Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cession de terres 1582
Déliberation - vente d une parcelle 1968
Acte - del24 43 cession tracteur 2056
Déliberation - compte de gestion 2022 1584
Déliberation - renouvellement d une partie des baux 1585
Arrêté - arrete du 24mai2024 tampon 2016
Déliberation - 2024 029 Cession de terrains appartenant au CCAS
Déliberation - budget primitif 2023 1581
Déliberation - 9dl Dlibration de principe relative la cession de
Conseil Municipal - cession parcelle mas granier
Déliberation - cession de parcelles capon 1588
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - cession de parcelles capon 1588)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
Département du nord
Arrondissement de
Douai
OBJET
Cession de terre
Résultat du vote
POUR : 9
CONTRE :
ABSTENTION :
Délibération transmise en
Sous Préfecture de DOUAI le
Publiée le
Certifié exact
Le Président,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION St
ID : 059-265904490-20230915-DEL2023CESSION2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’an deux mille vingt-trois, le 15 septembre 2023, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. d’Orchies s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la session ordinaire en suite de la convocation faite le 4 septembre 2023, conformément à la loi.
Présents : Luoovic ROHART, PRESIDENT, CARINE GAU, NELLY THIEFFRY, GILbA GRIVON, MARIE-TOSEE
MASSON, PATRICK FREMAUT, FRANCIS MASCLET, GERARD CAMBIEN, MIREILLE VERHEYE
Ont donné pouvoir :
Excusés : Anne-Sophie DEBERDT, Roger VANDEVYVERE, Josiane VERIN, Dominique LEMAIRE
Absents : Catherine LECOINTRE, Jean-Marie VERNET représenté par Monsieur DEBERGHE
Monsieur CAPON Bernard souhaite prendre sa retraite au 31 décembre 2023. Il souhaite céder les parcelles dont il est locataire à son fils Stéphane.
ORCHIES :
Section C 1735 de 1ha 68a 31ca
Section € 515 de 20a 27ca
Section C 904 de 74a 39ca
Après avoir délibéré,
La Commission DECIDE de consentir cette cession au profit de Monsieur CAPON Stéphane cultivateur, fils de Monsieur CAPON Bernard domicilié 224 rue du Molinel à COUTICHES sur la base de 6,5 quintaux pour une durée de 9 ans à compter du 1° octobre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président,
© Ludovfe ROHART