Déliberation - decisions municipales du 7 septembre au 27 octobre 2023

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Déliberation - decisions municipales du 7 septembre au 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales du 7 septembre au 27 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, Département des Côtes d'Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN

louf DELIBERATION

Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

Convocation du 7 novembre 2023

Liste des délibérations affichée et publiée

sur internet le 20 novembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le quatorze novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN,

Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHESC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE,

Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET

ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET donne pouvoir à Mari COURTAS) ( Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)

David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)

Julie LEMAIRE (excusée)

SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno BEUZIT

Membres en exercice : 33

Présents : 29

Votants : 32

DECISIONS MUNICIPALES

2023-688 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 7/09/2023 ET LE 27/10/2023

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :

27 SEPTEMBRE 2023

Signature d'un contrat de cession pour l'exposition « Les visites » avec l’Armada production dans le cadre de la Semaine Bleue (partenariat CCAS, médiathèque et centre culturel). Montant total de la participation du centre culturel : 834,35€ TTC.

3 OCTOBRE 2023

Signature d'un marché avec l’entreprise Farago Bretagne pour la réalisation de prestations de dératisation et désinsectisation pour certains locaux de la collectivité, par le service bâtiments et en accord avec l'élu référent, pour un montant annuel de 1 995€ HT (soit 2 394€ TTC).

Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, soit environ 7 980€ HT au total (9 576€ TTC), sous réserve des révisions annuelles des prix.

mis sur internet le 22 novembre 20234 OCTOBRE 2023

Signature d'un marché avec l'entreprise SMPE22 (Lanvollon) pour réaliser une signalétique complète du complexe sportif du Haut Champ, par le service communication et en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 9 445,05€ HT (soit 11 334,07€ TTC).

6 OCTOBRE 2023

- Signature d'une convention avec Anaïs Nollet (Lamballe Armor), dans le cadre du Mois de

l'Accessibilité, pour un atelier découverte de signes associés à la parole le samedi 21 octobre à la médiathèque, pour un montant total de 95€ TTC.

- Signature d’un contrat de cession avec l'association des Beaux Lendemains pour deux représentations du spectacle « Sauvage » de la compagnie Loba. La représentation scolaire et celle tout public se déroulera le jeudi 23 novembre 2023 dans l'auditorium de l'espace Victor Hugo. Montant total de la prestation : 2 986,02€ TTC.

9 OCTOBRE 2023

- Signature d'un marché avec la société CSA Chaufferie sanitaire d'Armor (Saint-Brieuc) pour l'achat de matériels divers pour des travaux électriques à l'école des Villes Moisan (chaufferie) par le service bâtiments, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 8 013,32€ HT (soit 9 615,98€ TTC).

- Signature d'un marché avec la société MAC Mobilier (Tinténiac), pour des fournitures type tables, chaises et panneaux acoustiques pour le restaurant scolaire de l'école Sainte-Anne par le service jeunesse-éducation, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 11 097,45€ HT (soit 13 316,94€ TTC).

- Signature d’un marché avec la société Uppercut Prod dans le cadre d'un projet artistique nommé « à la trace... » se déroulant en 6 étapes et faisant l'objet d'une convention précisant le déroulement et les modalités de financement du projet de la compagnie Uppercut Prod dont le centre culturel est porteur en partenariat avec le collège de la Grande Métairie de Ploufragan, pour un montant de 10 582,80€ TTC.

- Signature d'un marché avec la société Climatech Ouest pour l'achat de compteurs gaz et d'énergie pour les salles de sport de la ville par le service bâtiments, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 20 661,80€ HT (soit 24 794,16€ TTC).

11 OCTOBRE 2023

- Signature d'un marché avec la société Armor Store (Plélo) pour la fourniture et la pose de stores enrouleurs et rideaux pour la salle de restauration de l'école de la Villette, l'école Louise Michel et la salle des commissions de l’hôtel de ville, à la demande du service des bâtiments et en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 6 339€ HT (soit 7 606,80€ TTC).

- Signature d’un marché avec la société LH METAL (Ploumagoar) pour la fourniture et la pose d'un platelage en caillebotis maille, en acier galvanisé pour le tennis club, rue des Grands Chemins, à la demande du service des bâtiments et en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 9 731€ HT (soit 11 677,20€ TTC).

- Signature d'un marché avec la société Rondel (Plérin) pour la réfection du sol de la salle des Cotrelles par le service bâtiments, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 4 372,62€ HT (soit 5 247,14€ TTC).

- Signature de marché avec la société Verre Solution (Saint-Brieuc) pour la fourniture et la pose de menuiseries en aluminium pour le tennis club de Ploufragan par le service bâtiments, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 7 057€ HT (soit 8 468,40€ TTC).

mis sur internet le 22 novembre 202312 OCTOBRE 2023

Acceptation d'une indemnité de notre assureur Groupama suite au véhicule qui a percuté les gardes corps du pont surplombant le Gouët, rue Saint-Barthélemy, d'un montant de 1 470,57€.

Une seconde indemnité d'un montant de 1 216,85€ sera versée sur présentation de la

facture des travaux, dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre. Une franchise de 1 000€ a été déduite de l'indemnité.

13 OCTOBRE 2023

Signature d'un marché avec la société Emeraude Concept Systèmes (Saint-Jouan-des- Guérets) pour la régulation de la chaufferie de l'hôtel de ville par le service bâtiments, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 5 607€ HT (soit 6 728,40€ TTC).

16 OCTOBRE 2023

Validation et signature de la prise d'un avenant n°1 au marché de fournitures relatif au matériel de régie pour le centre culturel avec l'entreprise Audiolite (Guipavas) par le service centre culturel et en accord avec l'élu référent. Le montant initial du marché s'élevait à 9 727,86€ TTC. Suite à un problème d’approvisionnement des projecteurs led, l’entreprise a proposé une solution de substitution engendrant une plus-value de 342€ TTC. Montant total final de 10 069,86€ TTC,

17 OCTOBRE 2023

- Signature d'un marché avec la société Facet Entreprise (Trégueux) pour procéder au remplacement de la porte du local ménage des salles de sport Belle-Île et Hoëdic du complexe sportif du Haut Champ de Ploufragan par le service des bâtiments, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 5 387,14€ HT (soit 6 464,57€ TTC).

- Signature d'un marché avec la société Deniel Etanchéité (Trégueux) pour procéder au remplacement des lanterneaux des écoles maternelle et élémentaire des Villes Moisan ainsi qu'à la reprise d'étanchéité de ces derniers, par le service bâtiments et en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 13 O80€ HT (soit 15 696€ TTC).

Le contrat fera l'objet de 4 paiements, à savoir 2 pour la rehausse des lanterneaux, un par site (7 600€ HT et 2 600€ HT) et 2 pour la reprise d'étanchéité, un par site (720€ HT et 2 160€ HT).

19 OCTOBRE 2023

Signature de contrats de cession, dans le cadre de la soirée des Entrevues Mirobolantes du samedi 2 décembre dans l'espace Victor Hugo, avec

- l'association Picnic Production pour deux représentations du spectacle « Garçons s'il vous plait ! », pour un montant total de prestation de 1 875€ TTC.

- l'association White Oak Production pour une représentation du spectacle « Seasons » pour un montant total de prestation de 1 500€ TTC.

- la compagnie 2 MG (les deux mains gauches) pour trois représentations du spectacle « En-cas » pour un montant total de prestation de 1 700€ TTC.

- la compagnie Au détour de Babel pour trois représentations du spectacle « Les moulins, c'était mieux avant », pour un montant total de prestation de 1 700€ TTC.

25 OCTOBRE 2023

Signature d’un contrat de cession et de création avec l'association Hazard et Caetera (Saint- Brieuc), dans le cadre des activités périscolaires du service jeunesse-éducation pour cinq interventions « laboratoire-spectacle ». Montant forfaitaire de prestation pour les interventions sur le temps méridien : 1 800€ TTC.

mis sur internet le 22 novembre 202327 OCTOBRE 2023

- Signature d'une convention avec « La Vingt-Cinquième Heure » (Saint-Ouen), dans le cadre du Mois du film documentaire, pour la location du film «Le chant des vivants » de Cécile Allégra et sa projection le mardi 7 novembre 2023 pour un montant de 250€ TTC, ainsi qu'une intervention de David Soumah, accompagnateur du film, pour un montant de 165€ TTC.

- Signature d'un contrat de mise à disposition avec le collectif des 2 tisseuses de liens pour l'exposition intitulée « Dentelles nomades » du 2 au 16 décembre 2023 dans la galerie de l'espace Victor Hugo. Coût total pour la mise à disposition de l'exposition : 772€ TTC.

Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 07/09/2023 au 27/10/2023

Acte du 07/09/2023 465,30€

Achat concession 30 ans

Caveautin N°152

Acte du 08/09/2023 116,30€

Renouvellement concession 10 ans

Groupe A 47% Rang N°162

Acte du 08/09/2023 465,30€

Achat concession 30 ans

Caveautin N°153

Acte du 26/09/2023 209,20€

Achat concession 20 ans

Groupe C 7° Rang N°20

Acte du 29/09/2023 261,80€

Achat concession 30 ans

Groupe E 37% Rang N°33

1517,90€ À Ploufragan, le 20 novembre 2023

LE MAIRE

Rémy MOULIN

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Bruno BEUZIT

| TT ft

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mis sur internet le 22 novembre 2023