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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 141 2022 DEV ECO renouvellement convention
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 141 2022 DEV ECO renouvellement convention)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
è è LP AYS Reçu en préfecture le 16/12/2022
B Affiché le
*n © " FA LA IS E ID : 014-241400514-20221215-141_2022-DE NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de délégués en exercice : 83
Nombre de délégués présents : 50
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points inscrits à l’ordre du jour.
Pouvoirs : 13 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 7 décembre 2022.
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent | Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Absent DECOBERT Isabelle BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnaud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean Yves LEBOUCQ BOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger BOUILLET Philippe Présent COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud crocY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Pouvoir à Syivie GRENIER MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier Absent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent
FALAISE LE BRET Jacques Absent
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Fabrice GRACIA
FALAISE GRACIA Fabrice Présent
FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Absente
FALAISE DAGORN Grégoire Absent
FALAISE ALLENO Delphine Absente
FALAISE LEBAILLY Bénédicte Pouvoir à Thérèse LEBLOND FALAISE LEBAS Jean-Marc Pouvoir à Philippe DROUET FALAISE PETIT Sandrine Pouvoir à Pascal THOMAS FALAISE DROUET Philippe Présent
FALAISE DUVAL Sonia Pouvoir à Béatrice MARTIN
FALAISE LEBLOND Thérèse Présente
FALAISE THOMAS Pascal Présent
FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY
FALAISE DEWAELE Ciara Pouvoir à Jean Jacques LEMERCIER FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent
FALAISE MARTIN Béatrice Présente
FALAISE SOBECKI Loïc Absent FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente
FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles
FOURCHES LEROY Eric OUIN Michel Présent
FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVEQUE CATHERINE Sabrina
FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte
JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude
LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Magali
LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel
LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Pouvoir à Kevin DEWAELE NOEL Colette
LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël
LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine
LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jean
LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Présent
LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian. Présent GABRIEL Odile MAIZIERES AUMECK Tony Présent SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF | BACHELEV Christian Pouvoir à Jean Philippe MESNIL __ | MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-vves Présent SCŒELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Pouvoir à Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS | COURVALLET Samuel Absent GUERIN Christian PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent
POTIGNY KEPA Gérard Présent
POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente
POTIGNY BENOIT D Présent
POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent
POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE_ | Marie-Neige Pouvoir à Dominique BENOIT
RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xovier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Poscal SAINT GERMAIN LANGOT COUDIERE Jacqueline Présente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude DELAUNAY Julien Présent SASSY VARIN D: Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG Dominique Présent BLIN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN _ | ROCHE Philippe ‘Absent LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITTE Mauricette Absente CRESPIN Estelle USSY DELLE Éric Présent
USSY JAMES Marie-Anne Présente
VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Sylvie
VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT Lourence VICQUES LEBOUCQ Jean-vves Présent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET. BONNE Jean-Louis BENOIST Rémi Présent VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE Pascal Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Séance du 15 décembre 2022 Affiché le
Délibération n°141/2022 ID : 014-241400514-20221215-141_2022-DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA
PROFESSIONALISATION ET A LA DYNAMISATION DU COMMERCE SUR LE TERRITOIRE DU
PAYS DE FALAISE — RENOUVELLEMENT
Depuis 2010, un partenariat a été mis en place entre la CCPF, les Villes de Falaise et de
Potigny, les UCIA de Falaise et Potigny ainsi que la CCI Caen Normandie, afin de soutenir la
dynamisation du commerce en pays de Falaise.
Ce partenariat se traduit par la présence d’un coordinateur financé par l’ensemble des
partenaires. Il est présent 3.5 jours sur le pays de Falaise et a pour missions principales :
°__ d’aider à la mobilisation des adhérents,
° de sensibiliser les commerçants isolés à la démarche de promotion collective,
° d'appuyer au montage des programmes d’actions annuels et pluriannuels des 2
UCIA,
° d'accompagner dans la réalisation des manifestations d'animation dans leur
globalité.
Ce partenariat permet de maintenir un nombre d’actions important sur les villes de
Falaise et Potigny comme l’organisation des deux quinzaines commerciales, d’un défilé de
mode, une braderie, notamment. Ces actions permettent de faire connaître les commerces
locaux et viennent renforcer les actions des politiques d’attractivités des collectivités locales.
Il est proposé le renouvellement pour trois ans de cette convention aux conditions
financières identiques à la dernière convention datant du 18 novembre 2020, à savoir les
contributions suivantes :
- CCPF: 9 450€ HT,
- Ville de Falaise : 13 500 € HT,
- Ville de Potigny : 2700 € HT,
- Union commerciale de Falaise : 10 800 €HT,
- Union commerciale de Potigny : 1 350 € HT
Le Conseil communautaire
e _Vule dispositif de soutien à la professionnalisation des Unions commerciales par la CCI ;
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 1° décembre 2022 ;
e Considérant les actions déjà menées en faveur de l'attractivité des commerces du Pays
de Falaise et l'intérêt de poursuivre cette politique ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 63
Pour : 63
Contre : 0
> APPROUVE la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat avec l’UCIA et les
différents partenaires pour une durée de 3 ans et pour un montant de contribution de
9 450 € HT par an pour la Communauté de communes ;
> AUTORISE le Président ou son délégué à signer la convention correspondante ainsi que
tout document utile relatif à ce dossier ;
> S'ENGAGE à imputer la dépense correspondante au budget de l'exercice considéré.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président
transmission en Préfecture le : 16/12/2022 L Jean-Philippe MESNIL
Affichée le : 16/12/2022
A PP