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Conseil Municipal - 14 2023 65
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 2023 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Délibération n°2023-65 du 15/05/23
Le lundi 15 mai 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 9 mai 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme
Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M.
Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène
WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à
Mme Catherine DUPONT, M. Laurent BUTHON ayant donné procuration
à Mme Catherine RUET, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration
à M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
14 : Équipements socioculturels : remboursements ou avoirs pour prestations non délivrées
En raison d’un incendie qui a ravagé la Gironde en juillet 2022, un groupe d’enfants du centre socioculturel Mosaïque Touvent Grands Champs, en séjour à Arcachon, a été rapatrié en urgence. Deux familles ont transmis des courriers de demande de remboursement pour deux journées de séjour non exercées.
Le séjour devait se dérouler du 12 au 15 juillet 2022, soit 4 jours.
Arrivés à Arcachon le 12 juillet au matin, puis évacués en urgence du camping durant la nuit, les enfants et leurs animatrices ont fini par être rapatriés le 13 juillet en soirée, après avoir passé une nuit puis la journée suivante dans un site de mise en sécurité dans l’attente d’informations sur l’évolution de la situation. Le groupe de jeunes n’a donc été en séjour que deux journées, au lieu des quatre prévues.
Le montant facturé aux familles pour le séjour, est défini par la délibération n°2021-315 du 14 déc. 2021 comme suit : (deux demi-journées de centre selon le quotient familial + 4.20€) * le nombre de jours du séjour.
Il est donc proposé que les familles impactées bénéficient pour les deux journées non réalisées :
- d’un avoir sur d’autres activités du centre, - ou, si elles ne fréquentent plus la structure, d’un remboursement.
Il est également proposé que dans le cas d’un service non délivré en raison d’une situation de force majeure, la direction de la Cohésion Sociale puisse renouveler cette démarche.
Il est proposé au Conseil municipal :
-d’approuver les dispositions énumérées ci-dessus,
-d’autoriser le Maire de Châteauroux ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces démarches.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature#