ommunauté de communes du
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Délibération n°2024.02.06.19
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 31 Janvier 2024 Séance du Mardi 06 Février 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le six Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes de Canet, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 42
Présents : 33 Pour : 42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BERNARDI Vice-Président en charge de l’Urbanisme et des Prospectives territoriales
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean- François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Claude REVEL (Canet), Arnaud MOULS (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), ), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).
Absent(e)s : Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault
Approbation du rapport annuel 2022 du Syndicat Centre Hérault
Monsieur BERNARDI rappelle aux membres du Conseil communautaire que les compétences relatives
à la prévention des déchets ménagers et Assimilés (PLPDMA), à la collecte en apport volontaire ainsi
qu’au traitement des déchets sont exercées par le Syndicat Centre Hérault pour le compte de plusieurs
Communautés de communes, dont celle du Clermontais.
Conformément aux articles L.224-5, et L.5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, « le
président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante
un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information
des usagers ».
Publié le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 Délibération n°2024.02.06.19
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le rapport annuel 2022 présenté en annexe rappelle que les missions du Syndicat Centre Hérault sont
la prévention, la collecte et le traitement.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BERNARDI et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE le rapport annuel 2022 du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240213-2024-02-06-19-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Au CGumdirat l'antra Hérault
Syndicat Centre Mérauit
Rapport annuel 2022 du Syndicat Centre Hérault
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Rannart annual 9199 [9
SOMMAIRE
3 LEXIQUE
5 LE TERRITOIRE ET LES
COMPÉTENCES DU SCH
11 LES ÉVÉNEMENTS
MARQUANTS DE L’ANNÉE 2022
19 VERS UN TERRITOIRE ZDZG
22 LES INDICATEURS
TECHNIQUES
22 La prévention
25 La collecte
36 Le traitement
45 Schéma récapitulatif
48 Indicateurs QSE des services
59 LES INDICATEURS
ÉCONOMIQUES ET FINCANCIERS
68 LES TARIFS 2022
71 ORGANIGRAMME ET
GOUVERNANCE
L’ÉDITO
DU PRÉSIDENT
En 2022, le Syndicat Centre Hérault a préparé l’avenir en anticipant la fin de l’exploitation de l’Installation de
Stockage des Déchets Non dangereux (ISDND). C’est sur ce site que sont enfouis le contenu de nos bacs
gris et les déchets non recyclables provenant de nos neuf déchèteries. Un dossier de demande de
prolongation représentant un travail important a été réalisé par les services. L’autorisation préfectorale de
continuer à l’exploiter pendant 9 ans a été délivrée fin décembre. Nous savions qu’elle s’assortirait de
contraintes et particulièrement de diminuer chaque année la quantité de déchets enfouis, et ce malgré un
accroissement chaque année de la population sur notre territoire. Ce défi perdurera puisqu’à la fermeture
de l’ISDND fin 2031, nous n’aurons plus d’exutoire pour nos déchets résiduels et devront les exporter vers
d’autres territoires, ce qui sera encore plus coûteux. Il s’agit bien d’un défi puisque nous devons diminuer
par 2 la quantité de déchets résiduels ! Mais il est tout à fait réalisable !
En fin d’année, nous avons mis en place un badge d’accès pour les déchèteries. Cela permet de réserver
l’entrée uniquement aux habitants du territoire, qui financent ce service par le biais de leur taxe
d’enlèvement des ordures ménagères, et de facturer systématiquement les professionnels. Toute l’année,
élus et techniciens du Syndicat Centre Hérault et des trois Communautés de Communes ont travaillé de
concert, accompagnés par deux bureaux d’étude, pour élaborer un nouveau service de collecte qui
permette de maîtriser les coûts, d’améliorer les performances de tri, tout en offrant un service de qualité et
de proximité aux habitants.
Le syndicat a également continué à mener à bien ses projets en faveur de la prévention et de la valorisation
des déchets. On trouve encore 70 % de déchets recyclables ou valorisables dans les bacs gris alors que
tous les équipements pour trier sont disponibles. Les déchets de cuisine sont particulièrement
problématiques sur l’ISDND alors que déposés dans le bac vert, ils sont transportés jusqu’à la plateforme
de compostage, où les agents les transforment en compost de qualité pour les habitants et les agriculteurs.
Je remercie l’ensemble des agents qui mènent un travail engagé en faveur de la prévention et de la
valorisation des déchets, mais aussi nos partenaires qui nous soutiennent, ainsi que les usagers qui, je
l’espère, trierons encore et davantage pour diminuer les déchets jetés dans leur bac gris.
Olivier BERNARDI
Président du Syndicat Centre Hérault Rapport annuel 2022 | 2 Lexique
et abréviations as A -_ . D Maîtrise de
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” ossier de
Rannart annnal9n99 |A
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A
LEXIQUE ET ABRÉVIATIONS
DEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie
ASQA : Amendement Sélectionné Qualité Attestée
ois : Bois traité non dangereux (panneaux, bois de démolition,
d’ameublement, résidus d’exploitation forestière…)
Bois combustible : Bois non traités issus des sous-produits de
la transformation du bois brut, bois secs non-traités et non peints,
palettes, cagettes, planches…
CC : Communauté de Communes du Clermontais
CCLL : Communauté de Communes Lodévois et Larzac
CCVH : Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault
Colonne de tri : matériel permettant la collecte sélective du
verre, des EMR, du papier et des TLC. Les colonnes de tri sont
regroupées en points tri.
CSR : Combustible Solide de Récupération
ASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux :
issus des activités de diagnostic, suivi et traitement préventif,
curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et
vétérinaire : déchets piquants, coupants, tranchants, ne devant
en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques.
DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
DDS : Déchets Diffus Spécifiques : issus de produits chimiques
produits en petite quantité, pour lesquels la limitation de l’impact
sur l’environnement, la santé humaine ou les traitements des
déchets nécessitent un traitement spécifique. Ils comprennent les
Déchets Ménagers Spéciaux, l’huile de vidange, l’huile végétale
et les batteries.
Déchets municipaux : concerne les déchets collectés par les
communes, les déchets du nettoiement, les déchets de dégrillage
de station d’épuration…
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques : de
composition complexe, essentiellement composés de métaux
ferreux et non ferreux, verres, bois, béton, plastiques,
composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes
cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux liquide,
cartouches, toner…)
Dépôt sauvage : déchets abandonnés clandestinement dans
l’environnement , dans des zones accessibles au public ou
Privées, avec ou sans le consentement du propriétaire (dépôt de
déchets au pied d’une colonne de tri non remplie par exemple)
DIB : Déchets Industriels Banals : déchets des activités
économiques non dangereux et non inertes
DM : Déchets Ménagers : tout déchet dangereux ou non
dangereux dont le producteur est un ménage : OMR,
encombrants collectés en porte à porte, collectes sélectives et
déchets des déchèteries
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés : regroupent les déchets
issus des ménages et les déchets des activités économiques
pouvant être collectés avec ceux des ménages, hors déchets
municipaux
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
CT: Extension des Consignes de Tri
ELA : Emballage Liquide Alimentaire : briques alimentaires
EMRP : Emballages Ménagers Recyclables et Papier:
emballages en plastiques (bouteilles et flacons), métaux, briques
alimentaires, cartonnettes et papier collectés dans la colonne
jaune
EPI : Equipement de Protection Individuelle
CTVA : Fonds de Compensation pour la TVA
Flux développement : rassemble 5 familles d’emballages : le
PET coloré, le PET opaque, les barquettes en PET, les pots ou
barquettes en polystyrène et les barquettes multicouches
M: Gros de Magasin : petits papiers, déchirés, chiffonnés,
déchiquetés, de mauvaise qualité
CPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Inertes : Déchets ne se décomposant pas, ne brûlant pas et ne
produisant aucune autre réaction physique ou chimique avec
l'environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se
décomposent pas au contact d'autres matières. Ils sont
principalement issus du secteur de la construction et des travaux
publics.
ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes
ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux,
destinée à stocker des déchets dits « ultimes » car ne pouvant
pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions
technologiques et économiques optimales.
RM : Journaux, Revues, Magazines
TECV : Loi de Transition Energétique pour le Croissance Verte
on recyclables : encombrants collectés en déchèterie, ne
pouvant faire l’objet d’une valorisation et donc enfouis à l’ISDND
bjets réemployables : Objets et mobilier en bon état et
réutilisables collectés par la Ressourcerie Cœur d’Hérault
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles : déchets des ménages
restant après la collecte sélective et collectés dans les bacs gris
E-PP : bouteilles, flacons, pots et barquettes en mélange, en
polyéthylène haute densité (PE) et polypropylène (PP)
PETc : Polyéthylène Téréphtalate coloré : bouteilles et flacons en
plastique transparent et brillant (bouteilles d’eau, etc.)
PLPDMA : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés
Point tri : ou Point d’Apport Volontaire (PAV) : regroupements de
colonnes de tri, installés en différents points du territoire
PRPGD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
SE : Qualité Sécurité Environnement
EP : Responsabilité Elargie des Producteurs
GAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes : taxe due
par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés
comme polluants
TI : Tarification Incitative consiste à faire payer les usagers du
service de gestion des déchets selon les quantités qu'ils
produisent
TLC : Textile, Linge de maison, Chaussures des ménages
collectés dans les colonnes de tri
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TZDZG : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage : appel à projet
lancé en 2014 et 2015 par le Ministère en charge de
l’environnement et porté par l’ADEME
t : Tonnes = 1 000 kg
égétaux : Déchets organiques des parcs et jardins : tonte de
gazon, taille de haies, feuilles mortes…
B
C
D
E
F
I
L
N
O
P
Q
R
T
V
Rapport annuel 2022 | 4
J
G Le territoire et les compétences
du Syndicat Centre Hérault LL
= ue DE L'HÉRAULT COMMUNAUIÉ DE COMMUNES Ne
CLERMONTAIS
Rannar tanniia 19099 14
CELLES
30 HAB.
14 792 hab.
LODEVE
7 382 HAB.
SOUMONT
200 HAB.
LE BOSC
1 371 HAB.
S T -JEAN-DE-
LA-BLAQUIÈRE
654 HAB.
LE PUECH
255 HAB.
USCLAS-
DU-BOSC
236 HAB.
LAVALETTE
54 HAB.
OLMET-ET-
VILLECUN
188 HAB.
ROQUEREDONDE
210 HAB.
S T -MAURICE-DE-
NAVACELLES
184 HAB.
LE CAYLAR
465 HAB.
S T -FÉLIX-DE-L’HÉRAS
33 HAB.
PÉGAIROLLES-DE-
L’ESCALETTE
156 HAB.
ROMIGUIÈRES
21 HAB.
S T -MICHEL
57 HAB.
S T -PIERRE-
DE-LA-FAGE
131 HAB.
SORBS
39 HAB.
LE CROS
56 HAB.
LES
RIVES
147 HAB.
FOZIÈRES
186 HAB.
LAUROUX
204 HAB.
SOUBÈS
932 HAB.
POUJOLS
181 HAB.
S T -PRIVAT
418 HAB.
LA-VACQUERIE-
S T -MARTIN
187 HAB.
LES PLANS
293 HAB.
S T -ETIENNE-
DE-GOUGAS
523 HAB.
AUMELAS
552 HAB.
S T -PARGOIRE
2 356 HAB.
VENDÉMIAN
1 154 HAB.
CAMPAGNAN
714 HAB.
PLAISSAN
1 482 HAB.
BÉLARGA
675 HAB.
PUILACHER
635 HAB.
TRESSAN
685 HAB.
GIGNAC
6 609 HAB.
S T -ANDRÉ-DE-
SANGONIS
6 334 HAB.
ANIANE
2 939 HAB.
ARGELLIERS
970 HAB.
MONTARNAUD
4 145 HAB.
LA
BOISSIÈRE
1 038 HAB.
S T -PAUL-ET-
VALMALLE
1 310 HAB.
PUÉCHABON
506 HAB.
S T -GUILHEM-
LE-DÉSERT
243 HAB.
S T -JEAN-DE-FOS
1 742 HAB.
LE POUGET
2 096 HAB.
LAGAMAS
111 HAB.
MONTPEYROUX
1 374 HAB.
ARBORAS
108 HAB.
S T -SATURNIN-
DE-LUCIAN
262 HAB.
S T -GUIRAUD
259 HAB. JONQUIÈRES
554 HAB.
POUZOLS
958 HAB.
POPIAN
356 HAB.
S T -BAUZILLE-DE-LA-S.
903 HAB.
41 070 hab.
Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est né
de la collaboration de 3 structures
intercommunales : la Communauté de
communes du Clermontais, la Communauté
de communes de la Vallée de l’Hérault et la
Communauté de communes Lodévois et
Larzac.
Le SCH compte 76 communes et bénéficie
d’une dynamique démographique forte :
83 220 habitants (+ 1,3 %) sur une
superficie représentant 20 % du
département de l’Hérault dans un secteur
semi-urbain et rural.
0 500 1 000 5 000 hab.
USCLAS-
D’HÉRAULT
437 HAB.
CANET
3 540 HAB.
27 358 hab.
PAULHAN
4 024 HAB.
ASPIRAN
1 670 HAB.
NÉBIAN
1 451 HAB. VALMASCLE
46 HAB.
CABRIÈRES
549 HAB. PÉRET
1 070 HAB.
LIEURAN-CAB.
335 HAB.
CLERMONT-
L’HÉRAULT
9 126 HAB.
OCTON
520 HAB.
S T -FÉLIX-DE-L.
1 156 HAB.
VILLENEUVETTE
68 HAB.
MOURÈZE
215 HAB.
BRIGNAC
961 HAB.
CEYRAS
1 378 HAB.
LACOSTE
306 HAB.
LIAUSSON
149 HAB.
SALASC
310 HAB.
MÉRIFONS
47 HAB.
LE SYNDICAT CENTRE HÉRAULT :
3 COLLECTIVITÉS POUR UN
SERVICE COMMUN
Rapport annuel 2022 | 6
Département de l’Hérault as
Le territoire du Syndicat Centre Hérault s’étend sur une superficie
de 1 274 km². Il est composé à 69 % d’espaces naturels et à 23
% d’espaces agricoles.
Il est structuré en 3 pôles d’équilibre principaux d’environ 10 000
à 15 000 habitants. Ces 3 pôles se répartissent sur les 3
Communautés de communes :
- Communauté de communes du Clermontais :
Clermont l’Hérault – Canet – Ceyras – Nébian
- Communautés de communes du Lodévois et Larzac :
Lodève – Soubès - Le Bosc
- Communautés de communes de la Vallée de l’Hérault :
Gignac – Aniane – Saint André de Sangonis
La moyenne démographique des bourgs et villages est de 1 095
habitants par commune avec 71 % des communes
ayant moins de 1 000 habitants. Le caractère rural du territoire
reste donc très important.
La densité moyenne sur le territoire présente une forte disparité
entre la plaine et les zones les plus élevées :
116 hab./km² sur le Clermontais, 27 hab./km² sur le Lodévois et
Larzac et 85 hab./km² dans la Vallée de l’Hérault.
Zone urbaine
Surface en eau
Zone naturelle
Zone agricole
UN TERRITOIRE ESSENTIELLEMENT RURAL AUX PORTES DE MONTPELLIER
Rapport annuel 2022 | 7 L L . de .
an
‘ ° ‘ ine
_ D à is
. LL la =
vice
Rannart annnal9n99 |8
Montarnaud
Le Pouget
Aspiran
Le Caylar
Lodève Soumont
Montpeyroux
Gignac
Clermont
l’Hérault
Octon
La Vacquerie
Alors que la collecte des ordures ménagères et des déchets de cuisine reste du domaine des
Communautés de communes, le SCH gère la collecte en apport volontaire :
- En points tri (verre, emballages ménagers et papier, textile) ;
- En déchèteries classiques : accessibles par badge et réservées aux particuliers ayant de
petites quantités à déposer ;
- En déchèteries gros véhicules : payantes à la tonne, avec une ouverture de compte pour
les professionnels et particuliers ayant des quantités importantes à déposer. L’exploitation
de la déchèterie de St-André-de-Sangonis a été transférée à un opérateur privé en mars ;
- En déchèterie mobile, déployée le 3 ème mercredi du mois à la Vacquerie.
Depuis 1998, les Communautés de communes ont confié au SCH la compétence « traitement des déchets ménagers » afin d’assurer un service commun et adapté au territoire. Il gère
les déchets ménagers selon une logique multi-filières :
- Acheminement des déchets recyclables, collectés en points tri et déchèteries, vers les filières appropriées pour qu’ils soient réintroduits dans un cycle de production ;
- Compostage des déchets de cuisine et végétaux sur la plateforme de compostage pour produire des composts de qualité*, certifiés, ainsi qu’un bois de paillage* ;
- Traitement par enfouissement des déchets résiduels (déchets ultimes non valorisables) sur l’ISDND gérée en régie et transfert des déchets inertes dans une Installation de
Stockage de Déchets Inertes.
La plateforme de compostage et l’ISDND sont des sites vitrines attirant des visiteurs de la France et de l’étranger.
*Produits commercialisés auprès des professionnels et des particuliers.
Le Syndicat Centre Hérault mène de nombreuses actions de prévention sur le territoire :
- Elaboration et animation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA), délégué par les Communautés de communes ;
- Sensibilisation des scolaires, associations, collectivités, élus, entreprises, grand public… ;
- Mise en place d’actions favorisant la prévention, la réduction et le tri des déchets.
La collecte ISDND
Déchèterie
Déchèterie mobile
Déchèterie
professionnelle
Plateforme de
compostage et de
recyclage des inertes
UNE COMPÉTENCE MULTIPLE : LA PRÉVENTION, LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE ET LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
Rapport annuel 2022 | 8
Ressourceries
Ressourcerie du bâtiment
La Grande Conserve
St-André
de-Sangonis Rannart annnal9n99 19
OMR Déchets de cuisine* Verre Emballages
-
Papiers Textiles Objets réemployables Déchets d’équipement électrique et électronique Produits chimiques déchets dangereux Bois non traité Végétaux Inertes (gravats, terres etc.) Bois traité Non recyclables Cartons Métaux Mobilier usagé Polystyrène Plâtre Verre plat Déchets municipaux
MODE DE COLLECTE
Collecte en porte-à-
porte
Communautés
de communes
Com-
munes
Points tri SCH
Déchèteries classiques SCH
Déchèteries Gros
Véhicules SCH
MODE DE TRAITEMENT
Transfert vers des
filières de recyclage /
réemploi / traitement
SCH SCH SCH SCH
Compostage SCH SCH
Enfouissement SC H SCH SCH
UNE COMPÉTENCE MULTIPLE : LA PRÉVENTION, LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE ET LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
Rapport annuel 2022 | 9
*En ce qui concerne les déchets de cuisine, les habitants ont la possibilité de choisir entre un bac vert et un composteur individuel. Ils peuvent également déposer leurs déchets de
cuisine dans un des composteurs partagés installés sur le territoire ou dans un point d’apport contrôlé (sur certaines communes de la CCVH uniquement). os = Compostplus
mentaires.
de CompostPlus
Rannart annral9n99 | 1Nn
Le Syndicat Centre Hérault est l’un des membres fondateurs du Réseau CompostPlus.
CompostPlus est un réseau national d’échanges rassemblant élus et techniciens de collectivités engagées dans la valorisation des déchets alimentaires.
Grâce aux retours d’expérience de ses membres et en collaboration avec ses partenaires, il participe au développement et à la promotion de la filière biodéchets auprès des pouvoirs
publics, des élus locaux et des acteurs de l’environnement.
CompostPlus finance son action uniquement grâce aux cotisations de ses membres et aux aides publiques obtenues pour la réalisation de projets.
Il réunit les collectivités pionnières de la collecte séparée des déchets alimentaires
depuis 2007.
L’association a été créée en 2011, à l’initiative de 6 collectivités (dont le SCH)
désireuses de renforcer la reconnaissance de la filière au niveau national.
Aujourd’hui, le réseau compte 60 collectivités membres à travers la France, dont 21
lauréates de l’appel à projets Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage et 4 membres
« Territoire Engagé Transition Ecologique »
Le réseau Les objectifs
Apporter son expertise au niveau national et européen
Promouvoir la filière et la production d’un compost de qualité
Capitaliser et rendre accessible le retour d’expérience de ses membres
Mutualiser les besoins des collectivités de la filière
La labellisation
Le label « Amendement Sélectionné de Qualité Attestée » a été élaboré par le Réseau
CompostPlus, avec le soutien de la Chambre d’agriculture et de l’ADEME. Il représente
aujourd’hui la seule démarche qualité intégrée des plateformes de compostage reconnue
par le monde agricole. Cette démarche favorise l’amélioration des pratiques, renforce la
traçabilité et la qualité des composts, et apporte plus de transparence pour la filière. Sa
mise en œuvre est vérifiée par des organismes indépendants.
Le Syndicat Centre Hérault a obtenu le label ASQA dès 2015.
LE RÉSEAU COMPOSTPLUS
Rapport annuel 2022 | 10 Les Evénements marquants
de l’année 2022 NEO C/;
S Te e
S œ
CR œ À
jones Contrat d'Objectifs Déchets
— et Economie Circulaire
Rannart annual 9n99 119 Rapport annuel 2022 | 12
EVENEMENTS MARQUANTS
Fin du Contrat d’Objectif Déchets et Economie Circulaire (CODEC)
En 2018, le Syndicat Centre Hérault et les 3 Communautés de communes ont signé un Contrat d’Objectif Déchets et Economie Circulaire avec l’ADEME. Ce contrat, porté par le Syndicat, engageait les collectivités à mettre en œuvre un plan d’action de réduction et de valorisation des déchets et à atteindre 3 grands objectifs : réduire de 11 % la production de déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010, valoriser au moins 57 % des déchets ménagers et assimilés, mettre en œuvre au moins 5 synergies entre entreprises sur le territoire. La mise en œuvre du plan d’action et l’atteinte d’au moins 60 % de ces objectifs ont permis au Syndicat d’obtenir la totalité du soutien financier apporté par l’ADEME, soit plus de 200 000 € sur 3 ans, dédiés à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de prévention.
Déploiement de nouveaux logiciels métiers
Le logiciel de gestion financière BL.GF de Berger-Levrault permet d’optimiser la performance, d'anticiper la trajectoire financière et de disposer des données utiles au pilotage des politiques publiques. Le nouveau logiciel de paie nommé BLGRH intègre de nouvelles fonctionnalités comme notamment la gestion des absences et des arrêtés. Il permettra de déployer en cours d'année la dématérialisation des demandes et validation de congés. La plateforme logicielle modulaire de gestion des services techniques Atal de Berger-Levrault facilite la gestion technique et ses activités liées, permet une digitalisation des services techniques et la création d'une base de données unifiée.
Un barnum aux couleurs du Syndicat
Qu'il s'agisse d'une animation, d'une rencontre professionnelle ou d'un festival, cette tente pliable permet de renforcer l'identité visuelle du Syndicat Centre Hérault et d’avoir une meilleure visibilité sur les événements. Les animateurs sont également protégés du temps et peuvent accueillir le public dans de meilleures conditions.
Janvier
Janvier
Janvier FT Linked[fi] Créatinn d'una nanalinlbanin
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POUR ACCÉDER EN
Dénart dun Dirartanr Gânéral Aac Caruirac
_ _ _ De ne _ Le Syndicat Centre Hérault - Officiel Administration publique
Collectivité chargée de la gestion et de la prévention de déchets
dans le département de l'Hérault (region Occitanie).
\/LS
Cacecinn dal: Aérhätaria
Rannart annual9n99 112 Rapport annuel 2022 | 13
EVENEMENTS MARQUANTS
Création d’une page LinkedIn
Le Syndicat Centre Hérault a ouvert une page LinkedIn pour étendre sa notoriété au sein du monde de la prévention et du traitement des déchets et créer du lien avec l’ensemble des partenaires présents sur ce réseau professionnel.
Janvier
Départ du Directeur Général des Services
Renaud Piquemal, qui a occupé pendant 22 ans le poste de Directeur Général des Services (DGS) au sein du Syndicat Centre Hérault, a quitté ses fonctions pour une nouvelle expérience professionnelle. Une gouvernance sous forme de directoire a été mise en place durant l’année 2022 dans l’attente du recrutement d’un nouveau ou d’une nouvelle DGS.
Janvier
Le Comité territorial pour échanger entre acteurs du territoire
Cette rencontre est un temps fort de mobilisation et d’échanges entre le Syndicat et ses partenaires : maires, élus référents, Communautés de communes, Pays Cœur d’Hérault, ADEME, chambres consulaires, Région, Département, associations et entreprises en lien avec le développement durable. Il permet de faire le bilan du PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés) et de l’ensemble des actions en faveur de la prévention et de la réduction des déchets, menées dans l’année par le Syndicat et ses partenaires. Les sujets abordés étaient l’opération Stop- Pub, les couches lavables, l’Ecologie Industrielle et Territoriale, l’extension des consignes de tri des emballages, la collecte en mélange du papier et des emballages, expérimentations menées dans les Communautés de communes, étude "Objectif 120 kg", le futur centre de tri, la plateforme de compostage, le dossier de demande d’autorisation de prolongation de l’ISDND de Soumont, et la sensibilisation auprès du grand public, des organisateurs d’événements et des scolaires.
Février
Cession de la déchèterie
gros véhicules de Saint-
André-de-Sangonis
L’entreprise VMITP a repris
l'exploitation de la déchèterie gros
véhicules de Saint-André-de-
Sangonis en mars. En plus d'un
service de dépôt de déchets, elle
propose sur place la vente de
produits pour les chantiers du
bâtiment et des travaux publics.
Mars Ouuvrartura au muhlir Aals Racenurraria Aus Rhitimant
ile
Cantra dla tri mutnalicé à SaintThihéru
Rannart annrial9n99 114 Rapport annuel 2022 | 14
EVENEMENTS MARQUANTS
Ouverture au public de la Ressourcerie du bâtiment
La Grande conserve, ressourcerie spécialisée dans les matériaux du bâtiment et leur réemploi, est née d'un partenariat entre le Syndicat Centre Hérault et le Recyclage Lodévois qui en assume l'exploitation. Elle occupe un terrain et un local jouxtant la déchèterie de Lodève, mis à disposition par le Syndicat Centre Hérault dans le cadre d’une convention. Elle a ouvert ses portes au public en mars et inauguré son site en juin 2022. Ses services : collecte, vente, déconstruction, fabrication en réemploi, diagnostic et chantiers. En 2022, elle a collecté via les chantiers et entreprises 300 tonnes de matériaux. 50 tonnes ont été apportées directement à la ressourcerie. 53 tonnes de matériaux du bâtiment en réemploi ont été vendues de mars à décembre 2022.
Mars
Centre de tri mutualisé à Saint-Thibéry
La SPL OEKOMED, dont le Syndicat Centre Hérault est actionnaire avec six autres collectivités, a commencé en mars la construction d’un centre de tri. Cet équipement de nouvelle génération, mutualisé pour environ 500 000 habitants, permettra le tri des emballages et papiers. Il assurera l’autonomie du territoire en matière de tri des emballages et papiers. Il sera doté d’un parcours pédagogique pour les visites.
Mars Rannart annual9n99 118 Rapport annuel 2022 | 15
EVENEMENTS MARQUANTS
Qualité et environnement : les revues de processus
Elles concernent les deux sites certifiés : la plateforme de compostage et l'ISDND. Les revues de processus, orchestrées par le service QSE, sont réalisées trois fois par an, en mai, septembre et décembre. Elles permettent de faire un point d'avancement sur les objectifs qualité, sécurité et environnement, de rapporter les difficultés rencontrées et d’anticiper les questions à venir. Elles permettent de définir les éléments sortants qui seront présentés et travaillés en revues de direction, à travers l’analyse des indicateurs (données suivies tout au long de l’année reflétant la performance des services). Le service Collecte qui intègre le programme d'audit interne se verra prochainement intégrer des revues de processus à partir de 2023.
Mai
Le SCH, lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt sur l’EIT lancé par la Région
L’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) consiste à faire émerger des synergies entre entreprises : substitutions (les déchets de l’une deviennent les ressources de l’autre) ou mutualisations de biens ou services. Au mois de juillet, la candidature du Syndicat Centre Hérault à l’Appel à Manifestation d’Intérêt sur l’EIT, lancée par la Région, a reçu une réponse positive. Le Syndicat, comme les autres lauréats de la Région, sera accompagné par un centre de ressources pour structurer sa démarche d’EIT et constituer un dossier de demande de financement.
Juillet
Enquête publique pour la prolongation de l’ISDND
L’enquête publique concernant la demande de prolongation de l’exploitation de l’ISDND de Soumont s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet. Le commissaire enquêteur a émis un rapport favorable sous réserve de diminuer les quantités de déchets enfouis.
Juillet Danviâma anvani da naluctwuräna an valnricatinn
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SE DÉGRADE
NATURELLEMENT
NOURRIT NOS
TERRES AGRICOLES SERT À FABRIQUER DU COMPOST
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JETÉE DANS LE BAC GRIS,
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Basique ! <«
Les déchets de cuisine vont
CELA bac vert!
Rannart annrial9n99 114
EVENEMENTS MARQUANTS
Rapport annuel 2022 | 16
Deuxième envoi de polystyrène en valorisation
Au premier semestre 2022, 12 tonnes de polystyrène ont été prétraitées par compaction en déchèterie, puis récupérées par Valorplast pour être transportées vers des usines de recyclage où ils deviendront de nouveaux produits de polystyrène. Depuis janvier 2021, c'est plus de 20 tonnes de polystyrène qui ont été valorisées grâce au tri des usagers des déchèteries.
Août
Participation à la campagne #RRRR de Refashion
L’éco-organisme de la filière textile a lancé du 23 septembre au 2 octobre sa quatrième campagne de sensibilisation pour réparer, réutiliser et recycler les textiles, chaussures et linge de maison usagés. L’objectif est de sensibiliser les citoyens à l'économie circulaire, de montrer que les vêtements, chaussures et linge de maison usagés peuvent avoir plusieurs vies. Le Syndicat Centre Hérault participe à cette campagne afin de sensibiliser les habitants du territoire aux gestes du tri pour les textiles, car leur donner une deuxième vie s'impose comme la solution la plus efficace pour limiter les dégâts environnementaux et sociaux créés par l'industrie textile.
Septembre
"Basique" : campagne de communication sur les déchets de cuisine
Le Syndicat Centre Hérault a déployé une grande campagne de communication sur le tri des déchets de cuisine qui représentent encore 28 % des déchets du bac gris soit environ 60 kg sur les 199 kg de déchets produits par an et par habitant sur le territoire. Cette campagne, réalisée en interne, intitulée "Basique" a pour but d'informer et de rappeler aux habitants les consignes de tri des déchets de cuisine, mais également de les sensibiliser à la prévention des déchets et au gaspillage alimentaire. Elle était présente en radio, presse et affichage en septembre, novembre puis décembre, et en continu sur les réseaux sociaux.
Septembre Rannart annual 9n99 117
EVENEMENTS MARQUANTS
Rapport annuel 2022 | 17
Grande Foire de l’Agriculture Paysanne au Domaine des 3 Fontaines
Les animateurs du Syndicat Centre Hérault ont tenu un stand sur le compost et le gaspillage alimentaire. La même journée, le service était également présent à Clermont-l’Hérault, pour la journée d’accueil des nouveaux arrivants de la Communauté de communes du Clermontais, pour informer sur le tri et sur le badge d’accès en déchèterie.
Octobre
Couches lavables : informer les assistantes maternelles
Le 12 octobre, le SCH, en partenariat avec l’entreprise Couchicoucha et les Communautés de communes, a animé une réunion d’information sur les couches lavables auprès des assistantes maternelles. L’une d’entre elles, fonctionnant en 100 % couches lavables, a fait part de son expérience. Les participantes peuvent emprunter un kit de prêt au SCH pour tester leur utilisation.
Octobre
Les premières orientations validées de l'étude « Objectif 120 kg en 2025 »
L’étude nommée « Objectif 120 kg en 2025 », lancée en septembre 2021, a pour but de maîtriser les coûts en réduisant la quantité de déchets résiduels. Cette étude est menée par un bureau d’études spécialisé dans la gestion des déchets. Il est piloté par les Communautés de communes et le Syndicat Centre Hérault qui travaillent en concertation. La première étape a consisté à définir une nouvelle organisation de la collecte en tenant compte des spécificités des 3 Communautés de communes. Le scénario retenu répartit chaque commune en trois zonages selon les contraintes d’accessibilité et de stockage des bacs. En centre-ville et dans les rues étroites, tous les flux passeront en point de collecte avec des colonnes (inchangé pour le verre et les emballages). En secteur pavillonnaire, la collecte des emballages en porte à porte (PAP) sera généralisée. Les écarts pourront être collectés selon l’une ou l’autre des solutions techniques en fonction du choix le plus pertinent. En 2023, le groupe de travail va se centrer sur les adaptations techniques nécessaires et les investissements à prévoir, avec notamment la création d'un quai de transfert pour les emballages afin d'optimiser leur transport jusqu'au futur centre de tri de Saint Thibéry, ainsi que sur la répartition des missions des 4 collectivités. L’étude continuera ensuite avec une réflexion sur la tarification pour voir comment le coût facturé à l'usager pourrait être en lien avec sa production de déchets.
Octobre F | | NOUVEAU À partir du 2 novembre : | ,
BADGE OBLIGATOIRE
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Rannart annrial9n99 | 18
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> Gignac
> Le Caylar
> Le Pouget
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> Montpeyroux
> Octon
EVENEMENTS MARQUANTS
Rapport annuel 2022 | 18
Mise en place du contrôle d'accès informatisé en déchèterie en novembre
Afin de maîtriser les coûts du service, un nouveau dispositif d’accès par badge a été mis en place à partir du 2 novembre 2022. Cela concerne toutes les déchèteries du territoire gérées par le SCH.
L'application "Tri et moi", à télécharger sur smartphone, génère le badge numérique qui permet d'accéder en déchèterie. Les personnes qui n’ont pas de smartphone peuvent obtenir une carte physique, sur rendez-vous.
Les coûts peuvent être mieux maîtrisés, en réservant l’accès uniquement aux habitants du territoire qui financent cet équipement via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Grâce au badge, les professionnels seront tous identifiés et facturés. Les particuliers disposent de 26 passages dans l’année à utiliser librement sans contrainte de fréquence. A partir de 2024, une fois leur nombre de passages gratuits épuisé, les passages supplémentaires, assimilés à une production de déchets professionnels, pourront être facturés. Les particuliers avec un véhicule de plus de 2 m de hauteur n’ont plus de forfait à payer (accès sur les sites du Caylar, de Lodève, Montpeyroux et Octon non équipés de portique de hauteur).
Novembre
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) : un stand sur le textile
La SERD s’est déroulée du 19 au 27 novembre. Organisée par l’ADEME, elle avait cette année pour objectif de sensibiliser au tri et à la réduction des déchets textiles. Dans le cadre de cette semaine, le Syndicat Centre Hérault a mené une animation de sensibilisation sur la Foire d’automne de Gignac le samedi 26 novembre avec comme thématique « les textiles, une alternative au jetable dans la cuisine et la salle de bain » : éponges lavables, sopalins en textile, couches et lingettes lavables ont été présentés aux visiteurs de la Foire.
Novembre
Prolongation de l’exploitation de l’ISDND jusqu’à fin 2031
Le Préfet a autorisé la prolongation de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux située sur la commune de Soumont pour 9 années supplémentaires. Cet équipement a un rôle central dans l'organisation du service public de gestion des déchets du territoire, constituant aujourd'hui l'unique exutoire du territoire pour les déchets résiduels. L'autorisation délivrée par les services de l'État prévoit de diminuer graduellement jusqu’à fin 2031 le niveau d'enfouissement des déchets résiduels sur ce site.
Décembre Vers un territoire Zéro Déchet
Zéro Gaspillage 3, à ail, unprojet
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” , articulé
llage
“ur
Lauréat de l’appel à projet national Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage depuis 2014, le SCH
est engagé dans une démarche exemplaire en matière de gestion des déchets.
Afin de poursuivre ces engagements mais aussi de répondre aux objectifs ambitieux fixés par
la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), le SCH a choisi de
construire, en partenariat avec les Communautés de communes et en concertation avec les
acteurs locaux, un plan d’action pour la prévention et la gestion des déchets du territoire.
Ainsi, depuis 2017, il s’appuie sur les référents communaux "déchets et économie circulaire »,
interlocuteurs privilégiés entre le SCH et les communes. Ces élus, après avoir suivi un
parcours de formation, ont pu contribuer à la construction de ce plan d’action, dont le but était
de :
- développer l’économie circulaire sur le territoire
- prévenir la production de déchets
- valoriser au maximum les déchets produits afin de réduire l’enfouissement.
En 2018, suite à ce travail, un projet de territoire, articulé autour de 8 axes, a vu le jour :
1. On économise les ressources
2. On améliore les performances de collecte et le geste de tri
3. On donne de la valeur à nos déchets
4. On favorise, à notre échelle, l’économie circulaire
5. On responsabilise les citoyens et les acteurs économiques
6. On mise sur l’éco-exemplarité et la mobilisation citoyenne
7. On travaille sur des objectifs propres au SCH
8. On pilote la stratégie Zéro Déchet Zéro Gaspillage
Réduire de 15 % la production de DMA par rapport à 2010, avant 2030
Composter ou recycler 65 % des DMA et déchets des Déchèteries Gros Véhicules produits **
Réduire les DMA et déchets des Déchèteries Gros Véhicules enfouis ***
*Objectifs définis par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire
** Le calcul du taux de valorisation intègre les inertes. Il ne peut donc pas être comparé aux taux de valorisation des rapports annuels précédents l’année 2018.
*** Selon le cadre général fixé par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, adopté en 2019.
2010
2022
2030
673 kg/hab 575 kg/hab 572 kg/hab
53,7 % 60,1 % 65 %
2010
2022
2025
21 173 t 21 499 t
2010 2022 2025
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LE PLAN D’ACTION 2019-2025
Rapport annuel 2022 | 20
Fort de la réussite de cette expérience, le Syndicat a décidé de
renouveler ce réseau d’élus référents, à la suite des élections
municipales de 2020.
Aujourd’hui, une centaine d’élus composent ce réseau
d’élus référents « déchets et économie circulaire ». a s
e -— El he _ziale ainsi que les premiers jalons de la tarification
D cm ‘e des Ja PAPE LICE het
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À l'économuet PPnP TE
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Rannart annual 9n99 191
|
D 7x7 et l'Ecologie
Faire preuve d’éco-exemplarité au sein des collectivités, lors des manifestations du
territoire… • Sensibiliser le grand public lors des manifestations et visites des
équipements du SCH • Sensibiliser les publics scolaires avec des animations en
classes, des concours, des visites • Faire connaitre les produits du SCH
Développer les activités de réemploi avec les ressourceries du territoire • Lutter contre
le gaspillage alimentaire en restauration collective et classique • Développer le
compostage individuel et partagé • Améliorer les comportements d’achat et l’offre
des commerces locaux • Poursuivre l’opération Stop-pub • Déployer les couches
lavables en accompagnant les parents et les professionnels
Renforcer la communication de proximité et les performances de collecte des
déchets de cuisine en porte-à-porte • Renforcer la proximité et l’attractivité des
points tri • Avoir un service déchèterie rationnel et de qualité
Axe 1 : on économise
LE PLAN D’ACTION 2019-2025
Axe 5 : on responsabilise les citoyens
Mettre en place la redevance spéciale ainsi que les premiers jalons de la tarification
incitative
Axe 2 : on améliore les performances de collecte Axe 6 : on mise sur l’éco-exemplarité
Axe 3 : on donne de la valeur Axe 7 : on travaille sur des objectifs
Axe 4 : on favorise à notre échelle Axe 8 : on pilote la stratégie
Améliorer les rendements de la plateforme de compostage • Aller vers le
développement d’un centre de tri nouvelle génération et l’extension des consignes
de tri • Rechercher des solutions et filières de valorisation locales
Tourner le développement économique local vers l’économie circulaire et l’Ecologie
Industrielle et Territoriale
Poursuivre dans une logique ancienne de coopération : Réseau Compost+,
mutualisations avec le SICTOM de Pézenas… • QSE : avoir une démarche
d’amélioration continue des services • Améliorer le progrès social et la vie interne
Animation et gouvernance du projet de territoire ZDZG • Plan de communication
de la stratégie territoriale ZDZG
Rapport annuel 2022 | 21 Les indicateurs techniques
La prévention Pour en savoir plus.
Rannart annual9n99 192
www.syndicat-centre-herault.org
communication@syndicat-centre-herault.org
Syndicat Centre Hérault – officiel
Syndicatcentreherault
Syndicat Centre Hérault - Officiel
Nous rencontrer sur nos stands
Le magazine du SCH : Esprit Zéro Déchet
@
Le Syndicat Centre Hérault a mené tout au long de l’année des
actions de prévention auprès des différents publics du territoire.
LA PRÉVENTION
3 ÉCO-MANIFESTATIONS
ACCOMPAGNÉES
22 150 GOBELETS PRÊTÉS
AUX ORGANISATEURS
D’ÉVÉNEMENTS SUR LE TERRITOIRE
2 293 ÉLÈVES SENSIBILISÉS
83 INTERVENTIONS EN CLASSE
24 AIRES
DE COMPOSTAGE PARTAGÉ
2 R E N C O N T R E S
ORGANISÉES AVEC
LES ÉLUS DU TERRITOIRE
6 KITS DE COUCHES LAVABLES
PRÊTÉS À DES FAMILLES DU
TERRITOIRE
196 POSTS FACEBOOK
20 VISITES DES ÉQUIPEMENTS
TECHNIQUES DU SCH
Rapport annuel 2022 | 23
L’indice de réduction des déchets est calculé à partir
de quantité de Déchets Ménagers et Assimilés
produits par habitant, en fonction de la population
municipale.
Quantités de DMA/hab. 2022 x 100
Indice =
Quantités de DMA/hab. 2010
En 2022, l’indice de réduction des DMA est de 85,5
%. Il a donc diminué par rapport à l’année
précédente où il était de 90 %. Ceci est
principalement dû à une diminution des déchets
collectés en déchèteries classiques.
Indice de réduction des
déchets par rapport à 2010
89 562 PERSONNES TOUCHÉES
703 ABONNES
177 POSTS INSTAGRAM
6 805 PERSONNES TOUCHÉES
462 ABONNES | ER PAPA
#
Rannart annrial9n99 194
En 2022, une collecte stable avec une bonne qualité des objets collectés était au rendez-vous.
Cela est dû à une bonne communication de la part des agents de déchèteries et aux échanges
précis avec les donateurs qui viennent apporter directement sur site.
La Ressourcerie a connu en 2022 une hausse de sa fréquentation et de ses ventes car elle est
de plus en plus connue et appréciée pour la qualité, la propreté, le choix et la mise en espace
des articles. Les clients savent aussi que le réapprovisionnement est permanent.
Proportion de réemploi des quantités collectées par notre partenaire Evolution des quantités collectées en déchèteries
et à la Ressourcerie (t)
Le réemploi en 2022
LA RESSOURCERIE CŒUR D’HÉRAULT : NOTRE PARTENAIRE RÉEMPLOI
Rapport annuel 2022 | 24
37 32 37
55 58
30 40 36
70
102
119
121
131
91
110 110
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Quantités collectées à la Ressourcerie Quantités collectées en déchèteries
Quantités
réemployées
39%
Quantités
recyclées
42%
Autres déchets
19% Les indicateurs techniques
La collecte D es
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Rannar * anniia 19099 194
En 2022, tous les points tri (391) étaient désormais équipés
de deux types de colonnes : une pour le verre, l’autre pour
les emballages et papiers (l’extensions des consignes de tri a
permis d’y intégrer aussi les plastiques et petits objets en
aluminium). La transformation des colonnes papiers en
colonnes à emballages et papiers a ainsi permis d’augmenter
le volume disponible sur le territoire et d’optimiser le service
de collecte.
En septembre 2021, le Syndicat Centre Hérault et les Communautés de communes du Lodévois et Larzac, du
Clermontais et de la Vallée de l’Hérault ont lancé une étude sur l’optimisation de la collecte des déchets. Cette
étude, appelée « Objectif 120 kg pour 2025 » a pour but d’optimiser notre collecte et de réfléchir à la mise en place
d’une redevance spéciale, afin de passer de 199 kg de déchets résiduels (collectés dans le bac gris) par an et par
habitant en 2021, à 120 kg d’ici 2025.
Un scénario de collecte a été validé en 2022 pour un déploiement programmé sur 3 ans à compter de 2023. En
centre-ville et rues étroites, les quatre flux de déchets (ordures ménagères, emballages/papiers, verre et déchets
de cuisine) seront collectés en points d’apport volontaire (PAV). En secteur pavillonnaire, ces quatre flux seront
collectés en porte à porte (PAP) au moyen de bacs. Les habitations à l’écart pourront être collectées en PAP ou
PAV en fonction du choix le plus pertinent.
Les points tri en 2022
Les évolutions prévisibles
Incivilités autour des points tri
En 2022, 17 colonnes de tri ont été incendiées, contre 6 en 2021. Chaque remplacement coûtent 2 000 €. Sur les
points sensibles, elles sont remplacées par des colonnes anti-feu.
879
95
45
1 849
LES POINTS TRI : ÉQUIPEMENTS
Rapport annuel 2022 | 26
431
193
Fréquences de collecte
1 à 2 FOIS PAR SEMAINE
Selon la vitesse de remplissage
1 TOUS LES 15 JOURS
sauf cas particuliers 1 à 2 FOIS PAR SEMAINE
en règle générale
Depuis 2020, l’informatisation de la collecte permet de suivre au plus près les taux de remplissage des colonnes
pour anticiper le moment où elles vont devoir être collectées. Ainsi, toute l’année, le SCH suit le taux de
remplissage des colonnes et organise le service de collecte en conséquence. Les fréquences données ici sont
donc susceptibles de varier en fonction de la commune et de la population.
En période estivale, avec l’augmentation de la population liée à la fréquentation touristique, la collecte des points tri
est adaptée au besoin, en fonction des colonnes, afin d’anticiper leurs niveaux de remplissage tout en optimisant
l’organisation logistique du service. 3
2
Densité de points tri publics dans chaque commune
X Nombre de points tri
Densité des points tri
+ de 500 hab./ point tri
250 à 500 hab./ point tri
0 à 250 hab./ point tri
La carte ci-après présente la densité de points tri publics, gérés
par le SCH, sur le territoire. Les points tri privés (sur des campings par
exemple) ne sont ici pas représentés.
Les points jaunes présentent le nombre de points tri
dans chaque commune et la couleur de la commune
correspond au nombre d’habitants par point tri (voir
légende).
L’objectif de proposer au moins un point tri pour 250 habitants par
commune est atteint pour la plupart des communes du territoire. Ainsi,
seules 23 communes ont plus de 250 habitants par point tri dont 3 en
ont plus de 500 par point tri.
Cette carte doit néanmoins être considérée avec précaution. En effet,
certains points tri, sur les grandes communes notamment, comptent un
nombre plus important de colonnes que d’autres.
D’autre part, certaines communes ne sont équipées que d’un seul point
tri car il n’y a pas la place pour en installer davantage.
Les points tri en 2022
2
AUMELAS
1
ROQUEREDONDE
11
S T -PARGOIRE
3
VENDÉMIAN
1
CAMPAGNAN
8
PLAISSAN
2
BÉLARGA
2
PUILACHER 2
TRESSAN
20
PAULHAN
2
USCLAS-D’HÉRAULT
6
S T -MAURICE-DE-NAVACELLES
11
CANET
9
ASPIRAN
5
NÉBIAN
2
VALMASCLE
2
CABRIÈRES
5
PÉRET
2
LIEURAN-
CABRIÈRES
4
LE CAYLAR
2
ST -FÉLIX-DE-L’HÉRAS
1
PÉGAIROLLES-
DE-L’ESCALETTE 1
ROMIGUIÈRES
1
S T -MICHEL
2
S T -PIERRE-
DE-LA-FAGE
1
SORBS
1
LE CROS
2
LES RIVES
22
GIGNAC 21
S T -ANDRÉ-DE-
SANGONIS
14
ANIANE
5
ARGELLIERS
12
MONTARNAUD 5
LA
BOISSIÈRE
4
S T -PAUL-ET-
VALMALLE
4
PUÉCHABON
2
S T -GUILHEM-
LE-DÉSERT
7
S T -JEAN-
DE-FOS
LE
POUGET
1
LAGAMAS
8
MONTPEYROUX
1
ARBORAS
2
ST -SATURNIN-
DE-LUCIAN
2
S T -
GUIRAUD
JONQUIÈRES
5
POUZOLS
2
POPIAN
3
ST -BAUZILLE-
DE-LA-SYLVE
30
CLERMONT-
L’HÉRAULT
9
OCTON
S T -FÉLIX-DE-
LODEZ
1
VILLENEUVETTE 3
MOURÈZE 1
BRIGNAC
7
CEYRAS 2
LACOSTE
1
LIAUSSON
1
SALASC
3
MÉRIFONS
25
LODEVE
3
S T -ETIENNE-
DE-
GOUGAS
2
FOZIÈRES
4
SOUMONT
3
LAUROUX
3
SOUBÈS
2
POUJOLS
7
LE BOSC 5
ST -JEAN-DE-
LA-BLAQUIÈRE
3
CELLES
2
LE PUECH
1
USCLAS-
DU-BOSC
3
S T -PRIVAT
1
LAVALETTE
2
OLMET-ET-
VILLECUN
3
LA-VACQUERIE-
S T -MARTIN
2
LES PLANS
LES POINTS TRI : ÉQUIPEMENTS
Rapport annuel 2022 | 27
10 a =
À
9 __ à41,7
“ectées
à ‘ RE D 3 2, 7 7 7 ire, soit 77 7 3
Rannart annrial9n99 198
7. 1,6 kg/hab)) TU % à 2021.
3 019
3 291
39
3 184
3 523
117
3 553 3 471
134
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
La collecte en mélange des Emballages et du Papier (EMRP) a fait l’objet d’une augmentation en 2022. Elle est passée de 38,8 kg/habitant en 2021 à 42,7 kg/hab. en 2022 (+ 10,4 %).
2022 était une année complète avec les extensions des consignes de tri et le mélange des emballages et papiers a permis d’augmenter le volume de tri disponible dans les colonnes pour
les usagers.
Pour ce qui est du verre, depuis 2021 les quantités collectées stagnent. En effet, elles sont passées de 42,9 kg/hab. en 2021 à 41,7 kg/hab en 2022.
Enfin, les quantités de Textile Linge et Chaussures (TLC) collectées sur le territoire par le SCH en 2022 (1,6 kg/hab.) ont augmenté de 12,9 % par rapport à 2021.
Au total ce sont 86 kg/hab. de déchets qui ont été collectés en 2022, dans les points tri du territoire, soit une légère augmentation de 0,2 % traduisant une certaine stabilité.
VERRE EMBALLAGES & PAPIERS TEXTILE
LINGE CHAUSSURES
Evolution des quantités collectées en points tri (tonnes)
LES POINTS TRI : ÉVOLUTION DES QUANTITÉS COLLECTÉES
7 157 tonnes
de déchets collectés en points tri
Rapport annuel 2022 | 28
2020
2021
2022 2
RÉEL Re CESR
Rannart annrial9n99 190
Emballages et Papiers
Verre
Textile Linge Chaussures
Où déposer
Médicaments inutilisés ou périmés : chez les
pharmaciens (Cyclamed)
Bouteilles de gaz et pneus : retour revendeur
DASRI (Déchets d’Activités de Soins à
Risques Infectieux) : www.dasri.fr
Déchets chimiques professionnels et produits
phytosanitaires : voir distributeurs
Amiante : professionnels spécialisés
Vous êtes un particulier du territoire ?
Contactez le Syndicat Centre Hérault
au 04 67 88 18 46.
En 2022, l’informatisation des déchèteries a été déployée. Les
conditions d’accès en déchèteries pour les usagers ont été modifiées.
Une borne à l’entrée des déchèteries, ou un agent d’accueil, identifie
le badge et autorise l’accès aux seuls habitants du territoire, ce qui
permet de maîtriser les coûts.
*Sauf la déchèterie d’Octon et de Clermont l’Hérault
Les évolutions en 2022
Les évolutions prévisibles
Points tri
Aspiran
Gignac
Montarnaud
Clermont-l’Hérault
Lodève
Le Pouget
Montpeyroux
Le Caylar
Octon
Le Syndicat Centre Hérault prévoit de mettre en place d’autres filières
de valorisation dans ses déchèteries comme celles des articles de
sport et loisirs. Seront concernés tous les équipements utilisés dans le
cadre d’une pratique sportive ou d’un loisir en plein air ; incluant les
accessoires, les consommables et les jouets.
LES DÉCHÈTERIES CLASSIQUES : ÉQUIPEMENTS ET DÉCHETS ACCEPTÉS
1 déchèterie pour
9 247 habitants
Rapport annuel 2022 | 29 # a S S X S v S
# # A Ÿ
Rannar * anniia 19099 1 2n
Accès
Accès interdit aux véhicules de plus de 2 mètres de hauteur
Depuis octobre 2017, les véhicules de plus de 2 m doivent se
rendre en déchèterie gros véhicules (service payant au poids),
sauf dans les déchèteries de Lodève, Le Caylar, Montpeyroux et
Octon.
Fermeture de toutes les déchèteries les dimanches, lundis et
jours fériés
LUN MAR MER JEU VEN SAM
Aspiran
Clermont-l’H.
Gignac
Lodève
Montarnaud
Le Pouget
Matin
APM
Le Caylar
Matin
APM
Montpeyroux
Matin
APM
Octon
Matin
APM
OUVERTE FERMEE
Matin : 9 h à 12 h
Après-midi : 14 h à 17 h15
En 2022, les taux de fréquentations ont retrouvé une valeur proche de
ce que l’on pouvait observer avant la crise sanitaire.
Depuis le mois de novembre, les déchèteries sont accessibles au
moyen d’un badge. Entre septembre et décembre, 13 695 comptes
usagers ont été créés dont 13 481 pour les particuliers (39 % des foyers
du territoire).
Evolution de la fréquentation en déchèteries (nombre de visiteurs)
Les évolutions en 2022
LES DÉCHÈTERIES CLASSIQUES : HORAIRES ET FRÉQUENTATION
64 kg en
moyenne
par visiteur
320 701 visiteurs
en déchèteries
par an (- 3,3 %)
Rapport annuel 2022 | 30
70 189
60 073
49 032 50 316 47 430
32 273
15 621
4 180 2 138
72 845
57 982
48 209 47 823
42 024
30 469
15 090
4 717
1 542
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2020 2021 2022 ©
S ro ê Ÿ «# &
Rannart annual 9n99 121
En 2022, la quantité de déchets collectés en
déchèteries classiques a diminué de 6 % par rapport
à 2021 puisqu’elle est passée de 22 519 t à 20 519 t.
Grâce au badge, il y a moins d’usagers hors territoire
et les professionnels du bâtiment sont désormais
orientés vers d’autres filières.
Evolution des quantités collectées en déchèteries classiques (t)
LES DÉCHÈTERIES CLASSIQUES : ÉVOLUTION DES QUANTITÉS COLLECTÉES
20 519 tonnes de déchets
collectés en déchèteries classiques
Rapport annuel 2022 | 31
5 973
4 047
3 808
2 190
2 009
1 262 1 193
963
384
227
337
113 13
5 242
4 106
3 507
2 008
1 635
1 100 1 015
945
356 268 218
12 0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2020 2021 2022
107 as
1es ant.
Rannart annral9n99 129
Le tableau suivant présente l’évolution des
quantités de déchets collectés sur le
territoire, en tonnes et en kg/habitant.
En ce qui concerne la collecte en porte-à-
porte effectuée par les Communautés de
communes, on remarque que les quantités
d’ordures ménagères et de déchets de
cuisine produites par habitant ont diminué.
La collecte des emballages-papier et du verre
continue d’augmenter, tout comme celle du
textile.
Enfin, si l’on considère l’ensemble des
déchets produits sur le territoire, on
remarque que les quantités globales
collectées ont diminué par rapport à 2021,
mais elles sont plus élevées de 9 % par
rapport à 2020.
Quantités collectées en tonnes Quantités collectées en kg/hab.
2020 2021 2022 2020 2021 2022
Population 81 094 82 148 83 220 81 094 82 148 83 220
Porte à porte
Ordures Ménagères Résiduelles 16 908 16 895 16 534 209 206 199
Déchets de cuisine 3 173 3 000 2 903 39 37 35
Déchets collectés par les Com. de communes 20 082 19 896 19 437 248 242 234
Points tri
Emballages Ménagers Recyclables 1 789
3 384 3 553
22
39 43
Papier 1 230 15
Verre 3 291 3 523 3 471 41 43 42
Textile Linge Chaussures 39 117 134 0,5 1,4 1,6
Déchèteries classiques
Non recyclables 3 461 3 808 3 507 43 46 42
Inertes 3 966 5 973 5 242 49 73 63
Végétaux 3 336 4 047 4 106 41 49 49
Bois 1 656 2 009 1 635 20 24 20
Mobilier usagé 1 611 2 190 2 008 20 27 24
Métaux 1 152 1 262 1 100 14 15 13
Carton 893 1 193 1 015 11 15 12
DEEE 824 963 945 10 12 11
DDS 364 384 356 4 5 4
Bois combustible 248 337 218 3 4 3
Plâtre 140 227 268 2 3 3
Textile 85 113 107 1 1 1
Polystyrène 10 13 12 ε ε ε
Déchets collectés par le SCH 25 043 29 342 27 677 297 357 333
Autre
Déchets municipaux 874 736 753 11 9 9
Déchets collectés sur le territoire 45 258 50 212 47 867 558 612 575
LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS : SYNTHÈSE DES TONNAGES COLLECTÉS
Rapport annuel 2022 | 32 da
F2 À
“ MU RMIZ
HLUILT
jl !
rie
” acs es
Rannart annrial9n99 | 2:
Les professionnels peuvent déposer leurs déchets dans la déchèterie gros véhicules située à
Aspiran ainsi qu’auprès d’autres exutoires gérés par des entreprises privées.
Elle est conçue pour accueillir les déchets d’activités et est en capacité d’accueillir les véhicules
supérieurs à 2 m.
Le service est payant au poids selon la nature des déchets déposés. L’utilisateur souhaitant
utiliser la déchèterie gros véhicules d’Aspiran doit ouvrir un compte dès son 1er apport.
Les déchèteries conçues pour les particuliers sont également accessibles aux professionnels, (hors
professionnels du bâtiment à partir de novembre 2022) avec un véhicule inférieur à 2 m de hauteur*
et moins de 3,5 t, sous certaines conditions.
Le professionnel souhaitant utiliser ces équipements doit faire une demande de badge
auprès du service collecte via un formulaire internet, avant son 1 er apport en déchèterie.
Le service est payant au forfait par passage.
* A l’exception des déchèteries de Lodève, le Caylar, Montpeyroux et Octon qui peuvent accueillir les véhicules de
plus de 2 m de hauteur.
Les professionnels peuvent bénéficier du service de collecte assuré par les Communautés de
communes, sous certaines conditions (limitation du volume des bacs des déchets résiduels et
respect des consignes de tri appliquées aux particuliers).
La dotation en bacs est définie par les Communautés de communes.
Déchèteries
Ordures ménagères
Déchèteries
LE SERVICE AUX PROFESSIONNELS :
UN SERVICE PAYANT
Rapport annuel 2022 | 33
Les professionnels peuvent demander une collecte spécifique en colonnes de ces flux avec un
paiement du service et un conventionnement.
Emballages/papiers ne CS - MA at rlES
d’un
7’ uleà ‘” 7 nt.
pris
Iran.
Amiante et bois avec traitement dangereux : entreprises spécialisées
Emballages de produits phytosanitaires, pneumatiques, huiles, produits chimiques,
électriques, DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) et
médicaments : chez les revendeurs
Où déposer
En 2022, la déchèterie gros véhicules de Saint-André-de-Sangonis a
été transférée vers un opérateur privé (VMITP).
Par ailleurs, les inertes ne sont plus commercialisés.
Les évolutions en 2022
Le Syndicat Centre Hérault pourrait arrêter la gestion de sa déchèterie
gros véhicule à Aspiran.
Les évolutions prévisibles
LES DÉCHÈTERIES GROS VÉHICULES : ÉQUIPEMENTS ET DÉCHETS ACCEPTÉS
Non
recyclables Inertes Végétaux Métaux Cartons Bois
Bois
combustible
Mobilier
usagé Polystyrène Plâtre Verre plat
Aspiran
Fonctionnement
Accueil, identification
Ouverture d’un compte obligatoire dès le 1 er apport
Pesée du véhicule à plein
Contrôle des déchets
Dépotage des déchets au sol ou en benne
Pesée du véhicule à vide sur le pont bascule
Poids minimum pris en compte : 20 kg
Facturation en fin de mois
LUN MAR MER JEU VEN SAM
Aspiran
9 h à 12 h
14 h à
17 h
OUVERTE
FERMEE
Rapport annuel 2022 | 34 Rannart annual9n99 126
8 315
1 701
749 724
144 111 111 104
68
3 1
10 802
1 526
1 091
1 000
193
161
88 107 45
15 0
5 146
1 030
897
705
142 119
72 21
18 3 0
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
2020 2021 2022
Entre 2021 et 2022, les quantités collectées en
déchèteries gros véhicules ont diminué de 84,4 %. En
effet, elles sont passées de 15 028 t à 8 152 t avec une
réduction de 50 % des inertes collectés. Cette forte
diminution s’explique par le transfert de la déchèterie
gros véhicules de Saint-André-de-Sangonis vers un
opérateur privé, dont les tonnages ne sont plus
comptabilisés avec ceux gérés par le Syndicat Centre
Hérault.
LES DÉCHÈTERIES GROS VÉHICULES : ÉVOLUTION DES QUANTITÉS COLLECTÉES
8 152 tonnes de déchets
collectés en déchèteries gros
véhicules
Rapport annuel 2022 | 35
Evolution des quantités collectées en déchèteries gros véhicules (t) Les indicateurs techniques
Le traitement Rannart annual 9n99 127
Aspiran (Syndicat Centre Hérault)
Déchets alimentaires, végétaux, bois et inertes
Paulhan
Carton
Soumont (Syndicat Centre Hérault)
OMR, non recyclables, déchets
municipaux, refus de tri, DIB
Capacité annuelle : 40 000 t
Capacité totale : 463 800 m3
Installation de stockage des
Unité de traitement
La Feuille
Montpellier (3M)
EMR, Papier
Centre de tri
LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT, SUR ET AUTOUR DU TERRITOIRE
Rapport annuel 2022 | 37 as
Rannart annral9n99 | 28
Porte-à-porte
Déchets de cuisine
OMR
Points tri
EMR - Papier
Verre
Textiles
Déchèteries
Textiles
Objets réemployables
Végétaux
Bois
Inertes
Déchets d’équipement
électrique et électronique
Produits chimiques
déchets dangereux
Cartons
Métaux
Mobilier usagé
Polystyrène
Plâtre
Verre plat
Bois combustible
Non recyclables
Autres
Déchets municipaux
Déchets industriels banals
matière énergétique
LA NATURE DES PRINCIPAUX TRAITEMENT
Rapport annuel 2022 | 38
(refus de tri) = J ui h _&
S En 2022, environ un tiers des déchets du Syndicat Centre Hérault est valorisé par recyclage matière et 15 % par concassage (recyclage des inertes). Le compostage des déchets de cuisine et végétaux représente quant-à-lui 13 % du traitement. Pour ce qui est de la valorisation énergétique, elle est très faible puisqu’elle ne concerne que le bois non traité et les refus de tri des emballages et papiers. Enfin, 38 % des tonnages de déchets collectés sont partis en enfouissement.
En 2022, si nous considérons le périmètre des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et
des Déchèteries Gros Véhicules, le taux global de valorisation est de 61,6 %. La
diminution du taux de valorisation, par rapport à 2021, s’explique principalement par le
transfert de la déchèterie gros véhicules de Saint-André-de-Sangonis.
Si l’on ne considère que les DMA, le taux de valorisation est de 56,6 % en 2020.
Depuis 2018, le calcul du taux de valorisation intègre les inertes. Il ne peut donc pas
être comparé aux taux de valorisation des rapports annuels antérieurs à 2018.
Evolution des tonnages valorisés et non valorisés depuis 2019 (t)
Répartition des différents modes de traitement
LE TAUX GLOBAL DE VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ET DÉCHETS DES
DÉCHÈTERIES GROS VÉHICULES
34 519 tonnes de DMA et déchets des déchèteries
gros véhicules ont fait l’objet d’une valorisation
Rapport annuel 2022 | 39
34 217
42 559
34 519
25 519
22 680 21 499
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
2020 2021 2022
Quantités valorisées Quantités non valorisées
Enfouissement
38%
Recyclage matière
32%
Concassage
15%
Compostage
13%
Valorisation énergétique
2% 1es
-_ naturation
° partir
Ce | * )22).
Rannar * anniia 19099 AN
2020 2021 2022
Déchets de cuisine du territoire (t) 3 173 3 000 2 903
Végétaux du territoire* (t) 5 037 5 573 5 137
Déchets du territoire (t) 8 210 8 574 8 040
Déchets de cuisine du SICTOM de
Pézenas (t) 262 197 187
Total des déchets compostés sur la
plateforme (t) 8 472 8 770 8 227
Refus de criblage (t) 1 187 666 714
Rendement de la plateforme 48 % 50 % 43 %
Depuis 2006, le compost du SCH est certifié « Matière fertilisante
utilisable en Agriculture Biologique » et depuis 2015, il est labellisé
ASQA (Amendement Sélectionné de Qualité Attestée).
4 types de produits conformes NFU 44051 sont à la vente :
- Le compost « structurant » issu des végétaux collectés en
déchèteries ;
- Le compost « croissance » issu de la collecte des déchets
alimentaires ;
- Le bois de paillage ;
- La terre criblée amendée (352 tonnes vendues en 2022).
Dépôts de végétaux et déchets alimentaires à partir de :
- 6 h pour le SCH
- 7 h pour les Communautés de communes
- 9 h pour les particuliers et les professionnels
Toute la journée, vente de compost et bois de paillage avec
chargement manuel en libre service ou chargement
mécanique de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h (sur réserve de
disponibilité des produits).
La nature des matières premières
- Déchets de cuisine collectés en porte-à-porte
- Végétaux collectés en déchèteries
Le processus de compostage
- Réception et contrôle des apports
- Broyage des végétaux
- Mélange mécanique des déchets de cuisine et du broyat de végétaux
(dans le cas du compost croissance)
- Stockage en casier pendant la phase active avec contrôles réguliers :
• Contrôle humidité / arrosage
• Contrôle température / aération par retournement
• Profils des températures (a minima 65 °C pendant 3 jours ou 60
°C pendant 7 jours ou 55 °C pendant 14 jours)
• Test de maturité (Rottegrad) / passage en phase de maturation
- Mise en andain pendant la phase de maturation
• Contrôle humidité / arrosage
• Test de criblage
- Mise en andain d’affinage
• Analyse complète des lots (chimique, biochimique,
biologique)
• Test de phytotoxicité (test cresson)
Les produits et services
* Issus des déchèteries classiques et des déchèteries gros véhicules
LA VALORISATION ORGANIQUE PAR COMPOSTAGE (CERTIFICATIONS ISO 9 001 ET ISO 14 001)
CHIFFRES CLÉS
3 558 tonnes
commercialisées
2 232 tonnes
livrées
2 12 trajets
71 % des clients
livrés dans un rayon
de 20 km
275 achats
1 016 clients
Evolution des quantités de compost vendues (t)
Rapport annuel 2022 | 40
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
2019 2020 2021 2022
Compost "croissance" Compost "structurant" Bois de paillage
INFOS
1er juin 2024 la
collecte séparée des
biodéchets au niveau
national sera
obligatoire
C’est déjà le cas
depuis
plus de 20 ans sur le
territoire du Syndicat nes © nu
- 10
RS
Rannar * anniia 19n99 141
Les produits sont adaptés aux besoins des professionnels des travaux publics, des voiries et réseaux divers,
ainsi que des particuliers pour la réalisation des chemins, murs de soutènement, canalisations, piscines, etc.
En 2022, ces inertes sont transformés en 3 produits commercialisés :
- un tout-venant de calibre 0/31,5 ;
- de la terre ;
- de la terre végétale.
Un service de livraison est proposé aux professionnels et aux particuliers à partir de 10 tonnes.
En 2022, la vente des produits issus du concassage des inertes a diminué. Cela s’explique par l’arrêt
de la gestion de la déchèterie gros véhicules de St-André-de-Sangonis et par l’arrêt de vente des
inertes au 28 février 2022 (essentiellement du 031,5 recyclé) afin d’éviter la concurrence avec d’autres
opérateurs.
2020 2021 2022
Inertes collectés en déchèteries et
acheminés à l'ISDND pour servir comme
matériaux de couverture (t)
929 4 326 1 870
Inertes collectés en déchèteries classiques et
destinés à être recyclés (t) 3 037* 1 634 3 369
Inertes concassés dans le cadre du marché
de prestation (t) 0** 10 811 5 149
Refus de tri (t) 0 0 0
Granulats vendus ou utilisés (t) 6 225 3 920 599
Evolution des quantités de granulats vendues (t)
La nature des matières premières
- Inertes issus des déchèteries classiques et gros véhicules
La destination des inertes
- Sites de production de granulats
- ISDND (couverture et besoins d’exploitation)
Les produits et services
LA VALORISATION MATIÈRE DES INERTES
CHIFFRE CLÉ
599 tonnes
commercialisées
Rapport annuel 2022 | 41
* Inertes destinés à aller en ISDI
** Aucune campagne de concassage n’a eu lieu en 2020.
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2020 2021 2022 Bee té Elar
NP ET EE
VA 72;
P)
er
LEA A 22h Chaussures (TLC)
nn)
Rannar anna 19099 149
Certains metteurs sur le marché de produits générant des déchets
sont soumis à des REP. Dans ce cadre, ils sont tenus de prendre
en charge la gestion de ces déchets. Ces REP peuvent être
assurées par les metteurs sur le marché de façon individuelle ou
collective, via un éco-organisme. Les filières à REP ont 3 grands
objectifs :
- Augmenter la performance de recyclage des déchets ;
- Décharger les collectivités territoriales des coûts de gestion des
déchets ;
- Inciter les fabricants à s’engager dans l’éco-conception.
Les filières à
Déchets Eco-organisme partenaire Centre de tri Repreneur Devenir
Verre
CITEO
- OI manufacturing Verre recyclé
Emballages
Papiers en
mélange
Demeter
(Montpellier)
Revipac, Arcelor, Régeal
Affimet, Valorplast, Nicollin,
Citeo, Pyral.
Emballages, objets en matières
recyclées et papier recyclé
Carton La Feuille d’Erable Revipac Cartons recyclés, papier toilette, papiers d’emballages
Textiles et
chaussures Refashion
Le Relais / Philtex &
Recycling Réseau de repreneurs
Réemploi, chiffons, rembourrage,
isolants…
Déchets
d’équipement
électrique et
électronique
Ecologic
Triade, filiale de Veolia
Automobile, poutrelles
métalliques, câbles en cuivre…
Piles Screlec Piles, batteries, tuyaux de cuivre, clés, pièces auto…
Lampes,
néons Recylum Paprec
Cadres de vélos, nouveaux tubes
fluorescents…
Produits
chimiques
déchets
dangereux
Eco-DDS (sauf
DDS hors
champ)
Triadis Huiles de moteur, combustibles… Traitement en centres spécialisés.
Mobilier usagé Eco-maison Eco-maison
Panneaux de particules (bois),
tuyaux (plastique), panneaux
acoustiques et thermiques,
literie… (matelas)
Bois traité - Paprec Plaques de bois aggloméré
Métaux - GDE Métaux recyclés
Polystyrène - Valorplast (Espagne) Isolation, emballage…
Plâtre - Recygypse Industrie plâtrière, cimenterie, activité agricole (engrais)
Verre plat - OI manufacturing Verrerie
LA VALORISATION MATIÈRE DES PRODUITS
17 802 tonnes de déchets partis en
recyclage matière
Rapport annuel 2022 | 42
Après avoir été collectés, les TLC sont valorisés différemment, en
fonction de leur état :
*Selon Eco-TLC (données de 2022)
Focus sur les
Réutilisation
58%
Recyclage en
chiffons ou
effilochage
32%
Combustible
solide de
récupération
9%
Valorisation
énergétique
1%
Non valorisé
1% Acier
5%
Aluminium
1% Petit aluminium
0%
Carton
6%
JRM
28%
Cartonettes
12%
GM
10%
ELA
2%
PETC
7%
Flux
développement
4%
PE-PP
6%
Films plastiques
1%
Refus produit
18%
https://www.syndicat-centre-herault.org/vos-dechets-en-pratique/comment-
trier/moteur-de-recherche-sur-le-tri/
En 2022, il y a eu seulement 18 % de refus de tri de déchets d’emballages/papiers sur 3
553 tonnes collectées. Cela représentait 636 tonnes de déchets valorisés
énergétiquement soit 17,9 % des emballages/papiers collectés sur l’année. En 2022,
aucun refus de tri n’a été enfouis, ils ont tous été valorisé, tandis qu’en 2021 35 % des
refus de tri ont été enfouis à l’ISDND.
Devenir des refus de tri des Emballages et Papiers
LA CARACTERISATION DES DECHETS
Rapport annuel 2022 | 43
Les refus de tri sont les déchets non conformes au cahier des charges du centre
de tri (erreurs de tri et sacs d'ordures ménagères). La lutte contre les erreurs de
tri est un volet de travail important étant donné qu’une fois séparés par les
opérateurs de tri, ils sont envoyés vers une filière de traitement des ordures
ménagères : l’unité de valorisation énergétique (incinération avec production
d’énergie) située à Calce (66). Ces refus de tri représentent donc un coût
environnemental et financier supplémentaire important.
Proportion de chaque flux avant (données de 2021) et après le début de la mise en place de la collecte en mélange des emballages et papiers
Acier
8%
Aluminium
2% Petit aluminium
0% Carton
7%
JRM
6%
Cartonnettes
12%
GM
13%
ELA
3%
PETc
10%
Flux
développement
4%
PE-PP
8%
Films
plastiques
1%
Refus produit
26%
AVANT
APRES
ELA : Emballages Liquide Alimentaire
JRM : Journaux Revues Magazine
GM : Gros de Magasin
82 %
D’EMBALLAGES
ET PAPIERS
RECYCLABLES
18 % DE REFUS
DE TRI
D’EMBALLAGES
ET PAPIERS les
” est site attirant EL a 2
104%
‘al'indice
ne ‘ | DT 7” naud, iite TT 7
it 110 %.
Rannart annrial9n99 | 44
2020 2021 2022
Déchets non
valorisables
traités sur
l’ISDND
(tonnes)
OMR 16 908 16 895 16 534
Non recyclables 4 185 4 808 4 212
Déchets municipaux (dont
dégrillage) 875 736 753
Déchets Industriels
Banals 501 662 579
TOTAL 22 469 23 101 22 078
Refus de tri
traités sur
l’ISDND (t)
Emballages et papiers* 489 241 0
TLC 26 0 0
TOTAL 515 241 0
TOTAL des déchets traités sur l’ISDND 22 984 23 342 22 078
* Refus de tri des emballages et papiers enfouis sur l’ISDND
Le tonnage de déchets enfouis sur l’ISDND en 2010 correspond à l’indice 100.
Indice 2022 = tonnage 2022 x 100 / tonnage 2010
L’indice est de plus de 100 % car, désormais, les déchets des activités économiques
sont également enfouis à l’ISDND ce qui n’était pas le cas en 2010.
Cet indice a légèrement diminué par rapport à l’année 2021 où il était de 110 %.
Situé sur la commune de Soumont, au lieu-dit Mas d’Arnaud, le site est accessible aux Communautés de communes pour le vidage des OMR du lundi au vendredi de 7h à 18h et le samedi de 7h à 13h.
L’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) est une Installation Classée pour la
Protection de l’Environnement qui répond à l’arrêté préfectoral 2009-I-1613 B daté du 30 juin 2009,
complété par l’arrêté 2012-I-2662 daté du 19 décembre 2012 et à l’arrêté ministériel du 15 février
2016, relatif aux ISDND. En décembre 2022, elle a reçu une autorisation préfectorale de prolongation
de son exploitation valable pendant huit ans – jusqu’en 2031 – à condition de continuer de réduire la
quantité de déchets ultimes enfouis.
Seuls sont admis sur le site en vue de leur stockage, les déchets non dangereux en provenance du
territoire du SCH.
En 2022, la quantité de déchets traités sur l’ISDND a diminué de 5,7 %, alors que la population a augmenté de 1,3 %.
Les quantités d’OMR collectés diminuent de 2,2 % par rapport à l’année précédente.
Si l’on considère les objectifs fixés par la Loi de Transition énergétique (p. 20), l’enfouissement augmente entre 2010 et 2022. Ceci s’explique
principalement par l’augmentation de la population sur le territoire.
Cependant, si on considère la quantité de déchets produits par habitant, celle-ci diminue passant de 312 kg/hab. en 2010 à 265 kg/hab. en 2022.
- Le traitement des lixiviats se fait grâce à un réseau de drains et à un bassin de reprise à partir duquel
les eaux sont pompées vers une lagune située sur la partie haute du site, à proximité de la station de
traitement RBM (Réacteur Bio-Membranaire). Les concentrâts et boues de la station sont traités et
séchés via le réseau de chaleur alimenté par la chaudière biogaz.
- La sécurité incendie est assurée grâce à un bassin de stockage d’eau.
- Le traitement des biogaz est effectué grâce à un réseau de drains et de puits alimentant la chaudière
En cas de panne de la chaudière, une torchère permet de brûler les biogaz.
- Le recueil des eaux de ruissellement interne se fait dans des bassins, les eaux sont stockées,
analysées et rejetées dans le milieu naturel, si conformes.
Les équipements du site
Indice des quantités de déchets
5 055
LE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX (CERTIFICATION ISO 14001)
Rapport annuel 2022 | 44
L’ISDND est un site vitrine attirant des visiteurs de la France et de l’étranger.
Visites du site Schéma récapitulatif des
flux de déchets is k
IE EE
nl Lunel Lol ul Lul ul rs
a
ue [mm
RE [1
Points tri Déchèteries Cas particuliers
VALORISATION MATIÈRE ET TRAITEMENT
CITEO REFASHION
ONCIDIS
Environnement
(95)
VMITP Rouvier
Soumont (34)
Centre de tri de
Montpellier Méditerranée
Métropole (34)
Oi Manufacturing
Béziers (34)
Philtex &
Recycling
Garons
(30)
Ressourcerie Cœur
d’Hérault
St-André-de-Sangonis (34)
GDE Recyclage
Lavérune (34)
Recygypse
Lespignan (34)
Valorplast
Espagne
(Noblejas)
Refus
de tri
Extincteurs
Bouteilles
de gaz
Amiante Emballages
- Papier
Textile Carton Verre plat Objets
réemployables
Métaux Plâtre Polystyrène
15 t 339 t 1 117 t Non connu 1 156 t 241 t 3 553 t - -
Oi Manufacturing
Béziers (34)
146 t
636 t
Le Relais
Mazamet
(81)
SCHÉMA RÉCAPITULATIF DES FLUX DE DÉCHETS
Rapport annuel 2022 | 46
Verre
3 471 t
La Feuille
d’Erable
Paulhan
(34)
CITEO Porte-à-porte SCH Déchèteries
VALORISATION MATIÈRE ET TRAITEMENT
Ecologic
DEEE et piles :
Triade
Castelnau-le-Lez
(34)
Lampes, néons :
PAPREC (81)
Déchets
d’équipement
électrique et
électronique /
Piles
Produits
chimiques
déchets
dangereux
Mobilier
usagé
Bois traité Bois non
traité
Non
recyclables
Inertes Végétaux Déchets de
cuisine
Ordures
ménagères
Déchets
municipaux
753 t 16 534 t 2 903 t 5 137 t 10 388 t 4 212 t 238 t 2 532 t 2 127 t 356 t 945 t
Refus de
criblage
(couverture)
714 t
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE ENFOUISSEMENT COMPOSTAGE
Recylum
ECO-DDS
Screlec
Huile végétale et de
vidange, batteries, radios,
déchets chimiques :
Triadis Services
Villeneuve-les-Béziers (34)
Cartouches d’encre :
Innotec
Lunel (34)
Eco-maison
Broyage sur le
site d’Aspiran
Paprec
(44)
Onyx LR
Pignan (34)
Installation de Stockage des
Déchets Non Dangereux
Soumont
Plateforme de compostage
Aspiran
VMITP
Soumont (34)
Couverture et
besoins
d’exploitation
Rapport annuel 2022 | 47
FILIÈRE CSR
Site de recyclage
des inertes
St-André-de-
Sangonis(34)
VALORISATION
MATIÈRE A!MVVU4
AI
ID
UV
JPAIUAE
A
VF
UVEUU
Les indicateurs techniques
Indicateurs Qualité Sécurité
Environnement des services
Image de rawpixel.com sur Freepik ion ‘ ion
ENT Ur ANT
objectifs
ur
Rannart annrial9n99 | 40
6 AGENTS
Le service Communication et Développement territorial
Le service animation territoriale et communication du SCH a pour mission de :
- Faire connaître et expliquer la politique de gestion des déchets du SCH à ses interlocuteurs : administrés, scolaires, professionnels,
associations, élus et partenaires institutionnels ;
- Mener des actions de prévention des déchets ;
- Elaborer et mettre en œuvre le Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ;
- Mener de nombreuses séances de travail au travers de la Commission Communication et Concertation ;
- Organiser des visites des installations du SCH et mener des interventions en direction des scolaires;
- Animer les projet de Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, en concertation avec les élus référents « Déchets et économie circulaire »
CHIFFRES CLÉS
2 rencontres des
élus de la
commission ZDZG
54 articles et encarts
autour des activités
du SCH publiés dans
la presse
22 150 gobelets
prêtés aux
organisateurs
d’événements
2 293 élèves ayant
suivi au moins une
intervention en
classe
- Organisation régulière d’ateliers découverte des couches lavables
- Animations scolaires régulières et accompagnement au tri des écoles
- Le Syndicat Centre Hérault est lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt de la
région sur les démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale.
- Campagne « Basique » sur le tri des déchets de cuisine
- Fin du contrat d’objectifs déchets et économie circulaire et obtention de la totalité des
soutiens de l’ADEME
Rapport annuel 2022 | 49 Le service administratif et financier
CHIFFRES CLÉS
de délai
moyen de paiement
des fournisseurs
émis
émis
en section
de fonctionnement
en section
d’investissement
- Mise en place du nouveau logiciel de gestion financière interfacé avec la RH et l’Atelier
- Dématérialisation de la chaine de commande
- Dématérialisation des actes budgétaires
- Mise à jour de l’actif 1ère phase
- Rédaction des processus Achat et Administratif
- Audit processus Achat
- Réforme des actes administratifs (publication)
actes administratifs
marchés publics lancés
marchés publics en
cours d’exécution
Rapport annuel 2022 | 50 Image de Freepik
Contrat :
- Il conçoit et gère les contrats, en particulier les marchés publics, nécessaires à la mise en
œuvre de la politique du Syndicat Centre Hérault, et suit les subventions associées.
Transversalité
- Il assure la veille juridique dans ses domaines de compétences ;
- Dans le cadre de la certification, il pilote le processus Finances et Achat ;
- En tant que fonction « support », il assiste et conseille les services du SCH.
Le service a pour objectif principal d’assurer la gestion administrative et financière du Syndicat Centre Hérault, hors ressources humaines,
dans les domaines suivants :
Administration générale :
- Il assure l’accueil physique et téléphonique, ainsi que la gestion du courrier ;
- Il prépare, organise et suit les réunions ;
- Il rédige et suit les actes administratifs ;
- Il gère les archives.
Finance :
- Il prépare, avec l’ordonnateur, le budget et suit son exécution ;
- Il a en charge la comptabilité : l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes ;
- Il établit, en collaboration avec le service gestion de projet, une comptabilité analytique pour identifier
et maîtriser les coûts de la gestion des déchets ;
- Il gère la facturation des ventes et prestations de service développées par l’activité du Syndicat ;
- Il assure la régie de recette des ventes de produits (compost et granulats).
6 AGENTS
11 865 000 €
6 713 000 €
689 titres
2 755 mandats
16,5 jours
128
11
38 ENT Ur ANT
Taux L'afsntéime
Rannart annual9n99 161
1,75 AGENT
Le service Ressources Humaines a en charge la gestion des carrières des agents, l’organisation des formations, le suivi administratif et la
rémunération des personnels. Il est le relais des agents avec les organismes sociaux (CNAS, Retraites, Mutuelles, …).
Avec le service des Ressources Humaines, le Syndicat Centre Hérault dispose d’un service visant à créer un lieu d’échange et
d’information entre les agents et le Syndicat.
CHIFFRES CLÉS
90 agents au 31 décembre
dont 79 titulaires
82,68 % de compétences pourvues
100 % de visites médicales
50 % de formés SST
90 % de formés aux EPI
- Année sans Directeur Général des
Services, formation d’un directoire
- Election professionnelle de 6
représentants du personnel élus (3
titulaires et 3 suppléants)
- Changement de logiciel RH assimilé
- Nouveaux indicateurs et tableau de bord
ci-contre
Le service Ressources Humaines
MOYENNE NATIONALE DES
COLLECTIVITÉS DE TAILLE
ÉQUIVALENTE 2022
9,8%
2021
4,16%
Rapport annuel 2022 | 51
2022
5,15%
Image de
pressfoto sur Freepik
Compétence pourvue sur
besoin, compétence pourvue
sur besoin pondérée
d’absence, heure faite prévue,
note formations, taux formation
évaluée, efficacité des services,
taux agents évalués etc.
Maîtrise des coûts assurance,
maîtrise coût budget, maîtrise
coût frais, taux sans erreur ou
retard salaire, taux sans
erreur ou retard arrêtés,
visites médicales à jour, suivi
tableau incapacité, suivi
mdph etc.
Présentéisme, présentéisme
courte durée, fiche recueil
rendue, km pour mission, taux
implication (phase II), nombre
phase II sans réserve, nombre
rencontre sollicitation
demandes honorées, nbre
revendications, nombre grève,
nombre rencontre CT CHSCT,
taux participation évènements,
taux demande formation
honorée etc.
COMPETENCES
(Objectif = 80)
QUALITE TRAITEMENT RH
(Objectif = 90)
BAROMETRE AGENT
(Objectif = 90)
2022 84,85 93,68 90,95
2021 86,17 89,14 91,91
2020 66,43 84,76 90,93 ntive et curative du parc à préve
ENT A0
Le service Informatique est en charge de la maintenance préventive et curative du parc informatique, de l’optimisation et de la fluidification
de la circulation des données, de l’optimisation des logiciels et de la messagerie, de la gestion de la sécurité, des E/S et des sauvegardes
et de l’assistance aux utilisateurs.
CHIFFRES CLÉS
Cybersécurité renforcée :
0 intervention nécessaire sur attaque mineure (ni par
algorithme, ni par messagerie)
4 alertes de tentatives d’intrusions majeures sans nécessité
d’intervention : le système a contré l’attaque et
l’intervention du service s’est contentée d’une supervision
et de vérification du bon fonctionnement du système de
protection)
1 alerte d’intrusion a nécessité l’intervention du service
pour cantonner l’attaque au seuil du réseau.
0 évènement n’a eu de conséquences pour les données ni
pour les utilisateurs. Ils sont passés inaperçus pour les
utilisateurs. Le temps passé par le service pour gérer
l’ensemble des évènements est de 1.5 jours.
- Lien fibre atelier / pont / siège
- Plan de Continuité d’Activité et Plan de
Reprise d’Activité opérationnels
- Duplication des bornes 4 G :
sécurisation de l’utilisation du logiciel de
l’atelier et des logiciels du siège dans
l’attente de la fibre prévu pour 2023.
Rapport annuel 2022 | 52 Image de Racool_studio sur Freepik
0,75 AGENT
Le service informatique rre,
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À noter en 2022
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PTT ELA AU UNSS
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43 AGENTS
Le service technique : collecte
Le pôle collecte est un service opérationnel en charge de :
- L’exploitation des 9 déchèteries pour les particuliers : accueil des usagers et évacuation des déchets
- La collecte des 391 points tri pour la valorisation du verre, des papiers et des emballages.
En complément de l’organisation au quotidien, il porte des projets relatifs à l’évolution technique des équipements et modes d’exploitation,
ainsi qu’au développement des collectes sélectives et des filières de tri.
Points tri : Etude « Objectif 120 kg » :
- collecte (moyens techniques, humains et organisationnels),
- tri (organisation du transport et du tri sur Montpellier, travail avec la Société Publique Locale
OEKOMED pour la construction du futur centre de tri à St-Thibéry, organisation de la
valorisation des refus de tri, contrats avec les filières des matériaux triés).
- Passage au tri « multi matériaux » : mélange emballages et papiers (transformation des
colonnes avec les nouvelles consignes)
Déchèteries
- Informatisation des déchèteries : mise en place d’un contrôle d’accès par badge.
- Préparation du déploiement des nouvelles filières REP.
CHIFFRES
CLÉS
Points tri
1 355 colonnes sur
le territoire
391 points tri sur le
territoire
7 157 tonnes de
déchets collectés
Déchèteries
20 519 tonnes de
déchets collectés
- 320 721 visiteurs
Rapport annuel 2022 | 53
- Formation des agents SST. ont
EST ic 2022
Ion
un
Ion
Rannart annrial9n99 | 54
20 AGENTS
Le service technique : traitement
Le pôle traitement :
- Exploite la déchèterie gros véhicules d’Aspiran pour les déchets des professionnels
- Composte les déchets organiques (végétaux et déchets alimentaires) sur la plateforme de compostage d’Aspiran
- Exploite l’ISDND de Soumont pour l’enfouissement des ordures ménagères et autres déchets non-recyclables
- Réalise le transfert et le transport de différents flux de déchets vers leur filière de traitement ou valorisation
- Assure la livraison de ses produits à la vente (compost, bois de paillage, granulats recyclés)
En complément, appuyé par son laboratoire interne, il porte des projets d’optimisation d’exploitation des sites de traitement.
Déchèteries Gros Véhicules (DGV)
- Transfert de la gestion de la DGV de St-André-de-Sangonis à un acteur privé.
ISDND
- Obtention de l’arrêté de prolongation jusqu’à 2031
CHIFFRES
CLÉS
Plateforme de
compostage
8 227 tonnes
traitées et
3 558 tonnes
vendues
ISDND
10 004 m 3 de
lixiviats traités
79,6 % de taux de
valorisation des
biogaz
Rapport annuel 2022 | 54 .2
9 AGENTS
Le service technique : maintenance
Le pôle Maintenance prend en charge l’ensemble de la maintenance et des contrôles réglementaires :
- Des matériels roulants et non roulants du SCH : engins (broyeurs, cribles, chargeurs, compacteur…), poids lourds, véhicules légers,
ponts bascules, équipements de compaction des déchèteries…
- Des infrastructures du SCH : siège, 9 déchèteries, 1 déchèterie gros véhicules, plateforme de compostage, installation de stockage des
déchets non dangereux (ISDND).
En parallèle, il appuie les pôles Collecte et Traitement dans les choix techniques de leurs projets.
CHIFFRES CLÉS
2 166 commandes
2 481 ordres
de réparation dont
2 405 clôturés
(97 %)
300 contrôles
réglementaires
matériel /
infrastructure dont
certains réalisés 2 à 3
fois par an (soit plus
de 500 contrôles
réglementaires
réalisés dans l’année)
Rapport annuel 2022 | 55 NT TR ETES
ENT Ur AT
Rannart annrial9n99 | 64
1 AGENT
Ce pôle travaille en lien avec les différents services des forces de l’ordre. Il a pour mission d’assurer la protection des biens et des agents
du SCH. Il intervient dans les cas de :
- Vols, tentatives de vols, dégradations
- Dépôts sauvages pour constat et facturation
- Conflits et agressions
CHIFFRES CLÉS
6 vols dont
1 résolu
14 plaintes
22 dépôts sauvages dont
5 Identifiés et facturés
10 conflits verbaux
importants
19 colonnes incendiées
1 incendie d’une BOM
(Benne à Ordures
Ménagères) lors d'une
collecte ayant entrainé des
dégâts financiers importants
sur le camion.
4 actes de récupération en
période d’ouverture
réglés par les polices
municipales des lieux
concernés
- Excellentes collaborations avec les polices municipales aux fins de règlements
des litiges.
Rapport annuel 2022 | 56
Il représente le SCH dans les actions menées devant les tribunaux pour ces différents cas. En parallèle, il organise la gestion des vêtements de travail et d’une partie des équipements de protection individuels (EPI) des agents.
Le service technique : protection des biens et des personnes ‘ets
: extension
r
2 ra
ENT UE AT
ion
1 AGENT
Le service gestion de projets
Le service gestion de projets assure entre autres :
- La prospective : il prévoit la gestion future des déchets sur le territoire du Syndicat Centre Hérault ;
- Le suivi de la conformité réglementaire des sites du Syndicat, la veille réglementaire, les dossiers d’Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (suivi et réalisation).
- La gestion de projets d’optimisation : extension de l’exploitation de l’ISDND, granulation de bois et compost, etc.
- Le contrôle de gestion et la comptabilité analytique (y compris Compta-coût), coûts des services, etc.
- Le suivi des tonnages des éco organismes (Citeo, Eco-mobilier, etc.)
ISDND
- Suivi du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale pour la prolongation de
l’exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND)
Rapport annuel 2022 | 57 BUREAU VERITAS
Certification
ISO 14001
CAN IT TOUS TES
Certification
. de | D tt support Cure AB
» ICE
sfaction
Av
METRE NUL
PT D AA AU LINE
Rannart annrial9n99 | £R
2 AGENTS Ce service est le garant de la politique QSE du Syndicat, en assurant le suivi du système
QSE et en élaborant un schéma directeur permettant de prendre en compte les objectifs de la
Direction, les contraintes du SCH et les demandes des clients. Il met en place les procédures
QSE, effectue des audits internes en matière d’application des process et de la
réglementation, participe à l’analyse des défaillances, propose des pistes d’amélioration en
lien avec les services, prend en charge la veille réglementaire et technologique, anime
l’équipe chargée de mettre en œuvre la démarche QSE, sensibilise les membres du syndicat
aux enjeux liés à la QSE et mène une démarche de prévention des risques.
Son objectif est l’amélioration continue des services en termes de Qualité, Sécurité et
Environnement.
Depuis plus de 10 ans, le SCH est engagé dans une démarche ISO 9001 et ISO 14001. Gestion et Exploitation de l’ISDND / Gestion des déchets,
production, vente de compost
Gestion des déchets,
production, vente de compost
Le service Qualité Sécurité Environnement
Les certifications et labels du SCH:
Plateforme de
compostage
Compost
- Exercices de simulation liés à la maitrise des risques environnementaux (incendie,
radioactivité)
- Mise en place de la caractérisation des déchets avant l’acceptation sur l’ISDND
- Divers travaux de sécurité sur les sites
- Renforcement des informations préalables à l’admission des déchets
- Révision du document unique d’évaluation des risques et aspects environnementaux
significatifs
- Maintien des accréditations ISO 9001 et ISO 14001 (avec 1 non-conformité mineure –
corrigée), audits internes
- Audits de renouvellement pour les labels ASQA et support de culture utilisable en AB
- 2 revues de direction et 2 revues de processus
- Rattachement du service aux Ressources Humaines
- Enquête de satisfaction réalisée auprès des clients de la plateforme de compostage :
98% de satisfaction
- Entrée des services de collecte dans la démarche QSE
CHIFFRES CLÉS
80,5 % des objectifs atteints
(démarche QSE efficace)
3 exercices
de simulation en lien avec les
aspects environnementaux
significatifs
Rapport annuel 2022 | 58 Les indicateurs
économiques et financiers | (6%)
LES MODALITÉS D’EXPLOITATION
Rapport annuel 2022 | 60
Montant en euros 2020 2021 2022
Montant total des dépenses de fonctionnement 8 085 555 9 024 950 10 331 724
dont la TGAP 559 169 833 767 1 066 934
Montant total des recettes, dont : 8 885 392 10 389 452 11 254 375
Participation des Communautés de 6 792 900 7 505 251 8 218 250
dont TGAP s’élevant à 559 169 833 767 1 066 934
Participation des éco-organismes 931 147 1 197 838 1 138 482
Produits des services 761 364 1 368 342 1 451 191
Montant total des dépenses d'investissement 2 197 322 3 095 232 2 863 362
dont un montant de : 1 322 827 1 891 230 1 923 974
pour
Frais d’étude 90 059 167 678 144 747
Achats de logiciels 7 598 16 064 16 147
Achat de matériels 905 208 1 576 449 1 395 760
ISDND de Soumont 254 407 60 601 290 194
Acquisition de terrains 18 162 0 21 572
Travaux Déchèteries 17 603 3 848 27 475
Plateforme Aspiran 2 593 47 654 0
Unité de stabilisation des déchets 25 050 3 848 26 783
Bureaux Aspiran 182 15 088 1 296
La Ressourcerie 1 965 0 0
Montant total des recettes d'investissement, dont : 1 502 925 3 363 227 2 902 798
FCTVA 80 227 191 461 284 106
Subvention 150 927 27 359 161 315
Amortissements / Autres opérations d’ordres 828 256 924 020 994 994
En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement ont été exécutées à 93 % des prévisions
du budget primitif.
La hausse des dépenses est liée au contexte économique avec une inflation élevée (6%)
impactant l’ensemble du budget et qui se traduit, entre autres, par des révisions de prix
des marchés publics importantes, à la crise énergétique avec des prix élevés du carburant
(+35%) et à des dépenses imprévues.
La TGAP passe de 833 767€ à 1 066 934€ et représente 10,5% des dépenses réelles de
fonctionnement. Pour 2022, le tarif de la TGAP est de 45 € au lieu de 58 € la tonne suite à
l’acquisition de la chaudière sur l’ISDND qui permet momentanément de bénéficier d’une
réfaction sur le tarif à la tonne enfouie. Le tarif de la TGAP va évoluer de manière
significative pour atteindre 65€ la tonne d’ici à 2025.
En 2022, la participation des Communautés de Communes augmente de 9,5%, le
financement du complément étant assuré par les ressources propres liées à l’activité du
Syndicat et par une partie des reports.
Pour la participation des Communautés de Communes, depuis 2011, le cout de la TGAP,
ainsi que la part des dépenses de fonctionnement liées à l’enfouissement des OMR à
l’ISDND sont répartis au prorata des tonnages enfouis par chaque Communautés de
Communes.
La participation des Eco-organismes est répartie par habitant favorisant la qualité du tri,
malgré un plafonnement du soutien à la compensation du barème F de CITEO
indépendamment des tonnages.
L’année 2022 est marquée par une hausse des produits des services en lien avec des prix
de reprise élevés de matériaux (ex: plastique 596€/t, fer 236€/t) bien qu’ils enregistrent
une baisse à partir du 4ème trimestre, ainsi que la régularisation des tonnages de cartons
de 2021. Les recettes générées par l’activité du Syndicat, c’est-à-dire les ventes de
produits et la facturation de prestations de services sont stables, voire en légère
augmentation, suite au changement de tarifs fin 2021 en déchèterie, et ce malgré, la
fermeture de la DGV de Saint André.
En 2022, les dépenses d’équipement sont exécutées à 33,5% des prévisions budgétaires
et comprennent essentiellement l’acquisition de matériels (camions (943 983€) ; matériel
informatique (24 309€) ; colonnes enterrées et semi-enterrées (226 788€) ; bennes (6
768€) et de travaux d’exploitation sur les différents sites du Syndicat. ws
Rannart annual n99 11
Détail des produits des droits d’accès aux centres de traitement
Détail des produits et services
LE DÉTAIL DES PRODUITS ET SERVICES ET DES DROITS D’ACCÈS AUX CENTRES DE TRAITEMENT
Rapport annuel 2022 | 61
Montants en euros
Vente de produits valorisables 849 107
Vente de compost 98 636
Vente inerte 5 946
Facturation des professionnels 410 107
Autres remboursements par d’autres organismes ou redevables 87 395
TOTAL 1 451 191
Montants en euros HT
Dépôt de végétaux 38 857
Prestation de compostage 9 116
Total des produits d’accès à la plateforme de compostage 47 973
Dépôts de DIB (Déchets Industriels Banals) 71 887
Total des produits d’accès à l’ISDND 71 887
TOTAL 119 860 ôle 1Se _ 22
ww
ns
V4
Rannart annual 9n99 | A9
Le tableau suivant présente les rémunérations ayant trait à du service ainsi qu’à l’entretien du matériel roulant et non roulant.
LE MONTANT ANNUEL DES PRINCIPALES PRESTATIONS RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES
Rapport annuel 2022 | 62
Nom de l’entreprise Nature de la prestation Type de contrat et durée Démarrage Échéance Montant annuel des prestations (€ TTC) Evolution n / n-1
Divers prestataires Entretien du matériel roulant Divers contrats RAS RAS 384 514 € + 108 %
Divers prestataires Entretien du matériel non roulant Divers contrats RAS RAS 72 199 € + 25%
TRIADIS Traitement des DDS
Marché
01/03/2019 28/02/2023 158 078 € + 26 %
PAPREC Transport et traitement du bois 01/01/2019 01/01/2023 129 411€ - 6 %
O-VIVE Traitement des lixiviats 01/07/2021 30/06/2025 86 880 € - 3 %
MONPELLIER
METROPOLE Tri des Emballages Ménagers Recyclables 01/01/2021 31/12/2023 665 423 € + 77 %
Divers prestataires Transport de déchet et traitement par valorisation énergétiques des refus de tri 01/01/2021 10/09/2024 258 419 € + 123 %
LA FEUILLE D’ERABLE Tri du papier / carton 01/03/2022 28/02/2026 58 917 € - 34%
SADEF Analyses du compost 09/07/2021 08/07/2025 9 896 € +17 %
RECYGYSPE Transport et traitement du plâtre RAS RAS RAS 32 517 € + 46 %
APAVE Contrôle matériel RAS RAS RAS
27 362 €
+ 36%
AQUAVIRGO Analyse effluents ISDND et plateforme RAS RAS RAS 13 971 € - 40 %
Total 1 899 609€
La hausse de l’entretien du matériel roulant est due à des sinistres importants survenus sur deux camions et à la hausse du coût des matières premières.
La hausse du traitement des DDS sur l’exercice 2022 s’explique par un décalage de réception des factures du dernier trimestre 2021 non rattachées qui impactent donc l’exercice 2022.
En ce qui concerne le tri des EMR, le SCH a un nouveau marché avec Montpellier Métropole avec un remboursement des frais engagés. La hausse de ces prestations est dûe à une
hausse des prix ainsi qu’a une hausse des quantités traitées.
La hausse des transports de déchets et traitement par valorisation énergétique des refus de tri s’explique par l’immobilisation de deux camions suite à des sinistres impliquant un recours à
de la prestation de transports.
La baisse des prestations liées au tri du carton s’explique par une diminution des quantités traitées.
Les prestations de contrôle effectuées par l’APAVE sont en hause en 2022 en raison de la réalisation tous les 2 ans de certaines prestations. ion co | a ‘ _ la
des “ a ‘dée D D
06/23.
D AD a AL AA) ne
types de coûts
ne
— Recettes
ût 2 Soutiens
_1= Coût - Aides
JOIS
ND
Rannart annual9n99 | A2
COMPTACOUT est une méthode d’enregistrement des dépenses et des recettes, propre à la gestion des déchets. Initiée par l’ADEME, elle fixe un cadre homogène et des règles pour
répartir les coûts. La matrice permet de répartir les dépenses et les recettes en fonction des flux «type de déchets» et des étapes techniques de gestion.
Ces flux et étapes techniques de gestion sont définis en fonction des compétences de la collectivité.
La méthode COMPTACOUT s’appuie sur les principes de la comptabilité analytique. L’objectif principal est d’identifier et de maîtriser les coûts de la gestion des déchets. La matrice est
présentée HORS TAXES. Pour illustrer l’application de cette méthode, les diagrammes ci-dessous font figurer les dépenses 2022 du SCH, selon les modalités de la matrice
COMPTACOUT.
La matrice des coûts 2022 a été validée auprès de l'administration SINOE le 09/06/23.
• Le total des charges fonctionnelles : charges administratives dont les charges courantes (consommables, carburant, eau, électricité, salaires…) et les charges de communication ;
• La pré-collecte : achats et renouvellements des contenants (bennes et colonnes) ;
• La collecte : coûts de fonctionnement des Points d’Apports Volontaires et des déchèteries ;
• Le transit-transport : coûts liés aux camions en provenance des déchèteries ;
• Le traitement qui regroupe : - Le tri-conditionnement : coûts du tri des EMR et du bois
- Le compostage : couts de la plateforme de compostage
- Le stockage de déchets non dangereux : coûts de l’ISDND
- Le traitement des inertes : coûts de gestion, transport et traitement des inertes
(déchèteries et professionnels)
LA MÉTHODE COMPTACOÛT : IDENTIFIER ET MAÎTRISER LES COÛTS DE LA GESTION DES DÉCHETS
- Coût complet = Somme des charges
- Coût technique = Coût complet – Recettes industrielles
- Coût partagé = Coût technique – Soutiens des sociétés agréées
- Coût aidé = Coût partagé - Aides
Quelques indications sur la description des dépenses…
Rapport annuel 2022 | 63 Rannart annrial9n99 | AA
tri
En 2022, les charges sont en augmentation de 9% en lien avec le contexte économique
(inflation (6%), révision de prix des marchés, crise énergétique (carburant +35%) et des
dépenses imprévues.
Les charges fonctionnelles sont stables, voire diminution, ainsi que les charges de
prévention.
Les charges de pré-collecte augmentent en raison de l'amortissement des colonnes
acquises pour les extensions des consignes de tri.
Globalement, les charges de collecte et transport sont stables entre 2021 (3 748 928€) et
2022 (3 650 382€). Elles sont marquées par l'amortissement de nouveaux camions.
Prises individuellement, les charges de collecte diminuent au détriment de celles du
transport en raison de l'appel à la prestation le temps de la réparation des camions
sinistrés.
Les charges de traitement sont sur une tendance haussière (+19%) en particulier les
charges liées au stockage des déchets, 1er poste de dépenses en 2022 en raison de
l’augmentation de la TGAP.
LA NATURE DES CHARGES
Rapport annuel 2022 | 64
Poste de charges en € HT 2021 2022
Evolution par
rapport à 2021
(%)
Charges fonctionnelles 1 347 145 1 292 681 -4%
Charge de prévention
198 749 122 528
-38%
Charge de pré-collecte
234 959 568 101
142%
Charges de collecte
2 713 177 2 373 475
-13%
Charges de transport
1 035 751 1 276 907
23%
Charges de traitement 4 117 761 4 895 159 19%
Total des charges 9 647 542 10 528 851 9%
€1 292 681 ;
12%
€122 528 ;
1%
€568 101
5%
€2 373 475
23%
€1 276 907
12%
€4 895 159
47%
Répartition des dépenses par service
(exprimé en coût complet - source COMPTACOUT 2022)
Charges fonctionnelles Prévention Précollecte
Collecte Transit/ Transport Traitement LA NATURE DES PRODUITS La répartition des recettes
Recettes issues de la valorisation par flux de déchets Soutiens des éco-organismes par flux de déchet
(exprimé en € HT - source COMPTACOUT 2022) (exprimé en € HT - source COMPTACOUT 2022)
En 2022, les produits sont sur une tendance baissière (-8%) par rapport à 2021, année marquée par la reprise de
l’activité économique (post COVID).
Les ventes de produits enregistrent une baisse (-5%) qui concerne la vente de compost (effet stock), les prestations à des
tiers (moins de DIB) et les autres produits (cessions de biens). Les ventes de matériaux sont stables même si les prix de
reprise enregistrent une baisse à partir du 4 ème trimestre 2022.
Les soutiens (des éco-organismes) sont stables voire en légère diminution par rapport à 2021.
Les aides sont sur une tendance baissière en raison de la fin d’amortissement de certaines subventions d’investissement
et l’absence des contrats d’objectifs (fin du CODEC en 2021) remplacés par des appels à projet ciblés.
La facturation usagers (professionnels) est stable, voire en légère diminution en raison de la fermeture de la DGV de
Saint André et l’actualisation des tarifs fin 2021.
Rapport annuel 2022 | 65
(facturation des usagers inclue) Poste de produits en € HT 2021 2022 Evolution par rapport à 2021 (%)
Produits industriels dont : 1 056 882 1 008 744 -5%
Vente de produit 902 721 884 277 -2%
Prestations à des tiers 103 112 81 467 -21%
Autres produits 51 049 43 000 -16%
Soutiens 1 197 518 1 154 246 -4%
Aides dont : 456 585 323 580 -29%
Reprise des subventions d’investissement 388 273 323 580 -17%
Subventions de fonctionnement 68 312 0 -100%
TOTAL PRODUITS 2 710 985 2 486 570 -8%
Facturation usagers 302 983 284 245 -6%
Produits
Industriels;
€1 008 744 ;
36%
Soutien Eco
Organismes;
€1 154 246 ;
42%
Aides publiques;
€323 580 ;
12%
Facturation usagers;
€284 245 ;
10%
Déchets des
déchèteries;
€390 689 ;
Déchets des
professionnels;
€139 648 ;
Verre;
€127 927 ;
EMRP;
€298 630 ;
Biodéchets ;
€51 768
Déchets des
déchèteries;
€368 804
Déchets des
professionnels;
€36 533 Verre;
€38 109
EMRP;
€702 691 Rannart annrial9n99 | AA
24%.
AL
En 2022, le montant total des charges s’élèvent à 127€ HT/ hab. pour 30€ HT/hab. de produits.
Le cout aidé, c’est-à-dire le cout résiduel, est de 97€ HT/hab.
La TVA acquittée est de 4,5€/ habitant, soit un cout aidé de 101,5€ TTC / hab.
LA COUVERTURE DES CHARGES PAR LES PRODUITS PAR FLUX ET LA RÉPARTITION DES CHARGES,
Rapport annuel 2022 | 66
En 2022, le taux de couverture des charges par les produits est de 24%.
Il est en diminution par rapport à 2021 (28%) en raison du contexte économique : inflation
élevée (6%), crise énergétique (carburant) et des dépenses imprévues.
Le flux le plus financé reste le flux EMRP (56%), mais en nette diminution par rapport à
2021 (72%) en raison du portage du projet des Extensions de Consignes de tri sans
déplafonnement des soutiens.
Il est suivi du verre (27%), des déchets des déchèteries (24%), des déchets des
professionnels (19%) et des déchets alimentaires (17%).
En rajoutant la facturation des professionnels, le taux de couverture des charges et des
produits passe de 24% de 26%.
PRODUITS ET COÛT AIDÉ EN €/HAB.
Répartition des charges, produits et coût aidé en €/hab. Couverture des charges par les produits par flux
Remarque
Le coût aidé permet d’identifier le coût du service : cad le cout restant à la charge de la collectivité.
Il est calculé à partir du total des charges desquelles sont déduites les produits.
Il ne prend pas en compte :
- la facturation des usagers, notamment la facturation des professionnels
- les participations des Communautés de Communes
En rajoutant la facturation des professionnels aux produits, le cout résiduel diminue et passe à 93€
HT par habitant en 2022.
56%
27%
24%
19% 17%
0% 0%
24%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
16 €
1 €
35 €
15 €
57 €
2 €
12 €
14 €
4 €
97 €
0 € /hab.
20 € /hab.
40 € /hab.
60 € /hab.
80 € /hab.
100 € /hab.
120 € /hab.
140 € /hab.
Charges €/hab. Produits €/hab. Coût aidé €/hab.
Coût aidé
Aides
Soutiens
Recettes industrielles
Autres
Traitement
Transport
Pré-collecte et collecte
Prévention
Charges fonctionnelles Graphique 1 : Evolution des dépenses, recettes et coût aidé en € HT
La matrice des coûts permet d’identifier le coût réel du traitement des déchets en distinguant les charges et les produits.
Elle permet de calculer différents coûts, notamment le coût aidé en € HT, cad le coût résiduel à la charge de la
collectivité, calculé à partir du total des charges desquelles sont déduites les produits (hors facturation des
professionnels).
Entre 2019 et 2022, les dépenses ont augmenté de 19% alors que les recettes seulement de 2%, période marquée par
les conséquences de la crise sanitaire et plus récemment de l’inflation et de la crise énergétique.
En 2022, le coût aidé s’élève à 8 millions alors qu’il était de 6,4 millions en 2019, soit 1,6 million de plus en 4 ans.
Avec la facturation des professionnels, il passe à 7,7 millions en 2022.
Graphiques 2 et 3 : Evolution des € par habitant et des € par tonne
La matrice permet également d’identifier des :
- des coûts par habitant qui est un indicateur de la pression fiscale exercée sur les usagers
- des coûts par tonne qui positionne la collectivité en tant qu’exploitant
La comparaison entre €/habitant et €/tonne doit faire l’objet d’une vigilance notamment dans l’interprétation que l’on peut
leur donner.
Analyse des coûts aidés en € HT par habitant entre 2019 et 2022 :
Le cout aidé du flux OM augmente (passage de 23€ à 28€ HT/hab.) en raison de l’augmentation de la TGAP, ainsi que
celui des Recyclables secs (passage de 10€ à 15€ HT/hab.) liés au portage du projet des Extensions de Consignes de
Tri (obligatoire au 01/01/2023) sans déplafonnement des soutiens des Eco-organismes.
Les coûts aidés des déchets alimentaires (passage de 3€ à 4,5€ HT/hab) et déchets de déchèteries (passage de de 33€
à 36€ HT/hab.) sont stables voire en légère augmentation.
En 2022, les couts aidés de tous les flux augmentent en raison du contexte économique et de dépenses imprévues à
l’exception des déchèteries professionnelles lié à la fermeture de la DGV de Saint André.
Analyse des coûts aidés en € HT par tonne entre 2019 et 2022 :
Le cout le plus élevé concerne les déchèteries professionnelles (280 €HT/t) même s’il diminue par rapport à 2021.
EVOLUTION DES COÛTS DE 2019 À 2022 EN € HT, €/HAB. ET €/TONNE
Dépenses, recettes, coût aidé en € HT de 2019 à 2022
Evolution des coûts aidé par habitant, par flux
Rapport annuel 2022 | 67
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
2019 2020 2021 2022
Dépenses Recettes Coût aidé
0 €
20 €
40 €
60 €
80 €
100 €
120 €
2019 2020 2021 2022
Evolution des coûts par tonne, par flux
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
2019 2020 2021 2022
OMR
Biodéchets
Verre
EMRP
Déchets des
Déchèteries
Déchets des
Professionnels
Déchets des
collectivités
Tous flux 2022 Les tarifs 2022 _%.
km
[AO Rannart annual 9199
*Le taux de TVA pour les produits issus de la plateforme de compostage est de 10%.
Par tonne chargée sur place
(vente au détail à 1 kg près)
0 à 2 t inclus 2 à 10 t inclus 10 à 100 t inclus
HT TTC HT TTC HT TTC
Compost biodéchets 45,50 € 50 € 40 € 44 € 30 € 33 €
Compost 100 % végétaux 45,50 € 50 € 38 € 41,8 € 27 € 29,7 €
Bois de paillage 18,18 € 20 € 16,36 € 18 € 11,82 € 13 €
Terre criblée amendée 45 € TTC
Livraison de produits : 10 à 100 t inclus
Tarifs pour 10 t de produits livrées
< 20 km 20-60 km > 60 km
HT TTC HT TTC HT TTC
50 € 60 € 100 € 120 € 150 € 180 €
PRODUITS ISSUS DE LA VALORISATION DES DÉCHETS ALIMENTAIRES ET VÉGÉTAUX*
LE SERVICE DE LIVRAISON
LES TARIFS DE 2022 PRODUITS ET SERVICES
Rapport annuel 2022 | 69 Rannart annnial9n99 | 7N
Prix donnés à la tonne avec une TVA à 20 %
Ce service étant dédié aux gros véhicules, les prix sont plus élevés pour les faibles quantités.
En cas de dépôt de différents flux de déchets en pesée unique, le prix appliqué est celui du produit le plus cher avec
obligation de trier par produits lors du dépôt.
En déchèterie gros véhicules (> 2 m)
En déchèterie classique, pour les professionnels
DANS TOUTES LES DÉCHÈTERIES
A LODÈVE, LE CAYLAR,
MONTPEYROUX ET
OCTON
1 véhicule léger 1 véhicule + remorque Si véhicule > à 2 m de hauteur
6 € TTC 9 € TTC 12 € TTC
LES TARIFS DE 2022 DES DÉPÔTS DE DÉCHETS
Rapport annuel 2022 | 70
Prix en € TTC / tonne
Aspiran
Gravats 7,20
Terre propre avec peu de cailloux 6,00
Métaux 24,00
Cartons 24,00
Bois traité 118,80
Plâtre 118,80
Végétaux 72,00
Végétaux broyés 60,00
Non recyclables ** 208,00
** prix incluant la TGAP en vigueur (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
Gratuit
Verre plat Simple ou double vitrage sans cadre
Polystyrène Expansé, propre
Bois non traité Bois secs non traités et non peints, palettes, cagettes
Mobilier éligible « Eco-maison" Pour les professionnels porteurs de la carte Ecomaison et pour les particuliers . Organigramme et
gouvernance os [
fuan2aâlla AMARRET fâAlina FFRRE
lazn-Mirhal El AMRART Anna-Maria India IA
Dérhôtaris Céha2ctian DIFRNIAG
BIAIR
faenarad DE MANAMEI
Rruna CARRONNIEI I PER
RéAaàtrira DINTENN
Diana DAITA&
Rannart annual 9n99 179
Directoire assuré par M.TISSOT, Mme DESCOUS, M.BARRAL et Mme ALBOUCQ
Olivier BERNARDI
Président
Hervé TISSOT
Laurence GARREL
Thibaut BARRAL Patricia DESCOUS
Céline FERRE
Assistante de direction
Anne-Marie
PELISSER CALVET
Secrétaire d’accueil
Natacha PINERO
Chargée de contrats,
marchés et assurances
Samuel COSTE
Comptable
Sandrine
CERET LUGAGNE
Assistante comptable
Laurence ALBOUCQ
2 pôles opérationnels
2 pôles supports
MAINTENANCE
Michel FONS
Atelier
1 encadrant de proximité
3 mécaniciens
Infrastructures
1 encadrant de proximité
1 agent
1 gestionnaire de stock
1 agent entretien des
espaces extérieurs et
travaux divers
PROTECTION DES BIENS
ET DES PERSONNES
Christophe ROJOT
TRAITEMENT
Arnaud TAJAN
Sébastien PIERNAS
Adjoint
Jimmy BAILLET
Assistant technique
ISDND
1 encadrant de proximité
4 agents
Site d’Aspiran / St-André
1 encadrant de proximité
9 agents, 2 chauffeurs
COLLECTE
Céline FERRANDO
Déchèteries
Benoît MAZENQ
3 encadrants de proximité
17 agents de déchèteries
8 chauffeurs
Colonnes
Christophe BLANCHARD
1 encadrant de proximité
10 chauffeurs dont 1 adjoint
à l’encadrant
RESSOURCES HUMAINES,
INFORMATIQUE, QSE
ADMINISTRATIF ET
FINANCIER SERVICE TECHNIQUE
COMMUNICATION
ET DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
GESTION DE PROJETS
Guenaëlle MARRET
Assistante RH
Jean-Michel FLAMBART
Chargé de mission
informatique
Samuel MOURGUES
Technicien QSE
Prévention
et économie circulaire
Julie JAIL
Animatrice territoriale
ZDZG
Magali ARINO
Animation & Scolaire
Gaspard DE MANOEL
Animateur de proximité
ZDZG
Communication
Béatrice PINTENO
Chargée de
Communication / Parution
Diana PALLAS
Assistante de
communication et chargée
de création graphique
L’ORGANIGRAMME AU 31 DÉCEMBRE 2022
Rapport annuel 2022 | 72
Bruno CARBONELL
Assistant QSE sa
Ver de communes du CLERMONTAIS 4 la NL177 1 Hérault D” DE L'HÉRAULT CORMUMALEIÉ BE COMMUNES
Rannart annual 9n99 172
Membres titulaires
M. Jean-François SOTO (2 ème Vice-Président)
Maire de Gignac
Mme Véronique NEIL (Bureau)
Maire de Pouzols
Mme Martine BONNET
Maire de Puilacher
Marie-Hélène SANCHEZ
Elue de Gignac
Membres suppléants
M. Grégory BRO
Maire de Saint-Bauzille-de-la-Sylve
M. David CABLAT
Maire de Vendémian
M. Daniel REQUIRAND
Maire de Saint-Guiraud
M.Jose MARTINEZ
Maire de Belarga
Communauté de communes
Membres titulaires
M. Olivier BERNARDI (Président)
Maire d’Aspiran
M. Claude REVEL (1 er Vice-Président)
Maire de Canet
M. Francis BARDEAU
Maire de Nébian
Mme Isabelle SILHOL
Maire de Péret
Membres suppléants
M. Bertrand ALEIX
Elu de Paulhan
Mme Sophie COSTEAU
Maire de Mérifons
M. Serge DIDELET
Maire de Mourèze
Mme Isabelle LE GOFF
Elue de Clermont-l’Hérault
Communauté de communes
LE COMITÉ SYNDICAL AU 31 DÉCEMBRE 2022
Membres titulaires
M. Ludovic CROS (3 ème Vice-Président)
Elu de Lodève
M. Daniel VALETTE (4 ème Vice-Président)
Maire de Soumont
M. Daniel FABRE
Maire des Plans
M. Jean-Luc REQUI
Maire de Saint-Etienne-de-Gourgas
Membres suppléants
Mme. Danièle JOSEPH
Elue du Bosc
Isabelle PERIGAULT
Maire de Soubès
M. Frédéric ROIG
Maire de Pégairolles-de-l’Escalette
M. Jean TRINQUIER
Maire du Caylar
Communauté de communes
Rapport annuel 2022 | 73