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Déliberation - 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°
:
15
URBANISME Acquisition
d’un
immeuble
12
Bis
rue
de
Béthune
Geriillé
exécutoire
Conformément
aux dispositions
de
la Loi so
qu
22/07/1982
e
Maire,
Philippe MAHIEU
Transmis
le:
©
2
SEP,
202?
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
SEP.
9
anse
2 3
SEP.
202/0R
ID
: 059-215902685-20220919-1519092022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent :
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
liquidation
de
la
S.A.R.L
TANCRE
qui
a aménagé
17
appartements
dans
l’ancienne
brasserie
au
12
Bis
rue
de
Béthune.
Il
explique
ensuite
que
les
propriétaires
des
appartements
ont
quasiment
tous
été
dessaisis
de
leur
bien
contre
remboursement
de
leur
investissement.
C’est
Maître
MIQUEL,
liquidateur
de
Justice,
qui
a
été
chargé
ensuite
de
la
gestion
des
comptes
de
la
S.A.R.L
TANCRE
et
donc
de
l’immeuble
dans
lequel
il
y
avait
encore
des
locataires.
Le
dernier
occupant
étant
parti,
Maître
MIQUEL
propose
de
céder
l’immeuble
(16
appartements
sur
17)
à la
commune
pour
l’euro
symbolique.
Il
s’agit
de
la
parcelle
À
3357
de
681
m°.
Monsieur
le
Maire
demande
à ses
collègues
leur
avis
sur
la
question.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
nécessaires
à cette
acquisition.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le Maire