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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Maule.
Lien du pdf (unknown - 2024 09 84 Annexe Communication du Rapport Activite 2023 CCGM tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
d ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
EE ——
Gally_ Mauldre
Communauté de communes
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2023
www.cc-gallymauldre.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Présentation de Gally Mauldre
Développement et aménagement
Gally Mauldre au quotidien
Des équipes mobilisées
SOMMAIRE
04
12
22
50 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
L'année 2023, la seconde de mon mandat de
président, a été marquée par l’anniversaire des
10 ans de la Communauté de communes.
Elle a été l’occasion de revenir sur le chemin
parcouru, les projets réalisés et d’en engager de
nouveaux.
Réorganisation des services
2023 a vu un changement majeur dans le
fonctionnement de notre intercommunalité
puisque presque tous les services se sont
installés au sein de la mairie de Feucherolles, aux
côtés du Pôle urbanisme.
Cette réorganisation générale des services
permet une plus grande efficacité déjà
perceptible.
Aujourd'hui, ce sont 29 collaborateurs
permanents qui agissent pour notre
intercommunalité auxquels s'ajoutent 15
intervenants externes sur les 7 centres de loisirs.
En ajoutant les agents mutualisés, nous
comptons 90 agents intervenant pour la CCGM.
ÉDITO
Patrick Loisel
Président de la CC
Gally Mauldre
Maire de Feucherolles
Transport et mobilités douces
Les actions engagées en faveur des transports
avec IdF Mobilités, avec l'opérateur Transdev,
devraient être opérationnelles avant la fin de
2024. Le Transport À la Demande, lui, est resté
en mode dégradé et ce, malgré un nouveau
contrat de délégation. Dans ce contexte, nous
suivons toujours ce dossier avec la plus grande
attention afin de trouver des solutions qui
permettront d'améliorer le service.
En matière de covoiturage, des études sont en
cours sur notre territoire pour envisager un
rapprochement avec la société BlaBlaCar Daily.
En termes de voies douces, le chemin de
Richemont, reliant Mareil-sur-Mauldre à Maule,
pourrait débuter fin 2024. Ce projet devrait
répondre aux attentes des concitoyens des deux
communes.
Analyse des besoins sociaux
Enfin, soucieux de recenser les besoins de nos
habitants, nous avons lancer une Analyse des
Besoins Sociaux (ABS) très instructive et
participative grâce à la tenue de nombreuses
réunions et à l'organisation d'un sondage auprès
de l'ensemble de la population.
Cette étude est indispensable pour mieux
connaitre les attentes diversifiées des habitants
de notre territoire.
Finances
Côté finances, le budget a permis de favoriser le
développement économique de la Communauté
de communes, ainsi que la mise en œuvre des
actions prévues dans le PCAET. Vous en
découvrirez les détails dans ce rapport
d’activités.
Et vous pourrez constater que la fiscalité directe
reste orientée sur les bases de 2022.
Les dotations forfaitaires sont, elles, en hausse de
10 %. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240928-20240984-DE
PRÉSENTATION
DE GALLY MAULDRE
Le territoire en chiffres
Fonctionnement
Compétences
Bureau communautaire
05
06
07
08
Conseil communautaire 10 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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Bazemont
alto ITS
Feucherolles
Saint-Nom-
la-Bretêche
22 976
habitants
CCGM
fondée en
2013
11
communes 9 500
hectares
LE TERRITOIRE EN
CHIFFRES
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 05 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
COMPÉTENCES
Agir pour le développement économique du
territoire en créant et aménageant des zones
d’activités économiques et des structures
immobilières d’accueil des entreprises.
Soutenir les communes dans leurs actions de
maintien des commerces de proximité,
d’intérêt communautaire et les associations
œuvrant pour l’emploi.
Aménager l’espace communautaire.
Instruire les actes relatifs au droit des sols.
S’engager dans des actions en faveur de la
protection de l’environnement (PCAET).
Collecter, traiter et valoriser les déchets
ménagers et assimilés.
Sécuriser les berges et participer à la
renaturation des cours d’eau du territoire
(GEMAPI).
Gérer le cinéma intercommunal Les 2 Scènes
situé à Maule.
Co-organiser des évènements culturels,
artistiques et sportifs d’intérêt communautaire.
Accueillir les jeunes dans des structures
destinées à l’enfance dans des centres de
loisirs sans hébergement.
Aider au maintien à domicile des séniors et
des personnes en situation de handicap grâce
au portage de repas et l’aide à domicile.
Améliorer la mobilité sur le territoire grâce à
une offre de transport adaptée ainsi qu’à la
réalisation et l’entretien de circulations
douces.
Développer un accès aux réseaux sur son
territoire (Très Haut Débit et Fibre).
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 06 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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34
FONCTIONNEMENT
Le Bureau communautaire
Il est composé du Président, de 5 Vice-Présidents
ayant chacun une délégation liée à une ou
plusieurs des compétences transférées et des
Maires des communes du territoire soit un total
de 11 membres.
Le Bureau communautaire donne son avis sur les
dossiers d’intérêt communautaire qui lui sont
proposés et valide les projets de délibération qui
sont soumis au vote du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire
Composé de 34 élus communautaires pour 6 ans
parmi les conseillers municipaux des communes
membres.
Les séances sont publiques et se tiennent au
moins une fois par trimestre.
Les délibérations et les procès verbaux sont mis
en ligne sur le site Internet.
Patrick Loisel, Maire de Feucherolles, est
Président de la Communauté de communes Gally
Mauldre depuis le 20 octobre 2021.
Les Commissions, Comités et Conseil
d’exploitation
Ce sont des instances obligatoires. Elles peuvent
faire des propositions ou émettre des avis qui
sont ensuite présentés en Bureau communautaire, lequel décide de les proposer ou
non au vote du Conseil.
Il y a au total 6 Commissions communautaires en
2023 :
Affaires générales et financières et gestion de
l’activité du Cinéma Les 2 Scènes.
Développement de la stratégie de communication intercommunale, Nouvelles
Techniques d’Information et de Communication (NTIC) et suivi de la stratégie
d’aménagement de la Gare de Saint-Nom-la-
Bretêche et de ses abords.
Développement économique et aménagement.
Transport, déplacements et circulations
douces.
Environnement et développement durable,
instruction du droit des sols et politique
GEMAPI.
Équipements culturels et sportifs, centre de
loisirs sans hébergement, actions en faveur
du sport, de la jeunesse et des séniors.
Conseillers communautaires
11 Maires membres du Bureau des maires
5 Vice-Présidents
8 Conseils communautaires
91 Délibérations
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 07 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Recu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Patrick Loisel
Président
Maire de Feucherolles
Gilles Studnia
1er Vice-Président
En charge du développement de la stratégie de communication intercommunale, des Nouvelles Techniques d’Information et de Communication (NTIC) et du suivi de la stratégie d’aménagement de la Gare de Saint-Nom-la-Bretêche et de ses abords Maire de Saint-Nom-la-Bretêche
Adriano Ballarin
2ème Vice-Président
En charge du développement économique et de l’aménagement
Maire de Crespières
Myriam Brenac
3ème Vice-Présidente
En charge du transport, des déplacements et des circulations douces
Maire de Chavenay
Jean-Bernard Hetzel
4ème Vice-Président
En charge de l’environnement, du développement durable, de la politique GEMAPI et de l’instruction du droit des sols
Maire de Bazemont
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 08 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Recu en préfecture le 26/09/2024.
Publié le
ID : 078-217803808-20240928-20240984-DE
Olivier Ravenel
Conseiller communautaire et membre du Bureau
En charge de l’animation territoriale et événementielle
Maire de Andelu
Damien Guibout
Conseiller communautaire et membre du Bureau
Maire de Davron
Vincent Gay
Conseiller communautaire et membre du Bureau
Maire de Herbeville
Laurent Richard
Conseiller communautaire et membre du Bureau
Maire de Maule (décédé le 27 mai 2024)
Éric Martin
Conseiller communautaire et membre du Bureau
Maire de Montainville
Nathalie Cahuzac
5ème Vice-Présidente
En charge des équipements culturels et sportifs, des ALSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors
Maire de Mareil-sur-Mauldre
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 09 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240928-20240984-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Olivier Leprêtre
Maule
Sidonie Karm
Maule
Hervé Camard
Maule
Sylvie Bigay
Maule
Jean-Christophe Seguier
Maule Caroline Quinet Maule
Hajer Rivière
Maule
William Falchetto
Maule
Karine Dubois
Saint-Nom-la-Bretêche
Gérard Parfait
Saint-Nom-la-Bretêche
Dominique Gerbert
Saint-Nom-la-Bretêche Christine Caillat Saint-Nom-la-Bretêche
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 10 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Recu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Axel Faivre
Saint-Nom-la-Bretêche
Christelle Bardeille
Saint-Nom-la-Bretêche
Jean-Philippe Antoine
Saint-Nom-la-Bretêche
Katrin Varillon
Feucherolles
Michel Delamaire
Président de la commission affaires
générales et financières et gestion de
l'activité du cinéma Les 2 Scènes et
rapporteur des budgets
Feucherolles
Yves Dekeyrel
Feucherolles
Stéphane Gompertz
Chavenay
Jérôme Cotigny
Chavenay
Agnès Tabary
Crespières
Christophe Debuisne
Mareil-sur-Mauldre
Martine Delorenzi
Bazemont
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 11 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
GALLY MAULDRE
AU QUOTIDIEN
Analyse des besoins sociaux
Séniors et personnes en situation
de handicap
Enfance, jeunesse et familles
Transports et mobilités douces
13
14
15
17
Gestion des déchets 18
Culture et animation territoriale 19 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
ANALYSE DES
BESOINS SOCIAUX
Une analyse des besoins sociaux a été lancée par la Communauté de communes Gally Mauldre. Cette étude, menée par Nathalie Cahuzac, Vice-Présidente, a pour vocation à offrir une vision objective des besoins des habitants et vise à alimenter les politiques sociales de la CCGM.
Phase 1 : réalisation du diagnostic et des
enquêtes
L’analyse des besoins sociaux a pour vocation à
présenter une vision objective des besoins des
habitants et vise à alimenter les politiques
sociales de la Communauté de communes.
Le diagnostic complet réalisé à l’échelle du
territoire intercommunal en 2023 sera un
instrument central pour l’aide à la décision dans
les années à venir.
Il couvre les thématiques suivantes :
La démographie
La petite enfance
La jeunesse
Les familles
Les seniors
Le logement et l’habitat
L’emploi et l’insertion professionnelle
La précarité et l’insertion sociale
La santé et le handicap
La vie locale
Une attention particulière est portée aux
thématiques de l’enfance, de la parentalité, de
l’adolescence, des seniors, du handicap et de
l’accès aux droits.
987
participants au questionnaire
diffusé en 2023
Soit
11,4%
des ménages du territoire
Calendrier de la démarche
La phase 2 de l’analyse des besoins sociaux se
déroulera d’avril à juin 2024 avec
l’approfondissement des thématiques. Des
groupes de travail, constitués d’élus, d’agents, de
partenaires et d’habitants se réuniront pour
élaborer une stratégie et des fiches actions
détaillées pour répondre aux problématiques et
aux besoins exprimés sur le territoire.
Les objectifs de l’étude
Favoriser et formaliser les échanges entre la
CCGM et ses partenaires, à l’échelle
intercommunale comme départementale,
Réaliser un état des lieux des besoins des
habitants de l’intercommunalité, sur une
évaluation à la fois quantitative et qualitative,
Doter la Communauté de communes d’un
outil d’aide à la décision pour orienter son
action et anticiper les besoins du territoire.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 13
L’analyse qualitative a été réalisée grâce à
l’organisation d’une quinzaine d’entretiens.
Elle a également donné la parole aux habitants du
territoire avec la diffusion d’une enquête à la
population entre juillet et octobre 2023.
987 personnes ont répondu au questionnaire, soit
11,4 % des ménages de l’intercommunalité.
Ce travail a permis de mettre en lumière les
grands enjeux locaux sur lesquels
l’intercommunalité pourra travailler dans les
prochaines années. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
# |
D æ & à ES
ENFANCE, JEUNESSE
ET FAMILLES
La Communauté de communes Gally Mauldre propose une offre adaptée aux besoins des familles via sept centres de loisirs : Chavenay, Crespières, Feucherolles, Saint-Nom-la-Bretêche, Maule et ses deux annexes, Bazemont et Mareil-sur-Mauldre.
L’Accueil de Loisirs est une activité plébiscitée par les familles. La première mission de l’accueil de loisirs est de proposer aux enfants des activités en les amenant à explorer, connaître et respecter l’environnement par la pratique d’activités ludiques. L’approche pédagogique repose sur l’écoute et le respect de l’enfant.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Maule et ses annexes Bazemont et
Mareil-sur-Mauldre
La Communauté de communes Gally Mauldre a
lancé, en 2022, une étude de programmation sur
l’ALSH de Maule. En effet, celui-ci ne répond plus
aux besoins actuels, les capacités d’accueil étant
insuffisantes et les lieux peu fonctionnels.
Le but de cette étude est de définir un scénario
d’aménagement ainsi qu’un cahier des charges
pour le ou les futurs bâtiments.
Pour la réalisation de cette étude, la CCGM se fait
accompagner par le bureau d’études IDEAM.
La mission se déroule en trois phases :
Étude de faisabilité et du préprogramme sur
la base de deux à trois scenarii,
Élaboration du programme,
Élaboration du dossier de consultation d’un
maitre d’œuvre.
La première étape s’est achevée fin 2022. Les
phases 2 et 3 se sont poursuivies en 2023.
Les centres de Maule et ses annexes ont connu
une augmentation des effectifs accueillis de près
de 10% en 2023. Les CM2 sont accueillis au sein
de la structure jeunesse.
Saint-Nom-la-Bretêche
L’année est réussie malgré de nombreuses
absences d’animateurs et plusieurs absences tout
au long de l’année. Le service a su y faire face et
mettre en place beaucoup de projets.
Feucherolles
Les prestations du centre de loisirs comprennent
deux lieux d’accueil périscolaires (Bernard Deniau
et La Trouée) et un accueil de loisirs les mercredis
et pendant les vacances.
La fréquentation est également en hausse, de
près de 15% en 2023.
Crespières
Une augmentation des effectifs, de l’ordre de
14,5 % est constatée les mercredis.
Le centre connait des difficultés pour stabiliser un
des postes d’animateur.
Chavenay
La fréquentation de l’accueil est toujours à la
hausse avec + 10 % des effectifs en 2023,
notamment les mercredis où les enfants sont plus
nombreux.
Un poste d’animateur a été créé pour compléter
l’équipe en place.
14 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
69 à 76
bénéficiaires
par jour
+ 10.5%
pour les repas
+ 41.4%
pour les potages
en 2023
SENIORS ET PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
La Communauté de communes de Gally Mauldre développe les services de proximité tant dans leur qualité que dans leur disponibilité. Nathalie Cahuzac, Vice-Présidente, accueille une nouvelle Responsable des Affaires Sociales et une assistante Administrative du service de portage de repas à la Mairie de Mareil-Sur-Mauldre depuis juin 2023.
Le poste de Responsable des Affaires Sociales a été créé par la CCGM afin d’articuler ces projets et renforcer les actions sociales plus précisément orientées vers le public « sénior ».
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le portage de repas à domicile
Quatre agents assurent la livraison chaque jour
sur les 11 communes du territoire.
Cette proximité de service existant depuis 2013 a
permis d’instaurer un climat de confiance entre
les bénéficiaires, leurs familles et le service. Cette
relation privilégiée apporte un contact humain
auprès de la population mais également la
possibilité de soutenir les familles si nécessaire.
Mise en place du Plan canicule
Afin de préserver le public fragilisé par les
périodes de fortes chaleurs, le service de portage
de repas a confectionné des sets de table pour
chacun des bénéficiaires reprenant les bons
gestes et comportements à adopter.
Des bouteilles d’eau leur ont été distribuées
chaque semaine afin de s’assurer de leur
hydratation.
Le service s’adapte ! Pendant les fortes chaleurs,
les agents de livraison commencent plus tôt le
matin afin de passer plus de temps auprès des
bénéficiaires. Des rapports d’intervention sont
effectués tous les jours.
Des investissements durables
Remplacement de toutes les valisettes,
Acquisition d’un véhicule électrique équipé
d’un caisson réfrigéré.
15 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Les actions en faveur des aînés
Afin de développer les actions sociales orientées
vers nos aînés, en lien avec les demandes
ressortant de l’Analyse des Besoins Sociaux, le
service des Affaires Sociales a collaboré avec
plusieurs associations pour organiser des
événements sur le territoire intercommunal.
Partenariat avec ALDS - Association Locale de
Développement Sanitaire
Mise en place de 15 séances annuelles pour
certains usagers souffrant de maladie
dégénérative du cerveau afin d’apporter une
stimulation et un accompagnement. Huit
personnes ont pu bénéficier du dispositif en
2023.
Mise à disposition d’une salle à Mareil-sur-
Mauldre afin d’accueillir des ateliers
aidants/aidés.
Partenariat avec ZC Animation
En novembre 2023, 62 seniors ont pu assister à
un spectacle musical organisé par l’association ZC
Animation à Maule.
Organisation d’échanges intergénérationnels
Les enfants accueillis dans les centres de loisirs
intercommunaux ont préparé des surprises pour
tous les bénéficiaires du portage de repas et de
l’aide à domicile. Chacun a reçu une carte de
vœux réalisée à partir des dessins des enfants sur
papier à semencer. Une jolie façon d’offrir un
bouquet de vœux de bonheur.
Fin 2023, une nouvelle collaboration avec le
Conseil départemental a permis à la Communauté
de communes Gally Mauldre d’organiser les
actions 2024 avec notamment, l’organisation
d’ateliers d’initiation à l’informatique et une
journée dédiée à la prévention.
L’aide à domicile
La Communauté de communes Gally Mauldre
collabore étroitement avec l’ADMR de Maule,
association à but non lucratif intervenant dans le
milieu rural.
Créée en 1971, elle fait partie des 15 associations
d’aide à domicile du milieu rural du Département
des Yvelines (12 associations d’aide à domicile et
3 SSIAD - Service de soins à domicile).
L’ADMR a pour objectif d’accompagner les
personnes âgées à leur domicile pour les tâches
et les actes du quotidien :
Entretien, courses,
Habillage, hygiène corporelle,
Préparation des repas.
16 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
TRANSPORT ET MOBILITÉS DOUCES
Dans le cadre du PCAET adopté début 2023, la Communauté de communes a lancé plusieurs pistes de réflexion et des études pour proposer des solutions de mobilité sur le territoire dans le cadre du projet de Schéma Directeur des Liaisons Douces, pilotés par Myriam Brenac, 3ème Vice-Présidente en charge du transport, des déplacements et des circulations douces.
Dans le même temps, Île-de-France Mobilités a contractualisé la nouvelle délégation pour les transports en commun.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le co-voiturage
Une étude permettant d'élargir le périmètre de
réflexion à l'ensemble de l'intercommunalité a
été envisagée. Cette étude pouvant bénéficier de
subventions a pris un peu de retard. Entre temps,
deux entreprises du territoire (la Briqueterie et
les Fermes de Gally) ont pris l'initiative de mettre
en place du co-voiturage via l'application
Blablacar Daily. En fonction de leur retour
d'expérience, l'intercommunalité envisagera de
l'étendre sur tout le territoire.
Aménagement du chemin de Richemont
Les études réalisées en 2023 pour l’aménagement
du chemin reliant Mareil-sur-Mauldre à Maule
ont permis de fixer le type d’aménagement
possible sur cette voie étroite. Une chaussée à
voie centrale banalisée permettra aux cyclistes et
aux piétons de bénéficier d’un espace identifié
pour circuler dans les deux sens. Les véhicules
motorisés circuleront avec une vitesse limitée sur
un espace central où ils pourront se croiser.
17
La desserte en bus
Une nouvelle délégation de service public,
contractualisée par Île-de-France Mobilités en
2023 avec Transdev, va être opérationnelle dès
juillet 2024.
Le contrat concerne 170 communes avec 280 000
habitants et représente 129 lignes régulières et
de Transport à la demande (TAD). Pour le
territoire de Gally Mauldre, les lignes existantes,
restructurées en 2022, sont conservées.
Le Transport à la demande (TAD)
Le nouveau contrat de délégation avec Transdev
prévoit un maintien de l’offre actuelle sur le
territoire. En attendant sa mise en œuvre à l’été
2024, le service a fonctionné en mode dégradé
pendant toute l’année 2023.
Création d’un contact de réclamation
Une adresse mail, reclamation.transport@cc-
gallymauldre, a été créée afin de recueillir les
problèmes constatés et les attentes des usagers
en vue d’améliorer le service. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
NOUVEAU
LE TRI + SIMPLE ! rsur la voie
publique
cree www. ConsignesDeTri.fr
< Saint Germain PSS SEINE
ni ait, 2 VesslesGrandParc@scco bouclesdeseine °° eme, LE CE AOISE www.sidompe.fr
GESTION DES
DÉCHETS
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Une collecte réalisée par la SEPUR
La collecte des déchets sur notre territoire est déléguée
au SIEED (Syndicat Intercommunal d’Evacuation et
d’Elimination des Déchets) pour les communes
d’Andelu, Bazemont, Crespières, Davron, Herbeville,
Montainville, Maule ; et de compétence CCGM pour les
communes de Feucherolles, Saint-Nom-la-Bretêche,
Chavenay, Mareil-sur-Mauldre.
Le SIEED et la CCGM s’appuient sur la Société SEPUR par
le biais de deux conventions distinctes.
Un traitement assuré par le SIDOMPE
Le SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la
Destruction des Ordures Ménagères et la Production
d’Energie) assure pour l’ensemble des communes de la
CCGM le traitement des emballages ménagers et des
papiers.
Les déchets du bac de tri y sont séparés en différentes
catégories de matériaux prêts à être revalorisés.
La Communauté de communes coordonne l’ensemble de la collecte des déchets sur le territoire intercommunal. Dans le cadre de son PCAET - Plan Climat Air Énergie territorial - elle est également porteuse d’actions favorisant la diminution des tonnages d’ordures ménagères, notamment en accompagnant les habitants dans le tri sélectif ou la gestion des biodéchets.
Extension des consignes de tri
Depuis le 1er janvier 2022 et grâce à la modernisation du
centre de tri du SIDOMPE à Thiverval-Grignon, le plan
national d’extension des consignes de tri permet
désormais de collecter et de valoriser tous les
emballages.
Objectif : diminuer les tonnages d’ordures ménagères et
augmenter la quantité de déchets valorisés.
18 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
CULTURE ET ANIMATION TERRITORIALE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Les 30 Glorieuses
Par l’association ZC Animation
En novembre 2023, l’association ZC Animation a créé,
pour le compte de l’intercommunalité, un spectacle
musical où de nombreux tubes français de la période des
30 Glorieuses ont été interprétés de façon originale par
l’ensemble des chanteuses et chanteurs. Toutes ces
interprétations étaient accompagnées de chorégraphies
dynamiques et de cinq musiciens.
Lors des quatre représentations, le public a profité de
jeux interactifs, de duplex, de vidéos et de la présence
d’un spécialiste de cette magnifique période.
Notre Communauté de communes à taille humaine et rurale met un point d’honneur à inviter des acteurs culturels sur son territoire afin de proposer à ses habitants des prestations de qualité à proximité de leur lieu de vie. La recherche et l’organisation de manifestations culturelles sont déléguées à Olivier Ravenel, conseiller communautaire en charge de l’animation territoriale et événementielle.
Des partenariats avec des institutions ou des associations culturelles permettent d’organiser des évènements fédérateurs.
L’intercommunalité dispose d’un cinéma ouvert depuis plus de 20 ans et situé à Maule.
Tour à vélo de Gally Mauldre
Le dimanche 25 juin 2023 s’est tenue la troisième édition
du Tour à Vélo de l’intercommunalité.
Cet évènement répondait à un double objectif :
Promouvoir la mobilité douce sur notre territoire
Faire découvrir l’ensemble des 11 communes aux
participants.
Les cyclistes ont également pu célébrer l’anniversaire de
la Communauté de communes qui fêtait ses 10 ans !
19 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Winter cup
La Communauté de communes Gally Mauldre est
partenaire de la Winter Cup accueillie par Le comité des
Yvelines de tennis dont le siège est à Feucherolles.
Lancée en 1977, la Tennis Europe Winter Cup est
devenue la première compétition de tennis junior en
salle par équipes. Traditionnellement disputé dans les
catégories moins de 14 et 16 ans, l'événement est ouvert
aux équipes désignées par les fédérations nationales
européennes.
La Palatine
Résidence artistique du CMBV
D’octobre 2022 à mai 2023, les musiciens de l’ensemble
La Palatine ont sillonné le territoire de Gally Mauldre.
Cet ensemble émergent y était en résidence, dans le
cadre du projet Lab’baroque du Centre de musique
baroque de Versailles, en partenariat avec la
communauté de communes de Gally Mauldre.
Installés à Feucherolles ou à Saint-Nom-la-Bretêche, les
musiciens ont travaillé 2 programmes inédits : « Dans
l’ombre de Lully », avec 8 instrumentistes et une
chanteuse, et « Et c’est un métier ? », spectacle
humoristique sur les coulisses du métier de musicien.
Ils ont été très bien accueillis par les habitants, les
concerts étaient complets !
Les musiciens sont allés à la rencontre de plus de 300
enfants pour leur faire découvrir la musique baroque.
L’album « Dans l’ombre de Lully » a été enregistré fin
2023.
20 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le cinéma intercommunal Les 2 Scènes
Nous avons la chance d’avoir un cinéma intercommunal,
véritable cinéma de quartier, sur notre territoire de Gally
Mauldre, le cinéma « Les 2 Scènes » situé à Maule.
Ouverte en 2002, la salle a très vite obtenue le Label Art
& Essai grâce à la qualité de sa programmation, ce qui lui
donne accès à une subvention du Centre national du
cinéma et de l’image animée (CNC).
Ce label implique l’organisation de débats et la
participation à divers festivals, événements régionaux ou
nationaux tels que la fête du cinéma qui a eu lieu fin juin
et permet une grande diversité et une liberté de
programmation.
Ses missions
Diffuser des œuvres cinématographiques à
destination, à la fois du grand public, mais aussi des
cinéphiles plus avertis.
Favoriser l’accès du plus grand nombre de public au
cinéma en pratiquant des tarifs attractifs avec un
équipement cinématographique performant.
Eveiller les plus jeunes, notamment le public
scolaire, au 7ème art. Tout au long de l’année un
tarif de 4 € est pratiqué pour les moins de 14 ans et
3.50 € pour les élèves.
Fêtes et festivals
En 2023, le cinéma Les 2 Scènes a participé à 4
événements : la Fête du court-métrage, le festival Play it
Again, la Fête du cinéma d’animation et le Mois du Doc.
33 250
entrées en 2023
+ 43.3%
par rapport à 2022
274
films programmés :
65 films jeune public
87 films en VO
10 films documentaires
4 film du patrimoine
2 films en avant-première
25 courts-métrages en avant séance
35
séances scolaires
21 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT
Développement économique
Instruction du droit des sols
et conseil en urbanisme
Protection et mise en valeur
de l’environnement
23
32
41 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Depuis 2021, la Communauté de communes Gally Mauldre a engagé une réflexion concernant les grandes orientations de sa stratégie de développement économique, sous la présidence d’Adriano Ballarin, 2ème Vice-Président en charge du développement économique et de l’aménagement. Cinq axes ont été identifiés :
Création d’immobilier d’entreprise,
Concentration géographique de l’immobilier d’entreprise le long de la route départementale 30, à Chavenay, Davron et Feucherolles,
Spécialisation tertiaire autorisant les activités primaires et secondaires,
Densification des zones d’activités économiques hors de la “zone RD30”,
Sanctuarisation des espaces agricoles et naturels hors de la “zone RD30”,
En 2023, la CCGM a signé avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France une convention cadre afin d’établir un plan d’action économique à la fois global et centré sur le secteur RD30. Une indispensable concertation avec tous les acteurs locaux concernés (agriculture, espaces naturels et forestiers, patrimoine, transports, etc.) est également conduite par la CCGM et l’EPFIF dans le cadre de l’élaboration de ce plan.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 23 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Accompagner notre activité économique
Le Fonds résilience
Dans le contexte exceptionnel de gestion de crise
sanitaire, la Région Île-de-France, associée à la
Banque des Territoires, a créé un Fonds Résilience
mutualisé auquel la Communauté de communes
Gally Mauldre a décidé de participer pour aider
les entreprises.
L’objectif était d’apporter une solution de
financement aux entreprises connaissant des
tensions financières en raison de la crise sanitaire
et d’éviter leur disparition ainsi que celle des
emplois rattachés.
Dans le cadre de sa contribution 2023 au Fonds
Résilience de soutien aux entreprises :
La CCGM a avancé la somme de 63 960 €
Le montant engagé par le Fonds pour les
entreprises du territoire de la CCGM est de
63 833,33 €. Cela signifie que la quasi-totalité
de la somme versée par la CCGM au Fonds
Résilience est “revenue” sur son territoire
La CCGM a été remboursée au 31 décembre
2023, de la somme de 21 282,56 €. Le capital
restant dû par les entreprises est de
42 550,77 €.
Nos quatrièmes Rencontres Economiques de
Gally Mauldre ont eu l’honneur de rassembler
trois partenaires qui ont chacun présenté leurs
dispositifs d’aides et d’accompagnement au
service des entreprises :
L’ADEME a détaillé son vaste potentiel de
financement et d’ingénierie dédié à la
transition écologique,
GeM Emploi a fait valoir sa fine connaissance
de notre tissu sociologique et économique au
service du recrutement,
La Chambre des Métiers et d’Artisanat s’est
caractérisée par la proximité de son offre
d’accompagnement, depuis la naissance
jusqu’à la transmission de l’entreprise.
Ainsi, le Golf de Feucherolles a de nouveau
accueilli le 7 novembre 2023 les nombreux
entrepreneurs, élus, associations et agents
publics désireux de se rencontrer ou se revoir,
partager leurs expériences et s’entraider.
Nos intervenants ont suscité de nombreux
échanges et témoignages tous aussi précieux les
uns que les autres : ils rendent compte de la
réalité de notre terrain économique.
Garder le contact avec le réel, faire réseau et
rapprocher les besoins du territoire avec les
offres disponibles : telle est l’ambition des
Rencontres Economiques de Gally Mauldre.
C’est dans cet état d’esprit que la Communauté
de communes remercie chaleureusement toutes
les personnes, non seulement pour leur présence
lors de l’évènement, mais également pour leur
témoignage positif quant à l’utilité et la
pertinence de ce rendez-vous annuel.
Les Rencontres économiques de Gally Mauldre
24 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 078-217803808-20240928-20240984-DE
ex Mauldre
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GeM emploi
éseau
Initiative SEINE YVELINES
Initiative Seine Yvelines
Créée en 1999, l’association Initiative Seine
Yvelines (ISY) est membre du réseau
“Initiative France”, 1er réseau associatif
d’accompagnement et de financement de
l’entreprenariat. Elle apporte son soutien aux
créateurs et repreneurs d’entreprises ainsi
qu’aux chefs d’entreprises pour financer leurs
projets.
Elle contribue également au développement
économique des cœurs des villes et villages
avec son programme de “Boutiques à l’essai”.
L’entrepreneuriat féminin représente aussi
une priorité pour l’association qui soutient
notamment le concours “Créatrices d’avenir”
impulsé par Initiative Île-de-France.
L’association est ancrée dans son territoire
d’intervention, ce qui fait d’elle un réel outil
de développement économique local. Le taux
de pérennité des entreprises accompagnées
par la plateforme est de 97 %, 3 ans après le
lancement du projet.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Partenariats pour l’emploi
10
porteurs de projets issus de la
CCGM accueillis dont
5
porteurs accompagnés
jusqu’aux comités d’agrément
60 000 €
de prêts d’honneur
11 emplois maintenus
303 500 € de prêts bancaires associés
En 2023, la CCGM poursuit son partenariat avec
Gally et Mauldre Emploi, qui met en relation les
personnes en recherche d’emploi, de stage et
d’alternance avec les entreprises, commerces et
collectivités de Gally Mauldre.
L’année a été marquée par un manque de
candidatures, une légère remontée du chômage et
une relative stabilisation économique. Les effets
des mesures gouvernementales n’ont pas encore
été observées.
1 771
candidats rencontrés
77
contrats signés
25 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 078-217803808-20240928-20240984-DE
ARCADE emploi
ACER Votre avenir est notre vocation Située à Noisy-Le-Roi, subventionnée par la
Communauté de communes, l’Association Cadre
Emploi (ACE) s’adresse principalement aux
cadres en recherche d’emploi, les aide à se sortir
de l’isolement et à professionnaliser leur
recherche de poste.
La méthode d’ACE consiste à construire une
démarche active de recherche d’emploi, définir
un projet professionnel, actionner un réseau,
rendre le candidat davantage visible sur
Internet, être le plus performant possible lors
d’un entretien de réseau ou d’embauche.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
49
candidats accueillis
39
candidats ont retrouvé un
emploi dont
83%
en CDI
4
tables rondes
4
conférences
Basée à Noisy-le-Roi, l’association Arcade Emploi
reçoit également des subventions de notre
intercommunalité.
Elle a pour vocation d’aider et d’accompagner
les demandeurs d’emploi à un retour sur le
marché du travail.
L’association propose une réflexion approfondie
pour déterminer le projet professionnel de la
personne demandeuse et pour aborder le retour
à l’emploi dans le cadre d’ateliers individuels et
collectifs.
Elle propose :
Un accompagnement classique avec trois
parcours distincts : emploi, développement
personnel, bureautique.
Le nouveau parcours jeune dédié aux 18/25
ans a été lancé en septembre 2023 (4 à 5
jeunes suivis)
50 000 €
Budget annuel financé par les
collectivités territoriales, les
adhésions, les inscriptions et
des dons
78
ateliers collectifs
400
participants aux ateliers
collectifs
50
ateliers individuels
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Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
© Marie Martinez
Les grands projets de développement économique
Le château de Boulémont
La commune d’Herbeville et la Communauté de
communes Gally Mauldre sont engagées dans le
développement, sur le site du Château de
Boulémont, d’un programme hôtelier qualitatif,
permettant de valoriser le château et ses
dépendances, mais aussi les zones agricoles et
naturelles attenantes.
En 2023, cette réflexion s’est poursuivie avec la
mise en place d’un projet global sur le site,
répondant aux besoins communaux et
intercommunaux en matière de développement
économique qualitatif et vertueux sur le plan
agricole et environnemental.
L’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) d’Herbeville prévoit pour le
site :
Conservation, restauration et reconversion
du château, élément historique majeur de
l’identité de la commune,
En cas de reconversion, une partie de
l’équipement pourrait être réalisée dans le
château lui-même,
Maintien de l’espace central devant et
derrière le château pour mettre en valeur la
composition paysagère Nord/Sud,
La programmation consiste en un
équipement de type “Résidence hôtelière”,
Restauration des jardins attenants au château
au Nord du périmètre, y compris leurs
éléments constitutifs,
Le projet vise à redonner une qualité
paysagère tout en proposant une
redynamisation du site grâce à de nouveaux
usages. Une attention particulière sera portée
au traitement paysager avec le parc conservé
en zone naturelle au Nord,
L’ensemble sera desservi par une voie de
circulation lente pour les voitures et
présentera un gabarit pouvant accueillir les
modes doux.
Suivi du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique
est un document partenarial entre la Communauté
de communes Gally Mauldre et l’État.
Il dresse la liste de tous les projets du territoire
(écoles, équipements sportifs, transports, etc.),
leurs coûts et leurs plans de financement
respectifs.
27
Il fait notamment l’inventaire de toutes les
subventions obtenues par les communes et
l’intercommunalité pour la réalisation de ces
projets.
Le CRTE a été mis à jour au premier semestre 2023
et son premier avenant a été signé le 10 janvier
2024. Il totalise 118 projets. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
- ID - N7R-917RN2RN8-20940928-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Étude du projet “Mort-Moulin” à Chavenay : création de bâtiments d’activités économiques
Les parcelles sont situées à l’Ouest du territoire
de la commune de Chavenay, en lisière de la
RD30. Il s’agit d’une ferme désaffectée, située
dans une zone constructible au Plan Local
d’Urbanisme (PLU) en vigueur, pour des activités
économiques et d’intérêt collectif.
La Communauté de communes Gally Mauldre
souhaite faire l’acquisition de ces parcelles afin de
pouvoir développer ses projets économiques,
dans une perspective de développement durable.
Les potentialités du terrain sont soumises à des
contraintes liées au site : stationnements
nécessaires, accès sur la RD30, nature des sols,
plan de prévention des risques d’inondation,
présence éventuelle d’une zone humide, etc.
Dans le cadre de la constitution d’un projet futur,
le principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
promulgué par la Loi Climat et Résilience d’août
2021 sera respecté.
Aucune artificialisation nouvelle ne sera réalisée
et aucune consommation de l’espace agricole ne
sera effectuée.
Une étude spécifique liée à une possible zone
humide devra être prévue, aucune consommation
de zone humide ne sera envisagée.
En 2023, dans le cadre de leur convention
partenariale, la CCGM et l’Établissement public
foncier d’Île-de-France progressent dans la
définition du projet.
Le Moulin de Mareil-sur-Mauldre
La commune de Mareil-sur-Mauldre est
propriétaire du site. Une réflexion conjointe avec
la Communauté de communes Gally Mauldre a
permis de formaliser le principe d’un projet
multimodal, répondant aux besoins communaux
et intercommunaux.
En 2023, la commune de Mareil-sur-Mauldre et
l’intercommunalité ont élaboré un cahier des
charges et consulté des promoteurs. La commune
a sélectionné un projet.
La programmation prévoit notamment les
destinations suivantes : logements en
accession libre, logements sociaux ou
inclusifs, entreprises, artisanat et commerces
de proximité, équipements d’intérêt collectif.
Il est essentiel que le projet se développe en
relation avec la Mauldre (gestion de l’eau,
préservation, utilisation, sécurité, etc.) et
puisse également valoriser les zones
naturelles intégrées à l’unité foncière (liaison
douce, etc.).
28 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID - N7R-917R0RRNR-90940092-D09ANORANE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Conformément à leurs engagements en
faveur de la protection de l’environnement
naturel et du développement durable des
activités humaines, formalisés notamment au
travers de l’approbation du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) intercommunal, la
commune de Mareil-sur-Mauldre et la
Communauté de communes Gally Mauldre
souhaitent que des dispositifs majeurs soient
mis en place dans le cadre du projet du
Moulin. Ces dispositifs (production d’énergie,
performance énergétique, traitement des
déchets, réduction des pollutions et
nuisances, valorisation et protection de la
Mauldre, etc.) devront caractériser la vie
quotidienne du moulin et forgeront une
grande partie de son identité.
Le Moulin est un patrimoine artisanal
du XVIème siècle, situé en bordure de
Mauldre. Quelques activités
économiques et deux habitations sont
présentes aujourd’hui sur le site.
Le bâtiment se situe à l’Ouest de la
commune en fond de vallée et en
bordure de la Mauldre. On y accède
directement via une rue attenante à la
RD307. Il est situé à moins de 500
mètres de la gare de Mareil-sur-
Mauldre.
Aménagement de la Ferme Sainte-Gemme à Feucherolles
Au cœur du hameau de Sainte-Gemme se trouve
une ancienne ferme à caractère patrimonial.
Ce site remarquable fait l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation (OAP) au
PLU en vigueur.
L’enjeu est de permettre la réalisation d’une
nouvelle offre de logements diversifiée, de
conserver des activités économiques compatibles
avec l’environnement immédiat, tout en
valorisant le patrimoine bâti.
Le projet privé identifié par la commune de
Feucherolles et la Communauté de communes
Gally Mauldre prévoit la réalisation de :
Une Résidence Services Séniors comportant
environ 90 unités,
Environ 45 logements dont 15% de logements
locatifs aidés,
Un pôle d’activité médicale spécialisé,
Un local d’intérêt général de type halte-
garderie,
Un espace artisanal et/ou commercial
qualitatif.
L’année 2022 a permis la formalisation et la
définition du projet avec les deux opérateurs
immobiliers identifiés.
Une concertation avec la population a également
eu lieu et le permis de construire a été déposé en
juillet 2022.
Conformément aux engagements de la commune
concernant la compatibilité du projet avec le Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET)
intercommunal, des dispositifs innovants et
valorisants en matière d’économies d’énergies
sont intégrés au projet, tels que de la géothermie
de surface et 1400m² de panneaux solaires en
toiture.
La Mairie de Feucherolles souhaite ainsi devancer
la règlementation environnementale (RE) 2025 et
apporter aux futurs résidents, acteurs
économiques et habitants un confort
remarquable en termes de chauffage, d’eau
chaude sanitaire et de rafraîchissement des
espaces avec un coût de construction pérenne
dans le temps permettant de diviser a minima par
trois les coûts habituellement supportés sans
intégrer de rafraîchissement.
L’année 2024 devrait voir l’approbation du permis
de construire et les premiers travaux de
préparation du site pourraient commencer début
2025.
29 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID - N7R-917RN2RN8-20240928-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Création d’activités économiques et agricoles sur un terrain intercommunal situé à Davron
Deux parcelles de 9 628 m2 et de 9 463 m2 ont
été acquises par la SAFER par préemption
d’abord, pour être ensuite cédées en totalité à la
l’intercommunalité, sur la base d’un cahier des
charges précis. La Communauté de communes
Gally Mauldre est ainsi propriétaire de l’unité
foncière complète d’une superficie de près de
2 hectares depuis le 15 novembre 2019.
Le projet est localisé à l’Est de la commune, en
entrée de ville, sur des parcelles situées au
croisement des RD 30 (qui va de Plaisir à Poissy)
et 307 (qui relie Versailles à la vallée de la
Mauldre). Le site est éloigné du centre bourg de
Davron (2 km) à environ 1 km du centre de
Feucherolles.
La Communauté de communes porte une
attention particulière à la préservation et la
valorisation des espaces ouverts agricoles et
naturels, tels que des hameaux agricoles.
Ces objectifs sont d’intérêt communautaire et
rappelés dans le SCOT intercommunal.
Ce projet présente un caractère d’intérêt général
et contribuera au développement d’activités
économiques locales et agricoles innovantes,
valorisantes pour le territoire, respectueuses de
l’environnement et pourvoyeuses d’emplois.
30
Cependant, en 2023 les deux projets engagés
depuis plusieurs années ont été abandonnés :
D’une part, le projet de création d’une
entreprise fabriquant des dispositifs
médicaux ne verra pas le jour à cause d’un
recours juridique intenté par un tiers riverain
sur le permis de construire accordé
légalement. D’autre part, le porteur du projet
viticole a renoncé à s’installer sur la parcelle.
Il est à noter, qu’en plus de la création de 50
emplois, l’implantation de telles entreprises
aurait été de surcroit une réponse directe à la
lutte contre la dépendance nationale en
matière de production de matériels
médicaux, mise en avant pendant la crise
sanitaire liée à l’épidémie de Covid19.
Concernant la partie arrière du site, le chai de
“Paris Maison des Vins” dont l’implantation
était prévue, aurait incarné le retour de la
filière viticole dans la région en élaborant des
vins engagés dans des démarches
environnementales commercialisés en
circuits courts dans la région.
La CCGM travaille activement avec deux
nouveaux porteurs de projets. Chaque parcelle
est aujourd’hui défrichée et entretenue par la
Communauté de communes. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
| Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
2
LL 2 4
QU222
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Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Extension du parking de la Briqueterie à Feucherolles
Le réaménagement de l’espace situé à
Feucherolles en bordure de la RD 307 fait l’objet
de plusieurs enjeux d’intérêt public.
Il est apparu qu’un espace de convergence
permettait en un même lieu de résoudre ces
enjeux et d’obtenir ainsi une amélioration globale
de la situation dont chaque partie
(intercommunalité, département, commune,
Briqueterie) pourra bénéficier.
Ainsi, le réaménagement de cet espace a eu pour
effet :
d’améliorer les conditions de sécurité
routière sur la RD 307, en modifiant les
conditions d’accès au parking actuel et futur
de la Briqueterie et l’utilisation d’une voirie
communale (chemin du Parc des Sports) pour
ressortir du parking, qui permet d’améliorer
significativement la sécurité des usagers du
parking sortant sur la RD 307,
d’améliorer les conditions de circulation sur
le parking public de l’ensemble des flux :
élèves, parents, professeurs et personnels
éducatifs, à l’entrée et à la sortie du Collège
en les organisant et en les séparant.
les 35 places du parking communal existantes
ont été maintenues et au minimum 3
emplacements ont été réservés pour le
stationnement des bus scolaires en
complément de l’arrêt de bus existant,
d’améliorer l’offre de stationnement pour la
clientèle des activités commerciales et
économiques de la Briqueterie déficitaire
tout en tenant compte de la préservation
de la biodiversité due à la présence d’une
zone humide,
de réaliser, sans impacter la zone humide, la
jonction et d’assurer ainsi la continuité de
deux pistes cyclables, l’une venant du village
de Feucherolles et la seconde longeant la RD
307 (projet communal). Cette zone humide a
également fait l’objet d’une étude spécifique
qui a permis de définir exactement son
positionnement sur le site et ses
caractéristiques.
Ce projet permet donc d’aboutir à un
aménagement de l’espace harmonieux, avec la
création de 48 places supplémentaires de
stationnement, dans le respect des règles
environnementales.
Une autorisation d’urbanisme respectant les
règles administratives et environnementales en
vigueur a été accordée le 1er octobre 2021.
Les travaux d’aménagement ont été réalisés
durant l’été 2023 et l’inauguration du nouveau
parking en présence notamment de Monsieur le
Sous-préfet, de Monsieur Pierre Bédier Président
du Conseil Départemental des Yvelines s’est
déroulée le 5 octobre 2023.
L’achèvement administratif des travaux a été
formalisé par une Déclaration Attestant
l’Achèvement et la Conformité des Travaux
DAACT) déposée le 15 décembre 2023.
31 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT
Situé au cœur de la Plaine de Versailles, le territoire de Gally Mauldre constitue notre patrimoine naturel et historique le plus précieux. Afin de valoriser cet écrin de verdure aux portes de Paris et le transmettre aux générations futures, la Communauté de communes, sous la présidence de Jean- Bernard Hetzel, Vice-Président, mobilise depuis 2013 tout son potentiel politique, humain et technique à travers deux compétences fondamentales : l’Instruction des Autorisations du Droit des Sols et l’Environnement.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
La compétence Environnement
Par sa compétence “Environnement”, la CCGM
assure le suivi de la collecte, le traitement et la
valorisation des déchets des ménages, pour les 4
communes de Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre,
Chavenay et Saint-Nom-la-Bretêche.
La compétence “Environnement” s’est également
matérialisée par l’établissement du Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET) qui est désormais
dans une phase de mise en œuvre et la mise en
place d’une politique de gestion des biodéchets
(via la vente à un prix attractif de composteurs),
la constitution de partenariats solides avec des
partenaires extérieurs (Eco-Garde, Energies
Solidaires, etc.).
Par l’exercice dynamique de ses compétences,
Gally Mauldre s’engage pour les générations
futures et relève les défis locaux de la protection
de la nature.
Elle bénéficie surtout de l’appui de sa population,
toujours plus impliquée dans un état d’esprit
écologique et citoyen.
© Marie Martinez
La compétence Instruction des
Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Par sa compétence Instruction des Autorisations
du Droit des Sols (ADS), la CCGM assure le
traitement des autorisations d’urbanisme au
service de l’ensemble des communes du
territoire.
Délivrées en conformité avec nos documents
réglementaires protecteurs de l’environnement
(Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux
d’Urbanisme communaux), ces autorisations sont
l’outil administratif garant du respect de notre
cadre de vie rural, de ses paysages et de sa
douceur de vivre.
Cette compétence est mise en œuvre au sein du
Pôle Aménagement, Environnement et
Développement Economique situé à Feucherolles.
Ce service symbolise le succès de la mutualisation
intercommunale : un service public de proximité,
allégeant la charge des communes, tout en
maintenant la qualité de son instruction et la
proximité indispensable à la population du
territoire.
32 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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€, Méthodologie d'élaboration du PCAET
"6
Elaboration du PCAET
Ds))E)) re. D) Définir une vision D) Définir le comment à long terme Concertation avec les acteurs du territoire :
1 formation aux enjeux énergie-climat
1 atelier de partage du diagnostic
1 forum numérique ouvert à tous
5 ateliers thématiques de co-construction des actions
Évaluation environnementale des orientations et des
actions du PCAET
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le Plan Climat Air Énergie Territorial
Dans un contexte de crise énergétique inédite, nous devons limiter notre impact sur l’environnement en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre et en rendant le territoire plus résilient. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil pour faire face aux défis du changement climatique.
La Communauté de communes Gally Mauldre
s’est engagée dans l’élaboration de son Plan
Climat Air Énergie Territorial (PCAET) le 7 avril
2021.
Ce projet est une opportunité de faire de la
Transition Énergétique un levier de
développement territorial et d’accroître
l’autonomie, la résilience et l’attractivité du
territoire.
Le territoire de Gally Mauldre porte une ambition
forte en matière d’action climatique, pour une
préservation de son territoire.
Le PCAET de Gally Mauldre a été intégré en 2020
au dispositif du Contrat de Plan Etat Région et a
permis d’obtenir la validation de principe de l’État
et de la Région Île-de-France concernant les
subventions liées à l’élaboration de ce document.
Conformément aux dispositions du
décret du 28 juin 2016, le PCAET
comprend :
Un diagnostic
Une évaluation
environnementale du PCAET et
de l’état initial de
l’environnement
Une stratégie territoriale
Un programme d’actions
Le plan air renforcé du territoire
Un dispositif de suivi et
d’évaluation
La planification
La planification territoriale de la stratégie de
développement durable du territoire s’établit en
3 phases : diagnostic, stratégie et plan d’actions.
Tout au long de cette planification a eu lieu une
concertation afin de co-construire le PCAET avec
tous les acteurs du territoire. L’évaluation
environnementale stratégique (EES) permet de
vérifier que les actions du plan climat n’ont pas
d’incidences négatives sur l’environnement, en
appliquant une stratégie “éviter, réduire,
compenser” le cas échéant.
Le Plan Climat Air Energie du territoire de Gally
Mauldre s’est construit autour de différents
temps forts, qui permettent d’en faire un
programme adapté aux spécificités locales et co-
construit par les acteurs du territoire.
33 Telle ne ee ET el CR
Eten lE le
indicateurs de suivi
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
(eue To lala 15
Intégration du bilan de
l'évaluation des indicateurs
START Era eele
Réunion de COPIL : suivi de
l'avancement des actions du
PCAET au rapport d'activité annuel
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Réalisation du diagnostic
Le Bureau d’études B&L Evolution a été choisi en
août 2020 pour accompagner la collectivité dans
l’élaboration de ce document et a finalisé en 2021
la réalisation du diagnostic territorial.
Ce diagnostic a été présenté à la population en
2021 lors de plusieurs manifestations publiques
et aux différents acteurs du territoire
(associations, partenaires, etc.). Des séminaires,
des ateliers participatifs ont également été
proposés et un forum numérique climat-
gallymauldre.fr a été lancé.
Les objectifs du PCAET
Le PCAET a pour objectif de renforcer de
nombreuses dynamiques déjà existantes et d’en
développer de nouvelles.
Sur ce territoire à dominante résidentielle,
l’habitat et la mobilité représentent deux secteurs
à forts enjeux. En cohérence avec les objectifs
nationaux et régionaux, la Communauté de
communes Gally Mauldre vise une meilleure
maitrise énergétique sur son territoire, grâce à de
fortes économies d’énergie réalisées dans les
logements et les transports du quotidien.
Contribuer à la lutte contre le dérèglement
climatique en visant une baisse de 33 % des
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et
89 % d’ici 2050,
Réduire les consommations d’énergie du
territoire de 16 % d’ici 2030 et de 54 % d’ici
2050,
En 2030, porter la part des énergies
renouvelables à 30 % de l’énergie
consommée.
En application des dispositions du Code de
l’Environnement, le projet de PCAET a fait
l’objet d’une consultation publique du
24/10/2022 au 30/11/2022 avec la mise à
disposition du public d’un registre papier et
d’un registre en ligne. Les observations
inscrites dans les registres traduisent une
volonté des citoyens de s’impliquer dans le
PCAET.
Les remarques et observations de la MRAe et de
la consultation publique ont permis de compléter
et d’affiner les actions du PCAET.
Le suivi de la mise en œuvre
Ce document, approuvé pour 6 ans, fera l’objet
d’une évaluation à mi-parcours.
Le suivi général est piloté par la Commission
environnement de la CCGM, qui s’appuie sur
l’ensemble des porteurs d’actions. Le suivi vise à
mesurer la mise en œuvre de façon annuelle et
alimentera l’évaluation en cas d’éventuels écarts
par rapports aux objectifs fixés.
Les commissions thématiques (commission
Environnement et droit des sols, commission
Transports, commission Développement
économique, commission Communication...)
pilotent la mise en œuvre des actions sur leur
périmètre et réalisent un bilan intermédiaire des
indicateurs de suivi lors de leurs réunions.
La CCGM intègre à son rapport d’activités annuel
le bilan de l’évaluation des indicateurs de suivi les
plus importants et intègre systématiquement un
encart « PCAET » dans la lettre de Gally Mauldre
pour diffuser au fil de l’eau les rapports de
commissions sur l’avancement du Plan Climat et
entretenir sa dynamique.
Afin de faciliter ce travail de bilan, les 11
communes ont présenté leurs actions menées en
faveur du PCAET entre 2021 et 2023 en
Commission Environnement, Développement
Durable, Instruction du droit des sols et Politique
GEMAPI.
L’approbation du PCAET
Le Plan Climat Air Energie Territorial de la
Communauté de communes Gally Mauldre a été
adopté le 15 février 2023 après plusieurs mois de
concertation :
Le projet de PCAET a été transmis pour avis à
la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAe) ainsi qu’à l’État et
à la Région afin de recueillir leurs avis.
34 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID - N7R-917RNRRNR-90940998-20940984-DE
Association
Energies Solidaires
@ France
Rénov” Le service public pour mieux rénover mon habitat
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Afin de renforcer les services proposés à la population et de mettre en œuvre les actions du PCAET, la CCGM s’appuie sur des partenaires :
Énergies solidaires
Fondée en 1998 et créée par l’ADEME (Agence de
la transition écologique), Énergies Solidaires est
une association qui s’engage dans la lutte contre
les dérèglements climatiques et la précarité
énergétique. À partir de 2002, son champ d’action
s’est étendu à la promotion de la maîtrise de
l’énergie dans le Nord des Yvelines, par
l’animation d’un Espace Conseil France Rénov’ et
le développement de partenariats forts avec les
collectivités.
Le 10 mai 2023, la CCGM a signé une convention
avec Énergies Solidaires.
Ce partenariat permet aux administrés du
territoire de bénéficier d’un service gratuit de
permanences avec un conseiller énergétique
France Rénov’ afin de les accompagner dans la
rénovation énergétique de leur habitat (conseils
sur les travaux à réaliser, analyse de devis,
renseignements sur les aides possibles, etc.). Les
permanences ont lieu une fois par mois au Pôle
Aménagement, Environnement et
Développement Economique de la CCGM.
Un avenant a été signé le 29 novembre 2023 pour
ajouter des nouvelles dates de permanences face
à la forte demande des administrés.
Samedi 25 novembre 2023 :
Conférence « Comment
mener à bien son projet de
rénovation énergétique en
maison individuelle ? »
animée par un conseiller
France Renov’ de
l’association.
Enjeux actuels, les questions
à se poser pour réduire sa
consommation énergétique
et quelle démarche pour
faire les bons choix dans son
logement.
Actions 2023
Conférence sur la rénovation de son
logement (cf. ci-dessous),
Webminaire “Comment baisser mes factures
énergétiques?”,
Formation et sensibilisation des agents de la
Communauté de communes à travers une
matinée animée par les conseillers France
Renov’,
Tenue de permanences mensuelles dans les
locaux de l’intercommunalité.
35 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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- ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le dispositif Éco-garde
Depuis 16 ans, le Dispositif Éco-Garde mène sur le territoire une mission de service public bénévole pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, en lien avec le service Nature et Écologie du Conseil Départemental des Yvelines et des collectivités partenaires.
Le 20 mars 2023, la CCGM a signé une convention
avec Éco-Garde afin de marquer sa volonté de
préserver l’environnement et le cadre de vie des
habitants.
Cette action s’inscrit dans les engagements du
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Les objectifs de la convention :
La surveillance et la protection des espaces
naturels propriétés des communes (chemins,
forêts) de la CCGM,
Le soutien au service de secours des
communes lors d’évènements et de
catastrophes naturelles,
La surveillance et le constat des dépôts
sauvages,
La sensibilisation et l’accueil des usagers de la
nature,
Le 1er éco-garde bénévole
du territoire a été recruté
en 2023 sur la commune de
Saint-Nom-la-Bretêche, ce
qui a permis de lancer les
actions du dispositif sur ce
territoire.
Les locaux de l’antenne
Nord du Dispositif Éco-
Garde sont installés sur le
site du Moulin à Mareil-sur-
Mauldre depuis la fin
d’année 2023.
Les interventions sur la Mauldre et les autres
rus du territoire lors de situations d’embâcles
ou pour une opération de nettoyage après
une crue,
L’organisation de sorties nature dans le cadre
de manifestations environnementales,
Le recrutement d’un référent communal
bénévole.
Leurs missions :
Préserver la richesse du patrimoine naturel
du territoire,
Sensibiliser le public aux enjeux de la
protection des milieux naturels,
Promouvoir un tourisme respectueux de
l’environnement.
Le guide de l’éco-citoyen
Publication du premier guide éco-citoyen de la
Communauté de Communes Gally Mauldre en
décembre 2023.
Ce guide permet de mettre en lumière la politique
environnementale de la Communauté de
communes et les partenaires qui contribuent à la
transition écologique et solidaire engagée pour
les prochaines années.
36 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
| D : 078-217808808-20240923-20240984-DE
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EMBALLAGES PAPIERS ET LE EU
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Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
La gestion des déchets
L’extension des consignes de tri (ECT)
L’ECT est un projet national qui vise à simplifier le
geste de tri en permettant aux habitants de
mettre tous leurs emballages dans le bac de tri et
de développer le recyclage des emballages en
plastique qui n’étaient pas recyclés jusqu’alors :
films, pots, barquettes, tubes, sachets, etc.
Afin d’augmenter le recyclage de tous les
emballages, l’extension des règles de tri active
deux principaux leviers :
elle systématise le geste de tri des français en
levant le doute au moment de trier les
emballages : tous les emballages sont à
déposer dans le bac de tri,
le nouveau geste de tri va permettre le
développement d’une dynamique
d’économie circulaire et l’émergence de
nouvelles filières de recyclage.
L’extension des consignes de tri à tous les
emballages en plastique présente un véritable
intérêt économique et écologique et participe
ainsi :
Aux objectifs de réduction de 50 % des
tonnes mises en décharge entre 2010 et 2025
et de recyclage de 75 % des emballages
ménagers,
Aux objectifs de la Loi de Transition
Energétique pour la Croissante Verte avec un
déploiement de l’ECT à tous les emballages
plastiques en 2022 sur tout le territoire,
Aux objectifs de la Loi Anti-Gaspillage pour
une Economie Circulaire pour tendre vers le
recyclage de 100 % des plastiques,
Aux objectifs de développement de nouveaux
process de recyclage.
Une mise en place début 2022 à Gally Mauldre
L’Extension des Consignes de Tri a été mise en
place dès le 1er janvier 2022 sur le territoire de la
Communauté de communes Gally Mauldre avec
une modernisation du centre de tri du SIDOMPE à
Thiverval-Grignon.
Des kits communication, affiches, flyers, stickers,
courriers et mémo tri ont été distribués aux
habitants des 11 communes ainsi qu’à l’ensemble
des habitants du territoire, afin de pouvoir mettre
efficacement en place l’Extension des consignes
de Tri (ECT).
37 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Évolution des tonnages
L’étude des tonnages des différentes collectes
pour l’année 2023, sur les quatre communes hors
SIEED, permettent d’observer une baisse des
tonnages des ordures ménagères et une légère
hausse des tonnages pour les emballages et
papiers.
La CCGM a également encouragé les 4 communes
hors SIEED à communiquer sur la possibilité
d’équiper les habitants en bacs jaunes de plus
grande dimension afin de faciliter la mise en place
de l’Extension des Consignes de Tri.
Le Pôle Aménagement, Environnement et
Développement Economique de la CCGM réalise
régulièrement des réunions techniques afin de
suivre l’évolution des tonnages et l’impact sur les
collectes des déchets.
Au regard des tonnages actuels, il est encore trop
tôt pour apprécier l’impact de l’Extension des
Consignes de Tri et réfléchir à un changement sur
le nombre de collectes.
-5,65% pour les ordures ménagères
+5,37% pour les emballages et
papiers
en comparaison des
tonnages collectés en 2022
et 2023
Recrutement des ambassadeurs de tri
La collectivité a lancé le recrutement de deux
ambassadeurs de tri sous contrat Service Civique
afin de renforcer les campagnes de sensibilisation
au geste de tri sur le territoire.
Visite du centre de tri du SIDOMPE
Le 12 juin 2023, Les élus et agents de la CCGM
ont pu visiter à nouveau le centre de tri du
SIDOMPE à Thiverval-Grignon afin de mieux
appréhender les enjeux de l’Extension des
Consignes de Tri et pour découvrir les travaux
de modernisation du site.
Le SIDOMPE, syndicat mixte pour la destruction
des ordures ménagères et la production
d’énergie, assure la gestion des déchets de 118
communes.
Le centre de tri dispose d’une unité de
valorisation énergétique (UVE) pour les déchets
ménagers ainsi qu’un centre de tri pour les
déchets recyclables.
Les déchets deviennent une ressource grâce à
l’UVE. L’énergie dégagée permet de rendre
l’unité et le centre de tri autonome. Cela
alimente également la ville de Plaisir.
Le SIDOMPE organise des visites pédagogiques
à destination du grand public afin de
sensibiliser aux nouveaux gestes de tri et à
l’importance du recyclage.
38 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
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Visite du site de la SEPUR
Le 16 mai 2023, la CCGM a organisé à l’attention des agents et des élus des 11 communes, une visite sur le site de la SEPUR afin de découvrir les infrastructures de gestion des déchets, à savoir le méthaniseur, la plateforme de co-compostage et le système de gestion des encombrants. Ces visites permettent une prise de conscience de la nécessité de trier les déchets et d’initier la réflexion sur les solutions à mettre en place pour le tri des biodéchets.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Points d’apport volontaire
Dans le cadre de sa compétence Collecte,
Traitement et Valorisation des Déchets Ménagers
et déchets assimilés, la Communauté de
communes Gally Mauldre a financé l’installation
de deux points d’apport volontaire enterrés pour
le verre sur le parking de la gare à Mareil-sur-
Mauldre.
Ces installations permettent une meilleure
intégration des bacs dans le paysage et
présentent de nombreux avantages en termes de
sécurité et d’hygiène : moins de déchets au sol,
réduction des nuisances olfactives et de la
présence de nuisibles.
39 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Composteurs individuels
Dans le cadre de sa mission de collecte,
traitement et valorisation des déchets ménagers
et déchets assimilés, la Communauté de
communes Gally Mauldre a proposé aux
habitants du territoire de faire l’acquisition d’un
composteur individuel.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la loi du 10
février 2020 contre le gaspillage et pour
l’économie circulaire qui précise que les
collectivités doivent proposer à leurs habitants
une solution leur permettant de trier leurs
déchets biodégradables.
La CCGM a fait le choix de promouvoir le
compostage individuel en proposant aux
habitants du territoire des composteurs à prix
attractif.
Réduire ces déchets
Le compostage individuel est une manière de
gérer ces déchets. Environ 40 % des ordures
ménagères sont composées de déchets
organiques et peuvent donc être compostées.
Le geste est doublement bénéfique, il permet de
bénéficier d’un amendement organique riche en
éléments fertilisants, tout en allégeant sa
poubelle.
Cette initiative s’inscrit également dans les
actions proposées par le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de la collectivité et répond à
une volonté de promouvoir une démarche
environnementale.
Une première campagne de recensement des
besoins s’est achevée au mois de septembre
2022 et a permis de recueillir 462 commandes.
Une nouvelle campagne en fin d’année 2023 a
permis de recueillir 545 demandes à l’échelle de
l’ensemble de la CCGM. La distribution se fera au
printemps 2024. Il s’agit d’un modèle de
composteur unique et identique à la première
campagne. Le composteur est en bois et a une
capacité de 400 litres. Le composteur ne
comporte ni chrome, ni bore, ni arsenic.
40 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
© Marie Martinez
INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
ET CONSEIL EN URBANISME
Cette compétence regroupe à la fois l’aide à la décision apportée aux 11 communes de l’intercommunalité en matière de projets d’urbanisme, de création de logements, d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal et l’instruction du droit des sols (examen technique et juridique des dossiers d’autorisation du droit des sols et propositions de décisions).
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Dès sa création le 1er janvier 2013, la
Communauté de communes Gally Mauldre s’est
dotée d’un service commun d’instruction des
autorisations des droits des sols, fruit de la fusion
des services communs préexistants sur le
territoire.
Cette mutualisation permet de traiter en équipe
les dossiers des 11 communes membres, dans des
délais plus rapides et grâce à la proximité des
lieux, d’échanger facilement avec les personnes
dédiées au dossier à l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme.
En effet, les communes de la CCGM souhaitent un
service de proximité de qualité et favoriser le
développement qualitatif du territoire.
Avec la participation des administrés et des
professionnels de l’urbanisme, la Communauté de
communes et les communes mènent une action
conjointe permettant l’innovation et la création
architecturale tout en favorisant la préservation
des éléments historiques, paysagers et naturels
constituant notre patrimoine et notre cadre de
vie.
Le Pôle Aménagement, Environnement et Développement économique
Un service commun
La création d’un service commun dédié à
l’instruction des autorisations du droit des sols
(ADS) a permis d’assurer des économies d’échelle
et de mutualiser les moyens, de faciliter
l’organisation et la répartition géographique des
instructeurs.
Il permet d’améliorer l’observation de l’évolution
urbaine et rurale du territoire communautaire et
de développer une culture de sécurisation des
actes juridiques, de qualité architecturale et
d’insertion dans le milieu environnant.
Cette organisation apporte un service de qualité
et de proximité, sans surcoût pour le
contribuable.
L’adhésion de la commune au service commun
ADS ne modifie pas la compétence et les
obligations du Maire en matière d’urbanisme. Le
Maire reste responsable de la délivrance des
actes, de l’accueil de ses administrés et de la
réception des demandes.
41 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
FF 7 F TE 7 4 DE ?
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Dans le cadre de la Démarche “Action publique
2022” lancée par le Gouvernement et destinée à
améliorer la qualité des services publics et à
moderniser l’action publique, toutes les
communes sont concernées par l’obligation
légale, depuis le 1er janvier 2022, de recevoir les
demandes d’autorisations d’urbanisme par voie
électronique, dès lors que le pétitionnaire fait le
choix de ce mode de transmission.
1,5 millions d’autorisations d’urbanisme sont
déposées en France chaque année, plus de 800 à
l’échelle de notre Communauté de communes
Gally Mauldre (hors Certificats d’urbanismes -
CUa).
Objectifs de la dématérialisation
Simplification des démarches administratives
pour le pétitionnaire, qui pourra désormais
déposer sa demande d’Autorisation
d’Urbanisme (AU) en ligne,
Fiabilité des données transmises grâce à la
capitalisation native des données,
Transparence sur l’état d’avancement des
dossiers d’AU,
Fluidité dans les échanges avec
l’administration,
Réduction des délais de transmission entre
services consultés.
Dématérialisation des actes d’urbanisme
Dans l’attente de la mise en place d’une
téléprocédure spécifique à l’échelle de la CCGM,
l’ensemble des communes de la CCGM a mis à
disposition depuis la fin de l’année 2021 une
adresse courriel spécifique, sur laquelle tout
pétitionnaire peut déposer sa demande
d’autorisation d’urbanisme de manière
dématérialisée.
Cette démarche répond légalement à l’obligation
de proposer une solution pour déposer une
autorisation d’urbanisme de façon
dématérialisée. Sur l’année 2023, 47 % des
dossiers ont été déposés sous forme
dématérialisée, contre 32 % en 2022, un chiffre
bien supérieur à la moyenne nationale.
47%
des dossiers déposés sous
forme dématérialisée en
2023
Les communes sont le guichet unique des
autorisations du droit des sols et assurent :
Le lien juridique et administratif avec le
pétitionnaire : information du public, dépôt du
dossier, enregistrement, établissement du
récépissé, affichage de l’avis de dépôt,
transmissions obligatoires des dossiers à la
CCGM selon les délais impartis.
La rédaction de l’avis du Maire à transmettre
au pôle instruction ADS de la CCGM.
La mise en signature, la notification et
l’affichage de l’arrêté de la décision.
Au titre du contrôle de légalité, la transmission
de la décision au Préfet.
Qui fait quoi ?
La transmission à la CCGM de l’arrêté de
décision signé et notifié de la déclaration
d’ouverture de chantier (DOC) et de la
déclaration attestant l’achèvement et la
conformité (DAACT).
La transmission de l’attestation de non
opposition à la DAACT au pétitionnaire.
Le récolement (c’est-à-dire la conformité des
travaux réalisés avec l’autorisation délivrée).
Les récolements obligatoires sont énumérés
à l’article L.462.7 du Code de l’Urbanisme.
© Marie Martinez
42 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Andelu : 35 actes 3 CUa / 1 CUb
16 déclarations préalables
10 permis de construire
5 permis d’aménager
Bazemont : 102 actes 2 AT / 36 CUa / 6 CUb
40 déclarations préalables
16 permis de construire
2 permis d’aménager
Chavenay : 102 actes 2 AT / 44 CUa / 4 CUb
43 déclarations préalables
9 permis de construire
Crespières : 150 actes 54 CUa / 3 CUb
75 déclarations préalables
13 Permis de construire
3 permis de démolir
2 permis d’aménager
Davron : 28 actes 3 CUa
23 déclarations préalables
2 permis de construire
Feucherolles :
179 actes 1 AT / 47 CUa / 4 CUb
98 déclarations préalables
26 permis de construire
1 permis de démolir
2 permis d’aménager
Herbeville : 29 actes 1 AT / 13 CUa
12 déclarations préalables
1 permis de construire
1 permis de démolir
1 permis d’aménager
Mareil-sur-Mauldre :
97 actes 3 AT / 41 CUa
29 déclarations préalables
21 permis de construire
3 permis d’aménager
Maule : 239 actes 3 AT / 89 CUa / 4 CUb
107 déclarations préalables
29 permis de construire
6 permis de démolir
1 permis d’aménager
Montainville : 41 actes 12 CUa
23 déclarations préalables
5 permis de construire
1 permis d’aménager
Saint-Nom-la-Bretêche :
236 actes 6 AT / 86 CUa / 2 CUb
113 déclarations préalables
26 permis de construire
1 permis de démolir
2 permis d’aménager
Légende :
AT : Autorisation de Travaux pour les Établissements Recevant du Public
CUa : Certificat d’Urbanisation informatif
CUb : Certificat d’Urbanisation opérationnel
DP : Déclaration Préalable PC : Permis de Construire
PD : Permis de Démolir
PA : Permis d’Aménager
43 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240928-20240984-DE
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
18 autorisations de travaux
pour les établissements
recevant du public
428 certificats d’urbanisme
informatifs
24 certificats d’urbanisation
opérationnel
579 déclarations préalables
158 permis de construire
12 permis de démolir
19 permis d’aménager
810 dossiers traités
(hors CUA)
soit
+ 43% sur 2018-2023
Le service Instruction Aménagement et
instruction des droits des sols assure :
L’instruction des études de faisabilité ou
avant-projets en considération des enjeux,
des attentes des élus et du cadre légal
(règlements PLU, codes, jurisprudence,
textes en vigueur). Proposer des solutions
aux difficultés relevées s’avère une étape
essentielle dans le rôle de conseil joué par la
CCGM auprès des 11 communes membres.
L’apport d’une technicité architecturale et
juridique afin de conseiller et d’accompagner
les communes et les pétitionnaires sur leurs
projets.
Des réunions de travail avec les différents
intervenants du dossier en vue de faciliter
l’instruction à venir et garantir la sécurité
juridique des actes qui en découleront.
L’instruction de la demande (Permis de
Construire, Déclarations Préalables,
Certificats d’Urbanisme, Permis de Démolir,
Permis d’Aménager, Autorisations de
Travaux) qui consiste à procéder à l’examen
juridique, technique et architectural du
dossier. Il s’agit notamment de la vérification
du caractère complet du dossier, sa
recevabilité et la détermination des délais
d’instruction au regard des conditions
légales, le contrôle de la conformité du
projet avec la réglementation en vigueur et la
bonne insertion du projet dans son milieu
environnant.
La consultation des services extérieurs.
La proposition au Maire de la commune d’un
arrêté, le Maire demeurant responsable de la
délivrance des actes.
L’apport d’une aide juridique pour les actes
relevant de la police de l’urbanisme
(compétence du Maire) à la demande des
communes et pour les procédures de recours
gracieux et contentieux des tiers.
Des permanences avec l’Architecte des
Bâtiments de France sont réalisées tous les mois
au Pôle Urbanisme de la CCGM afin
d’accompagner les administrés dans leurs
projets. Ces permanences permettent de
compléter les services proposés aux habitants du
territoire.
44 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
La gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) est une
compétence prise en charge par
l’Intercommunalité depuis le 1er janvier 2018.
La Communauté de communes Gally Mauldre
exerce cette compétence du fait de la présence
du bassin versant de la Mauldre. Celle-ci vient de
Beynes en amont, passe par Maule puis se jette
dans la Seine à Epône. Par ailleurs, le Ru de Gally
qui est un affluent de la Mauldre passe par
Chavenay.
À l’échelle du territoire, l’enjeu est double : la
restauration écologique (la faune et la flore) et la
prévention des inondations (faire en sorte que
des inondations comme celle de 2016 par
exemple ne se reproduisent plus, par la
réalisation d’ouvrages de rétention, ou de
systèmes d’alerte).
La Communauté de communes Gally Mauldre, au
titre du volet “prévention des inondations” de la
GEMAPI, est plus particulièrement concernée par
les actions de type “aménagement de bassins
versants” et bien sûr “défense contre les
inondations”. Ainsi, le bon entretien des cours
d’eau contribue à ce que les conséquences d’une
crue ne soient pas aggravées par la présence
d’embâcles, qui viendraient obstruer
l’écoulement naturel.
La compétence GEMAPI
© Marie Martinez
La restauration écologique de la Mauldre à
Maule
La restauration écologique de la Mauldre sur la
commune de Maule est menée depuis le courant
de l’année 2021 (reméandrage, modification du
cours d’eau à trois endroits différents de Maule).
Cette opération complexe est lourde
administrativement, car il est nécessaire
d’obtenir des riverains particuliers l’autorisation
de faire les travaux chez eux.
Le coût de l’opération est de 3 millions d’euros,
entièrement subventionnés par l’Agence de l’Eau
Seine Normandie.
Le projet est porté par la Communauté de
communes Gally Mauldre, qui s’appuie sur
l’expertise d’un Syndicat Intercommunal, le
SMSO, par le biais d’une convention de maitrise
d’ouvrage délégué.
Le projet a pour objectif de concevoir et réaliser
les travaux qui visent :
La restauration de la continuité écologique et
la renaturation de la rivière de la Mauldre
Aval sur la commune de Maule, en particulier
au droit des 3 complexes hydrauliques qui
bloquent la continuité écologique.
Une attention particulière est portée sur la
stabilité des berges sur les secteurs où une
diminution voire une disparition du niveau
d’eau sera observée.
L’amélioration des conditions d’écoulement
afin de réduire le risque d’inondation,
notamment dans les zones urbaines. Suite
aux inondations ayant eu lieu sur le territoire
en mai-juin 2016, des solutions visant à
ralentir les écoulements, voire stocker
temporairement les eaux en période de crue,
sont recherchées afin de diminuer
l’exposition des personnes et des biens en
cas de crue par débordement de la Mauldre.
45 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
Syndicat Mixte
d'aménagement, de gestion
et d'entretien des berges
Re la Seine et de l'Oise
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Transfert de la compétence GEMAPI au SMSO
Par délibération du 19 octobre 2022, le Conseil
Communautaire de notre Communauté de
communes a approuvé à l’unanimité le transfert
de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte
Seine ouest (SMSO) et a désigné des
représentants politiques de la CCGM pour siéger
au sein des instances du SMSO. Ce transfert de
compétence des communes situées sur le bassin
versant de la Mauldre et de ses affluents (pour
les communes de Bazemont, Andelu, Maule,
Mareil-sur-Mauldre, Herbeville, Montainville) se
matérialise par plusieurs actions portées par le
SMSO.
La protection contre les inondations sur la commune de Mareil-sur-Mauldre, concernant le secteur du Clos-Bazin :
46
Dans le cadre d’une cohérence globale du
territoire de la Mauldre et en lien avec les
travaux de renaturation de la Mauldre à Maule,
le SMSO et la CCGM ont souhaité lancer une
mission de maîtrise d’œuvre pour aboutir à des
travaux de restauration hydromorphologique de
la Mauldre sur la commune de Mareil-sur-
Mauldre.
Par ailleurs, la commune est sensible aux
inondations, notamment par débordement de la
Mauldre. En 2016, le bassin de la Mauldre a été
touché par une crue historique. Mareil-sur-
Mauldre a été fortement touchée par ces
inondations notamment sur le secteur de Clos
Bazin.
Suite au transfert de compétence réalisé, le
SMSO, sur demande de la CCGM, a établi un
marché public portant sur une mission de
maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de
travaux de restauration hydromorphologique de
la Mauldre sur la commune de Mareil-sur-
Mauldre.
L’objectif de l’étude est de rechercher :
L’amélioration de la qualité écologique,
piscicole et hydraulique de la Mauldre
(reméandrage, renaturation, etc.),
La maîtrise du risque d’inondation
(restauration de zones d’expansions de
crues),
L’amélioration de la connexion entre le cours
d’eau et ses milieux connexes (zone humide
potentielle),
La prise en considération de l’intégration
paysagère.
Le diagnostic écologique réalisé a mis en
évidence des éléments de synthèse.
Atouts de la Mauldre :
Tracé en fond de vallée, sauf au droit du
Moulin de Montainville et du captage des
Bîmes,
Ecoulements caractéristiques intéressants,
Berges sont majoritairement végétalisées et
naturelles,
Milieux humides observés entre la Mauldre
et la Chevreuse,
Urbanisation sur le site d’étude modérée.
Problématiques mises à jour sur le linéaire
d’étude :
Absence de continuité transversale :
protection de berges, berges hautes…,
Erosion de berges,
Altération des milieux biologiques
(végétation aquatiques et espèces
indésirables et invasives : Bambou,
Renouées, Erable Negundo),
Occupation du lit majeur : peu de bâti en
Zone inondable, Secteur du Clos Bazin (bras
“oublié”).
L’année 2023 a permis le choix par le SMSO et la
CCGM d’un bureau d’études (Egis) et la définition
précise d’un avant-projet sommaire, afin de
pouvoir réaliser en 2024 une étude faune-flore,
des rencontres avec les propriétaires privés,
l’Architecte des Bâtiments de France et l’Agence
Régionale de Santé (ARS).
Les travaux d’aménagement pourront ainsi
démarrer en fin d’année 2024. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
anci
moulin
Pont sur la
Mauldre
Ancien
canal
Confluence
Chevreuse et
Mauldre
Moulin de
Montainville
Source de la
Chevreuse
Station de
pompage
Pont de la Falai
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le reméandrage ou
retalutage des berges,
La remise en fond de vallée,
La reprise de la confluence
de la Chevreuse,
Le terrassement de zone
d’expansion de crue,
Le reméandrage sur le
secteur du Clos Bazin.
Les scénarii proposés dans l’avant-projet sommaire concernent :
47 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE LA
y,
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Programme pluriannuel d’entretien
Dans ce cadre, le SMSO, avec l’appui de la CCGM,
a envoyé à la Préfecture des Yvelines en
novembre 2022, un dossier de Déclaration
d’intérêt général (DIG) relatif a un programme
pluriannuel d’entretien de la végétation rivulaire
sur l’ensemble des rus non domaniaux, affluents
de la Seine sur le territoire de compétence du
SMSO.
La Préfecture des Yvelines a pris un arrêté
préfectoral de DIG en date du 24 juillet 2023,
valable jusqu’au 31 décembre 2026.
La Déclaration d’intérêt général (DIG) approuvée
permettra d’engager les opérations principales
suivantes :
Un fauchage sélectif sur certains sites pour
favoriser le développement d’un cortège
herbacé varié, au détriment d’espèces
envahissantes (orties, etc.),
Un débroussaillage sélectif sur certains
secteurs, poursuivant le même objectif de
diversification en limitant l’expansion de
ronciers,
Des recépages, élagages et abattages
sélectifs visant à rajeunir la ripisylve, à
favoriser les écoulements des eaux et
l’émergence de nouvelles pousses,
L’entretien d’arbres têtards pour favoriser
leur développement et maintenir cette
pratique source de diversification du milieu
et des habitats,
Un enlèvement sélectif d’embâcles pour
favoriser le bon écoulement des eaux tout en
conservant ceux de faible ampleur pour
diversifier le milieu naturel,
La lutte contre les espèces exotiques
envahissantes (Renouée du Japon, bambou,
etc.) en favorisant la réinstallation d’un
ripisylve, adaptée aux bords de cours d’eau.
Ainsi, pendant la semaine du 9 octobre 2023, le
SMSO a mandaté l’entreprise “Terre et Arbre”
afin de procéder au retrait d’une vingtaine
d’embâcles à Mareil-sur-Mauldre.
48 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
49 Communauté de communes Gally Mauldre Rapport d'activités 2023
Étude de programmation relative à la réalisation
de travaux d’aménagement de restauration
hydromorphologique de lutte contre les
inondations, et de valorisation paysagère, sur
les Communes d’Aulnay-sur-Mauldre, Falaise,
Nezel, et Bazemont :
Dans le cadre du transfert de la compétence
GEMAPI au SMSO, la CCGM et le SMSO ont
souhaité réaliser une étude visant à produire un
scénario d’aménagement de restauration
hydromorphologique, de lutte contre les
inondations par débordement de la Mauldre et
de la Rouase et de valorisation paysagère des
communes d’Aulnay sur Mauldre aux communes
de La Falaise/Nézel et Bazemont pour la CCGM.
Cette étude fait notamment suite à la crue
historique de 2016 ayant entraîné des
répercussions importantes sur les communes
d’étude.
Les enjeux de l’étude sont les suivants :
La restauration hydromorphologique du
cours d’eau,
La diminution du risque inondation,
La valorisation paysagère des territoires
communaux.
Concernant la Commune de Bazemont et le
cours d’eau “La Rouase”, les enjeux sont les
suivants :
Le cours d’eau est très rectifié sur son
linéaire et busé ponctuellement,
Le lit majeur de la Rouase est
majoritairement à destination agricole,
La ripisylve est très altérée voire inexistante,
Il existe une forte problématique d’érosion
liée à la morphologie du rû,
Des désordres hydrauliques liés aux ouvrages
sont à relever.
Un diagnostic approfondi du territoire et
l’établissement d’un Programme d’actions de
prévention des inondations (PAPI) :
À la suite des inondations de mai-juin 2016, le
Préfet coordinateur du bassin Seine Normandie a
mené une réflexion sur la réduction de la
vulnérabilité des bassins versants de la Seine et
de la Marne franciliennes, face au risque
inondation.
Ceci a conduit à l’élaboration d’un Programme
d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI),
porté par l'Établissement Public Territorial du
Bassin (EPTB) Seine Grand Lacs.
Réalisation d’études à l’échelle du bassin-
versant de la Seine
La Communauté de communes Gally Mauldre a
souhaité par Délibération du Conseil
Communautaire du 23 mars 2022, s’engager
auprès du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) et
des autres acteurs de la Mauldre dans un
groupement de commandes visant à la
réalisation d’études hydrauliques et
hydromorphologiques menées à l’échelle du
bassin-versant de la Seine Yvelinoise et
notamment de la Mauldre.
Cette mission, dont le SMSO est le
coordonnateur, a pour objectif la construction de
manière concertée d’un programme d’actions
visant à réduire le risque inondation et la
vulnérabilité du bassin de la Mauldre et à
améliorer la résilience des bâtiments communaux
et intercommunaux.
À l’occasion de la révision du PAPI, des actions
s’inscrivant dans le prolongement de ces études
seront inscrites.
Un programme d’aménagement et de
restauration
Le Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) engagé se traduit par la
réalisation d’un diagnostic approfondi (bilan
morphologique, modélisation hydraulique et
cartographie des risques d’inondation), la
définition d’une stratégie de réduction de l’aléa
(stratégie cohérente de bassin versant, cadrage
du programme d’aménagement et de
restauration à venir), et l’élaboration d’un
programme d’aménagement et de restauration
(élaboration de scénarii d’aménagement,
validation du programme, intégration des
résultats dans les mesures non structurelles,
etc.).
Le 1er Comité de Pilotage s’est tenu le 12
décembre 2022, l’année 2023 a permis le
développement d’un diagnostic territorial
approfondi et partagé puis la définition d’une
stratégie globale, pérenne et partagée par les
acteurs et habitants du territoire.
L’ensemble des instances concernées porte un
objectif de labellisation du PAPI pour mi-2026.
Les études et travaux doivent pouvoir
commencer au plus tôt. Cette révision permettra
d’ajouter de nouvelles actions (travaux) et de
préciser des actions déjà présentes dans le PAPI
mais dont le niveau de précision ne permettait
pas encore d’obtenir des décisions de principes
pour l’accord de subventions. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
DES ÉQUIPES
MOBILISÉES
La communication
Les ressources humaines
Budget et finances
51
52
54 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
AUTOMNE 2023 - N°21
E
ANDELU © BAZE
e MAREIL- E © MAUL
AI Gally_Mauldre
Communauté de communes
HERBEVILLE
(ani12
L'ACTION SOCIALE AUTREMENT
© rytrre eréné, Prpobb pr nos s0cd0bS
Socio Oùs SA COMMON H 651 Des Somars Où ka
des moyens, Qqu'is soient humains où financiers, tacite le
quotidien des plus fragiles d'entre nous. Le portage de pas.
le marfen à domicio et les contes do loisirs on sont los
Dér lets capmoies.
Dans un autre registre, c'ost avec ces mêmes valours de
sobderté 4 toujours Gens une Gnamique de coopération
Gésorrnas étais ef crernert de l'arrcieux, Lirébecoerrruraité
a donc décidé de renlorcer la compétence « action sociale
rèt pour ki donner
din d'accompagner au rrieux les lamilles dire leur Quotscien.
En dx ans, la CCGM a évolué et mvec ele, ses réalités
socuios. De ce constat à émergé la volortb d'établir un = état
mesurer, Comprenche, évaluer et mette en place dans los
prochaines années uno Pubique au senico dos
habitants : tel est l'objectf de l'Anaiyse ds Besoins Sociaux
(ABS) lancée pendart l'année 2023
GALLY OMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAULDRE |
Une ABS est. d'ordinaire. éaisée par les Certres Cornu
d'Action Sociie (CCAS) des communes. Avec le soutien de
la CAF, la CCGM l'engage à léchele rercommunale afin
de Cévolcpper son olhe de services à la population Qu Ru
permettre aux bonnes pratiques portées por
Fune ou l'mtre des communes d'être étendues à toutes celles
Qui le sourate. Cette démarche participative approfondie,
rous l'avons corde à l'expert ITHEA. Nous ls menons
en partenariat avec les acteurs du terioire, Qu'és soient
associabts, professionals. DCS Ou Élus.
Mois artut rous li menons avec vous | Elle est l'occasion
de construire ensemble des actions au service du Dion vivre.
Jusau'à En 0c0b. nous rcRÉONS, g'ÉCO au quo are
Que VOS avez 166 foi dsporibie ur le Si) VOS FOSSES. VOS
souhaits, vos ais.
À 200 terme, cétle ABS, orrictio Gù SLMSQUEE, BEA UN CxAË
précieux pour rerdorcer ka quaité de vie sur notre lerroire ot
are en sorte que chacun puisse y trouver sa place.
NATHALIE CAMUZAC
VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DES ÉOUPEMENTS
CUATURELS LE SPORTIFS, ES CLSM, DES
ACTIONS EN FANEUR OÙ SPORT. DE LA ÆUNESSE
LT 065 SÉmIORS
MARE DE MAREIL-SUR.MAULDRE
Gally_Mauldre
Communauté de communes
ne
LA COMMUNICATION
Le service de la Communication mutualisée, piloté par Gilles Studnia, 1er Vice-Président en charge du développement de la stratégie de communication intercommunale, des nouvelles technologies d’information et de communication, a pour objectif d’informer sur le rôle et l’action de la Communauté de communes Gally Mauldre et de valoriser les divers projets de l’intercommunalité auprès des habitants du territoire. Grâce à plusieurs supports de communication, une Lettre trimestrielle, un site Internet, une newsletter, une page Facebook et un profil Instagram, le service veille à diffuser et partager les informations intéressant l’ensemble de l’intercommunalité.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le magazine trimestriel de la Communauté de
communes Gally Mauldre, tiré à 11 000
exemplaires et distribué dans toutes les boites
aux lettres des habitants du territoire, a pour
objectif d’informer sur les missions exercées par
l’intercommunalité.
Il vise dans le même temps à promouvoir le tissu
économique local, notamment par l’intermédiaire
de portraits de professionnels.
Il est aussi un outil pour promouvoir les bonnes
pratiques, en matière de gestion des déchets et
de préservation de l’environnement.
Le magazine se fait également le relai des
actualités des communes membres.
La Lettre de Gally Mauldre
Le site Internet
Une refonte du site www.cc-gallymauldre.fr a été
initiée en 2023 afin de le moderniser et de le
rendre plus fonctionnel.
Les 10 ans de la CCGM
À l’occasion des 10 ans de l’intercommunalité, un
livret a été édité et une exposition organisée. Ils
retracent les actions menées à bien depuis la
création de la Communauté de communes Gally
Mauldre.
51 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
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52
BUDGET ET FINANCES
C’est un budget volontariste qui a été voté pour l’année 2023 pour construire le développement économique du territoire, renforcer les modes doux de déplacement et la poursuite des actions en faveur de l’environnement avec la mise en place des actions inscrites au PCAET.
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Pour les investissements :
4 552 202 € de dépenses
4 821 447 € de recettes
Les investissements
Le taux de réalisation global est de 41,5 % et de
27,2 % si on ne prend en compte que les
investissements directs de la CCGM hors
délégation de maitrise d’ouvrage au SMSO.
Principaux investissements réalisés en 2023 :
Travaux de renaturation de la Mauldre
financés par l’Agence de l’Eau : 1 321 K €
Réalisation de l’aménagement de la zone du
collège à Feucherolles financé à 60 % HT par
le Conseil départemental des Yvelines soit un
montant de 1 056 K €
Travaux d’entretien sur la parcelle de Davron
pour 106 K €
Installation de colonnes enterrées d’apport
volontaire de déchets à Mareil-sur-Mauldre
pour 37 K €
Mobiliers pour les centres de loisirs : 7 K €
Les recettes :
Opéra on d'ordre (amor ssements)
39.5%
Subven ons d'inves ssements, dota ons
28.4%
Affecta on du résultat 2022
22%
FCTVA
10.1% Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
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+ 10 % Augmentation de la
dotation forfaitaire
Les impôts et taxes sont également en hausse
grâce à la dynamique de la fraction de la TVA
perçue par la collectivité ainsi que la
compensation de la Cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE).
Les impositions directes : les taux n’ont pas été
augmentés. Elles sont en baisse (-2.8 %) suite à
un transfert de chapitre comptable de la CVAE.
Sans ce transfert, elles seraient en augmentation
de 8.9 %.
La dotation forfaitaire : après avoir baissé de
2016 à 2018, augmenté en 2019 et 2020, s’être
stabilisé en 2021, elle a augmenté en 2022 et
2023 à hauteur de 10 %.
Les dotations sont en baisse de 0.5 % en raison
du soutien éco mobilier reçu par CITEO via le
SIDOMPE (167 K € en 2023) et de la dotation de
compensation des groupements de communes
(762 K € en 2023).
Les recettes :
Les produits des services affichent une hausse
de 12,5 % en raison de la hausse des tarifs de
portage de repas, l’augmentation des effectifs
dans les centres de loisirs ainsi que la revente
des composteurs aux administrés des communes
membres.
+12.5 % Augmentation
des produits des
services
Solidarité communautaire
36.7%
Charges d'exploita on
28.9%
Charges de personnel
21.1%
Ges on courante
13.3%
Répartition des dépenses :
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Le fonctionnement
Les dépenses :
Les charges à caractère général : elles sont en
hausse de 17,7 % par rapport à 2022,
notamment en raison de la hausse des tarifs
de nos fournisseurs de repas (+ 29 K €), la
hausse du coût de l’énergie (+ 14 K €) et de la
hausse du coût de la collecte des déchets
(+ 269 K €).
Les frais de personnel : ils sont en hausse de
29.7 %. Cette hausse est liée à des
recrutements, notamment pour les centres
de loisirs, la mise à disposition d’agents
(informatique et sport) ainsi qu’à
l’augmentation du point d’indice pour la
rémunération de 3.5 %.
Les autres charges de gestion courantes sont
en hausse de 11.3 %.
Les atténuations de produits est quasi stable
(+2.5 %) en raison de l’augmentation de la
participation au SIEED.
Pour le fonctionnement :
9 300 872 € de dépenses
11 583 663 € de recettes
La solidarité
communautaire
(prélèvements
obligatoires)
3,3 M €
En détails :
FPIC (Fonds de
péréquation des
ressources
intercommunales et
communales)
1.04 M €
Attribution de
compensation :
0.7 M €
Contribution au
syndicat SIEED pour
l’enlèvement des
ordures ménagères :
1.6 M € Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023 54
LES RESSOURCES HUMAINES
La Communauté de communes Gally Mauldre et les communes membres ont établit des conventions portant sur les refacturations partielles de charges payées par les communes et concernant en partie des compétences transférées.
29 emplois permanents
15 emplois non-permanents
Le personnel de la CCGM
Au 31 décembre 2023 :
29 emplois permanents : 17 agents titulaires
à temps complet et 12 non-titulaires dont 1 à
temps complet.
15 emplois non permanents qui sont des
emplois d’animateurs occasionnels
intervenants sur nos 7 centres de loisirs.
Plus de 90 agents des communes membres, au
travers de conventions, œuvrent dans plusieurs
domaines pour le compte de la Communauté de
communes Gally Mauldre pour des services
fonctionnels ou des services opérationnels. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
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LES AGENTS DE
GALLY MAULDRE UNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE
Direction générale
Communauté de communes Gally Mauldre
Rapport d'activités 2023
Karine Déprés
Directrice générale des services
Carine Bousquet
Chargée de la vie des
assemblées, du secrétariat de la
présidence et de la direction
générale des services
Direction des Finances et
Ressources humaines
Sylvie Dupré
Directrice des Finances et
Ressources Humaines
Valérie Le Bon
Adjointe de direction
Carine Bousquet
Gestionnaire des congés et de la
rémunération
Eloise Martin
Responsable des affaires
sociales
Audrey Vauzelle
Assistante administrative du
service de portage des repas
Maya Brusco, Brigitte Cotard,
Aziz El Aoumairi
Agents de livraison du service de
portage de repas
55
Cinéma Les 2 Scènes
Xavier Hayard
Directeur
Valérie Le Bon
Adjointe de direction
Simon Nieto
Technicien de cinéma qualifié
Bernard Alain
Opérateur projectionniste
Alexandre Pires
Agent d’accueil et distribution
des programmes
Ouleimata Mangane, Dounia
Abdelaziz
Agents d’accueil
Pôle Communication
Eléna N’Guessan
Responsable de la
communication intercommunale
et mutualisée
Pôle Informatique
Bruno Slowik
Responsable informatique,
mutualisé avec Feucherolles
Pôle Transport et Déplacements
Karine Déprés
Directrice générale adjointe
Pôle Équipements culturels et
sportifs, ALSH, actions en faveur
du sport, de la jeunesse et des
séniors
Medhi Foughali
Directeur du ALSH élémentaire
de Saint-Nom-la-Bretêche
Lucile Picquot
Directrice du ALSH de
Feucherolles
Raphaël Mercier
Directeur du ALSH de Chavenay
Florent Mancuso
Directeur du ALSH de Maule
Gaëlle Mouchard
Directrice adjointe du ALSH de
Maule et Directrice des ALSH de
Mareil-sur-Mauldre et Bazemont
Théo Apparicio, Nicolas
Delaunay, Charlotte Eyma,
Salima Moussamih, Léa Richard,
Corinne Savalle
Animateurs permanents
Pôle Aménagement,
Environnement et
Développement économique
Matthieu Bourg
Directeur général adjoint des
services, Directeur du pôle
Cécilia Fournerot
Adjointe au directeur, en charge
du service ADS et de
l’Environnement
Vanessa Alonso
Gestionnaire du secrétariat et
de l’accueil
Estelle Calmettes
Instructrice du droit des sols
Justine Guérin
Instructrice du droit des sols
Lucie Lepage
Instructrice du droit des sols
Arnaud Queter
Instructeur du droit des sols
Étienne Blin
Chargé du développement
économique et du commerce de
proximité, Chef de projet du
Contrat de Relance et de
Transition Écologique
Agents d’entretien
Edwige Fleuriau
Encadrante d‘équipe mutualisée
avec Maule
Céline Bicer, Maya Brusco,
Floare Cicio
Guichet unique (facturation)
Thomas Delmadent
Mutualisé avec Maule
Aurélie Giera
Directrice générale adjointe
mutualisée avec Feucherolles
Erwan Villemaine
Chargé de mission équipements
sportifs, jeunesse et sports,
mutualisé avec Feucherolles
Kevin Neukermans
Coordinateur enfance, jeunesse
et directeur du ALSH de
Crespières
Pierre Borie
Directeur du ALSH maternel de
Saint-Nom-la-Bretêche Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
TI Gally Mauldre
Communauté de communes
Hôtel de ville
39 Grande Rue
78 810 FEUCHEROLLES
Tél. : 01 86 36 01 51
www.cc-gallymauldre.fr
Photographies et visuels :
Villes d’Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières,
Davron, Feucherolles, Herbeville, Mareil-sur-
Mauldre, Maule, Montainville, Saint-Nom-La-
Bretêche, service communication, Marie Martinez