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Conseil Municipal - 19 2023 70
Conseil Municipal - 23 2023 74
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 2023 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
023
Délibération n°2023-74 du 15/05/23
Le lundi 15 mai 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 9 mai 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme
Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M.
Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène
WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à
Mme Catherine DUPONT, M. Laurent BUTHON ayant donné procuration
à Mme Catherine RUET, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration
à M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
23 : Acquisition foncière d'un terrain Chemin de Montbain appartenant à Monsieur Mancic
Afin de compléter sa réserve foncière, la Ville de Châteauroux a répondu favorablement à la
proposition de cession d’un terrain de 1 672 m² situé chemin de Montbain à Châteauroux, dans un
secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation suivant les orientations d’aménagement et de
programmation définies au PLUI.
Après négociation, un accord est intervenu avec Monsieur Ivan Mancic pour l’acquisition des
parcelles cadastrées AB 174 à Châteauroux et BR 46 à Déols, au prix de 9 €/m² soit 15 048€ pour une
surface totale de 1 672 m².
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d’évaluation
domaniale, Le Maire, Les Secrétaires de séance M. Gil AVEROUS Mme Delphine CHAMBONNEAU Mme Stéphanie GALOPPIN
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées AB 174 à Châteauroux et BR 46 à Déols,
appartenant à Monsieur Ivan Mancic, au prix de 15 048 €.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
#signature# Ivan MANCIC
1 La Scie Forêt
42440 La Chambonie
Madame,
Par courrier du 20 février 2023, ref 2023-288, vous consentez à acquérir mes parcelles cadastrées AB74 et BR 46, au prix de 9 euros au m2, et à la prise en charge de l’étude de sol de type G1 prévue par la loi ELAN.
Je vous confirme par la présente mon accord pour votre acquisition de ces deux parcelles, aux conditions proposées.
Dans l’attente de l’approbation du Conseil Municipal, et de la suite des opérations administratives.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
A la Chambonie, le 27 février 2023
Ivan IC Acquisition des parcelles Edition du 30/03/2023 AB0174 - Châteauroux et BR0O046 - Déols
“MÉTROPOLE par la Ville de Châteauroux
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Le € Sources : PCI Vecteur Juillet 2022 (C)DGFIP
Chateauroux Métropole | MAJIC janvier 2022 (C)DGFIP Service Affaires Immobilières et foncières BD ORTHO (C)IGN (prise de vue Juin 2020)