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Arrêté - ARRETE 1093 ENEDIS 5 RUE DU 14 JUILLET
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1093 ENEDIS 5 RUE DU 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le (5 AQÙT 205
EXTRAIT
BETHUNI DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1093 Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de 62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-07 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de l'entreprise ROTEL - 64210 BIDART,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création et
réparation sur Le réseau électrique souterrain au n°5 rue du 14 juillet, du T° au
30 septembre 2025 et prévenir Les accidents,
N°5 RUE DU 14 JUILLET
DU TF AU 30 SEPTEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au n°5 rue du 14 juillet, du 1% au 30 septembre 2025 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence d'un homme trafic,
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative
durable et innovante‘ Articte 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
TEÉUNI SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ROTEL - 2 allée Théodore
Monod - 64210 BIDART en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1892.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 22 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
N° 13-2025-1093