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Arrêté - 904a installation d une grue pour travaux sur toiture place du theatre
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 904a installation d une grue pour travaux sur toiture place du theatre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.904A
Objet : Mise en place d'une grue pour la maintenance des antennes, résidence le Chabaud place du Théâtre, du lundi 2 octobre au mardi 3 octobre 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise MEDIACO VAUCLUSE, 128, rue de la Soierie, 84130 LE PONTET,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise MEDIACO effectuera la maintenance des antennes sur la toiture de la résidence le Chabaud, Place du Théätre, du lundi 2 octobre au mardi 3 octobre 2023.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'une grue, la circulation sera interdite Place du Théâtre, à hauteur de l'intervention, dans le sens nord sud du lundi 2 octobre 2023, 21H, au mardi 3 octobre 2023, 4H. Une déviation sera mise en place par la rue René Cassin.
ARTICLE 03: L'entreprise MEDIACO sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@montelimar.fr ARTICLE 04: L'entreprise MEDIACO devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE O5 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute naïure qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise MEDIACO facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar, le T1 septembre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Me
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).