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Conseil Municipal - 23 2023 57
Conseil Municipal - 23 2023 210
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 2023 210)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sociétal,
Délibération n°2023-210 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
23 : Affectation de la Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale en 2022
La Ville de Châteauroux a perçu, pour l'année 2022, une Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSUCS) d'un montant de 3 011 624 €, soit une progression de 123 008 € par rapport à 2021.
Conformément à l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Ville de Châteauroux doit rendre compte des actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice écoulé au titre de la DSU-CS sur les 3 Quartiers en politique de la ville (QPV), Beaulieu, Saint-Jean / Saint-Jacques et Vaugirard / Saint-Christophe / Les Rocheforts.
En 2022, la Ville de Châteauroux propose de valoriser 10 093 631 €, soit 4 498 531 € (44,57 %) en dépenses de fonctionnement et 5 595 100 € (55,43 %) en investissement sur les espaces et équipements publics. La dotation, correspondant à près de 30 % de l’ensemble des dépenses identifiées, témoigne de l’effort engagé par la Ville de Châteauroux pour maintenir un service public de qualité sur les trois QPV.
Ainsi, parmi toutes ces dépenses constatées, nous pouvons identifier :
- des dépenses majeures en moyens humains mobilisés avec une masse salariale s’élevant à 3 732 805 €, soit 124 % de la dotation dont une part considérable en direction de l’animation et de la petite enfance, - des investissements sur les établissements municipaux pour un montant total de 5 595 100 € (185 % de la dotation).
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du tableau, figurant en annexe, récapitulatif des opérations financées en 2022 grâce à la Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSUCS).
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# Fonctionnement
Saint-Jean Centre socioculturel Saint-Jean / Saint-Jacques :
Personnels 261 482
Crèche "l'Arc en ciel"
Personnels 320 902
Mini-crèche "les Papillons"
Personnels 394 601
Salle Alexandre Dumas :
Charges fonctionnement 8 499
Salle Edith Piaf :
Charges de fonctionnement 27 025
Mairie annexe :
Charges de fonctionnement 6 846
Loyers (dont Bibliothèque) 94 491
Bibliothèque :
Personnels 133 151
Charges de fonctionnement 21 808
Pôle insertion médiation :
Personnels 152 698
Charges de fonctionnement 11 993
Point santé :
Personnels 65 047
ATSEM spécifiques au Réseau Ambition Réussite 36 897
Total Saint-Jean 1 535 440
Projets REP Saint-Jean et Saint-Jacques 8 750
Beaulieu Centre socioculturel Beaulieu :
Personnels 235 615
Charges de fonctionnement (6 rue Max Hymans) 15 674
Halte-garderie "Les Petits loups" :
Personnels 29 661
Crèche des Lutins :
Personnels 737 604
Charges de fonctionnement 29 040
ATSEM 23 805
Bibliothèque :
Personnels 112 779
Charges fonctionnement 13 139
Atelier Passerelle :
Paiement des loyers 2 526
Charges de fonctionnement 3 611
Total Beaulieu 1 203 454
Dotation de solidarité urbaine - Opérations financées en 2022
Page 1 Centre socioculturel Vaugirard / Saint-Christophe :
Personnels 271 184
Charges de fonctionnement 39 347
Halte-garderie "Les Petits soleils" :
Personnels 104 491
Centre Lucette Harbon :
Personnels 102 135
Charges de fonctionnement 48 127
Total Vaugirard/Saint-Christophe 565 284
Indifférenciés Dispositif de réussite éducative (DRE), Cité éducative et vacances apprenantes
Subvention de fonctionnement 333 000
Personnel mis à disposition 63 943
Interventions périscolaires :
Périscolaire + TAP 497 590
Préventions spécialisée :
Subvention au CCAS 101 850
Financement d'animations dans les quartiers :
Personnels (service Conseils de quartiers) 99 401
Direction structures petites enfances
Personnel 39 669
Gestion urbaine et sociale de proximité :
Personnel 50 150
Total quartiers "indifférenciés" 1 185 603
SOUS TOTAL FONCTIONNEMENT 4 498 531
Vaugirard / Saint-
Christophe
Page 2 Aménagement d'espaces extérieurs dans les quartiers prioritaires
Saint-Jean / Saint-Jacques 1 460 445
Beaulieu 716 412
Vaugirard / Saint-Christophe / Les Rocheforts 108 720
Total 2 285 577
Création, restructuration et maintenance des équipements publics dans les quartiers
prioritaires
Saint-Jean / Saint-Jacques 1 063 657
Beaulieu 2 001 836
Vaugirard / Saint-Christophe / Les Rocheforts 232 505
Total 3 297 998
Acquisition de matériels
Saint-Jean / Saint-Jacques 1 380
Beaulieu 8 022
Vaugirard / Saint-Christophe / Les Rocheforts 2 123
Total 11 525
SOUS TOTAL INVESTISSEMENT 5 595 100
TOTAL GENERAL 10 093 631
Investissement
Page 3