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Procès Verbal - 2023 09 18 PV CM du 18 septembre 2023
Déliberation - 09
Déliberation - ordre du jour cm 19 09 2022
Déliberation - 09
Procès Verbal - cm pv 18 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 18 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
GORGUE
du
18
Septembre
2023
à
19
heures
Etaient_
présents:
MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
DELVART
Dominique,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
VANTOUROUT
Vincent. Etait
absente :
Mme
DEQUEKER
Christelle
Ont
donné
procuration :
Mme
DERONNE
Véronique
à M.
COURBY
Jessy
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
Mme
FLORENT
Carole
à Mme
EVRARD
Monique
Mme
MOUFLIN
Caroline
à M.
DELVART
Dominique
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il procède
à l’appel
des présents,
le quorum
étant atteint, la séance
peut
avoir lieu.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’ajouter
la
délibération
n°17
relative
à la dénomination
de la salle du
scrapbooking.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Madame
Virginie
BARTEK
est nommée
secrétaire
de
séance.
Il
passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
qui
concerne
l’adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du 5
juillet
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 La
délibération
n°1
concerne
la
communication
du
rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(S.L.E.C.F).
Celui-ci
est disponible
en
ligne.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
?
Aucune
observation.
La
délibération
n°2
concerne
la
communication
du
rapport
annuel
2022
du
SMICTOM
des
Flandres
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
Il s’agit
du
traitement
des
ordures
ménagères.
Monsieur
BROUTEELE
intervient
pour
donner
quelques
explications
sur
ce
rapport
en
tant
que
Président
du
SMICTOM.
Il
distribue
un
résumé
concernant
la
commune
de
La
Gorgue
dans
lequel
il indique
que
la
page
16
détaille
quelles
sont
les
compétences
du
SMICTOM,
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
pour
la
CCFI
et
uniquement
traitement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
la
CCFL,
la
collecte
est
assurée
par
la
CCEL.
A
ce
jour,
tout
le
territoire
est
en
redevance
incitative,
le
SMICTOM
n’a
pas
la
compétence
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le territoire
de
la CCFL.
Il présente
donc
les
éléments
intéressants
qui
concernent
le
traitement
des
ordures
ménagères
et
recyclables
sur
la
commune.
Concernant
la
collecte
du
verre,
la
commune
est
bien
placée.
Concernant
les
déchetteries,
au
SMICTOM
les
déchetteries
sont
affectées
à
la
compétence
traitement
et
donc
nous
sommes
concernés.
Il
indique
le
tonnage
des
déchets
récupérés
en
déchetterie,
non
dangereux,
26738
tonnes
en
2022,
dont
les
gravats,
les
déchets
verts
et les
encombrants.
Une
déchetterie
est un
lieu
de
valorisation.
Pour
les
déchets
dangereux,
1584
tonnes,
essentiellement
des
déchets
électriques
et électroniques.
Les
déchets
diffus
spécifiques
qui
sont
les
produits
chimiques
provenant
des
ménages.
La
collecte
d’amiante
a lieu
sur
Bailleul.
Nous
observons
un
pic
de
dépôt
en
2021
du
au
covid.
En
2022,
ce
sont
les
déchetteries
de
Laventie
, de
Bailleul
et
d’Hazebrouck
qui
sont
les
plus
fréquentées,
avec
les
répartitions
de
tonnages
les
plus
importantes,
on
note
la
courbe
de
fréquentation
des
usagers
mois
par
mois
pour
les
différentes
déchetteries.
Concernant
les
recyclables,
les
poubelles
jaunes,
elles
sont
collectées
par
la
C.C.F.L,
puis
amenées
à Strazeele
et ensuite
le flux
est
emmené
au
centre
de
tri de
Harnes.
24
%
de
refus
de
tri,
chiffre
assez
élevé,
ce
sont
les
produits
non
recyclables
mis
dans
les
bacs
par
les usagers,
qui
doivent
être
incinérés.
Cela
représente
un
coût.
Pour
la
collecte
des
flux
en
centre
de
tri,
essentiellement,
des
journaux,
revues,
magazines,
les
cartons.
Le
flux
de
plastique
le
plus
important
est
la
bouteille
d’eau.
Il
est
à
l’étude
de
mettre
en
place
une
consigne
sur
les
bouteilles
plastiques,
chaque
bouteille
serait
ainsi
augmentée
de
20
cts
d’euros,
remboursée
lors
du
recyclage
dans
une
machine
de
collecte
et non
plus
par
un
bon
d’achat
dans
le magasin
où
l’on
a déposé
la consigne.
Au
bout
du
compte
la
collectivité
va
perdre
de
l’argent,
c’est
l’usager
qui
va
payer.
Le
tonnage
de
l’emballage
plastique
a
considérablement
augmenté
avec
l’extension
de
consigne
de
tri
qui
collecte
désormais
tous
les
plastiques.
Le
seul
valorisable
est
la bouteille
d’eau.
Les
autres
ordures
ménagères
recyclables
sont
donc
incinérées
pour
la plus
grande
partie
d’entre-elles.
Ce
qui
représente
un
coût
de
taxes
non
négligeables.
Au
1
janvier
2024,
les
bio
déchets
ne
pourront
plus
être
récoltés
dans
la poubelle
noire,
il va
falloir
trouver
pour
chaque
usager
une
solution
pour
jeter
les
déchets
comme
les
épluchures,
coquilles
d’œufs,
marc
de
café..etc,
soit
en
compost
individuel
ou
partagé.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 SMICTOM
ramassera
les
bio
déchets
sur
le
territoire
de
la
CCFI
mais
pas
sur
celui
de
la
CCFEL.
On
observe
ensuite
l’évolution
des
tonnages
d’ordures
ménagères
sur
les
3
dernières
années.
Il
reste
encore
des
déchets
non
valorisables
comme
l’amiante.
Et
encore
énormément
d’erreur
de
tri dans
les bacs
des
usagers.
En
déchetterie,
on
ne
peut
déposer
que
des
produits
autorisés.
On
valorise
et
on
transforme
en énergie. Concernant
les
indicateurs
financiers,
il
faut
s’intéresser
aux
postes
importants
comme
le poste
traitement
qui
représente
un
coût
de
3 millions
d’euros
par
an.
Monsieur
GALLIAERDE
remercie
Monsieur
BROUTEELE
pour
son
intervention
brillante
et
indique
qu’en
quelque
sorte
c’est
un
retour
sur
investissement
pour
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
des
colistiers
qui
sous
leur
impulsion
a
pu
maintenir
ses
fonctions.
La
délibération
n°3
est
relative
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
du
S.LE.C.F
TE
Flandre.
Tous
les
consommateurs
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
le tarif réglementaire
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
La
commune
est membre
du
groupement
de
commandes
du
S.LE.C.F
TE
Flandre
et
celui-ci
se termine
le
31
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
SIECF
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
propose
aux
collectivités
du
territoire,
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité,
de
gaz
naturel,
de
gaz
propane
et
de
fioul
(et
également
en
option
laissée
au
choix
de
chaque
collectivité
: électricité
verte
et biogaz)
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1er janvier
2025.
Le
SIDEN-SIAN
et
ses
régies
Noréade,
a
émis
la
volonté
de
rejoindre
le
présent
groupement
de
commandes,
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commandes
déclarent
accepter
cette
adhésion.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
adhésion
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°3
à la
convention
de
groupement
de
commandes
et
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°4
est
relative
l’actualisation
du
régime
indemnitaire
pour
la
filière
police
municipale.
Il
convient
d’abroger
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
pour
la
filière
police
municipale
afin
d’actualiser
les
dispositions
afférentes
aux
divers
éléments
composant
le régime
indemnitaire
des
agents
relevant
de
cette
filière.
En
raison
de
la
spécificité
des
fonctions
exercées
et
de
l’absence
de
corps
assurant
des
missions
équivalentes
dans
la Fonction
Publique
d’Etat,
le régime
indemnitaire
des
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
n’entre
pas
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
et
fait
l’objet
d’une
construction
autonome
résultant
de
l’article
68
de
la loi du
16
décembre
1996.
Ainsi,
ce
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
mensuelles,
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(LA.T).
Monsieur
le Maire
détaille
les
différents
grades
et leurs
taux
respectifs.
Nous
avons
un
chef
de
police
municipale
et
un
brigadier-chef
principal
dans
notre
collectivité.
Les
taux
individuels
auxquels
ils
peuvent
prétendre
sont
mentionnés
dans
cette
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 La
délibération
n°5
concerne
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Plusieurs
agents
ont
été
inscrits
sur
liste
d’aptitude
de
la
promotion
interne
lors
de
la
C.A.P
du
C.D.GS59
du
mois
de
juin
dernier,
il
explique
que
les
compétences
professionnelles
de
ces
agents
ainsi
que
leurs
missions
justifient
une
nomination à
ce
grade.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
également
ses
collègues
que
plusieurs
agents
ont
demandé
leur
mutation
ou
ont
mis
fin
à
leur
contrat
ainsi
il
a
été
nécessaire
de
revoir
l’organisation
de
certains
services
notamment
à l’école
de
musique
et à l’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
la
création
des
postes
suivants
au
01/10/2023
:
—
1
poste
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale,
chargé
de
direction,
à temps
complet
;
—
1 poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
;
—
1 poste
d’agent
de
maîtrise
à 29h20/35h
;
—
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à
11h/20h
;
—
1
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
10h/20h ;
—
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1**
classe
à
13h/20h
;
—
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1**
classe
à
16h/20h
;
—
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à 4h/20h
;
—
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à 4h/20h
;
—
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet ;
—
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
à temps
complet
à compter
du
01/12/2023. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°6
concerne
l’adhésion
de
la
commune
à la compétence
éclairage
public
B
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(S.LE.C.F).
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
confier
au
S.LE.C.F
la
compétence
éclairage
public
option
B,
c’est-à-dire
la
maintenance
et
l’investissement,
à compter
du
1° janvier
2024.
Monsieur
TURPIN
est
satisfait
de
cette
adhésion
et
indique
que
les
travaux
devraient
vite
commencer.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°7
concerne
le transfert
des
RD
18
et
322
situées
sur
le
territoire
des
communes
de
La
Gorgue
et de
Laventie.
Monsieur
le
Maire
présente
la
carte
jointe
à cette
délibération
indiquant
la
rue
des
Monts
et le Pavé
de
Laventie.
Ces
routes
seront
transférées
dans
le domaine
routier
communal
et entretenues
par
la C.C.F.L.
Ces
routes
seront
au
préalable
remises
en
état,
par
le
Département
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
pour
le
Pavé
de
Laventie,
et
par
la
C.C.F.L
pour
la
rue
des
Monts
par
le
versement
d’une
soulte
du
Département
d’un
montant
de
412
000
€.
Madame
EVRARD
tenait
à souligner
le travail
effectué
par
le Département.
Monsieur
BROUTEELE
demande
si
une
piste
cyclable
est
envisagée
sur
ces
routes
?
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 Monsieur
BODART
intervient
et
indique
qu’une
déviation
de
la
véloroute
se
fera
par la rue des Monts
lors de
la réfection
de la voirie
par la C.C.F.L.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°8
concerne
une
demande
de
subvention
à
la
Région
Hauts-de-France
pour
la construction
d’un
espace
sportif et de
loisirs
multi-activités.
Ce
projet
a été
estimé
à
1 900
000
€,
et peut
bénéficier
de
subvention
de
la C.C.F.L
à
hauteur
de
50%
et
que
sur
le
reste
à
charge,
la
commune
va
solliciter
la
région
Hauts-de-
France
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité
à hauteur
de
20%
du
montant
global
estimé
du
projet
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Hauts-de-France.
Monsieur
DUPAS
intervient
et
indique
que
lors
de
la
réunion
du
7
juin
2023,
Monsieur
BOULANGER a
présenté
l’étude
technique
concernant
l’espace
sportif de
Beaupré
et notamment
la salle
du
futur
tir à l’arc
et de
l’association
de
pétanque.
Cette
présentation
très
complète
a
permis
de
mieux
appréhender
ce
projet
et
ses
différentes
utilisations,
un
certain
nombre
de
conseillers
ont
fait
remarquer
l’intérêt
de
cette
salle
et
son
potentiel
pour
le
club
de
tir
à
l’arc
et
ont
souhaité
aussi
que
celle-ci
puisse
être
utilisée
aussi
pour
d’autres
activités,
manifestations
exceptionnelles,
d’associations
existantes,
de
la
MPT,
ou
maison
de
retraite.
En
ce
qui
le
concerne,
en
tant
qu’adjoint
à la jeunesse
et
aux
activités
de
la Maison
pour
Tous,
et
comme
plusieurs
de
ses
collègues
présents,
ils
ont
fait
part
de
leur
plus
grand
intérêt
pour
la Maison
pour
Tous
et de
ses
nombreuses
activités,
ainsi
que
pour
les
centres
de
loisirs
et
petites
vacances.
La
base
de
loisirs,
compte
tenu
des
contraintes
de
plus
en
plus
importantes
concernant
les
différentes
normes,
notamment
l’espace
minimum
nécessaire
pour
recevoir
du
public,
l’ancien
hangar
à
bateaux
qui
est
utilisé
tout
au
long
de
l’année
comme
tiers
lieu
où
il
accueille
différentes
associations.
La
base
de
loisirs,
bâtiment
mis
en
location
aussi
pour
les
Gorguillons
pour
les
fêtes
privées,
n’est
pas
toujours
suffisant
pour
répondre
aux
besoins
actuels.
D'autre
part,
nous
avons
un
certain
nombre
de
clubs
sportifs
existants
qui
nous
sollicitent
pour
améliorer
leur
condition,
en
terme
d’espace,
comme
le
club
de
boxe.
Certains
refusent
de
nouveaux
adhérents
faute
de
place.
Aussi,
lors
d’une
réunion
du
groupe
majoritaire,
il
y
a
plusieurs
mois,
il
avait
déjà
émis
des
réserves
concernant
la
mise
à
disposition
et
la
création
d’un
revêtement
spécifique
utilisé
exclusivement
pour
la
pétanque
pour
un
club
qui
d’ailleurs
n’existe
toujours
pas,
alors
que
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
certains
s’étaient
fortement
agacés
du
retard
qu'avait
pris
le
projet
et
que
cela
entravait
les joueurs
de
cette
association
qui
n’existe
toujours
pas.
C’est
pourquoi
Monsieur
DUPAS
demande
instamment
que
ce
projet
d’aménagement
spécifique
pour
la pratique
de
la pétanque
dans
cette
salle
soit remis
en
cause,
bien
sur
il ne
remet
pas
en
cause
le
projet
qui
permet
au
club
de
tir
à
l’arc
de
l’utiliser
en
priorité,
il y
est
même
très
favorable.
Le
budget
de
1 900
000
€
est
très
conséquent,
ce
n’est
même
pas
le budget
initial
de
la rénovation
de
la mairie.
Il pense
d’ailleurs
que
le
projet
de
la
rénovation
de
la
mairie
est
un
vrai
projet
structurant
pour
notre
commune
qui
permettra
d’accueillir
les
Gorguillons
dans
de
bonnes
conditions.
Il
a
bien
noté
que
les
subventions
régionales,
départementales
ou
de
la
C.C.F.L
faisaient
baisser
fortement
le
coût
de
cette
construction.
Toutefois,
il
rappelle
que
ces
subventions
ne
sont
pas
inépuisables,
vu
l’état
financier
de
la
France,
et
de
ce
fait
d’autres
projets
ne
pourront
pas
être
subventionnés
à des
montants
si importants. C’est
pourquoi,
il pense
que
la mutualisation
est
indispensable,
et que
cette
salle
ne
peut
être
utilisée
que
par
le club
de
pétanque
avec
un
sol
spécifique.
Les
habitants
Gorguillons
avec
qui
il
a
échangé
sur
ce
dossier
n’émettent
pas
un
avis
très
favorable
à ce projet
de
salle
couverte
pour
la pratique
de
la pétanque.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 Un
conseiller
municipal,
absent
ce
soir,
fort
agacé,
a
lui-même
sollicité
lors
de
cette
réunion
un
vote
non
formel
et
les
conseillers
municipaux
présents
avaient
plus
ou
moins
majoritairement
exprimé
leur
désaccord
sur
l’utilisation
de
cette
salle
couverte
pour
la
pratique
de
la pétanque. Monsieur
DUPAS
termine
en
indiquant
qu’il
a été
un
peu
moins
long
que
Monsieur
BROUTEELE
et
surement
moins
pédagogique
mais
il
a
bientôt
terminé.
Il
indique
qu’il
se
trompe
peut-être
mais
il
n’est
pas
certain
que
ce
soit
une
forte
demande
de
la
population
Gorguillonne
de
leur
offrir
une
salle
de
pétanque
couverte,
des
terrains
extérieurs
sont
prévus
dans
ce
nouvel
espace
sportif,
il espère
simplement
qu’ils
seront
fréquentés
et utilisés
souvent
car
il a pu
constater
comme
d’autres
que
l’espace
Saint
Roch a
été
très
peu
fréquenté
par
les
boulistes
depuis
quelques
mois.
La
mutualisation
pourrait
permettre
à
tous
nos
clubs,
associations,
services
municipaux,
de
disposer
de
temps
en
temps
d’un
espace
adapté.
Il
voudrait
indiquer
que
sa
position
n’est
dictée
par
aucun
esprit
de
contradiction
ou
contre
telle
ou
telle
personne,
élu
municipal
depuis
1995,
il
s’est
toujours
efforcé
de
rester
vigilant
afin
que
chaque
denier
public
soit
le
mieux
utilisé
possible
et
au
profit
de
la
majorité
de
nos
concitoyens,
et
en
tant
qu’élu,
nous
sommes
redevables
devant
la
population
et
c’est
son
devoir
d’exposer
clairement
ses
réflexions,
il
espère
que
personne
ne
lui
reprochera
sa
franchise,
il votera
donc
pour
cette
subvention
pour
la création
de
l’espace
sportif de
Beaupré
mais
il souhaite
instamment
qu’ils
réfléchiront
ensemble
sur
les
modalités
de
cette
salle
avec
le revêtement
adapté
à la mutualisation
de
l’ensemble
des
usages.
‘
Monsieur
BROUTEELE
intervient
à
son
tour
et
remercie
Monsieur
l’adjoint
aux
sports
de
faire
remarquer
que
ses
interventions
soient
pédagogiques,
il
a
été
un
peu
long
effectivement,
il
passe
l’élément
nuançant
l’attaque
d’un
conseiller
municipal
absent,
regrettant
d’ailleurs
l’absence
de
ce
conseiller,
il voudrait
quand
même
que
chacun
s’interroge
sur
les
raisons
d’une
telle
absence,
il faut
faire
attention
à ce
que
l’on
dit.
Monsieur
le
Maire
a
mis
en
garde
l’adjoint
aux
sports
la
semaine
dernière
en
réunion,
des
propos
qu’il
pouvait
tenir
et de
faire
attention
aux
propos
qui
étaient
parfois
à la limite,
mais
il n’épiloguera
pas
sur
l’attaque
dont
vient
d’être
victime
Monsieur
Jean-Marc
WAREMBOURG,
car
lui
cite
les
noms,
ne
tourne
pas
autour
du
pot,
on
connait
parfaitement
l’opposition
de
Monsieur
l’adjoint
aux
sports,
et
sa
brillante
démonstration
de
ce
soir
aurait
pu
avoir
lieu
si
d’aventure
il
réunissait
la commission
sport
où
ce
genre
de
débat
pourrait
avoir
lieu.
Or,
comme
il n’y
a pas
de
réunion
commission
sports,
que
ces
sujets
arrivent
au
milieu
d’autres
sujets
des
préparations
du
conseil
municipal,
il
est
difficile
de
réfléchir,
de
discuter,
de
prendre
les
arguments
des
uns
et des
autres,
et d’en
discuter
comme
doit
fonctionner
un
conseil
municipal
avec
une
commission
avant
de
venir
faire
un
long
monologue
en
conseil
municipal.
Monsieur
DUPAS
indique
qu’il
a
dit
2
conseils
municipaux
où
il
souhaitait
en
parler,
il n’a
pas
cité
le
nombre
de
conseils
municipaux
où
il était
absent,
et
ce
n’est
pas
son
problème,
il regrette
qu’il
ne
soit
pas
là. Ce
n’est
pas
une
attaque
vis-à-vis
de
Jean-Marc,
c’est
un
désaccord
avec
lui,
il le connait
depuis
plus
longtemps
que
Monsieur
BROUTEELE,
et on
a le droit
de
ne
pas
être
en
accord
avec
ses
collègues,
il aurait
préféré
qu’il
soit
là.
Il voudrait
que
l’on
revoie
ce projet.
Monsieur
le
Maire
intervient
et
indique
que
l’architecte
avait
présenté
un
projet
avec
2
salles,
Monsieur
BODART
est
témoin,
si
on
veut
vraiment
là-bas
créer
une
3°"
enceinte
sportive
conséquente,
cela
n’a jamais
été
son
idée,
le
premier
projet
n’était
pas
au
même
prix.
Il pense
que
certains
confondent
des
réunions
de
conseils
avec
des
réunions
de
travail,
ce
sujet
a déjà
fait
l’objet
d’échanges
en
toute
franchise
à la
MPT,
si
c’est
ainsi,
il va
faire
revenir
l’architecte
et
le
chantier
sera
reporté
aux
calendes
grecques.
On
a
déjà
perdu
une
année
avec
l’incompétence
de
Mr
Dursin
et
de
la
société
DIGEC,
ce
sera
ainsi
encore
un
peu
plus
lointain
et un
peu
plus
cher.
Cette
étude
a été bien
chiffrée.
II est exécutant,
il est tout
a fait
d’accord,
mais
le projet
initial
était
plus
conséquent,
sa
carrière
d’élu,
elle,
se
tourne
sur
la
fin,
si
vous
n’en
voulez
pas
de
ce
projet,
c’est
tout
simple,
on
ne
va
pas
le
faire,
et
il n°y
aura
rien
pour
le
tir
à
l’arc,
rien
pour
la
pétanque.
On
a
la
chance
d’avoir
une
subvention
conséquence
à
la
Région,
le
reste
à
charge
est
de
moins
de
500
000
euros
pour
une
telle
opération,
et
il rajoute
que
si
on
n’a
pas
l'intelligence
de
monter
dans
le
train
quand
il est
en
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 gare,
on
va
vraiment
louper
quelque
chose.
C’est
tout
comme
le
projet
sur
la
Lawe,
il
ira
jusqu’au
bout,
de
même
pour
le
musée
de
l’Abbaye
de
Beaupré,
il
est
hors
de
question
d’abandonner
un
tel patrimoine
archéologique
pour
le futur.
Ici,
c’est
tout
simple,
il
va
faire
venir
l’architecte
et
Monsieur
DUPAS
se
débrouillera
avec
lui.
On
va passer
au vote.
Monsieur
BROUTEELE
ne
peut
que
féliciter
Monsieur
le
Maire
pour
toutes
ces
subventions
obtenues,
mais
il
indique
qu’on
ne
peut
pas
être
d’accord
sur
tout
pour
bien
travailler
ensemble,
et
travailler,
c’est
réunir
sa
commission,
évoquer
les
sujets,
on
discute,
on
donne
ses
désaccords,
et
la
synthèse
est
présentée
en
conseil
municipal,
nous
ne
sommes
pas
du
tout
dans
cette
démarche
dans
le cas
présent.
Un
disfonctionnement
du
micro
ne permet pas
la retranscription
intégrale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
personne
ne
peut
se
rendre
compte
du
volume
de
travail
pour
monter
des
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
s’il
l’autorise
à
déposer
cette
demande
de
subvention
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité
à hauteur
de
20%
du
montant
global
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Région
Hauts-de-France.
Monsieur
GALLIAERDE
indique
juste
concernant
l’Abbaye
de
Beaupré,
c’est
qu’elle
mérite
vraiment
qu’on
s’y
intéresse.
Monsieur
le
Maire
rassure
toute
l’Assemblée,
il ne
faut
pas
penser
que,
comme
le
budget
est
conséquent,
qu’il
va
vider
les
caisses.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°9
concerne
un
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la ville
- M57.
Monsieur
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
indique
que
l’on
va
passer
de
la nomenclature
M14
à M57
au
1° janvier
2024.
Il donne
lecture
de
la délibération.
Nous
allons
définir
au
budget
pour
les
années
à
venir
quel
sera
le
volume
d'investissement
autorisé.
Jusqu'à
7%
du
montant
des
chapitres,
Monsieur
le
Maire
pourra
faire
des
mouvements
sans
passer
par
une
décision
modificative.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
01/01/2024.
Dans
l'intervalle,
toute
collectivité
intéressée
peut
faire
application
de
l’article
106.III
de
la
loi
NOTRe
pour
anticiper
l’échéance,
donc
désormais
pour
un
changement
de
nomenclature
au
01/01/2024.
Des
évolutions
législatives
ont
par
ailleurs
étendu
le droit
d’option
aux
SDIS,
CDE
et CCAS/CIAS
à compter
du
01/01/2022.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le passage
du
budget
principal
M14
de
la
ville
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024,
d’appliquer
le plan
de
comptes
M57
abrégé,
de
voter
son
budget
par
nature.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°10
concerne
des
subventions
exceptionnelles
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
a été
sollicité
par
3
associations
afin
d’obtenir
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
de
différentes
manifestations
ou
actions.
Ainsi,
il présente
la demande
de
l’Entente
Pongiste
Estaires
- La
Gorgue
- Merville
concernant
des
actions
de
formation
des
éducateurs
pour
une
somme
de
1035
€.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 Puis,
la
demande
de
l’Harmonie
Municipale
pour
un
projet
de
spectacle
intitulé
« Château
des
Anges
»
par
le
Hauts-de-France
Brass-band
dans
le cadre
du
plan
Fanfare
2023
des
Hauts-de-France
et cela
pour
un
montant
de
subvention
sollicitée
à hauteur
de
2000
€.
Enfin,
l’association
« Tous
en
scène
»
souhaite
organiser
un
nouveau
spectacle
à
l'automne
2023
et sollicite
une
subvention
de
500
€.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’octroi
de
ces
subventions
exceptionnelles.
Monsieur
CALONNE
sorti
de
la
salle,
n’a
pas
participé
au
vote
de
cette
délibération.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°11
concerne
une
demande
de
garantie
d’emprunt
pour
la
construction
de
47
logements
par
la
société
Habitat
Haut-de-France.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
visite
du
bâtiment
en
cours
de
construction
est
prévue
ce jeudi.
L’Assemblée
délibérante
de
la
commune
de
LA
GORGUE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
896
951,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
146619
constitué
de
4 lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3
896
951,00
€
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°12
concerne
les
décisions
modificatives
n°1.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
S.G.C
d’Hazebrouck
nous
demande
d’effectuer
une
modification
budgétaire
de
régularisation
sur
des
opérations
d’ordre
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
e
En
recettes : —
Chapitre
77,
article
7788
+5
800
e
En
dépenses : —
Chapitre
042,
article
6817
+4
000
article
6761
+1
800
+5
800
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023 La
délibération
n°13
concerne
une
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
(D.U.P)
cité
Tournemine.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
sujet
très
sensible
actuellement.
La
commune
de
La
Gorgue,
en
partenariat
avec
la
DDTM
du
Nord
et
l’ARS,
a
souhaité
engager
une
démarche
visant
à
résorber
l’habitat
indigne
sur
son
territoire.
Les
dispositifs
RHI
ou
Thiroi
n’étant
pas
adaptés
au
contexte
de
la courée
(Cité
Tournemine),
elle
saisit
l'opportunité
de
la
requalification
par
bailleur
social
d’une
friche
située
en
contiguïté
immédiate
pour
travailler
sur
un
projet
d’ensemble.
Ainsi,
le
permis
de
construire
déposé
par
l’opérateur
sur
le
site
de
l’ancienne
chaudronnerie
prévoit
la
construction
de
30
logements
locatifs
sociaux
en
collectifs;
la
deuxième
phase
de
ce
projet
sis
sur
l’emprise
de
la
Cité
Tournemine
pourrait
accueillir
un
immeuble
de
20
logements.
Recherchant
à
combler
son
déficit
de
logements
locatifs
sociaux,
la
commune
de
La
Gorgue
a
sollicité
l’'EPF
au
titre
de
son
dispositif
en
faveur
de
la
mixité
et
du
logement
social.
L’EPF
se
portant
acquéreur
des
habitations
constituant
la
courée
et
réalisera
les
travaux
de
démolition.
Après
celle-ci,
le
foncier
sera
cédé
directement
au
bailleur
social
afin
qu’il
engage
sa
seconde
phase
de
construction.
La
convention
opérationnelle
entre
la
commune
et l’EPF
a été
signée
le
05
août
2019
pour
une
durée
de
7 ans.
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
ce
projet
sont
notamment
de
répondre
à un
besoin
d’utilité
publique,
il permettra
:
_
de
développer
l’urbanisation
en
priorisant
le tissu
urbain
existant
;
_
de
poursuivre
l’amélioration
du
parcours
résidentiel
sur
la
commune
en
diversifiant
la typologie
des
logements
;
_
de
privilégier
un
développement
de
l’urbanisation
dans
les
secteurs
où
les
risques
et
nuisances
ne
mettent
pas
en
péril
la faisabilité
opérationnelle
des
futurs
projets
et leur
durabilité,
mais
surtout
la population.
_
d’éradiquer
l’habitat
indigne
;
_-
de
résorber
les
logements
insalubres
;
=
de
réduire
le
déficit
de
logements
sociaux
au
titre
de
l’article
55
de
la
Loi
S.R.U.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d’engager
une
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
en
vue
de
permettre
la réalisation
du
projet
de
construction
de
20
logements
locatifs
sociaux
sur
la commune
de
La
Gorgue;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
auprès
du
Préfet
de
Lille,
l’ouverture
de
l’enquête
préalable
à la DUP ;
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
auprès
du
Préfet
de
Lille,
l’ouverture
de
l'enquête
parcellaire
postérieurement
ou
conjointement
à l’enquête
susvisée
-
d’informer
Monsieur
le
Préfet
que
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
devra
être
établie
au
bénéfice
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
signée
le
5
août
2019
en
vue
de
lPacquisition
des
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
construction
de
20
logements
locatifs
sociaux.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Ce
logement
est libre,
le propriétaire
n’a
pas
le droit
de
remettre
en
location.
La
délibération
est adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 septembre
2023 La
délibération
n°14
concerne
la
signature
d’une
convention
d’adhésion
au
service
mission
d’interim
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
la mise
à disposition
d’agent.e.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
une
possibilité
de
contacter
le
Centre
de
Gestion
afin
de
mettre
à
disposition
des
agent.es
lors
de
longue
maladie,
accident,
afin
de
remplacer
les agents
territoriaux
temporairement
absents.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°15
concerne
l’adhésion
de
nouvelles
communes
au
SIDEN-SIAN
pour
la compétence
DECI
(défense
extérieure
contre
l’incendie).
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais) ENQUIN-LEZ-
GUINEGATTE
(Pas-de-Calais),
AVELIN
(Nord)
et
IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°16
concerne
la
dénomination
de
la
grande
salle
de
l’hôtel
de
Ville,
salle
«
Gérard
BEUN
».
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
souhaite
proposer
au
conseil
municipal
de
nommer
la future
salle
du
conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville
salle
«
Gérard
BEUN
».
Monsieur
BEUN
a été
Maire
de
la commune
de
1971
à 2001.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°17
concerne
la
dénomination
de
la
salle
de
scrapbooking,
salle
« Marie-Madeleine
BOSSAERT
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
toutes
les
actions
et
le
travail
menés
par
Marie-Madeleine
BOSSAERT,
pendant
ses
mandats
d’adjointe
au
Maire
entre
2008
et
2022
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Santé,
en
agissant
toujours
avec
beaucoup
de
bienveillance.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal,
en
la
mémoire
de
Marie-Madeleine
BOSSAERT,
de
donner
le
nom
de
«
salle
Marie-Madeleine
BOSSAERT
»
à
la
salle
de
scrapbooking
située
au
rez-de-chaussée
de
l’habitation
du
parking
de
la
salle
des
Fêtes
Christian
Croquet
au conseil
municipal.
Monsieur
TURPIN
indique
aussi
qu’il
y
aura
aussi
en
son
hommage,
la
balade
de
Marie,
le
1°
octobre.
Monsieur
BROUTEELE
intervient
pour
indiquer
qu’il
est
ravi
de
cette
délibération,
car
elle
est
logique
et
normale,
on
avait
aussi
évoqué
l’appellation
pour
l’ancien
adjoint
aux
sports
et
affaires
sociales
Jean-Luc
MAYEUX
a
un
futur
local
qui
doit
voir
le jour
rue
de
l’Abbaye
de
Beaupré.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faut
déjà
construire
la salle.
Monsieur
BROUTEELE
demande
aussi
officiellement
à ce
qu’un
espace
soit
aussi
attribué
à notre
collègue
Yves
LEFEBVRE.
Monsieur
le Maire
lui
indique
qu’ils
allaient
réfléchir
à l’endroit
le plus
opportun.
Monsieur
BROUTEELE
indique
le Kiosque.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
gros
travaux
sont
envisagés
au
kiosque
et
que
par
la suite
cela
serait
envisageable.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 septembre
2023 En
questions
diverses,
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
dates
de
réunions
à venir
et
rappelle
les
sénatoriales
le
24
septembre
prochain.
Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Virginie BARTEK
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023