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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.10.099+Finances+ +décision+modificative+n°+3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 \\a
Publié le 18/10/2023 :
ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310099-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents …
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 octobre 2023
OBJET
N° 2023.10.099
FINANCES
Décision
Modificative
n°3
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE SEIZE du mois de
OCTOBRE à 19heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 12 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
P. GRIFFIN qui a donné procuration à N. HARTMANN,
S. ARNAUD, S. DEGERT, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE, P. FERREIRA,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
CEE)
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE: Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que La
parcelle cadastrée AA n° 109 lieu-dit MON, avait été achetée à La famille LOUSTALAN en 2019 par Le biais d’un financement de l'EPFL Landes Foncier pour la somme de 33 085,00 €. Cette parcelle a servi à faire La déviation ouest de La commune.
Le paiement à l'EPFL Landes Foncier étant terminé, un acte de propriété a été établi par l'étude de Maître BALLU. La commune devient donc définitivement propriétaire de cette parcelle. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 \ &
Délibération n° 2023.10.099 - (Suite) - page 2 Publié le 18/10/2028 ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310099-DE
IL convient donc d'inscrire comptablement la parcelle à l'inventaire de La commune et pour cela, il est nécessaire d'ouvrir des crédits budgétaires afin de comptabiliser cette acquisition par une opération d'ordre.
Le rapporteur explique également qu’un ajout de crédit à l'opération 902 « Travaux
Bâtiments Divers » s'avère obligatoire pour l'agrandissement de La cuisine de La salle des fêtes de la rue de Mâa.
Dans la Décision Modificative n° 1 Les frais d’études de l'opération de Revitalisation du Centre Bourg ont été transférés à l’article 2312 « Agencements et aménagements de terrains ». IL apparaît plus judicieux de Les inscrire à l’article 2315 « Installation, matériel et outillage techniques » puisqu'il s’agit d'installation de voirie et d'éléments de voirie.
PROPOSITION : Compte tenu de ces explications, Le Rapporteur propose d'inscrire Les crédits correspondants repris dans Les tableaux ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Articles Nature Montant Articles Nature Montant Chap. |VIREMENT A LA SECTION + 25 000,00 Chap. | IMPOTS ET TAXES + 25 000,00 023 D’INVESTISSEMENT LE
023 Virement à la section +25 000,00 7381 Taxe addit.aux droits de +25 000,00
d'investissement mut.ou taxe pub.foncière
TOTAL DEPENSES + 25 000.00 TOTAL RECETTES + 25 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles | Nature Montant | | Articles | Nature Montant CH 041- OP. PATRIMONIALES + 33 085.00 | | CH 041 - OP. PATRIMONIALES + 33 085 00 2112 Terrains de voirie + 33 085.00 | |27638 Autres établissements publics + 33 085.00 Agencements et
aménagements de terrains
Installation, matériel et
outillage techniques
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
2312 - 59150.56
2315 + 59 150.56
Chap. |VIREMENT DE LA SECTION DE Op. 902 | TRAVAUX BATIMENTS DIVERS | + 25 000.00 021 FONCTIONNEMENT + 25 000,00
21318 | Autres bâtiments publics + 25 000,00 021 firement de la section de + 25 000,00 onctionnement
TOTAL DEPENSES : TOTAL RECETTES + 58 085.00 58 085.00 Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
Délibération n° 2023.10.099 (Suite) - page 3 ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310099-DE
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
Cul Carine CAUBIT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.