée
du
mandat,
100
000
€
pour
un
investissement
au
titre
de
la
culture
et
2
777
018
€
pour
tout
autre
type
d’investissement,
ces
aides
devant
représenter
un
maximum
de
50%
du
montant
global
des
travaux.
Ainsi,
nous
pouvons
être
sereins
pour
les
dernières
années
du
mandat
car
nos
marges
de
manœuvres
budgétaires
sont
restées
suffisamment
importantes
pour
réaliser
les
projets
qui
seront
nécessaires
pour
le
bien
vivre
de
la
population
Gorguillonne.
Concernant
les
orientations
budgétaires,
la
commune
a
réalisé
un
montant
d'investissement
relativement
modeste,
les
principaux
investissements
ont
été
la
réalisation
d’une
aire
de
croisement
au
Drumetz,
le
démarrage
du
chantier
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
fin
des
travaux
de
création
et
aménagement
de
sécurité
d’un
parking
à
l’école
du
Grand
Chemin,
la
mise
en
place
d’une
passerelle
Rue
des
Monts
et
le
rejointoiement
des
façades
de
l’église
du
Nouveau
Monde
et la
réfection
de
la
toiture
du
clocher.
En
2023,
les
principaux
projets
d’investissements
à
l’étude
sont
la
fin
des
travaux
de
rénovation
et
de
réagencement
de
l'Hôtel
de
Ville,
une
aire
de
croisement
dans
une
rue
de
campagne
et la
création
d’un
espace
de
loisirs
rue
de
1’ Abbaye
de
Beaupré.
Monsieur
WAREMBOURG
intervient
et
demande
l’état
d’avancement
de
cet
espace
de
loisirs. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
consultation
a
été
lancée
afin
de
trouver
un
architecte.
Des
négociations
sont
en
cours
afin
de
faire
baisser
les
prix,
nous
attendons
leurs
réponses
afin
de
choisir
l’un
d’entre
eux.
Ensuite,
une
étude
sera
commandée
pour
la
création
de
cet
espace
de
loisirs,
nous
sommes
sur
un
délai
de
18
mois.
L'étude
et
la
réalisation
financière
seront
présentées
ensuite.
Monsieur
WAREMBOURG
souligne
l’article
de
la
Voix
du
Nord
qui
était
vrai,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’a
pas
l’habitude
de
donner
de
fausses
informations
à
La
Voix
du
Nord.
S’il
informe
trop
ça ne
va
pas
et
s’il
n’informe
pas
assez
cela,
ne
va
pas
non
plus,
alors
comment
faut-il
faire
?
Monsieur
WAREMBOURG
indique
qu’il
joue
à Laventie
depuis
plus
de
2
ans,
et
à
chaque
fois
qu’il
s’y
rend,
on
lui
demande
où
en
sont
les
travaux,
il
répond
toujours,
ça
devrait
se
faire
et
maintenant
c’est
reporté.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’effectivement,
on
a perdu
une
année.
Monsieur
WAREMBOURG
répond
qu’il
n’ose
plus
rien
dire
de
ce
fait.
Monsieur
le
Maire
répond
que
s’il
peut
gagner
10
000
€
en
faisant
baisser
le
prix
de
l'architecte,
ça
vaut
le
coup
d’attendre
15
jours.
Et
aujourd’hui,
tout
prend
beaucoup
de
temps. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 Donc,
il
y
aura
aussi
le
portail
d’entrée
du
stade
Jean
Mermoz,
la
réalisation
d’un
piétonnier
rue
du
Sault,
et la
rénovation
de
l’ancien
presbytère.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
création
du
musée
communal,
le
dossier
avance
avec
la
famille
COUPET
concernant
tous
les
vestiges
de
l’Abbaye
de
Beaupré,
sur
le
plan
notarié,
une
partie
des
fouilles
du
site
de
1’ Abbaye
de
Beaupré
n'appartient
pas
à la
famille
COUPET
mais
à
l'Etat,
une
réunion
a
eu
lieu
avec
Monsieur
COUPET,
l’association
ABESS,
un
archéologue
et la
personne
de
la
DRAC.
Monsieur
WAREMBOURG
ajoute
que
Monsieur
DURSIN
est
également
tombé
malade,
donc
on
a perdu
du
temps.
Et
il
a choisi
un
architecte
incompétent
ajoute
le
Maire.
Donc,
la
commune
n’engagera
pas
de
frais
tant
qu’il
n’y
aura
pas
un
bouclage
administratif
concernant
le
site
de
l’Abbaye
de
Beaupré.
Nous
avons
de
la
chance
à
La
Gorgue
d’avoir
des
personnes
passionnées
et
une
association
qui
s'occupe
de
ça,
nous
n’avions
pas
le
droit
de
laisser
partir
un
projet
pareil.
Il
faut
acter
tout
ceci
chez
un
notaire
avec
Monsieur
COUPET.
En
2023,
démarreront
les
travaux
de
la
Halte-Nautique
et
la
rénovation
intérieure
de
la
Chapelle
rue
de
l’Abbaye
de
Beaupré,
celle-ci
servira
à
stocker
les
pièces
des
fouilles
à
venir,
il
n°y
aura
pas
d’accès
au
public.
Concernant
la
fiscalité,
il
n°y
aura
pas
de
hausse
des
taux
de
la
fiscalité
en
2023,
19,82%
pour
la
taxe
foncière
et
16,35%
pour
la
taxe
foncière
non
bâti.
Les
effectifs
de
la
commune
resteront
stables
en
2023,
les
remplacements,
les
départs
en
retraite,
les
arrêts
maladie
ou
les
départs
volontaires
seront
étudiés
au
cas
par
cas.
Monsieur
le
Maire
détaille
l’état
des
effectifs
joint.
Monsieur
WAREMBOURG
demande
combien
cela
représente
en
équivalent
temps
plein.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
90,
hors
été,
avec
une
partie
CNRACL
et
une
partie
IRCANTEC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
la
tenue
de
ce
rapport
d’orientations
budgétaires
2023,
ce
n’est
pas
le
vote
du
budget.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
BROUTEELE
intervient:
«je
vais
me
permettre
il
avait
une
remarque
l’année
précédente
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
vous
avait
profondément
courroucer,
cette
remarque
concernait
la
modestie
du
document
de
présentation
du
R.O.B
, j'aurais
été
incorrect
ce
soir
et
pas
juste
à votre
égard,
de
ne
pas
féliciter
le
Maire
pour
la
présentation
du
R.O.B
et
les
services
qui
l’ont
préparé,
qui
est
un
document
beaucoup
plus
détaillé
que
celui
que
nous
avions
eu
précédemment,
je
vous
remercie
».
La
délibération
n°2
est
relative
au
débat
complémentaire
sur
les
orientations
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D).
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
débat
du
P.A.D.D
a
eu
lieu
en
date
du
27
avril
2022.
Un
débat
complémentaire
doit
être
organisé
dès
lors
que
des
modifications
doivent
être
opérées.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 Des
permis
de
construire
ont
été
déposés
depuis
cette
date
et
il
est
nécessaire
de
les
prendre
en
compte
pour
l’aménagement
du
territoire.
La
société
PIERREVAL
qui
construit
derrière
le
cabinet
dentaire,
et
la
société
NOVALYS
sur
le
site
de
l’ancien
INTERMARCHE
rue
Jean
Mermoz. En
2022,
il
était
prévu
une
augmentation
de
la
croissance
de
2%,
c’est
ce
qui
avait
été
entériné.
Avec
2
%,
la
zone
choisie
entre
la
rue
Alsace
Lorraine
et
l’Impasse
du
Sault
pour
une
future
extension
ne
serait
pas
validée.
De
ce
fait,
les
modifications
suivantes
doivent
être
opérées
:viser
une
croissance
modérée
à horizon
2035
(axe
1)
de
2%
à
9%,
promouvoir
la
nature
en
ville
(axe
4),
préserver
la
ressource
en
eau
(axe
5),
fixer
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
(axe
6).
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
aussi
de
prendre
en
compte
dans
l'aménagement
du
territoire,
un
changement
concernant
une
parcelle
en
extension,
et
des
remarques
du
SYMSAGEL.
Il
ouvre
le
débat
et
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
WAREMBOURG
prend
la
parole
et
indique
que
lors
de
la
dernière
réunion,
il
y
avait
3,25
hectares
entre
la
rue
Alsace
Lorraine
et
Impasse
du
Sault,
et
donc
avec
l’autre
côté
on
obtient
5,9
hectares
et
donc
17
logements
à
l’hectare.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
dans
l’affirmative,
ce
sont
les
préconisations
du
SCOT.
Monsieur
WAREMBOURG
insiste
bien
en
demandant
s’il
n’y
aura
bien
que
des
maisons
individuelles. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
aura
pas
de
logements
collectifs
à
cet
endroit.
Monsieur
BROUTEELE
indique
que
le
SCOT
va
être
en
révision,
et
donc
le
nombre
de
logements
à l’hectare
peut
éventuellement
évoluer.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y aura
aussi
maintenant
le
SRADDET,
pour
la
mise
en
place
de
la
Loi
Z.A.N,
artificialisation
nette
de
0%,
d’où
la
révision
du
SCOT.
Il
indique
aussi
que
pour
l'instant
la
commune
échappe
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
ce
n’est
sans
doute
que
partie
remise,
la
majeure
partie
des
Maires
se
sont
opposés
au
PLUi
après
les
dernières
élections.
On
passe
au
vote.
Le
conseil
municipal
a
débattu
et
émet
un
avis
favorable
sur
les
orientations
modifiées
du
P.A.D.D.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
1 abstention
:M.
WAREMBOURG
Jean-Marc.
La
délibération
n°3
est
relative
au
remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(D.E.C.D),
par
le
produit
des
impôts.
La
commune
a
adhéré
à
la
D.E.C.I
déléguée
au
SIDEN-SIAN,
la
défense
incendie
est
sous
la
responsabilité
du
Maire,
c’est
donc
désormais
le
SIDEN-SIAN
qui
a la
gestion
des
D.E.C.I.
pour
une
dépense
annuelle
de
28440
€.
Monsieur
le
Maire
a décidé
de
ne
pas
fiscaliser
cette
somme
mais
de
la
budgétiser
dans
le
prochain
budget
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
s’opposer
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
et
d’affecter
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la
commune.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°4
est
relative
à la
création
d’une
chasse
aux
trésors
géolocalisée
en
partenariat
avec
la C.C.F.L.
Monsieur
BODART
prend
la
parole
et
indique
qu’il
s’agit
de
randonnées
géolocalisées,
les
parcours
sont
sur
les
smartphones,
dans
ce
cas,
il
s’agit
d’une
activité
familiale
avec
certains
circuits
plus
évolués
et
plus
sportifs,
mais
le
but
premier
est
de
faire
profiter
les
familles
avec
ces
chasses
aux
trésors
dans
la nature.
Le
coût
de
création
d’une
chasse
aux
trésors
est
fixé
à
2600
€
TTC,
la
première
année,
la maintenance
qui
débute
la deuxième
année
est fixée
à 680
€ TTC.
Des
communes
n’ont
pas
désiré
adhérer
à ces
chasses
aux
trésors.
Il
est
proposé
que
la
création
du
parcours
soit
cofinancé
à
hauteur
de
50%
par
la
C.C.F.L
et à 50%
par
la commune.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°5
est
relative
à une
modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à
des
créations
de postes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
les
créations
de
postes
suivants
suite
à des
avancements
de
grade
:
—
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à
10h/20h
à
compter
du
1%
mai
2023,
—
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
25h/35h
à
compter
du
27
mars
2023,
—
3
postes
d’adjoint
technique
de
2%"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2023,
—
5 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
avril
2023,
—
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à
29,25h/35h
à
compter
du
1%
avril
2023,
—
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à
31,25h/35h
à
compter
du
1%
avril
2023,
—
1
poste
de
chef
de
service
de
Police
Municipale
principal
de
1°
classe
à
temps
complet, —
3 postes
d’adjoint
technique
à 3h/35h
à compter
du
1%
avril
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
Police
Municipale
de
façon
à ce
que
les
interventions
soient
plus
efficaces
et plus
suivies,
si la
pédagogie
ne
suffit
pas
ou
l’avertissement,
on
pourra
verbaliser.
Monsieur
WAREMBOURG
demande
si un
recrutement
va
avoir
lieu.
Monsieur
le Maire
lui répond
dans
l’affirmative.
Monsieur
BROUTEÉELE
indique
qu’il
faudra
modifier
le R.O.B
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
ce
sera
rectifié.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°6
concerne
la
vente
de
deux
véhicules
inutilisables
à
Monsieur
WINTERSTEIN. En
effet,
il s’agit
d’un
fourgon
FORD
et d’un
Kangoo
RENAULT
ces
véhicules
ne
passent
plus
au
contrôle
technique
et les frais
de
réparation
sont
excessifs.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 Monsieur
WINTERSTEIN
a
émis
un
intérêt
pour
ces
deux
véhicules
pour
un
prix
de
200
€
pour
le
Kangoo
RENAULT
et
800
€
pour
le
fourgon
FORD.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
la
vente
de
ces
deux
véhicules
à Monsieur
WINTERSTEIN.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°7
est
relative
à
l’acquisition
du
«
Bois
REGNIER
»
au
chemin
des
Dix
Cailloux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
petit
bois
est
actuellement
à
vendre
et
un
acheteur
est
intéressé
afin
d’abattre
tous
les
arbres
pour
du
bois
de
chauffage,
c’est
le
seul
boqueteau
sur
la
commune,
accessible
par
le
chemin
des
Dix
Cailloux,
ou
par
le
Grand
Chemin
et
il
serait
utile
d'acquérir
ce
petit
espace
boisé
afin
de
ne
pas
le
faire
disparaitre.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
transaction
au
prix
de
8 000
€
avec
les
consorts
COURTECUISSE
et
l’autoriser
à signer
l’acte
de
vente
qui
sera
passé
par
devant
Maître
TACQUET,
notaire
à Estaires.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°8
concerne
le
remplacement
de
Monsieur
MAYEUX
Jean-Luc
décédé
récemment,
dans
les
différentes
commissions
et
dans
la
commission
d’appel
d'offres.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
VANTOUROUT
Vincent
remplacera
Monsieur
MA
YEUX
dans
la
C.A.O
ainsi
que
dans
la
commission
culture
fêtes
et
cérémonies,
la
commission
travaux,
la
commission
jeunesse
et
centres
de
loisirs,
la
commission
sports,
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
et le
comité
technique
paritaire
et
C.H.S.C.T. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
En
questions
diverses,
Monsieur
le
Maire
annonce
une
bonne
nouvelle,
après
plusieurs
demandes,
nous
pourrions
à
nouveau,
accueillir
les
personnes
qui
souhaitent
renouveler
leur
carte
d’identité
ou
leur
passeport,
compte
tenu
des
délais
très
longs
pour
obtenir
un
rendez-vous,
il
attend
un
accord
écrit.
Les
agents
seront
formés.
Concernant
les
Restos
du
Cœur,
nous
avons
un
courrier
de
leur
part
pour
remercier
la
commune,
au
cours
des
16
semaines
de
distribution
du
centre
La
Gorgue
—
Estaires,
plus
de
17000
repas
ont
été
distribués
pour
plus
de
100
familles,
représentant
plus
de
190
personnes
du
secteur,
soit
une
hausse
de
20%
par
rapport
à l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
a
signé
ce
jour
un
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
énergétique
de
la
Résidence
Petite
Envie
pour
le
collectif
de
20
logements
et
pour
17
logements
individuels.
Après
la
Résidence
Porto,
Résidence
du
Portugal
où
les
travaux
sont
déjà
en
cours.
Monsieur
le
Maire
a
déposé
plainte
contre
une
personne
qui
avait
créé
le
dépôt
sauvage
Basse
Rue.
On
a
envoyé,
sur
conseil
du
Procureur,
tous
les
éléments
qui
nous
permettent
de
se
porter
partie
civile
et
d’être
indemnisé.
Le
préjudice
des
dégâts
a été
estimé,
ce
Monsieur
a
été
condamné,
et
nous
avons
obtenu
1000
€
de
dommages
et
intérêts.
Monsieur
le
Maire
s’est
renseigné
auprès
de
la
Maison
pour
Tous,
le
résultat
des
mesures
mises
en
place
pour
les
enfants
prenant
les
repas
au
restaurant
scolaire
sans
être
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 inscrits.
Depuis
le
début
de
l’année
scolaire,
sur
les
86
jours,
la
moyenne
est
de
9
enfants,
un
minimum
de
0 et un
maximum
de
26
enfants.
Monsieur
le Maire
est
satisfait.
Concernant
le bilan
de
la période
biennale
pour
la production
de
logements
sociaux,
nous
n’avons
plus
d’amende.
Juste
revoir
le type
de
logements.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
va
s’articuler
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Concernant
le
recensement
de
la
population,
nous
sommes
actuellement
5 700
habitants
reconnus
pour
la dotation.
La
somme
récoltée
pour
le Téléthon
est de
5208
€.
Au
Nouveau
Monde,
un
spectacle
de
chevaux
est prévu
le 30
avril
prochain.
Une
réduction
de
9%
de
la
redevance
des
ordures
ménagères
est
prévue
à
la
C.C.FL
pour
2023.
Une
visite
du
quartier
Porto
est prévue
le dimanche
16
avril.
Les
loyers
de
nos
locatifs
représentent
une
somme
de
12
600
€
par
mois,
dont
le
bureau
de
La
Poste
avec
1670
€ par
mois.
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
permis
de
construire
pour
les
constructions
de
logements
collectifs
qui
ont
été
accordés
ou
sont
en
cours.
LOGIFIM
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
30
logements,
l’opération
est
terminée.
Le
groupe
PIERREVAL,
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
47
logements,
l’opération
est
en
cours.
La
société
NOVALYS
va
construire
94
logements
en
collectifs
sociaux
sur
l’ancien
site
d’Intermarché
rue
Jean
Mermoz,
les
travaux
débuteront
en
2023.
La
société
Flandre
Opale
Habitat
va
construire
2
immeubles
de
15
et
16
logements,
rue
des
Tissages,
côté
Lys.
Un
permis
de
construire
a
été
accordé
récemment
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
EHPAD),
rue
de
L’Abbaye
de
Beaupré
pour
30
logements.
Flandre
Opale
Habitat
a
déposé
un
permis
de
construire,
en
cours
d’instruction,
pour
un
immeuble
avec
20
logements
en
accession,
côté
Lys
aussi,
rue
des
Tissages.
Pour
la
cité
Tournemine,
La
société
LOGIFIM
édifiera
un
immeuble
de
12
logements.
Nous
serons
propriétaire
du
12
Bis
rue
de
Béthune
ce
vendredi.
Pour
les
centres
de
loisirs
2023
cet
été,
ils
fonctionneront
jusqu’à
la
dernière
semaine
des
vacances
scolaires.
Un
appel
d’offres
a été
mis
en
ligne
pour
l’entretien
des
terrains
de
sports,
réponse
le 7 avril 2023.
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
en
septembre,
en
juin
nous
désignerons
au
sein
du
conseil
municipal
les
15
grands
électeurs.
Monsieur
BODART
indique
que
des
gros
travaux
vont
bientôt
démarrer
par
la
société
NOREADE,
de
la rue
de
la
Gendarmerie
au
niveau
du
parking
de
la
Meuse,
jusqu’au
rond-point
des
deux
villes
vers
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
jusqu’en
bas
du
pont
vers
Estaires
et
en
dernière
phase,
jusque
l’ancien
Intermarché
rue
Jean
Mermoz.
Ces
travaux
sont
programmés
avec
les
travaux
de
réfection
de
la rue
du
Général
de
Gaulle.
Des
flyers
vont
être
distribués
par
la
société
NOREADE
pour
prévenir
les
riverains
de
ces
travaux
conséquents
pour
environ
18
mois
à minima.
Des
déviations
vont
être
mises
en place.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023 Monsieur
WAREMBOURG
indique
que
la
société
NOREADE
avait
prévu
9
mois
de travaux.
Car
on
parle
de
18
mois
maintenant.
Monsieur
BODART
lui
répond
que
18
mois,
cela
représente
la totalité des
ia
avec
la
réfection
de
la rue
du
Général
de
Gaulle.
NOREADE
devrait
avoir
terminé
pour
la fin
de
l’année.
Madame
EVRARD
demande
s’il
y a quelque
chose
de
prévu
au
Pavé
de
Laventie
?
ENEDIS
qui
devrait
faire
des
travaux.
Résidence
Roger
Boute
?
Monsieur
BODART
lui répond
qu’il
n’a pas été informé.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
questions
?
Madame
MOUFLIN
intervient
et indique
qu’en
2022,
le conseil
municipal
a
voté
pour
un
nouveau
logo
de
la
commune,
et
il
avait
été
spécifié
qu’il
ne
remplacerait
pas
le
blason
historique,
sauf
que
le
blason
historique
on
ne
le
voit
plus
du
tout
dans
les
publications.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
le
blason
historique
ne
figurait
pas
sur
les
courriers, madame
MOUFLIN
lui répond
qu'il était bien sur les courriers.
Monsieur
DUPAS
lui
répond
que
le
blason
historique
est
bien
sur
les
courriers
officiels.
Madame
MOUFLIN
indique
que
sur
le « Mag
» ce blason
a totalement
disparu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
date
de
la commission
Finances-Travaux
qui
aura
lieu
le 29
mars
à
19h,
à
la Maison
pour
Tous.
Et
le
conseil
municipal,
le
13
avril
dans
cette
même
salle.
Monsieur
BODART
intervient
pour
signaler
qu’il
y
a
eu
un
souci
avec
les
téléphones
portables
gérés
par
S.F.R,
les
travaux
en
mairie
ont
occasionné
une
gêne
effectivement,
mais
il a
été
écrit
que
c’était
la
mairie,
donc
l’entreprise
qui
effectuait
les
travaux,
qui avait endommagé
le réseau.
Un
article de presse a stipulé que
la panne
avait
duré
10 jours,
ce
n’était
pas
une
panne,
il y a avait
2 compteurs
dans
l’ancienne
mairie,
un
pour
la
mairie
et
un
compteur
pour
les
antennes
SFR
dans
le
beffroi.
SFR
devait
déménager
leur
compteur
et prendre
les dispositions
qui
s’imposent
avec
ENEDIS,
des
réunions
ont
eu lieu à
ce sujet. Notre
compteur
a été démonté
et celui
de la société
SFR
était toujours
en
place et en
mauvais
état,
donc
ENEDIS a
tout
démonté.
SFR
n’avait
pas
validé
le
devis
du
démontage.
Tout
a été
réparé,
mais
plus
tard,
ce
qui
a occasionné
des
coupures
de
téléphone
chez
les
particuliers.
Donc,
il ne faut pas dire que
ces désagréments
sont de la faute
de la mairie.
Madame
DEROCQ
signale
qu’une
plaque
commémorative
a
été
installée
devant
l'arbre
planté
en
hommage
à Madame
BOSSAERT,
décédée
il
y
aura
1 ans
ce
19
mars.
Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Philippe MAHIEU
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du
15 mars
2023