Convocation - 2015 07 03

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Convocation - 2015 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2015 07 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 3 JUILLET 2015

Le 3 juillet 2015 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 29 juin 2015 par Monsieur Jean- Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de conseillers représentés 18

Présents :

∑ GUILLEUX Jean-Philippe

∑ MARTIN Jean-Pierre

∑ DANARD Danièle

∑ BEAUDUSSEAU Joël

∑ JONCHERAY Francette

∑ PILLET Dominique

∑ FAUCHEUX Patrice

∑ PINARD Annie arrivée à 20h54

∑ NICOLLE Anne-Marie

∑ CHATELAIN Isabelle

∑ JANAULT Anne-Marie

∑ QUESNE Murielle

∑ MIRRETTI Christian

∑ ROCHE Myriam

∑ DELÉCOLLE Alain

Excusés

∑ VALENTIN Elisabeth donne pouvoir à MARTIN Jean-Pierre

∑ GAUDIN Loïc donne pouvoir à MIRRETTI Christian

∑ RENOU Cédric donne pouvoir à DANARD Danièle

Absent :

∑ HUET Sébastien

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Monsieur Patrice FAUCHEUX est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 9 juillet 2015

Ordre du jour :

1. Rapport annuel sur le service public d’assainissement collectif

2. Rapport annuel sur le service public d’assainissement non collectif 3. Désignation d’Angers Loire Métropole en qualité d’autorité organisatrice de l’enquête publique relative au plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la Baumette

4. Autorisation de recruter des agents non titulaires compte tenu de

l’accroissement temporaire d’activités

5. Modification du tableau des effectifs

6. Mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes du Loir auprès de la commune

7. Demande de remboursement de frais auprès du Centre Communal d'Action Sociale

8. Convention de servitudes avec ERDF

9. Vente de terrains

10. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 11. Questions diversesConseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

Compte rendu précédent :

Le compte rendu de la séance du 29 mai 2015 est adopté à l’unanimité

2015-47 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), l’assemblée nationale a voté le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités les compétences concernant l’eau et l’assainissement. L’entrée en vigueur de ce transfert n’est pas connue à ce jour.

Arrivée de Madame Annie PINARD

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que le SPANC – Service public d’assainissement non collectif est un service de la CCL.

En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président doit présenter au conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif. Destiné à l'information des usagers et à la transparence dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, ce document comprend l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service ainsi que les indicateurs de performance précisés par l’arrêté du 2 mai 2007.

Ce rapport doit ensuite être présenté pour information aux conseils municipaux de chacune des communes membres de la CCL.

2015-48 DÉSIGNATION D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE EN QUALITÉ D’AUTORITÉ ORGANISATRICE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN D’ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’ÉPURATION DE LA BAUMETTEConseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

Les boues produites par la station d’épuration d’Angers la Baumette sont valorisées sur des exploitations agricoles dans le cadre d’un plan d’épandage autorisé par arrêté préfectoral.

Cette pratique fait l’objet d’un suivi rigoureux qui prend en compte les besoins en fertilisant des cultures. Il s’intéresse également à la conformité et à la qualité chimique et bactériologique des boues produites ainsi qu’à leur incidence sur les sols. Ce plan d’épandage a fait l’objet d’adaptations régulières pour prendre en compte des évolutions réglementaires, la mutation des pratiques agricoles ainsi que l’incidence de l’urbanisation.

Après plusieurs évolutions et à la demande des services de l’état, le plan d’épandage des boues de la station de la Baumette doit aujourd’hui faire l’objet d’une révision complète intégrant une procédure d’enquête publique.

Le projet de plan d’épandage, en cours de préparation, intéresse une surface totale de 8582 Ha « épandables », pour une surface étudiée de 10222 Ha. Il concerne 99 exploitations, avec des parcelles situées dans 84 communes du département de Maine et Loire. 55 d’entre elles sont concernées par le plan actuel. La plus part des communes impactées par le plan d’épandage se trouve au nord de la Loire.

Les évolutions législatives en matière d’enquête publique conduisent à ce que l’enquête soit organisée par une collectivité territoriale (préalablement l’Etat). En sa qualité de porteur du projet, il est donc proposé qu’Angers Loire Métropole soit désignée comme autorité organisatrice de l’enquête publique à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles R 211-25 et suivants, L 214-1 et suivants et R 211-46 et suivants,

Vu le code de l’expropriation et notamment les articles R 11-4 et suivants,

Considérant la nécessité de procéder à une révision complète du plan d’épandage des boues de la station de la Baumette,

Considérant la nécessité de faire réaliser l’enquête publique par une autorité organisatrice clairement identifiée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉSIGNE Angers Loire Métropole comme autorité organisatrice de l’enquête publique.

2015-49 AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON-TITULAIRES COMPTE- TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Considérant que l’organisation retenue en 2014-2015 peut être modifiée à la rentrée 2015-2016,

Monsieur le Maire propose de renouveler les recrutements par la voie contractuelle et de recruter trois agents d’animation et un agent d’entretien. En effet, l’ajout des temps d’activités périscolaires dans le planning hebdomadaire des agents a conduit à dépasser le temps de travail hebdomadaire réglementaire. Il a donc fallu supprimer leur fonction d’agent d’entretien des locaux. Monsieur le Maire propose donc de recruter un agent d’entretien afin d’assurer les missions que les agents des écoles maternelles et de l’accueil périscolaire ne peuvent plus assumer.

Conformément à l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les services.Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

Monsieur le Maire propose donc de recruter des agents non-titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services suivants :

- entretien des locaux

- temps d’activités périscolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter aux conditions ci-dessous énoncées - un adjoint technique 2 ème classe à raison de 8h30 hebdomadaires

Cet adjoint technique devra justifier d’une expérience significative dans l’entretien des locaux scolaires. Son traitement sera calculé par référence à l’indice brut correspondant au 1 er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints technique 2 ème classe. Les mesures de modification des dispositions indiciaires prises au niveau national s’appliqueront à cet agent. Les heures complémentaires seront rémunérées.

- -un adjoint d’animation 2ème classe à raison de 4 heures hebdomadaires - -un adjoint d’animation 2ème classe à raison de 10h45 hebdomadaires - -un adjoint d’animation 2ème classe à raison de 11h00 hebdomadaires Ces adjoints d’animation devront justifier la possession d’un CAP petite enfance ou, d’un brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, ou d’une expérience significative dans un accueil de loisirs. Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut correspondant au 1 er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints d’animation 2 ème classe.

Les mesures de modification des dispositions indiciaires prises au niveau national s’appliqueront à ces agents. Les heures complémentaires seront rémunérées.

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

2015-50 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations de temps de travail.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 mars 2015,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de deux Agents spécialisés des Ecoles Maternelles (ASEM).

En effet, depuis la réforme des rythmes scolaires, ces agents travaillent le mercredi matin et sur les temps d’activités périscolaires.

Il y a donc lieu de créer deux postes :

1 poste d’ASEM principal 2 ème classe à 29.50 heures hebdomadaire (remplace et supprime le poste à 28.50)

1 poste d’ASEM 1 ère classe à 17.50 hebdomadaires (remplace et supprime le poste à 14.25)

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, DÉCIDE de créer au tableau des effectifs

Un emploi permanent d’ASEM 1 ère classe à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

Un emploi permanent d’ASEM principal 2 ème classe à temps non complet à raison de 29h30 hebdomadaires.

CHARGE Monsieur le Maire des mesures de publicité afférentes à la création de ce poste

MODIFIE le tableau des effectifs de la manière suivante :

nombre de

poste

temps

hebdo

nombre de

poste

temps

hebdo

attaché A 1 0 1 0

rédacteur B 1 0 1 0

adjoint administratif

principal 1ère classe C 1 0 1 0

adjoint administratif

principal 2ème classe C 2 0 2 0

Total Filière administrative 5 0 5 0

1 1 28.50

1 1 29.50

1 1 28.50

1 1 14.25

1 14.25 1 1 17.50

Total Filière sociale 3 3 5 5

agent de maîtrise C 1 0 1 0

adjoint technique 1ère

classe C 3 1 29.50 3 1 29.50

1 29.50 1 29.50

2 14.25 2 14.25

3 28.75 3 28.75

1 28.00 1 28.00

1 22.80 1 22.80

1 10.00 1 10.00

1 6.50 1 6.50

Total filière technique 19 11 19 11

TOTAL 27 14 29 16

1TNC Temps non complet

ASEM² principal 2ème

classe C 1 1 28.50

adjoint technique 2ème

classe C 15 15

ASEM² 1ere classe C 2 1 28.50

grade catégorie

effectif au 1er avril 2015 effectif au 1er sept 2015

nombre

de poste

Dont TNC 1 nombre

de poste

Dont TNC 1

2015-51 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LOIR

Monsieur le Maire expose que selon l'article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire, qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

Monsieur le Maire rappelle que depuis le transfert de la compétence enfance jeunesse à la Communauté de Communes du Loir, cette dernière met à disposition des agents pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire et des temps d’activités périscolaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention de mise à disposition pour deux adjoints d’animation :

Ces mises à disposition font l’objet de conventions qui fixent les modalités de remboursement de la rémunération par la commune de Corzé à la Communauté de Communes du Loir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition par la Communauté de Communes du Loir de deux adjoints d’animation 2ème classe du 31 aout 2015 au 30 aout 2016. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition concernant ces deux agents.

2015-52 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUPRES DU CCAS

Depuis le 1 er février 2014, la salle des fêtes appartient au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Corzé. L’entretien des locaux étant assuré par des agents de la commune, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le remboursement de ces frais d’entretien au Centre Communal d'Action Sociale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

SOLLICITE le remboursement des frais d’entretien de la salle des fêtes qui s’élèvent pour l’année 2014 à 2953.57 euros

2015-53 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF

Dans le cadre de la restructuration du réseau haute tension, ERDF (Electricité Réseau Distribution France) a construit une tranchée pour enfouir un câble haute tension sur des parcelles appartenant à la commune.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention de servitudes avec ERDF sur les parcelles YB 1, YB 22, YB 143, YB 33 et YB 141.

Il est reconnu à ERDF d’établir sur ces parcelles, dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur de 656 mètres.

La commune renonce à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages et s’interdit de faire des modifications du profil des terrains, plantation et autres travaux préjudiciables à l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages. Il n’est pas prévu d’indemnité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les termes de la convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF en l’étude de Maître Jacky DUVAL, notaire à Laval.

2015-54 VENTE DE TERRAINSConseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

La commune de Corzé est propriétaire des parcelles :

YB 96 d’une surface de 1483 m²

YB 97 d’une surface de 4240 m²

YB 98 d’une surface de 3172 m²

Situées au lieu dit les coulées près de l’ancienne ligne de chemin de fer.

Considérant que ces parcelles ne sont pas susceptibles, dans leur état actuel, d’être cultivées ni de faire l’objet d’un bail à ferme.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre en état ces parcelles seraient trop élevées,

Considérant que ces parcelles ne sont pas susceptibles d’être affectées utilement à un service public communal

Dans ces conditions, monsieur le Maire propose de procéder à leur aliénation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE la vente des parcelles YB 96, YB 97 et YB 98 à Monsieur Yvon SALLÉ FIXE le prix de vente à 1 euro

DIT que l’acte sera signé en l’étude de Maître KERHARO, notaire à Seiches sur le Loir DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

2015-55 AVIS SUR L’AVANT PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

A la suite de la commission départementale de coopération intercommunale qui s'est réunie le 22 mai 2015, le Préfet a décidé de consulter l'ensemble des conseils municipaux et communautaires sur l'avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Dans sa note de présentation, Monsieur le Préfet développe les orientations envisageables pour l’Est Anjou de la manière suivante :

«Le nord et l’est d’Angers sont fortement marqués par l’influence du chef-lieu du département. La structure des voies de communications et notamment des autoroutes A11 et A85 mais aussi des grandes routes départementales

D347, D323, D766, D52 place l’ensemble de l’est et du nord

d’Angers dans un réseau qui, bien que largement rural est

fortement marqué par la première agglomération du

département. Au demeurant, trois communautés de communes

sont déjà intégrées dans le SCOT dit du « pôle métropolitain »

(Loire-Aubance, Vallée Loire-Authion et la communauté de

communes du Loir). Les discussions ont été nombreuses pour savoir si ces six communautés de communes autour de Tiercé, Durtal, Baugé, Beaufort, Seiches et du Val d’Authion devaient évoluer vers un seul territoire de projet ou deux. Il m’a semblé, comme à la majorité des élus avec lesquels je m’en suis entretenu, qu’il était plus cohérent de prévoir une seule communauté sur ce territoire. L’alternative serait une communauté regroupant les communautés de communes du canton de Baugé, Beaufort en Anjou et Vallée de Loire-Authion, et une communauté regroupant les communautés de communes du Loir, des Portes de l’Anjou et Loir-et-Sarthe. »Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

Les élus de Corzé ont participé à une réunion de l’ensemble des conseils municipaux de la communauté de communes du Loir le 25 juin pour prendre connaissance des caractéristiques de chaque communauté de communes.

Après ce travail et cette réflexion, retenant les arguments suivants : - L’unité géographique du bassin de vie constitué par l’alternative à trois

communautés de communes.

- L’existence de relation entre ces territoires

- Les liens existants entre les élus et le personnel de ces EPCI et les facilités de rapprochement qui en découlent

- La mise en cohérence évidente de leurs niveaux de compétences

- L’émergence en cours d’un projet commun entre ces communautés de communes

- La volonté de conserver une proximité de services et de soutenir un tissu associatif

- La volonté de conserver leur identité : un territoire marqué par les rivières et leurs vallées

Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes du Loir en sa séance du 2 juillet s’est prononcé pour une fusion avec la communauté de communes Loir et Sarthe et la communauté de communes des portes de l’Anjou Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

REFUSE catégoriquement la proposition de fusion à 6 (Communauté de communes du canton de Baugé, de Beaufort en Anjou, Vallée de Loir-Authion, du Loir, des Portes de l’Anjou et Loir-et-Sarthe

SE PRONONCE pour l’alternative proposée par Monsieur le Préfet à savoir la fusion de la Communauté de Communes du Loir avec la communauté de communes Loir et Sarthe et la communauté de communes des Portes de l’Anjou

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Loir a prescrit l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en sa séance du 18 juin 2015.

Conformément à l’article L123-6 du code de l’urbanisme le conseil communautaire a arrêté les modalités de collaboration avec les communes membres de la manière suivante :

Chaque commune constitue un groupe de travail qui a pour mission de suivre et participer aux études d’élaboration du PLUi et de travailler sur des réflexions thématiques ou géographiques.

Chaque conseil municipal débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et émet un avis sur le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) les concernant

Chaque commune identifie deux élus référents. Ces deux élus intègrent la commission PLUi. Ils assurent l’articulation entre les groupes de travail des communes et la commission PLUi.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX et Monsieur Jean- Pierre MARTIN en qualité d’élus référents.

Les membres du Conseil Municipal intéressés pour intégrer le groupe de travail communal sont :

∑ GUILLEUX Jean-PhilippeConseil Municipal de Corzé Séance du 3 juillet 2015

∑ MARTIN Jean-Pierre

∑ DANARD Danièle

∑ PILLET Dominique

∑ CHATELAIN Isabelle

∑ MIRRETTI Christian

∑ ROCHE Myriam

∑ DELECOLLE Alain

∑ NICOLLE Anne-Marie

Par ailleurs une plateforme numérique de contributions sera mise en place. Elle remplit trois fonctions : informer, participer (recueillir des points de vue, des propositions, des souhaits, des attentes citoyennes…) et raconter au travers de récit et de témoignages. Monsieur Joël BEAUDUSSEAU est désigné en qualité d’ambassadeur de cette plateforme numérique afin de faire connaître cet outil et d’aider à son utilisation.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h00