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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1680796643 liste des deliberations du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
LE THILLAY
Articles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence
de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Le Maire : Monsieur GEBAUER,
Les Adjoints au Maire : Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA Monsieur JEANNY, Madame
RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur
CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Conseillères Municipales déléquées: Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA,
Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Conseillers Municipaux : Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur
INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ,
Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Conseillers Municipaux,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame MARCHANDISE à donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Ouverture de la séance à 20h30
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 à l'unanimité
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Page 1 sur 2 DELIBERATIONS
Délibération n°38.12.2022 — Rapporteur : Madame DE OLIVEIRA
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°39.12.2022 — Rapporteur : Madame CABRERA
Approbation de la Convention Territoriale Globale (Caisse d’Allocation Familiale)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°40.12.2022 — Rapporteur : Madame CABRERA
Charge de fonctionnement des écoles publiques 2022/2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°41.12.2022 — Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Approbation de la convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays
de France et la commune de LE THILLAY pour l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en
location
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°42.12.2022 — Rapporteur : Monsieur JEANNY
Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°43.12.2022 — Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Récapitulatif des Décisions du Maire n°35 à 46
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Le Thillay, le 3 /42 12022
Le Maire
Patrice GEBAUER
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