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Déliberation - 24 07 11 adhesion sde
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 07 11 adhesion sde)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 juin 2024
127
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 4 juillet 2024 N°24-07-11
L’an deux mil vingt-quatre
et le quatre juillet
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme
Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M Jean FERNANDES, M André MOLLE Adjoints, Mme Pamela
MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme
Véronique MAURIN, Mme Mélanie PICHON, M Jean-Paul MASSARDIER,
M FOULTIER Benjamin, Mme Emili MASSARDIER, M David
CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M
Christophe PIOT, M Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN qui a donné pouvoir à Mme Odile
PRADIER
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET
Mme Chrystelle BERTINELLI qui a donné pouvoir à Mme Dominique
COLOMB,
M Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M André MOLLE
Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M Alain MONDON
Mme Maguy FOULTIER qui a donné pouvoir à M Frédéric GIRODET
Absents excusés sans pouvoir
Mme Anne VINSON
Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance
Objet ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L'ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, AR Prefecture
Vu la convention constitutive jointe en annexe, 043-214302051-20240704-DCM240711-DE Reçu le 11/07/2024 128
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que la commune de Saint Just-Malmont, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :
- DECIDE de l’adhésion de la commune de Saint Just-Malmont au groupement de commandes précité. - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - PREND acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. - PREND acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Just-Malmont, et ce sans distinction de procédures.
- _ S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint Just-Malmont.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
À Saint Just Malmont, le 4 Juillet 2024
Le Maire La secrétaire de séance" =
Frédéric GIRODET Mélanie PICHON — {€ bon
f f
AR Prefecture
043-214302051-20240704-DCM240711-DE
Reçu le 11/07/2024