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Arrêté - arrete ndeg2023 025 sg numerotation parcelles an 316317319320321 issues de la division autorisee par dp 67 et 69 rue gabriel peri
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2023 025 sg numerotation parcelles an 316317319320321 issues de la division autorisee par dp 67 et 69 rue gabriel peri)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
eZ
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230512-2023-025-SG-AU Date
de
télétransmission
: 15/05/2023
Dale
de
réception
préfecture
: 15/05/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2023-025-SG
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
+ facebook.com/MagnylesHameaux
+ twitter comwillemagny78
+ www.instagram.com/illemagny78/
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28, Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
19
E0067
accordée
le
3
octobre
2019
à
la
société
FONCIERE
CORBEAU
CM
PROMOTIONS
portant
division
en 6
lots dont
5 à bâtir de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n° 234,
Vu
le
Permis
de
Construire
n° 78356
20
E0031
accordé
le 10
novembre
2020
à Monsieur
et
Madame
BENKDHAR
les autorisant
à édifier
une
maison
sur Le lot A issu de
la division
de
la parcelle
AN
234,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
20
E0024
accordé
le
18
septembre
2020
à
Madame
FILLATRE
l’'autorisant
à édifier
une
maison
sur
le lot
B
issu
de
la division
de
la parcelle
AN
234,
Vu
le
Permis
de
Construire
n° 78356
20
Eo023
accordé
le 21
septembre
2020
à Monsieur
et Madame
LE
DEVEDEC
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
C issu
de
la division
de
la parcelle
AN
234,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
20
E0043
accordé
le
7
avril
2021
à
Monsieur
et
Madame
RAKOTOARISOA
les
autorisant
à
édifier
une
maison
sur
le
lot
D
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AN
234,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
Eo004
accordé
le
1°
avril
2021
à
Monsieur
EVANGELISTA
et
Madame
DOMINGUES
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
E issu
de
la division
de
la parcelle
AN
234,
Considérant
que
les
5
lots
à
bâtir
issus
de
la
division
susmentionnée
sont
désormais
identifiés
au
cadastre
sous
les références
suivantes,
ainsi
qu’il ressort
du
plan
annexé
au
présent
arrêté
:
eLot
A : section
AN,
parcelle
n° 321,
e
Lot
B:
section
AN,
parcelle
n° 320,
e
Lot
C : section
AN,
parcelle
n° 319,
e
Lot D
: section
AN,
parcelle
n° 317,
e
Lot
E : section
AN,
parcelle
n° 316,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
la
numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrées
section
AN
n°316,
317,
319,
320
et
321,
Considérant
que
suite
à
cette
division,
il
s’avère
nécessaire
de
préciser
la
nouvelle
référence
cadastrale
de
la
parcelle
correspondant
au
numéro
69
rue
Gabriel
Péri,
déjà
existant,
ARRETE :
-
Article
1:
la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
de
la division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n° 78356
19
E0067
précitée,
est
la suivante
:
Vos
courners
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- 8P
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
www
pinterest.fr/communicati1409/
&
notre
application
mobile
officielle
UAgnl
da
lle
4
misen
Dinren
Dérkmacms
TOI
TA
Raman
lee
Lismnar Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230512-2023-025-SG-AU Date
de
télétransmission
: 15/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 15/05/2023
parcelle
AN
n° 321
(lot A)
: 69
C rue
Gabriel
Péri,
parcelle
AN
n° 320
(lot
B) : 69
D rue
Gabriel
Péri,
parcelle
AN
n° 319
(lot C) : 69
E rue
Gabriel
Péri,
parcelle
AN
n° 317 (lot
D)
: 67
D rue
Gabriel
Péri,
parcelle
AN
n° 316
(lot
E):
67
C rue
Gabriel
Péri.
0 O©O © © oO
-
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d'une
plaque
sur
la
façade
de
là
maison
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à gauche
de
celle- ci, ou
sur
le mur
de
clôture.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la voie.
-
Article
3 : Le
numéro
69
rue
Gabriel
Péri,
déjà
existant,
correspond
quant
à
lui
désormais
à la
parcelle
AN
n° 315.
-
Article
4 :
Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-__
Article
5
:
Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-__
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
-__
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
-__
Article
8 : Le présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les
Harneaux,
le 12 mai
2023
Mis
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
nn,
\
AS
|
Le
Maire
15
MAI
2023
PRE
NA |
Certifié
exécutoire
le
:1
5
MAI
1073
LE
LS
La
Le
|Bertrand
HOUILLON
Ia
(ze
Tu
\
«
À
Cv:
À
\
*#
À
7
|
_?
té
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
fobjet d'un
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
puhiiration
et/ou
de
notification
(articles
#21
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).