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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
ire ve COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 9 MAI 2023
Convocation du 2 mai 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick
MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Luc STRIDE
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
DECISIONS MUNICIPALES
2023-602 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 31/03/2023 ET LE 24/04/2023
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
31 MARS 2023
- Signature d’un contrat de cession avec l'association Come on Tour pour le passage de la fanfare « Universal Groove Squad » le vendredi 16 juin 2023 dans les écoles de la ville et sur le parvis de l'espace Victor Hugo dans le cadre de la fête de la musique. Coût de la prestation : 2 110€ TTC.
- Signature d’un contrat de cession avec l’association Solé ! Productions pour le passage de la fanfare « Gloups » le vendredi 16 juin 2023 dans les écoles de la ville et à l'EHPAD dans le cadre de la fête de la musique.
Coût de la prestation : 1 266€ TTC.
mis sur internet le 15 mai 2023 3 AVRIL 2023
- Dans le cadre du sinistre relatif à la dégradation des feux tricolores rue du 14 juillet survenu le 29 janvier 2023, acceptation de l'indemnité de notre assureur Groupama pour un montant
de 1 188€ TTC (franchise de 3 000€ déduite).
4 AVRIL 2023
Considérant que les services marchés publics et finances souhaitent s'accompagner des services d’un conseil juridique dans le cadre de leurs activités, signature du marché de prestations intellectuelles avec l’entreprise SVP pour un montant de 300€ TTC par mois (10 800€ TTC pour 3 ans).
7 AVRIL 2023
- Considérant que suite au décès de M. Jean Dérian, la ville de Ploufragan a décidé d'organiser les obsèques de son ancien maire et que les funérailles nécessitent de faire appel à une société d'évènementiel pour l'organisation de la cérémonie, signature du marché avec l’entreprise LOOPS TECHNIQUES EVENEMENTIELLES pour un montant de 4 195,05€ HT (5 034,06€ TTC).
- Signature du marché de travaux relatif à l'entretien et la maintenance des aires de jeux dans les espaces publics ainsi que dans les cours d'écoles, avec l'entreprise ECOGOM pour un montant de 7 200€ HT (8 640€ TTC).
13 AVRIL 2023
Signature du marché de fourniture à savoir le remplacement de la gravillonneuse avec l'entreprise SECMAIR pour un montant de 36 000€ TTC.
17 AVRIL 2023
Signature du marché relatif à l'installation des sous-compteurs électriques dans les salles de sports, le Mille Club et la salle des Villes Moisan, avec l'entreprise CEGELEC pour un montant de 10 528,27€ HT (12 633,92€ TTC).
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 03/04/2023 au 24/04/2023
Acte du 03/04/2023
Renouvellement concession 30 ans 261,80 €
Groupe B 2°" rang N°62
Acte du 06/04/2023
Achat concession 10 ans 465,30 €
lot 6 Face À N°2
Acte du 06/04/2023
Achat concession 20 ans 349,10 €
Caveautin N°150
Acte du 14/04/2023
Achat concession 30 ans 261,80 €
Groupe À 1° Rang N°2
Acte du 14/04/2023
Renouvellement concession 30 ans 248,00 €
Groupe A 2°" Rang N°52
Acte du 17/04/2023
Renouvellement concession 10 ans 110,20 €
Groupe C Rang 9 N°1
Acte du 17/04/2023
Renouvellement concession 20 ans 209,20 €
Groupe B Rang 2 N°65
mis sur internet le 15 mai 2023
Acte du 20/04/2023
Renouvellement concession 20 ans
lot 4 Côté D N°1
209,20 €
Acte du 20/04/2023
Renouvellement concession 10 ans
Caveautin N°28
116,30 €
Acte du 24/04/2023 Achat concession 30 ans Caveautin N°144 465,30 € 2 696,20 €
À Ploufragan, le 11 mai 2023
LE MAIRE
. Lee PLOYS Rémy MOULIN
D # HE ? +
Nr .
mis sur internet le 15 mai 2023