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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 167 SUBVENTION 2026 AFB Gestion Alsh le Chat Botte
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 167 SUBVENTION 2026 AFB Gestion Alsh le Chat Botte)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juillet 2026 à 17h00 au siège de la CCBDP à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 89
Etaient présents : 62 (dont 7 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Claude
CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES,
Laurent DONZET, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Isabelle GIRARD,
Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY, Amélie
LEBRE, Emilien LIEVAUX, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Alain MONGE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL, Alexandre
PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH, Mireille
QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT,
Olivier SALIN, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Pierre TOMCZAK, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC,
Jean MAIGRE (suppléant), Dominique PEATIER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Carol
EICHENBERGER (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), David TRUPHEMUS (suppléant), Paul GARROT
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 15
Marc HAMARD, Fabien JOLIVET, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Christian
IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Joachim DUSAUGEY, Julien WEINREICH, Gilbert
MORIN, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT, Brigitte DUC
Excusés ayant donné procuration : 27
Annie FEUILLAS (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Gines ACHAT (donne procuration à Olivier SALIN),
Olivier SARRAT (donne procuration à Xavier THIERRY), Juliette HAIM (donne procuration à Thierry DESSALES),
Michel TREMORI (donne procuration à Sébastien BERNARD), Jean-Michel LAGET (donne procuration à Jean-
Claude BRUS), Patricia GIELLY (donne procuration à Claudine GOURDON), André MATHIEU (donne procuration
à Eric LYOBARD), Philippe LEDESERT (donne procuration à Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain NICOLAS), Christine VALLIER (donne procuration à Laurent DONZET),
Sylvie GARNERO (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Géraud BONTOUX (donne procuration à Roland
PEYRON), Martine BERGER-SABATIER (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Bruno EYSSERIC (donne
procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Bruno JOVE (donne procuration à Roger VIARSAC), Pascal
LANTHEAUME (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Aurélie LOUPIAS (donne procuration à Christian
TEULADE), Patricia NORMAND (donne procuration à Nadia MACIPE), Quentin PELOUX (donne procuration à
Christian CARRERE), Didier GIREN (donne procuration à Denis CONIL), Jennifer MOURRE (donne procuration à
Coralie BIOUSSE), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Francis KORNPROBST), Sylvain AUREL (donne
procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), José FERNANDES (donne procuration à Marie Noëlle ARMAND),
Christian THIRIOT (donne procuration à Alan PUSTOCH), Gilles RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_167-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_167 Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Blandine ALVAREZ
Enfance
2026-167 Subvention à l’association Familiale des Baronnies pour la gestion de l’accueil de loisirs (ALSH) « Le Chat Botté », pour l’exercice 2026
Dans le cadre de la sa compétence Enfance – Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.
Vu la délibération n° 247-2024 en date du 17 décembre 2024 qui a validé les objectifs de mise en œuvre de la CTG 2025 - 2029, et confirmé l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2025 - 2029. Cet engagement définit notamment le soutien aux actions Petite-Enfance et Enfance – Jeunesse relevant de la compétence de la CCBDP ;
Vu la délibération n° 097-2024 relative à la convention 2024 – 2026 en date du 20 mai 2024, qui définit le partenariat entre l’Association Familiale des Baronnies (AFB) et la CCBDP ;
Considérant que l’AFB gère l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Le Chat Botté » situé à Buis-les-Baronnies, qui relève de la compétence de la CCBDP ;
Considérant que l’article 4 de la convention 2024 - 2026 prévoit une augmentation de la subvention en fonction de l’évolution annuelle du taux moyen des salaires bruts « enfance – petite- enfance » conformément à la convention collective ALIFSA, convention collective actuelle du centre social, avec un taux moyen d’évolution des salaires 2025 est de 1.98 %, appliqué à la subvention 2026 ;
La subvention de fonctionnement versée à l’Association Familiale des Baronnies s’élève donc pour 2026 à :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 89
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le montant de l’aide accordée, pour 2026, à l’Association Familiale des Baronnies (AFB) qui gère l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Le Chat Botté » situé à Buis-les- Baronnies ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 23/07/2026
Mise en ligne le : 23/07/2026
Ampliation à :
Activité équipement
Enfance / Jeunesse
Subvention versée
en 2025
Augmentation
1.98 %
Subvention
en 2026
AFB – ALSH Chat Botté (Buis) 99 000.00 € 1 960.00 € 100 960.00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_167-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_167