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Arrêté - arrete n 2024 025 numerotation parcelles cadastrales issues divisions autorisees permis d amenager route de versailles et allee maurioce ravel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2024 025 numerotation parcelles cadastrales issues divisions autorisees permis d amenager route de versailles et allee maurioce ravel)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202406
17-2024-025-SG-AR
Date
de télétransmission
: 19/06/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
le réception
préfecture
: 19/06/2024
SE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ar
RTE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
N° 2024-
025 - SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
28, Vu
le
Permis
d’Aménager
n°78356
20
E0003
accordé
le
03
mars
2021
à la
société
Les
Landes
du
Rosey
portant
division
en
6
lots
à
bâtir
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
240,
transféré
le
4
avril
2022
à
la société
XEILY
FIVE,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
22
E0001
accordé
le
1er
mars
2022
à
Monsieur
MORIN
et
Madame
CAPELLE,
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
1 issu
de
la
division
de
la
parcelle
AR
240,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
22
E0005
accordé
le
26
avril
2022
à Monsieur
et
Madame
MARHAG
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
2 issu
de
la
division
de
la
parcelle
AR
240,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
E0026
accordé
le
24
septembre
2021
à
Monsieur
GESLIN,
l’autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
3 issu
de
la
division
de
la
parcelle
AR
240,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
E0034
accordé
le
8 mars
2022
à Monsieur
MAKOSSO
BALILA
et
Madame
MEURANT,
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
4
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AR
240,
transféré
le
6
juin
2023
à
Monsieur
CLEMENT,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
E0035
accordé
le
29
mars
2022
à
Monsieur
et
Madame
TOTO
LOBE,
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
5 issu
de
la
division
de
la
parcelle
AR
240,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
E0042
accordé
le
12
avril
2022
à
Monsieur
BENATI
et
Madame
BEAUCHARD
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
6
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AR
240,
transféré
le
31
octobre
2022
à
Monsieur
DIAW
et
Madame
BELZENNE,
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
23
Eo125
accordée
le
07
décembre
2023
à
Monsieur
et
Madame
CHASTELOUX
portant
division
en
2 lots
dont
1 à
bâtir
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°97,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
24
E0002
accordé
le
11
mars
2024
à
Monsieur
MOLLARET
et
Madame
FONTAINE,
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le
lot
A
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AR
97, Considérant
que
les
6
lots
à bâtir
issus
de
la
division
susmentionnée
autorisée
par
le
PA
n°
78356
20
E0003
sont
désormais
identifiés
au
cadastre
sous
les
références
suivantes,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
annexé
au
présent
arrêté
:
e
Lot1:section
AR,
parcelle
n° 330,
e
Lot
2: section
AR,
parcelle
n° 331,
e
Lot
3:section
AR,
parcelle
n° 332,
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
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officielle
Hôtel
de
Ville
- ? place
Pierre
Bérégovov
- 78114
Maqny-les-Harmeaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240617-2024-025-SG-AR Date
de
télétransmission
: 19/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2024 e
Lot 4 : section
AR,
parcelle
n° 333,
e
Lot5:
section
AR,
parcelle
n°335,
e
Lot
6:
section
AR,
parcelle
n° 334
Considérant
que
suite
à la division
susmentionnée
autorisée
par
la DP
n°78356
23
Eo125,
les
2 lots
sont
désormais
identifiés
au
cadastre
sous
les
références
suivantes,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
annexé
au
présent
arrêté
:
e
Lot A:
section
AR,
parcelle
n° 356,
°
Lot
B:
section
AR,
parcelle
n°355,
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
la
numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrées
section
AR
n°330,
331,
332,
333,
334,
335,
355
et
356.
ARRETE
:
-__
Article
1: la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
des
divisions
autorisées
par
le
Permis
d'Aménager
n°
78356
20
Eoo03
et
la
Déclaration
Préalable
n° 78356
24
Eo125
précités,
est
la suivante :
Parcelle
AR
n°
355
: 77
route
de
Versailles,
Parcelle
AR
n° 356
: 2 allée
Maurice
Ravel,
Parcelle
AR
n° 330
: 4 allée
Maurice
Ravel,
Parcelle
AR
n° 331 :
8 allée
Maurice
Ravel,
Parcelle
AR
n° 332 :
6 allée
Maurice
Ravel,
Parcelle
AR
n° 333
: 7 allée
Maurice
Ravel,
Parcelle
AR
n° 334
: 5 allée
Maurice
Ravel,
Parcelle
AR
n° 335
: 9 allée
Maurice
Ravel,
000000 Ooo
-
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la façade
de
la
maison
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à gauche
de
celle- ci, ou
sur
le mur
de
clôture.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
la voie.
-
Article
3 : Les frais d'apposition
et d’entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-
Article 4 :
Nul
ne
peut
à quelque
titre que
ce soit, mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
5 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l'autorité
municipale.
-
Article
6 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240617-2024-025-SG-AR Date
de
télétransmission
: 19/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2024
-
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les
Hameaux,
le
17
juin
2024
Mis
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
CESX
ES
ce
Le
Mairé
1 9
JUIN
204
[SEE
|
Certifié
exécutoire
le :
1
4
JUIN
QU
—
LE
{Sy
1"
|}.
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240617-2024-025-SG-AR Date
de
télétransmission
: 19/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2024