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Déliberation - deliberations du ca du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du ca du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Relevé des décisions du Conseil d’Administration du 19 décembre 2022
Etaient absents :
Mme Agnès RICARD / Excusée
Mme Yasmina SAIDI
M. Gilles HEURFIN / Procuration
Mme Stéphanie JOSEPH / Excusée
Mme Pauline SPINAS-BEYDON
Mme Christine RUNDERKAMP / Procuration
Mme Catherine DUPONT/ Excusée
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie MORGAND
M. Bernard JAMET, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h02.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 6
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 8
1. Délibération n° 2022/65 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 18 octobre 2022/ A L’UNANIMITÉ.
2. Délibération n° 2022/66 : Budget annexe du CCAS - Résidence Autonomie Maurice Utrillo pour 2023/ A L’UNANIMITÉ.
3. Délibération n° 2022/67 : Budget Principal CCAS 2022 Décision modificative N° 2/ A L’UNANIMITÉ AVEC 2 ABSTENTIONS
4. Délibération n° 2022/68 : Budget Principal du CCAS - Provision semi-budgétaire "pour dépréciation des actifs circulants" pour 2022/ A L’UNANIMITÉ.
5. Délibération n° 2022/69 : Budget Principal 2023 du CCAS - Inscription de crédits par anticipation/ A L’UNANIMITÉ.
6. Délibération n° 2022/70 : Budget annexe Résidence Autonomie Maurice Utrillo - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur/ A L’UNANIMITÉ.
7. Délibération n° 2022/71 : Résidence Autonomie Maurice Utrillo - Tarification des redevances pour l’année 2023 : Maintien des tarifs 2022 // A L’UNANIMITÉ.
8. Délibération n° 2022/72 : Revalorisation de la contribution financière du CCAS au Fonds de Solidarité Logement- Energie (FSLE) pour l’année 2022/ A L’UNANIMITÉ.
9. Délibération n° 2022/73 : Signature de la convention de mise à disposition de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF) d’un bureau à titre gracieux par le CCAS de Sannois/ A L’UNANIMITÉ.
10. Délibération n° 2022/74 : Signature de l’avenant à la convention CAF d’objectifs et de financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour la période 2022 – 2026 relative à la prestation de service unique avec le bonus « Territoire Ctg » / A L’UNANIMITÉ.
11. Délibération n° 2022/75 : Signature de l’avenant à la convention CAF d’objectifs et de financement du Relais Petite Enfance (RPE) pour la période 2022-2026 avec le bonus « territoire Ctg » / A L’UNANIMITÉ.
12. Délibération n° 2022/76 : Budget annexe du CCAS - Résidence Autonomie Maurice Utrillo 2022 : Décision modificative N° 1/ A L’UNANIMITÉ.