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Déliberation - 6. COMPTE DE GESTION
Déliberation - compte de gestion 2022 1584
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - compte de gestion 2022 1584)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Département du nord
Arrondissement de
Douai
OBJET
Compte de gestion
2022
Résultat du vote
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION | "vire ID : 059-265904490-20230314-DEL2023GESTION-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars, le Conseil d'Administration du C.C.ASs. d’Orchies s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire en suite de la convocation faite le 02 mars 2023, conformément à la loi.
Présents : : Lupovic ROHART, CARINE GAU, GribA GRIVON, JEAN-PIERRE GUENOT, RoGEr
VANDEVYVERE, JosrANE VERIN, PATRICK FREMAUT, CATHERINE LECOINTRE, FRANCIS MASCLET,
Gerard CAMBIEN, MIREILLE VERHEYE-PALCY
Excusés : NELLY THIEFFRY, ANNE-SOPHIE DEBERDT, MARIE-Josee MASSON, DOMINIQUE LEMATRE,
JEAN-MARIE VERNET
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, le compte de gestion du receveur municipal et tous les documents comptables et budgétaires souhaités,
Staïuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31
décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire : Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur est conforme à sa
comptabilité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en
Sous Préfecture de DOUAT le
Publiée le
Certifié exact
Le Président,
DGS