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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106
Déliberation - DELIB2023.07.072 Finances+ +décision+modificative+n°+1
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.07.072 Finances+ +décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le 03/08/2023
ID : 040-200068708-20230731-DELIB202307072-DE
———————— ——————…—…—— E
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON 31 juillet 2023 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TRENTE ET UN du De conseillers mois de JUILLET à 19 heures Le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
s ses TT ordinaire de ses séances, après convocation légale, en Presents date du 26 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur De votants... 17 Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
(Présents et représentés)
OBJET | |
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
N° 2023.07.072 À. DUPAU, Maire délégué
FINANCES Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
Budget Principal
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
Décision modificative n°1 B. QUAIZAC, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés : JF DUBOS, S. DEGERT,
S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, S. BINDE,
N. LABAT, N. CALLEDE, Ch. CLAVERIE
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
à KKkKX
RAPPORTEUR : Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le Rapporteur fait un point sur l'avancée de certaines opérations d'investissement; il informe l'assemblée qu'il y a lieu de basculer les frais d’études et d'insertion (comptabilisés aux comptes 2031 et 2033), qui sont suivis de réalisation au compte de travaux correspondant.
Le chapitre globalisé 041 (opérations patrimoniales) retrace ces opérations d'ordre budgétaire à l’intérieur de La section d'investissement. Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le 03/08/2023
ID : 040-200068708-20230731-DELIB202307072-DE Délibération n° 2023.07.072 (Suite) -
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'inscrire les crédits correspondants repris dans le tableau ci-dessous :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
articles | Nature Montant articles | Nature Montant CH 041 — OP. PATRIMONIALES 163 500.03, | CH 041 - OP. PATRIMONIALES 163 500.03 Frais d’études
Etude réhabilitation patrimoine
locatif : 10 860.00
2312 PERCÉE & de terrai 59 150.56 | | 2031 Etude amélioration perf 185 322.05 RSS EME MERE énergétiques 23 logts: 2 880.00
Moe logts saisonniers : 90 609.47
Mandat MO Centre bourg: 59 042.56
Frais d'insertion
2313 Constructions 104 349.47 | |2033 Pub marché Mandat MO Centre 108.00 bourg
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
AA.
Marie-Hélène PALLARÈS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.