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Déliberation - 2024 09 84 Communication du Rapport Activite 2023 CCGM tampon
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 84 Communication du Rapport Activite 2023 CCGM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
16 septembre 2024
DATE D'AFFICHAGE
16 septembre 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :18
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS : 26
ABSENTS 23
N°2024-09-84 :
Communication du rapport
d’activité 2023 de la
communauté de communes
Gally Mauldre
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été affichée
en mairie et publiée sur le site
de la mairie
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES| F7"
CONSEIL MUNICIPAL DE MA ID : 078-217803808-20240923-20240984-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le ITS -SEPEMOTe 4 20H50, 1€
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil
de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
PRESENTS: M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme
BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M COURTOT, M.
CHOLET, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT,
Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme GUERET-
MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE.
REPRESENTES :
- M. SENNEUR par M. CAMARD
- Mme GUERITEAU par M. LEPRETRE
- Mme RIVIERE par Mme BIGAY
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- M. LANGLOIS par Mme KARM
- M. GIBERT par M. COURTOT
- M. FALCHETTO par M. ALIOUNE
- Mme READ par Mme GUERET-MAGNE
ABSENTS : Mme CANUS, Mme ALLIX, M. DEVERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurence MERVOYER est désignée secrétaire de séance.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en
son article L5211-39 :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport
d'activités 2023 de la Communauté de Communes Gally Mauldre :
CONSIDERANT la communication du rapport d'activités à la
Commission Finances — Affaires Générales réunie le 12 septembre
2024 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ PREND ACTE du rapport d'activités communiqué par la
Communauté de Communes Gally Mauldre au titre de l’année 2023-