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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 088 2023 SUBVENTION 2023 Alsh Vallee Oule Convention Escdd Ccdiois 2023 2025
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 088 2023 SUBVENTION 2023 Alsh Vallee Oule Convention Escdd Ccdiois 2023 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 avril 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 49 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD – BLAIN Bruno (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Michel GREGOIRE -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK
- Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 29
Christian THIRIOT - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud
BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON
- Gérard TRUPHEMUS
Excusés ayant donné pouvoir : 24
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT -
André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK -
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Lionel ESTEVE a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné
pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN
a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie-
Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir
à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir
à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné
pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230511-088_2023-DE en date du 11/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 088_2023 Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)
Jeunesse
088-2023 Convention 2023 / 2025 et subvention 2023 à l’Espace socio-culturel du Diois pour la gestion de l’ALSH La Motte-Chalancon / Rémuzat
Dans le cadre de la sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire à travers le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Ce contrat venait également cofinancer l’aide apportée aux services délégués (associations, mutuelles) relevant de la compétence intercommunale.
Vu la délibération n°197-2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale (CTG) pour la période 2019 / 2023 ;
Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire qui est adossé à la CTG.
Considérant que l’application de ce dispositif vient modifier les modalités de financement de la CAF ;
Considérant que le financement, attribué jusqu’ici à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022 ;
Au regard de cette réforme, il convient donc :
- de définir le montant de la subvention après déduction du Bonus Territoire ;
- de régulariser le versement de la subvention 2022.
Ces éléments permettent de déterminer le montant total à verser en 2023. Ce montant sera notifié dans la convention 2023 / 2025, annexée à la présente délibération.
Considérant que l’ALSH La Motte-Chalancon / Rémuzat est géré par l’Espace socio-culturel de Die, en partenariat avec la Communauté de Communes du Diois qui cofinance également ce service ;
Considérant que la précédente convention tripartite étant arrivée à échéance le 31/12/2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 3 ans, dans les mêmes conditions que la précédente et en intégrant la réforme relative au Bonus Territoire ;
Les montants relatifs à la subvention 2023 et au solde 2022, s’élèvent donc à :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE FIXER le montant annuel de la subvention à 4 700 € ;
D’AJUSTER ce montant en tenant compte du solde 2022 restant à verser pour un montant de 3 175 €, portant ainsi le montant à verser en 2023 à la somme de 7 875 €, conformément au calendrier prévu dans la convention ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’espace socio-culturel de Die et la Communauté de communes du Diois pour la période 2023-2025
Transmission en préfecture le : 11/05/2023 Le Président
Mise en ligne le : 11/05/2023
Ampliation à : Thierry DAYRE
Activité équipement -
Enfance / Jeunesse
Proposition
subvention 2023
Régularisation
Solde 2022 à verser
Montant total à verser
en 2023
ALSH VALLÉE DE L'OULE 4 700,00 € 3 175,00 € 7 875,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230511-088_2023-DE en date du 11/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 088_2023